Délibérations du comité de sélection
Fascicule n° 2 - Témoignages
Ottawa, le mardi 26 mars 1996
Le comité de sélection du Sénat se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, pour désigner les sénateurs qui seront membres du comité mixte de la Bibliothèque du Parlement, du comité mixte de l'examen de la réglementation, du comité mixte des langues officielles et du comité mixte spécial sur l'étude d'un code de conduite.
Le sénateur Jacques Hébert (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Sénateurs, le premier point à l'ordre du jour consiste à désigner des sénateurs qui feront partie du comité mixte de la Bibliothèque du Parlement. La motion est la suivante:
QUE, nonobstant l'article 86 (1) a), le comité mixte de la Bibliothèque du Parlement soit composé des membres suivants:
Le sénateur Petten: Pour les libéraux, je désigne les sénateurs Riel et Gigantès.
Le sénateur Kinsella: Je désigne le sénateur Bolduc.
Le sénateur Corbin: De combien de membres la Chambre dispose-t-elle?
Le président: Elle en a sept: les députés Adams, Gallaway, Karygiannis, Mayfield, Mercier, O'Brien et Skoke.
Le président: D'après le Règlement, nous pouvons aller jusqu'à 17 membres. C'est beaucoup. Nous n'en avons jamais eu autant.
Les sénateurs approuvent-ils ces désignations?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Corbin: J'ai une préoccupation encore plus fondamentale au sujet de ce comité. S'est-il même réuni au cours des 20 dernières années?
Le président: Oui, je crois que oui. Lorsque je suis arrivé il y a 12 ans, j'étais membre de ce comité et on m'a convoqué une fois pour une réunion. Je viens juste d'entendre dire qu'au cours de la dernière session, le comité a tenu 12 séances, ce qui n'est pas si mal.
Le sénateur Corbin: C'est une amélioration par rapport à la première année.
Le président: Nous passons maintenant à notre deuxième point, la désignation des sénateurs qui feront partie du comité mixte d'examen de la réglementation.
Le sénateur Kinsella: Je propose:
QUE le comité mixte d'examen de la réglementation soit composé des membres suivants:
les sénateurs Grimard, Cogger et Kelly et, si vous le voulez, je peux ajouter les sénateurs Lewis, Rizzuto, Taylor, Maheu et Anderson.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons au troisième point, le comité mixte des langues officielles. La motion est la suivante:
QUE, nonobstant l'article 86 (1) e), le comité mixte des langues officielles soit composé des membres suivants:
Le sénateur Marchand: Je désigne, pour les libéraux, les sénateurs Roux et Robichaud.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Kinsella: De notre côté, je désigne les sénateurs Rivest et Beaudoin.
Le président: Doit-il y en avoir deux de part et d'autre? Je crois qu'il ne doit y avoir au total que trois membres.
Le sénateur Kinsella: C'est que deux noms figurent sur la liste que j'ai entre les mains.
Le président: Personnellement, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'ils en aient un de plus.
M. Gary O'Brien, greffier du comité: C'est simplement qu'il s'agit d'un comité mixte.
Le sénateur Kinsella: Il y a sept représentants de la Chambre des communes; MM. Allmand, Bellemare, Gagnon, Godfrey, Marchand, Ringma et Serré. Où est-il écrit que ce comité est composé de sept députés et de trois sénateurs? À l'article 86 (1) e), il est question de neuf sénateurs. Pourquoi ne pourrait-il pas y en avoir quatre alors que nous pouvons en nommer neuf?
Le sénateur Petten: Combien de sénateurs au total peuvent siéger au comité?
Le sénateur Kinsella: Le Règlement parle de neuf sénateurs.
Le sénateur Petten: Pour chaque comité mixte?
Le sénateur Kinsella: Oui, il s'agit de l'article 86 (1) e).
Le président: Cependant, nous n'en avons jamais eu autant. C'est la raison pour laquelle nous avons ce nonobstant dans la motion. Y a-t-il un inconvénient à ce que les conservateurs en aient un de plus? Cela ferait quatre sénateurs.
Le sénateur Kinsella: Et sept députés.
M. O'Brien: Cela rompt non seulement l'équilibre normal entre le Sénat et la Chambre des communes, mais aussi celui entre les partis au sein du comité, en tenant compte aussi des représentants de la Chambre des communes.
Je me demande simplement si vous voulez que la désignation des sénateurs à ce comité soit reportée tant que la question ne sera pas réglée.
Le sénateur Kinsella: J'aimerais mieux un argument de fond sur la raison pour laquelle le comité mixte ne peut être composé de 11 membres.
Le sénateur Petten: Dans ce cas, ne pourrions-nous pas, de notre côté, désigner un autre sénateur, ce qui nous ferait alors cinq membres; deux et trois. On équilibrerait la situation de notre côté. S'ils sont aux prises avec un problème, ce n'est pas notre cas.
M. O'Brien: Cela porterait le nombre de membres du comité mixte à 12.
Le président: Cela vous conviendrait-il?
Le sénateur Kinsella: Je n'y vois pas d'objection.
Le président: Alors ajoutons-en un autre.
Le sénateur Corbin: Il se peut que la Chambre des communes n'aime pas l'égalité dans ce cas. Si le délai n'est pas la condition essentielle, si ce comité ne veut pas amorcer ses activités plus tard cette semaine, pourquoi ne reportons-nous pas simplement la question?
Le président: Si le comité se réunit plus tard cette semaine, il n'y aura aucun sénateur sur place. Nous devrions y envoyer certains sénateurs pour régler la question si nous voulons augmenter le nombre.
Le sénateur Corbin: Le nombre relève des whips dans chaque Chambre. Ce n'est pas un problème que doit régler ce comité. Il est peut-être possible de le régler en une heure; je ne sais pas. Un problème se pose ici parce que les libéraux au Sénat ont droit à une majorité numérique.
Le président: Si nous avons deux et trois, nous avons une majorité.
Le sénateur Petten: Nous parlons d'ajouter un membre.
Le président: Nous parlons d'ajouter un membre de notre côté, ce qui veut dire M. Roux, M. Robichaud et un autre sénateur.
Le sénateur Corbin: Il y aurait donc cinq sénateurs contre sept députés. Savez-vous s'ils vont accepter cela?
Le président: D'après le Règlement, nous pouvons aller jusqu'à neuf.
Le sénateur Corbin: Faites-le à votre façon, mais habituellement les deux Chambres doivent s'entendre.
Le président: Oui, je sais, mais s'ils s'opposent de l'autre côté, il est toujours possible de revenir ici et d'essayer de régler le problème entre nous ou entre les whips.
Le sénateur Corbin: De toute façon, si nous faisons rapport à la Chambre aujourd'hui et adoptons le rapport aujourd'hui, la Chambre des communes ne sera pas mise au courant avant demain.
Le président: Quel sénateur voulez-vous ajouter à MM. Roux et Robichaud?
Le sénateur Corbin: Je propose le sénateur Petten.
Le sénateur Petten: Je refuse.
Le sénateur Kinsella: Je crois comprendre que ce comité essaie de respecter une tradition qui consiste à compter parmi ses membres un certain nombre d'anglophones. Les seuls que je vois ici de la Chambre des communes sont MM. Godfrey et Ringma. Ce comité mixte a également pour tradition que l'un des coprésidents, de la Chambre des communes ou du Sénat, soit anglophone et l'autre francophone. La dernière fois qu'un comité de sélection s'est penché sur cette question, aucun membre n'avait été nommé et on nous a demandé de désigner nos sénateurs vu qu'il fallait un sénateur anglophone comme coprésident. Le nom du sénateur Petten semble satisfaire à ce critère.
Le président: Nous pourrions trouver un anglophone qui est bilingue. Si l'un de nos membres veut bien accepter temporairement, je changerai le nom le plus tôt possible.
Si vous vouliez accepter pour l'instant, sénateur Poulin, je changerai le nom plus tard.
Le sénateur Poulin: Cela me convient.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous en sommes au quatrième point, la désignation des sénateurs qui feront partie du comité mixte spécial sur l'étude d'un code de conduite. La motion est la suivante:
QUE, le comité mixte spécial sur l'étude d'un code de conduite soit composé des membres suivants:
Le sénateur Kinsella: Je désigne les sénateurs Bosa, Gauthier, Stollery, Oliver, Spivak, Di Nino et Angus.
Le président: Vous remarquerez peut-être qu'il y a un sénateur de plus du côté des conservateurs, mais les leaders des deux côtés se sont entendus là-dessus.
Le sénateur Corbin: De combien de membres dispose la Chambre des communes? Elle doit en avoir 11, je suppose, ou 12.
Le sénateur Kinsella: Je n'ai pas les chiffres ici.
Le sénateur Corbin: Autrement dit, monsieur le président, ces ententes n'ont été ni discutées, ni acceptées par la Chambre des communes.
M. O'Brien: Le nombre de places pour notre comité a été convenu dans leur motion, sept sénateurs ont été nommés.
Le président: Je suppose que vous voulez parler de la proportion de conservateurs et de libéraux. On ne s'est peut-être pas entendu là-dessus; je ne sais pas.
Le sénateur Corbin: Je parle des chiffres entre les deux Chambres.
Le président: On s'est entendu sur les chiffres.
Le sénateur Corbin: Quel est le nombre de membres pour la Chambre?
Le président: Nous n'avons pas ces chiffres ici, malheureusement, mais ce serait plus élevé, je suppose.
Il y aurait apparamment 14 députés.
Le sénateur Corbin: Il est important que nous le sachions. Nous n'approuvons rien à l'aveuglette ici. Nous aimons être au courant de la situation.
Le président: Je comprends cela. C'est la raison pour laquelle nous essayons de vous donner les faits.
Le sénateur Corbin: Cela a pris du temps.
Le président: Cela a pris du temps parce que nous n'avions pas ces chiffres sous la main.
Le sénateur Corbin: Je crois qu'à l'avenir, nous devrions les avoir.
Le président: Vous avez tout à fait raison, et je propose que vous soyez le prochain président du comité de sélection pour que nous soyons sûrs d'avoir toutes ces données.
