Au fil du progrès !

Positionnement du Canada dans la révolution technologique mondiale

V. CONCLUSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE A
ANNEXE B

V. CONCLUSION

À la fin de ce deuxième rapport, le Sous-comité est en mesure d’affirmer que le Canada est un des pays les mieux « branchés » au monde. Près de 100 p. 100 des Canadiens ont le téléphone et la radio et la télévision; presque 80 p. 100 sont « câblés »; et presque 60 p. 100 utilisent un ordinateur, soit à la maison, au bureau ou à l’école (et ce nombre ne cesse d’augmenter chaque année). Grâce à ces technologies, Canadiens et Canadiennes peuvent non seulement recevoir des informations ou des émissions culturelles de partout au Canada, mais également de partout dans le monde.

Lors de son passage dans divers pays, le Sous-comité a constaté à quel point existait un véritable engouement pour les produits culturels canadiens. C’est à maintes reprises qu’il a constaté le haut degré d’appréciation que ces pays - les États-Unis certes, mais les pays européens aussi! - nourrissent à l’égard de ce qu’ils voient, entendent ou lisent sur le Canada. Mais il lui a bien fallu constater également à quel point les occasions de jouissance de nos produits y étaient insuffisantes.

Au cœur même des travaux du Sous-comité figurait l’analyse des rapports réciproques de la technologie et de la culture et notamment, de la production et de la promotion de contenus culturels canadiens dans les nouveaux médias.

En ce monde en mutation technologique rapide, il serait judicieux que le gouvernement élabore un cadre stratégique aussi souple qu’axé sur l’essentiel. Mais il est primordial qu’il crée et promeuve des produits culturels de grande classe et qu’il voie à ce qu’il y ait toujours un espace approprié pour eux dans ce monde-là.

Ce n’est certes pas demain la veille que les percées technologiques cesseront d’interpeller les décideurs! Ces derniers, face à la rapidité avec laquelle les nouvelles technologies s’influencent réciproquement ou se substituent les unes aux autres, devront faire preuve d’une vigilance sans relâche, pour répondre aux besoins d’adaptation que leur dictera la progression constante du monde « branché » dans lequel nous vivons.

Assurément, individus, sociétés et pays s’adapteront à cet environnement changeant. Mais au fil de leur adaptation, ils ressentiront, avec de plus en plus d’acuité, le besoin de s’enraciner dans leur propre identité culturelle.

1. Avec le concours des autres gouvernements et dans le cadre d’un forum international approprié, le gouvernement canadien devrait s’attaquer au plus tôt aux sites qui, sur Internet, font la promotion du racisme et de la violence.
   
   
2. La réglementation actuelle sur le contenu canadien devrrait être modifiée pour accorder des points additionnels aux créateurs canadiens.
   
   
3. Le gouvernement devrait réaffirmer sa position à l’effet que lors de négociations commerciales le Canada ne renoncera pas à sa souveraineté culturelle ni ne cédera aux pressions concurrentielles susceptibles de la compromettre.
   
   
4. Par l’entremise du Bureau de la concurrence, le gouvernement devrait veiller à ce que les fusions et les acquisitions n’étouffent pas la concurrence.
   
   
5. Le gouvernement devrait faire une déclaration établissant la distinction précise à faire, s’il y a lieu, entre télécommunications et radiodiffusion.
   
   
6. Le gouvernement devrait continuer à suivre, par l’entremise de Statistique Canada, l’évolution du nombre de propriétaires d’ordinateurs et d’internautes afin de favoriser dans toute la société un accès équitable aux nouveaux médias.
   
   
7. Le gouvernement devrait aussi persévérer dans ses efforts visant à relier la totalité des écoles canadiennes à Internet afin que tous les élèves aient la possibilité de s’initier au monde de la technologie et de faire éventuellement un apport à la position du Canada dans le monde.
   
   
8. Que les systèmes éducatifs canadiens soient encouragés à miser sur l’engouement des enfants pour l’informatique en vue d’améliorer leur aptitude à lire et à écrire.
   
   
9. Le gouvernement devrait revoir la viabilité d’un organisme national de commercialisation culturelle regroupant les activités de marketing international et constituant un guichet unique pour les Canadiens artisans d’œuvres ou de contenus culturels destinés à l’exportation.
   
   
10. Des incitatifs devraient être offerts aux portails canadiens pour qu’ils donnent plus d’importance sur leurs sites aux œuvres culturelles canadiennes.
    
    
11. En tant que radiodiffuseur public, la Société Radio-Canada devrait recevoir des ressources pour créer un moteur de recherche ou un portail fournissant sur Internet un accès aux œuvres canadiennes.
    
    
12. Les rassembleurs de contenu et les fournisseurs de services Internet devraient pouvoir louer de l’accès à haute vitesse aux réseaux de câblodistribution et à tous les autres réseaux de distribution, à des conditions justes et non discriminatoires, et avoir le droit de facturer directement leurs abonnés.
    
    
13. Le gouvernement devrait surveiller, dans le secteur des télécommunications et des nouveaux médias, l’évolution des tendances à l’établissement de monopoles renforcés ou à l’émergence d’oligopoles à grande échelle et agir en conséquence dans l’intérêt du public.
    
    
14. Face aux nouveaux médias et aux produits sur Internet, la propriété intellectuelle et le droit à la vie privée doivent être adéquatement protégés par la législation et les accords internationaux. Les décideurs canadiens devraient orchestrer leur action pour accélérer la troisième phase de la réforme de la Loi sur le droit d’auteur et prendre des mesures de protection des renseignements personnels sur le Web.
    
    
15. Des encouragements fiscaux, comme les crédits d’impôt offerts aux producteurs de films pour le cinéma et la télévision, devraient être mis à la disposition des créateurs des nouveaux médias.
    
    
16. Il y aurait lieu de songer à trouver une formule équitable de perception et de répartition des redevances pour financer la production des nouveaux médias.
    
    
17. Les produits canadiens devraient bénéficier d’une place de choix ou d’une place d’honneur sur le Web. Les fournisseurs de services Internet et les exploitants de portails sur le Web au Canada devraient recevoir des incitatifs en vue d’y veiller.
    
    
18. Les politiques canadiennes devraient tenir compte de la spéficicité des marchés anglais et français.
    
    
19. Les organismes culturels du Canada, et notamment la Société Radio-Canada, sont exhortés à s’attacher davantage à la promotion des jeunes talents canadiens en région afin de leur servir de tremplin aux plans national et international.
    
    
20. La ministre du Patrimoine, en liaison avec les ministres des Finances, de l’Industrie et du Travail, devrait reconstituer le comité prévu par la Partie I de la Loi sur le statut de l’artiste et charger celui-ci d’étudier la législation et les conditions de travail des travailleurs autonomes, notamment de ceux du secteur culturel et des nouveaux médias.
    
    
21. Vu la nécessité pour le Canada de promouvoir sa culture à l’étranger, on devrait encourager les télédiffuseurs publics comme la CBC et TVOntario, à former des alliances stratégiques avec leurs pendants internationaux pour créer un nouveau réseau mondial offrant des émissions de première qualité.

ANNEXE A

TÉMOINS