Délibérations du sous-comité de l'enseignement
postsecondaire
du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 14 - Rapport intérimaire du comité
COMPOSITION DU COMITÉ
Le sous-comité de l'enseignement postsecondaire:
L'honorable M. Lorne Bonnell, président
L'honorable Thérèse Lavoie-Roux, vice-présidente
et
Les honorables sénateurs:
A. Raynell Andreychuk M. Lorne Bonnell Mabel M. DeWare * Joyce Fairbairn, c.p. (ou B. Alasdair Graham) Jean B. Forest Thérèse Lavoie-Roux Rose-Marie Losier-Cool Raymond J. Perrault, c.p. * John Lynch-Staunton (ou Noël A. Kinsella)
* Membres d'office
Les honorables sénateurs Berntson, Carney, Cools, Gigantès, Hervieux-Payette, Jessiman, Mercier, Moore, Rompkey et Sparrow ont aussi fait partie du sous-comité à différents moments de cette étude.
Personnel du Service de recherche, Bibliothèque du Parlement: M. Grant Purves, Division des affaires politiques et sociales.
La greffière du sous-comité,
Jill Anne Joseph
RAPPORT INTÉRIMAIRE
Le Sous-comité sénatorial de l'enseignement postsecondaire a l'honneur de présenter son RAPPORT INTÉRIMAIRE.
Le Sous-comité de l'enseignement postsecondaire au Canada a été créé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 6 août 1996 afin de mener une étude et de faire rapport d'après l'ordre de renvoi suivant adopté par le Sénat:
Que, dans le respect des attributions constitutionnelles des provinces, le Comité soit autorisé à faire enquête et rapport sur l'état de l'enseignement postsecondaire au Canada, ce qui englobe l'examen:
(a) des objectifs nationaux, régionaux, provinciaux et locaux du système d'enseignement postsecondaire au Canada;
(b) de l'importance de l'enseignement postsecondaire au Canada sur les plans social, culturel, économique et politique;
(c) des rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
(d) de la capacité des universités et collèges canadiens de s'adapter au nouveau marché de l'enseignement qui est en train d'émerger, et notamment à l'évolution des programmes d'études, aux nouvelles technologies, au télé-enseignement, à l'éducation permanente et à l'alternance travail-études, ainsi qu'à l'éducation des adultes et aux études à temps partiel; et
(e) du Programme canadien de prêts aux étudiants et des différents programmes provinciaux et territoriaux d'aide financière aux étudiants, ainsi que des préoccupations croissantes au sujet de l'endettement des étudiants; et à cerner les domaines où une plus grande coopération est possible entre tous les niveaux de gouvernement, le secteur privé et les établissements d'enseignement.
Pour l'exécution de ce mandat, le Sous-comité a tenu de nombreuses audiences à Ottawa, à Vancouver, à Regina et à Halifax. Il a entendu les témoignages et reçu les mémoires de presque 200 groupes et particuliers représentant des étudiants des universités et des collèges et le corps professoral, des administrateurs et des associations ainsi que des militaires et des organismes gouvernementaux et des organismes représentant les peuples autochtones et les personnes handicapées. (Voir la liste des témoins à l'annexe A.)
Ayant entendu des témoins jusqu'au 17 avril 1997, les membres du sous-comité n'ont pas eu assez de temps pour bien analyser et assimiler le volume d'informations obtenues et de documents reçus au cours des six derniers mois, ou pour réfléchir aux nombreuses questions soulevées. Le sous-comité était convaincu qu'il fallait aborder l'étude de l'enseignement postsecondaire dans une optique à long terme, et aussi que l'importance accordée à l'implantation d'un système national d'enseignement postsecondaire ne devait pas faire oublier les prérogatives provinciales dans ce domaine. Ainsi, et ce sont là des considérations prioritaires, dans un contexte où le gouvernement fédéral réduit sa contribution financière à l'enseignement postsecondaire et cède aux provinces la responsabilité de la formation professionnelle et de la main-d'oeuvre, des thèmes comme la mobilité des étudiants et des travailleurs pourraient revêtir des dimensions nouvelles.
Le sous-comité est convaincu que la qualité des systèmes de formation et d'enseignement postsecondaire aura une profonde incidence sur la compétitivité du Canada, d'où l'importance d'accorder la priorité à l'excellence de nos établissements d'enseignement postsecondaire. Sans prétendre à l'exhaustivité, les considérations suivantes permettent d'éclairer le contexte:
Financement
Quelles sont les conséquences de plus de dix ans de compressions et de gels du financement fédéral et provincial? L'incidence sur les installations des collèges et des universités est parfois facile à voir, mais les conséquences pour les normes et l'excellence sont beaucoup plus difficiles à déterminer.
Aide financière aux études
Les questions touchant l'aide aux étudiants se compliquent du fait des désaccords entre, d'une part, les statisticiens et les universitaires dans le domaine des prêts aux étudiants et de l'endettement et, d'autre part, les représentants d'étudiants et les administrateurs de l'aide financière. Le sous-comité doit évaluer un large éventail de mesures possibles pour aider les étudiants, surtout ceux qui en ont le plus besoin.
Recherche et développement
Le sous-comité a entendu à maintes reprises des préoccupations concernant le peu de financement accordé à la recherche postsecondaire, le déclin de l'infrastructure de recherche et la part qu'accorde le Canada à la recherche comparativement à ses principaux partenaires commerciaux.
Internationalisation
Le sous-comité a consacré beaucoup de temps à l'évaluation du système d'enseignement dans une optique axée de plus en plus sur la mondialisation. À l'instar de l'économie, l'éducation s'internationalise, mais on accuse le Canada de ne pas savoir coordonner les efforts entre les provinces et même entre les ministères fédéraux. Les biens et services éducatifs rapportent gros aujourd'hui sur les marchés internationaux, mais il faut se demander dans quelle mesure les considérations commerciales doivent influer sur la politique de l'enseignement.
Questions qu'il faut étudier davantage
Le Sous-comité a besoin de plus de temps pour obtenir des renseignements supplémentaires sur un certain nombre de questions importantes dont les suivantes :
La technologie et son incidence sur l'enseignement et les méthodes pédagogiques. Selon certains témoignages, l'enseignement dispensé par des moyens technologiques serait la voie de l'avenir, mais selon d'autres, ces méthodes, si elles sont utiles, sont néanmoins surévaluées, coûteuses et déficientes sur le plan de l'interaction humaine.
L'enseignement postsecondaire et les minorités:
- groupes autochtones
- communautés francophones hors-Québec
- communauté anglophone au Québec
- étudiants handicapés.
Il semble maintenant probable que le travail du sous-comité sera interrompu par la dissolution de la 35e législature, avant que ses membres n'aient eu le temps de terminer les travaux présentés ci-dessus et de présenter un rapport final. Les membres du sous-comité ont pu constater que leurs travaux suscitent énormément d'intérêt et bénéficient d'un large soutien. Ils ont la ferme l'intention de terminer l'étude dès que possible, même s'il faut pour cela demander que le sous-comité soit créé de nouveau à la prochaine législature et que les témoignages déjà entendus fassent partie de ses dossiers.
Les membres du sous-comité veulent profiter de l'occasion pour remercier les témoins, particulièrement les étudiants, d'avoir pris le temps de préparer des mémoires et de livrer leurs témoignages.
Le président du sous-comité,
L'honorable M. Lorne Bonnell
La vice-président du sous-comité,
L'honorable Thérèse Lavoie-Roux
ANNEXE A
TÉMOINS
Jeudi le 3 octobre 1996
Ministère du Développement des ressources humaines du Canada
Ministère des Finances du Canada
Industrie Canada
Jeudi le 22 octobre 1996
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Jeudi le 31 octobre 1996
Statistique Canada
Jeudi le 7 novembre 1996
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Mardi le 26 novembre 1996
Conseil national des étudiants diplômés
Alliance canadienne des associations étudiantes
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
Jeudi le 28 novembre 1996
Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants
CIBC Finances Inc.
Banque de Montréal
Jeudi le 5 décembre 1996
Centre national des affaires et de l'enseignement, le Conference Board du Canada
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public
Syndicat canadien de la fonction publique
Jeudi le 6 février 1997
Ministère du Développement des ressources humaines
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
Association des collèges communautaires du Canada
Association des universités et collèges du Canada
Consortium canadien pour la recherche
Société royale du Canada
Lundi le 10 février 1997 -- Vancouver, B.C./ C.B.
College Institute Educators' Association of British Columbia
Advanced Education Council of British Columbia
FuturEd Associates
The University President's Council of British Columbia
Confederation of Alberta Faculty Associations
Council of Presidents (Public Colleges and Technical Institutes of Alberta)
Association canadienne de l'enseignement coopératif
Mardi le 11 février 1997 -- Vancouver, B.C.
Fondation Asie Pacifique du Canada
Confederation of University Faculty Associations of British Columbia
L'Asia Pacific Management Cooperative Program au Capilano Collège
Conseil des tribus assujetties au traité no 7
Forum entreprises -- universités
Fédération canadienne des étudiant(e)s -- Colombie-Britannique
Mercredi le 12 février 1997 -- Regina, Saskatchewan
Dan Perrins, sous-ministre, ministère de l'Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle de la Saskatchewan
Conseil des recteurs des universités de l'Ouest canadien
Conseil exécutif étudiant de l'Alberta -- College and Technical Institute
Alberta College -- Institutes Faculties Association
Provincial Alliance for Education
Jeudi le 13 février 1997 -- Regina, Saskatchewan
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants -- Manitoba
Council of Alberta Students' Union
Fédération canadienne des étudiants et des étudiantes de Saskatchewan
Manitoba Organization of Faculty Associations
Lloyd Barber, Ph.D., particulier
Mardi le 18 février 1997 -- Halifax (Nouvelle-Écosse)
Consortium des universités de la région metropolitaine de Halifax
Alliance étudiante du Nouveau-Brunswick
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants -- Terre-Neuve et Labrador
Nova Scotia League for Equal Opportunities
Atlantic Centre of Research, Access and Support for Disabled Students, St. Mary's University
Les systèmes collégiaux dans les provinces maritimes
Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse
Collège Holland (Î.P.-É)
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Collège provincial de Terre-Neuve et Labrador
Collège de l'Acadie
Mercredi le 19 février 1997 -- Halifax, (Nouvelle-Écosse)
Commission de l'enseignement supérieur des provinces maritimes
Comité des organismes d'éducation nationale
Confédération des associations de professeurs des universités de la Nouvelle-Écosse
Regroupement des universités de la Francophonie hors Québec
Fédération des associations de professeurs des universités du Nouveau-Brunswick
Association des universités de l'Atlantique
Nova Scotia Council on Higher Education
Union des étudiants de la Nouvelle-Écosse
Jeudi le 6 mars 1997
Agence canadienne de développement international
Jeudi le 13 mars 1997
Conseil de recherches médicales
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Bureau canadien de l'éducation internationale
Jeudi le 20 mars 1997
Commission canadienne de mise en valeur de la main-d'oeuvre
Assemblée des Premières nations
Jeudi le 10 avril 1997
Table ronde:
Société d'étudiants de l'Université McGill
Société d'étudiants de l'Université Bishop
Syndicat d'étudiants de Concordia
Association canadienne de l'éducation de langue française
Fédération autonome du collégial
Fédération étudiante universitaire du Québec
Fédération étudiante collégiale du Québec
Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec
Mercredi le 16 avril 1997
Professeur David Stager, Université de Toronto
Table ronde:
Fédération canadienne des étudiant(e)s -- Ontario
Ontario Undergraduate Student Alliance
Association parlementaire des étudiants des collèges communautaires de l'Ontario
Conseil des universités de l'Ontario
Union des associations des professeurs des universités de l'Ontario
Association des collèges d'arts appliqués et de la technologie de l'Ontario
Terence Young, adjoint parlementaire au ministre, ministère de l'Éducation et de la Formation de l'Ontario
David Smith, Ph.D., Comité consultatif sur l'orientation future de l'éducation postsecondaire
Jeudi le 17 avril 1997
L'honorable Robert W. Mitchell, c.r., ministre de l'Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle de la Saskatchewan
Professeurs Ross Finnie et Saul Schwartz, Université Carleton
Association nationale des étudiants handicapés au niveau postsecondaire