Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 66 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 21 avril 1999
(76)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fraser, Milne, Moore, Nolin, Pearson et Robichaud, c.p. (9).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lewis et Oliver (2).

Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 juin 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi S-17, modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 51 du mercredi 3 février 1999).

TÉMOINS:

De CAVEAT:

Gillian Judkins, adjointe à la recherche.

De la Coalition des victimes pour la justice:

Stephanie Whitehead, directrice.

Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes:

Steve Sullivan, directeur exécutif.

La présidente fait une déclaration.

Gillian Judkins fait une déclaration.

Stephanie Whitehead fait une déclaration.

Les témoins, de concert avec Steve Sullivan, répondent aux questions.

À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank