Au fil du progrès !
Positionnement du Canada dans la révolution technologique mondiale
III. LA TECHNOLOGIE ET SON CONTENU
Critères de contenu
Avantages et coûts sociaux
Un vent de libéralisation
Commerce et culture
Concurrence et fusions
Implications de la convergence
La culture des nouveaux médias
Capacité de lire et d’écrire
Pour un gouvernement promoteur
III. LA TECHNOLOGIE ET SON CONTENU
La politique culturelle canadienne a toujours eu pour objectif de soutenir une production culturelle canadienne de qualité et de lui réserver une place d’honneur — un créneau — sur le marché intérieur. Cela tient à deux convictions. D’abord, que la population du Canada est trop faible et sa culture trop fragile face à la très forte influence d’autres pays pour se passer de politiques favorisant un contenu canadien original. Ensuite, vu le grand talent des artistes canadiens, si l’on assure à leurs œuvres une distribution nationale adéquate, ils auront ainsi l’occasion de les exporter à l’échelle de la planète.
Le Sous-Comité a entendu le témoignage de bon nombre de créateurs canadiens fiers de leurs réalisations. Pourtant, ils s’inquiètent de leur avenir et de l’indépendance de leur pays face à la rapidité de l’évolution technologique, et surtout d’Internet, qui est dominé par les sites américains.
Il convient de mentionner ici que le Sous-comité a pris la culture dans son sens le plus large. Certes, la culture comprend un spectacle de ballet national. Mais elle a aussi tout de même quelque chose à voir avec le fait pour un client de Vancouver d’avoir accès à son guichet bancaire en anglais, en français ou en mandarin. La culture, c’est tout simplement tout! Elle va des beaux-arts à la fine cuisine. C’est bien davantage qu’un simple produit qu’on peut acheter ou vendre ou dont on peut se servir comme monnaie d’échange lors de négociations commerciales internationales. De fait, la culture canadienne est différente, pas seulement parce qu’elle est « canadienne », mais parce qu’étant « canadienne », elle est par définition diverse et plurielle.
Comme l’a dit Yvon Thiec, directeur général d’Eurocinéma :
Il y a un grand débat à propos de la définition de la culture. D’un côté, il y a ceux qui croient que la culture est une sorte de pratique sociale élitiste. Puis, il y a ceux qui préfèrent une définition plus anthropologique de la culture qui fait référence à la façon de vivre, de manger et de réfléchir. Vous savez, les Européens ne réfléchissent pas tous de la même manière. Les Allemands réfléchissent d’une certaine façon, et les Britanniques réfléchissent différemment des Français…C’est ce qui me fait dire que ce que nous appelons la culture est en fait constituée d’un ensemble complexe de modes d’expression. Je suis conscient que cette vision de la culture ne correspond pas à la vision puriste selon laquelle la culture ne s’exprime que dans les grandes œuvres d’art et de littérature. Mais à mon avis, la culture est la conscience commune qui lie un peuple.
Au Canada, l’expression culturelle est encouragée par tout une panoplie d’instruments d’intervention gouvernementale.
Le CRTC, par exemple, impose un contenu canadien minimum aux radiodiffuseurs. Cet organe de réglementation encourage aussi l’accès aux émissions nationales en exigeant que les chaînes canadiennes — Radio-Canada, CBC et CTV — fassent partie du « bouquet » de base des postes offerts par les câblodistributeurs et les sociétés de télévision par satellite auxquels il accorde un permis. De même, les services acheminés par câble et par satellite doivent offrir une chaîne canadienne pour chaque chaîne américaine ou étrangère faisant partie des bouquets facultatifs. Bref, la réglementation du contenu canadien assure l’accessibilité des produits canadiens aux Canadiens.
Les buts et usages de la réglementation du contenu canadien tournent autour de la distinction entre les intrants et les extrants de la production culturelle. Bien entendu l’extrant souhaité est un produit culturel de grande qualité et clairement canadien. Cependant, les critères concernent presque toujours la nationalité des intrants : réalisateurs, auteurs ou acteurs canadiens, etc. C’est donc la nature des intrants qui détermine si un produit est « canadien » ou non. Une pièce musicale, par exemple, aura un contenu canadien si elle répond à certains critères figurant dans le système MAPL (Music, Artist, Production et Lyrics), qui évalue les chansons en fonction de la nationalité de leurs principaux créateurs. On applique des critères analogues à ceux qui régissent les émissions de télévision, lorsqu’il s’agit de mesurer la diffusion des émissions canadiennes ou d’accorder des fonds publics pour leur production.
L’utilisation de critères de contenu canadien pour promouvoir la culture canadienne, d’après des définitions traditionnelles fondées sur les intrants, a fait l’objet de critiques devant le Sous-comité. Comme l’a fait remarquer un représentant de l’Association canadienne des distributeurs de films (ACDF), la politique officielle du Canada définit le contenu canadien non pas « en fonction du produit culturel, mais de la nationalité du propriétaire ou de la nationalité du producteur ou du réalisateur ».
Et il devait ajouter :
Ainsi, un producteur étranger qui vient tourner au Canada 13 émissions de télévision d’une heure sur sir John A. Macdonald ne répond pas aux critères de contenu canadien, mais le produit d’un réalisateur canadien qui va étudier le système de distribution du lait en Bosnie ou en Albanie satisfait à ces critères.
L’ACDF, qui représente les studios hollywoodiens au Canada, demande que la réglementation sur le contenu et la propriété soit réévaluée. Par contre, l’ACTRA (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists) recommande que le système des points servant à mesurer le caractère « canadien » soit modifié de manière à accorder des points supplémentaires pour les créateurs canadiens. Donc, l’ACDF est nettement favorable à l’adoption d’une politique fondée sur les extrants, tandis que l’ACTRA et d’autres groupes artistiques animés des mêmes idées continuent de prôner une politique fondée essentiellement sur les intrants.
De fait, les aberrations d’une politique culturelle fondée sur les intrants sont souvent invoquées pour justifier la mise au rancart des exigences actuelles en matière de contenu canadien. Toutefois, il faut aussi tenir compte du fait que la politique culturelle canadienne doit offrir à un nombre suffisant de créateurs canadiens la possibilité de réaliser des spectacles ayant un caractère national distinctif. Il est farfelu de croire que des réalisateurs étrangers voudront consacrer beaucoup d’argent et d’efforts à des thèmes typiquement canadiens. D’un autre côté, une équipe canadienne travaillant sur un documentaire filmé dans un pays étranger aura probablement tendance à s’intéresser à des sujets canadiens, à un moment ou à un autre. De même, un regard sur le monde à travers les yeux de Canadiens peut être typiquement canadien même si le sujet lui-même n’est pas Canadien à proprement parler. Ainsi, un documentaire sur les services de santé aux États-Unis tourné par des Canadiens peut faire ressortir des aspects importants de la société canadienne, même si le sujet traité n’est pas canadien.
RECOMMANDATION 2 :
La réglementation actuelle sur le contenu canadien devrrait être modifiée pour accorder des points additionnels aux créateurs canadiens.
Le Sous-comité trouve difficile à accepter l’argument selon lequel la réglementation sur le contenu pourrait porter atteinte à la liberté d’expression. Dans un contexte de rareté, il faut faire des choix, et ceux-ci ne sont pas tous faits par le marché. Les décisions prises par l’État visent le bien de la nation. En haut d’un mât, il n’y a de place que pour un seul drapeau, et il ne faut pas s’étonner que chaque pays réserve cette place pour son propre drapeau. De fait, il serait étrange de soutenir que le fait de réserver le haut du mât au drapeau canadien va à l’encontre de la liberté d’expression.
Mais il faut dire que les Canadiens ne manquent pas de choix culturels. Le gros de la population canadienne vit près de la frontière américaine et peut capter directement pratiquement tous les grands canaux de la télévision américaine. Les abonnés de la télévision par câble ou satellite ont accès aux grands réseaux américains et à un nombre grandissant d’autres canaux. En outre, les choix non canadiens ne sont pas difficiles d’accès, sauf pour la petite minorité de Canadiens qui se contentent de la télévision d’antenne et ne peuvent capter que les stations canadiennes.
On pourrait faire valoir que, face aux réalités de la mondialisation, la réglementation des produits culturels est peut-être la dernière prérogative dont les États puissent se prévaloir pour assurer une certaine cohésion sociale sur leur territoire. Yvon Thiec, directeur général d’Eurocinéma, a exprimé ce point de vue devant le Sous-comité à propos de son expérience comme défenseur des intérêts des réalisateurs européens :
En Europe, les gouvernements nationaux sont de plus en plus nombreux à renoncer à leur droit de regard au profit de l’Union européenne. Bref, la notion traditionnelle de souveraineté de l’État est en voie de disparaître. L’usage d’une langue et l’expression d’une culture sont toutefois deux domaines qui continuent à relever de l’autorité des États nationaux. Ces éléments sont essentiels à l’émergence d’une conscience nationale.
À cet égard, la nouvelle technologie rendra sans doute certaines politiques gouvernementales moins efficaces. Cela ne veut pas dire, toutefois, que les gouvernements doivent renoncer à agir dans l’intérêt public. De nouvelles politiques seront peut-être nécessaires. Mais celles-ci ne devront pas compromettre les objectifs traditionnels.
Le succès de la réglementation du contenu canadien en matière de radiodiffusion est souvent remis en question. Son objectif a pourtant toujours été de favoriser l’éclosion d’un sentiment d’appartenance nationale, tant au Canada anglais que français, en assurant une visibilité aux émissions produites ici. Les opposants à la réglementation prétendent souvent que son application restreint la liberté de choix parce qu’elle impose un seuil minimal d’émissions canadiennes. Or, seuls les consommateurs qui dépendent des modes de réception directe et ne peuvent capter que des stations canadiennes, risquent de voir leurs choix restreints en raison de ce règlement. L’imposition d’un quota canadien aux heures de grande écoute signifie que certains téléspectateurs seront empêchés de voir une émission non canadienne à ce moment-là. En fait, la plupart des Canadiens vivent près de la frontière américaine et peuvent donc recevoir directement les signaux de tous les grands réseaux américains de télévision. Quant à ceux qui sont abonnés au câble ou à la télévision par satellite, ils ont accès non seulement aux grands réseaux américains, mais à de nombreuses autres chaînes des États-Unis.
De fait, le Canada est un des pays les plus ouverts aux produits culturels étrangers. Peu importe le niveau des quotas imposés sur le contenu canadien, à la radio ou à la télévision, les Canadiens ont toujours pu profiter d’un vaste choix, à peine limité, d’émissions américaines ou d’autres provenances.
Il serait peut-être légitime de se demander pourquoi les radiodiffuseurs canadiens consacrent une aussi grande part de leur grille-horaire à la « diffusion simultanée » d’émissions américaines, alors que ces émissions sont déjà accessibles directement grâce aux signaux du réseau américain. La réponse habituelle, c’est que les chaînes canadiennes de radiodiffusion utilisent les profits résultant de la mise en ondes d’émissions américaines pour financer la production d’émissions de télévision canadiennes. Toutefois, les avantages réels de cet interfinancement ont été largement débattus au Canada au cours des vingt dernières années.
Mais avec l’augmentation de la capacité de distribution, on peut se demander comment réglementer le contenu dans le nouvel environnement médiatique.
Depuis 20 ans, on assiste partout à une tendance à déréglementer les industries des médias et à laisser libre cours aux forces du marché. De plus, l’incontournable mondialisation oblige les gouvernements à renoncer à une réglementation serrée de leurs paysages médiatiques, notamment en matière de radiodiffusion. Cependant, le facteur le plus important est d’ordre technologique : avec l’apparition de la télévision numérique par satellite et le Web, il est devenu difficile pour les gouvernements de réglementer effectivement les nouveaux médias.
Dans bien des pays, cette tendance a provoqué un débat entre néo-libéraux favorables à l’économie de marché et tenants du protectionnisme. Au Canada, la déréglementation — ou du moins une réglementation plus souple — fait de plus en plus d’adeptes. Les pressions exercées par les partenaires commerciaux du Canada en ont convaincu certains que les gouvernements auront de moins en moins les moyens d’imposer des politiques culturelles protectionnistes. D’un autre côté, les Canadiens semblent appuyer les institutions nationales comme la Société Radio-Canada, ainsi que les encouragements aux producteurs d’œuvres et d’émissions culturelles canadiennes.
Ayant cédé une partie de leurs prérogatives réglementaires au marché, l’attention des gouvernements se tourne davantage vers les enjeux de la concurrence. En d’autres mots, par une sorte de compromis politique, les gouvernements cherchent moins à protéger certains intervenants du marché qu’à faire apparaître les conditions d’une concurrence équitable. Bref, on semble faire passer l’accent de la politique culturelle à la politique de la concurrence.
Plus on appliquera la politique de la concurrence à l’industrie des communications, plus on cherchera à supprimer les obstacles aux forces concurrentielles qui favorisent le progrès technologique. Parmi ces obstacles, on retrouve les politiques qui nuisent à la concurrence : la protection des monopoles nationaux, par exemple. Une politique bien intentionnée peut avoir des conséquences indésirables. Dans un monde en changement rapide, il faut accorder plus d’attention aux conséquences non voulues. Le Livre vert sur la convergence de la Commission européenne, par exemple, soutient qu’il faut éviter de créer des obstacles réglementaires si l’on veut permettre aux Européens de profiter des avantages de la convergence technologique.
À cet égard, divers témoins ont soulevé la question des politiques commerciales, et notamment celle de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et de la tendance récente, dans les accords commerciaux, à faire de la culture un produit comme un autre et à s’en servir comme enjeu dans les négociations commerciales mondiales.
Certes, l’émergence du Web n’est pas de nature à réduire les sources possibles de différends commerciaux multilatéraux, compte tenu en particulier de la volonté des États de profiter des avantages stratégiques que procure le fait d’être reconnu comme puissance à l’ère de l’information. Certains ont même évoqué la possibilité d’une « guerre cybernétique ».
Le professeur Noam a dit au Sous-comité que, contrairement à la croyance populaire, Internet pourrait contribuer aux tensions mondiales :
Il est également possible d’examiner Internet sous un autre angle pour en voir les diverses possibilités. Les gens aspirent à une certaine forme de fraternité universelle et ont vu dans l’information et les communications un outil de rapprochement. J’aimerais m’attarder sur cet aspect, car je crois qu’il présente un intérêt pour vous. En plus de jeter des ponts, comme elle le fait déjà dans une certaine mesure, la convergence numérique, c’est-à-dire Internet, pourrait aussi engendrer des tensions, des guerres commerciales, des conflits culturels, etc.
La question des échanges commerciaux ne faisait pas partie comme telle des sujets d’étude de la phase deux du travail du Sous-comité. La mondialisation demeure toutefois en toile de fond à tout débat sur la technologie et la culture. Le Canada a obtenu une « exemption » à l’égard des produits culturels dans l’Accord bilatéral de libre-échange négocié avec les États-Unis à la fin des années 80. De même, l’Union européenne a réussi à obtenir une « exception » semblable lors de l’Uruguay Round du GATT qui s’est achevé en 1993. Malgré cette exemption et cette exception, on peut s’interroger sur la viabilité de dispositions d’exemption culturelle analogues dans les traités commerciaux.
Signe encourageant, ces derniers mois, le principe des exemptions culturelles a fait un certain nombre d’adeptes. Ainsi, en réponse à une invitation du ministère du Patrimoine canadien, les ministres de la Culture d’un certain nombre de pays se sont réunis à Ottawa en juin 1998 pour discuter de la diversité culturelle. Afin de poursuivre leurs discussions, ces ministres ont mis sur pied le Réseau international de politique culturelle, qui, dès l’hiver 1999, comptait 25 membres.
Autre signe de la popularité croissante des exemptions culturelles : en février 1999, le Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur - Industries culturelles a remis un rapport au ministre du Commerce international. Le rapport, intitulé La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation : Nouvelles stratégies pour la culture et le commerce, retient deux grandes approches pour le Canada :
- la stratégie de l’exemption culturelle, suivie par le passé, qui consiste à soustraire la culture du champ des négociations commerciales internationales;
- une nouvelle stratégie, comportant la négociation d’un nouvel instrument international qui porterait expressément sur la diversité culturelle et reconnaîtrait le rôle légitime que jouent les politiques culturelles nationales pour assurer la diversité culturelle.
Certes, on ne saurait baisser les bras en matière de protection culturelle. Les différends entre le Canada et les États-Unis en matière culturelle - comme l’interdiction réglementaire visant une chaîne de musique country américaine et le différend autour de l’édition à tirage dédoublé du magazine Sports Illustrated – ont fait ressortir l’ampleur des pressions exercées pour étendre l’application des principes du libre-échange au secteur culturel. Les pressions pour une libéralisation accrue des industries culturelles se poursuivront sans doute.
RECOMMANDATION 3 :
Le gouvernement devrait réaffirmer sa position à l’effet que lors de négociations commerciales le Canada ne renoncera pas à sa souveraineté culturelle ni ne cédera aux pressions concurrentielles susceptibles de la compromettre.
Le passage d’un monopole réglementé à un milieu concurrentiel est une autre tendance mondiale importante dans le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion. Cette tendance est évidente dans les télécommunications, comme en témoigne la baisse des tarifs interurbains qui découle de la guerre que se livrent Bell, Sprint et d’autres sociétés pour obtenir des parts de marché. En ce qui concerne la radiodiffusion, certains témoins ont dit craindre que la concurrence ne débouche sur une phase de regroupements et, encore une fois, sur une situation où le marché serait dominé par quelques grosses entreprises. Il est vrai que les restrictions imposées par le Canada à l’égard de la propriété étrangère, qui limitent à 33 p. 100 la participation non canadienne, ont encouragé les sociétés de radiodiffusion et de télécommunications à se regrouper au sein de quelques grandes entreprises canadiennes. Cette pratique souligne l’importance du maintien de la vigilance du Bureau de la concurrence.
À l’extérieur du Canada la situation est différente. Aux États-Unis, les vieilles entreprises médiatiques ont été nombreuses à fusionner avec de nouvelles entreprises médiatiques. Ces dernières années, Disney, NBC et CBS ont beaucoup investi pour acquérir une présence sur Internet. De même, le géant allemand de l’édition Bertelsmann, qui possède d’importants intérêts aux États-Unis, a acheté la moitié des actions du site web Barnesnoble.com. Certes, la taille de l’économie américaine est énorme et les participants dans les télécommunications et les médias sont nombreux. Ils demeureront tous confrontés à une concurrence féroce, même après les fusions et les regroupements.
Le Canada a une économie plus modeste, d’où la difficulté pour les participants nationaux d’atteindre une masse critique sur le marché intérieur et d’appliquer des stratégies d’intégration verticale. Quelques grandes entreprises canadiennes, comme Rogers Communications et Vidéotron, ont procédé à une intégration horizontale et verticale. Toutefois, même si elles sont à l’abri des prises de contrôle hostiles et de la concurrence étrangère, grâce aux restrictions sévères imposées à l’égard de la propriété étrangère, ces entreprises demeurent largement absentes du marché mondial.
De fait, le marché canadien des télécommunications et de la radiodiffusion a été beaucoup plus marqué par les regroupements que par la concurrence. Ce qui fait écho au phénomène mondial qu’est le regroupement et soulève de sérieuses questions quant à l’application effective d’une politique de concurrence au niveau supranational. Nous croyons toutefois que l’exemple européen, où la Commission européenne réprime vigoureusement les pratiques anticoncurrentielles, est une source d’inspiration pour le Canada.
RECOMMANDATION 4 :
Par l’entremise du Bureau de la concurrence, le gouvernement devrait veiller à ce que les fusions et les acquisitions n’étouffent pas la concurrence.
Implications de la convergence
Il ne fait guère de doute que la convergence technologique met la réglementation culturelle à rude épreuve. La plupart des pays qui possèdent des systèmes avancés de radiodiffusion et de télécommunications se disent inquiets des conséquences que la convergence technologique risque d’avoir sur leurs politiques.
Le Livre vert sur la convergence (1997) de la Commission européenne indique les systèmes réglementaires à mettre en place pour faire face au progrès technique. Trois choix y sont évoqués :
- adapter les structures actuelles;
- élaborer une réglementation différente pour les activités nouvelles, qui s’ajouteraient aux règlements actuels sur les télécommunications et la radiodiffusion;
- mettre progressivement en place un nouveau modèle réglementaire pour toute la gamme des nouveaux services existants.
En général, les commentaires sur le Livre vert de la CE appuient l’approche évolutive par laquelle le système actuel s’adapte graduellement aux changements technologiques.
Au cours de la visite des membres du Sous-comité en Grande-Bretagne, il a beaucoup été question du moment où doit s’effectuer le passage à un nouveau système de réglementation. Le Comité spécial de la culture, des médias et des sports de la Chambre des communes britannique et le service de télévision par satellite BSkyB sont favorables à ce que ce passage s’effectue assez rapidement. Par contre, le ministère de la culture, des médias et des sports et la BBC semblent préconiser une démarche plus graduelle.
Le Canada a peut-être de la chance que son unique organe réglementaire, le CRTC, assume la double responsabilité des télécommunications et de la radiodiffusion, même si les deux fonctions relèvent de services distincts. Il y a sûrement des avantages à ce que la réglementation se fasse au même endroit, par une institution monocéphale dotée d’une culture d’entreprise commune.
Ceci dit, l’approche choisie par les organismes de réglementation dans le contexte des nouveaux médias est d’une importance vitale. Plusieurs témoins et observateurs se sont demandé si, avec les nouveaux médias, il n’y aurait pas lieu de remplacer les politiques protectionnistes par une nouvelle approche.
Le CRTC reconnaît la nécessité d’un changement. Il a déclaré au Sous-comité :
L’ancienne commission avait une approche protectionniste, qui répondait aux exigences de l’époque. Le nouveau CRTC cherchera plutôt à créer des possibilités, afin que les Canadiens puissent prendre appui sur leurs réussites et faire la preuve qu’ils sont capables de s’épanouir dans un environnement plus concurrentiel [...] Dans une perspective réglementaire, notre mission résidera dans la création d’un environnement favorable où la convergence et la concurrence pourront devenir des réalités courantes, mais qui reflétera les idées et les valeurs canadiennes [...] Il nous faut soutenir les efforts de nos artistes créateurs et de nos gens d’affaires d’une façon telle qu’ils soient capables de développer une industrie culturelle assez forte pour être concurrentielle et capable de mettre en valeur nos produits, ici au Canada et partout dans le monde.
Le CRTC a récemment tenu des audiences publiques pour réexaminer son rôle dans les nouveaux médias. Le 17 mai, le CRTC a annoncé qu’il n’allait pas tenter de réglementer Internet. Il a même ajouté qu’il allait proposer que les émissions sur l’internet des radiodiffuseurs traditionnels - les stations de radio et de télévision - soient exemptées. En adoptant une position non-interventionniste pour tout ce qui est transmis en direct, le CRTC semble donc, pour le moment, faire une distinction entre émissions captées et communications en direct.
La culture des nouveaux médias
En moins de dix ans, Internet est devenu un important réseau de distribution pour la vente d’œuvres culturelles. Le spectaculaire succès de la librairie en ligne Amazon.com - maintenant concurrencée par ChaptersGLOBE.com au Canada - montre que les nouvelles formes de commerce électronique livrent une chaude lutte aux intermédiaires habituels. Sur le marché du disque compact, les compagnies en ligne comme l’entreprise américaine CDNow sont des exemples de la façon dont Internet est utilisé pour la commercialisation de masse des articles culturels qui, jusqu’à maintenant, étaient vendus dans de « vrais » magasins.
Les entreprises de vente en gros sur Internet réussissent aussi dans une large mesure parce qu’elles évitent les intermédiaires habituels. Ce phénomène grandissant est baptisé « désintermédiation ». Il faut toutefois faire une distinction entre les services en ligne comme Amazon.com et les propriétaires de biens intellectuels qui distribuent leurs produits directement au client par voie numérique au moyen d’Internet.
Acheter un livre ou un disque compact sur Internet ne diffère en rien d’acheter par catalogue une chemise ou un ordinateur. Ces biens sont des produits durables qui, une fois commandés, sont livrés à votre porte. Pour employer la formule bien connue du gourou des télécommunications Nicolas Negroponte, Amazon.com vend des « atomes » et non des « bits ». Mais l’achat ou la location en ligne d’un film ou d’une chanson téléchargeable constitue une forme différente et plus directe de désintermédiation. La transaction est immédiate et la livraison numérique est effectuée presque sans frais additionnels.
La désintermédiation peut aussi se répercuter sur les revenus des artistes. Un représentant de la SOCAN a mentionné que les compositeurs sont souvent les derniers à être rétribués après une vente ou un spectacle. Il arrive en outre que cette rétribution, lorsqu’ils l’obtiennent, leur parvienne des mois plus tard et parfois bien longtemps après réception de leur composition par le consommateur. Avec la désintermédiation, ce délai pourra être écourté. Plutôt que d’aller chez un disquaire pour acheter un disque préenregistré, le consommateur pourra télécharger une œuvre musicale sur un disque vierge. Tous les détails de cette nouvelle forme de transaction commerciale – qui supprime l’étape intermédiaire traditionnelle qui consiste à se rendre chez un disquaire – ne sont pas encore connus. Il se peut toutefois que le compositeur puisse ainsi être plus rapidement et mieux rétribué.
À l’heure actuelle, la livraison numérique de produits culturels (livres, disques, films, émissions de télévision) rencontre de nombreux obstacles. La plupart des studios d’Hollywood, des grandes sociétés de disques et des autres acteurs dans l’industrie du divertissement se sont dotés de services « nouveaux médias » et mettent leurs produits à l’essai en grande partie par des jeux et des promotions sur des sites Web. Cependant, ces mêmes compagnies hésitent à vendre ou à louer leurs biens intellectuels sous forme de produits numériques sur Internet.
Deux grandes raisons expliquent leur réticence. En premier lieu, les propriétaires de biens intellectuels craignent que l’on copie leurs produits, à un coût minime, et qu’on les distribue par millions d’exemplaires à l’échelle du monde via Internet. La plupart des titulaires de droit d’auteur préfèrent attendre l’adoption universelle d’un système de cryptage à sûreté intégrée pour le codage et le décodage des signaux numériques avant de vendre en ligne leurs produits culturels sous forme numérique. En deuxième lieu, il y a d’importants obstacles techniques à surmonter, notamment le temps requis pour télécharger un vidéo ou de la musique et l’irrégularité de la qualité. Les réseaux doivent donc augmenter la capacité de leur bande passante.
Ce n’est toutefois qu’une question de temps avant que ces problèmes soient résolus : celui du droit d’auteur, par un traité international, celui de l’adoption par le marché de systèmes de cryptage fiables et enfin celui de l’établissement de réseaux numérisés. On peut prédire, sans crainte de se tromper, que d’ici dix ans, la vente et la location en ligne, d’œuvres culturelles, deviendront une industrie avec un chiffre d’affaires dans les milliards.
Malgré cela, les décideurs demeurent incertains quant à la façon, voire la nécessité de réglementer les produits culturels numérisés. Par exemple, le CRTC ne réglemente pas les stations de radio sur Internet ni les autres fournisseurs de produits audio sur demande, mais il a décidé de réglementer la vidéo sur demande et d’attribuer des licences. Il a également défini la vidéo sur demande (VSD) comme étant de la « radiodiffusion » mais n’établit aucune définition de la musique en ligne.
Au Canada, le différend au sujet de la vidéo sur demande et des services multimédias alimente le débat sur ce que le CRTC entend précisément par « radiodiffusion » et « télécommunications ». Les acteurs établis du réseau de radiodiffusion canadien insistent pour que soit élargie la définition de « radiodiffusion » afin qu’elle comprenne les services sur demande, de manière à limiter l’incidence de la concurrence au moyen de règlements et d’obstacles à l’entrée sur le marché. Les compagnies de téléphone et l’industrie informatique — deux nouveaux venus dans la prestation de contenu au foyer — demandent que la définition soit plus restreinte, afin qu’ils puissent exploiter la VSD et les autres services de multimédias sans avoir à craindre l’effet de règlements onéreux et d’autres obstacles à l’entrée sur le marché.
Pour la Commission européenne, la vidéo sur demande est du domaine des télécommunications, et non de la radiodiffusion. Dans sa directive intitulée « Télévision sans frontière », les services de VSD, comme tous les véritables services interactifs, sont classés dans la catégorie des télécommunications puisque la transmission se fait à la demande d’un particulier. En d’autres mots, la VSD est une communication à commutation point à point et non une communication point à multipoints comme en radiodiffusion.
La Cour d’appel fédérale aux États-Unis a statué, dans l’affaire ACLU v. Reno, qu’Internet n’appartient pas au domaine de la radiodiffusion. Le tribunal a fondé sa décision sur le fait que, sur le Web, les utilisateurs vont chercher un site et en « tirent » ce qu’ils veulent. Il a jugé que la radiodiffusion est une transmission par « pression », et qu’Internet se caractérise par l’absence d’obstacles véritables à l’accès, une capacité suffisante et une protection de la liberté d’expression.
Aucun tribunal canadien n’a encore statué sur la question. Mais le CRTC a recommandé une modification législative pour exclure du champ d’application de la Loi sur la Radiodiffusion divers services, à savoir : les services multimédias commerciaux en ligne, les cours interactifs offerts par des écoles reconnues, et les documents multimédias pédagogiques. Si la nouvelle définition peut sembler restrictive, on pourrait affirmer que AOL, Microsoft Network, Yahoo! et d’autres fournisseurs de services Internet sont des « services multimédias commerciaux en ligne ». Ces fournisseurs de contenu multimédia sur Internet pourraient sous peu commencer à offrir au Canada la vidéo sur demande et de nombreux autres produits culturels numérisés. Le cas échéant, les services de VSD canadiens nécessiteraient une licence, alors que l’organisme de réglementation serait à peu près impuissant à réglementer les services de VSD situés hors de nos frontières.
Le dernier rapport du CRTC sur les nouveaux médias semble soustraire la vidéo sur demande d’Internet à l’application du règlement sur la radiodiffusion. Cela pourrait semer la confusion en raison de ce qu’était sa position antérieure.
RECOMMANDATION 5 :
Le gouvernement devrait faire une déclaration établissant la distinction précise à faire, s’il y a lieu, entre télécommunications et radiodiffusion.
Comme le dit le rapport provisoire Au fil du progrès, le gouvernement doit se montrer vigilant pour promouvoir un accès universel aux nouveaux médias.
Le Sous-comité insiste au début de ce rapport sur l’importance de veiller à ce que les nouvelles technologies ne créent pas de fossé entre privilégiés et marginalisés technologiques. L’universalité doit s’appliquer tant à la capacité d’utiliser les produits de la nouvelle technologie qu’à la capacité de contribuer à la création de ces produits au Canada. Aucun Canadien ne devrait être privé de la possibilité d’utiliser ou de produire un nouveau média.
Le Sous-comité note que dans le budget 1999, le gouvernement fédéral consacre à cette question quelque 1,8 milliard de dollars sur quatre ans. Ainsi, les fonds – réservés pour la création, la diffusion et la commercialisation du savoir - aideront les Canadiens à avoir la possibilité d’apprendre à utiliser Internet. Le budget comporte l’initiative « Collectivités ingénieuses ». Cette initiative de 60 millions de dollars sur trois ans permettra la mise en œuvre de projets de démonstration technologique dans les dix provinces canadiennes ainsi que dans l’Arctique et dans une collectivité autochtone. Il faudrait chercher à encourager la mise en œuvre d’initiatives gouvernementales semblables dans l’avenir.
RECOMMANDATION 6 :
Le gouvernement devrait continuer à suivre, par l’entremise de Statistique Canada, l’évolution du nombre de propriétaires d’ordinateurs et d’internautes afin de favoriser dans toute la société un accès équitable aux nouveaux médias.
RECOMMANDATION 7 :
Le gouvernement devrait aussi persévérer dans ses efforts visant à relier la totalité des écoles canadiennes à Internet afin que tous les élèves aient la possibilité de s’initier au monde de la technologie et de faire éventuellement un apport à la position du Canada dans le monde.
Un phénomène intéressant de l’ère de l’information est la rapidité avec laquelle les enfants ont adopté la technologie. Il n’est pas rare qu’ils soient beaucoup plus à l’aise que leurs parents avec les ordinateurs. Ils ont littéralement assimilé les nouveaux médias, comme les jeux vidéo interactifs et les jeux et divertissements qu’offre Internet.
Mais la « culture » informatique n’est pas en soi un critère de succès. La multiplication des ordinateurs à la maison et au bureau, qui permettent au courriel de remplacer les appels téléphoniques, indique bien la nécessité d’une capacité accrue de lire et d’écrire. Sans cette capacité, la pensée analytique et la compréhension sont faibles, ce qui rend la vie difficile dans un monde « branché ».
Il est donc essentiel que les gouvernements, par le système d’éducatif, veillent à ce que non seulement les élèves aient de bonnes notions d’informatique, mais que la capacité de lire et d’écrire soit la condition sine qua non de l’obtention d’un diplôme.
Ces objectifs ne sont pas incompatibles. De fait, la fascination des enfants pour l’informatique et leur grande facilité d’apprentissage peuvent servir à renforcer leur capacité de lire et d’écrire. C’est d’ailleurs une approche qui pourrait servir dans l’enseignement des langues officielles aux immigrants allophones.
RECOMMANDATION 8 :
Que les systèmes éducatifs canadiens soient encouragés à miser sur l’engouement des enfants pour l’informatique en vue d’améliorer leur aptitude à lire et à écrire.
Pour un gouvernement promoteur
L’action gouvernementale constitue certes un des moyens de protéger et promouvoir la culture canadienne, que ce soit le financement public, la réglementation du contenu ou le rôle des institutions publiques comme Radio-Canada, l’Office national du film, le Conseil des arts ou Téléfilm Canada. Le gouvernement canadien fait aussi la promotion de la culture canadienne à l’étranger, notamment par l’entremise de ses attachés culturels.
En tête des institutions culturelles figure Radio-Canada, créée en 1936 pour faire contrepoids à la présence envahissante de la radio américaine dont les signaux pouvaient être captés au Canada. Dès le début des années 50, la télévision faisait partie intégrante de la SRC, dont le mandat a dès lors pris une dimension sociale et culturelle. Aujourd’hui, Radio-Canada occupe une place importante sur le Web, de sorte qu’elle peut facilement distribuer de l’information et des émissions canadiennes à l’échelle mondiale.
Dans le passé, le gouvernement canadien a, avec l’appui d’organismes culturels, consacré des ressources à des initiatives de promotion de la culture canadienne à l’étranger. Mais ces initiatives semblent se raréfier alors même que d’autres pays font une promotion active de leur commerce et de leur diplomatie en les étayant sur l’exportation de leurs produits culturels.
L’Association of Canadian Publishers, par exemple, a rappelé au Sous-comité :
Il y a trois ans (en 1995), le gouvernement du Canada a lancé une nouvelle politique dans le cadre de laquelle la promotion des valeurs culturelles et des biens canadiens formait l’un des trois piliers de sa politique étrangère. Cependant, jusqu’à maintenant, nous avons constaté beaucoup plus d’activité dans la négociation de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement), ce qui pourrait miner les valeurs que nous essayons pourtant de promouvoir et de protéger.
Avec l’avènement de nouveaux médias et la mondialisation rapide des industries du divertissement, les politiques et les institutions gouvernementales pourraient être appelées à jouer un rôle important dans la promotion des produits culturels canadiens partout dans le monde.
De fait, c’est grâce à ces importants moyens d’expression que sont Radio-Canada, l’Office national du film, Téléfilm Canada et le Conseil des arts que nous nous sommes dotés d’un patrimoine culturel aussi riche. Malgré l’assaut des produits étrangers, la culture canadienne a non seulement survécu, mais elle s’est épanouie sur combien de scènes et dans combien d’écrits! Nos auteurs sont connus de nous tous. Et de plus en plus, leurs œuvres sont des succès de librairie dans bien des pays. Et il commence à en être de même de leurs scénarios. Nos artistes de la scène ne sont pas moins talentueux que nos infographistes. Et nos réalisateurs canadiens « nouveaux médias » dont les logiciels pénètrent les marchés étrangers viennent en tête du palmarès juste après nos quatre chanteuses canadiennes qui étaient en lice pour les Grammy Awards américains - Shania Twain de Timmins, Alanis Morissette d’Ottawa, Sarah McLaughlin de Vancouver et Céline Dion de Montréal. Comme d’autres avant elles, elles ont surmonté l’indifférence des leurs et fait face à la férocité de la concurrence étrangère.
Mais la situation est telle qu’il est devenu essentiel que le gouvernement et nos institutions culturelles renouvellent leur engagement à promouvoir nos propres talents. C’est la menace que représente la technologie, en particulier la convergence des vieux médias avec Internet et les nouveaux médias. Tout notre dispositif de défense culturelle, qu’il s’agisse de réglementation ou de restrictions technologiques, est assiégé. Une initiative que le gouvernement pourrait prendre serait une « politique culturelle étrangère » qui assurerait aux produits culturels canadiens une place d’honneur non seulement sur le marché national, mais aussi sur les marchés étrangers. Outre les recommandations avancées dans le présent rapport, le Canada doit amplifier ses actions de marketing et de promotion à l’échelle de la planète - dans les nouveaux comme dans les vieux médias, en direct et en couleur ! Enfin, il vaudrait la peine d’explorer l’idée d’une organisation commerciale unique ou d’une agence culturelle et commerciale ayant pour mandat de créer des emplois canadiens en commercialisant les produits culturels canadiens.
RECOMMANDATION 9 :
Le gouvernement devrait revoir la viabilité d’un organisme national de commercialisation culturelle regroupant les activités de marketing international et constituant un guichet unique pour les Canadiens artisans d’œuvres ou de contenus culturels destinés à l’exportation.
Le Canada n’a jamais été à court de créativité ou de talents artistiques. Le problème est de faire connaître l’expression de cette créativité non seulement à tous les Canadiens mais au monde tout entier. D’autres pays le font avec aisance semble-t-il. Mais il n’en va pas de même pour le nôtre!