Délibérations du comité sénatorial
permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages
Ottawa, le jeudi 28 mars 1996
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 30.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Bonjour à tous et à toutes. Je suis heureux que vous ayez pu vous joindre à nous aujourd'hui. Quelques-uns de nos collègues ont dû s'absenter, mais nous ferons le nécessaire pour leur transmettre l'information qui nous sera communiquée au cours de la réunion.
L'un des principaux objectifs de notre rencontre de ce matin est de vous faire rapport des décisions du comité de direction, lequel a été autorisé par notre comité à examiner et à résoudre les problèmes administratifs pressants en son absence. Nous avons notamment l'obligation de vous faire rapport des mesures qui ont été prises afin que vous nous disiez ce que vous en pensez.
Nous consacrerons une bonne partie de la réunion à vous informer sur des événements passés. À la fin de la réunion, je parlerai brièvement de nos projets pour les deux prochaines réunions au cours desquelles nous établirons les priorités de notre comité. J'espère que nous pourrons discuter de trois choses: l'orientation que les sénateurs veulent donner à notre comité, la façon dont ils veulent effectuer les travaux et la répartition des tåches. J'aborderai ces questions à la fin de la réunion.
D'abord, nous avons en main le compte rendu de la réunion du 28 février 1996. Est-ce que tout le monde a pu prendre connaissance de ce document? Avez-vous eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil?
Des voix: Oui.
Le président: Avez-vous des questions à poser au sujet du compte rendu?
Sinon, quelqu'un qui a assisté à la réunion pourrait-il proposer une motion visant à faire adopter le compte rendu?
Le sénateur Nolin: Je propose l'adoption du compte rendu.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le deuxième point à l'ordre du jour est le rapport du sous-comité du programme et de la procédure. Je demanderais au greffier, M. Paul Bélisle, de nous remettre ce rapport.
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, greffier du comité: Avez-vous le rapport en main? Devrais-je le lire ou vous en donner les grandes lignes?
Le président: Préférez-vous que M. Bélisle lise le rapport, en souligne les points saillants ou en discute?
Des voix: Qu'il nous donne seulement les points saillants.
Le président: Très bien. Donnez-nous brièvement les points saillants du rapport.
M. Bélisle: Le premier paragraphe porte sur une motion adoptée le 10 janvier 1996 autorisant le comité de direction à prendre les décisions dont fait état le rapport. Certains des problèmes qui ont fait l'objet de décisions devaient être examinés et résolus immédiatement. La première décision porte sur les avantages sociaux accordés aux conjoints de même sexe.
Le comité a décidé que les employés du Sénat auront droit aux mêmes avantages consentis aux conjoints de même sexe que ceux qu'a décidé d'accorder le Conseil du Trésor aux fonctionnaires. La Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement accordent déjà de tels avantages. Nous avons informé le Conseil du Trésor de notre décision.
Au numéro deux, il est question de la régie des sociétés. Le comité des banques et du commerce a été autorisé à se déplacer durant la prorogation du Parlement. À cet égard, le budget a été respecté.
Au numéro trois, on autorise le comité permanent des affaires étrangères à faire passer son budget de 152 000 $ à 170 000 $. Le comité est actuellement en Europe pour y effectuer une étude importante.
Le budget a été porté à 170 000 $, mais on avait prévu que tous les membres du comité iraient en Europe. Corrigez-moi si j'ai tort, mais je crois que seulement six ou sept des membres du comité sont allés en Europe, et non pas tous.
Le point numéro 4 porte sur un rapport qui a été présenté au Sénat. Il en est encore à l'étape de l'étude avant l'adoption. On recommande premièrement que les sénateurs ne soient plus obligés de présenter une demande au comité spécial pour toucher la portion de 30 000 $ de leur allocation de recherche; deuxièmement, que les sénateurs soient autorisés à affecter jusqu'à 50 000 $ à la recherche et aux dépenses générales de bureau au cours de chaque exercice et que ce montant réunisse la souplesse des deux budgets distincts qui existaient précédemment; et, troisièmement, que le budget soit appelé le «Budget de dépenses de recherche et de dépenses générales de bureau». La question a été soumise au Sénat qui l'a prise en délibéré et qui fera peut-être connaître sa réponse aujourd'hui.
Au numéro 5, il est convenu qu'un quart de point sera débité pour chaque voyage régional aller-retour effectué le même jour par transport terrestre et qu'un demi-point sera débité pour chaque voyage régional aller-retour effectué le même jour par transport aérien.
Le numéro 6 porte sur les lignes directrices concernant les dépenses des témoins qui ont été adoptées hier au Sénat et remises au préalable à tous les sénateurs.
Pour ce qui est du point 7, le rapport sur les dépenses de taxi a été retiré. La question a été rayée de l'ordre du jour et n'est donc plus pertinente. Vous pouvez oublier le point 7.
Le point 8 porte sur le Parlement-école de l'Université Carleton. Les lignes directrices concernant l'utilisation de la salle du Sénat ont été respectées et les étudiants ont été autorisés à l'utiliser samedi.
Au point 9, on renouvelle le service de revue de presse Bulletin du Sénat.
Au point 10, il a été convenu qu'un équipement de télévision permanent sera installé dans toutes les nouvelles salles de comité, et non dans les salles existantes. On précise qu'il s'agit uniquement des nouvelles salles de comité. Il y aura une salle des comités parlementaires à la porte voisine.
Le président: Outre ce rapport, j'ai écrit à tous les membres du comité pour les informer des autres mesures prises entre-temps. J'ouvre la porte à la discussion, je vous invite à me faire part de vos commentaires ou à me poser des questions au sujet du rapport ou de la lettre que j'ai fait parvenir le 8 mars 1996 afin que nous travaillions tous avec les mêmes données et la même information.
Nous n'avons pas l'intention d'examiner le rapport portant sur les budgets aujourd'hui. Nous voulons en reporter l'étude après le congé de Påques. C'est ainsi que j'entends procéder.
En ce qui concerne la question des taxis, les commentaires que j'ai entendus des deux côtés me portent à croire que nous pouvons améliorer ou peaufiner le rapport. À mon avis, tout le monde accepte le principe, mais certains se disent préoccupés par le libellé du rapport et par le manque de rigueur de la définition de la question. Nous essaierons d'améliorer le rapport et de vous le présenter à nouveau après Påques.
Le sénateur Di Nino: De ce que je comprends du point 10, je ne suis pas certain que l'on ait fait un compte rendu détaillé de nos discussions. Je ne connais pas tellement bien ces nouvelles technologies. On parle d'équiper les nouvelles salles de comité des appareils nécessaires pour télédiffuser les délibérations. Il n'est pas question d'installer des téléviseurs et ainsi de suite. Je pense qu'il faut le préciser. D'après ce qui est écrit, je ne suis pas certain du genre d'équipement que nous allons installer.
On dit que nous souhaitons installer l'équipement nécessaire à la télédiffusion des délibérations à l'avenir. Mais l'équipement serait là en permanence. C'est exact?
Le sénateur Nolin: Oui, c'est ce qui a été prévu.
Le président: C'est exact. Si vous voulez voir ce qu'il en est, allez à la salle des chemins de fer dans le Hall d'Honneur. Regardez, vous verrez l'équipement qui est fixé au mur.
Le sénateur Forrestall: L'équipement a été installé avant qu'on ait eu la chance d'y ajouter les artéfacts qui ont davantage trait aux chemins de fer que des caméras de télévision.
Le président: D'autres questions, honorables sénateurs?
Le sénateur Forrestall: C'est peut-être moi qui ai de la difficulté à saisir le point 5, mais dois-je comprendre que si je me déplace de Halifax à Chatham ou si je me rends dans une base militaire à de viles fins politiques, et que je doive y passer la nuit, on me débitera maintenant un demi-point, c'est-à-dire un quart de point pour aller et un quart de point pour revenir?
Le président: Je ne crois pas que ce soit comme cela que ça fonctionne. D'après ce que je comprends, si vous ne revenez pas le même jour, on vous débite un point. Mais si vous faites l'aller-retour la même journée, on ne vous débite pas un point.
Le sénateur Forrestall: Mais je pose la question si je reste dans la même région.
Le président: C'est exact, dans votre région. Si vous ne revenez pas la même journée, on vous débite un point.
Le sénateur Forrestall: On a maintenant un troisième point.
Le président: Je demanderais à Mme Aghajanian de nous dire précisément ce qu'il en est.
Mme Sirouin Aghajanian, directrice, Direction des finances: Si vous vous déplacez en voiture dans votre région, que vous passez la nuit là où vous êtes et que vous revenez le lendemain, on vous débite un demi-point, soit un quart de point pour aller et un quart de point pour revenir. On vous débite toujours un quart de point par segment.
Le sénateur Forrestall: Mais si je fais six heures de route le matin, je travaille pendant trois heures et je me tape six autres heures de route au retour, je ne fais qu'une journée de 15 heures et on me débite un quart de point. Qui a eu cette brillante idée?
Le président: Je pense exactement comme vous.
Le sénateur Forrestall: Je voulais d'abord l'entendre de votre bouche.
Très bien. Je me demandais seulement si on imposait une formule déjà éprouvée. Quelles économies une telle mesure nous permettra-t-elle de réaliser?
Le président: Nous avons eu le cas de sénateurs de votre région qui participaient à un événement et qui revenaient le même jour. On leur débitait un quart de point par segment, ce qui ne paraissait pas équitable.
Le sénateur Forrestall: Est-ce qu'ils voyageaient en avion?
Le président: Non, en voiture. Cette mesure a été adoptée pour régler ce problème afin qu'on ne leur débite plus ces points. Si quelqu'un doit se rendre quelque part en voiture et revenir le même jour, il ne nous paraissait pas équitable de lui débiter un demi-point. On débite maintenant seulement un quart de point. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté cette mesure.
Le sénateur Forrestall: Pour reprendre mon exemple, si nous approuvons cette mesure et si, par exemple, je me rends à Chatham ou à Cornwallis pour prononcer une allocution devant l'institut du maintien de la paix, il est 22 h 30 lorsque le tout se termine. Je dois ensuite faire 200 milles de route pour revenir chez moi.
Le président: Vous devriez rester là-bas et vous faire débiter un demi-point. Vaut mieux agir ainsi.
Par exemple, si vous vouliez vous adresser à des soldats du maintien de la paix qui sont plus près de chez vous et que vous puissiez revenir à une heure raisonnable, à ce moment-là, on ne vous débiterait qu'un quart de point.
Le sénateur Forrestall: Par contre, si je voyage dans ma région, mais en avion, ça me coûte alors un demi-point?
Mme Aghajanian: Non, on vous débite un quart de point pour aller.
Le sénateur Forrestall: Oui, un quart de point pour aller et un quart de point pour revenir. C'est la même chose. On débite le même nombre de points pour les déplacements en voiture que pour les déplacements en avion.
Le président: Oui. Il est prévu que si vous revenez la même journée, on ne vous débite pas de points pour cela.
Le sénateur Forrestall: Merci beaucoup, monsieur le président. J'avais de la misère à comprendre la mesure qui est proposée.
Le président: D'autres points à éclaircir?
Le sénateur Cohen: Dans votre lettre du 8 mars 1996, vous nous parlez du programme de communication; je sais qu'un tel programme a été très efficace pour le comité des banques et du commerce. Quand allons-nous en discuter? Plusieurs questions me chicotent.
Le président: Les sénateurs Nolin et Poulin assurent la coprésidence d'un sous-comité de notre comité. De plus, nous jouissons des services du greffier qui travaille actuellement avec un spécialiste afin de recueillir de l'information générale à ce sujet qu'ils pourront transmettre aux deux coprésidents.
Le spécialiste ne leur a pas encore remis son rapport. À vrai dire, il nous faudra probablement attendre encore un mois avant d'avoir l'opinion préliminaire des sénateurs Nolin et Poulin. Est-ce que je me trompe?
Le sénateur Nolin: Non, c'est assez juste. Nous aimerions tenir une réunion à huis clos à ce sujet.
Le président: Tout le monde aura la chance de donner son opinion à ce moment-là. Actuellement, nous utilisons le rapport partiel du comité Kirby que nous remettons aux présidents et présidentes des comités au moment de leur nomination. Nous leur demandons de tenir compte du fait qu'il s'agit d'un rapport partiel parce que le comité n'a pas encore publié son rapport définitif.
Il est important que vous examiniez également la question des médias électroniques à la dernière page. Je le mentionne simplement parce qu'on a beaucoup parlé du sénateur Kirby dans les journaux, alors que les sénateurs Stratton et Oliver eux, ont beaucoup utilisé les médias électroniques. Je tiens à ce que les choses soient équitables pour tout le monde. Si quelqu'un s'estime lésé, j'aimerais le savoir. Je veux vraiment que les choses soient équitables. J'ai souvent vu des programmes de communication au Sénat qui n'ont pas donné les résultats escomptés parce qu'une partie estimait que le système était utilisé à l'avantage de l'autre.
Notre réunion est publique. Je tiens à ce qu'il soit consigné au compte rendu que nous allons déployer tous les efforts possibles pour faire en sorte que l'on agisse de façon équitable et raisonnable. Je demande à tout le monde de me prévenir si tel n'est pas le cas.
Le sénateur Cohen: Je pose la question parce que quelques petites choses me chicotent. Je siège également au comité des affaires sociales. On va nous renvoyer le projet de loi sur l'assurance-emploi qui va susciter beaucoup de discussions au Canada. Je le signale parce que ce serait bien de pouvoir nous concentrer sur un programme de communication portant sur les audiences que nous tiendrons à ce sujet.
Le sénateur Nolin: C'est exactement le but visé.
Le président: Dans le premier cas, nous jouerons plus sûr lors de l'examen des études des comités parce qu'on semble, sur cette question, avoir une approche plus générale. Le problème est plus complexe pour ce qui est de l'examen des projets de loi et des communications à cet égard parce que, dans ce domaine, on a tendance à faire preuve de plus de sectarisme.
Je sais que le sénateur Nolin et son sous-comité examinent cette question. Je propose que nous réglions les questions faciles d'abord et que nous abordions ensuite les questions plus difficiles.
Le sénateur Cohen: Nous allons attendre le rapport.
Le sénateur Nolin: Contrairement aux autres rapports, nous voulons que celui-ci soit efficace et mis en oeuvre comme il se doit. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de temps pour bien travailler.
Le président: Nous sommes convaincus qu'il se fait très souvent de l'excellent travail au sein des comités et on ne le sait pas. Nous voulons que cela change.
Le sénateur Nolin: En ce qui concerne le numéro 4, qu'adviendra-t-il des contrats qui devraient commencer le 1er avril, soit la semaine prochaine, si l'adoption du rapport est retardée ou réservée cet après-midi? Que feront nos collègues qui ont demandé des contrats devant débuter le 1er avril?
Le président: Cela pose un problème. La meilleure réponse que je puisse vous donner, sénateur Nolin, c'est que vous avez un budget que vous pouvez utiliser sans avoir à présenter de demande à notre comité, comme tous les sénateurs, d'ailleurs. Si nous réussissons à faire adopter le rapport en temps opportun après Påques, ce dont on m'a assuré, les gens pourront payer leurs employés contractuels dans l'intervalle à même leur budget de dépenses générales de bureau.
Le sénateur Nolin: Quels formulaires faudra-t-il remplir et quelle procédure faudra-t-il suivre à ce moment-là?
Le président: C'est toujours la même chose. Vous faites parvenir une lettre à Mme Aghajanian en lui disant que vous voulez un contrat pour telle ou telle personne et vous lui en précisez les modalités.
Le sénateur Forrestall: Combien cela coûte-t-il, monsieur le président? Est-ce qu'on s'est déjà arrêté à calculer le nombre d'heures-personnes que l'on doit consacrer au traitement de ces demandes? Nous avons entre autres la responsabilité de nous assurer que le personnel dispose des outils lui permettant de rationaliser son travail afin de le libérer pour faire du travail d'importance égale, voire plus grande. Est-ce qu'on a déjà examiné combien on pourrait économiser?
M. Bélisle: Il faut s'adresser à trois bureaux. D'abord au mien, ce qui prend du temps, ensuite aux Ressources humaines pour les contrats, et aux Finances pour le paiement. Nous pourrions faire ce calcul et vous donner les résultats.
Le sénateur Forrestall: S'il s'agit de quelques années- personnes, c'est là une question que nous devrions examiner sérieusement.
M. Bélisle: Pourrions-nous en prendre note et demander au greffier de nous faire rapport à la prochaine réunion?
Le sénateur Forrestall: Certainement. La surveillance est la responsabilité politique et morale des sénateurs.
Le sénateur Nolin: J'aimerais également obtenir des précisions au sujet des cartes d'identité qui expirent à la fin du mois. Est-ce que c'est la même chose?
M. Bélisle: Oui.
Le sénateur Nolin: Si les employés sont assujettis à un contrat payé à même le nouveau budget, ils obtiendront une nouvelle carte.
Le président: Le problème, c'est qu'on ne veut pas que les gens dont le contrat est expiré conservent leur carte.
Le sénateur Nolin: Vous savez comment on fonctionne à la Sécurité. Si la carte est expirée, on ne laissera pas entrer la personne.
Le sénateur Di Nino: Quelqu'un d'autre qu'un membre du comité de direction devrait présenter une motion accusant réception ou portant adoption du rapport.
Le sénateur Forrestall: Je propose, sous réserve des clauses dont l'adoption est réservée, que le premier rapport soit adopté tel que présenté.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le point 3 porte sur la mise à jour du budget du Sénat.
M. Bélisle: Quelques commentaires seulement, après quoi j'inviterai Mme Aghajanian à s'approcher et à expliquer la situation.
Les membres du comité ont reçu la semaine dernière une mise à jour du rapport financier en date de la fin de février. Nous faisons parvenir des rapports financiers trimestriels au cours des trois premiers trimestres. Au dernier trimestre, nous envoyons un rapport tous les mois.
La bonne nouvelle est que le Budget des dépenses supplémentaire a été adopté à la Chambre des communes et approuvé hier au Sénat. La sanction royale devrait suivre. Donc, le Budget des dépenses supplémentaire est adopté.
Autre bonne nouvelle: nous n'avons pas dépassé notre budget. Nous suivons la situation au jour le jour.
Madame Aghajanian, auriez-vous l'obligeance de vous approcher et de nous donner les points saillants?
Mme Aghajanian: Je répéterai que le Budget des dépenses supplémentaire a été approuvé pour un montant de 3 265 000 $. De cette somme, 1 285 000 $ sont reportés de l'an dernier.
Le total, incluant le Budget des dépenses supplémentaire, plus le budget initial qui a été approuvé, est de 45 279 000 $, y compris les 3 265 000 $.
Selon les prévisions annuelles, nous aurons environ 325 000 $ de crédits non utilisés, dont 228 000 $ provenant des dépenses législatives, 43 000 $ des régimes de prestations aux employés et environ 50 000 $ des dépenses de programmes.
Les dépenses de programmes s'élèveront à 29 millions de dollars, les opérations courantes à 26 000 $, les primes de départ anticipé à 875 000 $, et les projets d'immobilisations à 2 293 000 $. Il s'agit là de dépenses ponctuelles qui nous permettront d'économiser dans les années à venir.
La même chose vaut pour les primes de départ anticipé. Nous économiserons au chapitre des salaires gråce aux 875 000 $ que nous verserons en primes de départ anticipé. Voilà, c'est tout ce que j'ai à dire.
Le président: Restez avec nous, parce que j'aimerais parler brièvement du document que vous avez à l'onglet 3, soit les comparaisons entre le Sénat et la Chambre des communes. Nous en avons déjà discuté, mais nous avons des nouveaux membres du comité. Je tiens à vous le préciser.
En ce qui concerne notre rendement, si l'on se reporte à 1992, vous constaterez que les dépenses véritables du Sénat ont diminué de 7,2 p. 100 alors que celles de la Chambre des communes ont augmenté de 7,4 p. 100. Pour ce qui est des prévisions budgétaires, celles du Sénat ont diminué de 9 p. 100 alors que celles de la Chambre des communes n'ont baissé que de 5,3 p. 100.
Dans le budget qui a été présenté pour l'exercice qui est sur le point de commencer à la fin de la semaine, les prévisions budgétaires du Sénat sont en baisse de 3,1 p. 100 alors que celles de la Chambre des communes, elles, ont diminué de 3,3 p. 100.
Il y a des graphiques à la page suivante qui montrent la différence dans le rendement. Le deuxième graphique porte sur les changements apportés aux budgets. Si vous regardez en 1995-1996, vous ne voyez pas de trait pour le Sénat parce que le Sénat n'a effectué aucun changement. S'il n'y a pas de changement, il n'y a pas de trait.
J'aimerais aussi vous renvoyer à la page intitulée «Le Sénat est l'assemblée législative la moins coûteuse au Canada». Il en coûte 1,51 $ par Canadien pour assurer le fonctionnement de notre institution, comparativement à 8,55 $ pour la Chambre des communes.
Tout en bas, on trouve une sorte de comparaison humoristique qu'a préparée le personnel. On peut voir ce que chaque assemblée législative d'une province coûte à ses habitants. La plus efficace est celle de la Colombie-Britannique à 7,76 $ par habitant, alors qu'il faut compter 13 $ en Ontario et 11 $ au Québec.
Il est important que l'on sache que nous sommes l'assemblée législative la moins chère au Canada. Nous ne devrions jamais hésiter à le dire.
Dans la lettre que j'ai fait parvenir à tout le monde, vous aurez remarqué que ma principale préoccupation est que le Sénat manque sérieusement d'argent. Nous avons effectué une série de coupes au cours des dernières années que nous ne pouvons tout simplement plus nous permettre.
Par exemple, cette année, nous avons coupé de moitié notre budget de mobilier pour le prochain exercice, pour le porter de 100 000 $ à environ 50 000 $; nous avons également coupé notre budget d'entretien de moitié, lequel passe de 100 000 $ à environ 50 000 $. Si on ne remplace pas les meubles, il faut les réparer. Toute personne raisonnable supposera que si le budget de remplacement diminue, le budget de réparation est susceptible d'augmenter. Or, on ne fait ni l'un ni l'autre. On peut procéder ainsi pendant une courte période, mais pas indéfiniment.
Je suis également très inquiet de voir que notre service de recherche ne dispose pas encore du budget nécessaire. À vrai dire, nous avons fait des progrès très importants en ce qui concerne les sommes consacrées à la recherche pour le prochain exercice, mais nous serions fous de ne pas accorder suffisamment de crédits à la recherche. Je veux être bien clair là-dessus, si les sénateurs commencent à présenter des demandes de budget de recherche, nous allons commencer à piger dans les autres services pour les payer. Tous les autres services vont s'en ressentir si nous n'avons pas suffisamment d'argent à consacrer à la recherche.
Comme je l'ai précisé dans ma lettre, j'ai joué un peu les voyageurs de commerce avec ces tableaux et graphiques pour essayer de vendre mon idée aux gens de l'autre endroit. En toute franchise, je dois dire que j'ai été bien reçu. Personne n'a dit que c'était fou ou ridicule. On a été surpris de voir que nous disposions de si peu. À l'autre endroit, beaucoup de choses qui sont incluses dans leur budget leur sont fournies par la Chambre, comme les photocopieurs Xerox. Si un sénateur veut un photocopieur Xerox, il doit le payer à même son budget. De l'autre côté, le photocopieur est fourni avec la moquette et le bureau.
Je crois que notre comité, de même que les dirigeants du Sénat, devront se pencher sur la question de façon beaucoup plus sérieuse dans l'avenir.
Des gens de l'autre endroit m'ont demandé quelle était ma limite pour la prochaine année, et je leur ai dit que c'était zéro. Je ne sais pas quelle est la vôtre. Ce sera au comité de décider et, en définitive, au Sénat de faire la même chose. Cependant, en tant que président de votre comité, je suis inquiet de voir que le Sénat est sous-financé et je crains que cela porte atteinte au fonctionnement de l'institution si les choses ne changent pas.
Vous avez entendu les rapports du greffier, de la directrice des Finances et le mien. J'attends maintenant vos commentaires.
Le sénateur Davey: Avec qui faites-vous affaire à l'autre endroit, pas pour des questions précises, mais en général?
Le président: J'ai rencontré le président du Conseil du Trésor, le chef du gouvernement, le leader parlementaire, le whip de l'autre endroit, M. Gagliano. Je n'ai pas encore rencontré le ministre des Finances.
Le sénateur Davey: Est-ce que la plupart sont d'accord avec vous?
Le président: Ils sont merveilleux. Je les emmène ici, je leur montre les trous dans la moquette de la salle du Sénat et je leur demande: «Qu'est-ce que vous pensez de cela, mes amis?»
Le sénateur Nolin: C'est pour cela qu'il ne faut pas la réparer.
Le président: Je rappelle au sénateur Nolin que la rencontre est publique.
Le sénateur Forrestall: Je tiens à féliciter le personnel pour l'excellent travail qu'il a fait, et dont il peut être très fier, tout comme nous, d'ailleurs. Cependant, je suis d'accord avec le président quand il se dit inquiet de voir que nous en sommes rendus presque à un point critique où nous devrons dépenser beaucoup plus pour retrouver notre efficacité opérationnelle si nous laissons encore aller les choses.
Les observations du président sont justes, mais il a omis de parler d'une dépense importante. Je ne sais pas comment nous allons atteindre l'équilibre budgétaire lorsque nous devrons effectuer un important rajustement salarial l'an prochain. Notre personnel n'a obtenu aucun rajustement équitable depuis un bon moment, son pouvoir d'achat a diminué et nous devons faire face au problème.
Mon autre commentaire porte sur l'avenir. Monsieur le président, j'ai déjà prévenu le comité à propos de ceci: lorsqu'il s'agit de dépenses véritables et non de budget, et que vous demandez 50, quand tout le monde a utilisé les crédits, et que cela aurait dû être 100, comme c'est notre cas actuellement, on voit alors le problème qui se pose.
C'est ce qui, en retour, gêne énormément notre travail ici. Nous ne devrions plus jamais répéter cela. Il est beaucoup plus facile de rembourser des crédits non utilisés ou de jouer avec les chiffres, si vous voulez, mais nous devons agir de façon ouverte et transparente. Il ne faut absolument plus que nous ne retrouvions dans la même situation parce que nous sommes encore 20 p. 100 en-deça du budget.
Le président: Notre budget de recherche est-il encore sous-financé de 10 p. 100?
Mme Aghajanian: De 20 p. 100. Nous sommes actuellement à 80 p. 100.
Le sénateur Forrestall: Est-ce que nous savons comment nous allons faire pour accorder les rajustements de salaires et de prestations au cours du prochain exercice?
Le président: Non, sénateur, nous ne le savons pas encore.
Le sénateur Forrestall: Nous devrions avoir établi un plan d'ici au mois de septembre ou octobre au plus tard, de façon à ce que nous puissions l'examiner, que les responsables des Ressources humaines puissent commencer à faire les rajustements, mais plus important encore, pour que les syndicats d'employés et les artisans puissent eux-mêmes commencer à en étudier les paramètres afin de participer activement à l'élaboration de leurs nouvelles conventions collectives.
Cette comparaison est merveilleuse, et on pourrait la publier dans les pages des lecteurs ou les pages éditoriales du Chronicle-Herald mais dans huit mois, nous constaterons que le budget du Sénat a augmenté de 42 p. 100 et les gens vont se demander ce qui s'est passé. C'est un contraste qui est artificiel.
Le sénateur Di Nino: On ne peut pas prévoir avec exactitude les modifications qui seront apportées aux échelles salariales. Dans l'ensemble, ces choses-là nous sont imposées, nous devons en être conscients et effectuer les rajustements appropriés au budget au moment opportun. Je reconnais que cela est une chose que nous n'avons pas prévue et que nous devrions prévoir.
Je suis tout à fait d'accord avec vous que le personnel a perdu de son pouvoir d'achat à cause de l'augmentation du coût de la vie au cours des dernières années. Lorsque la directive sera établie, lorsque la loi ne s'appliquera plus, il ne fait aucun doute que nous allons devoir demander une fois de plus un budget des dépenses supplémentaire, et je suis certain que tout le monde ici est d'accord avec vous pour dire que nous n'avons pas le choix.
Le président: Je crois que le greffier veut faire une observation à ce sujet.
M. Bélisle: Le sénateur Di Nino a parlé du gel des salaires et des avantages accordés aux employés. Mme Beaudoin, la directrice des Ressources humaines, peut me corriger si j'ai tort, mais je crois qu'au Sénat, le gel s'applique jusqu'en 1998 dans certains cas avant que l'on puisse changer quoi que ce soit aux salaires.
On m'a corrigé. C'est jusqu'en décembre 1997.
Le sénateur Forrestall: Nous devons faire ce rajustement dans notre prochain budget.
Le président: Nous sommes en pleine période de budgétisation.
Le sénateur Forrestall: C'est exact. Il faut commencer à y penser tout de suite.
Le président: Ce que j'ai voulu dire, sans susciter trop la controverse, c'est que fondamentalement, le Sénat est sous- financé de 4 ou 5 millions de dollars.
Si nous voulons redresser la situation, nous devons examiner le problème de façon sérieuse et je crois que les gens préfèrent qu'on procède par étape.
Je ne propose pas que l'on discute de la question, mais je vous demande de voir si les calculs sont justes, de réfléchir à la façon dont la recherche est effectuée et je vous invite à vous interroger à savoir si les comités disposent de suffisamment d'argent pour effectuer leur travail. Ce que je dis, c'est que nous avons commencé avec un retard par rapport à la Chambre des communes, notre seuil était très bas, sans aucun des services dont la Chambre dispose et nous avons procédé à des coupes avant elle. Nous avons commencé à effectuer nos coupes à partir d'un seuil très bas et nous avons coupé beaucoup plus qu'elle. Cela nous place dans une situation très difficile si l'on veut faire du rattrapage.
Je ne sais pas quand nous examinerons la question. J'ignore si le comité veut y faire face cette année ou l'an prochain, mais tôt ou tard, il va falloir se décider. Pensez-y. Je ne propose pas que nous en discutions maintenant. Je dis simplement que c'est une question que nous devrions examiner. Nous devrions proposer des solutions créatives au cours des prochains mois.
Le sénateur Cohen: D'une part, votre argument est très percutant. D'autre part, je me vois retourner au Nouveau- Brunswick après l'augmentation de 6 000 $. Je ne pourrais pas me présenter en public sans que quelqu'un me prenne à part pour en discuter.
Cela dit, nous avons tous une maison à entretenir dans notre région. L'entretien de nos maisons est notre priorité absolue avant d'effectuer quelque dépense luxueuse que ce soit. Vous soulevez une question importante, mais nous devons disposer de spécialistes des communications qui soient efficaces avant de même commencer à songer à l'aborder.
