Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 24 - Témoignages pour la séance du soir

OTTAWA, le mercredi 8 septembre 1999

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans le but d'examiner le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.

Le sénateur Ron Ghitter (président) occupe le fauteuil.

Le président: Honorables sénateurs, nous sommes saisis d'une motion du sénateur Nolin. Il s'agit essentiellement d'un amendement à la motion présentée par le sénateur Kenny.

Est-ce que quelqu'un souhaite débattre plus à fond l'amendement présenté par le sénateur Nolin?

Le sénateur Hays: Monsieur le président, le rappel au Règlement ne tient plus puisque nous sommes en train de siéger. Je voulais tout simplement m'assurer que le comité se réunisse à l'ajournement du Sénat. Comme le rappel au Règlement ne tient plus, il est inutile d'en discuter.

Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: Oui.

Le président: Si personne ne souhaite débattre l'amendement, nous allons passer au vote.

Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter l'amendement?

Des voix: Oui.

Des voix: Non.

Le président: L'amendement est rejeté.

Nous allons maintenant examiner la motion du sénateur Kenny, dont sont saisis les honorables sénateurs.

Le sénateur Hays: Avant d'aller plus loin, monsieur le président, je tiens à préciser que la motion a été rédigée avant la réunion d'aujourd'hui et qu'il faudrait, avec l'accord du comité, y apporter une légère modification puisqu'elle indique que le rapport sera présenté non pas demain, mais plutôt aujourd'hui, ce qui n'est plus possible.

Avec votre permission, le sénateur Kenny pourrait proposer un amendement pour corriger cela. C'est la façon la plus simple de procéder. Toutefois, si vous préférez, monsieur le président, je pourrais proposer que la motion du sénateur Kenny soit modifiée en supprimant, dans les paragraphes un et deux, le mot «aujourd'hui» et en le remplaçant par les mots «demain, le 9 septembre 1999.»

Le président: Sénateur Kenny, acceptez-vous que votre résolution soit ainsi modifiée? C'est la chose à faire si l'on veut qu'elle soit pertinente. Si vous êtes d'accord, sénateur, il ne sera alors pas nécessaire de présenter un amendement.

Le sénateur Kenny: Je suis d'accord, monsieur le président.

Le président: Est-ce que les honorables sénateurs acceptent que nous procédions de cette façon?

Des voix: Oui.

Le président: Honorables sénateurs, la motion à l'étude reste la même, sauf qu'elle précise que le rapport, et cela comprend les observations, sera présenté demain, le 9 septembre 1999.

S'il n'y a pas de commentaires, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion du sénateur Kenny?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Y a-t-il d'autres questions?

Le sénateur Taylor: Monsieur le président, nous devons proposer que le comité se réunisse de nouveau demain, à l'ajournement du Sénat, pour régler toute question en suspens.

Le président: Avez-vous quelque chose en tête, sénateur?

Le sénateur Taylor: Il est arrivé à plusieurs occasions que nous mettions fin à des réunions sans avoir mené à terme nos travaux.

Le président: Est-ce là une motion pour mener à bonne fin nos travaux? Voudriez-vous reformuler la motion, sénateur Taylor, à l'intention du greffier?

Le sénateur Taylor: Monsieur le président, je propose:

Que le comité se réunisse de nouveau demain, à l'ajournement du Sénat.

Le président: Il est donc convenu que, s'il n'y a pas d'autres questions à régler, nous allons lever la séance rapidement.

S'il n'y a pas de commentaires au sujet de la motion du sénateur Taylor, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: Oui.

La séance est levée.