Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 10 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 1996
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 25.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Comme le sénateur Poulin doit partir, je propose que l'on commence notre séance par la question des sénateurs de liaison.
Vous avez une liste révisée et, avant d'en parler, j'aimerais attirer votre attention sur une erreur. Le nom du sénateur Wood a été retiré des Ressources humaines et du Service de sécurité. Le procès-verbal devrait indiquer le nom du sénateur Wood sous ces deux directions.
Cette liste peut être modifiée à tout moment au cas où un sénateur souhaiterait participer. Nous serons heureux d'accueillir des sénateurs qui ne sont pas membres de ce comité. S'ils ont un domaine d'intérêt particulier et souhaitent participer à ce comité, nous accepterons leur candidature.
Le sénateur Prud'homme: Puis-je présenter ma candidature?
Le président: Bien sûr. Vous n'avez qu'à nous envoyer une note et nous inscrirons votre nom.
Le sénateur Prud'homme: C'est aux finances que je m'intéresse.
Le président: Inscrivez le nom du sénateur Prud'homme pour les finances, s'il vous plaît.
Le sénateur Carstairs: Monsieur le président, notre comité s'est réuni. Voulez-vous que l'on fasse rapport des travaux? Comment voulez-vous que l'on procède?
Le président: C'est vraiment aux sénateurs visés d'en décider. Certains groupes se sont réunis et les séances ont donné de bons résultats. Dans d'autres cas, les fonctionnaires n'ont pas pu rencontrer les sénateurs visés.
L'avantage de ces séances est double: les fonctionnaires se rendent compte de la façon dont les sénateurs les perçoivent; les sénateurs se rendent mieux compte de ce qui se passe dans un domaine particulier.
Lorsque nous aborderons la question de nos budgets, nous demanderons aux sénateurs qui se sont occupé d'un domaine particulier de nous guider. Ces sénateurs auront eu l'occasion d'étudier ces domaines particuliers.
Ceux qui ont tenu des séances peuvent décider s'ils souhaitent porter une question particulière à notre attention. C'est à vous de le décider. Il n'était pas prévu que chaque groupe ferait un rapport officiel. Il s'agissait plutôt d'instaurer une liaison plus étroite avec les fonctionnaires et de tirer parti de l'expertise de nos sénateurs, d'autant plus que la période des budgets approche.
Le sénateur Carstairs: Pourquoi le comité de la technologie n'est-il pas inclus? Tombons-nous dans une autre catégorie?
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité: Il relève des Services.
Le sénateur Carstairs: Il se compose des sénateurs De Bané, Nolin, Comeau et de moi-même.
Le président: C'est un sous-comité décisionnaire, comme les communications. Vous devez nous présenter un rapport à un moment donné avec des recommandations relatives à la technologie.
Le sénateur Carstairs: En tant que comité, nous avons rencontré Gary O'Brien et Heather Lank. J'ai ensuite assisté à une réunion du personnel de la Direction des comités.
J'aimerais soulever un problème aujourd'hui -- et il y en aura d'autres --; je veux parler du manque de sécurité au 56 rue Sparks. Aucun service de sécurité n'est prévu pour la Direction des comités à cet endroit-là. Je ne pense pas que cela soit une bonne chose et, à mon avis, c'est une question qu'il faut régler immédiatement.
Le sénateur Di Nino: Notre comité ne s'est pas réuni, mais va bientôt le faire. Ce qui m'inquiète, c'est que ces discussions doivent se faire en séance publique; or, il se peut que l'on parle du personnel, des budgets et de questions qui ne sont pas généralement discutées en séance publique. Nous devons être ouverts dans nos discussions au sujet de toutes les questions, mais il se peut que certaines d'entre elles ne peuvent être débattues dans le cadre d'une séance publique.
Le président: Vous avez raison de le dire. Je vous demande de nous donner un préavis à ce sujet de manière que l'on puisse inscrire ce point à l'ordre du jour.
Le sénateur De Bané: Monsieur le président, le sous-comité de la technologie de l'information doit se réunir aujourd'hui à midi dans mon bureau. J'offre le déjeuner, ainsi que me l'a suggéré le sénateur Carstairs.
Monsieur le président, nous souhaitons vous présenter sous peu un budget pour l'année prochaine.
Nous avons eu la chance de bénéficier de l'aide de M. Desramaux, directeur des services informatiques à la Chambre des communes, qui, grâce à M. Bélisle, notre greffier, est détaché au Sénat pendant six mois. C'est un homme très compétent. Il assistera à notre séance, tout comme Mme Bouchard.
Le président: Êtes-vous satisfaits de ces affectations?
Le sénateur Nolin: Oui.
