Délibérations du comité sénatorial permanent des
pêches
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 26 mars 1996
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
M. John Desmarais, greffier du comité: Honorables sénateurs, le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les mises en candidature.
Le sénateur Petten: Je présente la candidature du sénateur Comeau.
Le sénateur Jessiman: Je propose de conclure le processus des mises en candidature.
Le greffier du comité: L'honorable sénateur Petten propose que l'honorable sénateur Comeau soit élu président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Desmarais: Je déclare l'honorable sénateur Comeau élu président de ce comité.
Monsieur le sénateur, je vous invite à occuper le fauteuil.
(Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.)
Le président: Le prochain point à l'ordre du jour, «Allocution du président», sera bref.
Je suis heureux de pouvoir travailler avec vous cette année. Le comité peut faire bien des choses au nom des pêcheurs.
À titre d'exemple, vous vous souviendrez que nous avons adopté il y a quelques mois un rapport qui a été approuvé à l'unanimité par la Fishing Alliance de la région de Scotia-Fundy, l'une des plus grandes zones de pêche de tout le Canada. Cela témoigne du travail réalisé jusqu'ici par ce comité et qu'il poursuivra dans l'avenir, je l'espère.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à un tout nouveau membre du comité, le sénateur Landry. Je sais que vous apprécierez le travail que nous effectuons ici.
L'élection du vice-président est le point suivant inscrit à l'ordre du jour. Puis-je avoir une motion à cet effet?
Le sénateur Rossiter: Je propose la candidature de l'honorable sénateur Perrault pour le poste de vice-président.
Le président: L'honorable sénateur Rossiter propose que l'honorable sénateur Perrault soit élu vice-président du comité. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le point suivant concerne le sous-comité du programme et de la procédure. L'un des sénateurs pourrait-il proposer la motion suivante:
Que le sous-comité du programme et de la procédure (comité de direction) se compose du président, du vice- président et d'un autre membre du comité, que le président désignera après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité conformément à son agenda et ses procédures;
Que le sous-comité soit autorisé à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Le sénateur Jessiman: Je propose cette motion.
Le président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le point 5 inscrit à l'ordre du jour est relatif à l'impression des délibérations du comité. L'un des sénateurs pourrait-il proposer la motion suivante:
Que le comité fasse imprimer 410 exemplaires pour distribution; et
Que le président soit autorisé à changer le nombre selon la demande.
Le sénateur Petten: Je le propose.
Le président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le point suivant vise l'autorisation à tenir des réunions, à faire imprimer des témoignages en l'absence du quorum.
Le sénateur Rossiter: Je propose cette motion.
Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Rossiter:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence du quorum.
Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le point suivant traite du rapport financier. Nous allons sauter ce point, puisque nous n'avons pas de rapport pour l'instant.
Le point suivant vise le personnel de recherche. L'un des sénateurs pourrait-il proposer la motion suivante:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
Le sénateur Petten: Je propose cette motion.
Le président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Nous en arrivons au point 9, «Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.» L'un des sénateurs pourrait-il proposer la motion suivante:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver des comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et/ou au greffier du comité.
Le sénateur Rossiter: Je propose la motion.
Le président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le point 10 vise les «Frais de déplacement des témoins». L'un des sénateurs pourrait-il proposer la motion suivante:
Que, conformément aux directives du Sénat relatives aux frais de déplacement des témoins, le comité peut défrayer de leurs dépenses, une indemnité raisonnable pour frais de déplacement, pour un maximum de deux témoins d'un même organisme, après présentation d'une demande de remboursement.
Le sénateur Jessiman: Je propose la motion.
Le président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le point 11 porte sur le plan de communications. C'est un point assez nouveau à l'ordre du jour qui ne nous a jamais été présenté jusqu'ici. La régie interne a demandé que l'on prépare un genre de plan de communications donnant un aperçu du travail du comité. Le greffier l'a préparé et a mis quelques idées sur le papier, puisque ceci est tout nouveau.
Traditionnellement, c'est par leurs travaux que les comités sénatoriaux se font connaître du public. Certains ont proposé -- et je pense qu'ils ont raison -- que nous en fassions un peu plus à cet égard. C'est exactement ce que le greffier a fait. Dès que nous aurons quelques idées sur le papier, nous nous présenterons de nouveau au comité. Entre-temps, si vous avez des idées sur la manière de préparer un plan de communications, nous serions heureux de les connaître.
Le sénateur De Bané: Si je ne me trompe pas, je crois que le comité de la régie interne affecte à chaque comité permanent 20 000 $ pour embaucher des professionnels et faire la publicité de leurs travaux, et cetera.
Le président: Je n'en connais pas le montant.
Le sénateur De Bané: Il s'agit d'environ 20 000 $ pour embaucher des professionnels en relations publiques, communications, et cetera.
Le sénateur Petten: Oui, mais cela doit faire partie intégrante des dépenses du comité. On n'attend pas que tout soit terminé avant de présenter une demande. Il faut demander les fonds d'un seul coup de manière à ne pas avoir à demander par la suite quelques dollars de plus pour faire la publicité du travail du comité.
Le président: C'est exact. Cela peut faire partie intégrante du budget du comité que nous présenterons au comité de la régie interne. Lorsque nous obtenons notre ordre de renvoi, nous devons présenter un budget et un plan de travail au comité de la régie interne à des fins d'approbation.
Ceci étant dit, convenez-vous de revenir sur ce point un peu plus tard?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous en arrivons au point 12, «Horaire des séances régulières». Dans le passé, nos réunions avaient lieu le mardi à l'ajournement du Sénat, mais, comme dans le cas présent, pas avant 16 h 00. Cela convient-il aux membres du comité?
Le sénateur Petten: Devons-nous nous rendre à l'édifice Victoria? Ne pourrions-nous pas rester dans l'édifice principal?
Le sénateur Rossiter: C'est un endroit merveilleux!
Le président: Votre président veut connaître le point de vue de chaque sénateur. Je respecterai la démocratie. Nous allons tenter de plaire au plus grand nombre.
Le sénateur Rossiter: Parfois, l'endroit où l'on peut obtenir une salle est déjà prévu. Tel était le problème la dernière fois.
Le sénateur Jessiman: Disposons-nous de cette salle maintenant? Est-il prévu que le comité dispose de cette salle à ce moment-là?
Le président: Oui.
Le sénateur Jessiman: Nous devrions alors la prendre maintenant.
Le président: Nous allons examiner votre proposition de près.
Le sénateur De Bané: Elle convient certainement mieux que la salle dont nous disposions auparavant, qui se trouvait à l'intérieur et qui n'avait pas de fenêtres.
Le président: Oui, la salle 520 n'est pas une bonne salle. Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Jessiman: Vous avez sauté le point 7. Vous avez dit que rien ne doit faire l'objet d'un rapport. N'avons-nous pas dépensé des fonds au cours de la dernière session?
Le président: Non, rien ne devait faire l'objet d'un rapport. Au cours de cette période, les frais de déplacement des témoins ont été couverts par le groupe des comités et le café et le thé, le peu que nous en ayons bu, ont été également couverts par le même groupe. En fait, nous n'avons pas eu de dépenses. Nous sommes l'un des comités les plus économes du Sénat -- en fait, nous sommes le comité le plus économe du Parlement. Nous devrions nous congratuler.
Le sénateur Rossiter: Ne faut-il pas signaler qu'il n'y a pas de rapport?
Le président: Apparemment, nous n'avons pas à présenter de rapport.
Je comprends ce que vous voulez dire. Il serait bon de signaler au Sénat que nous sommes un comité aussi économe.
Le sénateur De Bané: J'aimerais proposer une motion au sujet de votre prédécesseur, qui a présidé le comité de manière professionnelle et non sectaire. Nous lui devons une profonde reconnaissance.
Le président: La proposition est faite.
Le sénateur Petten: Je souhaite appuyer cette motion.
Le président: Je vous vois tous faire un signe affirmatif; c'est donc l'unanimité.
En tant que président, j'ai également le droit de me prononcer sur ce point. En tant que nouveau président, j'aimerais remercier le sénateur Rossiter pour le travail qu'elle a accompli ces cinq dernières années. Nous vous sommes profondément reconnaissants de tout ce que vous avez fait, ainsi que de la manière dont vous avez rempli vos fonctions. Merci beaucoup.
Le sénateur Rossiter: Merci.
Le président: Y a-t-il d'autres points que les membres aimeraient proposer au comité?
Le sénateur Jessiman: Si la prochaine réunion a lieu mardi prochain, savez-vous ce que nous aurons à l'ordre du jour? En avez-vous la moindre idée?
Le président: Peut-être pourriez-vous me faire part de vos suggestions que je présenterai au comité de direction, lequel fera alors des propositions au comité.
Pour l'instant, nous n'avons pas d'ordre de renvoi; il serait peut-être bon d'en avoir un. On peut prévoir deux projets de loi importants, à savoir la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches. La Loi sur les océans en sera à l'étape du rapport à la Chambre des communes et la Loi sur les pêches en est à ses premières étapes. Il s'agit de deux projets de loi importants qui nous seront renvoyés. D'autres domaines peuvent toutefois être susceptibles de nous intéresser.
Le sénateur Jessiman a indiqué dans le passé qu'il souhaite que l'on se penche davantage sur la côte ouest ainsi que sur les eaux intérieures.
Le sénateur Jessiman: Sans esprit de parti, où en est la loi actuelle que nous avons tous adoptée -- et nous l'avons également adoptée -- à savoir que nous avons maintenant compétence au-delà de la zone des 200 milles? Pour la Communauté européenne, c'est un problème. Faudrait-il reprendre le débat ou, au contraire, ne pas faire de vagues? Je ne prends pas parti à ce sujet, mais serait-il habile de dire: «Cette loi a atteint son but, puisque notre compétence est élargie.» Devrions-nous en rester là?
Le sénateur Petten: J'aimerais y réfléchir quelque temps. Spontanément, je dirais non, ne faisons pas de vagues. Je n'ai pas à vous dire ce qui s'est passé. Nous avons adopté cette loi, ce qui a fait disparaître les bateaux pirates. Nous nous sommes toutefois heurtés à des difficultés avec les Espagnols qui sont nos cousins, nos amis, ou que sais-je encore. Ils n'ont jamais cru que nous nous attaquerions à ce problème. Nous avons coupé les filets. C'était la seule façon pour nous d'en saisir les Nations Unies. Les Espagnols continuent encore à se moquer un peu de nous.
Le sénateur Jessiman: Ce n'est pas un projet de loi très long. Nous avons adopté une loi nous autorisant à aller au-delà de la zone des 200 milles, en cas de besoin. Je ne sais pas comment les Nations Unies ou les pêcheurs du monde entier envisagent une telle loi.
Le président: Nous en prenons note. Le comité de direction en tiendra compte, lorsque nous commencerons à évaluer certains des points que nous voulons aborder.
N'hésitez pas à téléphoner, à moi-même ou au vice-président, à quelque moment que ce soit pour nous soumettre ce genre de questions et nous indiquer la manière dont nous pouvons les examiner. Nous présenterons ensuite ces propositions au comité plénier.
Le sénateur Jessiman: Le sénateur Perrault a-t-il déjà siégé au sein de ce comité? Je sais qu'il est originaire de la côte ouest.
Le sénateur Petten: Oui.
Le sénateur Jessiman: Il possède de vastes connaissances. Il y a aussi des problèmes là-bas.
Le président: Pour revenir à ce que vous avez dit il y a quelques instants, sénateur Jessiman, à propos des stocks chevauchant, sachez que l'Union interparlementaire, qui doit tenir son assemblée à Istanbul le mois prochain, a inscrit à l'ordre du jour toute la question de la conservation des stocks, de la protection des stocks de poisson à l'échelle de la planète, ainsi que toute une série d'autres points relatifs à la protection du poisson.
Le sénateur Jessiman: On m'avait demandé d'y aller, mais je n'ai pu le faire à cause d'un problème de santé. Est-il prévu qu'un de nos membres s'y rende?