Le président: Est-ce que le chiffre de 1,57 $ peut nous aider?
Le sénateur Cohen: Un peu. Je ne sais pas si cela aidera les Néo-Brunswickois, mais cela m'aide, moi.
Le sénateur Roux: C'est même moins que ça. En 1996-1997, il en coûtera moins de 1,35 $.
Le sénateur Di Nino: Monsieur le président, notre objectif devrait être de reconnaître que le Sénat a un rôle à jouer et nous devrions voir si nous disposons du financement nécessaire pour nous assurer que le rôle qu'il joue est efficace. Chaque dollar que nous dépensons au nom des contribuables du Canada, nous devons le justifier et prouver que nous l'avons dépensé de façon efficace pour nous acquitter de nos responsabilités. C'est cela qui devrait être notre mandat, peu importe ce que ça coûte.
Le président: Vous ne pouviez pas mieux dire.
Le sénateur Nolin: Si nous effectuons des coupes pour le seul plaisir de couper, et que nous perdons notre objectif de vue, qui est de servir les Canadiens, nous ne leur rendons pas service.
Le sénateur Di Nino: Je suis tout à fait d'accord. C'est précisément ce que j'essaie de faire comprendre. Nous avons un travail à faire et nous devons disposer de l'argent nécessaire pour le faire de façon efficace. On peut dépenser plus, on peut dépenser moins. Notre comité est chargé de veiller à ce que l'argent des contribuables soit bien dépensé. Si c'est ce que nous faisons et qu'en bout de course, ça nous coûte davantage, eh bien, tant pis.
Le président: Je passe maintenant au point 4 qui porte sur les rénovations en cours. Mais avant, j'aimerais m'excuser auprès des collègues ici qui ont pu être dérangés par les travaux. Je tiens à m'excuser auprès des sénateurs dont les bureaux sont dans l'édifice Victoria qui ont été dérangés, je le sais, par ces travaux. Il y a eu manque de communication de ma part. Nous allons tout mettre en oeuvre pour mieux communiquer à l'avenir.
Monsieur Lavoie pourrait peut-être nous parler des rénovations qui sont presque terminées. Vous pourriez ensuite parler des rénovations qui sont proposées.
M. Jean-Pierre Lavoie, directeur, Direction des services: Je serai bref. Je vais vous parler de l'aménagement des bureaux de quatre sénateurs dans l'édifice Victoria, de la façon dont nous avons réparti l'espace dans cet édifice et du projet approuvé d'amélioration de l'infrastructure des télécommunications, y compris du système audio, du réseau informatique et du remplacement des ordinateurs personnels.
Je vais vous parler de l'aménagement de postes de travail à l'intention des sénateurs à côté de la salle de lecture, de la remise à neuf de la salle de lecture et je vais vous dire rapidement où nous en sommes dans le réaménagement de la principale salle des comités parlementaires de l'autre côté du corridor.
Comme nous l'avait demandé votre comité, nous avons procédé à l'aménagement de quatre nouveaux bureaux dans l'édifice Victoria. En raison de tous les travaux qui se font actuellement sur la colline du Parlement, il y a moins d'espace disponible à l'édifice du Centre, si bien que nous avons dû changer d'immeuble pour accueillir les nouveaux sénateurs. Nous avons aménagé quatre bureaux de sénateurs, deux au neuvième étage et deux au huitième étage. Ces bureaux respectent pratiquement toutes nos normes. Il y a suffisamment d'espace pour l'attaché de recherche, l'adjoint et le sénateur. L'aménagement n'a rien de luxueux mais il est fonctionnel. Les sénateurs qui occuperont ces bureaux sont satisfaits du résultat final. Deux sont déjà occupés, si bien que le projet dans ce cas-là est terminé.
Je vais vous confirmer le principe que nous avons utilisé dans l'attribution de l'espace selon les plans. Nous avons essayé de regrouper les activités, de concevoir des bureaux qui satisfont aux normes et de réserver les étages supérieurs de l'édifice Victoria aux sénateurs. Notre priorité a été la suivante: les sénateurs, le personnel des sénateurs, les activités législatives et l'administration générale en dernier lieu.
Le président: Nous n'avions pas 104 bureaux au Sénat. C'est pourquoi nous avons dû en aménager d'autres. Nous avons perdu le bureau du sénateur Robichaud dans l'édifice de l'Est parce que la construction juste à côté l'empêchait de travailler. Nous avons perdu le bureau du sénateur Sylvain en raison du projet que nous présente actuellement M. Lavoie.
Cela nous donne deux bureaux de transition. En fait, nous aurons besoin de plus de deux de ces bureaux avant la fin de l'année. En bout de piste, nous aurons besoin de nombreux bureaux de transition parce que selon le plan de rénovation de la colline du Parlement, à un moment donné, les sénateurs qui se trouvent à l'édifice Victoria déménageront à l'édifice de l'Est. Les députés qui sont dans la partie ouest de l'immeuble déménageront à l'édifice Victoria pendant qu'on rénovera. La Chambre des communes sera déplacée à la cafétéria de l'édifice de l'Ouest. Une fois cette partie de la rénovation terminée, tout le monde redéménagera et le Sénat siégera à la cafétéria de l'édifice de l'Ouest. C'est pourquoi nous avons besoin des bureaux supplémentaires.
M. Lavoie: Pour faciliter l'exécution de ces plans, nous déménagerons la Direction des comités de l'édifice Victoria au 56, rue Sparks, tout juste au-dessus de la librairie W.H. Smith. En outre, nous avons besoin de bureaux pour les deux leaders qui logeront au septième étage.
Les sénateurs ont souvent exprimé le désir de réunir les attachés de recherche au même étage. Jusqu'à maintenant, ils étaient répartis à différents étages de l'édifice Victoria. Nous les avons maintenant tous groupés au même étage.
Ainsi, nous pourrons aménager deux ou trois bureaux de sénateurs au septième étage selon les normes approuvées. Cela nous permettra également de régler le problème du manque de salles pour la formation et l'information ainsi que des postes de nettoyage.
Le sénateur Nolin: Des travaux de plomberie sont en cours à cet endroit. Est-ce que c'est nous qui faisons ces travaux ou Travaux publics?
M. Lavoie: C'est Travaux publics.
Le président: Autre chose à ajouter à propos de ces importants changements?
M. Lavoie: Le projet était un projet d'envergure et nous n'avions pas beaucoup de temps pour le réaliser. Cependant, tout est presque terminé.
En ce qui concerne le système audio, vous avez probablement remarqué sur votre bureau une petite pièce de plastique noir à côté des nouveaux microphones. C'est terminé pour l'instant. Il faut simplement faire quelques rajustements et terminer le travail dans les tribunes. Le seul changement que vous remarquerez, à part un son meilleur et de plus grande qualité, c'est le nouveau microphone qui ressemble à ceux que l'on trouve dans cette salle. Vous remarquerez également une enceinte acoustique installée entre les deux sénateurs assis au bureau. L'orateur sera dans cette enceinte au lieu d'être derrière vous, ce qui fait que le son sera meilleur. Le témoin d'enregistrement sera sur l'ancien microphone.
Avant de procéder à ces travaux, nous avons effectivement consulté le Conseil canadien du patrimoine qui a accepté les changements. Nous avons fait parvenir une lettre aux sénateurs pour les informer de la situation.
De plus, en même temps, nous avons prévu un accès direct au réseau informatique à partir de votre bureau à la salle du Sénat. Lorsque vous reviendrez du congé de Påques, si le Sénat en décide ainsi, vous aurez accès directement au réseau à partir de votre bureau.
Il nous faut remplacer le réseau informatique. Nous respectons les échéanciers fixés et le budget établi. Nous avions une entente avec la Chambre des communes en ce qui concerne les ordinateurs, comme il a été discuté avec le comité de l'autre endroit. Nous allons partager la même autoroute, mais c'est nous qui contrôlerons notre part des frais de participation. Tout est en place, et nous pouvons maintenant commencer à mettre en oeuvre les applications générales qui sont disponibles sur la colline, y compris Internet et PubNet. Ce sera de plus en plus courant à partir de l'automne. Nous devons d'abord changer ou remplacer les ordinateurs, après quoi nous offrirons les applications une à la fois à partir de l'automne.
Le dernier projet consistait à remplacer les ordinateurs. Là encore, tout fonctionne selon les échéanciers et le budget prévus. Nous avons tout reçu. Nous commencerons l'installation le 1er avril. Une formation théorique et pratique vous sera offerte. Nous prévoyons offrir la nouvelle application à la fin de septembre. À ce moment-là, tous les utilisateurs auront reçu une formation théorique et pratique. Nous mettrons du personnel à votre disposition pour faciliter la transition.
[Français]
La construction de stations de travail à l'édifice du Centre, comme vous le savez, avec la construction de la salle de comité, il fallait remplacer les stations de travail qu'il y avait ici à côté. Cette pièce-ci, c'est l'ancien bureau de l'adjoint du sénateur Gigantès, à côté de la salle de lecture ici.
[Traduction]
Nous avons utilisé cette salle pour y aménager six nouveaux postes de travail.
[Français]
On a utilisé l'expérience que l'on avait acquise pour construire des meilleures stations de travail; elles sont fermées, elles sont isolées, elles sont aussi insonorisées. Chaque station de travail va permettre à un sénateur d'exécuter certaines fonctions, surtout au téléphone. Il y aura aussi un photocopieur et un Fax de disponible. La première station aura une table de travail avec quatre chaises et un téléphone à main libre pour une conférence téléphonique
[Traduction]
Ces postes-là sont prêts. Nous sommes en train de finir la peinture, le mobilier sera installé en fin de semaine et devrait être prêt à être utilisé la semaine prochaine. Je pense que c'est une très bon poste qui sera utile aux sénateurs.
Bien des gens ont fait des commentaires au sujet de l'aménagement et de l'entretien de la salle de lecture. Nous avons proposé de la remettre à neuf et de lui redonner son caractère initial. Nous sommes remontés jusqu'en 1922. Avec l'aide du curateur de la Chambre des communes, nous avons retrouvé tout le mobilier qui était là à cette époque. Nous sommes en train de réparer et de rembourrer le mobilier que nous installerons comme il était en 1922.
Nous avons les devis d'origine avec tous les détails. Après la réunion, je serai à votre disposition pour vous expliquer ce qu'il en est si quelqu'un veut avoir plus de détails.
Parmi les autres changements importants, mentionnons le fait qu'il n'y aura plus de son à la télévision. Le son sera bloqué. Vous aurez l'image, ainsi qu'une petite boîte que vous pourrez accrocher à votre ceinture qui assurera la retransmission des délibérations de la Chambre et du Sénat dans les deux langues officielles. Cette petite boîte ressemble aux petits appareils d'interprétation que l'on utilise dans les conférences. Cela permettra de recréer l'atmosphère qui régnait dans cette salle en 1922. Les travaux devraient être terminés lorsque vous reviendrez du congé de Påques.
Le sénateur Davey: Je trouve qu'il ne se fait pas suffisamment de lecture dans la salle de lecture. Je suis ici depuis longtemps. Lorsque je suis arrivé au Sénat, on y retrouvait toutes sortes d'ouvrages, de magazines et de journaux que nous lisions. Je suppose que pour économiser, on a coupé, coupé, et encore coupé. Je pense que nous faisons une erreur. Je suis très satisfait de tout ce plan, mais s'il s'agit d'une salle de lecture, il faudrait qu'on y fasse de la lecture. Qu'on nous ramène certains journaux et publications. Je suis conscient que cela va nécessiter des dépenses.
Le président: C'est une idée merveilleuse. Pourrions-nous vous demander de diriger un groupe chargé d'examiner cette question? Le personnel peut vous fournir une liste de périodiques. Vous pourriez essayer d'établir un équilibre entre les ouvrages selon la langue et la provenance géographique et ce genre de choses. Vous ferez rapport au comité quand bon vous semblera.
Le sénateur Davey: Très bien.
Le sénateur Di Nino: Permettez-moi d'ajouter qu'on a effectué un sondage auprès des sénateurs pour savoir quel genre de publications ils voulaient. Peut-être que vous pourriez aborder cette question dans votre recherche.
Le président: Est-ce que le greffier peut s'occuper de cela?
M. Bélisle: Absolument.
Le sénateur Forrestall: Quelle est la portée de cet amplificateur que nous accrochons à nos ceintures? Mon bureau est juste sous la salle du Sénat. Est-ce que je peux avoir l'image et l'interprétation?
Le sénateur Kenny: Le téléviseur ne retransmet malheureusement que les délibérations de la Chambre. En ce qui concerne le son, je ne sais pas s'il se rendra jusque-là.
M. Lavoie: Je pense que l'épaisseur des murs l'en empêchera.
Le sénateur Kenny: Il y a des petits appareils qui permettent de capter les délibérations de la Chambre. Certains bureaux des sénateurs en sont équipés. Peut-être pourrions-nous tous en avoir aussi. Le greffier pourrait-il nous dire lors d'une prochaine réunion qui a ces appareils?
Le sénateur Di Nino: En quoi consistent-ils?
Le président: Ce sont des émetteurs. Les autorités écoutent ce qu'on dit. Lorsque la lumière rouge est allumée, ça veut dire que Big Brother écoute ce que nous disons.
Dans les cabines individuelles, vous pourrez syntoniser les délibérations du Sénat de sorte que si vous devez vaquer à vos occupations et retourner à la salle du Sénat pour une raison ou une autre, vous serez en mesure de suivre ce qui se passe dans votre cabine.
Enfin, après la réunion, M. Lavoie a gentiment accepté d'offrir à tout le monde une visite guidée de la salle du Sénat et de la nouvelle salle de comités, qui est terminée à 80 p. 100. Si cela ne vous convient pas, la visite peut être reportée plus tard aujourd'hui, la semaine prochaine, ou quand bon vous semblera. Lorsque vous reviendrez après Påques, tout sera terminé. Si vous voulez voir les travaux en cours, c'est maintenant qu'il faut le faire.
Le sénateur Forrestall: Qui utilisera cette nouvelle salle?
Le président: Si vous vous rappelez, il y a quelques années, de l'autre côté du corridor, nous avons aménagé une salle qui ressemblait à une petite boutique de bookmaker dotée de quatre téléphones et d'une pièce supplémentaire. Elle avait été conçue pour donner un pied-à-terre aux sénateurs de l'édifice Victoria et de l'édifice de l'Est lorsqu'ils étaient ici à attendre la tenue des votes. À vrai dire, tous les sénateurs pouvaient l'utiliser. Il est à espérer que les gens feront leurs appels téléphoniques et leurs photocopies dans cette salle et non dans la salle de lecture qui devrait être réservée à la lecture ou aux discussions entre collègues.
M. Lavoie: Le dernier projet est l'aménagement de la grande salle des comités de l'autre côté du corridor dans l'ancienne cour intérieure. Ça, c'est un projet réalisé par Travaux publics qui a commencé en février. Nous prévoyons emménager à l'automne de 1997. Lorsque le Sénat reviendra après les vacances d'été de 1997, nous serons en mesure d'utiliser cette salle.
Ce qui nous reste à faire et ce que votre comité doit approuver, ce sont les spécifications de l'équipement technique, la conception du mobilier et le financement. Nous proposons de faire adopter un budget supplémentaire, probablement en octobre 1996, afin d'acheter l'équipement et le mobilier. Nous pourrions l'installer à partir de janvier 1997.
L'entrée principale du Sénat est ici. Vous entrerez dans un foyer. Il y aura une petite salle réservée aux sous-comités, à peu près grande comme celle-ci. Ensuite, il y aura une grande salle des comités qui accueillera 60 personnes autour de la table et un maximum de 150 personnes lors de présentations audiovisuelles. Il y aura de l'équipement et de l'espace d'entreposage. Les postes de travail seront installés. On trouvera une salle de toilette et un petit foyer privés pour les sénateurs.
Je peux vous montrer l'intérieur de la grande salle des comités. J'en ai ici une représentation virtuelle. La salle sera éclairée par un puits de lumière. L'ordinateur va nous faire faire le tour de la salle. Cette présentation dure environ 30 secondes, mais je pense qu'il est important de la visionner pour voir que ce sera une salle qui est efficace, fonctionnelle, mais qui n'a rien de grandiose.
(Présentation sur ordinateur)
Le sénateur Forrestall: Comment s'appellera cette salle?
M. Lavoie: Elle n'a pas encore de nom.
Le président: Lorsque le comité de direction s'est penché sur la question, il a demandé, entre autres choses, que le personnel présente des propositions visant à assurer une très grande souplesse pour ce qui est de l'aménagement de la salle.
Nous avons une salle normale de conseil d'administration. C'est une grande salle. Je sais que certains sénateurs ont exprimé une préférence - certainement lorsqu'ils procèdent à des audiences - pour un aménagement ovale calqué sur le modèle américain. Les sénateurs seraient assis selon un plan ovale, le témoin au centre du fer à cheval, la presse et le public derrière et le personnel derrière les sénateurs.
Je demanderais aux sénateurs de réfléchir aux autres possibilités d'aménagement qu'ils aimeraient trouver dans la salle. L'aménagement rectangulaire en est une. Si vous avez d'autres idées, peut-être pourriez-vous les faire parvenir au comité ou à M. Lavoie qui nous reviendra plus tard afin de nous faire une présentation plus détaillée sur le mobilier dont nous aurons besoin.
Cette salle est aménagée par Travaux publics. Il s'agit d'une salle de comités parlementaires, ce qui veut dire qu'elle sera également mise à la disposition des députés de l'autre endroit. Cependant, c'est notre personnel qui est chargé de la réservation de la salle. Si vous avez des questions au sujet du projet, veuillez les soumettre au ministère des Travaux publics parce que c'est lui qui aménage la salle et qui comprend tout ce qui se passe.
Le sénateur Nolin: C'est lui qui assure le financement également.
Le président: C'est exact. Celui qui paye doit régler les problèmes. Si vous n'entendez pas beaucoup mon personnel ni moi-même parler en public de ce projet, c'est qu'il s'agit d'un projet de Travaux publics.
Le sénateur Forrestall: Je blaguais tout à l'heure lorsque j'ai parlé d'un nom pour la salle, mais ma question était sérieuse.
Le président: Examinons-la. Nous pouvons l'inscrire à l'ordre du jour et le greffier recevra les propositions des membres du comité ou du Sénat. Est-ce que vous voulez la nommer en l'honneur de quelqu'un? La salle 200 est à la disposition et des sénateurs et des députés.
Le sénateur Wood: Je suis heureuse d'entendre que nous avons une telle salle. Ceux d'entre nous qui sont ici depuis un certain temps savent que nous avons dû quémander pour obtenir une salle des comités. J'étais contente jusqu'à ce que vous disiez qu'elle était aussi à la disposition de la Chambre des communes.
Le président: Je tiens à vous assurer que même si c'est Travaux publics qui l'aménage et même si elle est offerte également à la Chambre des communes à l'occasion, la réservation se fera ici.
Pendant que les travaux se poursuivent, nous continuons nos discussions pour savoir où se situe la ligne de démarcation entre le Sénat et la Chambre des communes. Moi, je crois fermement qu'aux prochaines élections, nous devrions avoir tout l'édifice de l'Est à notre disposition. La question devrait être abordée par notre comité à un moment donné.
J'ai eu des discussions avec le président, et nous sommes tous les deux d'accord pour dire que la ligne de démarcation devrait être le Hall d'Honneur dans l'édifice du Centre. J'aimerais savoir ce que les membres du comité en pensent.
À un moment donné, nous devrons faire part de nos opinions à l'autre endroit et au gouvernement, mais je crois que c'est au moment des élections que nous serons mieux en mesure de le faire.
Le sénateur Forrestall: Quand tout le monde sera parti.
Le président: Les sénateurs qui ont de l'expérience connaissent les règles du jeu.
Blague à part, cependant, je vais demander à notre comité de nous confier un mandat à un moment donné. J'essaie de vous dire ce que j'en pense. De toute évidence, je suis au service de notre comité, et ce sont ses directives que je suivrai.
Je crois que nous avons besoin d'un mandat. Je sais que votre président ne peut faire un bon travail sans l'appui des membres et des autorités compétentes.
Le sénateur Wood: Est-ce que le service de santé va rester dans l'immeuble?
M. Lavoie: Oui. Il a été déménagé de l'autre côté du corridor, du côté nord où Flavien Belzile et Kate Higgins travaillaient. On y trouve un tout nouveau service de santé.
Le président: Durant les vacances de Påques, nous nous proposons d'écrire à tous les sénateurs pour décrire les changements et leur indiquer où se trouve le service de santé, et cetera, afin de tenir tout le monde au courant.
Le sénateur Cohen: Une fois les travaux finis, combien de bureaux seront à la disposition des sénateurs dans l'édifice du Centre?
Le président: Ça, c'est un véritable problème qu'examine actuellement M. Lavoie. Il y a pas mal de bureaux là maintenant. Cependant, ils ne satisfont pas aux normes du Sénat. C'est là un problème que nous devons régler ensemble. Selon les normes du Sénat, il faut que votre secrétaire et votre attaché de recherche soient dans un bureau à côté du vôtre. Actuellement, peu de sénateurs disposent d'un tel aménagement.
Je sais que de nombreux sénateurs qui sont dans l'édifice Victoria ont leurs adjoints de recherche à côté d'eux ou au bout du corridor. Je pense que beaucoup de nous qui sommes dans l'édifice Victoria ne sont pas très chauds à l'idée de quitter cet édifice tant qu'on ne nous assurera pas que nous aurons d'aussi bons bureaux dans l'édifice de l'Est.
Cela risque de contrecarrer les plans de Travaux publics concernant les locaux transitoires. Cependant, je me ferai un plaisir de mettre les båtons dans les roues si on ne nous assure pas un bon aménagement.
Notre comité a réalisé une étude sur l'espace minimal réservé aux sénateurs, étude qui est basée sur le rapport Abbott. Le greffier pourrait peut-être vous remettre non seulement l'étude mais les croquis. Il y a plusieurs années, notre comité a adopté un nombre minimum et maximum de pieds carrés pour les bureaux des sénateurs. D'après moi, seulement environ 50 p. 100 des sénateurs ont ce minimum actuellement.
Si nous devons subir toutes les rénovations, les inconvénients du déménagement et le fait que le Sénat siège à la cafétéria et tout ce genre de choses, je pense qu'au bout du compte, nous devrons avoir des bureaux qui nous permettront de bien faire notre travail et de ne pas avoir nos secrétaires trois étages plus bas ou nos attachés de recherche dans un autre immeuble.
Le sénateur Di Nino: La question du sénateur Cohen appelle une question complémentaire. Monsieur le président, nous avons déjà discuté de la question vous et moi. Nous devrions tout mettre en oeuvre pour nous assurer que l'édifice de l'Est devienne l'édifice du Sénat après les prochaines élections.
Je crois que le sénateur Cohen demandait combien de bureaux de sénateurs seraient situés dans l'édifice de l'Est lorsque la Chambre des communes le quittera. En fait, on ne parle pas seulement du deuxième étage. On devrait occuper le premier, le deuxième et le troisième étages. Je n'attends pas une réponse à cette question, sauf que je tiens à dire que c'est comme ça qu'on devrait voir les choses.
Le président: C'est ce que nous pensons. Nous avons calculé le nombre de personnes, ce qui nous permet de voir comment les choses fonctionnent maintenant. Nous pouvons calculer combien de sénateurs et combien de députés ont leur bureau là actuellement. Cela dit, beaucoup de sénateurs n'ont pas de bons bureaux dans cet édifice. Il y a aussi un certain nombre de sénateurs dans l'édifice du Centre qui n'ont pas un bon aménagement.
Le problème est double. M. Lavoie et son équipe de collaborateurs fiables s'occupent de cette question. Cependant, cela veut dire qu'il faudra s'asseoir et essayer de réunir des groupes de salles qui seront efficaces. Il ne s'agit pas simplement de faire un calcul.
Quand prévoyez-vous avoir les chiffres?
M. Lavoie: Nous avons déjà une bonne idée. L'édifice de l'Est peut probablement accueillir un maximum de 50 sénateurs ayant des bureaux qui respecteraient presque toutes les normes. L'édifice du Centre ne peut accueillir les autres sénateurs à moins que l'on déplace la ligne de démarcation entre les deux Chambres.
Le président: Elle devrait être placée là où elle doit être.
M. Lavoie: Si la ligne de démarcation était modifiée, nous pourrions probablement offrir à tous les sénateurs des bureaux qui ressembleraient pas mal à ceux aménagés dans l'édifice de l'Est ou du Centre.
Le président: Il y aurait beaucoup de choses qui auraient plus d'allure si on changeait cette ligne de démarcation. Si nous pouvions regrouper les sénateurs dans deux immeubles offrant de bons bureaux, nous pourrions réduire les frais de messagerie, et cetera.
La Chambre des communes peut avoir l'édifice de la Justice et la Cour suprême. Elle peut aller aussi loin vers l'ouest qu'elle le veut. Elle a déjà pas mal de bureaux rue Sparks. Si nous sommes mal pris, je crois que nous devrions aller dans l'édifice Langevin.
Le sénateur LeBreton: Ou à l'ambassade des États-Unis.
Le sénateur Forrestall: Vous supposez là que l'on peut obtenir un certain contrôle sur l'édifice de l'Est.
Le président: Je suppose que notre comité fera preuve de détermination.
Le sénateur Forrestall: Ce n'est pas ce que nous avons fait jusqu'à maintenant, non?
Le président: Non. Je pense que le comité fera de plus en plus preuve de détermination, et que nous allons nous battre jusqu'au bout.
Le sénateur Di Nino: Je crois que tout le monde sera d'accord avec le président pour adopter cette attitude. Je crois que nous obtiendrons des résultats et que tout le monde sera d'accord.
Le président: Je tiens à avoir le sénateur Forrestall de notre côté.
Le sénateur Forrestall: Je viens de l'autre endroit moi aussi. Je sais ce que c'est que de vivre au sous-sol. Combien de nouveaux sièges ajoute-t-on aux Communes?
Le sénateur Cohen: Six.
Le sénateur Forrestall: Cela veut dire 18 nouveaux bureaux. Où, bon sang, allons-nous les trouver?
Le président: La Chambre a des bureaux dans l'édifice de la Métropolitaine et celui de la rue Sparks.
Le sénateur Forrestall: Est-ce que c'est plein?
Le président: L'édifice est occupé par le personnel de la Chambre.
Le sénateur Forrestall: Il y a six autres députés qui s'en viennent. Je vous souhaite bonne chance. Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne l'édifice de l'Est, mais pour une raison tout à fait différente, monsieur le président.
Le président: Il n'y a pas encore de députés dans l'édifice de la Justice.
Le sénateur Forrestall: Je crois que la philosophie du Sénat est la meilleure protectrice du caractère historique de notre institution, de sa signification et de son intégration à notre structure sociale. C'est un ajout très valable, sans parler des raisons pratiques et économiques qu'il y a à nous garder le plus possible ensemble.
Le sénateur Nolin: Quand allez-vous nous présenter des chiffres réels et des scénarios? Nous devrions tenir une réunion à huis clos et une discussion complète sur la question.
Le président: Je suis d'accord.
Le sénateur Nolin: Si nous voulons adopter une stratégie, qu'on le fasse intelligemment.
Le président: Quelqu'un veut-il ajouter autre chose?
Merci. Très bon exposé, monsieur Lavoie.
Dernier point à l'ordre du jour: la discussion des priorités, des projets et de nos orientations. Les sénateurs se souviendront que lorsque nous nous sommes rencontrés pour la première fois, nous avons convenu de tenir une réunion à laquelle seuls le greffier et les sénateurs assisteraient pour discuter de ce que chacun estime être important pour le Sénat, de ce dont nous avons besoin pour faire notre travail, de nos projets pour l'an prochain, de la façon dont nous voulons nous y prendre et dans quel ordre, et comment nous pourrions nous partager la tåche.
Je propose que la première réunion que nous aurons après Påques soit consacrée à ces questions. Tout le monde autour de la table pourra donner son opinion. Le greffier prendra des notes et rédigera un document. Une semaine plus tard, nous nous réunirons à nouveau et le greffier nous présentera son document contenant ce qu'il pense nous avoir entendu dire. Nous discuterons alors de ce document.
À partir de là, nous devrions tenter d'établir les priorités de notre comité et de déterminer comment nous voulons nous partager la charge de travail. Cette question est très importante.
D'ici là, je vous demande de réfléchir à votre travail. Réfléchissez à l'efficacité de votre travail, aux obstacles que vous y trouvez, aux bonnes choses qui pourraient être accentuées, aux irritants qui pourraient être éliminés, au genre de Sénat que nous voulons avoir à la fin du siècle.
Nous avons la chance de donner le ton pour un certain temps, compte tenu plus particulièrement des transformations matérielles que nous sommes en train d'effectuer. Et même plus important encore, nous aimerions avoir l'opinion de tout le monde sur son travail au sein du comité et sur ce que notre comité peut faire pour faciliter la tåche de nos collègues.
Le sénateur LeBreton: Et celle du personnel.
Le président: Oui. La discussion sera ouverte. Il n'y aura pas d'ordre du jour. Je ferai circuler une petite note à l'avance avec certaines questions, mais vous êtes tout à fait libres d'y ajouter ce que vous voulez. Elles ne viseront qu'à susciter la réflexion.
Je crois vraiment que nous ne pouvons être efficaces que si nous établissons nos propres priorités et notre propre plan de travail. Si nous le faisons, nous aurons un comité extraordinaire. Mais pour y arriver, tout le monde doit participer à la discussion.
Quelqu'un a-t-il des questions à ce sujet? Êtes-vous d'accord pour que l'on consacre nos deux prochaines réunions à cette approche?
Des voix: D'accord.
Le président: Jusque-là, et durant les vacances de Påques, le comité de direction continuera, avec votre permission, de traiter des questions urgentes qui se poseront. Nous ferons rapport au comité si quelque chose se produit, ou si nous devons nous réunir.
Le sénateur Wood: En ce qui concerne la salle des comités, quelle est la troisième langue qui sera offerte dans le système?
Le président: Je crois que c'est simplement une autre possibilité.
Monsieur Lavoie, est-ce que la troisième piste est là simplement pour permettre une troisième langue dans les réunions internationales?
M. Lavoie: Oui.
Le président: Comme ce sera une très grande salle, on prévoit y tenir des réunions internationales comme dans la salle 200. On pourra également ajouter une autre langue.
M. O'Brien me rappelle que quelqu'un doit proposer une motion pour imprimer le compte rendu de nos délibérations. Nous proposons d'en imprimer 250.
Le sénateur Di Nino: Je propose que le comité soit autorisé à imprimer 250 exemplaires du compte rendu de ses délibérations.
Le président: Vous êtes d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
La séance est levée.