Le sénateur Corbin: Vous êtes membre d'office.
Le président: Je ne peux vous déléguer ce titre?
Le sénateur Corbin: Non.
Le président: Bon.
Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons maintenant au cinquième point, qui consiste à faire rapport au Sénat des désignations. La motion est la suivante:
QUE le président fasse rapport au Sénat des désignations qui ont été confirmées à la réunion d'aujourd'hui.
Le sénateur Lewis: Je le propose.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur MacDonald: Oui. J'ai déjà posé la question, mais je n'ai jamais obtenu de réponse: qu'est-il arrivé au comité mixte le plus important, le comité mixte du restaurant parlementaire? J'estime que ce comité est beaucoup plus important que celui sur le code de conduite, par exemple. Pour une raison ou pour une autre, il a disparu de la planète. On m'a dit que la Chambre et le Sénat ne s'étaient pas entendus sur le partage 70-30. Puis la Chambre des communes a pris les choses en mains et voyez ce qui s'est passé. Nous avons assisté à une hausse des prix inversement proportionnelle à la qualité des aliments. C'est une cuisine de gargote.
Quelqu'un devrait s'intéresser au comité du restaurant. Je me suis porté volontaire à plusieurs reprises. Personne n'aime autant que moi bien boire et bien manger ou en connaît plus à cet égard. Je veux savoir pourquoi nous n'avons pas un comité mixte du restaurant, ne partageons-nous pas les coûts et ne nous intéressons-nous pas à la question? Le comité n'existe plus et, pour une raison ou pour une autre, personne n'a donné d'explication.
Le président: Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je me suis toujours posé moi-même la question. Je n'étais pas whip lorsque le comité a disparu, mais je m'intéresse au restaurant. Je trouve que c'est affreux. On y sert des aliments de mauvaise qualité et les prix augmentent.
Le sénateur MacDonald: Monsieur O'Brien, savez-vous ce qui s'est passé?
M. O'Brien: Je sais qu'il y a quelques années, le Sénat a fait parvenir un message à la Chambre des communes pour lui demander de remettre sur pied le comité mixte. Dans notre Règlement, celui-ci figure comme comité mixte permanent. Il a été mis sur pied à une certaine époque, mais ses membres ne se sont jamais réunis. Je crois que le Règlement de la Chambre n'en fait plus mention.
Le président: En êtes-vous sûr?
M. O'Brien: Ce comité ne figure plus dans le Règlement de la Chambre.
Le président: Alors que pouvons-nous faire?
M. O'Brien: Nous avons fait parvenir à la Chambre un message lui demandant de reconstituer le comité et nous attendons toujours la réponse.
Le président: Nous pourrions peut-être envoyer un autre message.
Le sénateur Marchand: Peut-être un message de notre Président au leur.
Le sénateur Lewis: Cette question relève maintenant de la présidence.
Le président: À quel niveau devraient se tenir ces pourparlers? Entre les whips ou à un autre niveau?
Le sénateur MacDonald: Cela relève du Président de la Chambre des communes.
Le président: Notre comité devrait-il demander au Président du Sénat de faire savoir au moyen d'un message que nous voulons reconstituer ce comité?
Le sénateur MacDonald: Je crois que oui.
Le sénateur Marchand: Je suis d'accord avec cela.
Le président: Aimeriez-vous faire une proposition que nous pourrions inclure dans le rapport que je présente cet après-midi?
Le sénateur Poulin: Avez-vous une suggestion à faire, M. O'Brien, en ce qui concerne le libellé?
M. O'Brien: Si j'ai bonne mémoire, nous avons fait parvenir un message à la Chambre des communes. Nous n'avons nommé personne. Nous avons simplement dit que le Sénat favorise la remise sur pied d'un comité mixte permanent du restaurant parlementaire.
Le sénateur Corbin: Un autre comité du Sénat s'intéresse à cette question, celui de la régie interne, en raison des fonds ou des services assurés aux sénateurs.
Le sénateur MacDonald: J'ai parlé au sénateur Kenny à ce sujet. Il n'était pas très sûr. Quand cette lettre a-t-elle été envoyée?
M. O'Brien: Le message a été envoyé au cours de la dernière législature. Nous pourrions à coup sûr le retrouver.
Le sénateur Corbin: Je suis prêt à présenter une motion disposant que ce comité demande au Président d'amorcer des discussions pour la remise sur pied du comité mixte du restaurant parlementaire.
Le président: Nous pourrions peut-être mentionner notre Règlement, vu que ce comité y figure toujours. Le Règlement de la Chambre n'en fait peut-être plus mention, mais le nôtre en parle.
Présentez-vous officiellement cette motion?
Le sénateur Corbin: Oui.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: J'en conclus que vous seriez volontaire pour siéger au sein de ce comité.
Le sénateur MacDonald: Tout à fait; de préférence en tant que président.
Le président: Nous en serions tous heureux.
L'ordre du jour étant épuisé, j'accepterais volontiers une motion d'ajournement.
Le sénateur Corbin: Je le propose.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
La séance est levée.