Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 36 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 1996
(48)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 34, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Lewis, Losier-Cool, Milne et Pearson (8).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne de justice pénale:
M. Mathew Yeager, secrétaire;
M. Brian Gough, ancien prisonnier condamné à perpétuité, sous libération conditionnelle;
Mme Johanne Vallée, membre, directrice générale, Association des services de réhabilitation sociale du Québec.
Du Conseil des églises pour la justice et la criminologie:
M. Rick Prashaw, coordonnateur des communications.
De la Société Saint-Léonard du Canada:
Mme Elizabeth White, directrice exécutive;
M. Donald Evans, conseil d'administration.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 32 du mercredi 30 octobre 1996.)
La présidente fait une déclaration.
M. Mathew Yeager fait une déclaration et demande que le mémoire de l'Association canadienne de justice pénale soit déposé auprès du comité (pièce no 5900-L-1-C-45-36 «3»).
M. Brian Gough fait une déclaration.
Mme Johanne Vallée fait une déclaration.
M. Rick Prashaw fait une déclaration
Mme Elizabeth White fait une déclaration.
M. Donald Evans fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
La présidente informe les membres du comité qu'elle a écrit à l'honorable Joyce Faibairn le 6 novembre concernant les recommandations du comité à l'égard du projet de loi C-8.
À 12 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 30, le comité reprend ses délibérations à huis clos pour visionner Benmergui Live, un film consistant en des entrevues de condamnés à perpétuité de la prison Warkworth.
À 13 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 1996
(49)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 13 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Lewis, Losier-Cool, Milne et Pearson (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools et Wood (2).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
D'«Action for Victims»:
Mme Darlene Boyd, membre;
Mme Debbie Mahaffy, directrice.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 32 du mercredi 30 octobre 1996.)
Mme Darlene Boyd fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
Il est convenu -- QUE la liste des meurtriers, par province, jusqu'à l'an 2007, qui ont le droit, à partir du 31 décembre 1996, de présenter une demande en vertu de l'article 745, de même que la liste des décisions de la révision judiciaire, fournies par Mme Boyd, soient déposées auprès du comité (pièce no 5900-L1-C-45-36-«4»).
Mme Debbie Mahaffy fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank