Délibérations du comité sénatorial permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 4 - Témoignages

OTTAWA, le jeudi 6 juin 1996

Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 30.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Je tiens à souhaiter la bienvenue au sénateur Stewart, président du comité sénatorial permanent des affaires étrangères et au greffier de ce comité, M. Pelletier. Le budget pour ce comité se trouve à l'onglet 3.

Le sénateur Stewart: Merci, monsieur le président.

Le budget du comité des affaires étrangères indique les détails des dépenses proposées de 10 000 $ qui ont été accordées au comité sous la forme de crédits provisoires. À la page 2, vous constaterez que les principales dépenses proposées sont destinées aux services professionnels d'un expert-conseil en communications pendant 14 jours, à raison de 500 $ par jour. Nous estimons que la somme de 7 000 $ conviendra tout à fait à cette fin. Vous constaterez qu'on y indique également les dépenses prévues pour les déplacements et les communications, et toutes les autres dépenses.

Le sénateur Di Nino: Le budget demandé est de 10 000 $. N'a-t-il pas déjà été approuvé?

Le sénateur Cohen: Seul le budget provisoire a été approuvé.

Le sénateur Di Nino: Est-ce que cela est en train d'être ratifié par le comité?

M. Gary O'Brien, greffier du comité: Des fonds d'urgence ont été approuvés et le budget que présente maintenant le sénateur Stewart indique comment les fonds seront répartis.

Le sénateur Wood: Le deuxième poste sous la rubrique «Services professionnels et spéciaux» prévoit 350 $ pour deux déjeuners ou dîners. Or, on n'y précise pas le nombre de personnes qui y participeront.

Le sénateur Stewart: Il est difficile de prévoir le nombre de personnes qui seront présentes. À titre d'exemple, M. Axworthy a été invité à comparaître devant le comité. Il a répondu qu'il préférerait rencontrer le comité de façon informelle dans le cadre d'un déjeuner de travail. Nous avons alors demandé combien de représentants du ministère y participeraient. Comme président, j'estime que le comité ne devrait pas payer la totalité de la facture pour le ministre et ses collaborateurs. Même après coup, nous ignorons, en ce qui concerne ce déjeuner en particulier, la part que le ministère assumera et celle que le comité assumera. Je reconnais toutefois qu'il serait préférable d'être plus précis.

Le sénateur Di Nino: Comme il ne s'agit pas d'un élément important d'un budget de comité, il pourrait faire partie d'une rubrique du genre «Dépenses diverses et autres dépenses imprévues». Si le montant avait été de 35 000 $, je suis sûr qu'il aurait été contesté. Mais en fin de compte le budget total risque de n'être que de 2 000 $ ou 3 000 $. Je ne crois pas que qui que ce soit y trouve à redire.

Le président: Il est utile que la teneur de cette séance soit rendue publique car l'explication du sénateur Stewart montre clairement pourquoi il est difficile d'être précis.

Le sénateur Stewart: Le comité des affaires étrangères, si je me souviens bien, engage rarement ce genre de dépenses, alors que le comité des banques et du commerce, dont je fais partie, tient souvent des déjeuners de travail lorsqu'il se réunit à 11 heures et que la réunion se poursuit jusqu'à 13 heures. C'est pourquoi je n'ai pas réagi à la préoccupation qui a été soulevée. Le comité des affaires étrangères n'a pas vraiment connu ce genre de situation.

Le sénateur Di Nino: Monsieur le président, cette question a déjà été soulevée non seulement en ce qui concerne ce poste en particulier mais de façon générale. Nos collaborateurs pourraient peut-être tåcher d'uniformiser les principaux éléments d'une présentation afin que nous procédions tous de la même façon. Nous arriverions alors à comprendre de quel poste il s'agit, et il serait détaillé d'une manière que nous pourrions tous comprendre, y compris ceux d'entre nous qui devons prendre les décisions.

Le président: Sénateur Stewart, pourriez-vous nous décrire le plan de travail de votre comité?

Le sénateur Stewart: Oui. Je peux vous décrire de façon assez précise ce que j'appellerai la «partie 1». Nous nous affairons à terminer notre rapport sur l'étude Canada-Europe car nous aimerions qu'il soit terminé avant l'ajournement d'été. Ce rapport sera long. J'ignore combien de temps il faudra aux membres du comité pour en prendre connaissance.

Je crois, monsieur le président, que la «partie 2» comme je l'appellerais, vous intéresse sans doute davantage. Nous avons tenu deux ou trois réunions à propos des travaux futurs du comité. Nous avons convenu de façon générale qu'une partie d'une proposition à la Chambre comportera des travaux sur les pays de la région du Pacifique. Je suis un peu mal à l'aise car je trouve l'expression «Asie-Pacifique» ou «région du Pacifique» très générale. J'utilise l'analogie suivante, sénateur Forrestall: j'ai l'impression d'être un pilote qui s'apprête à atterrir et qui voit six différents aéroports tous illuminés et qui ignore vers lequel il doit se diriger.

Le sénateur Carney nous a toutefois proposé ce qui pourrait être une solution. À Vancouver, dans environ 18 mois, se tiendra une conférence Asie-Pacifique. Le sénateur Carney a proposé que notre comité travaille en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères à la préparation de cette conférence. Autrement dit, notre comité pourra s'inspirer du programme qui sera établi pour la conférence de sorte que nous n'aurons pas à décider s'il vaut mieux étudier l'Indonésie, Hong Kong, la Chine ou le Japon. Comme vous le savez, certains problèmes risquent de prendre beaucoup d'importance d'ici un an et peut-être après.

Notre travail comporte un deuxième volet, si je puis dire, et c'est l'Europe. Nous sommes en train de terminer notre étude sur l'Europe mais il ne faut pas oublier que la situation en Europe évolue. La conférence intergouvernementale sur la régie de l'Union est en cours. Le plan d'action entre le Canada et l'Union européenne n'a pas encore été signé. Nous doutons qu'il le soit avant la fin du mandat du président italien à la fin juin. Puis la campagne présidentielle irlandaise débutera. Il y a toute une foule de facteurs dont il faut tenir compte ici.

Nous sommes tout à fait convaincus que le travail du comité a influencé le ministère. Par exemple, nous avons insisté pour qu'on étudie les incidences de l'adoption possible en Europe, ou dans certaines régions d'Europe, d'une union monétaire. Supposons que la France, l'Allemagne, le Benelux, l'Italie et peut-être la Grande-Bretagne adoptent une devise commune et une politique monétaire commune. Quelles en seront les incidences pour le dollar américain, pour le dollar canadien et pour le commerce et les investissements canadiens? Nous avons proposé qu'on fasse une étude sur cette question et nous avons appris mardi que le ministère a autorisé cette étude. Il se passe beaucoup plus de choses sur la scène européenne que je ne l'aurais imaginé et j'estime que le comité ne devrait pas négliger l'Europe.

J'espère que le comité trouvera le temps de s'occuper de deux dossiers, soit se préparer en prévision de la conférence Asie- Pacifique et donner suite à ce qui se passe en Europe.

Le sénateur Di Nino: Manifestement, au bout du compte, l'objectif de votre comité, comme tous les autres comités, est de travailler dans l'intérêt du Canada et des Canadiens. J'ai soulevé cette question lorsque nous parlions de l'attribution des fonds - et il ne s'agit pas de petites sommes d'argent. Ma question porte sur le risque de double emploi des travaux du comité et de ceux d'un comité de la Chambre. Dans quelle mesure votre comité et le ministère ou un comité semblable de la Chambre coopèrent-ils de manière à éviter le double emploi et à s'assurer de l'utilité des études que chaque endroit effectue?

Le sénateur Stewart: C'est une question très intéressante et importante. En ce qui concerne notre étude sur l'Europe, nous avons coopéré très étroitement avec le ministère. En fait, le ministère nous a demandé s'il pouvait détacher un représentant auprès du comité. Cela présente des avantages et des inconvénients. Plus tôt, j'ai indiqué que le ministre des Affaires étrangères avait commandé une étude sur les incidences du projet d'union monétaire. Il s'est senti obligé de le faire parce que son représentant qu'il avait détaché auprès de notre comité a entendu les mêmes témoignages que nous et a transmis l'information au ministère. Nous aurions préféré que cette mesure soit prise une fois que notre rapport terminé. Nous devrons toutefois nous contenter d'avoir eu une certaine influence sur cette décision.

En ce qui concerne notre étude sur l'Europe, la coopération a été très importante et je crois que nous pouvons prévoir une coopération dans le cas de la conférence sur l'Asie-Pacifique car, entre nous, j'ai l'impression que le ministère n'a pas encore décidé du programme, ce qui est normal puisque la conférence n'aura lieu que dans 18 mois.

En ce qui concerne la Chambre des communes, la situation est différente. Ce n'est pas une situation d'hostilité, mais soyons francs. Le comité sénatorial travaille dans ce domaine depuis 10 à 12 ans avec les mêmes membres, entre autres le sénateur Carney, le sénateur MacEachen et le sénateur Kelleher. Par contre, même s'il n'y est pour rien, le comité de la Chambre des communes compte un grand nombre de nouveaux membres. Je n'aimerais pas être obligé de former un convoi avec eux et de devoir me déplacer au rythme de leur navire le plus lent.

Le sénateur Di Nino: Ma question portait sur ce que le contribuable canadien obtient pour l'argent qu'il dépense. Vous venez de confirmer que le ministère utilise les rapports émanant du comité sénatorial, qui, et j'aurais tendance à être d'accord avec vous, sont probablement un peu meilleurs dans l'ensemble en raison de la continuité des membres qui les préparent et de l'expérience que cela représente.

Je ne voudrais pas que nous entrions en rivalité avec la Chambre des communes pour voir qui peut faire le meilleur travail.

Le sénateur Stewart: Je ne crois pas qu'il y ait double emploi à ce niveau là. Nous avons plutôt mis l'accent sur certains aspects des affaires étrangères, surtout sur le commerce. Lorsque nous avons été chargés d'examiner la situation européenne, et les projets d'expansion de l'OTAN vers les pays de l'Est et du Sud, inévitablement des questions de sécurité ont surgi. La sécurité européenne et les relations économiques sont inextricablement liées. Ce n'est pas notre préoccupation première. Je crois qu'il est entendu que si certains Européens espèrent pouvoir compter sur la participation du Canada en matière de sécurité, ils peuvent s'attendre à ce que les Canadiens espèrent qu'ils tiendront compte de leurs préoccupations en matière d'économie.

Le président: Y a-t-il d'autres questions à propos de ce budget? Est-il approuvé?

Des voix: Il est approuvé.

Le président: Merci, sénateur Stewart.

Je devrais recevoir une demande, d'un moment à l'autre, du sénateur DeWare à propos de l'emplacement du buste de John M. Macdonald. Une fois que cette demande sera présentée, nous constituerons un sous-comité qui formulera une proposition à cet égard.

J'aimerais informer les membres qui ne font pas partie du comité de direction que nous espérons tenir une séance du comité de direction mardi prochain si notre horaire nous le permet. Nous nous pencherons entre autres sur un rapport de sécurité. Nous communiquerons avec chacun d'entre vous au cours des prochains jours.

S'il n'y a pas d'autres questions, notre réunion est terminée.

La séance est levée.