Le chef du Service de sécurité et moi-même nous sommes rencontrés à deux reprises. Nous avons également eu une séance du sous-comité complet avec le chef et ses cadres supérieurs. Ils nous ont présenté une simulation des plus instructive. Certaines choses sont prises pour acquises alors qu'elles ne devraient pas l'être. Le plan de travail 1997-1998 du Service de sécurité a été modifié en conséquence.
D'importantes décisions budgétaires devront être prises. L'approche qui nous a été proposée permettra de mieux comprendre toutes ces restrictions budgétaires. Il reste toutefois d'importantes décisions à prendre et le Service de sécurité, ainsi que notre sous-comité, seront là pour aider ce comité à bien cerner les questions.
Le sénateur Poulin: En tant que coprésidents des communications du Sénat, le sénateur Nolin et moi-même tenons à remercier nos collègues ici présents. Depuis janvier dernier, nous avons eu l'occasion à de nombreuses reprises de débattre de l'orientation que nous souhaitons adopter en matière de communications institutionnelles. Nous avons décidé que le service des communications devrait relever du greffier.
C'est avec plaisir que nous recevrons vos indications ou propositions. Pas plus tard que ce matin, le sénateur Di Nino disait qu'il est important d'avoir du matériel pour les jeunes. Le comité complet s'attend-il à ce que l'on poursuive les travaux et à ce que l'on en fasse rapport?
Le président: On s'attend à ce que tous ces groupes de liaison continuent de se réunir pour savoir ce qui se passe dans leur domaine. Je ne pense pas que le comité ait à vous dire ce qu'il faut faire à ce sujet, sénateur. C'est aux sénateurs visés de décider des séances du groupe de liaison.
Le sénateur Poulin: La situation de ce comité est différente, puisque, comme l'a dit le sénateur De Bané, nous sommes dans le concret.
Ce qui nous occupe marche relativement bien. Par conséquent, si vous voulez que l'on continue d'examiner des options différentes, que l'on fasse rapport au greffier, nous serons très heureux de le faire. Toutefois, vous devez nous le dire.
Le sénateur Forrestall: J'aimerais donner suite à l'observation qu'a faite le sénateur Di Nino après notre réunion avec les enseignants canadiens; ces derniers demandent avec insistance du matériel convivial. Si j'étais membre de votre comité, je tiendrais à rencontrer l'association nationale qui représente les enseignants canadiens afin de lui demander de former un comité en vue d'établir la liaison avec votre comité dans le seul but d'obtenir ce qu'ils veulent en matière de conception, impression et distribution. Cela leur montrerait que nous tenons absolument à aider les étudiants.
M. Bélisle: Je vous répondrais, monsieur le sénateur que nous allons envoyer au début de la semaine prochaine une lettre à tous les enseignants du secondaire pour les remercier de leur participation; nous y incluons également une trousse d'information. Nous allons leur demander ce qu'ils recommandent ou proposent pour rendre cette trousse plus conviviale. Certains étudiants ou enseignants voudront faire des propositions. Je suis sûr qu'ils nous répondront.
Le sénateur Poulin: Nous présenterons un rapport.
Le sénateur Forrestall: Nous devrions suivre la situation de près, car je crois que nous pouvons être utiles.
Le président: Si vous le permettez, nous allons revenir à l'ordre du jour.
Le sénateur De Bané: En ce qui concerne les ressources humaines, Mme Beaudoin est la directrice et les sénateurs Cohen, Milne et De Bané sont les sénateurs de liaison.
Le président: Le nom du sénateur Wood a été ajouté.
Le président: Son nom a également été ajouté au Service de sécurité. Il avait été omis par inadvertance.
Le sénateur De Bané: Monsieur le président, voulez-vous que l'on rencontre Mme Beaudoin en tant que groupe?
Le président: Peut-être pourrions-nous nous réunir rapidement après pour discuter de l'objet de la liaison, car je crois que les autres membres du comité connaissent le processus.
Le sénateur De Bané: C'est parfait. La technologie de l'information relèvera-t-elle de ces comités ou fait-elle partie d'autre chose?
Le président: C'est un sous-comité distinct qui présentera un rapport. Il n'établit pas de liaison avec qui que ce soit.
Le sénateur Poulin: Monsieur le président, mon nom apparaît sous Services législatifs. Malheureusement, comme je siège déjà au sein de plus de 15 comités, je n'ai pas le temps d'assumer d'autres responsabilités.
Le président: Nous allons enlever votre nom.
Le sénateur Prud'homme: Va-t-elle être remplacée?
Le président: Donnez-nous un jour ou deux pour régler cette question.
Revenons à l'ordre du jour, si vous le voulez bien, et examinons la question du Programme des pages.
M. Bélisle: Le Programme des pages est en vigueur depuis le 6 août 1996. Selon toutes les apparences, le programme élargi est une grande réussite. Des sénateurs et les pages eux-mêmes m'ont envoyé des commentaires à cet effet. A quelques occasions, j'ai rencontré les pages, une fois en mangeant de la pizza, pour savoir ce qu'ils pensaient du programme lui-même. Ces échanges ont été très positifs.
Tout d'abord, le système est plus souple, puisque les pages peuvent choisir leurs heures de travail. Je vois ici ce matin M. Jeannotte, qui est un tout nouveau page. C'est un étudiant de deuxième année en droit civil; les examens arrivent, si bien qu'il fait ses heures ce matin au lieu de cet après-midi. Cette flexibilité convient bien aux étudiants. Après tout, leurs études doivent être leur priorité, et cette souplesse leur donne la possibilité de faire ce qu'il y a de mieux à cet égard.
Deuxièmement, il faut parler de la diversification de leurs activités. Auparavant, les pages ne travaillaient que dans la salle du Sénat, alors que maintenant, ils ont aussi des responsabilités aux comités. Ils travaillent également dans d'autres secteurs du Sénat, comme l'administration notamment. J'ai eu le privilège d'avoir un étudiant très efficace dans mon bureau pendant deux jours. Il a bien travaillé et a appris beaucoup de choses.
Le programme est maintenant plus largement reconnu. Un article a paru dans le Hill Times au sujet de la cérémonie d'assermentation à laquelle les parents des pages étaient invités. Nous essayons de rendre le programme plus intéressant.
J'aimerais souligner une correction qu'il faudrait apporter aux notes d'information. On avait demandé aux pages de recueillir des données confidentielles. Ce n'est plus le cas. Ils faisaient ce travail pour améliorer les services, non pour surveiller quoi que ce soit.
Le président: Membres du comité, j'aimerais vous présenter l'honorable Don Boudria qui nous fait l'honneur de sa visite.
Nous vous avons demandé de venir aujourd'hui afin d'exprimer notre reconnaissance à propos de votre coopération avec l'autre endroit.
Les membres du comité savent que vous avez contribué à l'équilibre des relations entre le Sénat et la Chambre des communes, réglant fréquemment les problèmes ou nous donnant à tout le moins la possibilité d'échanger des renseignements et de parvenir à des positions nous permettant de nous entendre.
Nous aimerions vous présenter une plaque pour vous remercier de toute votre aide.
Vous allez nous manquer maintenant que vous avez décidé de parcourir le monde.
L'honorable Don Boudria, c.p., député: Je vous remercie pour cette merveilleuse décoration, pour ce certificat que vous me remettez.
[Français]
J'ai eu le privilège de travailler avec le sénateur Kenny et de ce fait, avec votre comité à titre de whip en chef du gouvernement à la Chambre. Nous avons tout à gagner. Les deux Chambres de cette institution ont tout intérêt à travailler ensemble.
[Traduction]
Nous avons réussi à unir nos forces, à prendre des initiatives en matière de personnel, et cetera. En faisant du Parlement un tout, tout en respectant le fait qu'il existe deux institutions distinctes en son sein, nous avons contribué à une meilleure perception du Parlement de la part des Canadiens.
Si nous travaillons en collaboration plus étroite, les gens -- surtout ceux qui travaillent dans les médias -- qui prennent toujours plaisir à souligner les cas de double emploi, réels ou imaginés, auront tout à perdre et ne pourront pas affaiblir la crédibilité de l'institution; autrement dit, il est bon d'indiquer que dans les cas de double emploi, l'une ou l'autre des institutions peut administrer ce service. Cela ne veut pas dire que tout doit être centralisé dans l'une des deux chambres. En apportant ces changements, l'argent des contribuables sera dépensé plus efficacement, car, au bout du compte, ce sont les contribuables qui sont responsables de tout ceci.
Nous voulons que le Parlement fonctionne mieux. J'espère y avoir contribué dans une certaine mesure et j'espère aussi que ceux qui me succéderont à la Chambre continueront à travailler en étroite collaboration avec le Sénat. Je crois que le whip de la Chambre et le whip du Sénat devraient travailler en étroite collaboration, ainsi que la régie de la Chambre et la régie du Sénat. Le Parlement et les Canadiens ne pourront alors qu'en sortir gagnants.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, tous et toutes, de ce cadeau, de cette décoration. Je vous en suis reconnaissant.
[Traduction]
Votre amabilité et votre coopération me feront presque regretter ma position de whip.
M. Bélisle: La question des données confidentielles a été discutée. Nous voulions savoir s'il était possible d'améliorer certains des services offerts aux sénateurs, tant dans la salle de lecture que dans les aires de travail. Je vous informe toutefois que l'on ne tient plus pareilles statistiques.
Le président: Il est question d'évaluer de nouveau la situation dans l'avenir maintenant que nous avons des données de référence, sans utiliser de noms toutefois. Les sénateurs s'opposaient à ce que des noms soient indiqués.
M. Bélisle: Au cours de la période d'octobre à novembre, un sénateur seulement fumait dans la salle de lecture. Presque personne n'y fumait. Plusieurs fumaient dans les aires de travail, peut-être quatre ou cinq. Ce chiffre diminue également.
Lorsque j'ai rencontré les pages, je me suis rendu compte que le mode de rémunération est un de leurs sujets de préoccupation. Je tiens à ce que vous sachiez que nous garantissons à tous les pages 500 heures de travail. Je vous ai parlé de la souplesse du programme. Toutefois, cette souplesse signifie également que, selon le mode de rémunération actuel, s'ils ne travaillent pas au cours d'un mois donné, ils ne sont pas payés. Certains demandent que l'on revoie le mode de rémunération. Comme nous leur garantissons 500 heures, peut-être devrions-nous envisager un mode de rémunération plus régulier.
Cette année, le recrutement s'est fait à la dernière minute, car nous n'avons adopté notre politique que le 6 août. Nous revenons à une liste d'admissibilité dressée l'année dernière. Nous avons ainsi nommé sept pages du Nouveau-Brunswick; quatre du Québec; un de l'Ontario; un de l'Alberta; un de l'Île-du-Prince-Édouard et un de la Colombie-Britannique. Tous répondent aux exigences linguistiques. M. Richard Jeannotte, d'origine autochtone, fait partie des Micmacs.
Le sénateur Carstairs: J'ai de graves inquiétudes à propos de ce Programme des pages et je suis, très honnêtement, choquée par le dernier paragraphe. Il ne s'agit pas ici d'un programme de messagers à temps partiel, mais plutôt d'un programme éducatif pour des jeunes gens qui doivent apprendre le fonctionnement du Sénat; toute éventuelle réduction de salaire en dessous de 14 $ de l'heure est totalement inacceptable, de mon point de vue; je vous le dis tout de suite. Vous n'obtiendrez jamais l'unanimité du comité sur ce point.
J'ai soulevé la question des 500 heures en août dernier. Nos pages gagent 7 000 $. Les frais universitaires oscillent entre 3 000 et 4 000 $ par an, selon l'université choisie. Cela leur laisse 3 000 $ pour le logement, la nourriture et les livres. C'est impossible.
Ces jeunes ne vivent pas dans leur famille. Nous recrutons des jeunes dans tout le Canada. Nous les invitons à faire leurs études à Ottawa et nous les payons 7 000 $. Ils ne peuvent pas vivre avec 7 000 $. S'ils ne travaillent pas ces 500 heures entre septembre et le tout début de juin, ils ne peuvent obtenir d'autres emplois.
Je sais que nous leur offrons un travail d'été s'ils n'ont pas terminé ces 500 heures. Toutefois, s'ils finissent leurs 500 heures à la fin d'août, ils n'auront gagné que 7 000 $. Je ne m'oppose pas à ce qu'ils travaillent 500 heures; je crois que c'est raisonnable, mais je pense qu'il faut leur donner la possibilité de trouver un emploi d'été une fois l'année universitaire terminée, au début mai. Ils seraient alors en mesure de gagner plus d'argent.
Les employer dans les comités me semble une très bonne idée. Nous élargissons ainsi notre programme éducatif. Je sais qu'on leur demande fréquemment de servir le café, mais il est à espérer que lorsqu'ils sont présents, ils écoutent et apprennent certaines choses.
En ma qualité de présidente du comité des affaires juridiques et constitutionnelles, je vais certainement m'efforcer de rencontrer les pages pour leur expliquer ce qui s'est passé au comité. Cela devrait stimuler la dynamique au plan éducatif.
Le sénateur Milne: Le sénateur Carstairs a fort bien dit ce que je voulais dire. J'ajouterais qu'après avoir parlé avec plusieurs pages, je me suis rendu compte qu'ils s'inquiètent beaucoup d'avoir peut-être à travailler tout l'été pour faire leurs 500 heures. Ils m'ont dit qu'ils ne peuvent se le permettre et qu'ils ont donc l'intention de démissionner; je ne pense pas que nous le souhaitions.
Le sénateur Rompkey: Pourquoi les pages viennent-ils de six provinces seulement?
Le président: C'est à cause du processus de recrutement.
Le sénateur Rompkey: Prévoit-on un roulement?
Le président: Oui.
Le sénateur Prud'homme: L'année dernière, beaucoup de pages ont été recrutés dans les provinces de l'Atlantique. L'année prochaine, ce sera le tour de l'Ouest.
Le sénateur Rompkey: Une année, c'est au tour de la région atlantique et l'autre, du Pacifique?
M. Bélisle: Non, sénateur. Il y a deux ans, je crois, c'était au tour du Nouveau-Brunswick et d'une partie du Québec. Le Québec se divise en effet en deux régions, comme l'Ontario -- le nord et le sud. Bref, cette année-là, les pages venaient du Nouveau-Brunswick et du nord du Québec. Cette année, le nombre de pages en provenance du Nouveau-Brunswick est élevé parce qu'il nous a été impossible de faire du recrutement en règle dans une autre région.
J'ignore si les prochaines provinces seront Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse par exemple, car la Nouvelle-Écosse n'est pas, elle non plus, représentée. La prochaine vague de recrutement aura peut-être lieu dans ces deux provinces.
Le sénateur De Bané: Particulièrement au Labrador.
M. Bélisle: Oui.
Le sénateur Prud'homme: On a annoncé, il y a deux ans, que l'on procéderait par région et que la représentation serait équitable.
Le sénateur Rompkey: Dans quelle partie de la région atlantique?
M. Bélisle: Dans la région atlantique, le choix porterait sur Terre-Neuve et le Labrador, ainsi que sur une autre province. Le recrutement a habituellement lieu dans deux provinces à la fois. Je pourrais vous en faire rapport personnellement.
Le président: L'essentiel est que toutes les régions du Canada aient leur tour au Sénat sur un cycle de cinq ou six ans peut-être. Cette année, les choses ne se sont pas déroulées exactement comme il se devait parce que nous avons ajouté un groupe de pages, après la période de recrutement.
M. Bélisle: Il faudra peut-être revoir aussi le processus de sélection. Auparavant, nous n'avions que huit pages. Cette année, leur nombre a presque doublé. Il y a peut-être moyen de faire la sélection dans trois ou quatre provinces à la fois, plutôt que dans deux. Ainsi, au bout de six ans, si les territoires sont inclus, nous aurions une représentation équilibrée.
Le sénateur Rompkey: J'aimerais que nous adoptions une politique énonçant clairement que des pages seront choisis à Terre-Neuve et au Labrador. Le Labrador se trouve à la limite du Québec, et au moins 5 p. 100 de sa population est bilingue.
Le président: Des Terre-Neuviens ont déjà été choisis comme pages et d'autres le seront sous peu, si c'est ce que vous voulez savoir.
Le sénateur Rompkey: C'était bel et bien ma question, sauf que j'aimerais en plus que nous le précisions dans une politique.
Le président: Nous pouvons en adopter une.
Le sénateur Forrestall: La désignation de ces postes comme étant bilingues empêche-t-elle les étudiants d'une province ou d'une région particulière de se trouver de l'emploi ici, l'été?
Je puis comprendre que ce soit facile pour les étudiants du Nouveau-Brunswick, du Québec et de certaines parties de l'Ontario; par contre, il doit être très difficile de trouver des candidats en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, où seulement 10 p. 100 de la population est bilingue, ce qui prive cette population de la possibilité de travailler ici pendant un an.
Le sénateur Prud'homme: L'étudiant actuel de la Colombie-Britannique parle trois langues.
Le sénateur Carstairs: Peuvent-ils suivre d'autres cours de langue afin d'être admissibles?
Le sénateur Forrestall: Je ne le crois pas.
Le président: Nous avons employé des pages de toutes les provinces. C'est le recrutement d'Autochtones qui pose vraiment des problèmes de langue. Vous vous rappellerez que le comité était disposé à faire exception, cette année, parce que nous essayons depuis huit ans de trouver des Autochtones bilingues, sans succès.
Je prends bonne note de ce que vous avez dit. C'est la quadrature du cercle quand on sait que, dans bien des régions du pays, les étudiants sont unilingues et qu'ils sont donc exclus du programme.
Le sénateur Forrestall: Comment la Chambre des communes s'en sort-elle?
Le sénateur Rompkey: Chaque année, que je sache, elle engage un page de chaque province.
Le sénateur Forrestall: Il ne s'agit cependant pas de postes bilingues. Nous en avons débattu, il me semble, au fil des ans.
Le sénateur Rompkey: Je ne crois pas que tous les pages de la Chambre sont bilingues. Toutefois, je n'oserais pas l'affirmer.
Le sénateur Forrestall: Comme l'a laissé entendre le sénateur Carstairs, il suffit, à la Chambre, d'être disposé à suivre des cours.
Le sénateur Nolin: Tout dépend de l'objectif du programme, à savoir s'il vise à offrir un service aux parlementaires ou à élargir les connaissances des pages.
Le sénateur Prud'homme: Il vise les deux à la fois.
Le sénateur Forrestall: Le dernier objectif reflète mieux ce que nous tentons d'accomplir.
Le sénateur Nolin: C'est ce que nous essayons de faire, mais l'objectif fondamental est d'offrir un service aux parlementaires. S'il y a une politique de bilinguisme en vigueur, je conseillerais vivement de ne pas y toucher.
Le sénateur Forrestall: Vous le conseilleriez sans doute. Je dis simplement qu'à mon avis, la volonté d'apprendre une langue seconde devrait suffire à rendre admissible.
Le sénateur Nolin: Oui.
Le sénateur Forrestall: Les diplômés des écoles secondaires St. Patrick ou St. Mary ne seront pas bilingues.
Le sénateur Nolin: Il pourrait bien y avoir plus de personnes bilingues chez les étudiants que dans toute autre couche de la population. Cependant, je me trompe peut-être.
Le sénateur Di Nino: J'aimerais poursuivre là où mon collègue, le sénateur Nolin, s'est arrêté. Jusqu'à un certain point, je ne suis pas d'accord avec lui au sujet de l'objectif premier du programme. Une des raisons d'être du programme des pages, selon moi, est de donner à ces jeunes l'occasion d'acquérir des qualités de leadership. Voilà ce qui devrait nous préoccuper.
Il faut respecter la politique de bilinguisme, c'est vrai. Par contre, quand il s'agit de recruter des Autochtones, entre autres, j'ai dit haut et fort ce que j'en pensais et je le répète. Nous devrions êtres capables jusqu'à un certain point -- et je ne propose pas que ce soit toujours le cas -- d'assouplir ces règles dans le cas de certains groupes. Si nous débattions de cette question au Sénat, la grande majorité sans doute des sénateurs, si ce n'est tous, seraient d'accord pour faire exception dans le cas d'étudiants qui parlent une langue autochtone et une des deux langues officielles, à condition qu'ils fassent l'effort d'apprendre l'autre langue officielle.
Pourquoi est-ce difficile de travailler 500 heures? Est-à-cause de notre calendrier ou parce que les étudiants ont eux-mêmes un calendrier qui les empêche de faire plus? Il se peut que vous préfériez me répondre plus tard.
M. Bélisle: J'ai examiné la question des heures, la dernière fois que le comité a été saisi de ce dossier. Il semblerait que certains étudiants aient réussi à faire plus de la moitié des 500 heures. Un en avait fait près de 300. Ainsi, il aura plus de marge de manoeuvre durant la prochaine session.
Le sénateur Di Nino: Si les étudiants sont incapables de travailler autant d'heures en raison de leurs horaires, c'est un problème. Par contre, s'ils sont incapables de le faire parce que notre calendrier ne le leur en donne pas la possibilité, c'est une autre paire de manches. Je suis d'accord avec le sénateur Carstairs. D'après moi, les étudiants devraient pouvoir travailler les 500 heures entre septembre et mai et avoir un emploi à temps partiel, l'été.
Il ne me déplairait pas de voir des pages travailler aux côtés de sénateurs. C'est une autre expérience qui complète leur instruction et l'expérience acquise ailleurs.
Le sénateur Carstairs: Il est très important que les jeunes parlent les deux langues officielles. Cependant, il existe divers niveaux de compétence linguistique, comme nous le savons tous. Je sais que votre adjoint actuel, qui a été page, et que mon adjoint, qui a aussi été page, ont tous deux suivi des cours au collège Sainte-Anne durant l'été qui a précédé leur entrée en fonctions comme pages pour acquérir le niveau de compétence linguistique voulu. L'un vient de l'Île-du-Prince-Édouard et l'autre, de la Nouvelle-Écosse. A-t-on éliminé cette possibilité du programme ou n'en a-t-elle jamais fait partie?
M. Bélisle: J'ignorais que ces deux personnes avaient suivi des cours de langue. Si elles l'ont fait, je ne sais pas qui a payé les cours. J'irai aux renseignements.
Pour répondre honnêtement à la question du sénateur Di Nino concernant les heures, je devrai me renseigner auprès des pages eux-mêmes.
Le sénateur Prud'homme: Je partage l'opinion du sénateur Carstairs et des autres. Toutefois, il me tarde de voir le jour où l'on engagera des francophones unilingues. Ce serait une première sur la Colline.
Le sénateur Di Nino: Il faudrait le faire; c'est ce que je dis.
Le sénateur Prud'homme: J'imagine facilement la réaction de certains sénateurs auxquels un page dirait: «Oui, monsieur, qu'est-ce que vous voulez, s'il vous plaît?» J'en connais qui n'aimeraient pas se faire dire: «Je ne parle pas anglais, monsieur, je m'excuse.» Jamais je ne critiquerais un jeune anglophone qui s'adresserait à moi en français. J'apprécierais l'effort.
J'ai joué un rôle dans la décision d'embaucher M. Landriault qui, j'en suis sûr, fera un excellent homme politique.
Ne commençons pas à trop assouplir les règles. Quand il sera question d'embaucher quelqu'un de la Nouvelle-Écosse ou du Labrador qui ne parle que quelques mots de français, je ne crois pas que l'on fasse une scène, à condition que l'on n'en fasse pas une politique.
Le sénateur Forrestall: Jusqu'à cette dernière réserve, j'étais d'accord avec ce que disait le sénateur. Mais c'est ce genre de condition qui me porte à faire la remarque que voici. Vous savez tous combien de fois j'ai voté en faveur des programmes linguistiques mis sur pied au Canada au cours des trente dernières années. Je n'ai de conseil à recevoir de personne à cet égard. Toutefois, quand la mise en oeuvre d'une politique est source d'iniquité, il faut protester.
Je ne propose pas que nous changions la politique. Je soulève simplement la question. Les postes sont désignés bilingues, mais je croyais que l'exigence était que l'on soit disposé à suivre des cours de langue. Tous les pages avec lesquels j'ai travaillé, ici comme dans l'autre Chambre, encouragent leurs parents à les envoyer au collège Sainte-Anne.
Le président: J'en déduis que le rapport est satisfaisant; cependant, le comité aimerait en revoir certains points, comme le recrutement, la paye et la formation linguistique. Nous demanderons au personnel d'y donner suite dans la mesure où l'on estimait que le document à l'étude ne fournissait pas assez de détail.
Le sénateur Prud'homme: La triste réalité est que c'est au moment même où nous avons le plus besoin d'eux, soit en décembre, que les pages ont des examens.
Le président: Sénateurs, il reste un dernier point, et il n'est pas facile à régler. Il concerne notre façon d'établir un budget. M. Bélisle vous en parlera dans quelques instants. En raison des restrictions auxquelles nous sommes astreints, nous n'avions prévu au budget que 80 p. 100 des dépenses de recherche auxquelles ont droit les sénateurs, soit 50 000 $. En effet, le montant prévu au budget était de 40 000 $.
Nous avions agi ainsi parce qu'il n'était jamais arrivé auparavant que tous les sénateurs réclament le plein montant auquel ils avaient droit. Nous avons étudié ce poste budgétaire avec soin et nous avons tenté de bien prévoir les besoins. Si les sénateurs décident d'utiliser le plein montant auquel ils ont droit, certains programmes d'autres directions sont mis en attente, au cas où les sénateurs auraient besoin de cet argent.
Nous imposons ainsi un très lourd fardeau à Mme Aghajanian qui sait que certains programmes vont de l'avant. Elle sait aussi, par contre, que les sénateurs ont la priorité. Quand M. Bélisle vous lira le document, vous constaterez que l'on demande aux sénateurs de prévoir de leur mieux leurs dépenses pour le dernier trimestre de l'exercice.
Nous aimerions savoir d'ici le 1er février ce que vous projetez comme dépenses pour les deux derniers mois de l'exercice. Le plan prévoit la création d'un fonds de prévoyance, au cas où il y aurait un malentendu ou que survienne quelque chose d'inhabituel. Nous avons demandé à tous nos gestionnaires de nous faire connaître leurs prévisions. Cependant, à moins que les sénateurs ne soient disposés à revoir leurs plans pour le dernier trimestre, il nous est très difficile d'établir un budget.
Nous en sommes au point où les fonds réservés à certains programmes que nous avions espéré achever sont périmés parce que nous ne savions pas au juste à quoi nous attendre.
M. Bélisle: Sénateur, je crois que vous avez très bien résumé la situation. Au cours des deux dernières années, le Sénat n'a pas utilisé 1,3 million de dollars environ de ses crédits parce qu'il en mettait de côté en prévision de certaines dépenses administratives et à l'intention des bureaux des sénateurs.
Nous ne pouvons pas affecter ces fonds à des dépenses de capital, ce qui nous oblige, chaque année, à présenter un budget de dépenses supplémentaire. Si nous avions une idée des dépenses à venir et qu'il n'était pas nécessaire d'attendre au 31 mars, cela nous faciliterait beaucoup la gestion des fonds. Madame Aghajanian, désirez-vous ajouter quelque chose?
Mme Aghajanian (directrice des Finances): Non. Vous avez tous deux fort bien expliqué la situation.
Le président: Quelqu'un a-t-il un commentaire à faire?
