Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbal
Le jeudi 18 avril 1996
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 8 h 37, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Carstairs, Doyle, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne, Nolin et Pearson (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gigantès.
Également présente: Jane Allain, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Hempline Inc.:
Geoff Kime, directeur des opérations.
Du Canadian Industrial Hemp Lobby:
Roddy Heading, directeur Hemp Futures Study Group, membre de l'International Hemp Association;
Larry DuPrey, président, Hemp Club Inc. et Chambre en Ville, administrateur de la Hemp Industries Association of North America.
De Cannabis Canada:
Dana Larsen, éditeur;
Marc Emery, directeur.
Particuliers:
Robert Hamon;
Andy Rapoch (ex-président de N.O.R.M.L.);
Nicholas Bureau.
Du Réseau juridique canadien VIH/SIDA et de la Société canadienne du SIDA:
Ralf Jürgens, coordonnateur du projet sur les questions d'ordre juridique et éthique;
Russell Armstrong, directeur exécutif, Société canadienne du SIDA.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2 du mercredi 27 mars 1996.)
La présidente fait une déclaration liminaire.
M. Goeff Kime fait un exposé.
M. Roddy Heading fait une déclaration.
M. Larry DuPrey fait une déclaration et, aidé de MM. Kime et Heading, répond aux questions.
À 9 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 9 h 55, le comité reprend ses travaux.
M. Marc Emery fait une déclaration liminaire.
MM. Robert Hamon, Andy Rapoch et Nicholas Bureau font chacun une déclaration.
M. Dana Larsen fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 11 h 35, M. Ralf Jürgens fait une déclaration et, aidé de M. Armstrong, répond aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
Le jeudi 18 avril 1996
(6)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Doyle, Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, Milne, Nolin et Pearson. (11)
Autres sénateur présent: L'honorable sénateur Gigantès.
Également présente: Jane Allain, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Ville de Toronto:
Wade Hillier, coordonnateur, Mayor's Task Force on Drugs.
De Downtown/Eastside Residents Association, Vancouver:
Dayle Mosely, adjoint du directeur général.
De l'Assemblée des Premières Nations:
Ovide Mercredi, chef national;
Randy Bottle, membre, Commission de la santé (Alberta);
Rufus Goodstriker, ancien;
Frank Shawbadees, Saugeen 29 First Nation (Ontario), ancien.
De la National Coalition for Health Freedom:
Miriam Hawkins, directrice-coordonnatrice;
Richard de Sylva, président, The Herb Works (Guelph, Ontario); administrateur, Canadian Association of Herbal Practitioners;
Ralf Idema, président, Physicians & Scientists for a Healthy World.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence. (Le texte de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 en date du mercredi 27 mars 1996.)
M. Wade Hillier fait un exposé.
M. Dayle Mosely fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Hillier, répond aux questions.
M. Ovide Mercredi fait une déclaration liminaire, puis, avec l'aide de MM. Bottle, Goodstriker et Shawbadees, répond aux questions.
À 16 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 30, le comité reprend ses travaux.
Mme Miriam Hawkins fait un exposé.
M. Richard de Sylva fait un exposé.
M. Idema fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Hawkins et de M. de Sylva, répond aux questions.
À 17 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank