Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 23 - Procès-verbal
ST. JOHN'S, le mardi 9 juillet 1996 (29)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans le salon A, Hôtel Newfoundland, à St. John's (Terre-Neuve), sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Jessiman, Kinsella, Lewis, Pearson et Rompkey (10).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) et l'honorable sénateur Gerald Ottenheimer (2).
Également présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Représentants des Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve:
Le révérend Roy D. King, surintendant général, Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve;
M. Domino Wilkins, surintendant du conseil scolaire des Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve;
Le révérend A. Earl Batstone, directeur général, conseil d'éducation des Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve;
M. Michael Harrington, conseiller juridique, Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve.
De l'Église adventiste du septième jour:
Le pasteur David S. Crook, président;
M. George Morgan, membre du conseil scolaire de l'Église adventiste du septième jour;
M. David R. Streifling, directeur, surintendant de l'éducation;
Mme Christine Castagne, parent;
M. Barry Bussey, conseiller juridique.
Témoins de l'extérieur:
M. Robert Perreault;
Mme Mary Kearsey;
Mme Leona English;
Mme Lois Craig;
Mme Elizabeth Williams, paroisse St. Agnes et St. Michael;
M. Andrew Healey;
Mme Ann Rideout;
M. Ern Condon;
Mme Sharon Whitt;
M. Dave Jones;
Mme Vee Osmond.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité poursuit son étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, prière de se reporter au fascicule no 19 du mardi 18 juin 1996.)
La présidente fait une déclaration.
Le révérend Roy D. King présente les représentants pentecôtistes et fait une déclaration.
M. Domino Wilkins et le révérend A. Earl Batstone font tous les deux une déclaration et, de concert avec le révérend King et M. Michael Harrington, répondent aux questions.
M. Wilkins dépose auprès du comité une pleine page de publicité tirée du journal The Advertiser (17 mars 1994) achetée par le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador (pièce 5900 L1/SS1-23 «1»), et une lettre de M. Roger D. Grimes, ministre de l'Éducation, gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, à l'honorable sénateur Joyce Fairbairn datée du 5 juin 1996 (pièce 5900 L1/SS1-23 «2»).
À 11 h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
Le pasteur David S. Crook présente les représentants de l'Église adventiste du septième jour.
M. George Morgan, M. David R. Streifling et Mme Christine Castagne font chacun une déclaration. M. Barry Bussey fait une déclaration et, de concert avec MM. Morgan et Streifling, répond aux questions.
Les membres suivants du public font chacun une déclaration: M. Robert Perreault, Mmes Mary Kearsey, Leona English, Lois Craig et Elizabeth Williams, M. Andrew Healey, Mme Ann Rideout, M. Ern Condon, Mme Sharon Whitt, M. Dave Jones, Mme Vee Osmond.
À 13 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
ST. JOHN'S, le mardi 9 juillet 1996 (30)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 14 heures, au salon A, Hôtel Newfoundland, St. John's (Terre-Neuve), sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, Pearson et Rompkey. (10)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Finlay MacDonald (Halifax) et Gerald Ottenheimer. (2)
Également présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Participants du Forum des catholiques:
Le très révérend James H. MacDonald, archevêque de St. John's, président du Catholic Education Council of Newfoundland and Labrador;
M. Gerald P. Fallon, directeur général, Catholic Education Council of Newfoundland and Labrador;
Mme Alice Prim-Furlong, vice-présidente, Association of Roman Catholic School Boards of Newfoundland and Labrador;
Mme Janet Henley-Andrews, Alliance for Choice in Education.
Témoins de l'extérieur:
M. Lawrence Jardine;
Mme Dorice Marcil;
M. William McKim;
M. Azmy Aboulazm;
M. Reilly Fitzgerald;
Mme Suzanne Careen;
Mme Barbara Bartlett;
Mme Lisa Murphy;
M. Mark Graesser;
M. Geoffrey Aylward;
M. Mike Tobin, député d'état, Chevaliers de Colomb, Terre-Neuve et Labrador;
Mme Catherine Shiwak-Snow.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 1996, le comité poursuit l'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve au fascicule no 19 du mardi 18 juin 1996).
La présidente fait une déclaration.
Le sénateur Finlay MacDonald (Halifax) fait une déclaration.
Le très révérend James H. MacDonald, archevêque de St. John's, président du Catholic Education Council of Newfoundland and Labrador, et M. Gerald P. Fallon font chacun une déclaration.
Mme Alice Prim-Furlong fait une déclaration.
Mme Janet Henley-Andrews fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
Les membres suivants de l'assistance font une déclaration: M. Lawrence Jardine, Mme Dorice Marcil, M. William McKim, M. Azmy Aboulazm, M. Reilly Fitzgerald, Mme Suzanne Careen, Mme Barbara Bartlett, Mme Lisa Murphy, M. Mark Graesser, M. Geoff Aylward, M. Mike Tobin et Mme Catherine Shiwak-Snow.
À 17 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
ST. JOHN'S, le mardi 9 juillet 1996 (31)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 19 h 2, au salon A de l'Hôtel Newfoundland, à St. John's (Terre-Neuve), sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Beaudoin, Carstairs, Cogger, Doody, Jessiman, Kinsella, Lewis, Pearson et Rompkey. (10)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Finlay MacDonald (Halifax) et Gerald Ottenheimer. (2)
Également présentes: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Participants du Forum des jeunes:
Dwayne Pilgrim, président, conseil des étudiants, école pentecôtiste de Deer Lake;
Jonathan Curlette, Église adventiste du septième jour;
Deirdre Cooper, écoles catholiques;
Brad Hodder, écoles unifiées;
Jeannine Benoît, Franco-jeunes de Terre-Neuve et du Labrador;
Mark Hulett, Student Education Alliance;
Robert Mendoza, président, conseil de l'union des étudiants, Université Memorial.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 juin 1996, le comité poursuit son étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, la clause 17 des Conditions de l'Union de Terre-Neuve avec le Canada. (Pour le texte de l'ordre de renvoi, prière de se reporter au fascicule No 19 du mardi 18 juin 1996.)
La présidente fait une déclaration.
M. Dwayne Pilgrim fait une déclaration.
M. Jonathan Curlette fait une déclaration.
Mme Deirdre Cooper fait une déclaration.
M. Brad Hodder fait une déclaration.
Mme Jeannine Benoît fait une déclaration.
M. Mark Hulett fait une déclaration.
M. Robert Mendoza fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 21 h 18, il est convenu -- QUE le comité poursuive sa séance à huis clos pour discuter de ses futurs travaux.
À 21 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank