Le comité spécial du Sénat sur les
Accords de l'aéroport Pearson
Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 31 mai 1995
(1)
En conformité avec l'article 89 du Règlement, le comité sénatorial permanent sur les accords de l'aéroport Pearson tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 8 h 07.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald et Tkachuk. (8)
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Jessiman propose QUE l'honorable sénateur MacDonald soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bryden propose QUE l'honorable sénateur Kirby soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration.
Ä 8 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 8 juin 1995
(2)
Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur MacDonald (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, LeBreton, MacDonald et Tkachuk. (7)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme.
Le sénateur MacDonald présente le rapport que voici de la présidence et de la vice-présidence.
Il a été convenu, à la réunion du 6 juin 1995, que:
Lorsque reprendra la séance d'organisation, le matin du 8 juin, les motions courantes qui suivent seront adoptées:
- QUE tous les comptes sont certifiés par le président, par le vice-président ou par le greffier;
- QUE les fascicules des délibérations du comité seront tirés à 500 exemplaires;
- QU'une motion est adoptée en vue d'autoriser le président et le vice-président à convoquer des témoins, à fixer la date et l'heure de leur témoignage et à demander la production de tout document à leur avis nécessaire ou utile pour la tenue de l'enquête;
- QUE les membres du comité et les témoins ont 24 heures pour corriger et modifier la transcription non révisée des délibérations, après quoi cette transcription deviendra la version officielle diffusée par le comité sans commentaire;
- QUE le conseiller juridique du comité est John Nelligan, c.r. Ä ce titre, M. Nelligan aura le droit, à sa discrétion, d'interroger les témoins après qu'ils auront répondu aux questions des sénateurs. Nul autre ne pourra interroger les témoins;
- QUE le comité obtiendra les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, soit de M. Philip Rosen, LL.B., et de M. Jack Stillborn, Ph.D.;
- QUE le budget comporte une provision pour engager des attachés de recherche supplémentaires et des vérificateurs professionnels, s'il y a lieu, après en avoir obtenu l'autorisation du président et du vice-président;
- QUE les réunions du comité sont publiques, sauf celles qui porteront sur la rédaction du rapport final;
- QUE les témoins ne pourront témoigner à huis clos. Si, après avoir prêté serment, le témoin refuse de témoigner ou de répondre aux questions, le comité entendra ses raisons. Toutefois, il sera alors libre de mettre en doute les motifs invoqués;
- QUE le comité siégera trois fois par semaine, jusqu'à concurrence de 16 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria. Il fera relâche toutes les trois semaines pour donner aux membres le temps d'évaluer les témoignages entendus et de se préparer pour la semaine suivante. Voici donc le calendrier provisoire des réunions:
JUILLET: le 4 et le 6; le 11 et le 13; (le 18 et le 20 - Relâche); le 25 et le 27;
AOÛT: le 1er et le 3; (le 8 et le 10 - Relâche); le 15 et le 17; et le 22 et le 24.
Après la réunion du 24 août, le comité projette de s'ajourner pour deux semaines afin de permettre aux sénateurs de profiter de la fin de semaine de la Fête du travail. Les audiences reprendraient le 12 septembre (le 12 et le 14 septembre).
Voici également l'horaire prévu:
LE MARDI
de 15 heures à 17 h 30
de 19 heures à 21 h 30
LE MERCREDI
de 9 h 30 à midi
de 13 h 30 à 17 heures
LE JEUDI
de 9 heures à 11 h 30
de 12 h 30 à 15 heures
L'honorable sénateur Bryden propose QUE le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu -- QUE le comité ne sera pas enclin à payer les frais des témoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité met fin au huis clos, puis examine son budget.
Après débat,
il est convenu que le budget est adopté.
Ä 10 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien