Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 26 mars 1996 (1)
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, en vue d'organiser ses travaux conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Berntson, Ghitter, Kenny et Rompkey. (4)
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que l'honorable sénateur Ghitter soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Ghitter est invité par la greffière du comité à occuper le fauteuil.
L'honorable sénateur Rompkey propose - Que l'honorable sénateur Kenny soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure; que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey propose - Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses Délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport au Sénat, dans le Premier rapport du comité, des dépenses faites au cours de la dernière session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui assigner des attachés de recherche; que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à négocier les contrats et à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée à la présidence ou, en son absence, à la vice-présidence; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidence, à la vice-présidence ou au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que la présidence du comité demande au Sénat l'autorisation de télédiffuser les délibérations quand le comité le jugera bon.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que le comité élabore un plan de communication qui accompagnera sa demande d'autorisation budgétaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu - Que le comité, en collaboration avec l'honorable sénateur Carney, élabore un plan de communication pour promouvoir et publiciser le rapport intitulé «Protéger des milieux de vie» préparé par le comité la session dernière.
L'honorable sénateur Kenny propose - Que la présidence du comité demande au Sénat de mandater celui-ci pour refaire l'examen du projet de loi S-7 et que les audiences aient lieu les 16 et 23 avril.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Berntson informe le comité qu'il pourrait y avoir une étude sur l'affaire Devco.
Il est convenu - Que les parties intéressées présentent au comité directeur un plan d'action sur une éventuelle étude sur Devco.
Il est convenu - Que la présidence du comité écrive aux honorables Sheila Copps et Sergio Marchi pour leur rappeler, à tous deux, l'engagement de faire modifier le projet de loi C-83 pour y prévoir l'obligation de présenter un rapport au Sénat.
Il est convenu - Que la présidence du comité demande au Sénat de lui donner un mandat général en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles.
À 9 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 30 avril 1996 (2)
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable Ron Ghitter. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, Cochrane, Ghitter, Marchand, Spivak et Taylor. (7)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Nolin. (1)
Présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Gendarmerie royale du Canada:
Frank A. Richter, commissaire directeur adjoint, Finances et approvisionnement;
Alfred A. Dupuis, officier responsable de la gestion des matériels et des services;
Keith Paremain, officier responsable de la gestion des parcs roulant et navigant.
Du ministère de la Défense nationale:
Col. John Stewart, Direction des transports et du mouvement;
Dennis Umrysh, directeur, Programme des véhicules de soutien.
Du Ressources naturelles Canada:
Neil MacLeod, directeur général, Direction de la gestion des biens et des services administratifs, Secteur des services intégrés;
Bill Jarvis, directeur général, Direction de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie.
Du Service correctionnel Canada:
Ernie Hughes, responsable de la gestion des achats;
Gerry R. Hooper, commissaire adjoint, Services techniques et de gestion de l'information.
De BC Gas Utility Ltd.:
Al Basham, gestionnaire, Programme des véhicules au gaz naturel (PVGN).
De la Canadian Natural Gas Vehicles Alliance (CNGVA):
Michael McNeil, président-directeur général.
De Centra Gas Manitoba Inc.:
Tom Bell, vice-président, Commercialisation et ventes.
De Consumers' Gas:
Perry Stover, directeur et responsable du Programme des véhicules au gaz naturel.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 27 mars 1996, le comité assure le suivi de toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les véhicules motorisés (antérieurement S-7).
MM. Hooper et MacLeod, le col. Stewart et M. Richter font une déclaration et, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
M. McNeil fait une déclaration et, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel