Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Sous-comité des affaires des anciens combattants
Fascicule 1 - Témoignages pour le mercredi 11 décembre 1996
OTTAWA, le mercredi 11 décembre 1996
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie tient aujourd'hui, à 13 h 15, sa réunion d'organisation.
[Traduction]
M. Patrick Savoie, greffier du comité: Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte.
Le premier point à l'ordre du jour, cet après-midi, est l'élection du président du sous-comité. Puis-je avoir une motion à cet effet?
Le sénateur Bonnell: Je propose que le sénateur Orville Phillips soit élu président du sous-comité.
M. Savoie: Le sénateur Bonnell propose, avec l'appui de le sénateur Cools, que le sénateur Phillips soit élu président du sous-comité des affaires des anciens combattants.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Savoie: Sénateur Phillips, je vous invite à prendre le fauteuil.
L'honorable Orville H. Phillips (président) prend le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, le point suivant à l'ordre du jour est l'élection du vice-président.
Le sénateur Cools: Je propose que le sénateur Bonnell soit élu vice-président.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point suivant à l'ordre du jour est que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
Le sénateur Bonnell: Je propose le sénateur Cools.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Il nous faut une autre motion portant que le sous-comité est autorisé à prendre des décisions au nom du comité, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Cools: Je fais une motion à cet effet.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Il est conseillé que nous fassions imprimer des exemplaires des délibérations du comité.
Le sénateur Bonnell: Combien d'exemplaires nous faut-il, monsieur Savoie?
M. Savoie: Je suggère l'impression de 200 exemplaires. S'il nous en faut davantage, nous les ferons imprimer à l'interne. Il ne serait pas nécessaire de s'adresser au bureau d'impression.
Le sénateur Bonnell: Je propose que nous fassions imprimer 200 exemplaires de nos délibérations.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Il s'agit maintenant d'autoriser la tenue de réunions pour entendre des témoignages et d'en permettre la publication en l'absence de quorum. J'ai besoin d'une motion portant que, en conformité avec l'article 89 du Règlement, le président est autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
Le sénateur Bonnell: Je le propose.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Quelqu'un peut-il proposer une motion portant que les attachés de recherche affectés au comité peuvent être recrutés à la Bibliothèque du Parlement ou à l'extérieur.
Le sénateur Bonnell: Je le propose.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Il nous faut aussi une motion portant que le président dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapport.
Le sénateur Bonnell: Je le propose.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous avons besoin d'une motion portant que, en conformité avec l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds est conférée au président ou, en son absence, au vice-président.
Le sénateur Cools: Je fais une motion à cet effet.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Il faut adopter une motion portant que, en conformité avec les directives du Sénat concernant les frais des témoins, le comité peut rembourser une indemnité raisonnable pour frais de déplacement et de séjour à au plus deux témoins de tout organisme, sur simple demande.
Le sénateur Cools: Je le propose, monsieur le président.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: En ce qui concerne notre calendrier de réunion, il est proposé que nous siégions le mercredi, à 15 h 15.
Le sénateur Cools: Je propose que nos réunions aient plutôt lieu à 15 h 30. Ainsi, nous ne siégerons pas en même temps que le Sénat.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
Le président: Il a été proposé que nous examinions un budget.
Le sénateur Bonnell: Monsieur le président, si nous n'avons pas un budget déjà préparé à présenter au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, il ne sera probablement pas soumis à l'aval du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration avant le 1er janvier. Si nous pouvons en présenter un aujourd'hui, nous avons de bonnes chances de le faire approuver tout de suite.
Le sénateur Cohen: Le comité siège demain matin.
Le sénateur Bonnell: Avez-vous préparé une demande d'autorisation budgétaire, monsieur?
Le président: M. Savoie vous a distribué une ébauche de budget.
M. Savoie: En ce qui concerne les services professionnels et autres, le comité permanent de la régie interne propose que nous ayons un consultant en communications. J'ai donc réservé 5 000 $ à cette fin. C'est en effet ce qu'il en coûte aux autres comités. Nous pouvons réduire le montant si vous le désirez. Vous pouvez aussi décider de vous passer des services d'un tel expert.
Le président: Nous avons prévu 1 000 $ de repas et 300 $ de frais d'accueil.
M. Savoie: Combien de témoins prévoyez-vous entendre? Je vous pose la question parce que les frais des témoins sont actuellement imputés sur le budget du comité ou du sous-comité. Auparavant, ils étaient payés par la Direction des comités.
J'ai prévu 10 témoins.
Le sénateur Bonnell: Je crois que cela suffit.
Le président: Je l'espère. Le principal témoin qui nous intéresse est la Légion royale canadienne.
Le sénateur Cohen: Nous déciderons peut-être d'entendre Susan Cochrane, qui agit comme autorité juridique aux Affaires des anciens combattants, à Saint John. Elle a travaillé pour le compte de nombreux anciens combattants dans des dossiers de pensions.
M. Savoie: Cinq sénateurs sont membres du comité. J'en ai ajouté un ex officio, soit le sénateur Graham, parce qu'il était présent à Charlottetown lorsque nous y étions, la dernière fois.
Le personnel comprend six personnes, soit l'attaché de recherche, le greffier, deux sténographes du hansard et, si vous le désirez, un attaché de recherche pour le président et un autre pour le vice-président.
Le sénateur Cohen: Cochrane souhaitait-elle faire partie du comité?
Le président: Oui. Il faudrait qu'elle soit membre ex officio.
Le sénateur Cohen: L'idée de faire partie du comité lui tient vraiment à coeur. Je serais heureuse de lui céder ma place.
Le président: Il faut qu'elle soit membre du comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour faire partie du sous-comité. Je sais que le sénateur Cochrane s'intéresse aux questions qu'étudie le sous-comité. Nous l'accueillerions volontiers.
Le point suivant est le transport par avion.
M. Savoie: J'ai prévu le transport par avion pour quatre sénateurs seulement parce que le sénateur Phillips et le sénateur Bonnell viennent de l'Île-du-Prince-Édouard. Par contre, j'ai prévu à leur intention le transport au sol.
Le président: Avons-nous prévu les frais d'hôtel?
M. Savoie: Oui, monsieur le président.
Le président: Le budget comporte aussi un montant pour imprévus.
Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?
Le sénateur Bonnell: Je propose que le budget soit accepté tel quel.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion.
Des voix: D'accord.
Le président: Le greffier a demandé à savoir quand nous projetons de nous rendre à l'Île-du-Prince-Édouard. Le sénateur Bonnell et moi sommes convenus d'entendre le témoignage de la Légion royale canadienne avant de nous y rendre.
Le sénateur Bonnell: Il faudra d'abord faire approuver le budget.
Le président: L'ordre du jour étant épuisé, le comité suspend ses travaux.
La séance est levée.