Délibérations du sous-comité des
Communications
du comité sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 2 mai 1996
(1)
[Traduction]
Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 13 h 19 pour organiser ses travaux.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Maheu, Poulin, Roux et Spivak. (4)
Également présent: Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le sous-comité procède à l'organisation de ses travaux conformément à la résolution adoptée par le comité le 23 avril 1996.
Le greffier du sous-comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Spivak propose que l'honorable sénateur Poulin assume la présidence du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roux propose que l'honorable sénateur Spivak assume la vice-présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du sous-comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose que le sous-comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations et que la présidente soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roux propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence du quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose que la présidente soit autorisée à diriger le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux dépenses des témoins, le sous-comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de logement jusqu'à concurrence de deux témoins de n'importe quel organisme et que le paiement soit effectué sur demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le sous-comité se réunisse le mercredi.
À 13 h 34, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 20 juin 1996
(2)
[Traduction]
Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 03 sous la présidence de l'honorable sénateur Marie-P. Poulin (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Johnson, Poulin, Roux et Spivak. (4)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Forrestall.
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Le sous-comité procède à l'examen de ses futurs travaux relatifs à son étude des communications tel qu'il a été convenu par le Sénat le 1er mai 1996 et par le comité le 2 mai 1996.
Il est convenu, -- Que le document intitulé «Plan de travail proposé» soit déposé auprès du greffier du sous-comité (pièce 6050 - 2.35 / C1, «1»).
L'honorable sénateur Spivak propose que des documents d'information soient réunis relativement à l'étude sur les communications.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose que l'on invite à comparaître des témoins des ministères fédéraux que l'étude sur les communications vise le plus.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roux propose que, étant donné le caractère particulier que revêt la culture, soient clairement énoncées tout au long de l'étude les répercussions à cet égard.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que des documents techniques soient commandés de temps à autre selon les besoins.
Il est convenu -- Que l'étude soit répartie en quatre volets: technique, humain, culturel et commercial.
Il est convenu -- Qu'une décision finale sur les réunions à Washington (D.C.) soit reportée.
Il est convenu -- Que des représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes soient invités à comparaître.
Il est convenu -- Que les témoignages reçus par le comité sénatorial permanent des transports et des communications en ce qui a trait à l'étude sur la concurrence dans le domaine des télécommunications soient analysés et résumés.
Il est convenu -- Que le sous-comité se réunisse normalement le mercredi à 15 h 15.
L'honorable sénateur Johnson propose que le sous-comité recommande que le comité sénatorial permanent des transports et des communications accueille la délégation du groupe PITCOM du Royaume-Uni comme il est proposé dans les documents de Frank Richardson, secrétaire exécutif de PITCOM.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que les documents de Frank Richardson, secrétaire exécutif auprès du groupe PITCOM du Royaume-Uni, soient déposés auprès du greffier du sous-comité (pièce 6050 - 2.35 / C1, «2»).
À 9 h 52, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 2 octobre 1996
(3)
[Traduction]
Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 53, sous la présidence de l'honorable sénateur Marie-P. Poulin (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Forrestall, Mercier, Poulin et Rompkey. (4)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Watt.
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Matthew W. Fraser, expert-conseil; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Le sous-comité procède à l'examen de ses futurs travaux relatifs à son étude des communications comme en a convenu le Sénat le 1er mai 1996 et le comité le 2 mai 1996.
L'honorable sénateur Forrestall propose que le plan de travail proposé soit approuvé dans sa forme actuelle, des changements pouvant y être apportés au besoin.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 48, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 23 octobre 1996
(4)
[Traduction]
Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Marie-P. Poulin (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Johnson, Poulin, Rompkey et Spivak. (4)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs MacDonald (Halifax) et Watt.
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Matthew W. Fraser, expert-conseil; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
TÉMOINS:
Du ministère du Patrimoine canadien:
Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint, Développement culturel;
Jean Guérette, directeur, Systèmes de distribution et de multimédia;
John Foote, analyste principal des politiques, Développement des arts et des programmes.
Du ministère de l'Industrie:
Larry Shaw, directeur général, Direction des politiques en télécommunications;
Hélène Asselin, analyste.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Robin Higham, directeur général, Direction générale des relations culturelles internationales;
Valerie Raymond, directrice, Direction des arts et industries culturelles;
Brian Long, directeur, Direction des relations académiques internationales;
Robert Collette, directeur, Direction de l'investissement, de la science et technologie et du partenariat;
Richard Lepage, directeur adjoint, Programme de partenariat;
André Ronish, gestionnaire, Programme d'acquisition de technologies.
Le sous-comité procède à l'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications comme l'a autorisée le Sénat le 1er mai 1996 et le comité le 2 mai 1996.
Les témoins du ministère du Patrimoine canadien font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé du ministère du Patrimoine canadien soit déposé auprès du greffier du sous-comité (pièce 6050 - 2.35 / C1, «4»).
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 35, le comité reprend ses travaux.
Les témoins du ministère de l'Industrie font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé du ministère de l'Industrie soit déposé auprès du greffier du sous-comité (pièce 6050 - 2.35 / C1, «5»).
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 18 h 45, le comité reprend ses travaux.
Les témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international font une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 40, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 30 octobre 1996
(5)
[Traduction]
Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 32, sous la présidence de l'honorable sénateur Marie-P. Poulin (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Johnson, Mercier et Poulin. (3)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Forrestall, Perrault et Watt.
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Matthew W. Fraser, expert-conseil; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Téléglobe Canada Inc.:
Guthrie Stewart, président et chef de direction;
Claude E. Forget, conseiller spécial auprès du président du conseil;
Mariel Bradford, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementation.
De l'Association canadienne de télévision par câble:
Richard Stursberg, président;
David Watt, vice-président principal, Technologie, économie et télécommunications;
Jay Thompson, vice-président, Affaires réglementaires et juridiques.
Le sous-comité reprend son étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications comme l'a autorisée le Sénat le 1er mai 1996 et le comité le 2 mai 1996.
Les témoins de Téléglobe Canada font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de Téléglobe Canada Inc. soit déposé auprès du greffier du sous-comité (pièce 6050 - 2.35 / C1, «6»).
À 15 h 40, la séance est suspendue.
À 16 h 45, le comité reprend ses travaux.
Les témoins de l'Association canadienne de télévision par câble font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de l'Association canadienne de télévision par câble soit déposé auprès du greffier du sous-comité (pièce 6050 - 2.35 / C1, «7»).
À 17 h 15, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du sous-comité,
Timothy Ross Wilson