Le sénateur Prud'homme: Après réflexion, je suis vivement opposé à cette idée. On est constamment en train de nous demander de faire pareilles prévisions. L'an dernier, nous avons dépensé 64,97 p. 100 des fonds auxquels nous avions droit. Nous avions peut-être inscrit 80 p. 100 des fonds auxquels nous avions droit au budget, mais nous n'en avons dépensé que 64,97 p. 100. En effet, 104 sénateurs avaient droit à 50 000 $ chacun, ce qui donne 5 200 millions de dollars, et ils n'en ont dépensés que 3 378 millions, soit 64,97 p. 100 exactement.
Le président: Cette année, nous avions prévu au budget des dépenses représentant 84 p. 100 du montant auquel ont droit les sénateurs. L'an dernier, nous n'avions pas prévu 80 p. 100.
Le sénateur Prud'homme: L'an dernier, j'ai dépensé 9 000 $ des 50 000 $ parce que je fais moi-même la recherche, par choix. Je ne m'en plains pas.
Êtes-vous en train de dire que vous enverrez une lettre le 1er janvier et une autre, le 10 pour nous demander de décider de nos dépenses avant le 1er février, après quoi nous ne pourrons plus rien recevoir? Si un sénateur ne dépense que 10 000 $ des 50 000 $ auxquels il a droit, n'aura-t-il plus droit qu'à 10 p. 100 des 40 000 $ qui restent?
Le président: Non, ce n'est pas ce que dit la lettre. La note d'information précise que l'on projette d'économiser 10 p. 100, mais, dans la lettre, il est dit que les Finances conserveront une faible partie des fonds réservés aux dépenses de recherche et aux bureaux des sénateurs pour financer d'autres dépenses urgentes.
Le sénateur Prud'homme: À la merci de qui sommes-nous?
Le président: Nous demandons aux sénateurs de planifier la gestion de leur bureau, ce qu'ils ne font pas actuellement.
Le sénateur Milne: Je suis d'accord avec tout effort visant à aider les Finances à planifier et à budgétiser de manière ordonnée. J'ai toutefois certaines réserves, en ce sens que j'ignore quels seront mes besoins pour les trois prochains mois, parce que je ne suis pas sûre que mes programmes d'ordinateur sont très efficaces. Je pourrais donc avoir à faire des dépenses imprévues. Par conséquent, je suis plutôt opposée à l'expression «ne seront pas permises» utilisée dans la lettre.
Le président: Le sens de l'expression est atténué dans le paragraphe suivant.
Le sénateur Milne: J'ignore si l'achat d'un ordinateur peut passer pour une dépense urgente. Par contre, il pourrait bien y avoir urgence si mon ordinateur me fait exploser de rage.
Le président: Dans ce cas-là, écrivez aux Finances: «Je projette de dépenser 10 000 $ durant le dernier trimestre; par contre, si mon ordinateur me laisse tomber, les dépenses pouraient bien s'élever à 20 000 $». Mme Aghajanian inscrira comme dépense prévue 20 000 $.
Le sénateur Milne: J'excéderais alors ce que prévoit le budget.
Le président: L'essentiel est qu'elle soit au courant de votre situation.
Le sénateur Milne: C'est juste, à condition que tous le comprennent bien.
Le président: Comment pouvons-nous rendre cela plus clair? Un sénateur peut décider de dépenser chaque cent auquel il a droit. Il en a le droit. Cependant, selon nous, les sénateurs ne se demandent même pas combien ils dépenseront durant le dernier trimestre.
Le sénateur Milne: D'après les lettres que j'ai reçues, certains d'entre eux ont déjà décidé de ce qu'ils feront.
Le président: Ils demandent de l'argent.
Le sénateur Prud'homme: Le 1er février, le gouvernement nous arrive avec un gigantesque plan de redistribution. Cependant, un sénateur pourrait subitement se rendre compte qu'il a besoin de personnel pour mener à terme un projet particulier.
Le président: Ce serait une situation d'urgence.
Le sénateur Prud'homme: Qui en décidera?
Le président: En fin de compte, le sénateur a droit à ces fonds. Il peut décréter qu'il y a urgence, tout comme le pilote peut décréter une situation d'urgence dans son aéronef.
Le sénateur Prud'homme: Tant que les règles sont claires.
Le président: Nous sommes d'accord qu'il faut faire une certaine planification, mais il existe peut-être de meilleures façons de demander l'aide de nos collègues.
Le sénateur Di Nino: Vous pourriez envisager la possibilité de retirer l'expression dont a parlé le sénateur Milne.
Le président: Pas de dépenses.
Le sénateur Di Nino: Nul ne fera de difficultés.
Le président: Mis à part cela, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la recommandation?
Le sénateur Di Nino: Foncez. Je ne crois pas que vous aurez des problèmes.
Des voix: Adoptée.
Le président: Si vous n'avez plus de points à aborder, je propose que le comité s'ajourne.
La séance est levée.