Délibérations du comité sénatorial permanent
des
privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 18 juin 1996
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 16 heures pour organiser ses activités.
[Traduction]
M. Gary O'Brien, greffier du comité: Honorables sénateurs, je constate qu'il y a quorum.
Le premier point à l'ordre du jour concerne l'élection d'un président. Y a-t-il des candidatures?
Le sénateur Lewis: Je propose le sénateur Gauthier.
M. O'Brien: Il est proposé par l'honorable sénateur Lewis que l'honorable sénateur Gauthier assume la présidence du comité.
Les honorables sénateurs consentent-ils à adopter la motion?
Des voix: Oui.
M. O'Brien: Motion adoptée.
J'invite l'honorable sénateur Gauthier à prendre le fauteuil.
L'honorable Jean-Robert Gauthier (président) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. J'espère pouvoir travailler avec tout le monde dans un esprit constructif. Notre comité a de nombreuses responsabilités. Je sais que le sénateur Kenny souhaite procéder à la réorganisation du système des comités. À son avis, c'est notre comité qui devrait se charger de ce travail, mais comme la mise en oeuvre de cette restructuration implique des dépenses, il souhaite travailler avec nous sur la possibilité de réorganiser nos comités.
Honorables sénateurs, le point suivant à l'ordre du jour concerne l'élection d'un vice-président. Quelqu'un veut-il présenter une motion?
Le sénateur Bosa: La tradition ne veut-elle pas que le vice-président provienne de l'autre parti ou de l'opposition?
Le sénateur Rompkey: Je propose que le sénateur Robertson soit vice-présidente du comité.
Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Rompkey que l'honorable sénateur Robertson soit vice-présidente du comité.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Motion adoptée.
Point suivant à l'ordre du jour: création d'un sous-comité du programme et de la procédure ou ce que l'on appelle normalement le comité de direction. J'aimerais que quelqu'un propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné par le président après les consultations d'usage et que le quorum soit constitué de deux membres; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à siéger à huis clos.
Le sénateur Bosa: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Bosa que la motion qui vient d'être lue soit adoptée.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Motion adoptée.
[Français]
Quant à l'impression des délibérations du comité, on suggère d'en faire imprimer 375 exemplaires, à être distribués aux sénateurs, aux députés, aux hauts fonctionnaires et au personnel de soutien.
Il est proposé par le sénateur Lewis:
Que le comité fasse publier 375 exemplaires de ses délibérations.
[Traduction]
Le sénateur Bosa: Ce nombre de 375 me paraît un peu élevé.
M. O'Brien: Nous nous sommes basés sur l'usage qui en a été fait au cours de la dernière session. Il s'agit d'un minimum, compte tenu de la distribution que l'on en fait aux sénateurs, aux députés et aux membres du personnel. Maintenant, les fascicules sont imprimés ici. Si nous voulons en imprimer davantage, nous n'avons pas besoin d'autorisation spéciale. Nous pouvons faire des photocopies.
Le sénateur Bosa: Est-ce là le nombre minimum d'exemplaires?
M. O'Brien: Oui, c'est un minimum.
Le président: Est-ce que nous distribuons le compte rendu des délibérations du comité à tous les députés? Si tel est le cas, nous n'en aurons pas assez parce qu'il y a 295 députés.
M. O'Brien: Nous ne le faisons pas d'office. Les députés peuvent prendre le nombre qu'ils veulent.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Motion adoptée.
[Français]
Il est proposé par l'honorable sénateur Rompkey:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et
Que le président donne, au nom du comité, des directives au personnel de recherche au sujet de la rédaction d'études, d'analyses et de résumés.
Est-ce qu'il y a des commentaires?
[Traduction]
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Motion adoptée.
Le point suivant à l'ordre du jour se lit ainsi:
Que le président soit autorisé à présenter un budget de 3 000 $ au comité de la régie interne pour des frais de repas, de déjeuners de travail, et cetera.
Le sénateur Robertson: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Motion adoptée.
Le point suivant à l'ordre du jour se lit ainsi:
Que, conformément au paragraphe 3.05 de l'annexe III du Règlement du Sénat, le pouvoir de signature pour attester les comptes fournisseurs du comité soit délégué au président ou au vice-président.
Le sénateur Bosa: On devrait dire à la vice-présidente.
Le sénateur Robertson: Monsieur le président, le masculin ne me dérange pas.
Le président: Nous allons laisser la motion telle qu'elle a été rédigée pour l'instant, mais nous allons nous informer auprès de nos rédacteurs de ce qu'il en est.
Le sénateur Milne: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Les honorables sénateurs consentent-ils à adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée.
Le sénateur Lewis: Honorables sénateurs, à mon avis, nous devrions examiner deux questions.
Premièrement, notre Règlement semble reposer sur l'hypothèse -- qui est en fait une réalité -- selon laquelle il y a seulement deux partis au Sénat. Nous devrions prévoir une disposition quelconque au cas où il y aurait d'autres partis au Sénat. Il se trouve que le NPD n'a jamais accepté de nomination. De même, à un moment donné, un certain nombre de sénateurs indépendants peuvent souhaiter former un parti. À long terme, nous devrions songer à adapter le Règlement à une telle éventualité.
Le sénateur Robertson: Nous avons déjà discuté de cette question ad nauseam. Ni l'un ni l'autre des caucus des partis n'a jamais pris de décision au sujet du rôle des membres indépendants au sein des comités. Il semble qu'il n'y ait qu'un sénateur indépendant qui souhaite travailler à un comité.
Le sénateur Lewis: Je ne parlais pas des sénateurs indépendants.
Le sénateur Robertson: Songiez-vous à un parti ordinaire?
Le sénateur Lewis: Oui.
Le sénateur Bosa: Ce n'est pas une question urgente.
Le sénateur Lewis: On ne sait jamais, nous devrions être prêts à faire face à la réalité.
Le sénateur Bosa: Les sénateurs indépendants ne semblent pas être unis et parler d'une même voix. Ils restent dans leur coin. Cependant, rien ne les empêche d'assister à nos réunions.
Le président: Peut-être pourrions-nous élargir la définition de «parti», comme ils le font à la Chambre des communes, pour inclure des nombres fixes au moment des élections et des nombres fixes ici même au Sénat. Nous allons devoir examiner la définition de «parti politique», et il serait peut-être prudent que nous le fassions maintenant. Voulons-nous adopter la définition prévue dans la Loi électorale du Canada, ou souhaitons-nous adopter celle de la Chambre des communes?
Le sénateur Bosa: Croyez-vous que nous devrions adopter une disposition maintenant?
Le sénateur Milne: Je propose que nous discutions de cette question à notre prochaine réunion.
Le président: Peut-être pourrait-on demander la rédaction d'un document sur la définition d'un «parti».
Le sénateur Robertson: Oui. Notre greffier pourrait peut-être demander à quelqu'un de rédiger ce document.
Le sénateur Bosa: De même, la personne pourrait nous dresser la liste des avantages et des inconvénients de cette disposition.
Le sénateur Lewis: L'autre question que je veux signaler s'applique aujourd'hui parce que le Sénat est actuellement en plein milieu d'un vote. Le timbre va sonner pendant une heure. C'est une telle perte de temps -- non pas le timbre, mais le temps que nous perdons à attendre le résultat du vote. Est-ce que nous pourrions trouver une façon de poursuivre les travaux courants au Sénat pendant que le timbre se fait entendre?
Le sénateur Bosa: Est-ce que vous voulez dire que nous devrions continuer d'examiner d'autres questions entre-temps?
Le sénateur Lewis: Oui.
Le président: La Chambre des communes reporte les votes à 18 heures ou à l'ajournement et les députés continuent d'examiner les mesures inscrites à l'ordre du jour.
Le sénateur Robertson: C'est ce que nous avons fait également. Nous avons passé à une autre question et le timbre s'est fait entendre pendant moins longtemps.
Le président: Nous examinerons cette question une autre fois.
On trouve cinq éléments sous la rubrique «Activités futures» à l'ordre du jour.
Le point numéro 2 concerne «la présence des sénateurs». Peut-être pourrions-nous avoir un document d'information là-dessus.
Le sénateur Bosa: Et en discuter.
Le président: Oui.
Le point numéro 3 est «Restructuration des comités du Sénat». Il existe un mouvement en faveur de la restructuration des comités du Sénat et des documents sont distribués à cet effet.
Le sénateur Bosa: Est-ce qu'on veut accroître ou diminuer le nombre de membres?
Le président: C'est ce dont on discute. Nous verrons.
Le point numéro 4 est «Révision du Règlement». C'est là un ordre permanent de notre comité. On s'intéresse toujours à la révision du Règlement.
Le point numéro 5 porte sur la mise à jour du Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada.
Le sénateur Milne: C'est le livre blanc, n'est-ce pas?
Le sénateur Robertson: Oui, c'est le gros document blanc que le personnel a rédigé. C'est quasiment une encyclopédie et il renferme des références à d'autres sources d'information.
Le président: Comme le greffier l'a dit, toute l'information qu'il contient est dépassée. Peut-être devrions-nous le revoir.
M. O'Brien: La numérotation des règlements a été complètement changée, et l'ouvrage est plus difficile à consulter maintenant.
Le président: Le point suivant s'intitule «Restructuration des comités du Sénat (témoignages)». Nous allons sauter cette question aujourd'hui, si vous n'y voyez pas d'objection, parce que nous avons un vote dans cinq minutes.
Le point suivant porte sur le règlement proposé par le Sénat concernant les comités mixtes. Un comité étudie cette question depuis un certain temps. Je faisais partie de ce comité avec M. Peter Milliken et le sénateur Grimard. Nous avons fait des suggestions. J'aimerais que les membres du comité lisent les propositions et que nous en discutions peut-être ici avant de présenter des règles communes concernant les comités mixtes à la Chambre des communes.
Actuellement, il n'y a pas de règles. Si la présidence du comité est assurée par un membre du Sénat, le règlement est celui du Sénat.
Le sénateur Rompkey: C'est la présidence qui impose les règles de la Chambre qu'elle représente.
Le président: C'est exact.
Le sénateur Robertson: Je propose que nous fassions distribuer la position qu'a adoptée le comité avant la prochaine réunion afin d'avoir l'occasion de l'étudier.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Proposition adoptée.
Le sénateur Rompkey: Pourrions-nous accorder la priorité à la restructuration des comités du Sénat?
Le président: Oui.
Le sénateur Bosa: Monsieur le président, proposez-vous que l'on tienne des réunions régulières toutes les semaines ou toutes les deux semaines?
Le président: Je n'ai pas l'intention de convoquer de réunion cet été.
Le sénateur Bosa: Non, je voulais dire lorsque le Sénat siège.
Le président: Je veux que vous ayez tous ces documents le plus tôt possible afin que vous puissiez en prendre connaissance et nous nous rencontrerons à l'automne pour faire un travail sérieux sur ces questions.
Le sénateur Lewis: Monsieur le président, je propose que nous nous ajournions.
La séance est levée.