Délibérations du sous-comité de la Forêt boréale
du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 6 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 17 avril 1997
Le sous-comité de la forêt boréale du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 50 pour poursuivre son étude de l'état actuel et des perspectives d'avenir des forêts au Canada en ce qui concerne plus particulièrement la forêt boréale.
Le sénateur Doris M. Anderson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Bonjour. Bienvenue aux audiences sur la forêt boréale. Nos premiers témoins représentent l'Association canadienne des pâtes et papiers. Veuillez vous présenter.
M. David Barron, premier vice-président, Environnement, ressources et technologie, Association canadienne des pâtes et papiers: Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant vous. Nous avons ici une équipe multidisciplinaire composée de personnes provenant de l'industrie et représentant la plupart de nos intérêts. Je vais vous présenter chaque membre de l'équipe dans l'ordre dans lequel ils prendront la parole pour présenter une brève partie de l'exposé.
Steve Stinson est notre directeur des Finances et des questions commerciales. Lucie Desforges est directrice de l'Environnement et de l'énergie. Jean-Pierre Martel est directeur des Forêts. Joel Neuheimer est chef de l'Accès aux marchés. L'équipe comprend également M. Simon Nadeau qui est chargé de notre programme sur la biodiversité.
Nous aimerions prendre un peu de temps pour vous expliquer certaines des grandes questions qui, selon nous, préoccupent aujourd'hui l'industrie et devraient intéresser le comité. Chacun de mes collègues vous exposera brièvement certains aspects de ces questions.
J'aimerais vous parler rapidement de notre association et de sa place sur la scène nationale.
C'est une association très ancienne. Ses origines remontent à 1913. La fabrication de papier dans notre pays a commencé au siècle dernier. Nous représentons une cinquantaine d'entreprises -- les plus importanates du Canada -- qui produisent environ 90 p. 100 des pâtes et papiers du pays. Nous ne représentons pas l'industrie des produits en bois massif, bien que le secteur forestier soit hautement intégré et que les entreprises que nous regroupons produisent sans doute environ deux tiers des produits en bois massif fabriqués au Canada. Il y a environ 150 usines au Canada dans le secteur des pâtes et papiers.
Nous produisons depuis toujours des produits de base, comme le papier journal et les pâtes, mais nous nous intéressons de plus en plus à d'autres catégories de papier et à d'autres produits de papier. Nous nous sommes surtout chargés à l'association d'un certain nombre de sujets que nous avons mentionnés dans notre mémoire, le premier étant la politique publique et les communications. Nous avons des programmes de communications nationaux. Vous avez peut-être vu certaines des annonces qui sont télédiffusées à titre expérimental dans la région d'Ottawa-Montréal.
L'une de nos principales tâches est de nous occuper de la politique nationale tant au niveau fédéral qu'au niveau international. Nous ne nous occupons pas des questions politiques provinciales ni des orientations adoptées par les provinces en la matière. Ces aspects relèvent en grande partie des associations provinciales. Il y a environ 22 organismes dans le secteur forestier au Canada et chaque province est dotée de sa propre organisation chargée des questions provinciales.
Nous échangeons des données statistiques sur la production, la capacité et d'autres aspects concernant le marché, par exemple les quantités produites selon les différentes gammes de produits. Nous sommes l'autorité en la matière et c'est ainsi depuis assez longtemps. Nous réunissons également toutes ces données pour nos membres sur une base globale, de sorte que notre fonction d'échange de données statistiques et de projections économiques est très bien établie.
L'Association remplit également d'autres fonctions que celles liées à la politique publique et à l'échange de données statistiques. Nous avons des tribunes techniques et professionnelles. L'Association compte une vingtaine de sections. Par exemple, l'une d'entre elles regroupe des experts de la fabrication de pâtes et papiers et compte environ 7 000 membres provenant de toutes les régions du monde. Il y a une autre pour le secteur forestier, dont l'objectif est d'améliorer aussi bien le fonctionnement de nos usines que les capacités professionnelles de nos membres.
Les principales questions que j'aimerais aborder aujourd'hui correspondent à celles que j'ai énumérées dans le mémoire. La première est la mondialisation du commerce. Le secteur forestier au Canada, vous le savez peut-être, exporte environ 80 p. 100 de ses produits. C'est donc dire que cette industrie nationale dépend beaucoup des marchés mondiaux et de l'accès à ces marchés. La compétitivité internationale est la principale préoccupation de l'industrie des pâtes et papiers. Nous devons continuer de nous occuper de questions comme l'accès aux marchés internationaux pour que la balance commerciale du Canada dans le domaine reste positive.
Autrefois, le marché ne tenait compte que des prix et de la qualité mais, aujourd'hui, toutes sortes de facteurs environnementaux et de questions concernant les méthodes de fabrication d'un produit sont devenus importants. Le marché veut des renseignements à ce sujet, et il ne s'agit pas simplement du client sur le terrain ou dans le magasin, mais aussi des gros clients à qui nous vendons nos produits dans tout le réseau.
La compétitivité des coûts est extrêmement importante pour nous et ce, pour tous les facteurs de production, qu'il s'agisse de fibres, d'énergie, de capital ou du régime de réglementation au Canada. L'assainissement du milieu occupe une place importante dans nos priorités et je pense que vous verrez d'après les renseignements que nous allons vous présenter qu'il y a eu beaucoup d'améliorations dans ce domaine. Nous sommes dans la bonne voie en ce qui concerne non seulement l'amélioration de l'environnement mais aussi la compétitivité et la mondialisation du commerce dont j'ai parlé tout à l'heure.
J'aimerais vous parler maintenant de l'homologation des produits du bois. Je crois qu'on vous a déjà présenté un exposé là-dessus. J'aimerais y revenir parce que c'est une question importante pour l'amélioration des normes d'aménagement des forêts ainsi que pour la confiance du marché.
La question d'une convention multilatérale sur les forêts a soulevé beaucoup de discussions. Sachez que l'industrie est en faveur depuis longtemps d'une convention internationale sur les forêts, et nous appuyons toujours la position du gouvernement canadien.
Le sénateur Spivak: Vous avez dit qu'il y a 50 entreprises et environ 150 usines. Ces dernières appartiennent-elles à ces 50 entreprises? Pourriez-vous nous donner une idée du nombre d'entreprises au Canada que vous représentez?
M. Barron: Nous représentons 50 entreprises, dont dépendent environ 90 p. 100 de la production, ce qui exclut 10 p. 100 de la production. Les 150 usines représentent l'ensemble des entreprises de pâtes et de papiers; il y a donc un certain nombre qui ne fait pas partie de notre association.
M. Steven W. Stinson, directeur, Finances et questions commerciales, Association canadienne des pâtes et papiers: J'ai trois grands objectifs. Le premier est de souligner la contribution du secteur forestier canadien à l'économie globale du pays. Deuxièmement, je veux attirer l'attention sur le piètre rendement financier qui a toujours caractérisé l'industrie forestière en général et le secteur des pâtes et papiers en particulier, et faire comprendre les conséquences de cet état de chose sur la capacité du Canada d'attirer les investissements permettant d'assurer la croissance et l'emploi à long terme. Troisièmement, j'aimerais décrire brièvement certaines des grandes questions qui, selon nous, doivent être réglées pour que l'industrie demeure concurrentielle à l'échelle internationale et pour qu'elle réalise son plein potentiel.
Sur le plan commercial, il ne fait aucun doute que l'industrie forestière est le plus important exportateur net du Canada, affichant un excédent commercial de 31 milliards de dollars en 1996. Sur le plan de sa contribution à la balance commerciale du Canada, l'industrie dépasse de loin les autres secteurs d'activité axés sur l'exportation, notamment les secteurs de l'automobile et de l'énergie. Plus de 75 p. 100 de la production de l'industrie est destinée aux marchés internationaux, et c'est pourquoi le secteur forestier a certainement tiré des avantages de la libéralisation du commerce international. On peut donc comprendre que l'ACPP tient toujours à supprimer les derniers obstacles afin d'assurer l'accès à nos marchés.
L'industrie forestière est l'un des plus importants employeurs au Canada; presque un quart de million d'emplois directs lui sont attribuables. Il s'agit en grande partie de bons emplois pour lesquels la rémunération est bien au-delà de la moyenne industrielle. De plus, l'industrie est une importante source d'emplois dans les régions du Canada; plus de 300 localités, dont un grand nombre sont situées dans des régions éloignées du pays, comptent sur ce secteur d'activité pour survivre.
Si l'on tient compte également de l'emploi induit, l'industrie forestière soutient en tout presque un million d'emplois. Les secteurs traditionnels comme le transport et le bâtiment s'en remettent à cette industrie pour une partie importante de leurs activités. De plus, de nouveaux emplois dans des domaines comme l'ingénierie et les divers segments de haute technologie dépendent de la vigueur de l'industrie forestière, à cause du recours de plus en plus fréquent à la nouvelle technologie et de la forte densité de capital qui caractérise la production, surtout dans la fabrication des pâtes et papiers.
Si l'on prend les tendances de l'emploi à long terme, on voit que l'industrie forestière supporte relativement bien la comparaison avec l'ensemble du secteur de la fabrication et avec certaines des industries faisant partie de ce que l'on appelle la «nouvelle économie», par exemple les services de télécommunication. On ne peut nier que l'emploi total dans le secteur forestier a diminué un peu par rapport au sommet qu'il a atteint vers la fin des années 80, mais si on adopte une perspective à plus long terme, on voit qu'il y a eu une croissance modérée de l'emploi depuis le milieu des années 80, car les niveaux de l'emploi à l'heure actuelle sont légèrement plus élevés que ceux qui existaient à cette époque-là.
La situation est tout autre dans le cas des compagnies de téléphone locales, où les emplois ne cessent de disparaître, même si c'est un secteur auquel le gouvernement accorde la priorité.
Le sénateur Spivak: Le secteur des télécommunications ne figure nulle part dans vos chiffres.
M. Stinson: Je parle des compagnies de téléphone locales, les compagnies du groupe Stentor, par exemple Bell.
Le sénateur Spivak: Je croyais que les télécommunications occupaient une place plus importante dans l'économie que la foresterie.
M. Stinson: Ce n'est pas le cas. Globalement, les services de télécommunication ont connu une perte nette d'emplois au cours des dernières années. Je ne dis pas que ce secteur ne constitue pas un élément essentiel de l'infrastructure de l'économie canadienne, mais les progrès technologiques ont provoqué des réductions spectaculaires dans des pans entiers de ce secteur d'activité.
Un important sujet de préoccupation pour les intervenants de l'industrie forestière est le piètre taux de rendement que les investissements effectués dans le passé ont permis d'obtenir. Les rendements ont été des plus médiocres dans le cas des entreprises qui mènent des activités de fabrication de pâtes et papiers. Comme vous pouvez le voir d'après les chiffres correspondants figurant dans notre mémoire, il aurait été beaucoup plus profitable d'investir dans des obligations d'épargne du Canada. Étant donné ces résultats pitoyables, l'industrie se retrouve devant une question fondamentale, à savoir s'il y aura ou non à l'avenir de nouveaux investissements.
Les gouvernements, eux, se sont très bien tirés d'affaire. Les sommes que l'industrie leur verse sous la forme de droits de coupe, d'impôts sur le revenu des entreprises, d'impôts sur le capital, de charges sociales, d'impôts fonciers et ainsi de suite ont augmenté considérablement au cours des dernières années. En fait, depuis huit ans, les paiements versés au gouvernement sont supérieurs aux bénéfices nets de l'industrie, exception faite d'une seule année.
De plus, il y a une tendance inquiétante, et c'est l'importance que le gouvernement ne cesse d'accorder aux impôts qui ne tiennent pas compte des revenus, par exemple les impôts sur le capital et les charges sociales, que les entreprises doivent toujours verser même si elles ne rentrent pas dans leurs frais. Selon nous, il s'agit là d'une violation d'un principe fondamental du traitement fiscal équitable, à savoir que les impôts devraient être établis selon la capacité de payer. Nous voulons payer notre juste part d'impôts, mais nous aimerions bien que le système soit plus sensible à la nature cyclique des résultats de l'industrie.
Ce problème a des conséquences également pour l'investissement dans le secteur. Lorsqu'une entreprise doit compter sur des investissements, le fait qu'elle a toujours ces impôts à payer l'oblige à emprunter encore davantage d'argent.
Le faible rendement du secteur des pâtes et papiers depuis 10 ans a eu une conséquence en particulier: en comparaison des autres régions développées, le Canada accuse un retard sur le plan de l'élargissement de la capacité. La situation est encore plus déplorable si l'on tient compte du fait que certaines des régions qui ont connu la plus forte croissance de capacité sont celles dont on pourrait dire qu'elles sont pauvres en fibres.
En dépit des piètres taux de rendement qu'a connus l'industrie, et de son déclin relatif dans le monde, l'industrie forestière en général, et le secteur des pâtes et papiers en particulier, ont continué à investir des sommes considérables dans des projets d'immobilisation. L'industrie forestière est l'industrie à la plus forte intensité de capital au Canada et représente plus d'un quart de toutes les dépenses en immobilisations effectuées par le secteur de la fabrication. Du point de vue de l'économie dans son ensemble, l'industrie est à l'origine d'environ 5 p. 100 de tous les investissements publics et privés.
Toutefois, l'industrie ne sera guère en mesure de continuer à investir de telles sommes si le rendement des investissements ne s'améliore pas. Il y a une corrélation étroite entre la rentabilité de l'industrie et les grandes variations dans les dépenses d'investissements constatées dans le secteur. Pour que les investisseurs du pays et de l'étranger continuent à s'intéresser à l'industrie forestière canadienne, il faut en bout de ligne qu'il y ait un rendement satisfaisant de ces investissements. Certains faits démontrent que les intervenants de l'industrie se demandent s'il convient toujours, vu cette situation, de s'intéresser au Canada.
Au cours des dernières années, certains investisseurs étrangers se sont départis de certains de leurs avoirs au Canada. De plus, même les entreprises sous contrôle canadien, qui sont majoritaires dans le secteur, lorgnent du côté de nos voisins du Sud pour de nouveaux placements.
Le sénateur Taylor: Pourquoi?
M. Stinson: Ils ne parviennent pas à obtenir ici un rendement satisfaisant sur leurs investissements, et on a constaté que les conditions étaient plus intéressantes aux États-Unis.
Il y aurait moins lieu de se préoccuper de cette situation si la demande des produits de pâtes et de papiers n'était pas en hausse. En fait, la consommation globale de papier et de carton ne cesse d'afficher une croissance modérée, mais respectable, à cause d'augmentations de la consommation par habitant dans les économies de l'Asie, notamment la Chine.
La question pour les stratèges canadiens et l'industrie canadienne des pâtes et papiers est la suivante: Quelles mesures devons-nous prendre pour venir à bout de mettre la main sur notre part traditionnelle de ce marché en expansion?
Pour terminer, j'aimerais vous décrire les cinq grandes questions qui, selon nous, doivent être réglées pour que l'industrie forestière canadienne puisse s'affirmer sur le marché mondial grandissant du papier et du carton.
Premièrement, il faut à tout prix que l'industrie forestière ait infailliblement accès à des sources concurrentielles de fibres. C'est là une condition fondamentale pour que les entreprises puissent procéder aux importants placements qui permettront au Canada de se réaliser pleinement dans le domaine des pâtes et papiers et des produits de la forêt.
Deuxièmement, il faut que l'industrie améliore son rendement financier si elle tient à continuer à avoir accès au capital nécessaire pour financer les investissements qui doivent se poursuivre. Compte tenu de ce fait, les gouvernements seraient bien avisés de repenser leur régime d'impôt sur le capital et de tenir compte des effets négatifs de celui-ci sur l'investissement dans des industries capitalistiques comme le secteur des pâtes et papiers.
Troisièmement, nous sommes d'avis qu'il est possible de mettre en place une structure de réglementation plus efficace pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement et les autres objectifs d'intérêt public sans que l'industrie ait à payer un prix aussi élevé.
Quatrièmement, l'industrie est un important consommateur dans les secteurs de l'énergie et du transport et c'est pourquoi elle est vivement intéressée à participer à la formulation des changements qui seront apportés à ces secteurs au cours des années à venir dans le domaine de la réglementation pour s'assurer que le coût de ces intrants critiques est le plus bas possible.
Cinquièmement, l'industrie est fortement axée sur les exportations et c'est pourquoi l'ACPP continuera à travailler avec le gouvernement pour améliorer notre accès aux marchés internationaux.
Je suis persuadé que nous parviendrons à concerter notre action pour régler certaines de ces questions de manière à ce que l'industrie des produits de la forêt continue à contribuer à l'économie du Canada.
Mme Lucie Desforges, directrice, Environnement et énergie, Association canadienne des pâtes et papiers: Bonjour. Je vais vous donner un aperçu du rendement récent de l'industrie dans le domaine de l'environnement.
L'industrie canadienne des pâtes et papiers a fait d'immenses progrès pour améliorer son rendement sur le plan de l'environnement pour ce qui est des émissions dans l'atmosphère, des rejets d'effluent, de la production de déchets et de la consommation d'eau et d'énergie. Depuis 1989, nous avons investi plus de 5 milliards de dollars dans différents domaines de la protection de l'environnement et de la prévention de la pollution.
L'industrie des pâtes et papiers est réglementée à la fois par le gouvernement fédéral et par le gouvernement de la plupart des provinces. Les règlements du Canada comptent parmi les plus sévères dans le monde. Les règlements fédéraux sont pris sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui fait l'objet d'un examen à l'heure actuelle. Il s'agit en l'occurrence du projet de loi C-74.
Nos entreprises membres se sont attelées avec succès à la tâche de réduire les rejets d'effluents pour que leur quantité soit inférieure aux normes fixées par règlement. Je ne tiens pas à consacrer beaucoup de temps à des chiffres et à des graphiques, mais si nous examinons la réduction à laquelle nous sommes parvenus dans le cas du total des solides en suspension dans nos effluents, nous pouvons constater que, depuis 1975, nous avons réduit ces solides de 85 p. 100 pour les ramener à une moyenne de 4,1 kilogrammes par tonne. La norme est fixée à 7,5 kilogrammes la tonne.
Depuis 1975, nous avons réduit la demande biochimique d'oxygène de 95 p. 100, pour en arriver aujourd'hui à une moyenne d'environ trois kilogrammes la tonne, la norme étant de cinq. Ce sont là des résultats appréciables. On y est parvenu grâce à des améliorations apportées aux procédés et aux mesures d'entretien et grâce également à l'isolation des installations de traitement des effluents.
Le sénateur Taylor: C'est le cas pour l'ensemble de l'industrie, non seulement pour les nouvelles usines?
Mme Desforges: Oui. C'est le cas pour nos entreprises membres, et ces données s'appliquent donc à environ 130 usines.
Parallèlement, l'industrie des pâtes et papiers a également réduit considérablement sa consommation d'eau. Depuis 1975, nous avons réduit celle-ci de 57 p. 100. Bien sûr, moins on utilise d'eau, moins il y en a à épurer; une telle situation est bonne pour les affaires et bonne pour l'environnement.
Les usines de traitement par blanchiment au Canada ont aussi réduit leurs rejets de dioxines et de furannes, à un point tel qu'ils ne sont plus mesurables aujourd'hui. Ces initiatives ont été prises avant que les règlements n'entrent en vigueur, ce qui dénote un grand effort de la part de notre industrie.
Notre industrie a non seulement appliqué les règlements et les prescriptions de la loi, mais elle a pris sur elle de réduire volontairement ses rejets de substances toxiques ainsi que les combustibles fossiles qu'elle utilisait et qui contribuent au changement climatique.
Dans le cadre du programme ARET -- ARET signifie Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques, et il s'agit d'un programme conjoint du gouvernement et de l'industrie --, l'industrie canadienne des pâtes et papiers a réduit de 44 p. 100, l'équivalent d'environ 7 000 tonnes, ses rejets de substances toxiques, notamment, l'hydrogène sulfuré, les dioxines chlorées, le formaldéhyde, l'éthanol, les dioxines et les furannes. Nous avons fait tout cela volontairement et nous nous sommes engagés à réduire ces émissions de 80 p. 100 d'ici l'an 2000.
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, notre industrie participe activement au programme de Ressources naturelles Canada appelé Programme Défi-Climat (Mesures volontaires et Registre), ainsi qu'au Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne.
Étant le plus gros utilisateur industriel d'énergie achetée, le secteur des pâtes et papiers a renoncé à utiliser les combustibles fossiles non renouvelables pour passer aux biocombustibles qui sont des carburants tirés de la biomasse végétale comme l'écorce et la sciure de bois. Pendant que nous utilisons ces biocombustibles, les arbres que nous faisons pousser, réabsorbent ces émissions de CO2. Ainsi l'utilisation de ces biocombustibles ne provoque aucune augmentation nette des niveaux de CO2, pourvu que nos forêts soient gérées de façon viable.
Comme vous pouvez le voir d'après ce graphique, en 1975, 46 p. 100 de nos rejets de CO2 provenaient des combustibles fossiles alors qu'aujourd'hui ces rejets ne sont que de 22 p. 100. Il est donc bien évident que les émissions provenant de la biomasse ont une bien plus faible incidence sur l'environnement que les émissions provenant de combustibles fossiles.
À l'avenir, notre industrie s'efforcera de remplir les engagements qu'elle a pris en adhérant aux divers programmes volontaires et elle continuera à observer les règlements et même à faire mieux.
Nous examinons très attentivement les résultats du programme de recherche de 88 millions de dollars entrepris en application du Programme de partenariat technologique entre le gouvernement du Canada et PAPRICAN, notre institut de recherche. Nous nous orientons vers des technologies à circuit fermé, ce qui devrait mieux nous permettre d'avoir des usines exemptes d'effluents.
M. Jean-Pierre Martel, directeur des Forêts, Association canadienne des pâtes et papiers: Quiconque a traversé le Canada en avion d'est en ouest a dû se rendre compte que nous étions une nation forestière. Les forêts ont beaucoup d'importance. Elles font partie du paysage canadien, tant social qu'économique.
Environ 40 p. 100 de notre assise territoriale est couverte par la forêt. Sur le camembert que je vous ai remis, ce chiffre représente le total de 16 p. 100, 2 p. 100, 21 p. 100 et 3 p. 100. Et de ce total 21 p. 100 pourrait être décrit comme des forêts d'intérêt commercial.
Au Canada, depuis sept à dix ans, nous abattons en moyenne des arbres couvrant une superficie entre 800 000 et un million d'hectares. Ce qui représente moins de 1/2 p. 100 de la superficie des forêts d'intérêt commercial dans notre pays. Il s'agit d'un tableau d'ensemble.
La propriété des terres forestières au Canada n'est vraiment pas courante. Peu de pays dans le monde ont une structure analogue. En ce qui concerne les forêts d'intérêt commercial, les provinces en possèdent 88 p. 100, le gouvernement fédéral 2 p. 100, et 10 p. 100 appartiennent à environ 425 000 propriétaires privés de terres à bois, surtout dans les provinces de l'Est. Cette situation reflète ce que l'on trouve dans notre Constitution en matière de responsabilité des forêts et de la gestion forestière.
Un coup d'oeil d'ensemble aux dépenses affectées à la gestion forestière dans notre pays montre qu'en moyenne depuis 1988, nous -- quand je dis nous, je veux parler des gouvernements tant fédéral que provinciaux ainsi que de l'industrie -- investissons dans la gestion forestière environ 2,3 milliards de dollars par an en moyenne. L'apport de l'industrie, qui s'était accru entre le début de 1988 et 1991, s'est maintenant stabilisé.
Le sénateur Taylor: Votre collègue se plaignait tantôt des sommes que le gouvernement vient chercher dans le secteur forestier. Vous nous montrez maintenant les sommes qu'il y consacre. Quel est le chiffre net? Autrement dit, les gouvernements empochent-ils davantage qu'ils ne dépensent ou inversement?
M. Martel: Je ne sais pas exactement quelle a été la moyenne au cours des sept dernières années pour ce qui est des sommes nettes versées à l'État. C'était aux environs de cinq milliards de dollars. Le chiffre dont nous parlons n'a rien à voir avec les investissements du gouvernement; il s'agit plutôt de la gestion forestière de choses telles que l'accès, les zones protégées et la gestion des parcs. Toutes ces dépenses font partie de la gestion forestière, au même titre que les inventaires forestiers et ceux de la faune et de la flore, et ne se rapportent pas uniquement à l'aspect commercial de l'industrie forestière.
Le sénateur Taylor: Il me semble que vous avez deux exposés différents qui sont le reflet l'un de l'autre. J'aimerais que vous me montriez la différence entre ce que le gouvernement dépense et ce qu'il empoche.
M. Martel: Il faut comparer des oranges avec des oranges et des pommes avec des pommes. Nous devons faire ces comparaisons. C'est important, c'est un excellent point.
La contribution de l'industrie s'est accrue de 1988 à 1991, pour se stabiliser ensuite. Les contributions des gouvernements provinciaux ont diminué un peu depuis 1991.
Très souvent nous entendons les gens se plaindre que nous abattons de grands arbres pour faire du papier hygiénique. J'aimerais montrer ce que fait l'industrie sur le plan de l'approvisionnement en fibres. Au Canada, 55 p. 100 de notre approvisionnement en fibres provient de copeaux et de chutes de sciage. La plupart des arbres au Canada vont dans les scieries et l'industrie utilise maintenant les chutes de sciage qui auparavant n'avaient souvent aucune valeur réelle. Vingt pour cent provient de la récupération du papier, par le recyclage et les programmes de ramassage qui existent depuis plus de 10 ans. Ces programmes sont très efficaces et nous ont permis d'accroître la contribution provenant de papier récupéré. Vingt-cinq pour cent provient de bois rond, d'ordinaire le bois rond qui ne convient pas pour être envoyé à la scierie.
Le sénateur Taylor: Sur le papier récupéré que vous utilisez, quelle est la proportion des vieux papiers?
M. Martel: Nous avons une diapositive qui montre le pourcentage de papier récupéré que nous utilisons dans notre production et nous pouvons vous la montrer.
Le sénateur Taylor: Ça c'est dans le cadre de votre production, mais je songe à tout le papier qu'utilise notre société.
Le sénateur Spivak: En comparaison du Japon, par exemple, qui récupère presque tout son papier.
M. Barron: Nous avons une autre diapositive qui montre qu'en 1980, environ 20 p. 100 de la consommation canadienne de papier était récupéré. Est-ce là votre question?
Le sénateur Taylor: Quelle proportion du papier canadien revient pour être recyclé?
Le sénateur Spivak: Cela montre simplement l'augmentation en pourcentage. Sur tout le papier utilisé, quelle proportion est recyclée?
M. Barron: En 1980, environ 20 p. 100 de la consommation canadienne en tonnes était recyclé; cette proportion est maintenant de 45 p. 100.
M. Martel: C'est le taux de récupération.
Le sénateur Spivak: C'est-à-dire la récupération de toutes les sortes de papier?
M. Barron: Nous sommes un gros pays exportateur, donc, il y a beaucoup de papier que nous ne pouvons pas recycler même si nous faisons des efforts dans ce sens. Nous allons aussi à l'extérieur du Canada pour ramener du papier journal afin de le recycler dans nos installations. Depuis cinq ans, les usines ont dépensé environ 1,5 milliard de dollars à l'aménagement d'installations de recyclage et de désencrage. Notre industrie a toujours recyclé. Quand j'étais enfant, j'avais l'habitude de ramasser les cartons et de les vendre à tant la livre à un gars qui passait avec un camion. Les cartonnages et le papier mousseline et autres ont toujours eu un fort contenu de recyclage avant même que ce soit la mode.
M. Martel: Je vais maintenant aborder le sujet des coupes annuelles permises. J'ai signalé tout à l'heure que les forêts et de la gestion forestière au Canada relèvent en grande partie des provinces. Pour cette diapositive, nous avons utilisé l'information provenant du Service canadien des forêts sur la capacité totale de production de la forêt par province et nous avons calculé le total pour chaque province. La colonne de gauche représente le total des coupes annuelles permises pour le Canada, la colonne bleue à droite indique le total de la récolte et la colonne de couleur marron indique la récolte de bois de résineux, ce qui se rapproche de la récolte totale potentielle des forêts au Canada. La récolte de bois dur est très faible; elle est sous-utilisée.
Nous pourrions probablement augmenter ces coupes annuelles permises grâce à une meilleure connaissance de notre croissance et rendement, et grâce à l'amélioration de nos pratiques de gestion forestière.
Le sénateur Spivak: C'est 200 millions de quoi?
M. Martel: De mètres cubes.
Le sénateur Spivak: Pour l'année 1994?
M. Martel: 1994, si on englobe le tout.
Le sénateur Spivak: Avez-vous les chiffres actuels?
M. Martel: Les chiffres n'ont guère changé. Ils ont changé dans certaines provinces, mais je dirais qu'en moyenne la proportion est restée la même.
Le sénateur Taylor: Est-ce que ça inclut toute la forêt boréale, les peupliers?
M. Martel: Oui, en 1994. C'est l'information la plus récente que nous possédons, qui inclut toutes les provinces. Elle est tirée du rapport canadien sur l'environnement.
Comme vous le savez probablement, le Canada a signé et ratifié la Convention internationale sur la biodiversité, qui a été l'un des résultats marquants de la conférence au sommet de Rio en 1992. Par la suite, le Canada a mis en place une stratégie canadienne de la biodiversité grâce à un processus multisectoriel regroupant les gouvernements à tous les niveaux, les groupes de protection de l'environnement et le secteur privé.
Nous, du secteur privé, nous sommes demandés comment nous pourrions intervenir à notre tour. Comment pourrions-nous participer au défi de la conservation et de la biodiversité? En tant qu'industrie, nous avons décidé de mettre au point des programmes indépendants de biodiversité, avec trois objectifs à l'esprit. Le premier visait à favoriser l'intégration de la protection de la biodiversité à la gestion viable des forêts, de concert avec nos compagnies membres. Le deuxième visait à faire mieux reconnaître le travail effectué par les compagnies dans le domaine de la biodiversité, comme les inventaires, la modification des pratiques, les mesures d'atténuation de la pollution et ainsi de suite. La troisième visait à encourager ou améliorer notre participation aux processus nationaux et internationaux se rapportant à la biodiversité.
M. Simon Nadeau gère ce programme pour notre compte, et nous travaillons en étroite collaboration avec lui. Le programme est divisé en quatre éléments. Le premier porte sur les énoncés de principe, à l'échelle internationale et nationale. Le deuxième concerne la science: notre niveau de connaissance et d'ignorance, les lacunes, et les domaines sur lesquels nous devrions nous concentrer pour mieux comprendre la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité forestière au Canada.
Le troisième élément est très important en ce qui nous concerne. Il a trait aux contacts et aux partenariats. Comment pouvons-nous travailler de concert avec les groupes environnementaux et les gouvernements pour trouver une solution? Comment pouvons-nous éviter de faire partie du problème et participer plutôt à la solution et travailler de concert à des objectifs communs? Voilà ce que nous essayons de faire. Nous avons un projet conjoint avec un grand nombre de groupes et certains ministères.
Le quatrième élément a trait aux communications. Nous publions un bulletin. Vous trouverez dans notre liasse un document qui fait état de certaines des activités de nos compagnies membres dans le domaine de la biodiversité, sur le plan de la gestion des paysages, de la communication, de l'information et de la formation. Nous l'avons inclus simplement pour vous décrire brièvement certains de nos projets qui dans certains cas sont entrepris conjointement avec les gouvernements ou les groupes écologiques.
Au début de notre exposé, mon collègue David Barron a fait allusion à la convention sur les forêts. Notre organisation intervient sur la scène nationale depuis bien avant le sommet de la Terre de Rio en 1992, dans un effort pour participer à la solution. Depuis le sommet, nous cherchons à définir des moyens permettant au secteur privé de mettre en oeuvre les recommandations du sommet. Comment passer de la vaste notion de conservation et de développement durable à l'application? Nous avons participé activement à cette démarche.
Un aspect particulier de la démarche à laquelle nous avons participé concerne la nécessité d'une convention internationale sur les forêts visant toutes les forêts et toutes les valeurs forestières.
Votre comité a entendu la semaine dernière un témoin lui parler de la commission sur le développement durable qui se réunit cette semaine ou la prochaine.
Hier je me trouvais à New York à titre de conseiller du secteur privé auprès de la délégation canadienne qui s'efforçait de promouvoir la convention internationale sur les forêts, de concert avec d'autres pays, d'autres représentants du secteur privé et des groupes de conservation, afin de dégager des objectifs communs et d'établir par quels moyens nous parviendrons à convaincre la communauté internationale de travailler à leur réalisation.
Nous participons aux activités du groupe spécial qui se penche sur les forêts et de la commission des Nations Unies sur le développement durable.
Une telle convention ne manquerait pas d'apporter des bienfaits. Premièrement, nous espérons parvenir à un terrain d'entente sur ce qui constitue la gestion durable des forêts. Les gens en parlent beaucoup, mais nous ne sommes pas encore parvenus à une définition commune.
Deuxièmement, nous exprimons la volonté de participation du pays. Les pays s'engageraient à appliquer les principes de la gestion durable des forêts et nous serions obligés de faire état de leur rendement.
Un aspect important est l'amélioration du dialogue entre les gouvernements, les groupes de conservation et les groupes privés. Il y a à notre avis une telle amélioration depuis le sommet de Rio. Comment pouvons-nous concerter notre action? Cette convention -- si jamais elle voit le jour -- nous aidera également à améliorer ce dialogue.
Un autre aspect est la reconnaissance du rôle de l'homologation de la gestion durable des forêts pour promouvoir la gestion durable des forêts. L'homologation constituera l'un des outils, mais elle ne sera pas une panacée. Grâce au travail qui se fait pour élaborer la convention sur les forêts et aux dialogues qui ont été entamés, les pays sont de plus en plus nombreux à reconnaître qu'ils ont un rôle à jouer.
Le dernier aspect revêt une grande importance. Lorsqu'il est question des forêts à l'échelle internationale, il ne faut pas oublier que la moitié des arbres abattus dans le monde servent au chauffage et à la cuisson. Il y a de nombreux aspects associés aux forêts qui n'ont rien à voir avec le commerce mais qui concernent simplement le fait que les gens doivent nourrir leurs enfants et chauffer leurs maisons.
Il y a de nombreuses questions qui touchent à différents secteurs. Par exemple, le système agricole a des répercussions sur les forêts. Il est reconnu que tout ce système est le principal facteur influençant la biodiversité des forêts dans toutes les régions du monde. La convention aidera à réunir les divers intervenants autour de la même table pour qu'ils puissent chercher à trouver des solutions à ces aspects intersectoriels.
Nous sommes pour une convention sur les forêts. Pourquoi? À l'échelle internationale, les questions forestières sont abordées au moyen d'instruments très différents: la biodiversité, la convention, le changement climatique, la CITES et ainsi de suite. Il y a un grand éparpillement dans le cas des activités visant les forêts. Une convention permettrait de canaliser l'attention vers les vrais problèmes touchant les forêts. Le secteur privé veut travailler à trouver une solution et tient à faire partie de celle-ci.
M. Barron: Comme nous l'avons dit tout à l'heure, l'industrie exporte 80 p. 100 de sa production. De nos jours, le marché intervient pour poser des questions au sujet de notre rendement sur le plan de l'environnement et de la gestion des forêts.
Le sénateur Taylor: Avez-vous les chiffres pour l'exportation selon l'hémisphère. Quelles sont les quantités qui aboutissent en Europe, en Asie ou aux États-Unis?
M. Barron: Nous avons un diagramme à secteurs que nous vous montrerons dans un instant.
Le sénateur Taylor: Je vous remercie. Je commence à être impatient et cela est inhabituel dans le cas d'un sénateur.
M. Barron: Nous avons tous les renseignements. Voilà ce qui explique pourquoi nous nous employons à trouver des outils qui aideront à établir et à mettre en évidence pour tous les pays du monde une norme applicable à la gestion durable des forêts.
Selon nous, l'homologation de la gestion des forêts aidera à faire accepter les produits sur le marché, mais elle doit être crédible, et pour cela, il faut qu'il y ait une vérification de la part d'une tierce partie. Parallèlement, elle permettra de promouvoir la gestion durable des forêts et, également, d'en faire la démonstration. Notre but consiste à faire en sorte que nous disposons d'un outil volontaire, indépendant et non gouvernemental qui est axé sur le marché mais qui est en même temps crédible et vérifiable par des tierces parties.
C'est une démarche que nous encourageons par l'application de normes. Les normes que nous utilisons tous et qui assurent la qualité du produit sont issues d'un réseau mondial d'organismes d'établissement de normes qui entretiennent des rapports entre eux et qui travaillent à produire des normes équivalentes. Voilà selon nous le véhicule qui devrait être utilisé. Celui-ci a l'aval du gouvernement canadien et est également accepté à l'échelle internationale.
Au Canada, le Conseil des normes du Canada, qui est un organisme gouvernemental, a demandé à l'Association canadienne de normalisation d'élaborer des normes dans le domaine de l'environnement visant les systèmes de gestion et les produits. Le Conseil des normes du Canada fait partie de l'ISO, le groupe international, et nous sommes donc d'avis qu'il convient d'utiliser ce véhicule.
Ce système de normes de gestion dans le domaine de l'environnement est assorti de l'obligation de faire effectuer une vérification par une tierce partie et il s'il s'agit là selon nous d'un aspect important pour renforcer la crédibilité. Il y a un réseau international qui comprend le Conseil des normes du Canada et les organismes d'établissement de normes du Royaume-Uni, de l'Allemagne et d'autres pays, où le principe d'équivalence est appliqué pour qu'il y ait en bout de ligne une application équitable et uniforme dans toutes les régions du monde. C'est selon nous le véhicule qui convient pour mettre l'homologation en place.
Vous connaissez peut-être la norme ISO 14000. Elle est semblable à la norme ISO 9000 que l'on voit dans la correspondance de nombreuses compagnies ainsi que sur les panneaux qui annoncent leurs usines; cette norme indique qu'elles appliquent un système de gestion qui est garanti et vérifié. La norme ISO 14000 joue le même rôle dans le domaine de l'environnement. C'est là le type de cadre dont on se sert au pays pour mettre au point les normes canadiennes, appelées Z808 et Z809, par l'intermédiaire de l'Association canadienne de normalisation.
Le sénateur Spivak: Il faut croire donc que vous ne travaillez pas en collaboration avec le Conseil de gérance des forêts?
M. Barron: Nous entretenons toujours des échanges avec ce groupe. Et nous continuerons à le faire. Il y a deux voies qui s'offrent et nous privilégions la poursuite de ce dialogue pour voir à quel terrain d'entente nous pouvons parvenir, mais nous estimons que le cadre international pour la mise au point de normes est un véhicule extrêmement important nous permettant d'aller de l'avant.
Le sénateur Spivak: L'une de ces voies comporte un examen du rendement et l'autre prévoit simplement un système de gestion.
M. Barron: Ce n'est pas le cas. Si vous examinez les normes Z808 et Z809, vous constaterez qu'elles sont fondées sur un système de gestion, qui est extrêmement important dans tout système de gestion des forêts.
Le sénateur Spivak: Je voulais parler de vérification sur le terrain, et je crois savoir que c'est ce que fait le Conseil de la gérance des forêts.
M. Barron: Si vous examinez le document où figurent les normes Z808 et Z809, vous remarquerez qu'il y a une vérification sur les lieux par une tierce partie, autant du système de gestion que du rendement.
Les critères et les indicateurs de viabilité du Conseil canadien des ministres des forêts y figurent également. Ils font partie du document et l'utilisateur est obligé d'en tenir compte. La participation de la population locale est également obligatoire lorsqu'il est question de ces critères et de ces indicateurs, de sorte que l'on tient bel et bien compte du rendement dans ces normes.
Les normes ont été définies par un groupe multilatéral. Elles ont été soumises à l'examen du public. Le comité technique les a approuvées sans réserve et elles ont été adoptées par le Conseil canadien des normes, de sorte qu'elles sont maintenant reconnues comme étant des normes canadiennes.
À l'échelle internationale, l'ISO a un groupe de travail qui se réunit cette semaine à Kyoto, au Japon, pour élaborer un document ISO sur la gestion durable des forêts, qui sera intégré à la série de normes ISO 14000 visant les systèmes de gestion de l'environnement.
Maintenant que ces documents sont officiellement en place, un grand nombre de nos compagnies membres -- il y en a 13 ou 14 en ce moment --, et d'autres organisations rattachées non pas à nos compagnies membres mais à d'autres aspects de la foresterie, commencent maintenant à se préparer pour l'homologation dans le cadre de ce régime.
M. Joel Neuheimer, chef, Accès aux marchés, Association canadienne des pâtes et papiers: Voici le tableau dont M. Barron parlait il y un instant. Vous pouvez voir que les États-Unis sont de loin notre principal marché d'exportation. Bien sûr, nous sommes très intéressés à percer sur les marchés naissants de l'Asie, où notre présence à l'heure actuelle n'est pas très forte sur le plan de l'exportation.
Les deux principaux messages que je veux transmettre aujourd'hui -- j'essaie de vous donner une idée des priorités de notre association en matière de commerce -- sont les suivants: le gouvernement du Canada devrait continuer à s'efforcer de réduire et un jour d'éliminer tous les tarifs sur les produits de pâte et de papier et il devrait continuer également à chercher à éliminer et à empêcher l'application de barrières non tarifaires au commerce.
Je vais vous donner quelques exemples simplement pour vous donner une idée de la nature des tarifs qui sont imposés aux produits destinés au marché de l'Asie et des raisons pour lesquelles il est si important que nous travaillions à réduire et à éliminer ces tarifs. À l'heure actuelle, un tarif de 15 p. 100 est imposé au papier journal destiné à la Chine, un tarif de 25 p. 100 est imposé au papier journal destiné à la Corée du Sud et un tarif de 20 p. 100 est imposé au papier journal destiné à l'Indonésie. Ce sont là des barrières de taille.
Les exportations sont une priorité absolue pour le secteur des pâtes et papiers au Canada. Sur cinq tonnes de produits provenant des usines de nos membres, quatre sont exportées. Nos priorités visent à maintenir et à élargir l'accès au marché actuel des pâtes et papiers.
Pour vous donner une idée de l'importance de la contribution que notre industrie apporte à la balance commerciale du Canada, en 1996, l'industrie des pâtes et papiers a contribué à elle seule 17,7 milliards de dollars, tandis que l'industrie de l'automobile n'a contribué que 12 milliards de dollars. Nos produits occupent donc une place plus importante que même les voitures et les camions.
Le sénateur Spivak: Le chiffre dans le cas de nos industries culturelles et du divertissement est de 29,6 milliards de dollars.
M. Neuheimer: Est-ce là la contribution nette à la balance commerciale du Canada?
Le sénateur Spivak: Oui.
M. Stinson: Nous sommes consommateurs de produits culturels importés, et je serais donc porté à croire que notre balance commerciale dans ce secteur est négative.
Le sénateur Spivak: C'est le chiffre que nous avons. Je crois qu'il comprend les télécommunications.
M. Neuheimer: Nous contestons ce chiffre.
Le sénateur Spivak: Il y a moyen de le confirmer. C'est ce que nous avons appris dans une autre tribune.
Le sénateur Taylor: J'ai de la difficulté à croire qu'un tarif est imposé sur les pâtes et papiers destinés à la Chine. En Chine, les arbres sont une denrée rare. Pourquoi imposeraient-ils des tarifs sur ces produits? Est-ce parce qu'ils préfèrent les produits venant d'un autre pays? Ce secteur d'activité dans ce pays n'est sans doute pas considérable. N'est-ce pas?
M. Stinson: On remarque le plus souvent que les tarifs sont faibles ou inexistants dans le cas des pâtes, mais ils tiennent à avoir leurs propres installations pour produire du papier. La Chine est un très important acheteur de pâtes canadiennes.
Le sénateur Taylor: Peut-on imposer des tarifs sur le papier et non sur la pâte?
M. Stinson: Oui. De tels tarifs empêchent l'arrivée sur ces marchés de produits à valeur ajoutée.
Le sénateur Taylor: En Chine, il est aussi rare de trouver un arbre debout qu'une poule avec des dents.
M. Neuheimer: Nous voulons accroître l'accès au marché pour nos produits, surtout les catégories à valeur ajoutée, par exemple les papiers couchés, qui servent à fabriquer les magazines. Nous nous réjouirions énormément si les tarifs étaient réduits pour ce type de produits.
Ce sont là des objectifs que nous espérons atteindre en continuant à appuyer les efforts du gouvernement du Canada visant à accélérer et à généraliser les réductions des tarifs. La dernière série des négociations tarifaires du GATT, celle d'Uruguay, a été marquée par un accord sur la réduction des tarifs des pâtes et papiers sur 10 ans. Nous cherchons à accélérer le processus dans le but d'y parvenir au bout de cinq ans.
Toujours dans le contexte des mesures bilatérales, un bon exemple des efforts du Canada visant à atteindre ces objectifs est l'accord de libre-échange conclu dernièrement entre le Canada et le Chili, qu'examine en ce moment le comité sénatorial des affaires étrangères. Nous approuvons de telles initiatives ainsi que le travail qui se fait dans des tribunes comme l'APEC.
La dernière diapositive porte sur les barrières non tarifaires, qui constituent une question relativement nouvelle dans les milieux du commerce international. Selon moi, une barrière non tarifaire au commerce est une pratique commerciale discriminatoire, délibérée ou volontaire, qui tire son origine de connaissances non fondées ou incomplètes. C'est là une définition qui comprendrait selon moi le programme actuel d'éco-étiquetage de l'Union européenne.
Notre association appuie les objectifs d'initiatives comme l'éco-étiquetage, mais nous préférerions que ces initiatives soient volontaires, qu'elles soient élaborées et administrées de manière transparente, qu'elles soient fondées sur des données scientifiques justes et complètes, qu'elles apportent des renseignements utiles et qu'elles soient conformes aux lois commerciales internationales ainsi qu'aux normes de l'ISO que M. Barron a mentionnées tout à l'heure.
Le sénateur Taylor: Il était question d'homologation. L'éco-étiquetage va-t-il à l'encontre de vos idées sur l'homologation? L'éco-étiquetage peut-il en venir à faire partie de l'homologation?
M. Barron: Je dirais que oui. Nous ne sommes pas contre l'éco-étiquetage. Nous appuyons les discussions qui se sont déroulées à l'intérieur de l'ISO dans le but de définir un ensemble de principes qui seraient universels dans tout système d'éco-étiquetage. À nos yeux, il n'y a rien là qui va à l'encontre de nos idées.
Ce qui fait problème, c'est lorsque les systèmes intérieurs d'étiquetage ou de choix environnemental font intervenir des facteurs qui sont propres au pays, de manière que les importations en viennent à être entravées parce qu'elles ne répondent pas à un critère particulier qui est purement intérieur.
Le sénateur Spivak: Peut-il en être autrement lorsqu'il est question de souveraineté nationale? Par exemple, si le Danemark refuse d'accepter du bois récolté par coupe à blanc, diriez-vous qu'il érige une barrière commerciale?
M. Barron: C'est une mesure qui ne repose aucunement sur des données scientifiques. Elle n'est pas fondée sur une analyse en bonne et due forme de la gestion globale et elle ne devrait donc pas être acceptée.
Le sénateur Spivak: Ce n'est pas ce que dirait le Danemark. C'est une question de souveraineté.
M. Barron: Si vous examinez les principes reconnus dans le monde pour l'éco-étiquetage, vous constaterez qu'ils exigent, d'une part, une analyse en bonne et due forme de la gestion globale et, d'autre part, des données scientifiques fondées. Autrement, nous nous retrouvons tout simplement avec toute une série de barrières non tarifaires au commerce, et il n'y aura plus moyen de s'entendre.
Le sénateur Spivak: Il y a tout un débat autour de la question de savoir dans quelle mesure l'Organisation mondiale du commerce et d'autres accords internationaux de cette nature devraient empiéter sur la souveraineté d'un pays. Prenons le cas des hormones dans le boeuf; c'est un exemple parfait. L'Union économique refuse d'importer du boeuf qui contient des hormones. Vous avez parlé de données scientifiques. Les données scientifiques d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes que les données scientifiques de demain. Serait-ce à vos yeux une barrière non tarifaire?
M. Barron: Je dirais que les données scientifiques font défaut dans ce domaine.
Le sénateur Spivak: Dans le cas des hormones dans le boeuf?
M. Barron: Je ne veux pas me limiter aux hormones dans le boeuf. Je dis tout simplement que les pays du monde vont se mettre dans de beaux draps si les barrières de ce genre ne sont pas assujetties à un ensemble quelconque de règles.
Le sénateur Spivak: Oui.
M. Neuheimer: L'éco-étiquetage est un dossier qui ne cesse d'évoluer. L'Organisation mondiale du commerce n'interdit pas aux pays d'appliquer de telles mesures. Elle tient simplement, vu les obligations que tous ses membres ont déjà acceptées, à ce que ces mesures soient appliquées d'une manière qui n'entrave pas le commerce à cause de pratiques qui, selon elles, seraient déloyales. Dans le cas des Européens, il s'agit de s'entendre avec eux là-dessus et de définir un ensemble de critères qui sont acceptables pour tous.
Le sénateur Spivak: À la réunion de décembre tenue à Singapour, où il était question de l'Organisation mondiale du commerce, il y a eu tout un débat sur la mesure dans laquelle les normes environnementales sont l'affaire de chaque pays et peuvent être qualifiées de barrières non tarifaires. Bien sûr, les avis sont partagés là-dessus. La question n'est pas simple. On le sait.
M. Neuheimer: Vous avez raison.
Je voulais faire remarquer en dernier lieu que ces discussions ont lieu essentiellement au sein du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce. Notre association appuie le travail que le gouvernement du Canada accomplit dans cette tribune et nous attendons avec impatience les résultats qui en ressortiront bientôt. Merci infiniment.
M. Barron: Nous serons heureux de répondre à vos questions ou de fournir de plus amples renseignements si c'est ce que vous désirez. Nous croyons savoir que vous envisagez d'aller examiner sur place certaines de ces activités. Nous collaborerons volontiers avec le comité pour que vous ayez accès à tout ce que vous voulez.
Le sénateur Taylor: Après la fonte des neiges mais avant l'arrivée des moustiques.
M. Barron: Cela ne laisse pas beaucoup de temps.
Le sénateur Spivak: Puis-je proposer que les questions qu'on nous a préparées soient remises aux témoins pour qu'ils puissent les examiner à loisir?
La présidente: D'accord.
Le sénateur Spivak: Monsieur Stinson, vous avez dit je crois que la contribution totale du secteur des pâtes et papiers à la balance commerciale était de 17 milliards de dollars.
M. Stinson: En effet, 17,7 milliards de dollars.
Le sénateur Spivak: Quelle est la contribution totale des produits de la forêt fabriqués au Canada?
M. Stinson: Nous avons indiqué un total de 31 milliards de dollars.
Le sénateur Spivak: Pour quelle année?
M. Stinson: Ces 31 milliards de dollars sont pour 1996, l'ensemble de l'année.
Le sénateur Spivak: Ce chiffre comprend-t-il tous les produits en bois?
M. Stinson: Les produits en bois et les produits de pâte et de papier.
Le sénateur Spivak: Est-ce pour les produits exportés ou pour la production totale?
M. Stinson: C'est pour la balance commerciale nette, les exportations moins les importations.
Le sénateur Spivak: Le chiffre correspond-t-il à la production totale au Canada?
M. Stinson: Non. Comme nous l'avons indiqué, dans le cas de l'industrie forestière dans son ensemble, environ 76 p. 100 de la production est exportée. Dans le cas du secteur du papier, le pourcentage est un peu plus élevé.
Le sénateur Spivak: Je vois que ma question n'est pas tout à fait claire. Quelle est la valeur totale des produits de la forêt fabriqués au Canada avant l'exportation? La valeur des exportations s'élève à 31 milliards de dollars, mais quelle est la valeur de la production totale?
M. Stinson: En 1995, le chiffre d'affaires de l'industrie était de l'ordre de 54 milliards de dollars.
Le sénateur Spivak: Je crois que le sénateur Taylor aimerait savoir à combien se montaient les recettes fiscales.
Le sénateur Taylor: Ma question est un peu moins simple, mais elle est dans la même veine que celle de le sénateur Spivak. Elle concerne les doléances que vous exprimiez au sujet des taxes et des droits de coupe que le gouvernement impose. On nous a répété à maintes reprises au cours des derniers mois que les droits de coupe fixés dans le cas des terres appartenant au gouvernement fédéral et aux provinces sont beaucoup moins élevés que les droits de coupe versés aux propriétaires fonciers avoisinants ou aux propriétaires fonciers américains. Nous nous sommes rendus à Washington dernièrement et les Américains se sont plaints assez vigoureusement du fait que nous subventionnons notre bois par le biais de droits de coupe peu élevés. J'ai du mal à concilier ce qu'ils disaient et ce que vous dites, vous, au sujet de l'impôt excessif que le gouvernement impose à l'industrie.
M. Stinson: En ce qui concerne les droits de coupe, nous avons un système où les terrains forestiers exploitables sont surtout contrôlés par les gouvernements, et l'industrie ne s'oppose pas à payer un prix équitable pour la matière ligneuse que nous utilisons.
Si l'on compare les droits de coupe, il faut tenir compte de la valeur de la matière ligneuse et du coût de son extraction. Les divers régimes de droits de coupe incluent dans les calculs des aspects comme l'accessibilité. Les terrains forestiers privés se trouvent en général dans des régions qui sont plus développées sur le plan des routes et des infrastructures et, le plus souvent, le rendement des terrains privés qui sont gérés d'une manière sensée est plus élevé. C'est ainsi que le coût de cette matière ligneuse reflète l'accessibilité de celle-ci.
M. Barron: La définition courante de droits de coupe est censée correspondre à la valeur locative résiduelle qui revient au propriétaire, mais la question est devenue très confuse et on cite toutes sortes de chiffres pour définir ce que sont en fait les droits de coupe dans différents territoires et sur des terrains privés par opposition à des terrains publics. Si une entreprise est responsable de toute la régénération, de toute la protection environnementale, de tout l'aménagement de routes et ainsi de suite, il se peut que les chiffres pour les droits de coupe n'en tiennent pas compte. Il se peut que les droits de coupe s'ajoutent à tout cela.
Si vous achetez d'un propriétaire foncier et que vous n'avez pas à vous occuper de tous ces aspects, il est probable que vous deviez payer, outre ce qui correspond au loyer direct sur la ressource, tous ces coûts supplémentaires.
Si vous cherchez une analyse dans ce domaine, vous pourriez examiner les documents sur les questions transfrontières qui ont été préparés relativement au problème des droits compensateurs. Il y a beaucoup de renseignements à ce sujet dans les dossiers du gouvernement.
Le sénateur Spivak: Au sujet de la valeur réelle des droits de coupe?
M. Barron: Oui, et au sujet de la façon de procéder pour établir une comparaison qui se tient. C'est ce qui est le plus important.
Le sénateur Spivak: Les droits varient d'une province à l'autre.
M. Barron: En effet. Les différentes provinces appliquent des régimes différents, et les accords d'aménagement forestier contiennent des obligations différentes, et il y a des taux différents de recettes pour la Couronne, de sorte qu'il faut examiner toutes les conditions. Il faut faire le même type d'analyse pour comparer les droits de coupe sur les terrains privés. Ce sont des chiffres qu'il faut pondérer.
Le sénateur Taylor: Vous avez tout à fait raison de dire que la question des droits de coupe va beaucoup plus loin que les droits proprement dits. Même des choses comme les emprunts sans intérêt que l'Alberta a radiés pourraient être considérées comme étant une forme de droits de coupe. Disons que vous avez raison et que tout se passe comme vous l'avez décrit. Disons que le gouvernement impose des droits de coupe qui sont au moins adéquats, et qu'il retire un montant approprié sous forme d'impôt. Notre comité s'est penché sur la biodiversité, et même si la coupe et la vente d'arbres sont au centre de vos activités, il se peut que ces aspects n'occupent pas une place importante dans l'esprit de bien des gens. Les forêts doivent fournir un habitat pour le gibier, un lieu pour la chasse et pour les droits autochtones, un tampon contre la pollution atmosphérique, des puits de carbone et ainsi de suite. Lorsqu'on tient compte de tous ces rôles que jouent nos forêts, on revient aux quantités réelles de bois que vous exportez.
Le sénateur Spivak: Les coûts externes.
Le sénateur Taylor: Vu tous ces autres rôles, serez-vous une industrie viable pour le XXIe siècle? Travaillons-nous à empêcher votre industrie de péricliter, comme les fabricants de voitures à cheval, alors quelle n'est pas viable?
Le sénateur Spivak: Avez-vous songé à la paille ou au chanvre comme source de fibres?
M. Barron: Notre industrie mène un grand nombre de travaux sur des sources substitutives. Notre centre d'intérêt est le papier; il n'y a pas autre chose. Nous fabriquerons du papier avec n'importe quoi qui s'y prête.
Le sénateur Taylor: Pourquoi devrions-nous travailler à empêcher votre entreprise de péricliter?
M. Barron: Notre industrie est viable. Son apport au pays est immense. Il faut régler certaines des questions que M. Stinson a mentionnées, pour faire en sorte que cette industrie et d'autres industries soient compétitives. Nous devons régler ces problèmes et examiner de près les possibilités qui s'offrent pour accroître l'accessibilité aux fibres. Si nous procédons ainsi, nous devrions être en mesure de réduire les coûts et de continuer à exporter, et nous pourrons offrir encore plus d'emplois et agrandir l'industrie.
Le sénateur Taylor: Mais on peut y parvenir également en fabriquant des harnais pour voitures à cheval.
M. Barron: Je ne pense pas. Le papier sera là pour longtemps.
M. Martel: Le secteur forestier au Canada doit démontrer qu'il est viable. C'est probablement le seul secteur au Canada qui a un potentiel si divers. L'industrie cherche à être progressiste. Nous étudions la notion d'homologation, qui comprendra tous ces autres aspects, par exemple la conservation, la qualité de l'eau, la biodiversité et les services d'écosystème. Nous examinons la situation en tenant compte de la conjoncture dans le but de faire en sorte que nous serons viables pour que 330 comités qui dépendent de l'industrie forestière continuent à exister. L'industrie n'est pas un monolithe. Elle est composée de personnes, de familles et de collectivités. Sa survie servira les intérêts supérieurs de ces collectivités ainsi que du Canada dans son ensemble.
La présidente: Je vous remercie de votre exposé. Nous vous serons reconnaissants de répondre aux questions que nous vous remettons.
La séance est levée.