Délibérations du comité sénatorial
permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Rapports du comité
Le MERCREDI 28 février 1996
Le comité permanent de de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Les lignes directrices relatives aux dépenses de recherche des sénateurs ont été établies à titre de projet pilote en 1988. Après huit ans, on peut juger le programme fructueux.
Toutefois, votre comité pense que l'efficacité du programme serait augmentée par la levée de l'obligation de présenter des demandes et par la réunion des budgets affectés à la recherche et aux dépenses générales de bureau, ces budgets conservant néanmoins leur souplesse.
Les sénateurs s'acquittant de leurs fonctions dans le cadre de leur commission, il ne convient pas que leurs projets de recherche continuent d'être soumis à l'examen de leurs collègues.
Votre comité recommande donc que, à compter du 1er avril 1996, les sénateurs ne soient plus tenus de présenter des demandes de fonds de recherche. Il recommande aussi de fusionner le budget des dépenses de bureau générales et celui des dépenses de recherche tout en conservant à ce budget unique la souplesse des deux budgets antérieurs.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
Le MERCREDI 28 février 1996
Le comité permanent de de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité a convenu que les lignes directrices ci-après concernant les dépenses des témoins sont adoptées:
1. Les comités peuvent demander es fonds d'urgence de 10 000 $ lorsqu'ils n'ont pas suffisamment de fonds dans leur budget pour défrayer les témoins de leurs dépenses.
2. Les comités peuvent défrayer de leurs dépenses un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
3. Tout remboursement anticipé des dépenses d'un témoin doit être pris sur le budget du comité concerné.
4 Il appartient aux présidents des comités d'autoriser ou non le remboursement des dépenses d'un résident de la région de la capitale nationale qui témoigne devant un comité à Ottawa
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
Le MERCREDI 28 février 1996
Le comité permanent de de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité a convenu d'autoriser les dépenses nécessaires pour permettre aux membres de l'ex-comité permanent des affaires étrangères de se rendre en Europe, si le voyage a lieu durant la présente période de prorogation, à l'exemple de ce qui est accepté pour l'étude sur la régie des sociétés.
Votre comité a aussi convenu que, si le voyage a lieu après l'ouverture de la nouvelle session et après que le comité permanent des affaires étrangères a été reconstitué, (i) le budget de la session précédente sera reconduit; (ii) le budget sera porté de 152 840 $ à 170 000 $, et (iii) un montant de 14 000 $ sera viré du poste des Services professionnels à celui des Dépenses de voyage.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
Le MARDI 19 mars 1996
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que les dépenses de taxi engagées par les sénateurs dans l'exercice de leurs fonctions à Ottawa leur soient remboursées jusqu'à concurrence de 25 $ par course.
Votre comité recommande, en outre, que ces dépenses de taxi soient imputées au crédit législatif et qu'elles soient remboursées mensuellement aux sénateurs, sur présentation à la Direction des finances du Sénat de reçus indiquant le prix de la course et le trajet effectué.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
CONSIGLIO DI NINO