Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 8 - Témoignages

OTTAWA, le jeudi 4 juin 1998

Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures.

Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, nous accueillons ce matin le sénateur Stewart. Je l'invite à prendre la parole.

Le sénateur John B. Stewart, président, comité sénatorial permanent des affaires étrangères: Honorables sénateurs, cette proposition ne contient rien d'excitant. Nous avons pour mandat de mener une étude sur l'importance pour le Canada de la région de l'Asie-Pacifique. Nous avons déposé notre rapport préliminaire en juin de l'année dernière. Nous avions espéré terminer notre travail il y a des mois de cela, mais certains pays d'Asie ont connu divers problèmes financiers qui ont entraîné de graves conséquences ainsi que des troubles socio-économiques et politiques, dont les contrecoups se sont également fait sentir au Canada.

D'abord, nos exportations vers ces pays, notamment le Japon, ont souffert. L'économie de la Colombie-Britannique a été durement touchée, de même que celle de l'Alberta, dans une certaine mesure. L'impact se fait même sentir en Nouvelle-Écosse, à l'autre bout du pays, où le prix du crabe des neiges est à la baisse et où les pêcheurs ne craignent obtenir qu'un très bas prix pour le thon rouge. L'Ontario aussi sera touchée, quoique indirectement. Les exportations américaines vers certains de ces pays accuseront une baisse, et cela se répercutera sur les exportations des industries manufacturières de l'Ontario vers les États-Unis.

Donc, le comité a continué de travailler sur ce dossier. Notre rapport doit être déposé à la fin du mois d'octobre. Nous devons donc commencer à le préparer. Je ne m'attends pas à ce que nous dépensions les fonds demandés ici. Dans un sens, nous les demandons par mesure de précaution.

Vous m'avez demandé à quelles conférences je faisais allusion. Eh bien, je ne le sais pas. Ces fonds sont là au cas où il y aurait une conférence à laquelle nous voudrions envoyer un ou plusieurs sénateurs, avec l'approbation de tous les membres du comité. Au début de l'année civile, il y a eu une conférence à Vancouver et il en a été question dans notre budget antérieur. Le sénateur Carney, qui s'intéressait au thème de cette conférence, thème qui recoupait le travail du comité, a demandé à y participer, et nous avons accédé à sa demande. Je ne savais pas que nous serions saisis d'une telle demande. Il en va de même ici. Je ne sais pas quelles conférences seront organisées ou qui pourra y assister. La vice-présidente, le sénateur Andreychuk, et moi avons convenu que personne n'assistera à ces conférences sans l'approbation des membres du comité.

Nous avons déjà parlé du coordonnateur de l'information. Je tiens à attirer votre attention sur le point 4, «Recherche et préparation d'une ébauche d'un rapport». Nous avons une étudiante qui travaille pour le comité et nous aimerions la garder avec nous, pendant l'été, pour qu'elle participe à la préparation du rapport. Autrement, je présume que la plupart des fonds demandés ne seront pas utilisés.

Le président: Pour ce qui est du coordonnateur de l'information, il a été convenu, au cours de réunions antérieures, que tous les comités doivent prévoir un poste pour les communications dans leurs budgets. Les comités qui ne le font pas doivent modifier leurs budgets afin d'en prévoir un.

De plus, il est important que les comités fassent un effort pour informer le public de leurs travaux. Nous avons constaté, par exemple, que seulement 50 p. 100 du temps d'antenne qui nous est réservé sur la CPAC est utilisé. Nous n'utilisons pas les outils dont nous disposons pour renseigner le public sur le travail qu'effectue le Sénat, et je dois dire qu'il fait de l'excellent travail. Nous continuons de dire que ce qui met en valeur le Sénat, c'est le travail qu'accomplissent ses comités. Les travaux du comité des affaires étrangères en sont la preuve. En plus de retenir les services d'un coordonnateur de l'information, il est important que nous établissions un plan de communications.

Le sénateur Di Nino: Le sénateur Stewart a l'habitude de rappeler aux témoins que les «signes de tête» ne sont pas consignés aux fins du compte rendu. Donc, pourriez-vous, aux fins du compte rendu, préciser les montants demandés? Il s'agit là d'une composante importante de votre rapport. Ces montants n'auraient pas été consignés n'eut été de cette réunion publique. C'est tout ce que je voulais dire.

Le sénateur Stewart: Certainement. Nous avons prévu 3 000 $ pour le «coordonnateur de l'information», 600 $ pour les repas, 800 $ pour la participation à une conférence, et enfin 5 000 $ pour la recherche et la préparation d'une ébauche de rapport. Le total est de 9 400 $.

Sous la rubrique «Transport et communications», nous avons prévu 5 000 $ pour le transport aérien; 200 $ pour le transport au sol; 600 $ pour les per diem; 1 000 $ pour l'hébergement à l'hôtel et 500 $ pour les éventualités, ce qui donne un total de 5 300 $. Nous avons prévu, à la rubrique «Autres dépenses», 500 $ pour les services de messagerie. Ces montants donnent un grand total de 17 200 $.

J'aimerais répondre aux commentaires du président concernant les communications. Nous avons effectué, conformément à l'ordre de renvoi antérieur qui nous a été confié, une étude sur le Canada et l'Union européenne. Nous avons eu recours aux services d'un consultant. J'ai été un peu déçu par la réaction des médias canadiens. Peut-être le mot «déçu» est-il mal choisi. J'étais mécontent, mais pas étonné.

Ce que j'ai trouvé particulièrement intéressant, ce sont les commentaires des représentants de pays étrangers. J'ai appris cette semaine que le rapport a attiré beaucoup d'attention au sein de la communauté diplomatique européenne. Les représentants ont dit que le Canada s'intéresse à ce qui se passe en Europe. Ils en ont fait part à leurs gouvernements, et ceux-ci ont répondu qu'il faudrait accorder plus d'attention au Canada. Il s'agit là d'une conséquence inusitée, en tout cas totalement imprévue.

Entre autres -- et encore une fois, je n'avais pas prévu cela -- bon nombre des pays qui veulent adhérer à l'Union européenne et à l'OTAN souhaitent maintenant me rencontrer pour discuter avec moi. Ils veulent que le Canada intercède en leur faveur auprès de l'OTAN, qu'il dise que ces pays constitueraient des membres de choix de l'Union européenne. Je ne m'attendais pas à ce que ce rapport ait de telles conséquences, conséquences qui sont importantes, mais imprévues.

Je ne sais pas ce que va donner le rapport sur la région de l'Asie-Pacifique. Le problème, c'est que des milliards de dollars ont été investis dans certains pays d'Asie. Les attentes ont monté de plusieurs crans. On a construit des édifices et, tout à coup, l'argent a disparu. Ces pays ont de sérieux problèmes économiques, et certains connaissent des troubles sociaux et politiques, comme je l'ai mentionné.

M. Martin a parlé de la possibilité d'établir un mécanisme pour réglementer les institutions financières dans les pays qui espèrent pouvoir bénéficier de l'aide du FMI lorsqu'ils sont en difficulté. Je ne sais pas ce que nous sommes en mesure de faire à ce chapitre, mais si nous abordons cette question dans notre rapport, celui-ci va attirer beaucoup d'attention. Ce geste pourrait être controversé, ce qui veut dire qu'on en parlerait dans les médias.

[Français]

Le sénateur Robichaud: Chaque fois que nous considérons une demande de fonds pour les comités, on exige qu'il y ait un certain montant de trois ou quatre mille dollars qui aille vers les communications. Nous venons justement d'accepter un changement à la politique: on peut transférer jusqu'à un montant de quatre mille dollars d'un item à un autre. Ne devrait-on pas, à un moment donné, exiger que les fonds destinés aux communications soient réservés aux fins de communications et soient non transférables?

[Traduction]

Le président: Vous soulevez là un bon point. Il est vrai que nous avions convenu que les fonds destinés aux communications devraient être réservés aux communications. Êtes-vous d'accord là-dessus?

Le sénateur Forrestall: Presque. Certains sont d'accord.

L'argent ne semble pas être la solution au problème. Les fonds qui ont été dépensés en vue d'informer le public sur le travail que nous effectuons n'ont pas donné de résultats. Ces efforts n'ont donné aucun résultat ni dans ce cas-là, ni dans celui-ci. Je peux vous montrer des articles d'une page, rédigés en japonais, sur le travail qu'effectue le Sous-comité sur la sécurité des transports, de même que des articles parus dans les journaux de 20 pays différents. Or, vous auriez beaucoup de mal à trouver un seul paragraphe dans un journal canadien sur la question. On a publié un ou deux articles dans certaines revues spécialisées sur l'inefficacité des aéroports.

À un moment donné, je vais demander au directeur des communications de nous préparer une analyse parce que nous avons un problème. Je ne crois pas qu'on ait même publié une demi-douzaine d'articles sur le sujet. Or, c'est ce que nous voulons. Nous voulons informer le public du travail que nous faisons.

Le président: Nous sommes conscients de la situation. Il s'agit d'une question plus vaste, et nous discuterons plus à fond du volet communications plus tard.

Le sénateur Forrestall: Nous devrions adopter un plan non pas à long terme, mais seulement pour le reste de la législature. Nous devrions réexaminer la question dans trois ou quatre ans.

Le président: Le comité accepte-t-il que les fonds destinés aux communications soient réservés à cette fin?

Le sénateur Di Nino: Je ne suis pas d'accord.

Le sénateur Maheu: Il est difficile de porter un jugement sur ce que nous essayons de faire avec notre budget de communications. Nous venons de commencer. Je ne crois pas que les comités aient vraiment eu l'occasion de mettre en application leur plan de communications. Nous devrions au moins attendre qu'ils l'aient fait. Si, à la fin de la présente législature, nous constatons que ces efforts n'ont rien donné, nous réexaminerons le dossier.

Le sénateur Di Nino: Sénateur Robichaud, je suis entièrement d'accord avec ce que vous dites. Nous n'avons cessé de le répéter aux présidents de tous les comités chaque fois qu'ils se sont réunis, mais je crois que nous devrions respecter leur intelligence. Ils sont capables de faire appel à leur jugement, au jugement de leurs membres, pour décider de l'usage qu'ils doivent faire des fonds que nous leur octroyons. Je ne crois pas que le fait de leur accorder des fonds et ensuite de réduire ceux-ci leur donne la marge de manoeuvre dont ils ont besoin pour accomplir leur travail, comme le précise le document que nous avons adopté.

Nous devrions laisser les choses telles quelles. Nous allons avoir l'occasion de parler régulièrement du volet communications. Si cela s'avère un problème, nous agirons. Autrement, il faut faire confiance aux présidents et aux membres des comités. Nous devons leur donner la marge de manoeuvre dont ils ont besoin en adoptant cette motion.

Ce montant n'est pas énorme. Il n'est question que d'une somme supplémentaire de 3 000 $. Si ce montant n'est pas suffisant, alors nous l'augmenterons. Mais je ne crois pas que nous devrions le faire maintenant.

Le sénateur Poulin: J'invoque le Règlement. Cette discussion est très importante, mais nous manquons d'égards envers le président du comité des affaires étrangères, qui attend que l'on discute de son budget. On m'a dit qu'on discuterait du volet communications la semaine prochaine. Nous pourrions peut-être aborder ce sujet plus tard et revenir à notre discussion avec le sénateur Stewart.

Le président: Oui, nous allons discuter du volet communications plus tard.

Le sénateur DeWare: Sénateur Stewart, je ne suis pas au courant de tout le travail qu'effectue votre comité, mais j'ai l'impression, d'après ce que vous avez dit ce matin, que vous n'êtes pas satisfait de votre coordonnateur de l'information. Ne pourriez-vous pas retenir les services de quelqu'un d'autre?

Le sénateur Stewart: Non, j'ai dit que j'étais déçu, et ensuite je me suis repris, parce que je ne m'attendais pas à ce que les médias s'intéressent de si près à ce rapport.

La qualité des reportages sur le Parlement s'est détériorée au fil des ans. Je suis arrivé à la conclusion que, s'il y a une engueulade à l'autre endroit, les médias vont en parler. Si nous avions une bonne engueulade au Sénat, les médias en parleraient peut-être. Toutefois, ce n'est pas notre fort.

Il y a très peu d'articles de fond sur notre travail dans les journaux canadiens de manière générale. Je ne suis pas déçu. Je trouve cela triste, mais pas décevant. Je ne m'attendais pas à ce que les choses soient différentes.

Le sénateur DeWare: Ils estiment tout simplement que ce que nous faisons ne mérite d'être publié dans les journaux.

Le sénateur Stewart: Ils ne croient pas que le sujet présente un intérêt pour le public. À mon avis, la réaction des médias n'aurait pas été tellement différente si ce dossier avait été examiné par un comité de la Chambre des communes.

Le sénateur Stollery: Monsieur le président, j'appuie le budget du sénateur Stewart en tant que membre du comité.

Je voudrais faire quelques précisions au sujet des comités et de leurs problèmes en matière de publicité. En fait, nous avons obtenu des résultats positifs dans plusieurs cas, et il ne faut pas l'oublier. Le travail du comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présidé par le sénateur Kirby, a fait l'objet d'un grand nombre de reportages dans tout le pays. Je ne sais plus sur quel dossier il travaillait, mais on en a beaucoup parlé dans les journaux. Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a lui aussi suscité beaucoup d'attention. Le projet de loi sur le tabac, parrainé par le sénateur Kenny, a fait l'objet d'un très grand nombre d'articles dans les journaux. Je ne veux pas critiquer qui que ce soit, mais il ne faut pas avoir l'impression qu'il n'y a rien eu de positif.

Comme l'a indiqué le sénateur Poulin, nous discuterons de ce sujet une autre fois, mais je tenais à dire que les résultats, dans certains cas, ont été très positifs.

Le sénateur Callbeck: Monsieur le président, je suis d'accord pour dire que nous devrions consacrer une autre réunion à cette question. Je voudrais savoir, sénateur Stewart, ce que fait votre coordonnateur de l'information. Est-ce qu'il prépare un communiqué quand vous tenez des réunions auxquelles comparaissent divers témoins? Est-ce qu'il émet un communiqué uniquement quand des rapports sont publiés?

Le sénateur Stewart: Il s'occupe essentiellement des rapports. Je dirais même qu'il s'occupe exclusivement des rapports. Le coordonnateur examine le rapport et prépare un communiqué, ou même plusieurs. Il nous le remet ensuite pour que nous puissions le vérifier et nous assurer de son exactitude, car nous sommes appelés à étudier des questions très complexes qui ont une portée internationale dans certains cas. J'ai lu attentivement les communiqués qui portaient sur notre rapport préliminaire, car lorsque nous parlons des mesures qu'impose le FMI à l'Indonésie, nous devons nous montrer très prudents afin d'éviter de provoquer des réactions négatives.

Le sénateur Callbeck: Je le sais, puisque je fais partie du comité des banques. Autrement dit, seuls les rapports font l'objet d'un communiqué.

Le sénateur Stewart: C'est exact.

[Français]

Le sénateur Robichaud: Lorsque le comité de l'agriculture a tenu des audiences récemment dans l'Ouest, on a vraiment reçu ce pour quoi nous avions payé et même plus parce que les communications ont été bien faites et bien réussies. Le coût en valait la peine dans ce cas.

[Traduction]

Le sénateur Poulin: J'aimerais féliciter le sénateur Stewart et les membres de son comité. Le dossier dont ils sont saisis est très important. Le Globe and Mail en parle tous les jours. Le travail qu'effectue ce comité illustre bien, aux Canadiens, l'utilité de son rôle, étant donné l'expérience que possède le comité et sa capacité à analyser la question. Nous attendons avec impatience le rapport du comité. Je propose qu'on adopte le budget.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Merci.

Le comité poursuit ses travaux à huis clos.