Le président: Non. Toutefois, il se peut que le sénateur Forrestall, qui s'y connaît très bien en matière de pêche, traite de cette question. On lui a demandé de présenter le point de vue du Canada.
L'Espagne et le Canada ont conjointement recommandé d'inscrire ce point à l'ordre du jour de l'assemblée de l'Union interparlementaire.
Le sénateur Jessiman: Il faudrait absolument essayer d'obtenir la transcription de cette partie de la réunion.
Le président: Oui, elle sera disponible.
Le sénateur Jessiman: Sera-t-elle traduite en anglais?
Le président: Oui. Le sénateur Forrestall, qui connaît parfaitement la question de la pêche, fera un exposé sur place.
Le sénateur Jessiman: Peut-être pourrait-il venir nous parler également.
Le président: Oui. Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Landry: De quoi allons-nous parler: des quotas ou de la conservation?
Le président: Tel est le genre de suggestions que nous aimerions entendre, sénateur Landry. En tant que membre du comité, sur quelles questions voulez-vous que le comité se penche? Il pourrait s'agir du homard, des crustacés et coquillages, de la côte est ou de la côte ouest.
Le sénateur Landry: La protection du homard est prévue. L'Île-du-Prince-Édouard s'est fortement opposée à cette mesure de conservation.
Le président: Voulez-vous parler du trou permettant au homard de s'échapper?
Le sénateur Landry: Oui, le mécanisme d'échappement. Il va y avoir également des quotas pour le crabe.
Le président: Vous pouvez nous proposer tous ces points.
Le sénateur Landry: Faudrait-il fixer des quotas à la pêche côtière? L'UPM, l'organisation syndicale des pêcheurs, l'a fait l'année dernière d'une manière qui n'a pas satisfait beaucoup de gens. Les principes démocratiques n'ont pas été respectés. Le syndicat s'est saisi de tout le quota de la pêche côtière et l'a vendu où il le souhaitait. Les pêcheurs n'ont pas pu vendre leurs propres crabes à des particuliers, comme c'est le cas pour le reste des espèces. Tout le crabe a été vendu par l'entremise de l'UPM, qui en a retiré de 4 à 5 millions de dollars de profit.
Le président: Cela pourrait être un point à examiner.
Nous prenons note de ce que vous dites. Cela fera partie des propositions que nous recherchons auprès des membres du comité.
Le sénateur Jessiman: Savons-nous quel sera l'effet du pont de l'Île-du-Prince-Édouard sur la pêche? La construction n'est pas encore terminée, mais beaucoup de questions ont été posées lorsque l'annonce en a été faite. Les travaux ont débuté maintenant; cela a-t-il eu un effet sur la pêche?
Le sénateur Rossiter: On suit la situation de près, mais il n'y a encore rien de précis. C'est le premier hiver.
Le sénateur Jessiman: Quand doit-il ouvrir?
Le sénateur Rossiter: En mai 1997.
Le président: L'attaché de recherche prend note de toutes les propositions faites jusqu'à présent.
Le sénateur Rossiter: J'espère que nous allons nous arrêter sur la question de la côte ouest, puisque ces dernières années, nous nous sommes concentrés sur la côte est.
Le président: C'est exact. Ces quelques dernières années, nous avons concentré nos efforts sur la côte est. En toute justice pour la côte ouest -- et compte tenu du fait que le sénateur Perrault est notre vice-président --, nous allons commencer à nous pencher sur la côte ouest. Je pense que le comité est tout à fait d'accord.
Le sénateur Jessiman: Les problèmes avec les États-Unis ne sont-ils pas encore réglés?
Le président: Non. Nous pourrions nous informer davantage sur ce qui se passe. Il ne faut pas oublier non plus une vaste question que nous n'avons pas examinée depuis longtemps, à savoir la pêche côtière. C'est un autre domaine d'intérêt.
Nous ne manquons pas de sujets. Le plus difficile sera de faire un choix.
Le sénateur Jessiman: Peut-être devrions-nous relire ce rapport.
Le président: S'il n'y a pas d'autres questions, je suis prêt à recevoir une motion d'ajournement.
Le sénateur Rossiter: Je le propose.
Le président: Adopté.
La séance est levée.