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Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Témoignages

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Ottawa, le mardi 26 septembre 1995

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour étudier tous les aspects inhérents aux politiques et aux négociations ayant mené aux accords relatifs au réaménagement et à l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, de même que les circonstances ayant entouré l'annulation des accords en question, ainsi que pour faire rapport à ce sujet.

Le sénateur Finlay MacDonald (président) occupe le fauteuil.

Le président: Bonjour, chers collègues, mesdames et messieurs. Le Sénat du Canada a établi par une résolution spéciale le mandat de notre comité, qui est d'étudier tous les aspects inhérents aux politiques et aux négociations ayant mené aux accords relatifs au réaménagement et à l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, de même que les circonstances ayant entouré l'annulation des accords en question et de faire rapport à ce sujet. J'ajouterais que le comité a le pouvoir de faire comparaître des témoins, de faire produire des documents et des dossiers et d'interroger les témoins sous serment.

Nous avons des obligations et des responsabilités qui correspondent à ce mandat. Nous avons l'obligation de nous livrer à un examen objectif et de présenter nos conclusions sans parti pris politique après avoir soupesé soigneusement les preuves qui nous ont été soumises. Mais n'oublions pas non plus que notre comité est composé de deux factions opposées, et qu'il serait trop optimiste de s'attendre à ce que son rapport soit unanime.

Néanmoins, le sénateur Kirby et moi-même avons convenu qu'avec l'aide de notre conseiller, de notre greffier et de notre attaché de recherche, nous rédigerions chacun de notre côté un rapport qui relatera les obstacles et les difficultés auxquels tous les membres du comité ont été confrontés et qu'ils continuent d'éprouver pour obtenir l'information à laquelle ils ont légitimement droit. Ce troisième rapport sera personnel et sera seulement signé Kirby et MacDonald.

Nous recevons aujourd'hui des témoins très importants, et je vais demander à M. Nelligan de bien vouloir les présenter.

M. John Nelligan, c.r., conseiller du comité: Sénateurs, nos témoins d'aujourd'hui sont M. Robert Nixon, qui est maintenant président du conseil d'administration d'Énergie atomique du Canada Limitée et qui a été chargé de préparer le rapport dont nous avons discuté. À sa droite se trouve M. Allan Crosbie, de Crosbie & Company et, à sa gauche, M. Stephen Goudge, de Gowling, Strathy and Henderson. Je crois qu'après avoir été assermentés, les témoins nous feront une déclaration liminaire.

Le président: Êtes-vous prêts à prêter serment, messieurs?

M. Nixon: Oui.

(Robert Nixon, assermenté:)

(Allan Crosbie, assermenté:)

(Stephen Goudge, assermenté:)

Le président: Monsieur Nixon, avez-vous une déclaration liminaire?

M. Nixon: Oui, monsieur le président, merci.

Honorables sénateurs, le 27 octobre 1993, quelques jours après les élections, j'ai reçu un appel téléphonique du premier ministre désigné, Jean Chrétien. Il m'a demandé d'examiner pour lui les contrats relatifs aux aérogares 1 et 2 de l'aéroport Pearson. J'ai accepté son invitation, et nous nous sommes entendus pour nous rencontrer le lendemain, à Ottawa, afin de discuter de la question et de prendre les dispositions nécessaires pour cet examen.

Le 28 octobre, j'ai rencontré M. Chrétien et son conseiller politique, M. Eddie Goldenberg, à Ottawa. Le premier ministre désigné a réitéré le désir que j'examine personnellement les contrats Pearson. À la suite de nos discussions, il était entendu que je ferais part de mes opinions personnelles directement à M. Chrétien, afin d'aider le premier ministre et ses collègues du Cabinet, qui n'étaient pas encore nommés, à décider de la politique et des mesures à adopter en ce qui concerne les contrats de l'aéroport Pearson.

Nous avons discuté des délais, du personnel et des locaux et M. Goldenberg m'a emmené voir M. Shortliffe, le greffier du Conseil privé, pour rendre les choses officielles. J'ai dit que j'aurais besoin d'un avocat, d'un comptable et d'un administrateur. On a accepté de les mettre à ma disposition. J'ai fait valoir que je pourrais utiliser les bureaux des ministres de Toronto, étant donné que le Cabinet n'était pas encore constitué. On a accepté de mettre ces bureaux et leur personnel à ma disposition. Les locaux se trouvent d'ailleurs rue Wellington, à Toronto.

J'ai ensuite conclu un contrat avec le gouvernement. M. Goudge, que j'ai engagé comme conseiller juridique, était payé par moi, et j'ai facturé mes dépenses au gouvernement. M. Allan Crosbie, de Crosbie & Associates, a été engagé directement, à contrat, par le gouvernement, afin de m'aider pour certaines questions financières. M. Brad Wilson a également été engagé comme mon administrateur.

Les contrats en question figurent dans la documentation qui a déjà été transmise au comité. J'attire votre attention sur le fait que chacune des personnes engagées était tenue de respecter le caractère confidentiel des renseignements obtenus et que je considérais avoir également cette obligation.

Le même jour, je suis allé à Transports Canada, où j'ai rencontré le ministre et le sous-ministre adjoint pour discuter des mesures que j'allais prendre. Ils ont accepté de me faire préparer des documents d'information et d'organiser une réunion avec mes collègues et moi-même, à Toronto, en temps voulu.

Le 29 octobre, j'ai rencontré MM. Goudge et Wilson, et nous avons discuté d'un plan d'action qui nous permettrait de répondre à la demande du premier ministre désigné dans le délai qui nous était imparti. M. Goudge a suggéré de faire appel à Crosbie & Associates, surtout M. Allan Crosbie, comme conseiller en comptabilité et, comme j'étais d'accord, M. Goudge s'est chargé de contacter M. Crosbie et de prendre les dispositions nécessaires, ce qu'il a fait le lendemain.

Mon rapport contient la liste des organismes et des personnes qui m'ont communiqué des renseignements et leur opinion. J'ai rencontré ces personnes ou ces organismes soit à nos bureaux de la rue Wellington, à Toronto, soit au bureau des intéressés. Nous avons dû limiter le nombre de réunions et leur durée étant donné que j'ai pris au sérieux le délai d'un mois qui m'était imparti, et j'ai informé mes collègues que je ne retournerais pas voir le premier ministre pour lui demander une prolongation.

Nous avons décidé de consacrer les trois premières semaines à rencontrer des gens et examiner les documents obtenus et de réserver la dernière semaine pour discuter de nos conclusions et préparer le rapport.

Il a été décidé que MM. Goudge et Wilson assisteraient au plus grand nombre de réunions possibles, afin de faciliter la discussion et de me fournir leur point de vue au sujet des renseignements obtenus.

En plus de me fournir des conseils juridiques, M. Goudge s'est chargé d'examiner les clauses du contrat et de me présenter le résumé de ses conclusions la dernière semaine afin de faciliter la préparation du rapport.

M. Crosbie et son personnel ont travaillé de leur côté à recueillir des renseignements pour évaluer certaines questions comptables et autres relatives aux contrats. M. Crosbie nous a rencontrés régulièrement et a participé à nos discussions. De plus, il nous a fourni au cours de la dernière semaine de novembre, un rapport écrit que les membres du comité ont également reçu, je crois.

Les sénateurs se souviendront que les contrats pour l'aéroport Pearson étaient une question très controversée au cours de la campagne électorale de septembre et octobre 1993. La privatisation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Pearson avait fait l'objet de nombreuses discussions et de débats publics, bien avant les élections, parmi les intéressés de l'agglomération urbaine de Toronto, dans les médias et à la Chambre des communes. Le chef de l'opposition de l'époque avait averti publiquement les participants que si le gouvernement signait les contrats à la veille des élections, ces contrats seraient compromis. Pour ces raisons, ma nomination a suscité beaucoup d'intérêt, car c'était l'une des premières mesures prises par le nouveau gouvernement.

Des gens ont immédiatement demandé à me rencontrer, et j'ai cherché à concilier ces demandes avec mon propre besoin de renseignements. Dans de nombreux cas, les personnes que je rencontrais avaient des mémoires à me présenter, tandis que dans d'autres, elles tenaient à ce que nos échanges restent confidentiels, et c'est un désir que je dois respecter.

L'une des premières personnes à me contacter était M. Gardner Church, un haut fonctionnaire du gouvernement de l'Ontario, qui avait participé à des tentatives d'établissement d'une administration aéroportuaire locale à Pearson. Au cours d'une longue réunion à laquelle participaient M. Church, M. Goudge, M. Wilson et moi-même, le 31 octobre, M. Church m'a fourni d'abondants renseignements sur le concept de l'administration aéroportuaire locale et l'historique des efforts déployés pour en établir une à Toronto. Je crois que M. Church a témoigné devant votre comité et que vous connaissez donc ses opinions. Il m'a dit que les ministres Lewis et Corbeil s'étaient opposés aux tentatives faites par les autorités locales et provinciales en vue d'établir cette administration aéroportuaire pour Toronto, y compris Pearson. Cela avait déçu énormément les partisans de ce concept. De plus, M. Church m'a fait part de son opinion selon laquelle le processus conduisant à la privatisation avait été indûment accéléré et qu'il laissait donc beaucoup à désirer.

Le lundi 1er novembre, MM. Goudge, Wilson et moi-même avons rencontré la mairesse de Mississauga, Hazel McCallion. Elle m'a fait part de ses préoccupations à l'égard des conséquences pour sa municipalité de l'aménagement de l'aéroport international Pearson et des possibilités relatives à l'aéroport de l'île de Toronto.

Également le 1er novembre, M. Goudge et moi-même avons rencontré M. Bill Rowat, M. John Desmarais et M. Wayne Power, de Transports Canada. Le ministère m'a fourni un document d'information, que le comité a également reçu, je crois, et M. Rowat et ses collègues nous ont informés en ce qui concerne le contexte de la transaction, les parties en cause, les ententes conclues et leurs aspects économiques, le processus suivi pour conclure les ententes et les options futures. Cette séance d'information, que j'ai beaucoup appréciée, nous a fourni les renseignements de base dont nous avions besoin pour comprendre et pour évaluer les transactions et le processus suivi.

Comme la question semble vivement préoccuper votre comité, je peux vous dire qu'à la suite de cette séance d'information, mes collègues et moi-même avons eu nettement l'impression que le contrat n'avait pas été conclu avant que divers documents ne soient signés, le 7 octobre 1993. En fait, M. Rowat n'a pas signé ces documents avant d'avoir reçu des instructions claires et précises des hautes instances, étant donné que la transaction suscitait la controverse au beau milieu d'une campagne électorale.

Le 2 novembre, M. Wilson et moi-même avons rencontré les représentants du Council of Concerned Residents, au domicile de Raffaela Baratta. Ces personnes m'ont longuement fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences environnementales de l'aménagement de l'aéroport international Pearson.

Également le 2 novembre, MM. Goudge, Wilson et moi-même avons rencontré les représentants de l'agglomération urbaine de Toronto dont M. Alan Tonks, le président, Mme Deanne Young, M. Don Baxter, M. Steve Shaw et M. Jack Horsely. Ces personnes m'ont laissé entendre que le gouvernement fédéral n'avait pas suffisamment considéré le principe d'une administration aéroportuaire locale pour Toronto. On nous a dit que les dirigeants de Paxport Incorporated avaient averti les autorités municipales de Toronto que le ministre, M. Corbeil, s'était clairement prononcé contre la reconnaissance d'une administration aéroportuaire locale avant la privatisation. L'agglomération urbaine de Toronto estimait que, dans ces circonstances, une administration aéroportuaire locale n'aurait pas un rôle important à jouer si la gestion de l'aéroport lui était confiée après la privatisation.

Le 3 novembre 1993, j'ai rencontré, avec MM. Goudge et Wilson, les représentants de Pearson Development Corporation et, plus précisément, M. Peter Coughlin, M. Norman Spencer et M. Robert Vineberg. Tous les trois m'ont fait un exposé très complet de la nature des contrats et de la façon dont ils avaient été conclus. Au cours de cette réunion, j'ai demandé des renseignements sur les paiements faits aux lobbyistes, des renseignements que j'ai reçus par la suite et qui ont été communiqués à votre comité. Ces données m'ont conduit à conclure que le processus et la conclusion des contrats avaient fait l'objet d'un lobbying important. On m'a également informé, au cours de cet entretien, que le gouvernement et Pearson Development Corporation avaient convenu, à la fin d'août, de conclure les ententes finales au cours de la semaine du 7 octobre 1993.

Le 3 novembre, M. Wilson et moi-même avons rencontré la Chambre de commerce de Mississauga représentée par M. Ron Dennis, M. David Gordon et M. Lawrence Bryan.

Finalement, le 3 novembre, MM. Goudge, Wilson et moi-même avons rencontré Mme Huguette Labelle, l'ancienne sous-ministre des Transports. Comme vous le savez sans doute, Mme Labelle est une fonctionnaire intelligente et hautement respectée. Les observations qu'elle m'a faites avaient d'autant plus de poids. Mme Labelle m'a fait savoir que le gouvernement n'avait pas vraiment envisagé la possibilité de créer une administration aéroportuaire locale pour Pearson, en tout cas certainement pas avant la privatisation. Mme Labelle nous a dit que selon elle, l'aménagement des aérogares avant les pistes d'atterrissage revenait à mettre la charrue avant les boeufs. Elle nous a dit qu'en ne précédant pas la Demande de propositions d'une déclaration d'intérêt et en limitant sa durée à 90 jours on avait conféré à Paxport un avantage énorme sur les autres soumissionnaires potentiels et réels, une fois que la demande de propositions était devenue officielle. Elle m'a informé que Claridge et Air Canada s'étaient opposées à la Demande de propositions. Elle m'a dit que les lobbyistes avaient semblé très actifs d'un bout à l'autre et que, d'après son expérience, ils avaient dû exercer des pressions considérables, même si elles n'étaient pas dirigées vers les fonctionnaires. Elle a précisé que malgré leurs efforts, ils ne semblaient pas avoir eu d'influence.

Le 4 novembre, MM. Goudge, Wilson et moi-même avons rencontré le premier ministre Rae, les membres de son gouvernement et plusieurs fonctionnaires de l'Ontario. Au cours de cet entretien, nous avons appris que le gouvernement ontarien jugeait l'aéroport Pearson très important pour l'économie provinciale. On nous a appris que le gouvernement ontarien appuyait depuis longtemps le principe de l'administration aéroportuaire locale. Nous avons reçu des renseignements provenant d'une analyse des contrats que le gouvernement provincial avait fait réaliser par un cabinet juridique réputé de Toronto, Fraser & Beatty, qui avait souligné certaines lacunes. Compte tenu de cette opinion, le gouvernement ontarien nous a fait part de ses doutes quant à l'intégrité du processus suivi et quant aux contrats proprement dits ajoutant que si les contrats restaient en vigueur, toute administration aéroportuaire locale qui pourrait être créée n'aurait pas grand-chose à dire.

Toujours le 4 novembre, j'ai rencontré, avec MM. Goudge et Wilson, plusieurs personnes qui avaient déployé des efforts importants pour faire établir une administration aéroportuaire locale à Pearson. Nous avons rencontré M. Robert Bandeen, Mme Anne Edgar, M. Steve Shaw et M. Sid Valo. Ces personnes ont passé en revue les efforts déployés pour faire établir une AAL à Pearson en mentionnant que toutes les conditions requises pour sa mise en place avaient été remplies, mais que M. Corbeil, le ministre des Transports, avait refusé de participer à des discussions visant à faire reconnaître officiellement leur rôle. Ces personnes m'ont également fait savoir que plusieurs membres de la fonction publique fédérale qui avaient pris part à l'adjudication du contrat pour l'aéroport Pearson semblaient mécontents du processus.

Le 5 novembre, mes collègues et moi-même avons rencontré les représentants de Paxport Incorporated, soit M. Jack Matthews, M. Robert Vineberg et M. Peter Kozicz. Ces messieurs nous ont retracé en détail les événements conduisant à la réponse de Paxport à la Demande de proposition. De plus, ils nous ont mieux fait comprendre quels étaient les intérêts de Paxport dans Pearson Development Corporation. Enfin, nous avons discuté de certaines différences entre les propositions de Paxport et de Claridge.

Le 9 novembre, M. Wilson et moi-même avons rencontré M. Chern Heed, le directeur de l'aéroport Pearson. M. Heed nous a fourni de précieux renseignements sur certains aspects financiers des activités de l'aéroport international Pearson. De plus, il nous a décrit le rôle qu'il avait joué dans le processus qui a conduit aux négociations et aux ententes. Il était clairement mal à l'aise à l'égard des pressions exercées sur les fonctionnaires dans ce contexte, et ses préoccupations concernaient la façon dont les négociations s'étaient déroulées et l'orientation qu'elles avaient prise. C'est une des raisons, nous a-t-il dit, pour lesquelles il avait accepté un poste à Hong Kong.

Le 10 novembre, M. Wilson et moi-même avons rencontré les représentants de Morrison Hershfield. Ils nous ont dit que leur société avait d'abord répondu à la Demande de propositions, mais qu'elle avait décidé de ne pas verser le dépôt d'un million de dollars requis parce qu'elle avait l'impression, compte tenu des réalités de la situation, que ses chances de succès étaient très minces.

Le 11 novembre, mes collègues et moi-même avons rencontré les représentants d'Air Canada. Air Canada m'a fait part de ses préoccupations à l'égard du coût de l'aménagement. Apparemment, peu lui importait que son propriétaire soit le gouvernement, une administration aéroportuaire locale ou un exploitant privé.

Le 12 novembre, M. Goudge a rencontré deux avocats de Fraser & Beatty et plusieurs fonctionnaires du ministère des Transports de l'Ontario. À la suite de l'analyse du processus réalisée par les fonctionnaires du ministère avec l'aide d'avocats, le ministère avait de sérieuses réserves au sujet du processus suivi. C'était plus précisément parce que l'on voulait réaménager les aérogares avant de régler le problème des pistes d'atterrissage; parce que la durée de la Demande de propositions était très courte; parce que la question du financement n'avait pas été suffisamment examinée; parce que la date de clôture était relativement rapprochée et parce qu'on n'avait pas suffisamment examiné la possibilité de créer une administration aéroportuaire locale.

Le 15 novembre, MM. Goudge et Wilson ont rencontré des avocats de la Greater Toronto Authority, le cabinet juridique torontois Osler & Hoskin. À cette réunion, M. Goudge a obtenu des renseignements sur les clauses de l'entente et des critiques à leur égard.

Également le 15 novembre, M. Goudge a rencontré MM. Green, Pigeon et Desmarais, de Transports Canada et M. Gordon Dickson, de Cassels, Brock qui avait aidé Transports Canada dans le contexte des accords. Au cours de cet entretien, il a été question de divers aspects des ententes. L'opinion obtenue à cette occasion a confirmé ce que je pensais, à savoir qu'aux yeux des fonctionnaires de Transports Canada, l'accord ne serait pas conclu avant la signature de certains documents, qui a eu lieu le 7 octobre 1993.

Le 17 novembre, j'ai rencontré les représentants de la Chambre de commerce de Toronto. Ils n'ont pas critiqué les accords, mais ils m'ont dit qu'ils préféreraient une administration aéroportuaire locale.

À compter de la première semaine de mon examen, j'ai couché sur le papier mes réflexions à l'égard des principaux aspects de la transaction qui avait été soulevés au cours de la campagne électorale. Il s'agissait notamment de:

1. L'attitude du public vis-à-vis de la décision de louer au secteur privé de l'aéroport le plus actif du Canada pendant 57 ans au lieu d'opter pour le concept de l'administration aéroportuaire locale déjà établi dans la politique publique;

2. Le mécontentement à l'égard des modalités du bail;

3. L'apparence de favoritisme politique dans le processus;

4. La période trop brève accordée pour répondre à la Demande de propositions;

5. Les possibilités de financement douteuses de la meilleure proposition globale;

6. La valeur de la concurrence pour l'exploitation des aérogares de Pearson.

J'ai communiqué au comité ces réflexions résumées par écrit.

Je dois vous informer en passant que l'un des premiers projets que j'ai réalisés était la rédaction de la lettre d'accompagnement de mon rapport au premier ministre. Cette lettre, que j'ai écrite plusieurs semaines à l'avance, était datée du 30 novembre 1993, car c'est la date à laquelle je comptais remettre mon rapport. Comme vous le savez, je l'ai, en fait, remis le 29 novembre, comme en témoigne la lettre qui l'accompagnait lorsque le premier ministre l'a reçu.

Pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je répète ce que j'ai déjà déclaré publiquement: il n'y a qu'un seul rapport, celui qui a été rendu public et qui était accompagné de ma lettre du 29 novembre 1993 au premier ministre.

Au fur et à mesure que je recueillais de nouveaux renseignements, j'ai tiré diverses conclusions. Elles sont toutes exprimées dans mon rapport au premier ministre. J'ai formulé des critiques quant à la teneur des ententes et au processus suivi pour les conclure.

Cependant, le plus important à mes yeux était que cette transaction avait été signée, sur les instructions du premier ministre, au beau milieu d'une campagne électorale alors que la question suscitait la controverse. À mon avis, c'était tout à fait contraire à ce qui se fait normalement dans un régime démocratique. Une tradition établie de longue date veut qu'un gouvernement qui dissout le Parlement accepte de limiter l'exercice de son pouvoir décisionnel pendant la campagne électorale. À mon avis, la conclusion d'une transaction d'une grande importance financière qui privatisait pendant 57 ans un bien public important n'aurait pas dû se faire en pleine campagne électorale alors qu'elle suscitait la controverse.

Dans les circonstances, étant donné mes réserves quant à la teneur des ententes, le processus suivi et le moment choisi, j'ai formulé l'opinion que la privatisation et le réaménagement des aérogares 1 et 2 n'étaient pas dans l'intérêt public.

Afin de bien souligner la controverse entourant les contrats de l'aéroport Pearson et le processus suivi pour les conclure, voici un résumé de mes conclusions:

1. Le processus de privatisation des aérogares 1 et 2, ce qui reste du plus grand aéroport du pays, n'est pas conforme à la portée générale de la politique que le gouvernement canadien a annoncée en 1987. Cette politique soulignait clairement l'importance des administrations aéroportuaires locales, comme en témoigne la création de ces administrations pour les deux aéroports de Montréal ainsi que les aéroports de Calgary, Edmonton et Vancouver.

2. La Demande de propositions qui ne comportait qu'une seule étape et qui demandait aux soumissionnaires de définir le projet, de même que de soumettre une proposition, tout cela dans un délai de 90 jours, a avantagé énormément un soumissionnaire qui avait déjà présenté une proposition pour la privatisation et l'aménagement des aérogares.

3. N'ayant pas participé aux manoeuvres précédant la Demande de propositions, les autres entreprises de gestion et de construction n'ont pas eu le temps de soumettre une proposition dans le court délai imparti. Il aurait fallu diffuser davantage les renseignements concernant les possibilités d'aménagement.

4. Aucune qualification préalable n'a été exigée dans ce concours sur le plan financier. Pour un projet de cette envergure, il me semble tout à fait inhabituel et déraisonnable de choisir la meilleure proposition globale sans avoir une parfaite garantie de viabilité financière tant en ce qui concerne le soumissionnaire que sa proposition. Les renseignements qui ont circulé depuis que j'ai remis mon rapport semblent indiquer que la viabilité financière de Paxport Incorporated suscitait des doutes, tant en ce qui concerne la société que sa proposition, avant même que le gouvernement annonce publiquement le choix de Paxport.

5. Selon une étude que Transports Canada a réalisée en 1987, Pearson injecte directement 4 milliards de dollars dans l'économie de l'Ontario et crée, directement ou indirectement, 56 000 emplois dans la province. Cela représente sans aucun doute plus que le total de son actif et de son passif. Pearson est une porte d'accès d'une importance cruciale et une plaque tournante pour les passagers, les familles et les expéditeurs. Aucun autre aéroport de la région, ou même de la province ou du pays, ne peut offrir les mêmes services. Son importance économique et sociale pour la région, la province et le pays et le fait qu'il fournit un service unique qui n'a pas son pareil font de cet aéroport l'un des atouts les plus importants du sud de l'Ontario et de l'économie canadienne. L'aérogare 3 a été louée à des intérêts privés, et elle sera exploitée conformément aux modalités du bail pendant 57 ans. Selon moi, il était contraire à l'intérêt public d'envisager de privatiser les deux aérogares restantes. C'est seulement en veillant à ce que le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 soient confiés à un organisme au service de l'intérêt public en général que le gouvernement canadien peut s'acquitter de ses obligations envers la région, la province et le pays.

6. Les accords proposaient de confier cet actif à T1T2 Limited Partnership pendant 57 ans. La durée de ce bail est difficile à comprendre. Le remboursement du capital sera réalisé bien avant l'expiration du bail. Le progrès technologique permet de croire que les modes de transport seront totalement transformés d'ici 57 ans. Il suffit de comparer la situation actuelle avec celle qui prévalait en 1935. Étant donné qu'un aéroport est très exposé aux changements technologiques, la durée de cette obligation n'est pas dans l'intérêt public.

7. Les revenus que ces ententes procureront au gouvernement du Canada sont loin d'être considérables. Dans l'immédiat, les loyers reçus seront inférieurs à ce qu'ils étaient ces dernières années. Pour ce qui est des années ultérieures, le montant des loyers dépendait largement d'une politique de prix appliquée sans contrôle gouvernemental au risque d'affaiblir Pearson par rapport à la concurrence des autres aéroports du Canada et des États-Unis.

8. Mon conseiller en investissement m'a informé que le taux de rendement qu'obtiendrait T1T2 Limited Partnership serait excessif, étant donné la nature de la transaction.

9. Le fait de ne pas rendre publique l'identité des participants à cette entente et les principales modalités du contrat a suscité inévitablement des soupçons de la part du public. À mon avis, quand le gouvernement du Canada propose de privatiser un bien public, la transparence devrait être assurée. Le public a le droit de connaître tous les détails de l'entente. Ces détails n'étaient pas connus le 7 octobre 1993. Dans ce contexte, j'ai énoncé en détail dans mon rapport les problèmes que suscitaient les modalités de l'entente.

10. Les accords imposaient une restriction à l'égard de l'aménagement d'autres aéroports dans un rayon de 75 kilomètres autour de Pearson, ce qui comprenait bien entendu l'aéroport de Hamilton. Cela pouvait limiter les initiatives gouvernementales que le gouvernement aurait pu prendre à l'égard des aéroports du sud de l'Ontario qui, aux fins de la planification, doivent tous être considérés comme faisant partie intégrante d'un même système. En outre, c'est une contrainte relativement absolue tant que Pearson ne recevra pas 33 millions de passagers par an, ce qui empêche totalement le gouvernement canadien d'alléger les problèmes de croissance tant que ce seuil ne sera pas atteint. D'après les renseignements que j'ai obtenus, ces problèmes commenceront lorsqu'on parviendra au chiffre de 30 millions de passagers. En conséquence, non seulement ces restrictions limitent les initiatives politiques souhaitables, mais elles peuvent garantir l'engorgement de Pearson.

11. Les accords proposés constituaient un précédent très défavorable pour le gouvernement canadien vis-à-vis des administrations aéroportuaires locales qui gèrent actuellement plusieurs grands aéroports du pays dans des conditions beaucoup plus avantageuses pour lui que ces accords. Selon moi, cela risque de forcer le gouvernement fédéral à modifier ses relations avec ces administrations aéroportuaires locales afin de leur consentir des conditions aussi favorables.

J'ai fait observer dans mon rapport que M. Donald Matthews, un des dirigeants de Paxport Incorporated, avait été le président de la campagne à l'investiture de M. Brian Mulroney en 1983, président du Parti progressiste-conservateur du Canada et principal argentier de ce parti. De plus, j'ai fait remarquer que M. Otto Jelinek, un ministre du gouvernement progressiste-conservateur, ne s'était pas représenté aux élections et qu'il avait été engagé par Paxport. Sans tirer de conclusions définitives, j'ai dit qu'à mon avis, cela pouvait laisser croire que le favoritisme avait joué un rôle dans la sélection de la proposition de Paxport Incorporated.

D'après les renseignements que j'ai reçus, les lobbyistes ont joué un rôle important en cherchant à influencer les décisions. Des fonctionnaires crédibles m'ont dit que les pressions exercées par les lobbyistes dépassaient les normes permises. Toujours d'après ces renseignements, des élus politiques manifestaient un intérêt inhabituel pour cette transaction. J'ai donc conclu qu'à la suite de ces pressions, certains fonctionnaires avaient été affectés ailleurs ou avaient demandé leur mutation.

Pour ce qui est du rôle de la concurrence, j'ai été frappé par la façon dont la politique à cet égard a évolué au cours du processus. N'oublions pas que la Demande de propositions laissait implicitement entendre qu'une concurrence était souhaitable entre le locataire des aérogares 1 et 2 et Claridge, le locataire de l'aérogare 3. En outre, Paxport Incorporated basait largement sa proposition, qui a été jugée la meilleure proposition globale, sur sa position concurrentielle vis-à-vis de l'aérogare 3. Toutefois, après avoir été déclaré vainqueur, Paxport Incorporated n'a pu donner suite que lorsque Claridge a assumé la responsabilité financière du projet. Claridge, dont la soumission prévoyait un rendement moins élevé pour le gouvernement du Canada et un coût inférieur pour Air Canada s'est trouvé forcée, après avoir perdu, d'accepter des conditions moins avantageuses afin de sauver la soumission de Paxport. À mon avis, Paxport Incorporated semble avoir été avantagée injustement, ce qui lui a permis de maintenir sa participation et sa proposition même si la concurrence n'existait plus.

Enfin, j'ai tiré des conclusions quant au fait que le gouvernement préférait la privatisation à une administration aéroportuaire locale. Je fais remarquer - et la preuve le confirme - que le concept de l'administration aéroportuaire locale avait été appliqué à Vancouver, Calgary, Edmonton et Montréal. Le gouvernement provincial, les municipalités locales et les organismes du milieu des affaires s'attendaient clairement à ce que la même politique soit adoptée dans la région de Toronto. En fait, le ministre des Transports de l'époque a refusé de reconnaître l'administration locale qui bénéficiait de l'appui des municipalités locales et des régions. Son refus obstiné se fondait sur ce que j'estimais être, en tant qu'élu politique provincial, des conflits mineurs et normaux entre municipalités. Par conséquent, il n'est pas étonnant que bien des gens à qui j'ai parlé considéraient que si le gouvernement refusait catégoriquement de reconnaître une administration aéroportuaire locale, c'était simplement pour ne pas compromettre l'adjudication de ce contrat à Paxport.

D'après les renseignements recueillis et mon expérience, j'ai conclu que je devais conseiller au premier ministre d'annuler la transaction.

Vers la fin de mon mandat, pour rédiger mon rapport final, j'ai fait appel aux talents considérables de M. Goudge et son travail, qui correspondait à mes opinions, a été intégré dans mon rapport. Les sénateurs qui ont lu les ébauches que j'ai communiquées au comité savent que mes recommandations finales sont presque identiques aux conclusions que j'avais tirées dans les versions préliminaires de mon rapport. Mon conseiller juridique a, avec mon accord, remanié certaines phrases pour améliorer le rapport.

Le 24 novembre, j'ai invité M. Goldenberg, le conseiller politique du premier ministre, à nous rencontrer, M. Goudge et moi, à Toronto. Je voulais l'informer de mes conclusions et prendre des dispositions pour faire remettre le rapport au premier ministre. Il a lu le document et n'a fait aucun commentaire au sujet de mes conclusions. Nous avons discuté du moment où mon rapport serait présenté au premier ministre et nous nous sommes entendus sur la date du 29 novembre, à 10 heures. Ce jour-là, j'ai rencontré le premier ministre pendant une heure environ, en présence de M. Goldenberg, de l'honorable Douglas Young et de mon administrateur, M. Wilson. Plus tard, j'ai appris que le rapport serait publié le 3 décembre à l'occasion d'une conférence de presse à laquelle participeraient le ministre des Transports et moi-même.

En conclusion, je dois préciser que les recommandations figurant dans ce rapport sont les miennes, et qu'elles n'ont pas été dictées ou modifiées pour ce qui est du fond par qui que ce soit. On ne m'a pas conféré le pouvoir de recevoir des témoignages sous serment, de sommer des témoins à comparaître ou de tenir des audiences publiques. On m'a demandé d'examiner la question pendant un mois et de faire connaître mon opinion au premier ministre pour qu'il prenne les mesures qu'il jugerait nécessaires. Je me suis acquitté de ma tåche et je suis convaincu que ma recommandation d'annuler les contrats, moyennant le minimum de frais pour le public, était la bonne.

Quand mes collègues, M. Goudge et M. Crosbie, vous auront présenté leur déclaration liminaire, je serai prêt à répondre à vos questions.

Le président: Merci, monsieur Nixon.

M. Stephen Goudge, Gowling, Strathy and Henderson: Je voudrais d'abord dire que j'ai été reçu au barreau de l'Ontario en 1970, et que je suis actuellement associé de la firme Gowling, Strathy and Henderson, où je m'occupe du contentieux à notre bureau de Toronto.

Le 28 octobre 1993, M. Nixon m'a invité à l'aider à s'acquitter de la tåche qu'il avait entreprise à la demande du premier ministre. Au cours des 30 jours qui ont suivi, j'ai participé à des réunions avec M. Nixon, examiné la documentation relative à la transaction en question et eu des discussions avec des avocats et d'autres personnes pour aider M. Nixon dans sa tåche.

Sur les instructions de M. Nixon, j'ai engagé Allan Crosbie comme conseiller commercial. Les antécédents de M. Crosbie le rendait parfaitement compétent. Après avoir obtenu son diplôme de l'Université de Toronto, il a décroché un diplôme en économie d'Oxford et un MBA d'Harvard. Il a été vice-président au service du financement des sociétés de Wood Gundy, vice-président principal de Merrill Lynch Canada et chef de son service canadien des fusions et acquisitions. En 1989, il a créé sa propre banque d'affaires et firme de conseils financiers, qui a eu beaucoup de succès.

Personnellement, j'ai fait connaître à M. Nixon mes opinions sur les questions qui l'intéressaient et, le 26 novembre, je lui ai remis une brève opinion écrite. Je dirais, monsieur le président, que je me réjouissais de pouvoir contribuer à régler cette importante question de politique publique. Merci.

Le président: Merci, monsieur Goudge. Monsieur Crosbie.

M. Allan Crosbie, directeur général, Crosbie & Company Inc.: Merci beaucoup. Crosbie & Company est une banque d'affaires spécialisée. Une partie importante de nos activités consiste à analyser et à évaluer un vaste éventail de transactions financières. Nous aidons des entreprises grandes et petites de même que des gouvernements à tirer le maximum de leurs transactions.

Notre travail pour M. Nixon consistait à examiner le processus de vente suivi par Transports Canada pour attirer des acheteurs et des investisseurs et à évaluer la transaction concernant les aérogares 1 et 2. Nous sommes partis du principe que l'un des principaux objectifs de cette transaction était d'obtenir la valeur maximale pour le gouvernement et les contribuables.

Cela étant, et d'après ce que nous savions des circonstances, nous considérons que le processus de vente suivi par le gouvernement pour attirer des acheteurs et des investisseurs présentait des défauts et qu'il aurait pu être largement amélioré. Si le gouvernement avait suivi un processus de vente plus avantageux, il aurait pu conclure une meilleure transaction.

Normalement, lorsqu'on cherche à obtenir la valeur maximale, il est avantageux de rechercher le maximum d'acheteurs et d'investisseurs potentiels. En conséquence, pour la vente d'un bien ou d'une entreprise de cette importance, une bonne partie du processus de vente doit consister à identifier et contacter les acheteurs et investisseurs potentiels afin de les convaincre des possibilités d'affaires qui s'offrent à eux.

En outre, dans le cadre de ce processus de vente, il est généralement important de présenter des possibilités d'investissement de façon à démontrer aux acheteurs et aux investisseurs les attraits du marché proposé et la façon dont il peut être structuré et financé pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs.

Nous ne croyons pas que cela ait été fait. Dans les grands centres financiers du monde entier, il y a des organismes financiers expérimentés qui ont l'habitude de donner des conseils pour ce genre de transactions ou de les organiser. À notre connaissance, le gouvernement n'a fait appel à aucun de ces organismes pour le conseiller afin d'élaborer le processus de vente qui lui permettrait le mieux d'atteindre ses objectifs.

Faute d'avoir adopté un meilleur processus de vente, nous croyons que le gouvernement s'est trouvé désavantagé. En évaluant le genre de rendement que les investisseurs exigeraient de ce genre de projet, nous avons examiné la question sous divers angles. À notre avis, la transaction semble rapporter aux investisseurs un rendement supérieur à celui que le marché exigeait. Ce rendement semble donc excessif. C'est ce que nous avons dit à M. Nixon.

Cela pourrait représenter des pertes de revenus importantes pour le gouvernement. Par exemple, comme nous l'indiquons dans notre rapport, si la transaction avait été négocié de façon à réduire le taux de rendement avant impôt ne serait-ce que de 1 p. 100, soit de 23,6 p. 100 à 22,6 p. 100, ou encore de 5 p. 100, de 23,6 p. 100 à 18,6 p. 100, le gouvernement aurait réalisé des recettes supplémentaires de 45 à 213 millions de dollars. Cela représente environ 5 p. 100 d'une part et 25 p. 100 d'autre part sur la valeur de 834 millions assignée à la vente des aérogares 1 et 2.

Je vous remercie de votre attention et je suis prêt à répondre à vos questions.

Le président: Merci. Nous sommes en train de photocopier votre déclaration.

Quelqu'un désire-t-il poser des questions? Le sénateur Tkachuk. Quelqu'un d'autre?

Sénateur Tkachuk?

Le sénateur Tkachuk: Bonjour, messieurs les témoins et bonjour, monsieur Nixon. C'est un plaisir que de vous rencontrer enfin. Nous avons souvent entendu votre nom depuis trois mois.

Monsieur Nixon, j'ai lu votre curriculum vitae et je l'ai trouvé très impressionnant. Vous avez de solides antécédents politiques au niveau provincial. Vous avez été MLA... est-ce ainsi qu'on les appelle en Ontario?

M. Nixon: On les appelle MPP, pour une raison que j'ignore.

Le sénateur Tkachuk: Je crois que vous avez été élu en 1962 et que vous avez été député pendant 28 ans.

M. Nixon: C'est exact.

Le sénateur Tkachuk: Et vous avez également été chef du Parti libéral. Pendant quelle période était-ce?

M. Nixon: Il y a eu des interruptions. J'ai assumé la direction du parti pour la première fois en 1967, et j'ai été à sa tête pendant trois élections, que nous avons perdues jusqu'en 1975. Puis, après la défaite du gouvernement Peterson, j'ai été chef intérimaire de l'opposition pendant une brève période, jusqu'à ce que je sois nommé dans une autre Chambre à titre d'agent général de l'Ontario au Royaume-Uni.

Le sénateur Tkachuk: Et vous avez également été ministre au Cabinet de M. Peterson pendant cinq ans, je crois?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur Tkachuk: De 1985 à 1990. J'ai remarqué que vous aviez également été, à une certaine époque, le président du Parti libéral de l'Ontario.

M. Nixon: Oui, j'ai été président en 1962 et 1963. C'était il y a longtemps. Je suis donc certainement un Libéral, au cas où vous vous poseriez la question.

Le sénateur Tkachuk: Je voudrais parler un peu de vos relations avec le premier ministre actuel. Depuis combien de temps connaissez-vous M. Chrétien?

M. Nixon: Je l'ai rencontré en 1962.

Le sénateur Tkachuk: À peu près à l'époque où vous étiez président du Parti libéral de l'Ontario?

M. Nixon: Oui, il venait de se faire élire, et je crois qu'il était secrétaire parlementaire de Mitchell Sharp.

Le sénateur Tkachuk: Où vous êtes-vous rencontrés et comment?

M. Nixon: Sans doute dans les antichambres de l'édifice du Centre.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous participé à des campagnes électorales avec lui?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur Tkachuk: Pourriez-vous nous en dire plus?

M. Nixon: J'ai beaucoup d'estime pour lui, mais je n'ai jamais été son argentier. Quels autres points de comparaison vous intéressent?

Le sénateur Tkachuk: L'avez-vous soutenu dans sa campagne à l'investiture?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur Tkachuk: Étiez-vous président de sa campagne?

M. Nixon: J'ai surtout été un ardent partisan. Je n'ai pas vraiment joué un rôle actif dans sa campagne, mais j'y ai participé chaque fois que je le pouvais.

Le sénateur Tkachuk: Les deux fois?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur Tkachuk: N'étiez-vous pas président honoraire, une année? Ou est-ce que les médias ont...

M. Nixon: Je pense que oui. Mais pour ce qui est de l'organisation, d'autres s'en sont chargés. Chaque fois qu'il venait dans le sud-ouest de l'Ontario, j'essayais de me joindre à lui et de l'appuyer autant que je le pouvais.

Le sénateur Tkachuk: Est-il allé chez vous?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous été chez lui?

M. Nixon: Dans sa nouvelle maison, oui, une fois.

Le sénateur Tkachuk: Était-ce une réunion sous la tente, ou êtes-vous entré à l'intérieur?

M. Nixon: Nous sommes allés au bord de la piscine et nous avons visité le reste.

Le sénateur Tkachuk: On peut donc dire que vous êtes amis?

M. Nixon: Oui, en effet.

Le sénateur Tkachuk: Diriez-vous que vous êtes un ami proche?

M. Nixon: Je dirais que nous sommes amis.

Le sénateur Tkachuk: Vous ne feriez rien pour l'embarrasser?

M. Nixon: Je ne pense pas qu'une telle occasion pourrait se présenter.

Le sénateur Tkachuk: Quand avez-vous entendu parler pour la première fois de la controverse au sujet de l'aéroport Pearson? Était-ce pendant la campagne électorale?

M. Nixon: Sans doute en même temps que tous ceux qui s'intéressaient à la campagne. C'était probablement en août ou septembre 1993, mais j'avais suivi ce dossier avant. J'avais entendu parler des Matthews et Paxport. J'étais au courant de la Demande de propositions et je savais pour l'avoir lu que la British Airport Authority avait manifesté de l'intérêt.

Je trouvais intéressant que certaines sociétés immobilières qui étaient tellement puissantes au Canada lorsqu'il était question de l'aérogare 3 avaient perdu de leur pouvoir financier et n'avaient pas participé au dernier appel d'offres. Mais comme je m'intéressais à la scène politique, je savais que cette question avait pris de plus en plus d'importance au cours de l'été 1993.

Le sénateur Tkachuk: Était-ce une question particulièrement controversée avant la campagne électorale?

M. Nixon: Je pense qu'elle l'était du fait qu'un certain nombre de personnes avaient exprimé des inquiétudes à l'égard de la privatisation mais, à ma connaissance, le Parti libéral ne l'avait pas fait officiellement. Cependant, le concept d'une administration aéroportuaire locale suscitait énormément d'intérêt, et c'était un concept relativement nouveau pour l'Ontario. Les gens cherchaient à savoir comment ce concept s'était développé dans l'Ouest et au Québec.

Le sénateur Tkachuk: Vous souvenez-vous si, au cours de la campagne, M. Chrétien a demandé un examen public?

M. Nixon: Bien entendu, je me souviens de ses déclarations et depuis, je les ai lues attentivement, car les opinions qu'il a alors exprimées ont dû avoir une influence sur ce que j'ai fait il y a deux ans. Si je me souviens bien, il a demandé que la question soit réexaminée. Il a dit qu'il avait averti le gouvernement de ne pas donner suite à son projet. En fait, il avait averti les intéressés de ne pas y donner suite parce que, s'il était élu, il se réservait le droit d'annuler le contrat.

Le sénateur Tkachuk: Il a demandé un examen public?

M. Nixon: Je ne me souviens pas de ses paroles exactes. Il a certainement parlé d'un «examen». J'ai l'impression qu'il a parlé d'un examen «approfondi» ou «intensif».

Le sénateur Tkachuk: M. Chrétien et vous-même étiez de bons amis politiques. Étiez-vous également amis en dehors de la politique?

M. Nixon: Je ne dirais pas cela. Nous sommes entrés en contact lorsque j'assumais la présidence du parti ce qui, à l'époque, comportait à la fois des responsabilités fédérales et provinciales. M. Pearson était le chef du parti, et j'avais donc des responsabilités publiques à assumer de temps en temps à Ottawa.

Mais je n'avais pas de relations privées avec M. Chrétien. En fait, je ne joue pas au golf.

Le sénateur LeBreton: Il y joue beaucoup.

Le sénateur Tkachuk: En effet.

Le sénateur LeBreton: Beaucoup. C'est tout ce qu'il fait.

Le sénateur Tkachuk: Je m'étonne que vous vous souveniez très bien de ce qui s'est passé - pendant la campagne électorale - est-ce après que vous avez su qu'il avait demandé un examen public? Ou cela ne fait-il pas partie...

M. Nixon: Je me souviens très bien qu'il a dit que la question serait réexaminée et qu'il se réservait le droit d'annuler le contrat.

J'ai trouvé intéressant qu'à l'époque, au beau milieu de la campagne, il n'a pas dit qu'il annulerait le contrat. Il a dit qu'il serait réexaminé. C'est tout ce qu'il a dit. Je m'attendais certainement à ce qu'il soit réexaminé.

Le sénateur Tkachuk: Dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné que vous aviez reçu un appel au cours de l'automne 1993, le 27 octobre. Était-ce un appel téléphonique du chef de l'opposition, le futur premier ministre? Et il vous a demandé... comment vous l'a-t-il demandé? Pourriez-vous être un peu plus précis quant à la teneur de cet appel?

M. Nixon: Je ne peux pas être beaucoup plus précis que je ne l'ai été. Il m'a dit: «Vous savez que je veux que cette affaire soit réexaminée et je vous demande si vous êtes prêt à vous en charger. J'avoue avoir élevé quelques objections, mais il m'a dit qu'il comptait sur moi et qu'il me croyait capable de le faire. Il m'a dit qu'il avait confiance dans mon jugement et, dans les circonstances, je n'étais certainement pas prêt à lui opposer un refus. J'ai accepté d'aller le voir le lendemain. Nous en avons discuté plus en détail dans son bureau.

Le sénateur Tkachuk: Quelqu'un de l'équipe de transition ou de l'équipe de campagne vous a-t-il téléphoné à ce sujet, avant que M. Chrétien ne vous appelle?

M. Nixon: Non.

Le sénateur Tkachuk: Parlons un peu plus de ce coup de téléphone. Quand il vous a appelé, vous a-t-il demandé... je ne suis pas certain d'avoir bien compris. Pensiez-vous qu'il vous demandait un rapport confidentiel?

M. Nixon: Je ne me souviens pas de cela. Je considérais qu'il m'avait demandé de jouer le rôle de conseiller politique, que je disposerais d'un mois et que je devais effectuer mon examen comme je le jugerais bon et lui donner mon avis sur la question.

C'est seulement à la fin de ma mission que j'ai compris que je devais aller dans l'immeuble de la presse, m'asseoir derrière un bureau et présenter publiquement mon rapport. Je n'y voyais pas vraiment d'objection. Il aurait été plus simple que mon rapport soit considéré comme l'opinion donnée au ministre par un conseiller politique, mais le premier ministre et ses collaborateurs en ont décidé autrement.

Le sénateur Tkachuk: Par conséquent, vous étiez un employé rémunéré, comme M. Goldenberg?

M. Nixon: C'est exact. Je me considérais comme un conseiller politique rémunéré pendant une période limitée et sur un seul sujet.

Le sénateur Tkachuk: Au cours de cet appel téléphonique, avez-vous discuté de votre mandat?

M. Nixon: Non.

Le sénateur Tkachuk: D'argent?

M. Nixon: Non.

Le sénateur Tkachuk: Vous avez discuté du délai.

M. Nixon: Il m'a dit qu'il voulait le rapport d'ici un mois.

En fait, j'ai lu avec intérêt ce que M. Coughlin vous a dit à propos de la demande que lui a faite le greffier du Conseil privé pour qu'il diffère la prise de possession, afin que le premier ministre ait le temps de faire faire cet examen.

D'après ce qu'il vous a dit, en formulant des regrets a posteriori, il a répondu qu'il ne s'y opposerait pas.

Que cela ait joué un rôle ou non, je pense maintenant que M. Chrétien voulait procéder immédiatement à cet examen.

Le sénateur Tkachuk: Quand vous lui avez parlé au téléphone... vous étiez en politique depuis longtemps. Votre père était député. Votre fille est également députée, je crois. Vous connaissez très bien le processus politique. Étiez-vous inquiet quand le premier ministre ou futur premier ministre vous a appelé pour vous demander de procéder à cet examen? Avez-vous suggéré d'autres candidats?

M. Nixon: Non, nous... j'ai dit une chose que j'ai déclarée souvent dans ma vie sans regret: je ne suis pas avocat.

Le sénateur Tkachuk: Moi non plus.

M. Nixon: Je ne suis pas non plus comptable.

Le sénateur Tkachuk: Je vous aime déjà davantage.

M. Nixon: Je ne me souviens plus très bien de sa réponse, mais il a peut-être dit: «Il est possible d'obtenir les conseils d'avocats compétents et de comptables compétents.» Je pense qu'il avait raison.

Le sénateur Tkachuk: Vous n'avez donc pas craint qu'étant donné vos liens d'amitié, le fait que vous soyez Libéral, comme lui et que vous ayez participé ensemble à des campagnes électorales, on soupçonne votre rapport d'être entaché de libéralisme?

M. Nixon: Non. Je ne considère pas le libéralisme comme une tache.

Le sénateur Tkachuk: Mais le conservatisme?

M. Nixon: Non. J'appuie totalement le sectarisme de notre processus démocratique et cela de toutes les façons possibles.

Le sénateur Tkachuk: Vous dites avoir ensuite rencontré le premier ministre. Était-il premier ministre quand vous l'avez rencontré ou était-ce juste avant son assermentation?

M. Nixon: Il n'était pas encore assermenté.

Le sénateur Tkachuk: Après votre conversation téléphonique, avez-vous discuté davantage de la façon dont vous alliez accomplir votre tåche?

M. Nixon: Non. Il n'y avait rien de nouveau. Il m'a répété qu'il voulait mon rapport dans un mois; qu'il voulait être prêt à agir sans retard. Je lui ai dit que j'avais besoin d'un avocat et d'un comptable, ainsi que d'une personne pour prendre nos rendez-vous et nous assister. M. Goldenberg était là, et il a dit qu'Eddie s'en occuperait. M. Goldenberg a suggéré que nous allions au bureau de M. Shortliffe, et nous avons eu là une discussion au cours de laquelle nous nous sommes mis d'accord sur un mandat très bref. Il n'aurait pas pu être plus bref, et je pense que vous avez un document dont certaines clauses ont été probablement éliminées et qui porte que mon mandat consiste seulement à examiner cette question.

Le sénateur Tkachuk: Vous avez donc parlé argent avec le premier ministre, M. Shortliffe et Eddie Goldenberg ou...

M. Nixon: Non. M. Shortliffe a dit qu'il voudrait que je... ils ont dit, je crois, qu'il fallait suivre le processus habituel et qu'ils m'enverraient des contrats à domicile en temps voulu. C'est ce qui s'est passé.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous discuté avec le futur premier ministre de votre autonomie, ou était-ce clairement une relation employé-employeur?

M. Nixon: Je ne suis pas certain que vous ayez énuméré toutes les possibilités, mais j'ai cru comprendre qu'il avait confiance dans mes opinions, et j'en étais honoré. Il m'a demandé d'assumer le premier rôle important que son gouvernement devait jouer à part la transition; de toute évidence, il voulait que j'examine cette question et que je lui fasse part de mon opinion personnelle.

Il était bien entendu qu'en tant que nouveau premier ministre et chef du nouveau gouvernement il prendrait les décisions qu'il jugerait bon de prendre. Je devais lui fournir mon opinion, ce que j'ai fait, et c'était à lui de prendre les mesures qu'il jugerait bon de prendre. Quant à moi, je retournerais dans ma ferme sans jamais m'imaginer que j'aurais à comparaître devant vous, par exemple.

Le sénateur LeBreton: J'en suis certaine.

Le sénateur Tkachuk: Avec qui avez-vous négocié votre contrat? M. Shortliffe ou...

M. Nixon: C'était peut-être M. Shortliffe. En fait, je ne savais même pas quelle serait ma rémunération avant l'arrivée du contrat. D'autre part, on nous a demandé de signer un engagement à... comment appelez-vous cela?

Le sénateur Tkachuk: Une entente de confidentialité.

M. Nixon: De confidentialité. Qui a été signée devant témoins. En fait, je n'ai reçu ce document, qui était un contrat, que deux semaines après le début de nos travaux.

Le sénateur Tkachuk: Quel montant avez-vous reçu, si vous me permettez de poser la question?

M. Nixon: Sept cent cinquante dollars par jour.

Le sénateur Tkachuk: C'était pour vous ?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur Stewart: Un bon avocat reçoit beaucoup plus.

M. Nixon: Cela vous donne droit à deux heures au bureau de l'avocat s'il s'agit d'un avocat provincial.

Le sénateur Tkachuk: Par conséquent, on vous a téléphoné et vous avez eu un entretien. Et vous l'avez rencontré... quand vous l'avez rencontré à son bureau, vous étiez engagé comme conseiller du premier ministre. Conseiller politique?

M. Nixon: Non.

Le sénateur Tkachuk: Mais en raison de votre amitié... vous aviez un contrat de consultation, une relation employeur-employé. Ce n'est pas un contrat indépendant. Vous avez travaillé pour lui directement.

M. Nixon: Je n'ai pas le contrat sous la main. Il figure peut-être dans la documentation que vous avez reçue, mais j'ai considéré que j'étais payé pour examiner, pendant un mois, les contrats Pearson et communiquer au premier ministre mes opinions personnelles, ce que j'ai fait. À la fin du mois, je lui ai remis mon rapport. Nous avons organisé une conférence de presse, mes conclusions ont été annoncées publiquement et je suis retourné dans ma ferme.

Le sénateur Tkachuk: Pour ce mois de travail, vous avez donc été payé 750 dollars par jour, sept jours sur sept?

M. Nixon: Je n'en suis pas certain. Non, ce n'était pas sept jours.

Le sénateur Tkachuk: Qu'avez-vous finalement touché?

M. Nixon: Je ne sais pas exactement quel était le montant total.

Le sénateur Tkachuk: Si vous multipliez 750 par 30, cela donne environ 22 500 dollars?

M. Nixon: Ce n'était pas pour 30 jours.

Le sénateur Tkachuk: Pardon?

M. Nixon: Je ne travaillais pas les week-ends. Ou, du moins, mon éducation méthodiste, ne m'autorisait pas à facturer pour les week-ends.

Le sénateur Tkachuk: Puis vous avez engagé... comment avez-vous procédé? M. Goudge a été engagé à partir du même contrat que vous?

M. Nixon: Le Bureau du Conseil privé m'a dit que je devais engager M. Goudge, qu'il me facturerait ses honoraires et qu'on le paierait par mon intermédiaire. Pour des raisons que j'ai du mal à comprendre, le Bureau du Conseil privé a décidé de payer directement la firme de M. Crosbie.

Le sénateur Tkachuk: C'était donc également une note séparée.

M. Nixon: Oui.

Le sénateur Tkachuk: Et les honoraires juridiques étaient donc à peu près deux fois plus élevés que ceux de M. Nixon?

M. Nixon: Vous lui posez la question?

M. Goudge: Je suis sûr qu'ils étaient plus élevés, sénateur. Le montant exact figure dans les documents. J'ai simplement facturé mon taux horaire.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous eu des discussions uniquement avec M. Nixon ou également avec M. Chrétien?

M. Goudge: Je n'ai eu aucune discussion avec M. Chrétien au cours de cette période de 30 jours.

Le sénateur Tkachuk: Par conséquent, M. Nixon vous a simplement téléphoné pour vous dire que vous étiez engagé? Comment avez-vous procédé? Ou est-ce le bureau du premier ministre...

M. Goudge: Il m'a téléphoné le 28 octobre au soir, je crois, pour me demander si je pouvais l'aider dans cette tåche et, compte tenu du respect et de l'affection que j'avais pour lui, j'ai accepté immédiatement.

Le sénateur Tkachuk: Vous étiez un de ses amis?

M. Goudge: Je le connaissais depuis un certain temps, oui.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous également dû signer une entente de confidentialité?

M. Goudge: Je ne sais pas si j'ai signé une entente de confidentialité. Étant donné que je me considérais lié par le secret professionnel avec M. Nixon, j'estimais certainement devoir respecter le secret. Absolument.

M. Nixon: J'en ai signé une.

Le sénateur Tkachuk: Vous en avez signé une.

Avez-vous dû en signer une également?

M. Crosbie: Un de mes associés a, je crois, signé une entente de confidentialité et je pense que l'entente que nous avons signée avec le gouvernement comportait des clauses de confidentialité, mais je n'en suis pas certain. Quoi qu'il en soit, quand un client fait appel à nos services, nous estimons que nous sommes tenus au secret professionnel. Nous y attachons beaucoup d'importance.

Le sénateur Tkachuk: Avons-nous reçu ces ententes de confidentialité, monsieur le conseiller?

M. Nelligan: Oui. Cela figure dans les documents. Je peux vous les sortir.

Le sénateur Tkachuk: Quand vous vous êtes organisé, vous dites être retourné à votre ferme, puis...

M. Nelligan: (Inaudible).

Le sénateur Tkachuk: S'il nous manque quelque chose, je vais demander au sénateur Bryden de téléphoner au bureau du ministre.

Ensuite, nous irons fumer une cigarette. Très bien.

M. Nelligan: Nous avons celle de M. Nixon.

Le sénateur Tkachuk: Vous êtes retourné à votre ferme, et quelle est la première chose que vous ayez faite pour vous organiser?

M. Nixon: J'ai commencé par téléphoner à Goudge. Puis à Wilson, qui avait été mon adjoint exécutif quand j'étais trésorier. L'avantage de ce délai de 30 jours était que ces deux messieurs ont été ravis de me dire qu'ils pouvaient consacrer un mois à cette tåche.

Wilson est un excellent administrateur, et il a fait un bon travail pour moi à cet égard. Et c'est un jeune du comté de Brant, avec qui j'ai travaillé en étroite collaboration par le passé. Nous nous sommes rencontrés et nous avons discuté ensemble de la façon dont nous allions nous installer dans nos bureaux et contacter les gens susceptibles de nous fournir des renseignements.

Déjà au cours de ce week-end, quelques personnes m'avaient téléphoné. Gardiner Church en faisait partie. Il était sous-ministre du temps où j'étais au gouvernement et il était resté sous-ministre du gouvernement néo-démocrate, du moins pendant un certain temps. Il m'a appelé parce qu'il avait participé, au nom du gouvernement de Queen's Park, à l'établissement d'une administration aéroportuaire locale, et il tenait à ce que je comprenne ce qui s'était passé.

Il est donc venu me voir au cours de ce week-end, et je me suis arrangé pour qu'il nous rencontre une nouvelle fois, M. Goudge, M. Wilson et moi-même. Je pense que nous avons fourni une liste aussi précise que possible de ces réunions. J'ai seulement essayé de me souvenir des appels téléphoniques que j'ai reçus de personnes qui s'intéressaient à cette affaire. Dans la mesure du possible, si je ne connaissais pas moi-même ces personnes, j'ai noté qu'elles souhaitaient me parler.

J'ai également dit, dans ma déclaration liminaire, que je n'avais pas le pouvoir de recevoir des renseignements sous serment ou de sommer des témoins à comparaître. J'ai donc essayé de ne pas employer le mot «témoignages», car ce n'est certainement pas le mot qui convient dans ces circonstances.

Le sénateur Tkachuk: M. Brad Wilson était-il également Libéral?

M. Nixon: Je ne sais même pas s'il vote.

Le sénateur Tkachuk: Il n'en a pas l'åge?

M. Nixon: Il en a l'åge, mais il est très indépendant de caractère. Toutefois, si mon nom ou celui de ma fille figurait sur un bulletin de vote, je suppose que nous pourrions compter sur son appui.

Le sénateur Tkachuk: En fait, il a contribué à votre campagne.

M. Nixon: C'est un gars intelligent.

Le sénateur Tkachuk: Et M. Goudge, est-il également Libéral?

M. Nixon: Qui sait?

M. Goudge: Puis-je m'abstenir de répondre, sénateur?

Le sénateur Tkachuk: Vous étiez des employés du bureau du premier ministre. En fait, vous étiez des employés contractuels.

Le sénateur Kirby: Du Bureau du Conseil privé.

Le sénateur Tkachuk: Du Bureau du Conseil privé. Mais vous avez également travaillé avec M. Goldenberg, et directement pour le premier ministre. Vous avez donc travaillé pour les deux, même si vous étiez payé par le Bureau du Conseil privé?

M. Nixon: Je pense que M. Goldenberg est le conseiller politique principal du premier ministre, n'est-ce pas?

Le sénateur Tkachuk: Est-ce de lui que vous releviez?

M. Nixon: Je tenais certainement à ce qu'il sache quand mon rapport serait terminé, et quelle était sa teneur, afin qu'il puisse le transmettre au premier ministre. Il a d'ailleurs pris des dispositions afin que nous le rencontrions pour le lui présenter.

Le sénateur Tkachuk: Par conséquent, tous les trois... n'avez-vous pas craint que l'on puisse penser qu'il s'agissait d'une chose politique... ou peut-être que cela vous était égal?

M. Nixon: Il m'est difficile de répondre au commentaire ou à la question du sénateur, vu que j'ai simplement acquiescé à la demande du premier ministre.

Le sénateur Tkachuk: Je peux comprendre. Il est difficile de refuser.

M. Nixon: Et c'est ce que j'ai fait. Et s'il est des gens, dans les milieux politiques, qui pensent que cela limitait ma capacité à procéder à cet examen et à formuler des recommandations, je n'y peux rien.

Le sénateur LeBreton: C'est bien qu'il le reconnaisse.

Le sénateur Tkachuk: Vous êtes-vous assis tous les trois pour planifier la façon dont vous alliez procéder au cours de ces 30 jours?

M. Nixon: J'ai dit clairement à tout le monde que je voulais présenter un rapport dans les 30 jours, comme le premier ministre me l'avait demandé, et que le travail devait être terminé d'ici la fin du mois. Je ne voulais pas qu'au cours de la dernière semaine, un tas de gens viennent me dire qu'ils ne m'avaient pas parlé. Je voulais que cette semaine reste libre dans la mesure du possible, afin que nous puissions faire appel aux sources d'information supplémentaires que nous pourrions juger utiles, mais surtout pour pouvoir coucher mes opinions sur le papier, avec l'aide de mes deux collègues ici présents.

Je ne voulais pas avoir à modifier et réviser mon rapport jusqu'à la dernière minute, et devoir l'apporter au premier ministre encore tout chaud. Par conséquent, nous nous sommes dit que nous allions étudier la question pendant trois semaines, travailler au rapport pendant une semaine et que ce serait terminé.

L'un des premiers appels que j'ai reçus est sans doute celui de la mairesse McCallion, avec qui j'ai travaillé pendant longtemps. Elle m'a dit qu'elle voulait me parler lundi matin, ce qui ne m'a pas étonné de sa part. Je lui ai répondu que comme je devais aller à Toronto, je passerais par Mississauga et je lui parlerais lundi matin, si c'est bien ce jour-là.

Par conséquent, à bien des égards, notre emploi du temps a été établi par les gens qui nous ont appelés, qui voulaient me parler et à qui je voulais parler. J'ai dû dire à certaines personnes que je leur parlerais dans deux ou trois semaines, si toutefois nous en trouvions le temps.

C'est ainsi que nous avons structuré nos réunions. Wilson était chargé de veiller à les planifier de façon à ce que le moment me convienne pour rencontrer les gens au bureau. Si j'ai quatre ou cinq personnes à rencontrer, je crois préférable d'aller les voir à leur bureau. Je trouve toujours intéressant de voir où elles travaillent et à quoi ressemblent leurs employés. Et ces personnes me parlent sur leur propre terrain. C'est ce que je fais dans toute la mesure du possible. Nos déplacements ont donc été assez nombreux.

Le sénateur Tkachuk: Mais vous aviez établi un plan. Vous ne vous êtes pas dit que vous aviez un mois devant vous et que vous alliez faire ceci et cela.

M. Nixon: Non. Nous avons seulement décidé de recueillir des renseignements pendant trois semaines, de les examiner et de rédiger le rapport en une semaine.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous établi un emploi du temps pour vos entrevues, afin de suivre un ordre logique à l'égard des renseignements que vous avez demandés et de ceux que vous avez reçus? Avez-vous fait cela?

M. Nixon: Je ne peux pas dire que les questions posées au cours de chaque entrevue étaient identiques. En fait, nous avons demandé aux gens que nous avons vus quel avenir ils envisageaient pour Pearson, s'ils pensaient que les contrats étaient acceptables et quelles solutions de rechange ils avaient à nous proposer.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous pris des notes lors de ces réunions?

M. Nixon: J'avoue que non. M. Goudge l'a fait et, ne sachant pas que nous allions devoir nous rafraîchir la mémoire 20 mois plus tard, j'en suis très heureux. Je crois que ces notes ont été examinées par les employés qui assistent le comité et qu'elles ont sans doute été communiquées aux membres du comité.

Le sénateur Tkachuk: Nous les avons, monsieur le conseiller? Oui, nous les avons.

Le sénateur LeBreton: Qui? Quels employés qui assistent le comité?

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous participé à l'examen de ces documents?

M. Nixon: En fait, lors de la préparation du rapport, chaque fois que nous nous demandions ce que Gardiner Church avait dit des administrations aéroportuaires locales, par exemple, M. Goudge pouvait nous rafraîchir la mémoire.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous enregistré ces conversations? Avez-vous...

M. Nixon: Nous ne l'avons pas fait.

Le sénateur Tkachuk: Ce sont les conversations qui ont eu lieu entre... pour ce qui est de votre façon de procéder, dans la plupart des cas, il y avait vous-même, M. Goudge et M. Wilson, qui étiez tous les trois directement à l'emploi du Bureau du Conseil privé et qui relevaient de M. Goldenberg, du premier ministre et du bureau du premier ministre. À ce moment-là, vous pensiez que tout cela resterait confidentiel et serait communiqué seulement au premier ministre? Est-ce ce que vous avez dit aux témoins? Comment leur avez-vous présenté la chose? Qu'avez-vous dit aux personnes à qui vous avez parlé?

M. Nixon: Elles savaient, pour avoir lu les journaux, que le premier ministre m'avait demandé d'examiner ce dossier et de lui communiquer mes opinions et mes conseils. Je ne pense pas avoir dit autre chose, mais certaines des personnes qui m'ont contacté savaient suffisamment que je voulais entendre leur opinion et elles m'ont bien précisé que je devais garder leurs opinions et leurs renseignements pour moi, ou les transmettre uniquement à la personne... à qui je devais présenter mon rapport.

Comme je l'ai mentionné, je m'estime lié par ma promesse et je ne peux pas nommer ces personnes ou faire part de leurs opinions. Voilà ce qu'il en est.

Le sénateur Tkachuk: Bien entendu, personne n'a prêté serment. Les personnes que vous avez rencontrées en privé vous ont donc relaté leur version des faits. Elles vous ont donné leur propre version. Vous ne pouvez pas nous dire ce qu'elles vous ont déclaré? Elles pensaient que ce serait une simple conversation privée entre elles trois amis, tous à l'emploi du premier ministre. Comment cela s'est-il passé?

M. Nixon: C'est le premier ministre qui demandait conseil. Dans la plupart des cas, ces personnes sont venues me voir parce qu'elles me connaissaient et me faisaient confiance et parce qu'elles estimaient pouvoir me parler franchement.

Le sénateur Tkachuk: Vous dites que vous pensiez que cela resterait confidentiel. Votre rapport aurait-il été différent si vous aviez su qu'il serait publié?

M. Nixon: Non. Certaines personnes ont estimé que j'ai peut-être été plus direct et, dans une certaine mesure, plus draconien que je n'aurais pu l'être autrement, mais je n'ai pas jugé nécessaire de faire de ce rapport autre chose que ce qu'il devait être et je me suis dit que je devais exprimer clairement mes opinions.

Le président: Monsieur Nixon, les personnes à qui vous avez parlé vous ont-elles demandé l'anonymat?

M. Nixon: Celles que je n'ai pas l'intention de nommer l'ont fait.

Le président: Et d'autres personnes que vous avez citées?

M. Nixon: Oui. Je n'ai jamais demandé aux gens s'ils voulaient que notre entretien reste confidentiel ou si je pouvais en parler publiquement. La question ne s'est pas posée.

Les gens savaient que le premier ministre m'avait contacté directement et que je devais lui faire mon rapport. Ils voulaient me faire connaître leurs opinions parce qu'ils me connaissaient personnellement ou connaissaient ma réputation et savaient qu'ils pouvaient me parler en toute franchise.

Le président: De toute évidence, Mme Labelle n'a pas demandé l'anonymat?

M. Nixon: Non.

Le président: Sénateur Tkachuk?

Le sénateur Tkachuk: Combien de personnes ont demandé l'anonymat?

M. Nixon: Je pense qu'il y en a cinq, quatre ou cinq.

Le sénateur Tkachuk: Elles ne voulaient pas que...

M. Nixon: Disons plutôt qu'après avoir discuté avec elles, j'ai eu l'impression que les renseignements qu'elles m'ont donnés étaient personnels et confidentiels.

Le sénateur Tkachuk: Vous avez mentionné un certain nombre de personnes qui vous ont téléphoné en demandant à vous parler. De qui s'agit-il?

M. Nixon: Gardiner Church, Hazel McCallion, le président de la Chambre de commerce de Toronto, le président de l'agglomération urbaine de Toronto.

Dans bien des cas, les gens à qui nous avons parlé m'ont contacté avant que nous n'ayons le temps de le faire nous-mêmes même si, au cours de nos discussions antérieures, nous avions déjà décidé de communiquer avec eux. C'est seulement dans de très rares cas que nous avons dû trouver le numéro de téléphone d'une personne et demander à Wilson de l'appeler pour prendre rendez-vous.

Il l'a fait surtout pour répondre aux appels de gens qui voulaient me voir ou prendre rendez-vous pour que j'aille leur rendre visite.

Le sénateur Tkachuk: Ce n'était donc pas public? Vous n'avez pas publié d'annonce dans les journaux? Il s'agissait de personnes qui s'intéressaient de près à l'aéroport.

M. Nixon: C'est exact.

Le sénateur Tkachuk: Et qui savaient qu'il avait engagé un conseiller pour s'occuper de ce dossier et faire rapport au premier ministre à titre confidentiel.

M. Nixon: Oui. Je pense que les seules personnes que j'ai contactées personnellement étaient les députés nouvellement élus des circonscriptions adjacentes à Pearson où ces questions suscitaient la controverse. Ils venaient de se faire élire. Je ne pense pas qu'ils avaient encore mis le pied à Ottawa. En tant que parlementaire, je me suis dit que je devais les appeler pour qu'ils sachent ce que je faisais.

Quelques-uns d'entre eux ont demandé à venir me voir, mais la plupart ont compris qu'ils avaient directement accès au premier ministre pour faire connaître leurs opinions et que ce serait sans doute plus efficace que par mon intermédiaire.

Le sénateur Tkachuk: Quand vous vous êtes attelé à cette tåche pour le compte du premier ministre, vos actes ont eu des effets sur l'ensemble du pays, et pas seulement en Ontario. Quand je prends l'avion à Saskatoon ou quand mes amis de Winnipeg prennent l'avion jusqu'à Toronto, ce qui se passe à Toronto touche tout le monde. Êtes-vous d'accord sur ce point?

M. Nixon: Oui. Je ne suis pas de Toronto, mais je suis d'accord.

Le sénateur Tkachuk: C'est un aéroport international. Vous aviez le devoir, vous aviez tous l'obligation d'être indépendants et de vous livrer à l'examen du dossier de la privatisation des aérogares T1 et T2 de l'aéroport Pearson à Toronto et de faire rapport de vos conclusions avant le 30 novembre.

Vous êtes donc devenus les agents du gouvernement et vous saviez que vos conclusions seraient adoptées et qu'elles pourraient être finalement appliquées par le gouvernement. Vous aviez donc l'obligation d'être équitables. Vous aviez l'obligation d'être équitables et honnêtes.

Le public s'attendait certainement à ce que vous fassiez cet examen en toute objectivité, que vous réunissiez toutes les preuves relatives aux aérogares 1 et 2 et que vous fassiez rapport de tous les faits sans omission matérielle. Et quand vous avez fait part de vos conclusions au gouvernement, vous aviez également l'obligation d'être équitables et honnêtes envers les Canadiens et de veiller à ce que les décisions prises reflètent fidèlement ce qui s'était passé dans les circonstances. Pensez-vous l'avoir fait, monsieur Nixon?

M. Nixon: Je pense que c'est ce que nous avons fait dans tous les cas. Je ne me considérais pas comme l'agent du gouvernement canadien. Je me considérais comme un conseiller politique du premier ministre, et j'ai entrepris de recueillir des renseignements que je croyais devoir lui être utiles et à partir desquels je lui ai donné mon avis.

Vos observations allaient plus loin, mais je pense m'être acquitté de mes obligations en étant conscient de mes responsabilités. J'espère m'être conduit comme un citoyen juste et intelligent.

Le sénateur Tkachuk: Ce n'était pas vraiment ma question, mais...

M. Nixon: C'est ma réponse.

Le sénateur Tkachuk: Mais c'est votre réponse.

Vous avez mentionné au début que vous avez travaillé pour le premier ministre dans le cadre d'un contrat de consultation. Quel salaire M. Brad Wilson a-t-il reçu?

M. Nixon: Quatre cent dollars par jour, je pense.

Le sénateur Tkachuk: Et alors...

Le sénateur Stewart: Il n'est pas avocat.

Le sénateur Tkachuk: Vous avez dit que vous travaillez actuellement pour l'EACL. Vous êtes son président. Qui vous a nommé à ce poste?

M. Nixon: Un décret du conseil.

Le sénateur Tkachuk: Signé par le premier ministre?

M. Nixon: Je pense que le Gouverneur général l'a signé.

Le sénateur Tkachuk: Et quand cela a-t-il été fait?

M. Nixon: Vers le mois d'avril, il y a un an, en 1994.

Le sénateur Tkachuk: 1994. Je n'ai pas d'autres questions, monsieur le président.

Le président: Monsieur Nixon, vous avez fait du bon travail jusqu'ici, car vous avez laissé mes collègues libéraux temporairement sans voix, et c'est la première fois que cela arrive. Je n'ai donc pas jugé bon de limiter la durée des questions tant que l'atmosphère ne serait pas un peu plus animée.

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, essayez-vous de déclencher une bagarre?

Le sénateur Jessiman: Monsieur le président, veulent-ils que nous disions tout ce que nous avons à dire pour leur laisser ensuite la parole, ou allons-nous...

Le président: Non. Ils peuvent lever la main quand ils le désirent, mais rien ne m'oblige à limiter la durée des questions. La parole est au sénateur LeBreton.

Le sénateur LeBreton: Merci, monsieur le président. Merci d'être venu, monsieur Nixon.

Voici à quoi je songeais quand mon collègue, le sénateur Tkachuck, vous questionnait. Qu'on vous ait demandé de mener une enquête impartiale et indépendante sur cette affaire, c'est comme si on me demandait de mener une enquête indépendante et impartiale sur les nominations libérales. Ce n'est qu'une simple réflexion. En effet, votre déclaration liminaire a été réfutée - nous y reviendrons plus tard - par tous les témoins qui ont comparu devant nous.

Par conséquent, monsieur Nixon, je voudrais établir les faits quant au dilemme devant lequel le gouvernement Chrétien se trouve actuellement. Jusqu'au 6 ou 7 octobre, le Parti libéral n'avait pas de position à l'égard de la privatisation des aérogares 1 et 2.

Le sénateur Jessiman: 1993.

Le sénateur LeBreton: 1993, oui. Autrement dit, le Parti libéral n'avait pas de politique ou cette politique était inexistante. Nous pouvons également en trouver la preuve - et vous le mentionnez dans votre déclaration - dans le Hansard. Le Hansard de la Chambre des communes nous apprend qu'en 1992, des questions ont été soulevées au sujet de la privatisation des aérogares 1 et 2 pendant cinq jours seulement.

En 1993, une fois le projet annoncé, aucune question n'a été posée quant à la privatisation des aérogares 1 et 2. En fait, le fameux Livre rouge n'en fait aucunement mention.

Un examen des journaux révèle une certaine activité en août et en septembre, surtout dans le Star de Toronto et le Citizen d'Ottawa. Quand le gouvernement a annoncé, le 30 août, que les promoteurs avaient conclu une entente, le Star de Toronto a même publié un article favorable.

Puis, à Toronto, le 6 octobre - et j'ai ici l'article de la Presse canadienne -, Jean Chrétien est intervenu dans le débat, un mois après l'émission du bref d'élection. Il a sauté sur l'occasion, comme Preston Manning a l'habitude de le faire. Jusque-là - et je le répète -, les Libéraux n'avaient aucune politique à l'égard de la privatisation de Pearson.

Selon cet article de la Presse canadienne du 6 octobre, M. Chrétien aurait dit que s'il était élu, il ordonnerait une enquête approfondie sur ce contrat. «Si c'est un bon contrat, nous le signerons si nous formons le gouvernement». Et il ajoute qu'il fera mener une enquête indépendante. En fait, il a déclaré que la population avait le droit de connaître tous les faits. Cela veut sans doute dire tout le monde.

Les élections étaient terminées et, comme vous l'avez dit à mon collègue, le sénateur Tkachuk, vous avez répondu à son appel téléphonique le 27 octobre. Le 29 octobre, voici ce qu'on peut lire dans un article de Geoffrey York, dans le Globe and Mail... et je crois important de le dire, car cela témoigne de l'état d'esprit qui était le vôtre à ce moment-là et qui ne se retrouvait plus dans votre rapport final. Voici ce que dit l'article de Geoffrey York, dans le Globe and Mail du 29 octobre 1993:

M. Chrétien a annoncé hier qu'il a nommé Robert Nixon, un ancien trésorier de l'Ontario, pour examiner «tous les facteurs» relatifs à la privatisation de l'aéroport international de Toronto. Il a dit que M. Nixon fera rapport de ses conclusions dans 30 jours.

M. Nixon a déclaré plus tard, au cours d'une entrevue, qu'on pourrait peut-être trouver...

Et je cite:

...un «terrain d'entente» entre le nouveau gouvernement libéral et le consortium qui exploitera l'aéroport.

Il est possible que ce marché puisse être réorganisé sans recourir à des mesures draconiennes...

C'est intéressant; vous avez utilisé ce mot il y a quelques instants.

...a dit M. Nixon.

M. Nixon: C'est mon mot favori.

Le sénateur LeBreton: C'est évident; je l'ai vu de nombreuses fois.

Interrogé quant à la possibilité d'annuler la privatisation, M. Nixon a clairement dit qu'il préférerait éviter d'annuler le contrat. «C'est difficile, car cela conduirait à prendre des mesures plus rigoureuses qu'on ne l'envisagerait certainement. Les gens n'aiment pas annuler des contrats. Il ne faut pas le faire à moins d'avoir de bonnes raisons».

M. Chrétien a le «pouvoir moral» de persuader le consortium de modifier l'accord de façon à fournir davantage de garanties au public, a déclaré M. Nixon.

«Nous avons quelqu'un qui possède un nouveau mandat extrêmement puissant» a-t-il dit.

Il parlait bien sûr de M. Chrétien.

«Il pourrait très bien vouloir que cela soit fait différemment. J'ai l'impression qu'un consortium aurait tort de ne pas tenir compte des opinions du chef du gouvernement. Le gouvernement a un certain nombre de pouvoirs à sa disposition».

Au cours de la campagne électorale, M. Chrétien a qualifié l'entente de privatisation de «mauvais marché» en déclarant que sa «réaction instinctive» était de s'y opposer.

Voilà pour ce qui est de ses instincts le 6 octobre.

Il a également menacé de légiférer pour annuler le contrat. Mais hier, M. Nixon, a manifesté peu d'intérêt pour ce genre de mesure.

«Au lieu d'avoir à prendre des mesures législatives rigoureuses, qui seraient peut-être déplaisantes, je pense que l'on pourrait trouver un terrain d'entente», a-t-il déclaré.

Il s'agit de vous.

Il a toutefois promis que son examen de 30 jours porterait sur toutes les options, y compris la possibilité de confier l'aéroport à une administration régionale sans but lucratif. Il a dit qu'il engagerait un avocat et un comptable pour l'aider à examiner le contrat et il a loué le consortium pour sa coopération.

Bien sûr, nous savons que, lors de leur témoignage, les deux consortiums - et particulièrement M. Coughlin, de Claridge - ont dit qu'ils étaient tous convaincus que ce serait un processus équitable. Et, comme l'a dit M. Coughlin, il regrettera jusqu'à la fin de ses jours d'avoir accepté d'accorder 30 jours supplémentaires.

Je voudrais, ce matin, vous questionner au sujet de certaines personnes qui ont joué un rôle clé dans ce processus.

Notre comité se réunit depuis le 11 juillet. Nous avons entendu une soixantaine de témoins - en fait, 59; 60 témoins, parce que M. Shortliffe a comparu deux fois, une fois à titre de sous-ministre des Transports et une fois à titre d'ancien greffier du Conseil privé.

Je vais donc commencer par vous questionner au sujet de chacun de ces témoins. Avez-vous rencontré Victor Barbeau?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi pas?

M. Nixon: Il était en Inde.

Le sénateur LeBreton: Victor Barbeau était sous-ministre adjoint des Aéroports et il avait joué un grand rôle dans ce dossier. Ne pensiez-vous pas qu'il était important de connaître son opinion pour mener votre enquête impartiale?

M. Nixon: J'aurais aimé pouvoir lui parler, car il semblait s'être vivement opposé à ce marché et on lui avait enlevé la responsabilité de ce dossier pour la confier à David Broadbent, si je me souviens bien. Est-ce lui qui a repris cette affaire?

Le sénateur LeBreton: Non, ce n'est pas lui.

M. Nixon: Quand nous avons demandé à voir M. Barbeau, on nous a dit qu'il assistait à une conférence sur les transports en Inde et que je pourrais peut-être lui parler par téléphone, mais c'est tout. Nous espérions pouvoir le rencontrer à son retour, mais cela ne s'est pas produit.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous bien dit qu'on savait que M. Barbeau s'opposait à ce marché?

M. Nixon: On m'a dit qu'il s'opposait à la privatisation.

Le sénateur Lynch-Staunton: Qui vous l'a dit?

Le sénateur LeBreton: Oui, qui vous a dit cela?

Le sénateur Lynch-Staunton: Il ne nous l'a jamais dit.

Le sénateur LeBreton: Parce qu'il ne nous a jamais dit cela.

M. Nixon: C'est sans doute David Broadbent qui m'a dit que Barbeau n'avait pas dirigé ces négociations efficacement pour le ministère des Transports et qu'il avait été remplacé.

Le sénateur LeBreton: Vous constaterez qu'il n'a pas été remplacé. Il est toujours le sous-ministre adjoint des Aéroports.

M. Nixon: Il a en tout cas été remplacé pour ces négociations et ces contrats. Cela m'a été dit clairement.

Le sénateur LeBreton: Comme nous sommes à l'ère des communications, n'avez-vous pas essayé de téléphoner à M. Barbeau?

M. Nixon: Non. Je ne pensais pas qu'il était souhaitable de discuter avec lui à New Delhi. On m'a dit qu'il reviendrait. J'ignore s'il est revenu ou non avant la fin des 30 jours, mais il y avait plusieurs hauts fonctionnaires du ministère des Transports. M. Rowat occupait le poste de sous-ministre adjoint; Mme Bourgon était devenue sous-ministre, la sous-ministre à l'époque de ces négociations qui ont pris fin en juin 1993, Mme Labelle... toutes ces personnes pouvaient discuter de cette affaire avec nous.

Le sénateur LeBreton: Monsieur Nixon, si vous le permettez, M. Victor Barbeau a comparu devant notre comité, et je vais lire ce qu'il nous a déclaré. C'est en réponse aux questions que nous lui avons posées au sujet du rapport Nixon. Le 12 juillet, le jour de sa comparution, comme on peut le lire à la page 1130-2, voici ce qu'il nous a dit quant à savoir si c'était un marché conclu pour avantager des Conservateurs:

Encore une fois, je ne peux pas parler des discussions qui ont conduit à ce projet. Je répéterai... que pour tout projet de cette envergure et même pour les projets d'envergure différente, non seulement le ministère, mais avec les autres ministères discutent très longuement - ce qui est parfaitement compréhensible - avec les organismes centraux dont le Conseil du Trésor. Il y a également des discussions au niveau politique et l'on doit notamment s'adresser à divers comités du Cabinet y compris le Conseil du Trésor.

Il y a de très longues consultations auxquelles participent souvent l'industrie, des experts des questions techniques et financières ou autres...

Et ainsi de suite. Quand on l'a interrogé au sujet de l'équité du processus, il a répondu:

...nous avons suivi le processus de notre mieux et ... il s'est déroulé conformément à mes attentes professionnelles quant à la façon dont un projet doit être soumis au ministre.

Quand nous l'avons questionné au sujet des lobbyistes, il a dit que:

Les lobbyistes, bien sûr, n'ont pas le droit de... s'ingérer dans le processus d'évaluation des propositions de cette nature...

Le lobbyistes ne se sont pas ingérés dans le processus d'évaluation.

Je trouve intéressant que, pour établir votre rapport prétendument impartial - même s'il est loin de l'être -, vous ne commenciez pas par parler aux responsables des aéroports.

Ma question suivante. Avez-vous rencontré M. Ed Warrick?

M. Nixon: Ed Warrick?

Le sénateur LeBreton: Oui?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Savez-vous qui est M. Warrick?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: M. Warrick était le directeur général des grands projets de la Couronne, aéroport Pearson. Pourquoi ne l'avez-vous pas rencontré?

M. Nixon: Parce que nous avons rencontré M. Chern Heed, le directeur qui s'occupait non seulement de l'exploitation de l'aéroport et qui connaissait très bien toutes les lacunes éventuelles, mais à qui la sous-ministre avait également demandé de faire partie d'au moins un des comités qui ont participé aux négociations jusqu'à la conclusion du contrat.

Au cours de notre entretien, il s'est montré franc et direct, très au courant des faits et il m'a dit que le processus lui avait paru si contestable qu'il avait demandé à se retirer. Il était très satisfait lorsqu'on lui a offert le poste d'administrateur d'aéroport à Hong Kong et il avait l'intention de l'accepter.

Le sénateur LeBreton: Vous avez donc parlé à M. Chern Heed qui, selon le témoignage de M. Bandeen, était une personne hostile, même s'il a signé l'évaluation?

M. Nixon: Je ne sais pas à quel point il était hostile, mais je dirais qu'il était bien informé.

Le sénateur LeBreton: C'est votre point de vue. Vous semblez avoir parlé à davantage de gens qui appuyaient Bandeen?

M. Nixon: Il a certainement joué un rôle dans l'exploitation de l'aéroport international Pearson. Il a participé avec le ministère aux discussions concernant l'entente. Il avait sans doute acquis une certaine indépendance car, même si cela n'était pas encore annoncé, il m'a dit avoir accepté de hautes fonctions à l'autre bout du monde. Et je dois dire qu'il m'a fait une excellente impression.

Le sénateur LeBreton: Ses opinions vous ont impressionné, mais vous n'avez pas cru nécessaire d'en discuter également avec M. Warrick, qui était le directeur général des grands projets de la Couronne, aéroport Pearson. Étonnant, étonnant. Cela prouve une fois de plus que le résultat de tout ceci sera très évident.

Avez-vous rencontré M. Gerry Berigan?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Savez-vous qui est M. Gerry Berigan?

M. Nixon: Qui est-ce?

Le sénateur LeBreton: C'est le directeur régional des Aéroports, division de l'Atlantique, mais il s'occupait de ce dossier.

M. Nixon: Exact. Je ne l'ai pas rencontré, mais M. Heed a dit qu'il y avait, à Ottawa, davantage de gens qui s'occupaient de l'aéroport Pearson qu'à Pearson même.

Le sénateur LeBreton: Ne pensez-vous pas qu'il aurait pu être utile de parler à certaines de ces personnes?

M. Nixon: Nous avons rencontré la sous-ministre, le sous- ministre adjoint...

Le sénateur LeBreton: Nous y arriverons.

M. Nixon: ...des hauts fonctionnaires du ministère des Transports. Nous étions raisonnablement convaincus d'avoir obtenu les renseignements dont nous avions besoin dans les circonstances.

Le sénateur LeBreton: M. Berigan s'est occupé de la Demande de propositions et, lorsqu'il a comparu le 26 juillet, quand nous lui avons demandé s'il pensait que le ministre avait fait l'objet de pressions indues pour organiser la Demande de propositions de façon à favoriser un soumissionnaire par rapport à l'autre, il a répondu par un «non» catégorique, à la page 1100-7. Puis, nous lui avons de nouveau demandé:

S'il y avait eu des manoeuvres que vous aviez considérées malhonnêtes... l'auriez-vous signalé?

Et M. Berigan a répondu que oui.

Avez-vous rencontré Ron Lane?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Savez-vous qui est M. Ron Lane?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: M. Ron Lane est l'homme qui a dirigé l'évaluation. Je trouve étonnant que vous n'ayez pas rencontré la personne qui a dirigé l'évaluation des résultats de la Demande de propositions.

M. Nixon: Nous avions à organiser une évaluation objective. La personne qui a fait cette évaluation se trouve ici, et j'étais satisfait de son évaluation professionnelle et objective des contrats qu'il a examinés, non pas du point de vue du ministère, qui s'était occupé à fond de cette entente depuis plusieurs mois, ou même pas dans l'optique de quelqu'un qui s'y opposait, mais en toute objectivité. Son rapport a été annexé au mien et, si je me souviens bien, il n'a été critiqué ni par les membres de votre comité, ni par les autres personnes qui ont pu examiner cet examen.

Le sénateur LeBreton: Vous avez une curieuse définition de l'objectivité. C'est être objectif avec un objectif précis.

Si vous aviez rencontré M. Ron Lane à propos de cette prétendue «précipitation»... nous en avons parlé si souvent; tout ce processus a pris plus de quatre ans. Mais M. Lane, qui dirigeait l'équipe d'évaluation de Transports Canada, choisie par M. Barbeau, soit dit en passant, a répondu, à propos des pressions extérieures qui auraient pu être exercées pour précipiter les choses, le 26 juillet, page 1330-7:

Rien ne nous obligeait à accélérer les choses. En fait, on nous a même dit que nous avions tout le temps voulu et que nous pouvions progresser à notre rythme...

C'est nous qui avons décidé d'en finir rapidement.

Puis, quand nous avons demandé à M. Lane s'il y avait eu des ingérences politiques dans le processus, il a répondu: «Non, pas que je sache». C'est ce qu'il dit le 26 juillet, page 1400-26-27. Quant à savoir s'il avait été influencé par des lobbyistes, il a répondu: «Nous n'avons eu aucun contact avec les groupes de pression»... à la même date. Quand on lui a demandé si le processus comportait des irrégularités, sa réponse a été: «Non. J'étais entièrement satisfait du processus et de la façon dont les choses s'étaient passées».

Encore une fois, monsieur Nixon, je trouve très curieux que vous ayez été nommé pour diriger cette prétendue enquête et que vous n'ayez pas parlé à la personne qui dirigeait le processus d'évaluation.

Avez-vous parlé à Keith Jolliffe?

M. Nixon: Je crois qu'il faisait partie du groupe du ministère qui est venu à nos bureaux de Toronto à deux reprises.

Le sénateur LeBreton: Keith Jolliffe a déclaré que vous ne l'aviez pas rencontré.

M. Nixon: Le conseiller pourrait peut-être m'aider.

M. Goudge: Certainement, je suis sûr qu'à un moment donné, M. Nixon a été mis au courant de nos échanges avec M. Jolliffe.

Sénateur, il faut bien comprendre que nous n'avions pas suffisamment de temps pour rencontrer chacune des personnes qui avaient joué un rôle dans cette affaire.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi pas?

M. Goudge: Parce que ce n'était pas le but de notre mission.

Le sénateur LeBreton: Quel était son but?

M. Goudge: Comme l'a dit M. Nixon, il s'agissait de fournir au gouvernement les conseils les plus éclairés que M. Nixon pouvait lui donner à la fin de ses 30 jours d'enquête. Les faits qu'il a pu établir et sur lesquels il a basé son opinion sont ceux que vous avez sous les yeux.

Le sénateur LeBreton: Cela promet d'être très intéressant. J'espère que vous avez lu les témoignages que nous avons reçus sous serment, car je doute fort que si vous l'aviez fait, vous auriez rédigé ce rapport. Mais quoi qu'il en soit, M. Jolliffe qui était le conseiller financier du système de navigation aérienne, a répondu au président, quand il lui a demandé:

...croyez-vous... que tout ce processus a été... faussé...

Depuis le début? C'est à propos de la collusion. M. Jolliffe a dit: «Je suis absolument d'accord avec M. Rowat», qui venait de dire que les faits ne confirmaient pas ce genre de thèse.

Le sénateur Kirby essayait de démontrer que le marché n'était pas dans l'intérêt public, et M. Jolliffe a répondu:

Je confirme ma déclaration antérieure selon laquelle nous avions obtenu une bonne entente, compte tenu des objectifs que nous souhaitions réaliser.

16 août, page 838.

M. Nelligan, notre conseiller, a demandé à M. Jolliffe:

[...] quelqu'un vous a-t-il jamais laissé entendre, qu'il s'agisse d'un fonctionnaire ou d'un lobbyiste ou de quiconque, qu'il fallait donner l'avantage à quelqu'un?

M. Jolliffe a répondu:

Absolument pas, monsieur.

Le sénateur Lynch-Staunton: Voilà sans doute pourquoi il ne l'a pas rencontré.

Le sénateur LeBreton: C'est sans doute pourquoi il ne l'a pas rencontré, vous avez raison.

Le sénateur Lynch-Staunton: Avez-vous parlé à Austin Douglas?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Savez-vous qui est M. Austin Douglas?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Il était directeur général adjoint du groupe des aéroports, et il a participé au processus en ce qui concerne la politique. La question qui lui a été posée était la suivante:

Était-ce conforme à la politique gouvernementale de 1987?

Il a répondu qu'il ne s'était pas directement occupé de la politique, mais «d'après les renseignements que j'avais alors à ma disposition, cela semblait parfaitement conforme à cette politique».

Avez-vous rencontré l'ancien ministre des Transports, M. Doug Lewis?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi pas?

M. Nixon: J'estimais que ce n'était pas nécessaire pour m'acquitter de mon mandat.

Le sénateur LeBreton: Et quel était ce mandat?

Le sénateur Lynch-Staunton: Pas étonnant.

M. Nixon: Examiner les modalités de l'entente et faire part de mes opinions et de mon avis au premier ministre.

Le sénateur LeBreton: Mais si vous le permettez, monsieur Nixon, votre rapport et votre déclaration d'aujourd'hui ne portent pas sur les modalités de l'entente ou très peu. Avez-vous rencontré l'autre ministre des Transports, celui qui avait participé au processus pendant deux ans et demi, l'honorable Jean Corbeil?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi?

M. Nixon: J'estimais que ce n'était pas nécessaire pour mon examen.

Le sénateur LeBreton: Je vous le demande encore une fois: quel était le but de votre examen?

M. Nixon: Ce que j'ai déjà dit.

Le sénateur LeBreton: Vous nous laissez imaginer beaucoup de choses, car je trouve incroyable qu'une personne de votre calibre, un ancien homme politique, n'ait pas eu la courtoisie de demander au moins l'opinion des gens qui avaient participé au processus. À moins, bien entendu, que vous n'ayez reçu des instructions précises, comme vous en donnez l'impression.

Avez-vous rencontré des gens du Conseil du Trésor, Al Clayton, Mel Cappe ou Sid Gershberg?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi?

M. Nixon: Nous n'avons pas jugé que c'était nécessaire pour notre examen.

Le sénateur Jessiman: On croirait entendre le Conseil du Trésor.

Le sénateur LeBreton: Vous nous faites entendre le même refrain que le leader du gouvernement au Sénat qui, lorsque nous lui posons des questions nous répond: «Je vais devoir vérifier auprès de mes collègues et je vous dirai ce qu'il en est».

Vous ne pensiez pas que vous deviez établir tous les faits, parler aux gens du Conseil du Trésor qui avaient examiné les soumissions et, comme vous le savez, le Cabinet a donné son approbation en août; il y a eu un décret du conseil. Vous respectez les décrets, de toute évidence, vu que vous avez été nommé par décret.

M. Nixon: Vous aussi.

Le sénateur LeBreton: Et vous n'avez pas cru nécessaire de parler aux fonctionnaires du Conseil du Trésor?

M. Nixon: J'ai constaté, ces derniers jours, que le rôle joué par le Conseil du Trésor et les documents qu'il avait à sa disposition sont des questions dont il est plutôt délicat de parler ici. Dans les circonstances, je devrais laisser M. Goudge faire quelques commentaires.

M. Goudge: Pourriez-vous poser de nouveau la question, s'il vous plaît?

Le sénateur LeBreton: J'ai seulement dit: ne pensez-vous pas qu'il était important, dans le cadre de votre examen, de parler au Conseil du Trésor, qui a dû approuver la soumission avant que le décret ne soit émis et que le ministre n'annonce qu'une entente avait été conclue?

M. Goudge: Nous avons obtenu la soumission qui avait été envoyée au Conseil du Trésor. Nous avions ce document. Il nous a été remis.

Le sénateur LeBreton: Pourriez-vous nous décrire le document en question? Est-ce le fameux document sur lequel nous ne semblons pas pouvoir mettre la main, monsieur le président?

Le président: Oui.

Le sénateur LeBreton: N'est-ce pas intéressant? Vous avez eu un document du Conseil du Trésor que nous ne pouvons pas obtenir.

M. Goudge: J'ignore si vous pouvez l'obtenir ou non. Je peux seulement vous dire que nous l'avons eu.

M. Nixon: Si vous avez des plaintes à formuler à cet égard, il faut les adresser ailleurs.

Le sénateur LeBreton: Non. Vous avez demandé à votre collègue de répondre à la question et il est maintenant trop tard pour reculer. Qu'avez-vous obtenu précisément, monsieur Goudge?

M. Goudge: Je pense que nous avons eu la soumission présentée au Conseil du Trésor.

Le sénateur LeBreton: Vous souvenez-vous de la date?

M. Goudge: Non. Si je me souviens bien, c'était à la fin d'août.

Le président: Le 26 août?

M. Goudge: Il semble que ce soit à peu près cela, monsieur le président.

Le sénateur LeBreton: Monsieur le président, c'est une chose sur laquelle nous devrons revenir.

On nous a fait circuler un grand nombre de mémorandums, surtout nos amis d'en face. Certaines personnes du Conseil du Trésor... la plupart de ces mémorandums étaient signés par M. Cappe ou M. Gershberg, mais ils ont pratiquement tous été rédigés par un dénommé Clevely. De toute évidence, d'après ce qu'il a dit et la teneur de ces mémorandums, Clevely était certainement en faveur de l'administration aéroportuaire locale. Nous avons donc toujours tenu compte du fait que M. Clevely avait rédigé ces notes. Et j'ai toujours considéré que le Conseil du Trésor favorisait l'option de l'administration aéroportuaire locale, car beaucoup de gens au gouvernement sont pour la loi du moindre effort. Mais nous en reviendrons plus tard au Conseil du Trésor.

Le président: Sénateur LeBreton, pourrions-nous faire une pause de 20 minutes et ensuite, si personne d'autre ne veut la parole, vous pourrez continuer.

Le sénateur LeBreton: J'ai un tas de questions.

Le président: Très bien. Nous continuerons après.

La séance est suspendue pendant dix minutes.

(Reprise de la séance)

Le président: Sénateur LeBreton, vous ne pourrez jamais me remercier suffisamment pour tout le temps que je vous accorde. Mais comme personne d'autre n'a levé la main, veuillez continuer.

Le sénateur LeBreton: Merci, monsieur le président.

Monsieur Nixon, au cours de votre enquête - ou quel que soit le nom que vous lui donniez -, avez-vous rencontré Harry Swain?

M. Nixon: Pas à ce sujet.

Le sénateur LeBreton: Pas à ce sujet? Puis-je vous demander à quel sujet?

M. Nixon: Je travaille également pour Énergie atomique du Canada et, en raison de ses responsabilités, il s'est intéressé à nos activités. Je crois que nous nous sommes rencontrés dans ce contexte.

Le sénateur LeBreton: Vous n'avez donc pas rencontré M. Swain, le sous-ministre de l'Industrie, au cours de votre examen de 30 jours...

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Si vous l'aviez fait, monsieur Nixon, M. Swain vous aurait dit, comme il l'a déclaré sous serment ici, le 27 juillet, page 1013, quand on lui a demandé: «...toute cette démarche a-t-elle quoi que ce soit d'inhabituel...», une expression qui semble revenir souvent, il a répondu: «Pas particulièrement».

Avez-vous rencontré quelqu'un d'autre du ministère de l'Industrie?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous rencontré M. Robert L'Abbée, de la firme Raymond Chabot Martin Paré, qui a participé à l'évaluation?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi?

M. Nixon: Nous n'avons pas jugé que c'était nécessaire ou approprié, parce que j'avais fait faire une évaluation indépendante des contrats, qui m'a été communiquée avant la fin de mon examen.

Le sénateur LeBreton: Vous ne pensiez donc pas nécessaire de parler à qui que ce soit, vu que vous avez déjà dit ne pas avoir parlé à M. Lane. Vous ne pensiez pas qu'il était utile ou important de parler aux personnes qui s'étaient chargées de l'évaluation.

M. Nixon: Comme nous l'avons déjà dit, nous avons obtenu des renseignements à partir des soumissions présentées au Conseil du Trésor. Nous avons parlé aux fonctionnaires du ministère qui vous ont également parlé. De plus, nous avons fait faire un examen indépendant par Crosbie Inc.

Le sénateur LeBreton: En ce qui concerne le processus d'évaluation auquel Chern Heed a participé, comme je l'ai déjà mentionné, quand Chern Heed vous a fait part de ses opinions, a-t-il mentionné le rôle qu'il avait joué dans le processus d'évaluation?

M. Nixon: Il a parlé du rôle qu'il avait joué dans l'élaboration générale de l'entente. Il n'a pas été très flatteur à l'égard de la démarche adoptée par le ministère, et il m'a dit avoir demandé à être déchargé de ses responsabilités au comité. Puis il y avait d'autres facteurs qui l'ont amené à accepter un autre poste, comme je l'ai déjà dit.

Le sénateur LeBreton: Dites-vous qu'il a demandé a être retiré de l'équipe d'évaluation?

M. Nixon: Il a dit qu'il avait voulu qu'on le retire du comité ministériel qui s'occupait des contrats Pearson. Quant à savoir si c'était le processus d'évaluation, je ne peux pas le dire.

Le sénateur LeBreton: C'est plutôt curieux, car il était l'un des signataires de l'évaluation soumise qui désignait la proposition Paxport comme la meilleure proposition globale. Il est donc plutôt étrange qu'il dise cela, alors que sa signature apparaît sur le document que nous avons bien entendu devant nous. Ils ont tous signé cette évaluation de leur plein gré.

M. Nixon: C'est sans doute après qu'il m'ait exprimé son mécontentement vis-à-vis du processus suivi par le ministère et qu'il m'ait fait part de sa décision de partir.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous rencontré Paul Stehelin, de Deloitte Touche, ou lui avez-vous parlé?

M. Nixon: M. Crosbie a contacté Deloitte Touche en notre nom.

Le sénateur LeBreton: M. Crosbie peut-il alors relater sa conversation avec M. Stehelin?

M. Crosbie: Oui. Nous avons parlé à M. Stehelin au téléphone et nous avons eu une assez longue conversation avec lui. Nous avons discuté de ses opinions et de diverses choses. Puis, je crois que l'un de mes associés l'a également contacté une nouvelle fois pour clarifier plusieurs points.

Le sénateur LeBreton: Tout cela au téléphone? Pas de réunion en tête-à-tête?

M. Crosbie: C'était entièrement au téléphone, oui.

Le sénateur LeBreton: Il s'agit de M. Paul Stehelin, qui avait fait deux rapports sur cette transaction. L'un a été fait en mars ou avril, et l'autre en août. Avez-vous lu ces documents?

M. Crosbie: Oui. Nous avions la lettre du mois d'août, et nous avons discuté de diverses questions qui étaient abordées dans cette lettre. Nous avons également parlé du processus et des opinions de cette firme sur diverses questions.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous contesté ce qu'il avait dit dans sa lettre du mois d'août?

M. Crosbie: Je ne pense pas que nous l'ayons fait.

Le sénateur LeBreton: Je veux parler des conclusions.

M. Crosbie: Excusez-moi?

Le sénateur LeBreton: Les conclusions du rapport, les avez-vous contestées?

M. Crosbie: Non. Si je me souviens bien de nos conversations, nous lui avons seulement demandé son opinion et nous l'avons questionné au sujet de son travail préparatoire et de la façon dont il avait tiré ses conclusions, et ainsi de suite.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous des notes sur ces conversations?

M. Crosbie: Oui.

Le sénateur LeBreton: Êtes-vous prêt à les déposer au comité?

M. Crosbie: C'est déjà fait.

Le sénateur LeBreton: D'accord. Comprenez bien que nous avons reçu des milliers de documents.

M. Crosbie: Je sais que vous avez reçu un tas de documents.

Le sénateur LeBreton: Dont certains passages étaient parfois effacés.

Je vais devoir vérifier le témoignage de M. Stehelin, car je ne suis pas certaine... il semble y avoir certains écarts, mais nous vérifierons plus tard.

Monsieur Nixon, avez-vous rencontré John Simke, de Price Waterhouse?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi?

M. Nixon: Je ne sais pas qui est M. Simke.

Le sénateur LeBreton: Vous ne connaissez pas M. Simke?

M. Nixon: Je ne connais pas M. Simke.

Le sénateur LeBreton: Price Waterhouse a participé à ce processus. Bien entendu, pour ce qui est de la durée de la Demande de propositions que vous dites trop brève dans votre rapport, elle est de 90 jours et si vous vérifiez, c'est la durée habituelle. C'est parfois beaucoup moins. Quoi qu'il en soit, la durée finale a été de 127 jours.

M. Simke, de Price Waterhouse, a témoigné sous serment devant le comité, le 23 août, à la page A-7. La raison pour laquelle nous lui avons posé cette question est que nous avions dans nos dossiers une note que Chern Heed a adressée à un certain M. Barbeau, dans laquelle il lui dit que la durée de la Demande de propositions devrait être de six mois. Quoi qu'il en soit, M. Simke, a déclaré ceci en réponse à la question directe que nous lui avons posée à ce sujet:

Le délai de 90 jours fixé dans ce cas particulier était considéré comme étant acceptable, particulièrement à la lumière des travaux déjà accomplis dans toutes ces propositions spontanées.

Et il a ajouté:

[...] quiconque n'a pas encore présenté une proposition spontanée n'est pas si intéressé par l'affaire.

Cela figure à la page A-14.

Et il a encore déclaré:

[...] les milieux qui s'intéressent à ces projets sont très attentifs aux occasions commerciales qui peuvent se présenter.

Nous avons demandé à M. Simke s'il y avait eu ingérence politique. À la page A-11 il a répondu ceci:

Je n'ai eu connaissance d'aucune ingérence de cette nature.

Nous lui avons demandé s'il y avait eu un lobbying excessif. Mon collègue, le sénateur Jessiman, lui a demandé: «Avez-vous fait l'objet, à un quelconque moment, d'ingérence ou de lobbyisme en rapport avec votre travail pour ce qui touche...» ...votre travail concernant l'aéroport Pearson? M. Simke a répondu:

Pas du tout, non.

Avez-vous rencontré M. Raymond Hession, président de Paxport?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi pas?

M. Nixon: Nous avions contacté le groupe Matthews, qui comprend Paxport, et M. Jack Matthews est venu nous rencontrer à nos bureaux avec certains de ses adjoints. Nous avons estimé que ces contacts suffisaient dans les circonstances.

Le sénateur LeBreton: Quelles circonstances?

M. Nixon: La préparation du rapport que m'avait demandé le premier ministre.

Le sénateur LeBreton: Quel rapport le premier ministre vous avait-il demandé?

M. Nixon: C'était le rapport de mon examen des contrats de l'aéroport Pearson dans lequel je devais formuler mes opinions et des conseils au premier ministre.

Le sénateur LeBreton: Et vous ne jugiez pas important de parler à M. Ray Hession à propos des contrats? M. Hession était le président de Paxport, et il a participé à tout le processus jusqu'à ce que la proposition de Paxport soit jugée la meilleure, le 7 décembre 1993. Cela ne vous a pas semblé nécessaire?

M. Nixon: Nous estimions avoir obtenu suffisamment de renseignements du consortium Paxport-Matthews en parlant à Jack Matthews, le président désigné du groupe Matthews.

Le sénateur LeBreton: Mais vous n'avez pas jugé nécessaire de parler à M. Hession, par souci d'équilibre et d'équité?

M. Nixon: J'ignorais que M. Hession pouvait équilibrer les points de vue. Il se trouvait dans le même plateau de la balance que M. Matthews. Nous avons considéré que M. Jack Matthews, qui avait emmené avec lui certains de ses collègues, dont M. Vineberg, était très bien placé pour nous communiquer le point de vue de Matthews-Paxport.

Le sénateur LeBreton: Pour en revenir à M. Hession, étant donné qu'il avait eu une longue et brillante carrière de fonctionnaire à Ottawa avant d'aller dans le secteur privé, n'avez vous pas pensé qu'il pourrait être utile de discuter au moins avec lui par téléphone?

M. Nixon: Je suppose que oui.

Le sénateur LeBreton: Ce qui veut dire?

M. Nixon: Nous avons estimé que nous étions suffisamment informés.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous rencontré des lobbyistes?

M. Nixon: Pas de lobbyistes enregistrés.

Le sénateur LeBreton: Des lobbyistes non enregistrés?

M. Nixon: Il y a des gens qui ont des opinions et qui parlent parfois aux élus politiques. Nous n'avons rencontré aucune des personnes qui louent leurs services pour promouvoir des intérêts commerciaux ou politiques.

Le sénateur LeBreton: Dans votre rapport, vous parlez longuement des lobbyistes. Ne pensez-vous pas que, par souci d'équité, comme ce sont des gens d'affaire qui travaillent dans cette ville et ailleurs au Canada, vous leur deviez au moins d'entendre leur version des événements? N'avez-vous pas pensé que c'était...

M. Nixon: Non, je n'ai pas vu les choses ainsi.

Le sénateur LeBreton: Vous ne l'avez pas jugé nécessaire.

Avez-vous rencontré Donald Matthews?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi?

M. Nixon: Nous avons rencontré le président du groupe Matthews, Jack Matthews. Cela nous a paru suffisant.

Le sénateur LeBreton: De toute évidence, vous mentionnez M. Donald Matthews dans votre rapport. Ne pensez-vous pas que, par souci de justice, si vous dénonciez M. Donald Matthews dans votre rapport, vous auriez dû au moins avoir une conversation avec lui... je pense que M. Matthews a déclaré publiquement qu'il vous croyait équitable. Ne pensez-vous pas qu'il aurait été équitable de lui donner au moins un coup de fil?

M. Nixon: Je ne l'ai pas cru nécessaire.

Le sénateur LeBreton: Vous ne l'avez pas cru nécessaire.

Croyez-vous qu'il soit répréhensible d'être le président d'un parti politique? Le sénateur Tkachuk vous a posé la question parce que vous sembliez dire cela dans votre rapport.

M. Nixon: Non, je ne pense pas que le fait d'être président d'un parti politique ait la moindre importance.

Le sénateur LeBreton: Vous auriez pu indiquer l'année où il occupait ce poste. C'était en 1972, du temps où M. Stanfield était le chef du parti.

Bien entendu, hier, nous avons reçu trois professeurs. Des universitaires ont-ils contribué à votre rapport?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Je vais maintenant passer aux personnes qui ont témoigné sous serment devant le comité et qui nous ont déclaré avoir rencontré M. Nixon. Je voudrais vérifier si elles l'ont effectivement rencontré et s'il se souvient... il a dit que des notes avaient été prises.

Hier, nous avons entendu le témoignage de Glen Shortliffe, l'ancien greffier du Conseil privé. Il avait déjà témoigné à titre de sous-ministre des Transports. Je voudrais donc savoir si vous avez rencontré M. Shortliffe?

M. Nixon: Pas à titre d'ancien sous-ministre des Transports, mais seulement à titre de greffier du conseil privé. Il devait veiller, en principe, à ce que je reçoive les bureaux et le soutien que je jugeais nécessaire pour m'acquitter de la mission que m'avait confiée le premier ministre.

Le sénateur LeBreton: De toute évidence, M. Shortliffe connaissait très bien ce dossier, en tant qu'ancien greffier et à titre de sous-ministre des Transports. Lui avez-vous demandé ses opinions, compte tenu de ses anciennes responsabilités?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pourquoi pas? Vous l'avez rencontré. Il aurait été normal que vous lui demandiez son opinion, n'est-ce pas?

M. Nixon: J'ai pu parler au sous-ministre qui assumait cette responsabilité en 1992, ainsi qu'à la personne qui lui a succédé en juin 1993, juste au moment où plusieurs sous-ministres ont changé de poste et où nous avons eu un nouveau premier ministre.

Le sénateur LeBreton: Vous vous êtes donc intéressé aux témoignages de Mme Labelle et de Mme Bourgon, mais non pas à celui de Glen Shortliffe?

M. Nixon: Ses responsabilités avaient changé, et nous estimions qu'il suffisait de parler au sous-ministre actuellement en poste et à celui qui l'avait précédé immédiatement.

M. Goudge: En tant qu'avocat, sénateur, je crois important de dire que nous n'entendions pas des témoignages, pour reprendre vos paroles.

Le sénateur LeBreton: Par conséquent, vous n'avez reçu aucun témoignage sous serment ou aucune preuve.

M. Goudge: C'est parfaitement exact.

Le sénateur LeBreton: Contrairement à ce que nous avons fait ici.

M. Goudge: C'est parfaitement exact. Nous avons obtenu des renseignements à partir desquels M. Nixon a conseillé le premier ministre.

Le sénateur LeBreton: Peut-on dire, alors, que si vous n'avez pas entendu de témoignage sous serment, une partie de ces renseignements était peut-être de simples ouï-dire?

M. Goudge: Absolument. Au sens juridique, c'est certainement le cas, tout comme je pense qu'un grand nombre de renseignements sur lesquels se fondent des décisions gouvernementales prises dans cette ville sont de même nature.

Le sénateur Bryden: Également, monsieur le président, il faut bien dire qu'une bonne partie des renseignements que notre comité a obtenu étaient des ouï-dire.

Le sénateur LeBreton: Surtout venant de vous, sénateur Bryden.

Le sénateur Tkachuk: Des témoins ou des...

Le sénateur Bryden: Je ne vais pas me lancer dans une discussion. Notre conseiller nous dira ce qu'il en pense.

Le sénateur LeBreton: Vous avez rencontré Michael Farquhar.

M. Nixon: Je ne l'ai pas rencontré personnellement, mais mes collaborateurs l'ont consulté.

Avez-vous parlé à Farqhar?

M. Goudge: Je ne crois pas.

M. Nixon: Non, je suppose que nous ne l'avons pas fait. Nous avons lu des documents qu'il avait rédigés.

Le sénateur LeBreton: Vous savez qui est M. Farquhar, bien entendu.

M. Nixon: Je le sais.

Le sénateur LeBreton: Le directeur général adjoint des Aéroports transférés.

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Dans son témoignage, il a dit que vous l'aviez rencontré. C'était intéressant. Je n'ai pas ce témoignage ici, mais j'ai une excellente mémoire. Il nous a dit quelque chose de très curieux. Il a déclaré que lorsque vous avez discuté avec lui - je ne reprendrais pas ses paroles exactes, car je ne les ai pas sous les yeux -, vous lui avez demandé son opinion quant à la composition du conseil d'une administration aéroportuaire locale. Il semble donc que vous faisiez des sondages... le ministre n'était pas encore nommé, ou peut-être qu'il l'était déjà. C'est ce que M. Farquhar a déclaré sous serment, et je vais retrouver ses paroles exactes.

M. Nixon: Je dois dire que je m'excuse auprès de M. Farquhar de ne pas m'en souvenir, mais c'est un problème que j'ai de temps à autre.

Le président: Je pense que M. Farquhar vous a surtout aidé en vous décrivant l'évolution des efforts déployés pour former une administration aéroportuaire locale à Toronto. Vous nous en avez longuement parlé ce matin.

M. Nixon: J'apprécie votre remarque, monsieur le président, car il ne fait aucun doute que j'ai recherché et obtenu beaucoup de renseignements sur ce sujet. Je m'y intéressais car c'était, selon moi, une façon raisonnable d'enlever la supervision directe de l'aéroport au gouvernement pour la confier à la collectivité sans avoir à payer un profit sur son exploitation. Le concept m'a paru intéressant, et c'est ce que j'ai indiqué dans mon rapport. J'essaie de me souvenir de la rencontre avec ce monsieur, mais je n'y parviens pas, je l'avoue. Je m'en excuse.

Le sénateur LeBreton: Je peux maintenant... désolée, monsieur le président.

Le président: C'est tout à fait en rapport avec la question que vous avez soulevée quant au fait que M. Corbeil ne voulait pas entendre parler d'une administration aéroportuaire locale et qu'il éprouvait des difficultés à amener les diverses municipalités à trouver une solution commune qui aurait réglé toute cette question. En fait, il a rédigé une lettre pour le ministre, une lettre qui n'a jamais été envoyée et dans laquelle le ministre devait donner sa bénédiction, mais les résolutions n'avaient pas été adoptées.

La mairesse de Mississauga nous a parlé de ce qu'elle appelait une «administration aéroportuaire illégale». Ces administrations n'ont pas vu le jour. M. Farquhar a pu jouer un rôle très utile en décrivant exactement pendant combien de temps on a essayé de constituer ces organismes.

C'est tout.

M. Nixon: J'apprécie vos remarques, car nous étions certainement conscients du problème que cela posait, surtout du fait que Mississauga - autrement dit, la mairesse - ne semblait pas vouloir accepter ce concept sans qu'on se mette d'accord sur certaines autres questions, ce qui n'est pas inhabituel.

Le président: Oui, l'aéroport de l'île de Toronto dont vous parlez.

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Ce qui montre, monsieur le président... je me reporte à une lettre que le ministre Corbeil a envoyée à la mairesse McCallion, qui a témoigné devant nous la semaine dernière. Elle qualifie les administrations aéroportuaires locales d'administrations aéroportuaires «illégales», à cause des problèmes de l'île de Toronto, mais le ministre lui disait dans une lettre que si elle renonçait à s'opposer à ce que l'île de Toronto en fasse partie, il reconnaîtrait l'administration aéroportuaire locale. Cela figure dans nos dossiers.

J'ai trouvé les paroles exactes prononcées par M. Farquhar lorsqu'il a témoigné sous serment. Notre conseiller, M. Nelligan, a posé à M. Farquhar la question suivante:

M. Nelligan: Monsieur Farquhar, avez-vous été interrogé par M. Nixon?

M. Farquhar: Oui, j'ai eu un court entretien téléphonique avec lui pendant une quinzaine de minutes, je crois.

Il m'a demandé expressément ce que je pensais de la modification ou de la correction de la politique visant à autoriser le gouvernement fédéral, ainsi que le gouvernement provincial, à présenter des candidats au conseil de l'administration aéroportuaire.

Notre conseiller lui a alors demandé:

M. Nelligan: Vous discutiez donc pour l'essentiel des mérites de la nouvelle politique sans faire précisément l'historique de l'ancienne politique?

M. Farquhar: Effectivement. Nous avons strictement parlé de l'aéroport... en quoi consiste une administration aéroportuaire... puis nous avons évoqué en détail l'éventualité des candidatures provinciales ou fédérales, et c'est tout.

C'est simplement pour vous rafraîchir la mémoire.

M. Nixon: Si vous le permettez, je vous remercie d'avoir porté cela à mon attention. J'avoue ne toujours pas me souvenir de cet appel téléphonique, mais comme vous le savez, dans mon rapport, je décris, peut-être plus en détail que je n'aurais dû le faire, quelle forme pourrait revêtir une administration aéroportuaire locale, si le gouvernement décidait finalement d'en créer une dans la région de Toronto. J'ai fait valoir qu'il serait peut-être souhaitable que le gouvernement fédéral soit représenté au conseil d'administration, peut-être même en la personne de son président, et que le gouvernement de la province y soit représenté également. Cela me paraissait important, tout autant que la représentation des municipalités concernées.

Le sénateur LeBreton: Cela faisait-il partie des instructions que le bureau du premier ministre vous avait données lorsque vous prépariez...

M. Nixon: Le premier ministre m'a demandé de l'informer et de lui faire connaître mes opinions et mes conseils. J'aurais pu ne pas mentionner du tout l'administration aéroportuaire locale, mais j'étais convaincu qu'au lieu de ce marché qui n'était pas vraiment, selon moi, dans l'intérêt public, en ce sens qu'il prévoyait un profit de 23,6 p. 100 avant impôt, on aurait pu songer à soustraire l'aéroport de la gestion directe du ministère des Transports pour la confier à des citoyens compétents et désireux d'améliorer la situation pour la collectivité desservie. Je me suis donc permis de donner cette opinion, que vous pourriez juger gratuite, mais qui me paraissait cadrer dans mon mandat.

Le sénateur LeBreton: M. Bandeen a-t-il contribué au fait que vous vous soyez permis d'ajouter cela?

M. Nixon: Je pense avoir rencontré M. Bandeen à deux reprises, mais je n'en suis pas certain. L'une des «administrations aéroportuaires locales illégales», pour reprendre les paroles de la mairesse McCallion, est venue me voir avec la plupart de ses membres qui m'ont fait connaître leur opinion et leur mécontentement à l'égard de la politique du gouvernement fédéral.

Je sais qu'il est venu à mon bureau à une autre occasion, avec un autre groupe. Je ne sais pas exactement de quel groupe il s'agissait. Je connaissais donc ses opinions au sujet des administrations aéroportuaires locales et, comme vous avez pu le constater, il sait très bien les défendre.

Le sénateur LeBreton: Je reviendrai à M. Bandeen plus tard.

Avez-vous rencontré M. Wayne Power?

M. Nixon: Oui. Il faisait partie du groupe du ministère des Transports qui nous a rencontrés au début de notre examen.

Le sénateur LeBreton: Vous savez, bien entendu, qui est M. Power.

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Le directeur de la Transition, aéroport international Pearson. Quand et où cette réunion a-t-elle eu lieu?

M. Nixon: Si je me souviens bien, elle a eu lieu dans les bureaux de la rue Wellington, le mardi ou le mercredi après ma nomination.

Le sénateur LeBreton: Vos bureaux étaient rue Wellington où se trouvent, comme chacun sait, les bureaux du Cabinet du gouvernement à Toronto?

M. Nixon: La date de cette réunion était le lundi 1er novembre.

Le sénateur LeBreton: Le 1er novembre, d'accord.

Combien de temps avez-vous passé à parler aux gens de Toronto, et combien de temps avez-vous passé ici, à Ottawa, approximativement au cours de la période de votre...

M. Nixon: Je suis allé au ministère des Transports, je crois, le jour où je suis venu voir le premier ministre, et j'ai rencontré non pas, comme je l'ai dit, le ministre et le sous-ministre, mais le sous-ministre et le sous-ministre adjoint, parce qu'il n'y avait pas de ministre des Transports, ce jour-là.

Le sénateur LeBreton: Vous avez donc rencontré la sous- ministre, qui était alors Mme Bourgon.

M. Nixon: Mme Bourgon et...

Le sénateur LeBreton: Le sous-ministre adjoint.

M. Nixon: Le sous-ministre adjoint.

Le sénateur LeBreton: Qui était?

M. Nixon: Le sous-ministre adjoint était M. Rowat. C'est alors qu'ils m'ont dit que le premier ministre désigné ayant déjà annoncé qu'il examinerait cette affaire, comme j'étais chargé de cet examen, ils avaient déjà réuni une grande quantité de renseignements. Ils voulaient savoir où je voulais qu'ils les envoient, quand leurs fonctionnaires pourraient m'aider, moi et les personnes chargées de m'assister, et disant qu'ils seraient prêts à apporter les éclaircissements que nous pourrions demander.

Plus tard, sans doute au cours de la troisième semaine, je suis venu à Ottawa, où j'ai rencontré Mme Labelle pour la deuxième fois. J'ai rencontré M. Broadbent, et il est possible que j'aie également vu d'autres fonctionnaires à ce moment-là. J'ai passé presque tout un après-midi au ministère des Transports, où j'ai eu un entretien avec plusieurs fonctionnaires.

Le sénateur LeBreton: Pour retracer la chronologie des événements, la troisième semaine devait se situer autour du... la troisième semaine de novembre est...

M. Nixon: C'était sans doute la semaine du 20 novembre, aux environs de cette date.

Le sénateur LeBreton: Le 20 novembre, neuf jours avant votre rapport.

Avez-vous rencontré M. D.G. Dickson?

M. Nixon: Monsieur le président, si j'examine la chronologie, il semble que cette réunion ait eu lieu le lundi 15 novembre.

Le sénateur LeBreton: Le 15 novembre.

M. Nixon: Il est indiqué ici que j'ai rencontré les fonctionnaires de Transports Canada le... je me souviens de Broadbent. J'ai rencontré Mme Labelle pour la deuxième fois. Elle n'était pas sous-ministre, mais je crois qu'elle était venue de Hull.

Le sénateur LeBreton: C'est la rencontre avec Power dont vous parlez.

M. Nixon: La rencontre avec Power? Non. Je ne suis pas certain d'avoir rencontré Power la deuxième fois.

Le sénateur LeBreton: D'accord.

Je vous ai déjà posé la question au sujet de M. Dickson.

Avez-vous rencontré un dénommé John Cloutier?

M. Nixon: Désolé, je n'ai pas entendu le nom.

Le sénateur LeBreton: John Cloutier.

M. Nixon: Je ne m'en souviens pas. Je ne crois pas.

Le sénateur LeBreton: Il était conseiller financier principal des Aéroports transférés.

Vous nous avez déjà parlé de vos entretiens avec Huguette Labelle. Quand vous l'avez rencontrée, vous a-t-on remis des documents, ou s'agissait-il de simples séances d'information?

M. Nixon: Pas de documents.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous les procès verbaux de ces réunions?

M. Nixon: Pas de documents. Pas de notes.

Le sénateur LeBreton: À part ce que vous en dites dans votre déclaration d'aujourd'hui.

M. Nixon: M. Goudge a assisté à notre première réunion; à la deuxième, Mme Labelle et moi-même étions seuls.

Le sénateur LeBreton: Dans votre déclaration d'aujourd'hui, vous semblez dire que Mme Labelle était très mécontente du processus et pourtant, ce n'est pas du tout ce qu'elle a déclaré devant notre comité. Qu'avez-vous à nous dire à ce sujet?

M. Nixon: J'ai beaucoup d'estime pour elle, et je ne voudrais surtout pas la contredire, car je ne crois pas que ce soit approprié. Je ne pense pas non plus que son témoignage ait été inexact. Néanmoins, elle m'a présenté un point de vue différent; j'ai eu l'impression qu'aux échelons supérieurs de la hiérarchie gouvernementale, au Cabinet et au Bureau du Conseil privé, on était plutôt mécontent du rythme auquel les négociations s'étaient déroulées; que la découverte embarrassante de la situation d'Air Canada avait retardé les choses aux yeux de certaines personnes et qu'il fallait négocier avec Air Canada, parce qu'on avait découvert qu'elle avait un bail important dont on n'avait pas tenu compte lors des négociations.

Le premier ministre de l'époque en était aux derniers jours de son règne. J'ai eu l'impression qu'au gouvernement, les gens tenaient beaucoup à ce que ce dossier avance, afin qu'il soit plus ou moins réglé avant son départ. C'est, je crois, ce qui a amené Mme Labelle à signer, en tant que sous-ministre, une lettre qui ne disait rien de nouveau, qui stipulait clairement que ce n'était pas une acceptation du marché, mais qui indiquait au groupe Paxport-Claridge que le marché semblait sur le point d'être conclu en sa faveur. J'ai trouvé cette lettre intéressante. Je pourrais même la qualifier d'irrégulière.

Peu après, Mme Labelle a perdu son poste de sous-ministre et a été réaffectée ailleurs.

Le sénateur LeBreton: Elle a été nommée à la tête de l'ACDI, où elle se trouve aujourd'hui.

M. Nixon: Oui, et je crois que c'est un bon poste et, d'après ce que je peux voir, elle en est très satisfaite.

Le sénateur LeBreton: À propos de Mme Labelle, vous avez parlé des conversations que vous avez eues avec elle, par opposition aux déclarations qu'elle nous a faites sous serment. Ne diriez-vous pas qu'une bonne partie de ce qu'elle vous a dit n'était que des impressions et des ouï-dire? Mme Labelle ne croyait-elle pas qu'elle devait assumer une certaine responsabilité à l'égard de ce que l'on appelle maintenant le «sandwich Air Canada»?

M. Nixon: Je ne pense pas qu'elle soit plus responsable que l'ancien sous-ministre, celui que je n'ai pas rencontré.

Même si c'était une question importante, elle avait été réglée. Air Canada semblait raisonnablement satisfaite. Quelques concessions supplémentaires lui avait été faites et le marché a pu progresser.

J'ai lu les témoignages de certaines personnes qui vous ont dit que cela ne tenait pas debout. J'ai également appris, en lisant vos procès-verbaux ou les renseignements qui m'avaient été communiqués, que ce problème retardait les choses. M. Rowat a dit, je crois, qu'il avait dû travailler assidûment pour que la question soit réglée de façon satisfaisante.

Le sénateur LeBreton: Quand vous avez rencontré Mme Labelle... elle était alors le sous-ministre des Transports et elle vous a fait part de ces préoccupations, mécontentements et ouï-dire... n'a-t-elle pas assumé la responsabilité du fait que la lettre concernant Air Canada, qu'on désignerait plus tard comme «le sandwich Air Canada», ne figurait pas dans la banque de données - elle était le sous-ministre des Transports - en fait, ce n'était même pas indiqué dans la Demande de propositions.

M. Nixon: Je n'avais aucune raison d'attribuer cette responsabilité à qui que ce soit et je ne l'ai pas fait. Je n'ai jamais pensé à le faire.

Je sais que certains bureaucrates étaient prêts à décrire leurs activités sans mentionner cette lettre. C'est M. Broadbent, je crois, qui a été le premier à me parler de cette question et des difficultés inattendues que cela représentait.

M. Goudge: Permettez-moi d'ajouter... c'est sans doute une question juridique, mais à la réunion avec Mme Labelle à laquelle j'ai assisté, elle s'est montrée très directe et a bien veillé à nous fournir des renseignements. Je ne pense pas que l'on puisse parler de ouï-dire. Elle nous a fourni des renseignements qu'elle estimait être pertinents et répondre à nos questions. Je me souviens d'une partie de cette conversation, et la discussion a été très directe.

Le sénateur LeBreton: Mais elle était sous-ministre des Transports. Comme elle en a témoigné, elle assumait la responsabilité de son ministère. Je trouve assez intéressant - pour être gentille - de comparer ce qu'elle vous aurait dit selon votre déclaration liminaire d'aujourd'hui avec son témoignage.

Monsieur le président, il est maintenant midi. Je suis prête à continuer. J'ai encore beaucoup d'autres questions, mais je vais en finir avec Mme Labelle et je continuerai après.

Le président: Oui. Je suppose que nous allons maintenant suspendre la séance pour le déjeuner. Jusqu'à 14 heures, messieurs?

M. Goudge: Très bien. Merci, monsieur le président.

La séance est levée à 14 heures.

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Ottawa, le mardi 26 septembre 1995

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 14 heures, pour étudier tous les aspects inhérents aux politiques et aux négociations ayant mené aux accords relatifs au réaménagement et à l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, de même que les circonstances ayant entouré l'annulation des accords en question, ainsi que pour faire rapport à ce sujet.

Le sénateur Finlay MacDonald (président) occupe le fauteuil.

Le président: Nous continuons, madame et messieurs. Madame le sénateur LeBreton, je pense que vous vouliez poursuivre.

Le sénateur LeBreton: Oui, monsieur le président, avec plaisir.

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, quand le sénateur LeBreton en aura terminé, j'aimerais pouvoir aborder certains sujets relatifs à ce qui est ressorti de ces questions.

Le président: Certainement.

Le sénateur LeBreton: Merci, monsieur le président. Monsieur Nixon, à la suite de nos questions de ce matin, nous avons établi que nous avions entendu, sous serment, depuis le 11 juillet, 59 témoins, en fait 60 parce que, comme je l'ai souligné, Glen Shortliffe est venu deux fois. Selon les témoignages que le comité a reçus, vous avez contacté ou rencontré 18 de ces personnes. Je me fie à la liste des gens qui ont dit vous avoir rencontré. La dernière personne que nous avons entendue était Mme Labelle, l'ancienne sous-ministre des Transports.

La personne suivante sur ma liste est David Broadbent, et je voudrais savoir si vous l'avez rencontré, quand votre entretien a eu lieu, et quelle était la teneur de vos discussions?

M. Nixon: Oui, monsieur le président. J'ai rencontré M. Broadbent la deuxième fois que j'ai visité le ministère des Transports et c'était, je crois, aux environs du 15 novembre. Non, c'est effectivement le 15 novembre que j'ai rencontré des fonctionnaires de Transports Canada.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous pris des notes à l'occasion de cette réunion?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Vous souvenez-vous des discussions que vous avez eues avec M. Broadbent, des questions que ce dernier a soulevées ou des commentaires qu'il a pu faire à propos des aérogares 1 et 2?

M. Nixon: Il m'a parlé des circonstances qui l'ont conduit à devenir le principal négociateur à la suite de la réaffectation de M. Barbeau. Il a mentionné des lettres concernant le bail d'Air Canada qui ont provoqué la consternation au ministère des Transports. Il m'a parlé de ses antécédents, car je crois qu'il avait pris sa retraite de la fonction publique après de nombreuses années de service et qu'on lui avait demandé de revenir, parce que les gens du Bureau du Conseil privé connaissaient sa capacité à régler ce genre de situation avec succès.

Il a également demandé à me rencontrer en privé, ce qu'il a fait, et il m'a alors dit un certain nombre de choses. Je pense avoir déjà mentionné qu'il m'avait fait quelques remarques personnelles quant à la façon dont M. Barbeau avait mené les discussions jusque-là. Il a laissé entendre que le gouvernement avait eu raison de lui enlever cette responsabilité.

Le sénateur LeBreton: Et cette réunion a eu lieu le 15 novembre, selon vos notes?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Je voudrais maintenant lire ce que M. Broadbent a déclaré sous serment, le 2 août 1995, à la page 999:

Deux choses me viennent à l'esprit à propos de cette réunion.

Il parle bien entendu de la réunion avec vous.

Premièrement, M. Nixon nous a interrogés au sujet du lobbying. Tous les trois, nous avions agi comme négociateurs en chef du gouvernement à diverses époques parmi les périodes les plus importantes, et jamais nous n'avions été approchés par un lobbyiste. En fait, il y en a beaucoup et je savais qui ils étaient. Mais je n'avais jamais été approché par un lobbyiste, ni les deux autres, et M. Nixon s'est alors étonné: «Mais à quoi donc a servi tout cet argent?» En d'autres termes, s'ils ne cherchaient pas à vous influencer.

Plus tard au cours de la réunion, M. Nixon a dit: «Vous savez, il aurait été préférable que le marché soit conclu en mai ou vers cette époque parce que c'était tout juste à la veille des élections». Je lui ai alors demandé de le rencontrer seul à seul, et lorsque les deux autres nous ont quittés, nous nous sommes réunis en tête à tête. Je lui ai dit: «Laissez-moi vous dire pourquoi cela ne s'est pas réglé plus tôt». Et, évidemment, je lui ai parlé du problème d'Air Canada, parce que j'étais convaincu que si nous avions bel et bien divulgué le document sur le bail de 40 ans ou, devrais-je dire plus à propos, si nous avions éliminé ce problème avant de lancer la DDP - si nous n'avions pas eu ce problème et la complication supplémentaire des 8 millions de dollars en loyers impayés, mais à vrai dire le gros problème c'était le bail de 40 ans - j'étais fermement convaincu que nous aurions conclu l'affaire à des conditions légèrement plus avantageuses pour le gouvernement. On n'aurait pas eu besoin de conclure une deuxième entente avec Air Canada avec des modalités légèrement meilleures pour la Couronne au mois de - je ne sais pas, c'est difficile à dire - fin, début juillet au plus tard. Et je me demande quelle différence cela aurait fait. Mais à vrai dire, je me suis dit que M. Nixon ne semblait pas croire que l'entente que nous avions négociée était si mauvais. Je n'essaie pas de lui faire dire de meilleures choses que celles qu'il a dites. Mais la question du moment était importante.

Eh bien, je ne suis ici que pour défendre une chose, et c'est l'entente, dans la mesure où j'ai participé à sa négociation. Et monsieur le président, je vais terminer en disant la même chose que j'ai dite au début: je pense que l'entente respectait l'intérêt public, sinon je n'y aurait pas participé. Je vous remercie de votre patience et je tenterai de répondre de mon mieux à vos questions.

Monsieur Nixon, je voudrais vos commentaires à propos de ce que vous auriez dit à M. Broadbent: «Il aurait été préférable que le marché soit conclu en mai ou vers cette époque». J'aimerais avoir quelques explications.

M. Nixon: Deux choses. J'ai déjà dit ce que je pensais de la décision que le gouvernement a prise, sur les instructions et avec l'approbation du premier ministre, de signer l'accord à la veille des élections, alors qu'il suscitait la controverse.

Deuxièmement, une firme que j'avais engagée faisait à ce moment-là une étude indépendante de l'utilité que ce contrat présentait pour le gouvernement et, par conséquent, pour les contribuables. Comme je l'ai déclaré au début de mon témoignage, j'ai demandé que les documents me soient communiqués au cours de la quatrième semaine de mon examen, et mon collègue, M. Crosbie, qui est à côté de moi, travaillait à ce dossier et m'a, à tire d'expert, dit que ce marché n'était pas aussi avantageux que vous l'ont dit, sous serment, un grand nombre des témoins que vous avez mentionnés.

Le sénateur LeBreton: Nous poserons certainement ces questions plus tard à M. Crosbie.

Mais M. Broadbent avait certainement l'impression qu'à votre avis, ce marché n'était pas si mauvais.

M. Nixon: Je n'avais pas obtenu le rapport sur le rendement que pouvaient espérer les contribuables et le gouvernement. Il a été établi de façon indépendante par mon collègue et c'était une question extrêmement importante. La même chose s'applique à mon conseiller juridique qui, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, en plus d'aller avec moi aux réunions et de me donner son avis, avait entrepris d'examiner tous les aspects du contrat clause par clause.

J'ai également eu l'impression que M. Broadbent était assez franc et direct, qu'il avait une certaine indépendance, mais qu'il s'était identifié à ce marché en tant que principal négociateur. Et comment aurait-il pu le qualifier de mauvais? C'était son accord.

Le sénateur LeBreton: Excusez-moi, monsieur Nixon. Ce n'était pas son accord. M. Broadbent est un fonctionnaire respecté, un ancien sous-ministre, que la sous-ministre des Transports, Huguette Labelle, a fait intervenir comme négociateur. Mais ce que vous dites m'incite à croire que l'annulation était peut-être vraiment politique, car quand vous l'avez rencontré, vous lui avez dit que si cette affaire avait été conclue plus tôt, cela n'aurait pas posé de problème. Comme je l'ai dit au départ, ce n'était pas un problème. Ce n'était pas une question de politique. Le Parti libéral n'avait pas de politique. La question a été soulevée pour la première fois par M. Chrétien, à Toronto, le 6 octobre. Par conséquent, je vous demande de nouveau pourquoi vous avez dit cela à M. Broadbent.

M. Nixon: Ma réponse sera à peu près la même, monsieur le président. Je n'avais pas encore reçu le rapport d'évaluation de M. Crosbie. Je n'avais pas reçu l'évaluation indépendante du contrat faite par M. Goudge. Je me préoccupais de l'aspect politique dont nous pourrions peut-être parler. J'ai fait part de mes inquiétudes et j'ai interrogé à ce sujet des gens comme M. Broadbent qui avaient pu être soumis à certaines pressions. Il m'a dit que non. J'essayais de me faire une opinion et, tous les soirs, je formulais mes conclusions dans les ébauches du rapport que j'ai préparé et à partir desquelles j'ai établi le rapport que j'ai remis au premier ministre.

Le sénateur Tkachuk: Que lui avez-vous demandé à propos des pressions politiques?

M. Nixon: Je répondais à ce qu'a dit le sénateur LeBreton quant au fait que M. Broadbent a déclaré au comité n'avoir fait l'objet d'aucune pression politique.

Le sénateur Tkachuk: Mais que lui avez-vous demandé?

M. Nixon: S'il avait subi des pressions.

Le sénateur Tkachuk: De la part de qui?

M. Nixon: Quelle que soit leur origine. Il a déclaré, je crois, qu'il savait que les lobbyistes avaient été actifs pendant des mois, mais qu'ils n'avaient eu aucune influence sur lui.

Le sénateur LeBreton: Et cela correspond à ce que nous ont dit de nombreux autres témoins.

M. Nixon: Cela m'a sans doute amené à dire ce que j'aurais déclaré, selon lui, à savoir: «Je me demande pourquoi on les paye».

Le sénateur Bryden: Monsieur le président.

Le président: Est-ce une question au témoin?

Le sénateur Bryden: Un éclaircissement, mais cela ne s'adresse pas au témoin. Le sénateur LeBreton a peut-être fait une erreur. M. Broadbent n'était pas fonctionnaire à ce moment-là.

Le sénateur LeBreton: Ce n'est pas ce que j'ai dit. C'était un ancien fonctionnaire.

Le sénateur Bryden: C'était un expert-conseil engagé pour négocier ce marché.

Le sénateur LeBreton: Sénateur Bryden, je crois avoir dit - et si je ne l'ai pas fait, je m'en excuse - que c'était un ancien fonctionnaire respecté et j'aurais dû dire un ancien sous-ministre. Si nous devons... je ne dirai rien.

Le fait est que M. Broadbent a été négociateur en chef du gouvernement à de nombreuses occasions, et que ce n'était pas un simple expert-conseil de l'extérieur. Il possédait de longs antécédents au gouvernement.

Monsieur Nixon, les témoignages indiquent que vous avez rencontré John Desmarais, le principal conseiller du sous-ministre adjoint du groupe des aéroports. Où et quand l'avez-vous rencontré et combien de temps la réunion a-t-elle durée?

M. Nixon: Je pourrais consulter M. Goudge à ce sujet, mais il faisait partie du groupe qui est venu nous voir à nos bureaux de la rue Wellington, à Toronto, le mardi qui a suivi ma nomination. Il était là pour nous fournir des renseignements supplémentaires et des explications au sujet des documents qui nous avaient été remis.

M. Goudge et M. Wilson ont, je crois, communiqué plusieurs fois avec lui par téléphone pour obtenir des précisions. Je crois également l'avoir rencontré quand j'ai passé la journée à Ottawa, le lundi 15 novembre.

Le sénateur LeBreton: Est-ce à cette première réunion, à Toronto, ou à celle du lundi 15 novembre que M. Desmarais et d'autres bureaucrates vous ont présenté le rapport qu'ils avaient préparé, au ministère des Transports, pour décrire le contrat tel qu'ils le voyaient?

M. Nixon: Je crois que c'était à notre première réunion. C'était une réunion à caractère plus officiel qui a eu lieu autour d'une table où nous pouvions échanger plus facilement des documents. Cette réunion a duré environ une heure et demie et les discussions portaient sur le document présenté par Transports Canada.

Le sénateur LeBreton: D'accord. Nous y reviendrons plus tard. Avez-vous rencontré, comme les témoignages l'indiquent, Jocelyne Bourgon, qui était l'ancienne sous-ministre des Transports et qui est maintenant greffier du Conseil privé?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Quand l'avez vous rencontrée?

M. Nixon: Je l'ai rencontrée avec M. Rowat le jour de ma nomination, et je l'ai également rencontrée brièvement le 15, lorsque j'ai passé un certain temps au ministère des Transports.

Le sénateur Tkachuk: À propos de M. Desmarais, combien de temps votre entretien a-t-il duré? Excusez-moi, vous n'avez pas répondu à cela.

M. Nixon: Desmarais. La réunion de Toronto a duré au moins une heure et demie, si je me souviens bien. C'était une longue réunion au cours de laquelle nous avons abordé de nombreuses questions. À Ottawa, il y a eu trois ou quatre réunions... nous n'avons pas rencontré les gens tous ensemble. Je m'étais organisé pour voir les gens personnellement, ou peut-être par groupes de deux. Je crois avoir discuté avec Mme Bourgon en tête à tête. M. Desmarais était peut-être accompagné d'une ou deux autres personnes. J'ai rencontré M. Broadbent avec une ou deux autres personnes et tout seul.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous pris des notes à propos de toutes ces réunion?

M. Nixon: Je n'ai pris aucune note.

Le sénateur LeBreton: Pas de notes, très bien.

M. Goudge: Personnellement, je dirais que M. Desmarais s'est mis à notre disposition pendant tout ce mois, qu'il a été la personne ressource de Transports Canada et qu'il s'est montré très coopératif. Je suppose que M. Nixon a eu la même impression.

Le sénateur LeBreton: Nous aussi.

Bien entendu, vous avez dit avoir rencontré M. Rowat. L'avez-vous rencontré seul, ou était-ce toujours avec M. Desmarais?

M. Nixon: Je ne me souviens pas de l'avoir rencontré seul.

Le sénateur LeBreton: Et c'était à la même réunion de Toronto, deux jours après votre nomination, puis de nouveau à Ottawa le 15?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Est-ce à ce moment-là qu'ils vous ont présenté le document préparé à la demande de la sous-ministre?

M. Nixon: C'était à notre première réunion.

Le sénateur LeBreton: À la première réunion. Combien de temps avez-vous...

M. Nixon: M. Goudge vient de...

M. Goudge: Voulez-vous parler de la note de service que Mme Bourgon a adressée à M. Rowat?

Le sénateur LeBreton: Non, je veux parler de la réunion d'information.

M. Goudge: Désolé. M. Nixon a parfaitement raison. Cette réunion a eu lieu le 1er novembre.

Le sénateur LeBreton: D'accord.

Le sénateur Jessiman: Ce document est daté du 4 novembre.

Le sénateur LeBreton: Mon collègue, le sénateur Jessiman, me rappelle que ce document est daté du 4 novembre. Le premier porte la date du 29 octobre et le deuxième celle du 4 novembre.

Le sénateur Jessiman: Quel document avez-vous obtenu?

M. Nixon: Notre première rencontre avec Desmarais, Rowat et Power a eu lieu le lundi 1er novembre. Ils nous avaient envoyé par messager une série de documents qui se trouvaient dans nos bureaux le lundi, à leur arrivée. Nous avons donc dû les ouvrir et y jeter un coup d'oeil. Ils nous ont apporté des documents supplémentaires et ils nous ont peut-être fait parvenir autre chose par messager un peu plus tard. Je ne sais pas exactement. Je pensais qu'il y avait deux séries de documents. Il se peut que nous en ayons reçu d'autres par la suite.

Le sénateur LeBreton: D'accord. En continuant à examiner la longue liste de témoins que vous avez rencontrés, en voici un autre. Ran Quail, qui était bien entendu le négociateur en chef au début du processus et qui est parti parce qu'il avait été promu au poste de sous-ministre. Où, quand et pendant combien de temps avez-vous rencontré Ran Quail?

M. Nixon: Je ne me souviens pas de l'avoir rencontré.

Le sénateur LeBreton: Je vais devoir vérifier les témoignages. Il a dit vous avoir rencontré. Je reviendrai donc à Ran Quail.

M. Nixon: Monsieur le président, je dois dire que pour nous préparer à témoigner, mes collègues et moi-même avons essayé de nous remémorer qui nous avions rencontré et à quelle date. M. Goudge a pris des notes aux réunions auxquelles il a assisté. Je n'ai pas pris de notes à celles où j'ai moi-même participé, si bien qu'il y a peut-être des lacunes. Par exemple, l'appel téléphonique au monsieur que le sénateur LeBreton a mentionné ce matin, et avec qui je ne me souviens pas avoir parlé.

Le sénateur LeBreton: Farquhar.

M. Nixon: Oui, Farquhar représente une de ces lacunes, et il y en a peut-être une autre.

Le sénateur LeBreton: Je vais essayer de vous rafraîchir la mémoire à propos de Ran Quail.

Le sénateur Tkachuk: Vous n'avez pris aucune note aux réunions où vous étiez seul?

M. Nixon: En effet.

Le sénateur Tkachuk: Vous vous êtes fié à votre mémoire?

M. Nixon: C'est exact.

Le sénateur LeBreton: Vous vous ne souvenez pas si vous avez rencontré Ran Quail?

M. Nixon: En effet. Sans répéter ce que j'ai dit ce matin, je devrais peut-être mentionner que j'ai parfois de plus en plus de mal à me souvenir du visage et des noms des gens, mais vous vous en apercevrez peut-être vous-même.

Toutefois, la plupart du temps, j'étais accompagné de personnes qui prenaient des notes ou encore, je discutais de questions personnelles. Ces discussions étaient «confidentielles», pour employer un meilleur mot. Une personne importante à qui j'ai parlé et dont le nom a déjà été mentionné ici a spécifiquement demandé qu'aucune note ne soit prise, car elle voulait simplement me communiquer des impressions personnelles qu'elle pensait pouvoir m'être utiles.

L'un de mes atouts particuliers, qui s'écartaient peut-être de la façon de procéder d'une commission royale d'enquête, était que je pouvais parler personnellement aux gens. Ils se sont rendu compte que je faisais part directement de mes opinions au premier ministre, et ils ont estimé pouvoir me faire connaître leur opinion dans ces circonstances.

Le sénateur LeBreton: Cela soulève une question intéressante. Avez-vous discuté de ces questions avec le premier ministre pendant votre enquête?

M. Nixon: Comment?

Le sénateur LeBreton: Vous venez de dire que vous avez discuté de ces conversations avec le premier ministre.

M. Nixon: Quand j'ai parlé au premier ministre, lors de la présentation de mon rapport, je lui ai transmis toutes les opinions personnelles qui m'avaient été communiquées et que je pensais pouvoir lui être utiles. Lorsqu'on m'a fourni des renseignements à titre confidentiel, c'était en sachant que j'étais en mesure de les communiquer au premier ministre, au cas où cela lui aurait été utile.

Le sénateur LeBreton: Par conséquent, en novembre, combien de fois avez-vous parlé au premier ministre?

M. Nixon: Je lui ai seulement parlé une fois après la présentation de mon rapport. C'est la seule occasion.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous bien dit, peut-être dans votre déclaration liminaire, que c'est vous qui l'avez rédigé? Vous l'avez dicté et ce sont vos paroles qui figurent sur les diverses versions que nous avons du rapport Nixon?

M. Nixon: Le fameux deuxième rapport est entièrement de moi. Le rapport...

Le sénateur LeBreton: Quel deuxième rapport?

M. Nixon: Sans entrer dans les détails, il y a eu une première ébauche du rapport final, celui dont je parle et peut-être devrais-je simplement le désigner comme mon ébauche. C'est moi qui l'ai rédigé, et il était entendu que l'examen du comptable et de l'avocat qui avaient étudié les dispositions du contrat viendrait s'y ajouter. Le tout a été réuni pour constituer notre rapport. Vous avez sans doute jeté un coup d'oeil sur ces deux documents, et vous conviendrez que les recommandations qu'ils contiennent sont essentiellement les mêmes.

Le sénateur LeBreton: Par conséquent, l'ébauche du rapport dont vous parlez, celle du 30 novembre est bien l'ébauche du 30 novembre, et non pas celle du rapport publié le 29 novembre?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: C'est vous qui avez rédigé l'ébauche du rapport du 30 novembre, et non pas le rapport final du 29 novembre?

M. Nixon: Le rapport final se fondait sur les opinions que j'exprimais dans l'ébauche, auxquelles se sont ajoutées les évaluations que j'ai déjà mentionnées.

Le sénateur LeBreton: Qui s'est chargé de la rédaction?

M. Nixon: Dans ma déclaration liminaire, j'ai mentionné que c'est mon conseiller juridique, M. Goudge, qui s'était chargé de l'examen des contrats.

Le sénateur LeBreton: Et ce sont ses paroles qui se retrouvent donc dans le rapport final?

M. Nixon: J'assume l'entière responsabilité de la teneur du rapport. Les recommandations étaient essentiellement les miennes.

Le sénateur LeBreton: Qui s'est chargé de la rédaction?

M. Nixon: Je ne peux rien ajouter à ce que j'ai déjà dit, monsieur le président, à savoir que ce rapport est le mien. Les conclusions sont les miennes. Ce sont pratiquement mes propres mots. Le travail concernant l'administration aéroportuaire locale représente mon idée et mes propres mots. Les éléments du rapport qui analysent en détail chacune des clauses du contrat ont été préparés par M. Goudge. C'est M. Crosbie qui est l'auteur de la partie du rapport concernant le rendement sur l'investissement et la procédure suivie pour lancer la Demande de propositions.

Le sénateur LeBreton: Je me réjouis de vous l'entendre préciser, car de toute évidence, la version du 30 novembre n'a pas été rédigée par la même personne que la version définitive du 29 novembre. Quoi qu'il en soit, nous y reviendrons plus tard.

Pour en revenir à la liste des personnes qui ont comparu devant le comité, il y a là Robert Bandeen, président de l'administration aéroportuaire régionale de l'agglomération urbaine de Toronto. Quand l'avez-vous rencontré, pendant combien de temps et combien de fois? Je voudrais le plus de précisions possibles. Qui a pris l'initiative de cette rencontre?

M. Nixon: Nous avons reçu un appel du bureau de M. Bandeen dès que ma nomination a été annoncée. Il m'a expliqué qu'il présidait l'administration aéroportuaire régionale et qu'il voulait venir me rencontrer avec ses collègues le plus tôt possible. Tout en vous parlant, j'examine la chronologie des événements pour essayer de retrouver la date. Si quelqu'un peut m'aider, je l'apprécierais.

M. Goudge: Je peux vous obtenir ce renseignement, sénateur. Je sais que nous l'avions lorsque nous avons examiné la question.

M. Nixon: En fait, ce n'est pas sur ma liste. Ce n'est pas indiqué parce que cette réunion a eu lieu assez tôt. M. Bandeen était très pressé. Le 15 novembre, nous avons rencontré les avocats de l'administration aéroportuaire qui avaient, je crois, engagé le cabinet Osler Hoskin, mais notre réunion a sans doute eu lieu la première semaine, et ce devait donc être aux environs du 4 novembre.

Le sénateur LeBreton: Le 4 novembre.

M. Goudge: J'ai une note qui fait mention d'une réunion avec M. Bandeen et d'autres représentants de l'administration aéroportuaire, le 4 novembre.

Le sénateur LeBreton: Et c'était votre seule rencontre avec M. Bandeen?

M. Nixon: Je l'ai déjà mentionné ce matin. Je me souviens qu'il est revenu avec un autre groupe dont l'administration aéroportuaire devait faire partie. C'était peut-être dans le cadre d'une réunion avec les autorités municipales, les présidents régionaux ou un autre groupe d'élus municipaux, car l'administration aéroportuaire locale était constituée d'une municipalité et de groupes du milieu des affaires.

Le sénateur LeBreton: Saviez-vous que M. Bandeen avait, au cours de l'été, menacé l'un des promoteurs de tout révéler aux médias? Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a besoin de l'Ontario. Je l'ai déjà souligné. M. Bandeen a dit qu'il allait se lancer dans une grande campagne pour faire accepter sa conception de l'administration aéroportuaire locale. Et il faut dire que l'administration aéroportuaire locale, cette administration que la mairesse a qualifiée d'illégale, n'était pas une entité avec laquelle le gouvernement pouvait traiter. De nombreux témoins en ont attesté. Étiez-vous au courant de sa campagne?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Vous étiez au courant. Avez-vous eu, par la suite, des entretiens téléphoniques avec M. Bandeen?

M. Nixon: Je dirais que non, je ne me souviens pas d'en avoir eu. Sans doute était-il suffisamment satisfait de me voir accepter le concept de l'administration aéroportuaire locale.

Le sénateur LeBreton: J'en suis sûre.

M. Nixon: Plutôt que de tout laisser au secteur privé avec une marge bénéficiaire globale de 23,6 p. 100. Il n'avait donc aucune raison de penser que je m'opposais à son point de vue. Il sait très bien le défendre.

Il a fait valoir au départ que, malheureusement, Mississauga ayant refusé d'accepter le concept de l'administration aéroportuaire locale, cela avait permis au ministre, M. Corbeil, de rejeter plus facilement cette idée. Je ne partage pas son opinion, et peut-être devriez-vous approfondir la question, car si le concept de l'administration aéroportuaire locale vous intéresse, c'est là un aspect important.

Je crois qu'il était très déçu que la mairesse, Mme McCallion, ait opposé un refus catégorique. Je ne voudrais pas lui faire dire ce qu'il n'a pas dit, mais il estimait que Mississauga politicaillait à propos de ce marché important et s'en servait pour atteindre d'autres objectifs tels que l'ouverture de l'aéroport de l'île de Toronto aux avions à réaction. La municipalité voulait également en profiter pour avoir davantage son mot à dire à propos des pistes d'atterrissage et de la mise en service des nouvelles pistes de Pearson. Il m'a fait savoir, comme il l'a fait sans doute devant votre comité, combien il était mécontent, en tant que leader du mouvement en faveur des administrations aéroportuaires locales, de son incapacité à obtenir ce qu'il espérait.

Le sénateur LeBreton: Quand M. Bandeen est venu, je lui ai cité des paroles qu'il avait prononcées au milieu de la campagne électorale.

Avez-vous communiqué une ébauche de votre rapport à M. Bandeen?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Êtes-vous au courant d'un dîner qui réunissait Steve Shaw, de l'administration aéroportuaire de l'agglomération urbaine de Toronto, Jim Murphy, de la Chambre de commerce et Chern Heed avant la publication de votre rapport où cette question a été abordée?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Vous n'êtes pas au courant. D'accord. Je vous en remercie.

Notre témoin suivant, qui apparemment vous a rencontré, était un dénommé Gary Harrema, président de la municipalité régionale de Durham. Pouvez-vous me dire où cette réunion a eu lieu, sur l'initiative de qui, combien de temps elle a duré et sur quoi portaient les discussions?

M. Nixon: Y a-t-il un hôtel Triumph au nord de la 401? C'était à l'hôtel Triumph, un endroit charmant, et cette rencontre a eu lieu à la demande de Harrema, qui est non seulement le président de la municipalité régionale de Durham, mais également le président des présidents et l'un des élus politiques les plus efficaces que j'aie jamais rencontrés. C'est un homme très compétent. S'il me plaît autant, c'est peut-être parce qu'il est passé directement d'une ferme laitière à la tête d'un gouvernement régional de très grande envergure, où il a manifesté un leadership exceptionnel et gagné la confiance non seulement des gens de sa région, mais des autres dirigeants régionaux.

Il a organisé des réunions des présidents régionaux. Je pense qu'ils étaient cinq ou six, que l'agglomération urbaine de Toronto était représentée et que le réaménagement de Pearson a suscité énormément d'intérêt. Dans ma déclaration liminaire, j'ai répété ce que je pense de l'importance économique que Pearson revêt pour le Canada, mais on ne saurait surestimer son importance économique pour la région métropolitaine de Toronto.

Ces personnes tenaient particulièrement à ce que les municipalités régionales locales aient davantage voix au chapitre en ce qui concerne la gestion de l'aéroport et elles craignaient que ce contrat diffère les aménagements aéroportuaires ultérieurs tant que le nombre de passagers n'atteindrait pas environ 35 millions par an. Les participants estimaient que cela nuirait aux intérêts de la région métropolitaine. Ils avaient d'autres opinions au sujet de cet accord. Ils voulaient surtout me faire savoir qu'à leur avis, il était possible de conclure une entente dans laquelle l'administration aéroportuaire locale pourrait jouer un rôle dans des circonstances raisonnables. Je me réjouis donc d'avoir pu parler de M. Harrema, qui m'a été extrêmement utile à cet égard, ainsi que les autres présidents régionaux qui ont participé également à une discussion informelle.

Le sénateur LeBreton: M'avez-vous indiqué la date de cette rencontre, monsieur Nixon? Je ne m'en souviens pas. Vous l'avez peut-être fait, mais je ne l'ai pas inscrite.

M. Nixon: J'ignore si cela figure ici ou non. C'était un dîner. La journée avait été longue. Je suis arrivé en retard. Il y avait une grosse pluie. Je ne tenais pas beaucoup à participer à cette réunion, mais elle s'est révélée être la plus fructueuse de la journée.

Le sénateur LeBreton: Mais vous ne vous souvenez pas de la date?

M. Nixon: Je ne m'en souviens pas.

Le sénateur LeBreton: Pensez-vous que c'était au début du processus?

M. Nixon: À peu près vers le milieu.

Le sénateur LeBreton: En fait, je suis d'accord avec vous. Ce monsieur nous a fait très bonne impression.

Hazel McCallion, mairesse de Mississauga. Quand l'avez-vous rencontrée et où, sur l'initiative de qui, avez-vous pris des notes et quel a été le résultat de cette rencontre?

M. Nixon: Je l'ai rencontrée le lundi 1er novembre, le jour de ma nomination. Nous nous étions rencontrés au cours du week-end, mais j'avais eu des contacts politiques avec Mme McCallion au cours des années et je la respecte énormément. Comme chacun sait, elle est extrêmement efficace.

Elle m'a téléphoné pour me dire: «L'aéroport est sur mon territoire et je voudrais en discuter avec vous le plus tôt possible». Je lui ai dit que je passerais la voir le lundi matin. Nous sommes allés à la mairie. M. Goudge et... en fait, je voyageais avec M. Wilson, qui réside dans notre région agricole et nous sommes allés la voir ensemble. Son administrateur municipal (dont j'ai oublié le nom) assistait à notre entretien. Et je crois que nous avons peut-être eu un bref entretien privé.

Le sénateur LeBreton: Vous a-t-elle dit ce qu'elle pensait de l'administration aéroportuaire locale?

M. Nixon: Elle avait des opinions bien arrêtées quant à l'avenir de l'aéroport de l'île de Toronto. Elle estimait que la coordination des installations aéroportuaires devrait libérer Pearson des petits avions à réaction privés qui pourraient aller ailleurs. Quelqu'un nous a dit, je pense, que les petits avions privés représentaient 60 p. 100 du trafic aérien et qu'il serait possible de les envoyer ailleurs et de libérer Pearson de leur bruit et des difficultés qu'ils posaient. Nous avons parlé des pistes d'atterrissage, ce qui est une question extrêmement délicate pour tous ceux qui évoluent dans la sphère politique dans le voisinage de Pearson.

Je ne peux pas vraiment tout vous relater en détail, mais le gouvernement avait exprimé son intention de procéder unilatéralement à certains aménagements et elle a dit: «Très bien, du moment que vous vous débrouillez sans moi pour installer l'eau et l'égout». Et cela a été la fin de la discussion.

Le sénateur LeBreton: C'est ce qu'elle nous a dit à propos de l'administration aéroportuaire locale. Elle avait des objections à cause des problèmes que le trafic et le bruit suscitaient à Pearson et elle insistait pour que l'île de Toronto soit incluse dans une administration aéroportuaire locale. Elle a finalement abandonné cette exigence en 1994, mais, à ce moment-là, il n'y avait certainement pas d'administration aéroportuaire locale.

Vous avez déclaré tout à l'heure que Gardner Church, dont nous avons entendu le témoignage, vous avait contacté, si je me souviens bien. Pourriez-vous me dire - vous l'avez évidemment rencontré à sa demande - où la réunion a eu lieu, combien de temps elle a duré et sur quoi elle portait?

M. Nixon: Mes collègues me disent que c'était le dimanche 31 octobre, le premier dimanche après mon entretien avec le premier ministre. M. Church m'a appelé, et je lui ai dit que s'il voulait me rencontrer à la ferme, je serais là toute la journée du dimanche. Il est donc venu, et nous avons longuement discuté des expériences qu'il avait vécues en tant que haut fonctionnaire du gouvernement ontarien qui s'intéressait à l'administration aéroportuaire locale et à tout ce qui touchait les aéroports.

Comme vous le savez sans doute, il avait entrepris d'organiser ce qu'il appelait, je pense, l'administration aéroportuaire régionale du sud de l'Ontario, et certains pensaient qu'il avait légèrement outrepassé son mandat à cet égard. Quoi qu'il en soit, il s'est rendu compte qu'il avait d'autres responsabilités au moment où il m'a parlé, mais il connaissait très bien les précurseurs des administrations aéroportuaires locales, leur succès dans d'autres villes et il espérait que mon rapport pourrait promouvoir le transfert de l'administration aéroportuaire et, en fait, des responsabilités à cet égard à une administration aéroportuaire locale.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous dit que M. Church avait été un ancien sous-ministre du temps où vous étiez ministre au gouvernement de l'Ontario?

M. Nixon: Il était soit sous-ministre, soit un sous-ministre adjoint important.

Le sénateur LeBreton: Dans votre ministère?

M. Nixon: Non. Je ne sais pas si cela vous intéresse ou non, mais quelques années avant, il avait été le fonctionnaire provincial qui avait incité le comté de Brant et la municipalité de Brantford à accepter le modus vivendi pour la transformation du gouvernement local. J'avoue qu'en tant qu'élu politique, cette question m'avait causé beaucoup de difficultés et que les politiciens n'avaient pas réussi à la régler. M. Church est intervenu et, se servant de son style inimitable, il a obtenu une entente pour 25 ans. Cette entente est en place depuis maintenant 18 ans et les choses commencent à se gåter.

Le sénateur LeBreton: La personne suivante sur ma liste de témoins, l'une des 18 qui vous ont rencontré, est Dominic Fiore, d'Air Canada. Quand cette réunion a-t-elle eu lieu, d'autres représentants d'Air Canada y participaient-ils, avez-vous pris des notes et sur quoi portaient les discussions avec Air Canada?

M. Nixon: Vous avez dit le 18?

Le sénateur LeBreton: Non. J'ai dit que c'était une des 18 personnes qui nous ont déclaré vous avoir rencontré.

M. Nixon: Désolé. La réunion a eu lieu le 11 novembre.

Le sénateur LeBreton: Le 11 novembre. Combien de temps a-t-elle duré?

M. Nixon: Une heure.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous pris des notes?

M. Goudge: J'en ai quelques-unes.

M. Nixon: M. Goudge était là.

Le sénateur LeBreton: Monsieur Goudge, pourriez-vous nous renseigner? M. Fiore a témoigné devant le comité. D'après vos notes, pourriez-vous nous dire quel était le sujet de cet entretien? Air Canada était un des principaux locataires de l'aérogare 2 et un témoin très important. De quoi a-t-il été question au cours de cette réunion d'une heure?

M. Goudge: J'examine mes notes. Je n'ai pas de notes de cette réunion. Je peux m'en souvenir, mais, comme nous n'avons pas de notes, vous préférez sans doute que M. Nixon fasse appel à sa mémoire que moi à la mienne.

M. Nixon: Si vous êtes d'accord, je vais vous répondre.

Le sénateur LeBreton: Oui, s'il vous plaît.

M. Nixon: Je ne me souviens pas que le représentant d'Air Canada ait émis de vives objections. Il a dit qu'Air Canada était prête à s'accommoder de ce qu'il adviendrait de l'aérogare à la condition de bien s'entendre avec Transports Canada. Il était satisfait de l'administration locale, qu'il a d'ailleurs félicitée. Il a dit que si l'aérogare était privatisée... et, à moins de me tromper, Air Canada était en train de réaliser sa propre privatisation à ce moment-là, l'enthousiasme était grand à cet égard. Si l'aéroport était confié à une administration aéroportuaire locale, Air Canada n'y voyait pas non plus d'inconvénient.

Il a parlé un certain temps de l'insuffisance des installations dont Air Canada disposait pour ses vols à destination des États-Unis, et je pense que ses installations internationales posent un problème à l'heure actuelle. Néanmoins, Air Canada jugeait l'aérogare 2 très satisfaisante, et elle aimait le plan d'aménagement que Paxport devait réaliser au cours des neuf prochaines années.

Le sénateur Tkachuk: Me permettez-vous de poser une question supplémentaire au sujet d'Air Canada? Je sais ce que vous avez dit, mais j'aimerais que vous le répétiez. Personne n'a pris de notes à l'occasion de votre réunion avec Air Canada, le principal locataire des aérogares 1 et 2?

M. Nixon: Je pense que nous avons pris des notes chaque fois qu'une chose se rapportait à nos responsabilités. Est-ce un bon accord? A-t-on des reproches à lui adresser? La supervision des aérogares laisse-t-elle à désirer, maintenant ou dans l'avenir?

J'ai eu l'impression qu'Air Canada était raisonnablement satisfaite des installations dont elle disposait et qu'elle n'a pas eu beaucoup de plaintes à formuler.

J'ai lu le témoignage... je crois que le président d'Air Canada a fait un discours devant le Canadian Club ou quelqu'un d'autre, selon lequel la société désirait que la situation s'améliore à l'avenir. Mais le fait est que le nombre de passagers avait baissé de façon spectaculaire pendant le déclin économique de la première moitié de cette décennie et que la capacité d'utilisation des installations suffisait donc largement.

Maintenant, l'entente Ciels ouverts récemment conclue avec les États-Unis a permis à Air Canada et à d'autres compagnies aériennes d'établir de nouvelles routes au sud de la frontière, et il se peut fort bien que l'aérogare 2 qui dessert les compagnies qui se rendent aux États-Unis, et particulièrement Air Canada, soit maintenant jugée insuffisante.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous pris cette décision avant ou après votre entretien? Comment saviez-vous d'avance ce qui serait dit ou si ce serait important pour vous?

M. Nixon: Sénateur, c'est mon collègue qui prenait les notes et s'il n'y en a aucune, cela veut dire qu'à son avis rien de ce qu'a déclaré Air Canada ne se rapportait directement à nos responsabilités.

Le sénateur LeBreton: Qui étaient?

Le sénateur Tkachuk: Vous avez rédigé des notes que vous avez ensuite mises au panier, ou aviez-vous décidé à l'avance de ne pas en prendre? Comment l'avez-vous décidé?

M. Goudge: Je n'ai sans doute pas pris de notes, sénateur, car si je l'avais fait, je les aurais conservées dans un classeur. J'avoue que je notais seulement les faits saillants. Nous avions un emploi du temps très serré. Pratiquement d'un bout à l'autre, nous avons obtenu des renseignements qui devaient nous être utiles presque immédiatement et si je n'ai pas pris de notes c'est, selon moi, uniquement parce que ce qui a été dit à la réunion a amené M. Nixon à se faire une opinion dans un sens ou dans l'autre.

Je veux dire que je ne jouais pas le rôle de scribe. Si j'avais su alors ce que je sais maintenant, que j'allais subir un contre-interrogatoire, j'aurais pris des notes, je peux vous l'assurer.

Le sénateur LeBreton: Excusez-moi, mais je voudrais revenir sur une chose que M. Nixon vient de dire. Il a déclaré que certains propos n'étaient pas directement reliés à vos responsabilités directes. Que considériez-vous comme vos responsabilités directes? Vous rencontrez Air Canada, un locataire important de l'aérogare 2. La semaine dernière, nous avons entendu le témoignage de Hollis Harris et, soit dit en passant, j'ai lu l'article et je pense que j'en ai une opinion légèrement différente. Selon le Financial Post et le Globe and Mail, il n'a certainement pas donné l'impression que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes.

M. Durrett, Lamar Durrett, nous a dit qu'une crise grave s'annonçait pour Air Canada à l'aéroport Pearson. Nous devons trouver un moyen de réaménager très prochainement les installations de Pearson. Selon ce témoignage, le moment idéal pour procéder à ces rénovations était en 1993, pendant le ralentissement économique causé par la récession.

Par conséquent, je vous demande de nouveau, car ce que vous m'avez dit me paraît incroyable, en quoi le témoignage d'Air Canada ne se rapportait pas à vos responsabilités directes?

M. Goudge: Pourrais-je inviter madame le sénateur à renoncer au mot «témoignage»? Comme vous le savez, Air Canada est venue nous communiquer des renseignements.

Le sénateur LeBreton: Ou des ouï-dire.

M. Goudge: Des renseignements, le même genre de renseignements que ceux que votre comité obtient depuis le 11 juillet.

Le sénateur LeBreton: Non, nous avons été directs, nous avons reçu des témoignages sous serment.

M. Goudge: Et beaucoup de ouï-dire, madame le sénateur. En fait, un grand nombre des renseignements que vous nous demandez ne sont que des ouï-dire. Je ne pense pas que ce soit important. Nous avons obtenu des renseignements de gens qui, du moins à mon avis, nous les ont communiqués de façon franche et parfaitement crédible.

Le sénateur LeBreton: Je signale seulement que, selon M. Fiore, la réunion s'était déroulée dans une atmosphère très détendue - je vais trouver la référence exacte dans un instant -, mais ces questions brossent un tableau très intéressant de la situation. Voilà pourquoi je demande des précisions, ainsi que la date.

M. Nixon: Me permettez-vous d'ajouter quelque chose à ce propos, monsieur le président?

Je me souviens d'avoir lu son témoignage, où il a dit que la discussion s'était déroulée dans une atmosphère très détendue. Je répéterai simplement qu'Air Canada était raisonnablement satisfaite du projet d'aménagement de l'aérogare 2.

Le sénateur LeBreton: Je vous en remercie.

M. Nixon: Selon vous, l'aménagement de l'aérogare 2 pourrait être différé à cause de mon rapport. Et selon un autre point de vue, le fait que les choses aient été retardées de plus de 20 mois a permis de réfléchir plus mûrement à la question.

Nous ne sommes pas là pour établir à qui la faute si l'on a pas entrepris les travaux de réaménagement que pourraient souhaiter Air Canada et d'autres personnes raisonnables. En fait, un plan avait été prévu. Si le gouvernement du Canada ne pensait pas pouvoir donner suite à ce contrat, cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'aurait pas entrepris les travaux de réaménagement nécessaires à l'aérogare 2.

La plupart d'entre vous fréquentez parfois l'aérogare 2. Je le fais. C'est une installation acceptable. L'aéroport Pearson est encore loin d'être utilisé à pleine capacité. Et la répartition utile de cette capacité dépend aussi de la répartition des installations privatisées.

Il y a dans l'aérogare 3 tout un secteur où l'on n'a jamais chargé ou déchargé un avion. Il y a là une capacité très importante.

Et ce sera au gouvernement et à qui sera chargé d'administrer l'aéroport Pearson de veiller à ce que cette capacité soit bien utilisée et à ce que les investisseurs privés aient la possibilité de gérer les installations.

Je répéterai simplement qu'Air Canada n'est pas venue avec un esprit critique nous dire que sa situation était difficile. Comme l'économie avait beaucoup ralenti, le trafic passager avait diminué du même coup. En fait, nous venons seulement d'en revenir au niveau de 1989 ou 1988. Je répète donc simplement qu'Air Canada s'est dite satisfaite du projet et qu'elle pensait pouvoir s'entendre avec quiconque assumerait cette responsabilité.

Le sénateur LeBreton: Comme vous le savez, nous avons entendu de nombreux témoignages, surtout de la part des experts, soulignant la nécessité de planifier et de ne pas attendre que les besoins soient là. Et tel était sans doute le but de ce projet. Bien entendu, maintenant, nous allons devoir répondre à un besoin lorsqu'il sera déjà présent.

Le président de Claridge Properties et le vice-président principal, ainsi que le conseiller juridique principal, M. Coughlin, M. Spencer et M. Vineberg nous ont dit qu'ils vous avaient rencontré. Pourriez-vous nous préciser quand cette réunion a eu lieu et combien de temps elle a duré?

M. Nixon: Excusez-moi, j'examine la chronologie. C'était le 3 novembre. Le mercredi 3 novembre, Nixon, Goudge et Wilson rencontrent PDC.

Si je me souviens bien, la réunion a duré probablement une heure ou peut-être un peu plus. Je dirais que les trois hommes étaient d'ardents promoteurs du contrat qu'ils avaient acheté.

Le sénateur LeBreton: Vous parlez de PDC, mais parlez-vous aussi de Claridge?

M. Nixon: Oui, en effet. À ce moment-là, Claridge avait l'impression que ce contrat lui appartenait.

Le sénateur LeBreton: Je le comprends très bien étant donné qu'elle possédait une grosse partie de PDC.

M. Nixon: C'est exact. C'était son contrat. Il n'était pas aussi avantageux que celui qu'elle avait proposé à Transports Canada; toutefois, sa proposition n'avait pas été considérée la meilleure proposition globale, même si M. Coughlin vous a dit qu'il était absolument certain du contraire.

Le sénateur LeBreton: M. Coughlin nous a également dit à trois reprises que Paxport aurait pu se charger du projet à elle seule, sans Claridge.

M. Nixon: Voulez-vous approfondir cette question ou...

Le sénateur LeBreton: Non. Je continuerai tout à l'heure.

M. Nixon: D'accord.

Le sénateur LeBreton: C'est le témoignage qu'il a donné sous serment.

M. Nixon: Telle était son opinion. Il vous a donné son opinion sous serment.

Le sénateur LeBreton: C'est ce qu'il pensait. En effet. Vous avez raison.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous pris des notes à cette réunion?

M. Goudge: Oui.

Le sénateur LeBreton: Quelle a été votre impression et qu'avez-vous dit à MM. Coughlin, Spencer et Vineberg à cette réunion? S'est-elle déroulée dans une atmosphère amicale? Les avez-vous encouragés? Que leur avez-vous demandé?

M. Nixon: Il n'y a certainement pas eu d'affrontement agressif. Si je me souviens bien, ils avaient un mémoire qui décrivait... il se peut que nous ayons simplement utilisé le document que Transports Canada nous avait fait parvenir quelques jours plus tôt.

Nous avons discuté de ces questions avec eux. Si je me souviens bien, nous nous intéressions au fait que leur proposition n'avait pas été retenue et ils nous ont plus ou moins indiqué assez clairement qu'ils voulaient - j'hésite à employer le mot «désespérément», mais M. Coughlin a déjà employé ce genre d'expression dans le témoignage qu'il vous a présenté - jouer un rôle dans la privatisation des aérogares 1 et 2.

J'ai également lu avec intérêt leur témoignage devant le comité, où ils ont clairement indiqué que les deux concurrents avaient eu des contacts de nature purement sociale, après quoi, il y avait eu des négociations et finalement, Claridge avait repris la soumission à son compte. Selon d'autres sources, c'est quelqu'un à Transports Canada ou au gouvernement fédéral qui les avait mis en présence.

Bien entendu, nous n'avons pas discuté de ces questions, mais du fait que Claridge, dont la soumission, ou plutôt la proposition, avait été rejetée, figurait toujours parmi les promoteurs retenus jusqu'à ce qu'elle retire sa proposition quelques mois plus tard. Et si Paxport n'avait pas fait la preuve de sa capacité à assumer sa proposition, elle aurait très bien pu se voir écartée au profit de Claridge.

Je ne sais pas si c'est que M. Coughlin a perdu son sang-froid et n'était pas prêt à attendre que la proposition de Paxport soit rejetée, à cause de problèmes de financement, mais il a opté pour l'autre solution, qui consistait à racheter Paxport, si bien que c'est maintenant la proposition de Claridge.

Le sénateur LeBreton: Doutez-vous de la parole de M. Bronfman et de M. Matthews, puisque vous ne semblez pas d'accord avec leur version et que selon vous, c'était une initiative de Transports Canada. Est-ce bien ce que vous dites?

M. Nixon: C'est, je crois, M. Hession, avec qui je n'ai pas eu l'occasion de parler, qui a dit avoir eu l'impression que quelqu'un, au ministère des Transports, avait fait ce mariage de convenance.

Le sénateur LeBreton: Ce n'est pas l'expression qu'il a utilisée. Il a parlé de «synergie».

M. Nixon: C'est sans doute un meilleur mot.

Le sénateur LeBreton: Si vous avez suivi son témoignage de près, M. Coughlin a déclaré qu'après cette réunion, qui a suivi l'appel téléphonique de M. Matthews à M. Bronfman, le 9 décembre, il a informé les gens du gouvernement. Connaissant cette ville, dès qu'ils l'ont sue, la nouvelle n'a pas tardé à se propager. Je vous demande donc si vous doutez de la parole de M. Matthews et de M. Bronfman?

M. Nixon: Ou de M. Hession? De qui?

Le sénateur LeBreton: M. Hession n'a pas parlé d'une fusion. Tout ce qu'il a dit, c'est que quelqu'un avait pris cette initiative à Transports Canada... c'était deux jours après le 7. C'était le 9. Vous savez...

M. Nixon: Pourquoi devrais-je douter de la parole de qui que ce soit?

Le sénateur LeBreton: C'est vous qui...

M. Nixon: Si M. Matthews voulait téléphoner à M. Bronfman pour lui dire: «Bel effort. Meilleure chance la prochaine fois», libre à lui. Et si M. Bronfman lui a répondu: «Écoutez, je voulais vous parler, parce que nos gens me disent que nous voulons participer à ce projet, et j'ai l'impression que vous souhaiteriez peut-être me parler».

M. Matthews junior a parlé un peu de ce problème de financement lorsque nous avons discuté avec lui. J'ai certainement soulevé la question avec lui à plusieurs reprises, et il a mentionné le fait que ses collègues et lui-même avaient discuté avec les bureaucrates de Transports Canada, sous la présidence de M. Barbeau, je pense, pour régler cette question du financement.

Certains fonctionnaires de Transports Canada m'ont dit...

Le sénateur LeBreton: Pouvez-vous les nommer?

M. Nixon: C'est une des quatre personnes dont les noms ont souvent été cités autour de cette table, je suppose.

Le sénateur LeBreton: Dites-nous qui.

M. Nixon: Je ne sais pas qui c'était.

Le sénateur LeBreton: Vous ne vous en souvenez pas.

M. Nixon: Non, ce pourrait être... quoi qu'il en soit, la question du financement préoccupait beaucoup les bureaucrates de Transports Canada. Les représentants de Paxport avaient répété à de nombreuses reprises qu'ils s'en occupaient et que le ministère n'avait pas à s'en inquiéter. Selon les personnes qui ont décrit au moins une de ces réunions, l'atmosphère est devenue quelque peu tendue des deux côtés et finalement, les choses se sont calmées sans qu'il ne se passe grand-chose, si ce n'est que Transports Canada estimait toujours que le financement constituait un problème.

L'un des documents produits au comité que je n'avais pas vu était une note adressée par le greffier du Conseil privé au premier ministre, à propos de ces problèmes de financement, bien avant que Transports Canada n'approuve la proposition de Paxport. C'est la note dans laquelle M. Shortliffe écrivait: «Conformément à notre discussion de jeudi dernier», ou quelque chose de ce genre, et où il disait que les deux soumissionnaires ne seraient pas vraiment incités à s'associer et qu'on aurait donc le plan de Paxport et l'argent de Claridge.

Il semble donc qu'au plus haut niveau du gouvernement du Canada, on était au courant de ces difficultés bien avant. Le...

Le sénateur LeBreton: Monsieur Nixon, comme vous le savez, vous ne nous apprenez rien de nouveau. Nous avons entendu le témoignage de...

Le sénateur Bryden: Sous serment.

Le sénateur LeBreton: ... le témoignage sous serment de...

Le sénateur Stewart: Pas de simples ouï-dire.

Le sénateur LeBreton: ... du sous-ministre de l'Industrie et quand l'annonce a été faite le 7 décembre, M. Corbeil l'a indiqué dans son communiqué et M. Barbeau dans sa lettre. Ce ne sont donc pas... mais je vous demandais...

M. Nixon: Ce qui me paraissait nouveau - et je n'ai sans doute pas suivi les choses d'aussi près que vous -, c'est que la plus haute instance du gouvernement du Canada examinait quelle pourrait être la solution pour Paxport.

M. Matthews m'a dit qu'il avait parcouru Bay Street de long en large à la recherche de capitaux, qu'il s'était adressé aux banques, qu'il était allé voir les caisses de retraite, mais sans réussir à obtenir le financement qu'il recherchait. Et cela même si M. Coughlin a dit qu'il pouvait s'adresser à Bracknells, à Allders, à Ellis Don, à n'importe lequel des riches associés du consortium Paxport, qui allaient non seulement partager les bénéfices de Paxport, mais obtenir un monopole dans les aérogares 1 et 2.

Par exemple, Allders allait avoir le monopole des magasins en franchise pendant la première période, c'est-à-dire 37 ans, et avait de quoi se réjouir.

M. Coughlin estimait, si j'ai bien interprété son témoignage, que Paxport pouvait s'adresser à l'un de ses associés pour obtenir le financement.

Je ne peux pas vous expliquer pourquoi cela n'a pas eu lieu, mais c'est ce qui s'est passé. Et je ne me perdrai pas en conjectures...

Le sénateur LeBreton: Mais c'est ce que vous faites.

Le sénateur Tkachuk: De quel financement parlez-vous?

M. Nixon: Le financement de...

Le sénateur Tkachuk: Non. Voulez-vous dire que si le marché avait été conclu le 15 décembre, le consortium n'aurait pas eu les 61 millions?

M. Nixon: Transports Canada examinait certainement depuis longtemps la possibilité de financer la proposition.

Le sénateur Tkachuk: Mais n'est-ce pas à cause d'Air Canada... mais vous n'avez même pas parlé à Air Canada. En avez-vous parlé à Air Canada? Vous n'avez même pas pris de notes.

M. Nixon: Sénateur, je peux vous assurer que le problème ne se limitait pas à cela, car je ne pense pas que ceux qui s'occupaient du financement étaient au courant des lacunes dans la liste de documents...

Le sénateur LeBreton: Non.

M. Nixon: ... que Transports Canada avait alors dans ses dossiers.

Le sénateur Tkachuk: Mais vous n'en avez pas parlé à Air Canada, n'est-ce pas?

M. Nixon: On ne nous a rien dit. Comment l'aurions-nous su?

Le sénateur Tkachuk: Mais n'auriez-vous pas...

M. Nixon: Nous l'avons su seulement quand M. Broadbent nous l'a dit et c'était à l'occasion d'une réunion...

Le sénateur Tkachuk: L'avez-vous rappelé pour lui dire...

M. Nixon: Non. Air Canada... ce n'était pas nécessaire. Cette question avait été réglée. M. Rowat nous avait dit qu'elle avait été réglée et qu'ils s'étaient remis au travail.

Le sénateur LeBreton: Monsieur Nixon, vous n'avez fait que réitérer les suppositions erronées contenues dans votre rapport, et vos propres opinions, qui ont été réfutées par les témoignages que nous avons entendus.

Mais je vous posais une question au sujet de votre réunion avec... avec les représentants de Claridge. Vous nous avez alors servi une tirade contre Matthews, ce qui correspond à ce que vous avez fait dans votre rapport.

Quoi qu'il en soit, vous avez dit que votre réunion avec Claridge avait duré environ une heure. Les représentants de Claridge vous ont-ils remis des documents?

M. Nixon: Vous en souvenez-vous?

M. Goudge: Je suis sûr qu'ils nous ont remis quelques documents. M. Vineberg n'a également promis d'envoyer des documents supplémentaires, ce qui a été fait. J'avais demandé plusieurs choses à M. Vineberg, par exemple, la liste des lobbyistes que Claridge avait employés ou un registre des factures, et il devait me faire quelques commentaires au sujet des aspects de cette entente contractuelle qui, selon lui, permettraient de déterminer si l'intérêt public avait été protégé. Je sais donc que des documents nous ont été envoyé par la suite, mais je suis également certain qu'il nous en a remis immédiatement.

Le sénateur LeBreton: Vous venez de dire que vous êtes certain qu'il vous a remis des documents. Malgré l'importance du groupe Claridge et Bronfman, vous pouvez seulement vous dire certain qu'ils vous ont remis des documents. Vous n'avez pas de registre des documents en question?

M. Goudge: Je suis certain qu'ils nous ont remis des documents. Je ne peux pas en être plus sûr...

M. Nixon: J'ajouterais simplement que si des documents ont été remis à moi-même ou à l'un de mes collègues, ils figurent dans les papiers que nous avons envoyés au comité. Nous vous avons envoyé tout ce que nous avons reçu.

Le sénateur LeBreton: Au cours de son témoignage, M. Coughlin a parlé de la réunion en disant qu'elle lui avait laissé une excellente impression, mais qu'il avait attendu en vain que quelqu'un le rappelle.

Étant donné la complexité de ce marché et tout le travail accompli par chacun des soumissionnaires, les fonctionnaires, de même que pour l'évaluation, ils s'attendaient à avoir de vos nouvelles. Pourquoi ne l'avez-vous pas rappelé?

M. Nixon: Nous avons fait faire par une personne qui travaillait pour moi une évaluation indépendante des avantages et des lacunes de ce marché. Personnellement, j'estimais que nous avions eu des entretiens suffisants avec Claridge et Paxport, qui avaient obtenu le contrat.

J'ai préféré obtenir une évaluation indépendante. N'oublions pas que Claridge avait proposé des bénéfices après impôt de 17 p. 100, et qu'elle a finalement accepté un contrat qui lui rapporterait environ 14,2 p. 100.

Le sénateur LeBreton: Nous entrerons dans ces détails plus tard.

La dernière personne, le dernier témoin que nous avons entendu - soit les 18 sur 60 que vous vous êtes donné la peine de rencontrer - était Jack Matthews, le président de Paxport. Vous avez déjà décrit en détail votre rencontre avec Jack Matthews, mais pourriez-vous me dire où la réunion a eu lieu, qui était présent, qui a organisé cette rencontre, combien de temps elle a duré et si M. Matthews vous a remis des documents?

M. Nixon: Mon collègue cherche la date. Je crois avoir demandé à Wilson de téléphoner à Paxport pour demander que certains de ses représentants viennent nous voir. Je me trompe peut-être, car dans la plupart des cas, les intéressés m'ont dit, aussitôt après ma nomination, qu'ils étaient prêts à me rencontrer quand cela me conviendrait, ce que j'ai apprécié.

Je ne sais donc pas exactement si c'était sur mon initiative ou la leur. Mais Jack Matthews est venu. Il était accompagné de...

M. Goudge: Bob Vineberg.

M. Nixon: ... de Vineberg, qui travaillait pour Claridge. Et il y avait quelqu'un d'autre.

M. Goudge: Peter.

Le sénateur LeBreton: Peter qui?

M. Nixon: Kozicz.

Le sénateur LeBreton: Quand dites-vous que la réunion a eu lieu?

M. Nixon: Avons-nous la date?

M. Goudge: Le 5 novembre.

Le sénateur LeBreton: Le 5 novembre. Toutes ces réunions ont donc eu lieu dans les jours qui ont suivi votre nomination.

M. Matthews vous a-t-il remis des documents?

M. Nixon: S'il m'en a remis, ils doivent figurer dans le dossier à la disposition des sénateurs.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous eu d'autres rencontres avec M. Matthews?

M. Nixon: Non. À la fin de la réunion, il a dit qu'il nous enverrait la facture des honoraires versés aux lobbyistes, ce qu'il a fait. Je ne pense pas qu'il y ait eu d'autres réunions. Nous avons seulement reçu ces documents.

Le sénateur LeBreton: Y a-t-il eu des appels téléphoniques?

M. Nixon: Pas entre Jack Matthews et moi.

Le sénateur LeBreton: M. Matthews nous a déclaré sous serment que vous lui aviez téléphoné. Il revenait en voiture de Waterloo en Ontario et il a reçu votre appel sur son téléphone cellulaire. Vous lui avez demandé ce qu'il pensait de la nomination de M. Bandeen à la tête de la nouvelle administration aéroportuaire locale qui n'était pas encore constituée.

M. Nixon: Je ne m'en souviens pas, mais si Jack Matthews s'en souvient, ce doit être vrai.

Le sénateur LeBreton: Je suis contente que vous croyiez Jack Matthews. Je vais maintenant passer à une liste de témoins que vous avez annexée au rapport Nixon, dès que je pourrai mettre la main dessus.

C'est une liste annexée à la version finale du 29 novembre de votre rapport, plutôt qu'à l'ébauche du 30 novembre, car même cette liste a changé. La liste n'est pas la même dans le rapport du 30 et dans celui du 29. Je me fie donc au rapport final du 29.

Cela ne devrait pas poser beaucoup de problèmes, étant donné que vous avez déjà témoigné. Vous dites: «Le groupe d'examen de l'aéroport Pearson a consulté les représentants des organismes suivants...». Air Canada, dont nous avons déjà reçu le témoignage.

Air Transat. Avez-vous rencontré les représentants d'Air Transat, sur l'initiative de qui et dans quel but?

M. Nixon: Si je me souviens bien, Air Transat et Canada 3000 sont venues ensemble. Je me trompe peut-être, mais je crois que ces deux groupes participaient à une réunion. Je pense que c'était sur leur initiative et qu'ils voulaient me rappeler qu'Air Canada n'était pas le seul usager des installations, qu'ils essayaient d'établir une entreprise, qu'ils employaient beaucoup de gens et offraient un service utile. Et sans doute pensaient-ils souhaitable que j'en sache plus sur les installations. J'ai apprécié de pouvoir discuter avec eux. Ils ne se sont pas montrés particulièrement critiques. Ils voulaient simplement être certains que je les connaissais.

Le sénateur LeBreton: Vous souvenez-vous du nombre de gens qui étaient là ou du nom des représentants d'Air Transat? Par conséquent, il n'y a eu qu'une réunion. Au lieu de rencontrer deux groupes différents, Air Transat et Canada 3000 sont venus vous voir ensemble?

M. Nixon: Je regrette, mais je ne me souviens pas des noms.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous des notes?

M. Goudge: Non, monsieur.

Le sénateur LeBreton: Autrement dit, quand nous voyons cette...

M. Goudge: Je suppose que je n'assistais pas à cette réunion.

M. Nixon: Que penseriez-vous d'une pause-café?

Le sénateur LeBreton: Par conséquent, même si nous avons cette liste impressionnante, vous avez rencontré Air Transat et Canada 3000 à la même réunion.

M. Goudge: Oui.

M. Nixon: C'est exact.

Le sénateur LeBreton: Pour ce qui est de la British Airports Authority, quelle personne avez-vous rencontrée? Quand était-ce, sur l'initiative de qui, de quoi avez-vous discuté et je voudrais connaître le nom de la personne que vous avez rencontrée.

M. Nixon: Comme vous le savez, la British Airports Authority avait manifesté beaucoup d'intérêt pour la privatisation des aérogares 1 et 2 et avait créé une filiale canadienne avec son propre conseil d'administration.

Cette filiale s'appelait Canadian Airports - je regrette, mais je ne me souviens pas du nom exact. On vous a sans doute présenté le conseil d'administration établi sous l'égide de la British Airport Authority, l'organisation qui gère Heathrow et, en, fait Gatwick, ainsi que les autres aéroports privatisés avec beaucoup de succès au Royaume-Uni, même si ce sont des aéroports assez coûteux.

La filiale canadienne a un conseil d'administration très impressionnant comportant des noms que tout le monde reconnaîtra. C'est un judicieux amalgame de gens influents dans les milieux politiques et financiers et en fait des leaders de la communauté torontoise à tous les égards.

Le sénateur LeBreton: Pourriez-vous nommer les personnes qui représentaient la British Airports Authority?

M. Nixon: Eddy Goodman et Bill Summerville faisaient partie du conseil d'administration.

Le sénateur LeBreton: Je veux parler de la réunion. Sont-ils venus à la réunion?

M. Nixon: Il n'y a pas eu de réunion. Je leur ai téléphoné.

Le sénateur LeBreton: Vous avez dit que vous les aviez «consultés». Vous leur avez donc téléphoné. Pourquoi l'avez-vous fait? Quel était le but...

M. Nixon: Ils n'étaient pas là parce qu'ils avaient...

Le sénateur LeBreton: Vous les avez donc appelés.

M. Nixon: ... ils avaient décidé de faire de sérieux efforts pour s'établir sur le marché nord-américain. Ils ont dit qu'ils avaient engagé beaucoup de ressources et de gens, qu'ils avaient obtenu des opinions favorables en ce qui concerne la mise sur pied d'un conseil d'administration influent qui serait respecté par la collectivité et le gouvernement et dont certains membres représentaient les caisses de retraite, et cetera.

Le sénateur LeBreton: Dans quel but les avez-vous donc appelés?

M. Nixon: Afin de connaître la raison pour laquelle ils s'étaient retirés quatre jours avant la publication de la Demande de propositions. En effet, ils avaient dépensé beaucoup d'argent. Ils avaient obtenu de bons conseils politiques par l'entremise de lobbyistes. Ils avaient fait tout ce qu'il fallait faire dans les circonstances. Et ils allaient montrer le savoir-faire qui leur avait permis d'obtenir tant de succès au Royaume-Uni. Ils avaient montré aux gens du gouvernement du Canada et de l'aéroport Pearson ce qu'ils étaient capables de faire chez nous.

Étant donné toute l'énergie et tout l'argent qu'ils avaient engagés, je me suis étonné qu'ils n'aient même pas attendu la publication de la Demande de propositions et qu'ils n'aient pas soumissionné.

J'ai donc essayé de les retrouver. Il y avait de nombreux noms. J'ignore qui ils étaient. J'ai parlé à un responsable à Londres qui a finalement accepté de recevoir mon appel. En réponse à ma question, il m'a dit: «Nous avons estimé que nous perdrions notre temps à continuer à vouloir décrocher les contrats de Pearson. Nous avons décidé de nous retirer», ce qu'ils ont fait et ils sont allés à Pittsburgh. Et je crois qu'ils ont bien réussi là-bas.

Le sénateur LeBreton: Vous ont-ils expliqué pourquoi ils s'étaient retirés? Est-ce parce qu'ils avaient attendu trop longtemps ou quel était le problème?

M. Nixon: Eh bien...

Le sénateur LeBreton: Et vous ignorez le nom du monsieur de Londres à qui vous avez parlé?

M. Nixon: Je dois répondre non à vos deux questions. Quiconque voudrait contacter British Airports Authority devrait pouvoir le faire en demandant à parler à son président. C'était lui.

Le sénateur LeBreton: Vous avez donc appelé en disant: «Je suis Robert Nixon, je voudrais parler au président».

M. Nixon: J'ai appelé et on a trouvé un dirigeant prêt à recevoir mon appel. Il m'a dit qu'après avoir engagé des millions de dollars et avoir constitué chez nous un conseil d'administration qu'ils jugeaient très influent et très compétent, on leur avait finalement dit qu'il serait déraisonnable de perdre plus de temps et d'argent et qu'ils ont donc plié bagages.

Le sénateur LeBreton: Vous ont-ils dit...

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous pris des notes?

Le sénateur LeBreton: Oui, avez-vous pris des notes lors de cet entretien?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Et venez-vous de dire qu'ils ont plié bagage juste avant la publication de la Demande de propositions?

M. Nixon: C'était peu de temps avant.

Le sénateur LeBreton: Qu'entendez-vous par «peu de temps?»

M. Nixon: Je l'ignore. Dites-moi quelle est la réponse et je vous dirai si c'est peu de temps, à mon avis.

Le sénateur LeBreton: C'est nous qui vous posons la question, monsieur Nixon.

M. Nixon: Ils sont restés là pendant plusieurs mois, puis ils ont estimé qu'il valait mieux ne pas continuer. Sans en être certain, j'ai l'impression qu'ils sont partis avant l'émission de la Demande de propositions. Ils ne se sont même pas donné la peine de rester pour voir à quoi elle ressemblait et s'ils voulaient participer.

Le sénateur LeBreton: Ce n'était donc pas plusieurs semaines avant. En fait, d'après les témoignages que nous avons entendus, ils ont finalement renoncé à leur projet et sont partis le 31 décembre, soit deux mois et demi avant l'émission de la Demande de propositions.

Le sénateur Tkachuk: Excusez-moi. Vous dites avoir retrouvé ces personnes. Vous avez mentionné M. Barbeau tout à l'heure. Où était-ils? Était-ils quelque part à l'étranger?

M. Nixon: Il était à New Delhi.

Le sénateur Tkachuk: Il était à New Delhi. C'est le directeur des Aéroports. Vous ne lui avez pas téléphoné, mais vous vous êtes mis sur la piste de ces personnes qui avaient quitté la ville, vous leur avez téléphoné à Londres...

M. Nixon: Dans le cas de Barbeau, comme je l'ai déjà dit, il semblait bien qu'il reviendrait. Je me suis dit que j'aurais l'occasion de lui parler à son retour. Je ne me souviens pas s'il était de retour avant la fin des 30 jours ou non, mais quoi qu'il en soit, quand je suis allé à Ottawa rencontrer les fonctionnaires du ministère des Transports, je ne l'ai pas vu, et je l'aurais rencontré s'il avait été disponible.

Le sénateur LeBreton: Nous ferions mieux de continuer avec cette liste. C'est une liste intéressante. Nous avons maintenant Air Transat et Canada 3000, qui représentent une réunion au lieu de deux. Nous avons un appel téléphonique à British Airports Authority.

L'aéroport de Buttonville: qui avez-vous rencontré et où? Êtes-vous allé à l'aéroport de Buttonville? Qui sont ses représentants que vous avez rencontrés?

M. Nixon: Je suis allé à Buttonville et j'ai rencontré MM. Sifton.

Le sénateur LeBreton: Excusez-moi?

M. Nixon: Les Sifton, père et fils.

Le sénateur LeBreton: Les deux Sifton. Et quand cette rencontre a-t-elle eu lieu?

M. Nixon: Quelqu'un peut-il m'aider? Je l'ignore.

M. Goudge: Je n'y étais pas.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous pris des notes?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Quel était le but de la réunion?

M. Nixon: Ils craignaient que l'interdiction de procéder à des aménagements dans un rayon de 75 kilomètres empêchent leur aéroport entièrement privé de demeurer concurrentiel. Si vous connaissez Buttonville, c'est un endroit à l'écart dans un secteur de York-Nord en pleine expansion, mais près de la ville de Markham. Les Sifton envisageaient de fermer l'aéroport et de demander à réaménager cette propriété de grande valeur.

Ils préféraient que l'interdiction d'aménagement soit supprimée et qu'ils puissent continuer à développer Buttonville qui constituait, disaient-ils, un ajout extrêmement important au secteur commercial en plein essor de York-Nord.

J'ai voulu visiter leurs installations, afin de voir quels étaient les aéroports privés gérés par diverses entreprises. Les Sifton étaient fiers d'offrir cet important facteur de croissance et ce potentiel pour l'autre côté de l'agglomération urbaine de Toronto.

Le sénateur LeBreton: Canada Airports Limited: quand avez-vous rencontré ses représentants? Qui a pris l'initiative de cette réunion? Avez-vous pris des notes? Canada Airports Limited figure sur votre liste.

M. Nixon: Canada Airports Limited.

Le sénateur LeBreton: Non, il n'y avait pas de notes.

M. Nixon: Je n'en sais rien.

Le sénateur LeBreton: Canada Airports Limited? Monsieur Nixon, cela figure dans votre rapport. «Le groupe d'examen de l'aéroport Pearson a consulté les représentants des organismes suivants...», et vous avez le nom de Canada Airports Limited. Je vous demande seulement qui vous avez rencontré? Qui avez-vous rencontré ou qui avez-vous consulté?

M. Nixon: Et je vous dis que je ne m'en souviens pas. Quelqu'un peut-il m'aider?

Le sénateur LeBreton: Autrement dit, je dois barrer ce nom.

M. Nixon: Comme il vous plaira.

Le sénateur LeBreton: Ville de Mississauga. Vous avez déjà parlé de votre rencontre avec Hazel McCallion...

M. Nixon: Canada Airports Limited est, me dit-on, le nom officiel de British Airports Authority au Canada...

Le sénateur LeBreton: Oh!

M. Nixon: Vous pouvez donc réunir les deux ensemble.

Le sénateur LeBreton: Encore une fois!

Le président: Je pense que vous l'avez déjà dit. C'est une filiale de...

Le sénateur LeBreton: Mais le fait est, monsieur le président, que ces noms sont inscrits comme deux organismes distincts dans l'addenda de son rapport. Pour ce qui est de la ville de Mississauga, vous en avez déjà parlé. La ville de Brampton: qui avez-vous rencontré de la ville de Brampton?

M. Nixon: Le maire et les agents d'urbanisme. Nous nous sommes rencontrés... non pas dans la salle du conseil, mais dans une salle à côté du bureau du maire.

Le sénateur LeBreton: Quand?

M. Nixon: Je ne me souviens pas de la date.

Le sénateur LeBreton: Vous n'avez donc aucun compte rendu de la réunion?

M. Nixon: Non.

Le sénateur Jessiman: Combien de temps a-t-elle duré?

Le sénateur LeBreton: Ont-ils eu une influence sur votre décision ultime, si vous ne vous souvenez pas...

M. Nixon: Ils ont demandé à me rencontrer. Ils ont dit que leur ville était associée à l'aéroport de Malton. Je suppose que Malton était le village. Le maire a tendu le bras vers la fenêtre en disant: «Nous pouvons voir d'ici la tour du CN. Nous faisons partie de Toronto et nous tenons à vous dire combien l'aménagement de cet aéroport est important pour le développement de Brampton».

Je ne me souviens pas qu'ils aient exprimé d'autre opinion à part leur regret que le gouvernement n'ait pas opté pour l'administration aéroportuaire locale.

Le sénateur LeBreton: Je souligne encore une fois qu'il n'y avait pas d'administration aéroportuaire locale à ce moment-là.

Ville de Hamilton: qui avez-vous rencontré, quand, où, et de quoi avez-vous parlé?

M. Nixon: J'ai rencontré le président de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth dans son bureau. Le maire de Hamilton était également présent. Les agents d'urbanisme étaient là, et il y avait peut-être aussi un ou deux conseillers municipaux. La question les intéressait énormément, parce qu'on avait déjà consacré beaucoup d'argent à l'aéroport de Hamilton, qui offrait tous les services, sauf les liaisons internationales.

Ils m'ont fait remarquer que tous les avions actuellement utilisés à part les 747 pouvaient utiliser cet aéroport. Ils craignaient énormément que l'entente avec Claridge empêche de procéder à de nouveaux aménagements sans s'exposer à de graves sanctions de la part du gouvernement fédéral et que cet excellent aéroport resterait sous-utilisé.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous des notes, ou pouvez-vous m'indiquer la date de la réunion?

M. Nixon: Je suis certain que telle est l'opinion qu'ils ont exprimée.

Le sénateur LeBreton: Mais vous n'avez pas de notes. Pourriez-vous m'indiquer la date?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pas de notes, pas de date. Ville de Toronto. Voilà qui est plutôt ambitieux. Qui avez-vous rencontré?

M. Nixon: J'ai rencontré la mairesse à l'hôtel de ville. Elle m'a répété ce que le président de l'agglomération urbaine m'avait dit, à savoir que l'avenir de l'aéroport Pearson était d'une importance cruciale pour l'avenir économique de la ville de Toronto.

Nous n'avons pas pu nous empêcher de discuter assez longuement de l'avenir de l'aéroport de l'île de Toronto. Elle m'a rappelé l'entente tripartite conclue entre la ville, le gouvernement fédéral et la région qui avait retardé, si l'on peut dire, le réaménagement de l'aéroport de l'île, sauf pour les avions à turbines. Aucun jet ne pouvait y atterrir et aucun contact physique n'était autorisé si ce n'est par traversier. Elle tenait à être certaine que je comprenais bien les raisons de tout cela.

Le sénateur LeBreton: Et le débat se poursuit quotidiennement dans les journaux.

Le président: Je pense que nous pourrions faire une pause.

Le sénateur LeBreton: D'accord, monsieur le président, car j'ai seulement... je suis d'accord. Il me reste à en finir avec la liste fournie par M. Nixon. Nous pouvons donc faire une pause, si vous le désirez. Je n'ai pas encore terminé mes questions.

Le président: Très bien. Nous allons faire une pause.

La séance est suspendue.

(Reprise de la séance)

Le président: Avant de poursuivre, monsieur Nixon, ce soir, avant les audiences de demain, pourriez-vous nous aider, vous et vos collègues? Pour ce qui est de la liste des personnes à qui vous avez parlé pour préparer votre rapport, pourriez-vous classer dans l'ordre les témoignages qui vous ont le plus influencé? Je ne veux pas dire qu'ils n'aient pas tous été importants, mais pourriez-vous indiquer ceux qui vous ont fait la plus forte impression? Peut-être pourriez-vous les classer par ordre de priorité, afin que la dernière chose inscrite sur la liste soit la moins importante.

M. Nixon: Monsieur le président, vous parlez de concepts et non pas de gens.

Le président: Non, cela n'a rien à voir avec les gens. Par exemple, je veux parler du rendement sur l'investissement, du moment choisi et de choses de ce genre.

M. Nixon: Nous pourrons certainement le faire, et ce sera prêt demain matin.

Le président: Cela nous serait très utile.

Madame le sénateur LeBreton, pourriez-vous terminer assez rapidement?

Le sénateur LeBreton: Je vais essayer, monsieur le président.

Je voudrais simplement continuer l'examen de la liste annexée au rapport Nixon du 29 novembre sous le titre: «Le groupe d'examen de l'aéroport Pearson a consulté les représentants des organismes suivants». Nous en étions restés à la ville de Toronto, mais ai-je bien compris que vous n'aviez aucune note, ni la date de cette réunion?

M. Nixon: En effet.

Le sénateur LeBreton: Le groupe suivant est Claridge. Bien entendu, nous avons déjà entendu votre témoignage et le leur.

Le groupe suivant s'appelle Counsel of Concerned Residents. Qui est ce groupe? Qui le dirige? Où la réunion a-t-elle eu lieu? Avez-vous pris des notes, et qui a pris l'initiative d'organiser cette rencontre?

M. Nixon: Le chef du groupe est Raffaela Baratta. La réunion a eu lieu chez elle, à Mississauga. Elle dirigeait un organisme qui existait, je crois, depuis plusieurs années. C'est un groupe de citoyens dont le seul but est de veiller à ce que les élus politiques et tous ceux qui sont associés à l'aéroport Pearson comprennent bien les difficultés des résidents de la région.

Lorsqu'elle m'a appelé, j'ai d'abord pensé lui dire: «Je vous souhaite bonne chance, mais cela n'a rien à voir avec moi», mais elle a été si persuasive que j'ai accepté d'aller la voir en passant, deux ou trois jours plus tard.

Les dirigeants de son organisme étaient là, ainsi qu'un groupe de voisins. Je pense que nous nous sommes assis autour de sa table de salle à manger. Nous devions être une quinzaine. Elle nous a très bien reçus, mais elle avait également demandé à quatre ou cinq de ses vice-présidents - et je pense que M. Wilson m'accompagnait - de me faire part de leurs préoccupations au sujet de pistes d'atterrissage supplémentaires, surtout la piste nord-sud, à cause des atterrissages et des décollages qui se feraient au-dessus de ce secteur de Mississauga. Je lui ai répété que cela n'avait pas grand-chose à voir avec moi, mais, dans les circonstances, je n'ai pas voulu lui dire non.

Je n'ai d'ailleurs pu parler avec ces personnes qu'en termes généraux de ce qu'elles pensaient de la situation à Pearson.

Le sénateur LeBreton: Quand cette réunion a-t-elle eu lieu?

M. Nixon: Le 2 novembre.

Le sénateur LeBreton: Le 2 novembre. L'objet de cette réunion n'était donc pas le réaménagement des aérogares 1 et 2.

M. Nixon: À moins que vous ne considériez que les pistes d'atterrissage fassent partie du réaménagement, comme ces personnes l'ont fait.

Le sénateur LeBreton: Delta Airlines. Qui avez-vous rencontré, où, à la demande de qui et quel était le sujet des entretiens?

M. Nixon: Des représentants de Delta Airlines sont venus à notre bureau de la rue Wellington. Je n'ai pas noté leur nom. Si je me souviens bien, ils voulaient surtout que je sache bien qu'eux aussi cherchaient, comme Air Canada, à améliorer leur utilisation de l'aéroport de Toronto, non seulement comme destination, mais comme plaque tournante. Ce concept me semble extrêmement important. Le président d'Air Canada a fait valoir, je pense, dans un récent discours, que Pearson est bien placé pour devenir une plaque tournante importante en Amérique du Nord. Je n'ai pas de notes de cette réunion.

Le sénateur LeBreton: Pas de notes. Vous souvenez-vous du nom de la personne qui représentait Delta Airlines?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Pas de nom. Pas de notes.

Le gouvernement de l'Ontario. Nous avons déjà parlé de M. Church. Représentait-il le gouvernement de l'Ontario lorsque vous l'avez rencontré?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Qui avez-vous rencontré du gouvernement de l'Ontario?

M. Nixon: Rob Rae, le ministre des Transports, qui était le député de Nipigon.

Le sénateur LeBreton: M. Pouliot.

M. Nixon: Pouliot. Le trésorier était là au nom du bon vieux temps et il y avait un très grand nombre, au moins une quinzaine de fonctionnaires, dont la plupart étaient du ministère des Transports et des Communications, si c'est bien le nom exact. Nous nous sommes réunis dans le bureau du premier ministre.

Le sénateur LeBreton: Qui a convoqué la réunion?

M. Nixon: Nous avons été contactés par un bureaucrate du ministère des Transports, qui a dit que son ministère préparait un mémoire à mon intention et qu'il voulait me le présenter. Je crois que le ministre avait organisé la réunion parce que le premier ministre souhaitait qu'elle ait lieu dans son bureau, en sa présence.

Le sénateur LeBreton: Et, bien entendu, vous avez déjà indiqué qu'il y avait 15 fonctionnaires... M. Rae, le ministre des Transports et le trésorier. Ils ont présenté un mémoire et je crois que ce mémoire a été déposé auprès du comité.

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Le mémoire vous a-t-il été présenté à cette réunion?

M. Goudge: Je ne me souviens pas si le mémoire a effectivement été présenté à cette réunion ou s'il nous a été envoyé plus tard, mais nous l'avons en tout cas obtenu très peu de temps après. Je suis pratiquement certain qu'il fait partie des dossiers de votre comité.

M. Nixon: Je me souviens que nous ne sommes pas restés assis autour d'une table à entendre la lecture d'un mémoire. La réunion était assez générale, mais la discussion était centrée sur l'importance de Pearson, le fait que, avant même l'avènement du gouvernement néo-démocrate, le gouvernement ontarien s'était engagé à améliorer l'accès routier et que des engagements très sérieux avaient été pris pour améliorer également le transport en commun. Mais le rôle que l'aéroport Pearson joue dans l'économie de Toronto et celle de l'Ontario était très présent dans l'esprit du premier ministre et de ses ministres.

J'ignore si le ministre Lankin était là, mais on a certainement beaucoup insisté sur le commerce et le développement économique.

Le sénateur LeBreton: La ministre Grier était-elle là...

M. Nixon: Je ne crois pas.

Le sénateur LeBreton: Quand cette réunion a-t-elle eu lieu?

M. Nixon: Le 4 novembre, monsieur le président.

Le sénateur LeBreton: Également de bonne heure.

D'accord. Le groupe suivant est celui des présidents régionaux de l'agglomération urbaine de Toronto. S'agissait-il d'un organisme, d'un groupe ou une seule personne représentait-elle...

M. Nixon: Je dirais que c'était le groupe de Gary Harrema.

Le sénateur LeBreton: Est-ce la réunion qui a eu lieu à l'hôtel de Toronto?

M. Nixon: C'est exact.

Le sénateur LeBreton: Quand vous avez parlé de la réunion avec Gary Harrema, je n'ai pas eu l'impression que quelqu'un d'autre y assistait, à part lui. Vous avez dit que vous aviez dîné ensemble.

M. Nixon: Ils avaient dîné avant mon arrivée. Je n'ai pas pu arriver à temps. Je pense que j'étais avec le maire de Brampton.

Le sénateur LeBreton: Qui avait-il d'autre, à part Gary Harrema?

M. Nixon: Il s'agissait simplement des autres présidents régionaux... l'agglomération urbaine de Toronto; le président de la région de York, le président de Peel; le président de Halton. Je pense qu'ils étaient cinq.

Le sénateur LeBreton: Vous pensez qu'ils étaient cinq.

Avez-vous des notes au sujet de cette réunion?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Vous n'avez pas de notes?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Monsieur Goudge, avez-vous des notes de cette réunion à laquelle assistaient cinq ou six présidents régionaux?

M. Goudge: Je n'y étais pas.

Le sénateur LeBreton: Et à quelle date cette réunion a-t-elle eu lieu? Il était en retard pour le dîner, mais il a participé à la réunion.

Y étiez-vous, monsieur Crosbie?

M. Nixon: Il est très rare que je sois en retard pour dîner.

Le sénateur LeBreton: Étiez-vous là, monsieur Crosbie?

M. Nixon: Non, vous n'étiez pas là.

M. Crosbie: Non.

Le sénateur LeBreton: La date?

M. Nixon: Ce n'est peut-être pas sur cette liste.

Le sénateur LeBreton: D'accord, date inconnue. Nous n'insisterons pas.

M. Nixon: Pas de notes.

Le sénateur LeBreton: Pas de notes, date inconnue, mais cette fois, nous avons deux ou trois participants.

Administration aéroportuaire régionale de l'agglomération urbaine de Toronto: de toute évidence, il s'agit de M. Bandeen.

M. Nixon: C'est exact.

Le sénateur LeBreton: Quelqu'un d'autre faisait-il partie de ce groupe? M. Shaw, peut-être?

M. Nixon: Oui, ainsi que M. Valo, qui est actuellement le président, je crois.

Le sénateur LeBreton: Oui, en effet.

M. Nixon: Steve Valo était le président.

Le sénateur LeBreton: Et je crois qu'ils ont finalement désigné un directeur général, qui vient de San Francisco.

Par conséquent, quand vous avez cité ce groupe dans votre liste... c'est la réunion avec M. Bandeen dont vous avez parlé plus tôt.

M. Nixon: En effet.

Le sénateur LeBreton: Metro Job Start Coalition.

M. Nixon: La réunion a eu lieu à Toronto... comment appelle-t-on le quartier général du gouvernement? Quoi qu'il en soit, c'est le nouvel immeuble à côté...

M. Goudge: L'immeuble de la SRC?

M. Nixon: À côté de l'immeuble de la SRC. Metro Hall.

Le sénateur LeBreton: Voulez-vous parler du Centre des congrès de Toronto?

M. Nixon: Non. L'immeuble s'appelle Metro Hall, et c'est là que la réunion a eu lieu.

Le sénateur LeBreton: D'accord. Je vois de quoi vous parlez.

M. Nixon: La réunion était dirigée par les syndicats qui travaillent dans l'agglomération urbaine de Toronto. Leurs préoccupations étaient parfaitement valides. Ils ne voulaient pas que les emplois que ce contrat devait créer soient retardés. Nous avons eu une discussion très fructueuse au sujet de ce que faisaient les gouvernements en général, et ils tenaient beaucoup à ce que ce projet ne soit pas retardé.

Le sénateur LeBreton: N'est-ce pas un groupe intéressant.

Qui le dirigeait?

M. Nixon: Je ne m'en souviens pas.

Le sénateur LeBreton: Vous n'avez pas son nom. Avez-vous des notes?

M. Nixon: Pas de notes.

Le sénateur LeBreton: Étiez-vous là, monsieur Goudge?

M. Goudge: Je n'y étais pas.

Le sénateur LeBreton: C'est intéressant. Je comprend très bien leur préoccupation car, comme je l'ai dit tout à l'heure, le taux de chômage dans le secteur de la construction à Toronto est actuellement de 12,1 p. 100.

Les députés de Toronto: quand les avez-vous rencontrés? Qui avez-vous rencontré? Les avez-vous rencontrés ensemble ou un par un?

Excusez-moi. Pour revenir à Metro Job Start Coalition, l'avez-vous rencontré à sa demande?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Les députés de Toronto.

M. Nixon: Je pense avoir déjà dit que j'avais été contacté par les députés nouvellement élus de la région de l'aéroport, dont certains n'avaient même pas encore été assermentés. La plupart d'entre eux avaient passé au moins deux semaines à discuter de cette question et ils me téléphonaient des quatre coins de la ville. J'ai eu l'impression qu'ils feraient mieux de communiquer avec le premier ministre directement ou par l'entremise de leur caucus à Ottawa.

Dennis Mills avait, je crois, déjà été choisi comme président du caucus libéral de Toronto ou il exerçait un leadership quelconque. Il m'a contacté et m'a expliqué que la question intéressait énormément ses collègues et lui-même, que je devais entendre leur opinion et j'ai accepté de les rencontrer.

J'ai accepté de les rencontrer. Nous nous sommes réunis au Holiday Inn, derrière l'hôtel de ville.

Le sénateur LeBreton: La date?

M. Nixon: Au cours de cette période de trois semaines.

Le sénateur LeBreton: J'aimerais connaître la date exacte, monsieur Nixon.

M. Nixon: Nous ne l'avons pas notée. Je regrette, monsieur le président.

Le sénateur LeBreton: Combien de nouveaux députés libéraux assistaient à cette réunion? Tout le caucus de Toronto?

M. Nixon: Je ne m'en souviens pas. Certains d'entre eux étaient certainement absents. En fait, c'était l'ensemble du caucus libéral de l'agglomération urbaine de Toronto, si bien qu'il y avait aussi des sénateurs. Je ne me souviens plus si certains sénateurs de votre comité y étaient. Je ne pense pas.

Le sénateur LeBreton: Certainement pas de notre côté.

M. Nixon: C'était donc ce qu'on peut appeler une «réunion active».

Le sénateur LeBreton: Si vous l'avez notée quelque part, j'aimerais vraiment connaître la date exacte de cette réunion. Cela me paraît important.

M. Nixon: Je ne l'ai pas dans mes notes, et je pourrais peut-être vous donner une indication plus précise que cette période de trois semaines. Je vais m'informer pour voir si je peux vous donner une date plus précise.

Le sénateur LeBreton: Croyez-vous que c'était vers la date où vous avez finalement publié votre rapport?

M. Nixon: Si je devais émettre une hypothèse, je dirais que c'était au cours de la troisième semaine.

Le sénateur LeBreton: Avez-vous pris des notes lors de cette réunion?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Y étiez-vous, monsieur Goudge?

M. Goudge: Je n'y étais pas.

M. Nixon: Personne ne m'accompagnait.

Le sénateur LeBreton: M. Nunziata a-t-il essayé de vous contacter directement?

M. Nixon: Oui. Il m'avait envoyé une lettre et il était à la réunion.

Le sénateur LeBreton: Je vais vous lire... M. Nunziata a sans doute cru vos propos, que j'ai lus au début de la réunion, selon lesquels il serait sans doute possible de régler cette affaire sans avoir à prendre de mesures draconiennes. Il a fait beaucoup parler de lui dans les médias aux alentours du 27 novembre, soit deux jours avant la publication de votre rapport final. À propos de la possibilité d'un compromis que vous aviez envisagé, M. Nunziata déclare:

Il (Nixon) n'a pas été nommé pour ses compétences juridiques...

Vous avez déjà dit que vous n'étiez pas avocat.

M. Nunziata a dit ceci:

S'ils voulaient une opinion juridique, ils auraient pu aussi bien s'adresser au ministère de la Justice. Je suis avocat et je suis convaincu que ce contrat est déraisonnable.

Il a ensuite proféré de nombreuses menaces en disant qu'il y avait toutes sortes de raisons pour lesquelles il s'agissait d'un mauvais contrat auquel il ne fallait pas donner suite et qu'il était convaincu que le premier ministre annulerait l'accord comme il se doit.

Puis il ajoute:

Je n'ai pas passé ces neuf dernières années à Ottawa à dénoncer les malversations des Conservateurs pour que notre parti les approuve. Comme mes collègues, je pense que ce marché est tellement mauvais que ce contrat est déraisonnable.

Il exerçait donc de fortes pressions.

Dennis Mills, qui, comme vous l'avez dit, était également président du caucus libéral, a donc déclaré... je crois que la réunion a eu lieu juste avant le 27 novembre:

D'après ce que nous savons de ce marché, les Canadiens voudront que nous le contestions...

Il n'était pas aussi catégorique que M. Nunziata.

À cette réunion du caucus de Toronto, a-t-il été uniquement question des aérogares 1 et 2 de l'aéroport Pearson?

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: La réunion a donc été convoquée spécialement à cette fin.

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Intéressant.

Leur avez-vous alors fait savoir ce que votre rapport dirait au premier ministre?

M. Nixon: Non. Je me suis bien gardé de le faire. En fait, je n'avais pas terminé mon examen.

Le sénateur LeBreton: Je pourrais beaucoup m'amuser à lire certaines de ces choses, mais je m'en abstiendrai.

Le sénateur Lynch-Staunton: Si vous ignorez la date de la réunion, comment savez-vous que vous n'aviez pas terminé votre examen? C'est la semaine avant que...

M. Nixon: Je vous ai dit que c'était au cours de la troisième semaine.

Le sénateur Lynch-Staunton: Oh! Quand avez-vous terminé votre examen? Il a commencé le 11. La conclusion a été rédigée le 11.

Le sénateur LeBreton: Il a commencé le 11.

Chambre de commerce de Mississauga.

C'était la première ébauche, John, le 11. C'était la même conclusion.

Quels sont les représentants de la Chambre de commerce de Mississauga que vous avez rencontrés, à quelle date, à la demande de qui et quel était l'objet de l'entretien? Que pouvez-vous me dire à ce sujet?

M. Nixon: Je ne me souviens pas des réponses aux trois premières questions. Pour ce qui est de la dernière, leur attitude était la même que celle des maires, à savoir qu'ils ne voulaient pas participer tant que le gouvernement fédéral ne serait pas prêt à ouvrir l'aéroport de l'île de Toronto.

J'ai écouté ce qu'ils avaient à dire. M. Valo, je pense, était membre de cette délégation et il faisait également partie de l'administration aéroportuaire locale, ou plutôt de l'organisme qui portait ce nom. Je ne me souviens pas de ce qu'il a dit, mais l'administration aéroportuaire existait sous cette forme. Toutefois, Mississauga estimait pouvoir retirer son approbation jusqu'à ce qu'elle obtienne certains autres engagements du gouvernement fédéral en ce qui concerne le transport aérien.

Le sénateur LeBreton: Cette réunion n'a donc pas eu lieu en même temps que celle avec la mairesse McCallion?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Et vous n'avez pas noté la date, vous n'avez pas de notes.

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Morrison Hershfield Group Inc. Vous allez devoir me rafraîchir la mémoire. De qui s'agit-il, pourquoi avez-vous rencontré ce groupe et quand l'avez-vous fait?

M. Nixon: C'était un groupe d'ingénieurs et de promoteurs possédant une vaste expérience et qui comptaient de nombreuses réussites à leur actif dans le domaine de la construction et de l'aménagement. Je pense qu'ils avaient participé à certains des travaux à l'aérogare 3. Comme la Demande de propositions devait être bientôt émise, ils pensaient posséder les capacités et les ressources voulues pour participer à l'appel d'offres. Ils avaient dépensé un peu d'argent pour préparer un plan totalement différent de ceux des autres concurrents, et même des plans ayant fait l'objet des propositions non sollicitées avant l'émission de la Demande de propositions.

Je les ai rencontrés, et ils m'ont fait part de leurs opinions. Comme ce sont des gens intelligents, j'hésiterais à les qualifier «d'amers». Ils ont l'habitude de négocier et de soutenir la concurrence. Ils m'ont dit qu'au lieu de donner suite à la Demande de propositions en versant un dépôt d'un million de dollars pour prouver leur bonne foi, ils ont préféré se désister.

La discussion s'est toutefois «ramifiée» sur certains aspects de la question. Ils m'ont dit qu'à leur avis, Paxport semblait bien en voie de l'emporter et qu'ils ont jugé préférable de ne pas donner suite. Ils ont dit que c'était décidé d'avance.

Le sénateur Lynch-Staunton: Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car ce ne sont que des ouï-dire. On nous déclare que la soumission de Paxport était gagnante d'avance. Ce ne sont que des ouï-dire, et à moins d'avoir des preuves à l'appui, le témoin devrait réfléchir à l'importance de ses propos.

M. Goudge: Me permettez-vous de répondre à cela, sénateur...

Le sénateur Lynch-Staunton: Non. Je parlais au témoin. C'est lui qui a fait cette déclaration.

M. Goudge: Sénateur, quand vous parlez de ouï-dire, vous soulevez une question juridique.

Je tiens seulement à répéter qu'étant l'avocat qui a participé à cet examen, j'estime que nous ne participions pas à un procès; il ne s'agissait pas d'une commission royale d'enquête.

Le sénateur Lynch-Staunton: Nous non plus.

M. Goudge: M. Nixon recueillait des renseignements.

Le sénateur Lynch-Staunton: C'est exact; nous aussi.

M. Goudge: Les règles du ouï-dire s'appliquent aux procès. M. Nixon a recueilli des renseignements auprès de sources qu'il jugeait crédibles et son opinion se base dessus.

Le sénateur Tkachuk: Étiez-vous à cette réunion?

M. Goudge: Quelle réunion?

Le sénateur LeBreton: Avec Morrison et Hershfield.

M. Goudge: Je pense avoir rencontré séparément un représentant de Morrison Hershfield. Je n'ai pas participé à la réunion qu'il décrit.

Le sénateur Tkachuk: Avez-vous pris des notes?

M. Goudge: À ma réunion?

Le sénateur Tkachuk: Oui.

M. Goudge: Non.

Le sénateur Tkachuk: Des notes ont-elles été prises à la réunion de M. Nixon?

Le sénateur Lynch-Staunton: Si vous me permettez de terminer, sénateur, si ce ne sont pas des ouï-dire, ce sont certainement des rumeurs non fondées et des commérages destructeurs. Je ne peux pas accepter qu'un témoin nous déclare qu'un soumissionnaire sérieux lui a dit avoir refusé de donner suite parce qu'il savait, ou du moins parce qu'il avait l'impression, qu'un autre soumissionnaire recevait un traitement de faveur.

Le sénateur LeBreton: Il a dit que tout semblait désigner Paxport comme le soumissionnaire choisi.

Le sénateur Lynch-Staunton: Nous aimerions en savoir plus à ce sujet.

Monsieur le président, nous devrions peut-être faire comparaître ce témoin pour voir s'il peut le confirmer, à moins que M. Nixon ne soit prêt à corriger l'impression qu'il a donnée.

C'est une accusation très grave, monsieur Nixon, comme vous le savez sans doute.

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, comme chacun sait, pratiquement tous les témoins qui ont comparu devant nous ont exprimé des opinions. Il est toujours intéressant de voir que le sénateur Lynch-Staunton s'oppose à celles qui ne correspondent pas aux siennes.

Le sénateur Lynch-Staunton: Je pense que cela devrait autant vous scandaliser...

Le sénateur Bryden: Je ne suis absolument pas scandalisé.

Le sénateur Lynch-Staunton: ... de savoir que la procédure d'appel d'offres a peut-être été truquée. Cela me sidère. Je voudrais en savoir plus. Je n'ai pas l'intention de défendre qui que ce soit. Je veux aller au fond des choses.

M. Nixon: Si vous permettez de répondre au sénateur Lynch-Staunton.

Premièrement, je répondais à la question du sénateur LeBreton aussi franchement que je le pouvais.

Le sénateur Lynch-Staunton soulève une question très grave qui me cause des difficultés. Si vous le permettez, voici ce qui figure, à la page 20, dans le mémoire de la province de l'Ontario qui fait partie de votre documentation. Je crois que Fraser & Beatty a participé à la préparation de ce mémoire:

[...] la province sait que cette initiative fédérale a peut-être donné lieu à certaines irrégularités. Elle reconnaît que certains des participants à ce contrat se sont peut-être comportés d'une façon contraire aux bonnes pratiques commerciales. On est également largement convaincu dans le milieu des affaires, le milieu de l'aviation et les sphères gouvernementales que le gouvernement fédéral a enfreint de façon flagrante ses propres règles régissant la passation de marchés ou a favorisé injustement l'une des soumissions pour le réaménagement de l'aérogare.

Le sénateur Lynch-Staunton: Où sont les preuves à l'appui de ces affirmations? C'est ce que nous demandons. Peu m'importe dans quel mémoire cela figure.

M. Nixon: C'est ce qui m'a été soumis...

Le sénateur Lynch-Staunton: Et vous prenez cela pour argent comptant?

M. Nixon: ... par la province, et je le soumets à votre comité.

Le sénateur Lynch-Staunton: Oui, sans vous poser de questions.

M. Nixon: Votre comité peut rejeter cette opinion, faire comparaître ces personnes ou prendre les mesures qu'il jugera bon, mais voilà le genre d'avis qui m'ont été soumis.

Le sénateur Lynch-Staunton: Et c'est là-dessus que vous avez basé vos conclusions?

M. Nixon: En partie.

Le sénateur Lynch-Staunton: Si le processus présentait des lacunes, monsieur Nixon, vous êtes le premier responsable.

Le sénateur Tkachuk: Pourrais-je vous poser une question? Avez-vous reçu ce mémoire avant de rencontrer Morrison Hershfield?

M. Nixon: Je n'en suis pas certain, et je ne vois pas le rapport.

Le sénateur Tkachuk: Je vous pose là une question très importante... avez-vous reçu ce mémoire... avez-vous rencontré les représentants du gouvernement provincial avant de rencontrer Morrison Hershfield?

M. Nixon: Je vais devoir consulter mes collègues.

M. Goudge: Je ne suis pas certain que nous puissions retrouver la date à laquelle M. Nixon a rencontré Morrison Hershfield. Vous avez la date à laquelle il a rencontré le gouvernement provincial, sénateur.

Le sénateur Tkachuk: Non, mais vous avez là un mémoire qui contient de graves allégations. Vous avez rencontré Morrison Hershfield, qui vous a affirmé la même chose, dites-vous, et en tant qu'avocat, monsieur Goudge, vous ne vous êtes pas dit que c'était très important et que vous devriez prendre quelques notes?

M. Goudge: Quelle est la question, sénateur?

Le président: Sénateur Tkachuk, pourquoi n'allez-vous pas droit au but? Demandez simplement au témoin si ce groupe, Morrison Hershfield, vous a fourni les preuves sur lesquelles il basait...

Le sénateur Jessiman: Leur avez-vous demandé des preuves? C'est très important. Ayant reçu ce mémoire du gouvernement de l'Ontario et celui de Morrison Hershfield, il y avait là des allégations... les avez-vous prises pour argent comptant en vous disant: «N'est-ce pas merveilleux, cela va encore mieux nous permettre de dénoncer ce marché?»

M. Nixon: Je n'étais pas content d'entendre cela.

Le sénateur Jessiman: Que vous étiez content ou non, vous aviez certaines responsabilités. En tant que conseiller du président, que vous puissiez vous servir de ce genre d'allégations, sans même poser de questions, pour dire dans votre rapport que quelque chose ne va pas! Vous n'avez même pas posé de questions à Morrison Hershfield, vous avez simplement accepté ces allégations, c'est incroyable!

M. Goudge: Me permettez-vous de répondre, sénateur?

Le sénateur Jessiman: Certainement.

M. Goudge: Il ne fait aucun doute que ce qui a été dit à M. Nixon représentait les opinions des personnes en question.

Le sénateur Jessiman: Oui.

Le sénateur LeBreton: Leur opinion objective.

M. Goudge: L'important, selon moi - j'espère que nous y arriverons -, c'est que le comité se penche sur les conclusions tirées par M. Nixon et les raisons les justifiant. Nous répondrons ce matin aux questions concernant les diverses opinions qui ont conduit à certaines conclusions, mais il est très important d'en arriver aux conclusions tirées par M. Nixon.

Le sénateur Jessiman: Mais vous vous êtes servi de ces déclarations...

Le sénateur LeBreton: Il a dit que...

Le sénateur Jessiman: Excusez-moi. Vous vous êtes servi de ces déclarations... l'une était verbale et l'autre par écrit, et vous les avez prises pour argent comptant sans même demander à ces personnes de quoi elles parlaient. Vous les avez simplement acceptées. Vous faisiez une enquête. Nous en faisons une et nous avons fait comparaître des gens. Nous les avons interrogés. Nous les avons contre-interrogés, lorsque les témoins étaient de notre côté, pour essayer d'établir la vérité. Mais vous...

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, je ne savais pas que nous procédions à un interrogatoire et à un contre-interrogatoire.

Le sénateur Jessiman: C'est l'expression que vous avez vous-même utilisée à l'occasion.

Le sénateur Lynch-Staunton: Vous avez utilisé vous-même cette expression.

Le sénateur Bryden: Voyez comme je me suis tenu tranquille toute la journée, sénateur.

Le sénateur Jessiman: Je peux comprendre pourquoi, sénateur. Vous, monsieur, en tant que président et vous, monsieur, en tant qu'avocat chargé d'éclairer celui qui doit conseiller le premier ministre à propos d'un contrat de 800 millions de dollars, vous deviez sans doute savoir tous les deux que l'annulation de ce contrat pourrait coûter jusqu'à 2 milliards au gouvernement du Canada, aux contribuables canadiens. Et vous fondez une partie de votre raisonnement sur un document sans preuve à l'appui.

Le sénateur LeBreton: Un document qui n'en est pas un.

Le sénateur Jessiman: Et vous dites simplement... c'est incroyable.

Le sénateur Tkachuk: Je veux seulement poser cette question à propos de votre réunion avec Morrison Hershfield, parce que c'est important. Je ne suis peut-être pas assez clair, mais vous m'avez dit que vous n'aviez pas pris de notes à cette réunion.

M. Goudge: Je n'ai pas pris de notes lors de ma rencontre avec le représentant de Morrison Hershfield.

M. Nixon: Et il n'assistait pas à la réunion.

M. Goudge: Et je n'étais pas avec M. Nixon à cette réunion, mais je n'hésite pas à dire que le genre de déclaration dont M. Nixon vous a fait part m'a également été faite par le représentant de Morrison Hershfield que j'ai rencontré.

Le sénateur Tkachuk: Mais vous n'en avez pas pris note?

M. Goudge: Non, je n'en ai pas pris note, parce que c'était parfaitement clair. Pour répondre à ce qu'a dit le sénateur Jessiman, pour ce qui est des faits permettant de conclure que cette transaction avait pu faire l'objet de manipulations politiques, les opinions de Morrison Hershfield me paraissaient confirmer cette conclusion.

Le sénateur Lynch-Staunton: Mais avez-vous essayé d'établir sur quoi cette société et le gouvernement ontarien fondaient leurs opinions?

M. Goudge: Il ne fait aucun doute qu'ils ont émis ces opinions en toute bonne foi et qu'elles confirmaient... la conclusion ne vous plaît peut-être pas, sénateur...

Le sénateur Lynch-Staunton: Non, certainement pas...

M. Goudge: Elles confirmaient les conclusions que M. Nixon...

Le sénateur Lynch-Staunton: Certainement pas, monsieur Goudge, car cela confirme mon impression que votre opinion était déjà faite, que vous recherchiez de simples confirmations sans tenir compte des opinions contraires.

Le sénateur Jessiman: Avez-vous demandé aux uns ou aux autres si, compte tenu de leurs opinions, ils avaient contacté le gouvernement?

Le sénateur Lynch-Staunton: Ou la police, la GRC?

Le sénateur Jessiman: Ou n'importe qui? Particulièrement le gouvernement?

Le sénateur Lynch-Staunton: Un appel d'offres truqué est une grave accusation.

M. Nixon: Ils pensaient s'adresser au gouvernement par mon intermédiaire.

Le sénateur Lynch-Staunton: Non, parce que vous avez cru ce qu'ils ont dit. Cela confirmait vos conclusions.

Le sénateur Jessiman: Si Morrison Hershfield a pensé que c'était décidé d'avance, ont-ils écrit au ministre des Transports pour lui dire: «Nous savons que c'est truqué, donnez-nous tous les renseignements que les autres possèdent».

Nous avons fait comparaître tous les gens que Transports Canada, le gouvernement du Canada, pensait que nous devrions entendre. Vous venez nous dire maintenant qu'Untel a dit ceci, mais que vous ne lui avez même pas demandé s'il avait écrit au gouvernement.

Le sénateur LeBreton: Il n'a pas la date du...

Le sénateur Jessiman: Il n'a même pas demandé d'où venait ce renseignement...

Le sénateur Lynch-Staunton: Ou des preuves.

Le sénateur Jessiman: ...ou des preuves quelconques; et c'est la même chose pour le gouvernement de l'Ontario. C'est incroyable.

Le sénateur LeBreton: Monsieur le président? Désolée, David. Pourrais-je clarifier certaines choses à propos de Morrison?

Nous ignorons donc la date de ces deux réunions: celle que vous avez eue, monsieur Nixon et celle que vous avez eue, monsieur Goudge.

M. Goudge: Je ne peux pas vous donner de date précise, mais vous savez que c'était au cours des trois premières semaines de novembre.

Le sénateur LeBreton: Et vous faites cette curieuse déclaration au sujet des opinions de Morrison Hershfield. Monsieur Nixon, n'avez-vous pas dit que Morrison Hershfield avait participé à la construction de l'aérogare 3?

M. Nixon: En tant que firme d'ingénieurs, cette société a réalisé d'importants travaux de construction. J'ai l'impression qu'elle a joué un rôle, mais je n'en suis pas certain.

Le sénateur LeBreton: En effet, si elle a participé à la construction de l'aérogare 3, selon de nombreux témoignages, les gens qui ont acquis de l'expérience à cette occasion s'en sont servi pour soumissionner pour les aérogares 1 et 2.

M. Nixon: Monsieur le président, avant que nous n'allions trop loin, je dois préciser que je ne suis pas sûr qu'elle ait participé à la construction de l'aérogare 3. Par conséquent, si le sénateur veut insister sur ce point...

Le sénateur LeBreton: Peut-être n'êtes-vous pas sûr non plus de ses allégations.

M. Nixon: Permettez-moi de vous dire que je ne suis pas certain de ce renseignement.

Le sénateur LeBreton: Je ne pense pas que vous soyez certain de beaucoup de choses, monsieur Nixon. D'autre part, je vais vérifier les procès-verbaux demain, mais je crois que vous avez dit, monsieur Goudge, qu'il était très important d'en arriver aux conclusions que M. Nixon a tirées. C'est ce que vous avez dit, je crois, il y a quelques instants. Et ce sera très intéressant parce que...

Si je vous ai demandé toutes ces dates, c'est parce que dans toutes les ébauches de son rapport, M. Nixon tire très tôt des conclusions très intéressantes qui ne changent rien au résultat. Mais nous en parlerons plus tard.

Pour en revenir à Morrison Hershfield, quels représentants de cette société avez-vous rencontrés? Pouvez-vous les nommer?

M. Nixon: M. Dale Patterson est la personne que M. Goudge a rencontrée, et il faisait également partie du groupe que j'ai moi-même rencontré.

Le sénateur LeBreton: Par conséquent, Dale Patterson fait partie du personnel de cette société et il faisait partie du groupe qui vous a rencontré. Qui d'autre était là?

M. Nixon: Je l'ignore.

Le sénateur LeBreton: Vous l'ignorez.

Le sénateur Jessiman: Combien de personnes?

Le sénateur LeBreton: Et ils ont fait ces déclarations incroyables... Combien de personnes?

M. Nixon: Deux autres.

Le sénateur LeBreton: Deux autres, et vous ne savez pas ou vous ne vous souvenez pas qui c'était?

M. Nixon: Je ne sais pas qui c'était. Je ne peux pas m'en souvenir. C'était il y a 20 mois.

Le sénateur LeBreton: Et vous n'avez pas de notes?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Intéressant. Revenons à la liste. Nous reviendrons certainement à Morrison Hershfield.

Des anciens fonctionnaires de Transports Canada: qui étaient-ils?

M. Nixon: Broadbent, l'ancien sous-ministre qui était allé assumer d'autres responsabilités, et Mme Labelle. Ce sont les deux seuls dont je me souviens pour le moment.

Le sénateur LeBreton: Vous n'incluez donc pas dans votre liste les anciens employés de Transports Canada qui se trouvaient dans la région de Toronto?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Au lieu d'inscrire leur nom dans votre rapport, vous avez seulement inclus des hauts fonctionnaires de Transports Canada, dont l'un est maintenant dans le secteur privé, mais dont l'autre est maintenant le sous-ministre.

Le prochain nom sur la liste est Paxport Inc. Nous avons déjà entendu votre témoignage à ce sujet. Le suivant est l'aéroport international «Leester» B. Pearson... voilà qui doit plaire à M. Pearson. Qui avez-vous rencontré de l'aéroport international Lester B. Pearson?

M. Nixon: La principale personne était Chern Heed, mais quand nous sommes arrivés au båtiment administratif, il nous a demandé si nous voulions que quelqu'un nous emmène visiter les installations susceptibles de nous intéresser. Nous avons passé la majeure partie de l'après-midi à discuter avec M. Heed. Deux de ses cadres supérieurs, qui avaient une Jeep ou un véhicule de ce genre, nous ont emmenés sur le terrain pour nous expliquer la situation de la piste d'atterrissage. Ils nous ont montré la zone 4. Ils nous ont parlé du problème croissant que pose l'aérogare 1. Ils nous ont également fait part de la déception de voir le trafic passager baisser de façon spectaculaire à cause de la récession. Le nom de Chern Heed me vient donc immédiatement à l'esprit, mais il y avait également deux autres personnes dont j'ai oublié le nom.

Le sénateur LeBreton: C'était donc une visite de l'aéroport pour vous familiariser avec...

M. Nixon: Oui.

Le sénateur LeBreton: Et quand cette réunion a-t-elle eu lieu?

M. Nixon: Comme je l'ai dit, nous avons fait de notre mieux pour retracer la chronologie des événements. Malheureusement, ce n'est pas sur la liste et je ne peux donc pas vous le dire. Mais c'était au cours des trois premières semaines de novembre 1993. Je dirais que ce devait être aux environs de la deuxième semaine.

Le sénateur Lynch-Staunton: Il n'y a que 30 jours en novembre.

Le sénateur LeBreton: Et ce n'était qu'une visite de l'aéroport? Est-ce la seule réunion que vous avez eue avec ce groupe, ou y en a-t-il eu plusieurs?

M. Nixon: C'est la seule réunion, mais nous avons contacté M. Heed par téléphone. Il nous a dit qu'il avait des données statistiques à nous fournir, et je crois que ces renseignements étaient annexés à notre rapport. C'était un simple bilan des recettes de Pearson sur plusieurs années. Cela m'a paru assez intéressant. Il m'a dit que les recettes avaient été assez stagnantes en raison de la réduction de l'utilisation de l'aéroport; aucun effort concerné n'avait été fait pour développer au maximum la clientèle existante qui demeurait très importante.

Le sénateur LeBreton: Le prochain nom sur la liste est Pearson Development Corporation. Nous avons déjà parlé de Claridge et de Paxport. Alors, avez-vous rencontré quelqu'un d'autre de Pearson Development Corporation, ou aurait-il fallu inscrire un seul nom dans votre rapport au lieu de trois?

M. Nixon: Nous avons rencontré séparément Paxport et le groupe Claridge...

Le sénateur LeBreton: Oui.

M. Nixon: ... qui avait repris à son compte la proposition retenue et il s'agissait de Pearson Development Corporation.

Le sénateur LeBreton: Par conséquent, voilà une autre répétition. Comme pour plusieurs autres organismes, on croit avoir affaire à une entité différente, alors que c'est la même.

Revenons en arrière un instant. Vous avez parlé de Delta Airlines. Pourquoi n'avez-vous pas rencontré U.S. Air, American Airlines, ou un autre transporteur américain?

M. Nixon: Delta a demandé à nous voir.

Le sénateur LeBreton: Elle l'a fait. Je l'avais peut-être déjà établi.

South Central Ontario Airport Authority: de quel organisme s'agit-il? Qui le représentait? Quand la réunion a-t-elle eu lieu? Et avez-vous pris des notes?

M. Nixon: Il s'agissait, je crois, d'un organisme pratiquement disparu qui avait été constitué sous la direction de Gardiner Church, suivant le principe que les aéroports desservant la région dans un rayon de 100 kilomètres - je suppose que cela comprend Brantford -, ils devaient relever d'une administration aéroportuaire locale afin que l'on puisse coordonner les services offerts à l'agglomération urbaine de Toronto; et ce n'est peut-être pas très flatteur pour les gens de Brantford. Ils ont décidé de l'appeler l'administration aéroportuaire locale du centre-sud de l'Ontario, ou d'un nom du même genre, et tel est le concept qu'il avait mis de l'avant.

Il s'est révélé bientôt difficile de faire approuver la création de cette administration aéroportuaire locale, mais certaines personnes étaient convaincues que c'était ainsi qu'il fallait concevoir les autorités aéroportuaires de la région de Toronto. D'autres personnes ont poursuivi dans cette voie, et notamment M. Bandeen. Si je me souviens bien, c'était la deuxième fois que j'avais l'occasion d'entendre ses opinions quant à l'efficacité des administrations aéroportuaires locales.

Le sénateur LeBreton: Il s'agissait donc d'un organisme qui avait disparu. Gardiner Church assistait-il également à la réunion?

M. Nixon: Non.

Le sénateur LeBreton: Encore une fois, quand cette réunion a-t-elle eu lieu?

M. Nixon: Je ne m'en souviens pas. Mais ce devait être au cours de la période dont nous avons parlé.

Le sénateur LeBreton: Et avez-vous pris des notes?

M. Nixon: Je n'ai pas pris de notes.

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, puis-je poser une question? Car je ne suis pas de Toronto.

M. Nixon: Tant mieux pour vous.

Le sénateur Bryden: Quels aéroports feraient partie de cette administration...

M. Nixon: Je pense que cela s'étendrait jusqu'à Oshawa. Je n'en suis pas certain, mais cela irait pratiquement jusqu'à Peterborough, Barrie, Guelph, Waterloo, qui a un aéroport très actif, Brantford et cela engloberait l'aéroport de Hamilton. Certains estimaient qu'au lieu d'agrandir Pearson, il faudrait utiliser l'aéroport déjà construit de Hamilton. Le problème, c'est qu'il faut persuader les passagers que cela ne cause pas trop d'inconvénients. Les discussions portaient donc sur le fait que nous disposons déjà d'un vaste éventail d'installations dans lesquelles de gros capitaux ont été investis. Les gouvernements devraient certainement pouvoir coopérer pour les utiliser au lieu de faire de nouveaux investissements inutiles.

Le sénateur Bryden: Une question de plus. Comme je viens d'une province où nous nous estimons heureux d'avoir trois aéroports, combien d'aéroports cela représente-t-il? Six, huit ou dix?

M. Nixon: Buttonville, Oshawa, Île de Toronto, Peterborough, Barrie, Guelph, Waterloo - je ne sais pas s'il y en a là un ou deux - Brantford (qui a un excellent aéroport municipal, le Brantford Expositor, prière d'en faire une copie), Hamilton, le grand aéroport dont j'ai parlé et Pearson. Il y a dans la péninsule du Niagara un autre aéroport que l'on appelle, je crois, l'administration aéroportuaire de Niagara, et qui se trouve dans ce rayon de 75 kilomètres. Il s'agissait donc de coordonner ces installations. À ma connaissance, Buttonville était le seul aéroport privé.

Le sénateur LeBreton: Cela fait dix.

Le sénateur Bryden: Cela fait dix. C'est sidérant pour quelqu'un du Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Lynch-Staunton: Pour d'autres également, qui viennent de régions plus peuplées.

Le sénateur Bryden: Et notre région couvre une plus grande superficie que cette petite zone. Quoi qu'il en soit, merci. Désolé, sénateur.

Le sénateur LeBreton: Par conséquent, pour ce qui est de cet organisme défunt, il s'agissait de M. Bandeen, et non pas de Gardiner Church. Les noms de Gardiner Church, de M. Bandeen et de M. Chern Heed reviennent constamment. De toute évidence, ils s'opposaient totalement à la privatisation des aérogares 1 et 2 et ils étaient tout à fait pour l'administration aéroportuaire locale. Combien de fois dites-vous avoir rencontré Gardiner Church ou lui avoir téléphoné, au cours de cette période?

M. Nixon: Il m'a appelé aussitôt après ma nomination pour me dire combien cette question lui paraissait importante et me demander quand il pourrait me rencontrer. Je lui ai dit: «Demain, c'est dimanche, venez prendre le café avec moi», et il est venu à la ferme, où nous avons discuté de divers sujets. Nous avons ensuite organisé une réunion à laquelle vous assistiez, n'est-ce pas?

M. Goudge: J'étais à cette réunion du dimanche.

M. Nixon: Vous y étiez? C'est bien cela.

M. Goudge: C'est bien cela.

Le sénateur LeBreton: Et combien avez-vous eu d'entretiens téléphoniques?

M. Nixon: Il n'y en a pas eu d'autre. Chern Heed n'était pas constamment après moi, loin de là. Ses intérêts étaient ailleurs. De toute évidence, il était très fier de ce qui avait été accompli à Pearson et du fait que cet aéroport jouissait d'une excellente réputation sur la scène internationale. Son succès est sans doute l'une des raisons pour lesquelles il a décroché le poste à Hong Kong dans un concours international.

Pour ce qui est de Bandeen, je pense avoir dit que je lui ai parlé à deux reprises, et je crois qu'il vous a fait connaître ses opinions et que vous savez combien il peut être efficace.

Le sénateur LeBreton: Oui. Vous dites que Chern Heed n'était pas après vous. Faut-il en conclure qu'il en était peut-être autrement de Gardiner Church et M. Bandeen?

M. Nixon: Non, pas particulièrement, mais M. Bandeen a essayé, au cours de l'été, de donner suite à ce que vous pourriez considérer comme ses initiatives politiques, afin d'être certain que les citoyens et surtout les personnes qui participaient à l'aménagement de Pearson comprennent les avantages que les administrations aéroportuaires locales présentaient, selon lui et selon moi aussi, je l'avoue.

Le sénateur LeBreton: Qu'il soit bien établi que, selon M. Nixon, M. Bandeen a poursuivi au cours de l'été ses initiatives politiques - et cela avec beaucoup de succès, comme nous pouvons maintenant le constater.

La municipalité régionale d'Hamilton-Wentworth: quand cette réunion a-t-elle eu lieu? À la demande de qui? Avez-vous des notes? Et qui était là?

M. Nixon: Non, j'ai décrit la réunion avec le maire de Hamilton en disant que le président régional y assistait. Il y a eu deux réunions, et elles ont eu lieu au bureau du président régional. Je pense qu'il y avait le maire du canton rural où se trouve l'aéroport de Hamilton. Il s'appelait Binbrook, mais je pense que le gouvernement régional a fusionné son nom avec celui d'autres cantons.

Encore une fois, on m'a fait valoir de façon très éloquente que l'entente sur l'aéroport Pearson empêcherait le gouvernement du Canada d'améliorer les installations aéroportuaires dans un rayon de 75 kilomètres tant que le trafic passager n'atteindrait pas le chiffre de 36 millions. Les autorités municipales craignaient vivement que cela fasse du tort au développement de Hamilton, Hamilton-Wentworth...

Le sénateur Jessiman: Trente-trois.

Le sénateur LeBreton: C'était 33.

M. Nixon: ...et elles prenaient cette question très au sérieux.

Le sénateur LeBreton: Il s'agissait de 33 millions.

M. Nixon: Trente-trois.

Le sénateur LeBreton: Quand cette réunion a-t-elle eu lieu, et avez-vous pris des notes?

M. Nixon: Elle a eu lieu la deuxième semaine de novembre, et je n'ai pas pris de notes.

Le sénateur LeBreton: Pas de notes.

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, je signale seulement que demain je présenterai un document qui est, je pense, une lettre concernant cette réunion. Cette lettre est datée du 8 novembre et dit: «Nous nous réjouissons d'avoir pu vous parler la semaine dernière».

M. Nixon: Oh!

Le sénateur LeBreton: C'était donc plus tôt. Merci, sénateur Bryden.

M. Nixon: Ce n'était pas très loin de mon domicile et je suis allé à la réunion directement à partir de chez moi, dans le comté de Brant, à une vingtaine de milles.

Le sénateur LeBreton: Le nom suivant, l'avant-dernier... non excusez-moi, l'avant-avant-dernier, la Chambre de commerce de l'agglomération urbaine de Toronto. Est-ce M. Meinzer?

M. Nixon: Oui. Je vous remercie... j'allais justement demander à M. Goudge de m'indiquer ce nom.

La réunion a eu lieu dans les bureaux du Metropolitan Toronto Board of Trade. M. Meinzer était accompagné de deux autres personnes qui connaissaient bien le rôle joué par les chambres de commerce dans les administrations aéroportuaires locales des autres villes de l'Ontario. Mes interlocuteurs se sont dit déçus que la politique du gouvernement fédéral les ait exclus inutilement et ils espéraient que je suggérerais cette solution au premier ministre s'il devait annuler les contrats dont nous discutons.

Le sénateur LeBreton: Voilà donc un organisme de plus en faveur de l'administration aéroportuaire locale.

M. Nixon: Je n'ai trouvé personne qui soit contre l'administration aéroportuaire locale à Toronto.

Le sénateur LeBreton: Pas plus qu'au gouvernement ou parmi les promoteurs, si vous leur aviez posé la question.

M. Nixon: Les promoteurs ne paraissaient disposés à accepter la tutelle de l'administration aéroportuaire locale, si ce n'est que leur rôle devait se limiter à couper l'herbe.

Le sénateur LeBreton: Ce sont les paroles de M. Bandeen, monsieur Nixon.

M. Nixon: En effet. Je les ai trouvées éloquentes.

Le sénateur LeBreton: Oui. C'est exact. Vous aimez bien citer M. Bandeen. Ses paroles reviennent souvent sur le tapis.

Quand a eu lieu cette réunion avec la Chambre de commerce de l'agglomération urbaine de Toronto?

M. Nixon: Elle a eu lieu au cours des trois premières semaines de novembre...

Le sénateur Lynch-Staunton: Une période de 30 jours.

M. Nixon: ...et je n'ai pas pris de notes.

Le sénateur LeBreton: Pas de notes, pas de date, pas de notes.

M. Nixon: Ils ont servi un excellent déjeuner.

Le sénateur LeBreton: Vous nous avez déjà parlé de votre mémoire et comme vous n'avez pas pris de notes dans la plupart de ces réunions, je me demande comment vous avez réussi à vous servir de votre mémoire pour rédiger un rapport. Mais, quoi qu'il en soit...

Aéroport de l'île de Toronto.

M. Nixon: J'ai été invité par le directeur de l'aéroport et je crois qu'il occupe toujours son poste...

Le sénateur LeBreton: Avez-vous son nom?

M. Nixon: Non, je suis allé visiter les installations et lui demander son opinion quant à la façon dont l'aéroport s'intégrerait dans un système coordonné de services aériens pour l'agglomération urbaine de Toronto.

C'est un aéroport remarquable qui représente un gros avantage pour le milieu des affaires, au moins celui de Toronto. Naturellement - et c'est facile à comprendre -, les gens qui vivent à proximité dans des logements en copropriété et sur l'île estiment que c'est un désagrément inutile et ils ne voudraient certainement pas que le problème du bruit et de la pollution s'aggrave. Cette question retient donc largement l'attention des élus politiques qui sont chargés de prendre les décisions à cet égard.

L'exploitant de l'aéroport, ou du moins son administrateur, ne voyait évidemment pas ce problème et soulignait que le nombre de voies d'accès à l'aéroport et les règles interdisant l'atterrissage d'avions à réaction constituaient un grave inconvénient sur le plan de l'économie et du transport.

Le sénateur LeBreton: Cette réunion visait donc plus ou moins à discuter du concept; elle ne portait pas précisément sur les aérogares 1 et 2.

M. Nixon: Il m'a seulement dit que la plupart des avions à réaction privés qui atterrissent à Pearson seraient beaucoup mieux desservis à son aéroport dont la capacité serait suffisante pour eux. Il connaissait l'opinion de la ville de Mississauga à cet égard et il a essayé de me faire clairement comprendre que la solution était facile du moment que les trois participants à l'entente tripartite acceptent d'autoriser les avions à réaction.

Le sénateur LeBreton: Je me trompe peut-être, mais les avions à réaction privés n'utilisent pas les installations des aérogares 1 et 2.

M. Nixon: C'est vrai, mais un tas de gens raisonnables estimaient que la piste d'atterrissage avait au moins autant d'importance que l'aérogare et que s'il y avait un facteur contraignant, c'était bien la piste plutôt que l'aérogare. Quoi qu'il advienne des contrats concernant les aérogares 1 et 2, il faudrait que quelqu'un - que ce soit le gouvernement ou une entreprise privée - construise une piste d'atterrissage nord-sud supplémentaire et double peut-être les autres pistes.

Le sénateur LeBreton: Oui, et comme nous l'a déclaré la mairesse McCallion, elle s'était entendue sur la construction d'une piste d'atterrissage nord-sud avec l'ancien ministre, M. Corbeil, avec qui vous avez décidé de ne pas en discuter.

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, puis-je demander un éclaircissement? Si les avions à réaction privés ne se servent pas des aérogares 1, 2 ou 3, quelles sont les installations qu'ils utilisent à Toronto?

M. Nixon: Le sénateur désire peut-être répondre à cette question?

Le sénateur LeBreton: Je l'ignore. Vous me demandez où atterrissent les avions à réaction privés?

M. Nixon: Vous dites qu'ils ne se servent pas des aérogares 1 et 2. Peut-être pourriez-vous lui dire où ils vont.

Le sénateur LeBreton: J'ai dit que je me trompais peut-être, mais c'est vous qui avez visité l'aéroport de Toronto, pas moi.

M. Nixon: Il y a des installations plus petites qui sont...

Le sénateur Lynch-Staunton: Privées.

M. Nixon: ...disponibles là-bas et pour s'y rendre je crois qu'il faut dépasser les aérogares et prendre la route au nord. Il y a là d'assez bonnes installations. Par exemple, c'est là qu'on gare les avions qu'utilise le gouvernement de l'Ontario.

Le sénateur LeBreton: Le dernier nom sur la liste est, bien sûr, Transports Canada. Je suppose qu'il s'agit de MM. Rowat et Jolliffe.

M. Nixon: C'est exact.

Le sénateur LeBreton: Tout cela pour dire, monsieur Nixon, que c'est une liste très intéressante et choisie pour une raison très intéressante à savoir que ces gens se sont adressés à vous. Mais cela ne correspond pas aux témoins que nous avons vus dont la plupart nous ont été suggérés par Transports Canada parce que c'étaient les principaux participants de ce processus.

Et j'ai håte de lire les procès-verbaux des audiences d'aujourd'hui, car il est très révélateur que vous vous soyez fié à des opinions subjectives pour tirer vos conclusions. En fait, dans la plupart des cas, nous n'avons pas de noms, pas de notes et pas de date. Pas de noms, pas de date, pas de notes. C'est ce que j'ai noté le plus souvent.

Voici ce que j'ai à dire: s'il est un processus qui présentait des lacunes ou s'il y a eu des manipulations politiques, ce n'est pas à propos des accords Pearson. C'est tout ce que j'ai à dire pour le moment, monsieur le président.

Le sénateur Bryden: Nous nous réjouissons tous certainement d'entendre l'opinion du sénateur LeBreton.

Le sénateur LeBreton: Excusez-moi, sénateur Bryden?

Le sénateur Bryden: J'ai dit que nous nous réjouissions tous d'entendre votre opinion.

Le sénateur LeBreton: Vous le devriez. Vous devriez en être satisfaits.

Le sénateur Tkachuk: Ne trouvez-vous pas inquiétant, sénateur Bryden, que nous ayons un représentant des tribunaux, un ancien chef de parti et ancien ministre, M. Crosbie et compagnie, ces trois personnes qui ont été choisies par la plus haute instance politique du pays, le premier ministre, pour enquêter sur des contrats - heureusement que ce n'est pas une enquête -, que peut-on penser de ce genre de méthodes? Qu'en penseraient les Canadiens si le premier ministre demandait à trois personnes comme vous de faire une enquête et si vous lui disiez: «Je regrette, mais je n'ai pas de date, pas d'heure, pas de notes».

Le sénateur Lynch-Staunton: Pas de preuve.

Le sénateur Tkachuk: Pas de preuve. Acceptez mon opinion. Je n'ai aucun document à l'appui. Je n'ai qu'une mémoire sélective, des «oui» et des «non», des opinions, des allégations non vérifiées. Ce n'est pas ainsi que l'on se conduit dans un pays démocratique.

Ce comportement est incroyable. Quand je vous demande si vous avez pris des notes à une réunion, vous n'en avez pas pris. Je ne connais pas un seul avocat qui ne note pas l'heure, la date et l'endroit. «Voyons un peu, je peux facturer 15 minutes». Mais vous n'avez pas de notes.

Comment vous êtes-vous fait payer 40 000 dollars ou 20 000 dollars; j'ignore combien vous avez touché. Comment avez-vous fait?

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, je pense qu'il a fait allusion à moi.

Le sénateur Tkachuk: Pas à vous.

Le sénateur Bryden: Il a désigné M. Goudge comme un représentant des tribunaux.

Le sénateur Tkachuk: Il est avocat.

Le sénateur Bryden: Et j'aimerais savoir ce que M. Goudge et M. Nixon ont à lui répondre.

Le sénateur LeBreton: Nous aussi.

Le sénateur Bryden: Ils n'ont cessé de répéter...

Le sénateur Jessiman: Ils l'ont fait toute la journée.

Le sénateur Bryden: ...mais si nous sommes prêts à les entendre de nouveau, j'aimerais beaucoup leur laisser l'occasion de s'expliquer pleinement.

M. Goudge: J'aimerais beaucoup le faire, sénateur.

Dans de nombreux autres contextes, sénateur Tkachuk, je suis un représentant des tribunaux. Ceci n'était pas un procès. Le juge Letterman a mené un procès et tiré des conclusions. Nous n'avions pas pour rôle d'établir des preuves ou la crédibilité des témoins.

M. Nixon a indiqué a plusieurs reprises qu'il avait recueilli des renseignements afin de pouvoir formuler une opinion en toute connaissance de cause, ce qu'il a fait.

Le sénateur Tkachuk: Vous étiez là à titre d'avocat.

M. Goudge: J'étais là pour donner des conseils juridiques. Je n'étais pas là pour contre-interroger des témoins sous serment afin de déterminer leur crédibilité. Il faut bien comprendre que ce n'était pas un procès.

Le sénateur Tkachuk: Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Je vous ai demandé si vous aviez pris des notes.

M. Goudge: Monsieur, vous m'avez demandé ou vous avez laissé entendre que j'étais là à titre de représentant des tribunaux et la réponse est «non»; ce n'était pas un tribunal. Nous n'avions pas le pouvoir d'assigner à comparaître. Personne n'était obligé à se soumettre à notre interrogatoire ou contre-interrogatoire. Ce n'était pas une commission royale d'enquête. Nous réunissions des renseignements afin de pouvoir formuler une opinion en toute connaissance de cause. Cela nous a pris un mois et c'est le résultat final.

Le président: Mesdames et messieurs, vous aurez largement l'occasion de poser d'autres questions demain. Je ne pense pas que quelqu'un veuille commencer à poser des questions à 5 heures moins dix, n'est-ce pas?

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, ce serait injuste pour moi et pour les témoins, car je ne peux pas me limiter à dix minutes, comme je pense l'avoir souvent démontré.

Le sénateur Jessiman: Serez-vous le premier à commencer demain?

Le sénateur Bryden: Pardon?

Le sénateur Jessiman: Serez-vous le premier, demain?

Le sénateur Bryden: Je l'espère.

Le sénateur Jessiman: Bien. C'est d'accord. J'ai un tas de questions à poser.

Le sénateur Lynch-Staunton: Je voudrais poser à M. Crosbie quelques questions au sujet de la déclaration qu'il a faite aujourd'hui et obtenir également quelques renseignements préliminaires, étant donné que nous allons nous occuper du rapport Crosbie. Il a été mentionné à plusieurs reprises au cours de nos audiences, mais comme nous disposons de quelques minutes, je pourrais peut-être régler maintenant les questions préliminaires.

Pourriez-vous nous parler un peu de votre entreprise, de son siège social? Nous savons au Canada ce qu'est une «banque d'affaires», mais ce n'est pas une expression que nous entendons très souvent. Pourriez-vous donc nous dire brièvement qui sont les dirigeants, où se trouve le siège social et surtout ce que fait une banque d'affaires?

M. Crosbie: Certainement. Je vais me faire un plaisir de répondre à cette question.

Notre firme a son siège social à Toronto. Nous y employons environ 16 personnes. Il y a quelques années, nous nous sommes associés à une société américaine semblable à la nôtre à bien des égards et qui est l'une des principales firmes d'évaluation indépendantes des États-Unis. Ensemble, nous comptons des bureaux dans huit villes d'Amérique du Nord et un peu plus de 200 employés.

Ensemble, nous faisons environ 600 évaluations par an. Environ 5 p. 100 d'entre elles concernent le marché canadien.

Notre firme s'occupe de transactions dans le domaine du financement, des fusions et des acquisitions, ainsi que des restructurations et des évaluations commerciales, comme je l'ai déjà mentionné.

Ce qui confère à notre entreprise un caractère unique, c'est que nous fournissons directement des capitaux pour faciliter certaines des transactions auxquelles nous participons. En tant que banque d'affaires, nous ne nous contentons pas du rôle de conseillers. Nous prêtons également des capitaux et c'est ce qui fait de nous une banque d'affaires plutôt que de simples conseillers.

Le sénateur Lynch-Staunton: Merci. Ce sont des renseignements très utiles.

Dans votre déclaration, vous parlez de «processus de vente», ce qui m'étonne, étant donné qu'il n'y a pas eu de processus de vente dans les accords Pearson. Pourquoi utilisez-vous cette expression?

M. Crosbie: Excusez-moi, dans quel document?

Le sénateur Lynch-Staunton: Dans votre déclaration liminaire.

M. Crosbie: Oh, dans ma déclaration liminaire.

Le sénateur Lynch-Staunton: Vous dites: «Nos travaux pour Robert Nixon consistaient à examiner le processus de vente adopté par Transports Canada pour attirer les acheteurs et les investisseurs».

Je me demande simplement quel est le «processus de vente» dont vous parlez.

M. Crosbie: Nous avons examiné le processus de vente.

Le sénateur Lynch-Staunton: Mais que vendait-on?

M. Crosbie: Le gouvernement vendait les aérogares 1 et 2 dans le cadre d'un bail. Il vendait également à quelqu'un le droit d'exploiter les aérogares 1 et 2 contre paiement d'un loyer foncier.

Et quand nous avons examiné le processus pour établir comment...

Le sénateur Lynch-Staunton: Non, arrêtez-vous là, s'il vous plaît. Vous employez l'expression «processus de vente», et toute personne non avertie qui lira cela aura l'impression que le gouvernement du Canada vendait les aérogares 1 et 2. C'est peut-être l'expression que vous utilisez dans votre domaine, dans votre profession, mais certainement pas celle que nous entendons ici.

En fait, s'il trouvait le bon soumissionnaire, le gouvernement voulait louer les aérogares 1 et 2 pendant un certain nombre d'années, après quoi il en aurait repris possession.

M. Crosbie: Oui. C'était la vente d'un bail.

Le sénateur Lynch-Staunton: D'accord. Ce n'était donc pas la vente d'un bien.

M. Crosbie: Non.

Le sénateur Lynch-Staunton: Très bien. Ce devrait être clair.

M. Crosbie: Pour être certain que nous nous entendons bien, lorsque nous utilisons l'expression «processus de vente», cela ne signifie pas nécessairement la vente de biens. C'est le processus selon lequel vous vendez ce que vous avez à vendre. Dans le cas qui nous intéresse, il s'agissait d'un bail et le processus de vente désignait la façon dont le gouvernement vendait ce bail.

Le sénateur Lynch-Staunton: D'accord. Du moment qu'il est entendu que nous parlons de la location de biens. Que nous utilisions votre expression ou la mienne...

M. Crosbie: Oui.

Le sénateur Lynch-Staunton: ...il s'agit de la vente de biens par l'entremise d'un bail foncier.

M. Crosbie: Oui. Vous avez parfaitement raison, sénateur.

Le sénateur Lynch-Staunton: Merci. Vous avez contesté la façon dont le gouvernement avait diffusé l'information à cet égard en laissant entendre qu'il aurait pu faire preuve d'un peu plus de professionnalisme, engager un groupe de l'extérieur - il y en a un grand nombre comme le vôtre - pour diffuser l'information au maximum afin d'attirer davantage de soumissionnaires. Est-ce bien ce que vous dites?

M. Crosbie: En partie. Je pense que nous...

Le sénateur Lynch-Staunton: Autrement dit, si vous aviez été chargé du projet, comment auriez-vous procédé?

M. Crosbie: Si nous avions été chargés du projet, comment nous aurions procédé?

Le sénateur Lynch-Staunton: Pour identifier, susciter et contacter les acheteurs et investisseurs potentiels, afin de leur vendre cette occasion d'affaires. Comment auriez-vous procédé puisque vous pensez que Transports Canada n'a pas procédé de la bonne façon?

M. Crosbie: Pour ce qui est de la façon dont nous aurions procédé - comme bien d'autres organismes financiers qui ont l'habitude de ce genre de transactions -, nous aurions commencé par faire une analyse détaillée, en collaboration avec le gouvernement, pour établir ce qui était à vendre et en quoi cela pouvait intéresser un acheteur.

Le sénateur Lynch-Staunton: Non. Supposons que nous ayons tous ces renseignements, toutes ces données et que nous sachions exactement ce que nous avons à offrir. C'est ce que vous pensez?

M. Crosbie: Nous ne pensons pas que cela ait été fait.

Le sénateur Lynch-Staunton: Non. Mais supposant que cela ait été fait comme il faut.

M. Crosbie: Si cela avait été fait comme il faut?

Le sénateur Lynch-Staunton: Comment pensez-vous que l'information aurait pu être mieux diffusée que le gouvernement ne l'a fait?

M. Crosbie: Vous devez consacrer beaucoup de temps à chercher, dans le monde entier, des groupes et des gens qui possèdent les capacités, les connaissances et les capitaux nécessaires et qui seraient susceptibles de s'intéresser à ce projet.

Le sénateur Lynch-Staunton: Vous pensez donc qu'un soumissionnaire étranger, une société entièrement étrangère, aurait pu reprendre...

M. Crosbie: Non, ce n'est pas du tout ce que j'ai dit.

Le sénateur Lynch-Staunton: Comme vous avez parlé de chercher dans le monde entier, cela laisse entendre que n'importe qui serait invité à soumissionner.

M. Crosbie: C'était un appel d'offres qui, à bien des égards, pouvait intéresser un consortium, comme cela s'est finalement produit. Pour ce qui est du dernier soumissionnaire, par exemple, Allders en fait partie alors que c'est une société du Royaume-Uni; Lockheed en fait également partie; c'est une société américaine. Par conséquent, c'est le genre de transaction qui convient à un consortium. Et l'une des choses que doit faire le vendeur est d'établir qui pourrait participer à ce genre de projet, qui serait susceptible de s'y intéresser et qui pourrait apporter certaines compétences et certains autres éléments. Certains des participants pourraient venir d'autres pays.

Cela ne veut pas nécessairement dire que le consortium serait sous contrôle étranger; il pourrait être sous contrôle canadien, mais vous feriez appel à des capacités de l'extérieur pour former un consortium qui offrirait au gouvernement le maximum d'avantages.

Le sénateur Lynch-Staunton: Le contrôle canadien était l'une des principales conditions de la Demande de propositions.

M. Crosbie: Absolument.

Le sénateur Lynch-Staunton: Je me demande donc qui nous avons oublié d'informer à part ceux qui ont soumissionné ou qui étaient au courant du projet au Canada?

M. Crosbie: Le monde est grand...

Le sénateur Lynch-Staunton: Non. Je sais que le monde est grand.

M. Crosbie: ... et il y a beaucoup de gens susceptibles d'être intéressés. D'autre part, l'investissement requis pour conclure ce contrat n'était que de 66 millions. Ce n'était pas beaucoup d'argent.

Le sénateur Lynch-Staunton: Non. Nous examinerons votre rapport en détail demain. Je voulais seulement parler aujourd'hui de votre déclaration selon laquelle si l'information avait été diffusée avec davantage de professionnalisme, le projet aurait suscité beaucoup plus d'intérêt.

M. Crosbie: Oui.

Le sénateur Lynch-Staunton: Et je me demande où sont ces gens.

M. Crosbie: Ils sont dans le marché.

Le sénateur Lynch-Staunton: Non. Si c'est le genre de réponse que vous allez nous donner, je passerai à autre chose.

M. Crosbie: Non. Attendez...

Le sénateur Lynch-Staunton: Non, attendez vous-même. Les réponses vagues ne nous intéressent pas, M. Nixon nous en a déjà servi toute la journée. Nous espérons que vous ferez preuve d'un peu plus de professionnalisme demain quand nous en arriverons à votre rapport.

Le sénateur Bryden: Monsieur le président, n'est-ce pas la même chose que le contrat qui a été conclu pratiquement en même temps pour l'ouvrage de franchissement que j'ai vu construire de ma fenêtre? Il y avait là des gens du Danemark, de Bruxelles, de Calgary...

Le sénateur LeBreton: Oui, et ce contrat n'a pas été annulé. Il a été signé le même jour que le contrat pour Pearson.

Le sénateur Bryden: ... qui participent tous à ce projet.

Le sénateur Lynch-Staunton: Où est le rapport?

Le sénateur LeBreton: C'est un consortium.

Le sénateur Bryden: Le témoin nous dit, je crois, qu'on aurait pu exploiter certaines compétences pour ce projet comme on l'a fait pour l'ouvrage de franchissement qui est environ la même...

Le sénateur Lynch-Staunton: Le témoin a laissé entendre que l'information n'avait pas été suffisamment diffusée et j'essaie seulement d'établir...

Le sénateur Bryden: Non, elle aurait pu être mieux diffusée.

Le sénateur Lynch-Staunton: Je le sais. J'essaie d'établir comment il aurait fallu procéder et on me répond que le monde est grand. Si c'est le genre de réponse que nous allons obtenir - il est près de 5 heures - je vais passer à ma question suivante qui est plutôt une demande. Demain ou jeudi, le jour où nous vous questionnerons au sujet du rapport Crosbie, pourriez-vous nous apporter la liste des personnes et organismes que vous avez consultés pour rédiger ce rapport? Je voudrais savoir qui vous avez consulté. Je sais que vous avez mentionné les fonctionnaires du ministère des Transports et Deloitte et je voudrais savoir si vous avez consulté quelqu'un d'autre. En effet, nous avons reçu des commentaires à propos de votre rapport et si certains de ces commentaires ont été formulés par des gens que vous avez rencontrés, il serait intéressant de comparer leur opinion de certains aspects du rapport et les conclusions que vous avez tirées. Est-ce possible?

M. Crosbie: Oui. Mais pour ce qui est de votre question quant aux investisseurs qui se trouvaient dans le marché, vous ne m'avez pas laissé répondre. Et il n'est pas nécessaire de répondre maintenant, mais je ne veux pas donner l'impression... je ne pense pas que vous nous ayez donné...

Le sénateur Lynch-Staunton: Je m'excuse de mon impatience. Je vous laisserai certainement tout le temps dont vous aurez besoin pour répondre à cela.

M. Crosbie: Bien.

Le sénateur Lynch-Staunton: Je ne veux tout simplement pas de réponses vagues à des questions précises. Voulez-vous répondre tout de suite ou revenir un autre jour?

M. Crosbie: C'est comme vous préférez.

Le sénateur Lynch-Staunton: C'est au président d'en décider.

Le sénateur Jessiman: J'ai seulement... je tenais vraiment à poser cette question.

Le sénateur Lynch-Staunton: Ce sera alors une autre fois.

Le président: Est-ce bref?

Le sénateur Jessiman: Oui. J'ai besoin de deux ou trois minutes. Ce ne sera pas long.

Le sénateur Jessiman: Vous dites avoir appelé M. Stehelin et lui avoir parlé personnellement. Était-ce avec un téléphone à haut parleur?

M. Crosbie: Oui. Un de mes collègues et moi-même parlions dans un téléphone à haut parleur, et je...

Le sénateur Jessiman: Et vous savez que c'était M. Stehelin?

M. Crosbie: Je suis certain que c'était M. Stehelin. Son nom figure dans toutes mes notes.

Le sénateur Jessiman: Très bien. Permettez-moi de vous lire ce qu'il nous a déclaré.

Je vais vous lire ce qui figure à la page 4 où il nous donne trois exemples. C'est à propos de votre rapport et seulement de la première partie.

Nous avons examiné avec Deloitte & Touche, les conseillers financiers de Transports Canada pour ce projet, leur analyse du rendement requis sur l'investissement dans les services...

Je me suis arrêté là. Et j'ai dit:

Cette déclaration est-elle exacte?

M. Stehelin: Non, ils n'ont jamais examiné cela avec nous, en tout cas pas avec moi. S'ils l'ont fait avec une autre personne de notre firme, cela m'étonnerait beaucoup, mais ils ne l'ont jamais fait avec moi.

J'ai alors demandé:

Et si un autre membre de votre firme avait été consulté, ne vous l'aurait-il pas dit?

M. Stehelin: Il n'y aurait qu'une autre personne et je sais qu'ils ne l'ont jamais consultée.

Je n'en dis pas plus. C'est au compte rendu. Je me demande à qui vous avez parlé.

M. Crosbie: Nous avons parlé à Deloitte. On nous a dit que c'était M. Stehelin. Nous avons des notes détaillées de cette conversation avec M. Stehelin et des notes détaillées de nos conversations ultérieures avec lui. Nous avons donc eu une longue conversation avec quelqu'un de chez Deloitte, qui nous a dit être M. Stehelin. C'était donc M. Stehelin.

Le sénateur Jessiman: D'accord. Merci.

M. Crosbie: Que puis-je vous dire d'autre?

Le président: Neuf heures demain matin.

La séance est levée jusqu'au mercredi 27 septembre 1995.

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