Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le vendredi 19 avril 1996 (7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, à la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Doyle, Kinsella, Lewis, Milne, Nolin, Pearson et Roux (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gigantès.
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
John Scratch, avocat général principal;
Stephen Sharzer, avocat général.
De REAL Women of Canada:
Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale;
Sophie Joanou, membre du Conseil national.
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:
Steve Hindle, président.
D'ÉGALE:
John W. Fisher, directeur exécutif;
Philip MacAdam, avocat, membre d'ÉGALE
Du Evangelical Fellowship of Canada:
Bruce J. Clemenger, directeur des Affaires nationales;
Danielle Shaw, coordonnatrice de projets;
Robert Nadeau, conseiller juridique.
De la Commission canadienne des droits de la personne:
Max Yalden, président.
De la Focus on the Family (Canada) Association:
James Sclater, vice-président, Politique publique;
Cindy Silver, analyste juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 mars 1996, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle).
La présidente fait une déclaration préliminaire et dépose auprès du comité des lettres sur le projet de loi S-2 provenant de la Conférence des évêques catholiques du Canada (numéro de pièce 5900 L1/S-2 5 «1») et de l'Association du Barreau canadien (numéro de pièce 5900 L1/S-2 5 «2»).
M. Scratch fait une déclaration préliminaire et répond aux questions avec l'aide de M. Sharzer.
Mme Landolt fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Mme Joanou.
M. Hindle fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 heures, la séance est suspendue.
À 10 h 05, la séance reprend.
M. Fisher fait une déclaration.
M. MacAdam fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Fisher.
À 10 h 45, la séance est suspendue.
À 10 h 50, la séance reprend.
M. Clemenger et Mme Shaw font des déclarations et répondent aux questions avec l'aide de M. Nadeau.
Il est convenu de modifier l'ordre du jour afin que Max Yalden, président de la Commission canadienne des droits de la personne, puisse comparaître avant la Focus on the Family Association.
M. Yalden fait une déclaration préliminaire et répond aux questions.
M. Yalden accepte de remettre au comité une liste des entreprises du secteur privé qui offrent des avantages aux conjoints du même sexe.
M. Sclater fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Mme Silver.
L'honorable sénateur Nolin propose - QUE l'on fasse rapport du projet de loi S-2 au Sénat, sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank