VETE

Sous-comité des anciens combattants

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36-1 36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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DEUXIÈME PARTIE - QUESTIONS GÉNÉRALES

1. Questions de leadership et de gouvernement
A. Normes de soins
B. Normes de soins en établissement

a) Personnel
b) Nourriture
c) Sécurité des anciens combattants
d) Mise en oeuvre d’une norme de soins en établissement

C. Normes de soins pour l’ancien combattant autonome

a) Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)
b) Solutions originales au logement

2. Un réseau de 4082 lits et de 76 établissements
3. Questions administratives

a) Consultations
b) Financement de la formation
c) Facturation adressée au Système de comptabilisation des traitements (SCT)
d) Reconnaissance des bénévoles

DEUXIÈME PARTIE

QUESTIONS GÉNÉRALES

Les études montrent clairement que la « qualité de vie » des anciens combattants dans un hôpital pour maladies chroniques ou dans un établissement de long séjour dépend :

  • de la compétence et de l’attitude du personnel et des bénévoles, de même que des dirigeants, des professionnels et des fournisseurs de services;
  • de la qualité, de la variété et de la présentation de la nourriture;
  • de l’atmosphère de l’hôpital ou de la résidence, de son aménagement, de son matériel et de ses commodités.

Les anciens combattants et leur famille n’avaient à peu près pas de plaintes concernant la compétence et l’attitude de la direction, du personnel et des bénévoles qui s’occupaient d’eux. Au contraire, les employés ont été louangés pour leur professionnalisme, leur ardeur au travail et leur bienveillance; quant aux bénévoles, ils étaient jugés essentiels au bon fonctionnement des hôpitaux et des résidences de soins de longue durée, dans un contexte de réduction des effectifs. Toutefois, comme nous l’avons vu dans les études de cas, tant la direction que les anciens combattants se posaient de sérieuses questions sur l’incidence des compressions et des gels financiers par rapport à la qualité de la nourriture et au respect des normes de soins.

Les membres du groupe de travail ont été frappés par le respect mutuel qui caractérisait la relation entre la direction et les résidents de chacun des établissements, d’une part, et les représentants d’Anciens combattants Canada à l’échelle locale, d’autre part. Ils ont cependant été frappés par le fait que chaque hôpital ou résidence semble être seul et isolé des autres, même à l’intérieur d’une province; le Ministère ne semble pas leur donner le sentiment qu’ils font partie d’un réseau axé sur le service aux anciens combattants. Les visites n’ont pas non plus donné l’impression qu’Anciens combattants Canada était source d’idées novatrices dans les soins à long terme.

 

1. Questions de leadership et de gouvernement

Dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, le ministère des Anciens combattants a acquis une réputation de leadership et de créativité en mettant sur pied un réseau d’hôpitaux, de résidences de soins de longue durée et de centres de réhabilitation pour anciens combattants handicapés. Ce réseau a été conçu et administré comme un système dont les éléments individuels s’épaulaient l’un l’autre par l’échange d’expériences et d’idées, et étaient conscients de leur contribution à l’ensemble.

Le transfert de tous les hôpitaux ministériels (excepté l’hôpital Sainte-Anne, à Sainte-Anne-de-Bellevue) et d’autres établissements aux différentes provinces, après 1970, a mis fin au contrôle que le Ministère exerçait sur leur administration. Le sentiment d’appartenir à un réseau d’établissements pour anciens combattants s’est dissipé à mesure que les institutions se sont intégrées aux systèmes provinciaux des soins de santé. Dans ces systèmes provinciaux orientés vers le traitement égal de toute la population, les anciens combattants, avec leurs lits prioritaires, leurs droits et leurs besoins spéciaux, ne constituaient qu’une petite minorité.

Dans les années 90, les provinces elles-mêmes se sont tournées vers des systèmes décentralisés pour la prestation des soins à la population. Dans tout le pays sont apparues des centaines d’« autorités » régionales de la santé, fonctionnant en vertu de principes et de lignes directrices différentes d’une province à l’autre. L’objectif de ces « autorités » est de faire mieux correspondre la prestation des soins aux priorités et aux besoins « locaux », lesquels ne concordent pas nécessairement avec ceux des anciens combattants. Environ 14 régions (sauf celle dans laquelle est situé l’hôpital Sainte-Anne) sont responsables d’hôpitaux ou résidences comptant 50 anciens combattants ou plus, alors que seulement une poignée de celles qui restent s’occupent de plus d’une personne ou de quelques anciens combattants. Il s’ensuit qu’un troisième palier de « gouvernement » et de bureaucratie s’interpose maintenant entre les anciens combattants et le niveau de soins dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit.

Anciens Combattants Canada a fait peu d’efforts pour combattre l’isolement croissant de ses centres pour anciens combattants des autres installations similaires. au fil des ans, à mesure que le système était transféré aux provinces, le Ministère n’a pas voulu moderniser les installations dont il avait encore la responsabilité et encore moins les remplacer par des solutions novatrices en matière de soins en établissement. Comment pourrait-on expliquer autrement le manque d’intérêt, évident depuis plus de 20 ans, à doter les salles de l’hôpital ministériel Sainte-Anne de technologies modernes? Anciens combattants Canada semble également ne plus vouloir compenser la perte d’un système national d’hôpitaux et d’établissements de soins prolongés pour anciens combattants en adoptant une norme nationale uniforme de soins acceptables.

 

A. Normes de soins

Le premier rapport du Sous-comité expliquait pourquoi Anciens combattants Canada devrait adopter une norme officielle de soins acceptables. La visite de nombreux autres hôpitaux et résidences a confirmé la validité de la conclusion selon laquelle l’adoption de normes détaillées constitue un complément essentiel aux dispositions sur l’« assurance de la qualité » du plan d’action du Ministère concernant les soins médicaux de longue durée en établissement.

La notion de normes de soins ne doit pas se limiter aux établissements, mais doit également toucher les anciens combattants vivant à l’extérieur des institutions. Le Sous-comité en arrive à la conclusion que, lorsqu’il s’agit d’établir une politique et de prendre des décisions financières pour les programmes de santé des anciens combattants, le principe de la « qualité de vie » doit être aussi important que celui du « bénéfice du doute » dans les procédures d’attribution des pensions.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants adopte, comme principe directeur de la politique ministérielle et des décisions en matière de dépense pour les anciens combattants, celui de la « qualité de vie » et que ce principe sous-tende les normes de soins relatifs aux anciens combattants vivant dans des établissements ou à la maison.

 

B. Normes de soins en établissement

La « qualité de vie » d’un ancien combattant obligé de rester dans un centre de soins permanents dépend de tout un train de conditions interreliées qui existent dans l’établissement et qu’il faut examiner avec attention. Certains des éléments qui devraient se retrouver dans les normes d’Anciens combattants Canada pour les soins en établissement sont énoncés ci-dessus.

 

a) Personnel

Il est important que tous les employés ayant des contacts avec les anciens combattants sachent ce qu’est un « ancien combattant » et comment son expérience de la guerre l’a handicapé physiquement et mentalement et a influé sur son style de vie ultérieur. Les nouveaux employés doivent comprendre les troubles médicaux spéciaux qui distinguent les anciens combattants de la population en général, par exemple l’état de stress post-traumatique ou les problèmes découlant de l’abus d’alcool ou de tabac. Le personnel doit en outre être bien au courant des traitements et services spéciaux fournis aux anciens combattants mais non aux autres résidents. L’objectif est d’encourager le personnel à traiter les anciens combattants comme des personnes spéciales.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants :
    • rende disponible une série de vidéos de formation illustrant le travail et les sacrifices des anciens combattants;
    • prépare des vidéos de formation décrivant les qualités et les problèmes médicaux qui distinguent les anciens combattants de la population en général et résument leurs divers traitements et services spéciaux;
    • veille à ce que les normes de soins signalent de la nécessité d’intégrer ce matériel à la formation du nouveau personnel.

Dans presque tous les hôpitaux et résidences que nous avons visités, la direction a admis que les niveaux d’effectifs étaient à peine suffisants pour répondre aux exigences de base en matière de sécurité. partout le quart de soirée, de la fin de l’après-midi jusqu’à la nuit, subit une énorme pression. Habituellement, il n’y a pas assez de dispensateurs de soins pour aider les anciens combattants à manger, à faire leurs activités de soirée, à se laver et à se préparer à se coucher. Le quart de nuit est lui aussi en sous-effectif, le personnel réussissant à peine à tourner dans leur lit les anciens combattants qui en ont besoin, à répondre aux appels d’aide et à s’occuper de ceux qui se lèvent tôt. En cas d’urgence — les urgences ne sont pas rares chez des patients ou des résidents dont la moyenne d’âge dépasse 80 ans —, il arrive qu’on ne puisse répondre aux sonneries d’appel, ce qui rend la situation encore plus pénible.

Le Sous-comité en a conclu que les sections des anciens combattants, dans les hôpitaux pour maladies chroniques, exigent plus d’effectifs que les autres salles. Dans l’ensemble, les anciens combattants sont plus âgés que les autres patients, ont habituellement des incapacités ou un ensemble de troubles physiques et mentaux plus graves ainsi que des problèmes de comportement. Ils nécessiteront donc des soins et des services infirmiers plus intensifs.

Le Sous-comité ne croit pas que la qualité de vie des anciens combattants peut être assurée par des effectifs réduits à des niveaux permettant guère davantage qu’un entreposage sécuritaire.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants revoie les niveaux de dotation des hôpitaux et résidences à contrat et, dans les normes de soins en établissement d’Anciens combattants Canada, fixe des niveaux acceptables de dotation qui sont supérieurs aux niveaux de sécurité minimale et offrent aux anciens combattants la marge de confort nécessaire au maintien d’une qualité de vie élevée.
  2. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants revoie les niveaux de dotation des sections réservées aux anciens combattants dans les hôpitaux pour maladies chroniques et veille à ce que les normes de soins en établissement y exigent des effectifs supplémentaires.

Le premier rapport décrivait la situation à l’hôpital Sunnybrook, à Toronto, où des mises à pied dans un autre département avaient déclenché une cascade d’évincements de personnel qui s’était répercutée sur la qualité de vie des anciens combattants. Le personnel infirmier expérimenté des sections des anciens combattants a été remplacé par des employés ayant plus d’ancienneté mais guère d’expérience dans le soin des personnes âgées. Le manque de continuité dans les soins et la nécessité de former le nouveau personnel quant aux besoins individuels des anciens combattants ont eu un effet perturbateur sur ces derniers et leur famille, et ont effrayé ceux qui souffraient de troubles cognitifs. Le Sous-comité estime que le Ministère ne devrait pas laisser une telle situation se produire.

  1. Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement d’Anciens combattants Canada prévoient que, dans les cas de mises à pied, seuls les employés les plus récents des sections réservées aux anciens combattants sont susceptibles d’être évincés et que, dans les sections des patients atteints de démence, aucun employé ayant six mois d’expérience ou plus ne peut être évincé sauf par une personne considérée comme possédant un niveau égal de formation ou d’expérience.

Un autre problème surgit lorsqu’une convention collective empêche un hôpital ou une résidence d’embaucher des travailleurs à temps partiel pour prêter main-forte au moment des repas, et ce, en imposant des limites déraisonnables sur les niveaux de salaire et le minimum d’heures travaillées. Les familles peuvent avoir recours à des infirmiers privés pour supplier aux soins hospitaliers ou à des aides privées pour remédier aux soins dispensés dans les centres d’hébergement. Le même droit devrait être consenti à Anciens combattants Canada, aux organisations d’anciens combattants et aux associations communautaires de bienfaisance.

  1. Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement d’Anciens combattants Canada précisent que le Ministère, une organisation d’anciens combattants ou une association de bienfaisance ont le droit d’embaucher du personnel à temps partiel pour fournir aux anciens combattants des soins supplémentaires, aux conditions établies par le Ministère ou l’organisation.

b) Nourriture

Ce qui est surtout ressorti des rencontres avec les anciens combattants et leur famille, ce sont les plaintes concernant la qualité de la nourriture. Sauf pour Sunnybrook où les repas sont très bien cotés, les plaintes ont trait à la qualité des aliments réchauffés et servis sur des plateaux individuels. Introduit comme mesure d’économie, le système de remise en température a donné lieu à une protestation presque universelle au sujet de la qualité des aliments, au refus de manger (entraînant une rapide perte de poids) et à des niveaux élevés de gaspillage.

La qualité de vie des anciens combattants dépend en grande partie de la capacité du Ministère de faire comprendre aux dirigeants d’hôpitaux et de résidences, aux autorités locales de la santé et aux fonctionnaires provinciaux une réalité fort simple, soit que la qualité acceptable pour la nourriture d’un vol en classe économique ou pendant quelques jours dans un hôpital de soins aigus ne peut pas et ne devrait pas être tolérée par les anciens combattants en établissement et par leur famille.

Les membres du groupe de travail n’ont pu examiner systématiquement combien les installations visitées dépensaient chaque jour pour la nourriture et la préparation des repas par occupant mais, d’après les estimations qu’ils ont reçues, le coût quotidien des repas réchauffés variait de 5 $ à 25 $ par patient. On est donc en droit de penser que les anciens combattants souffrent d’une réalité bien connue des voyageurs aériens : la qualité de la nourriture dépend du contrat conclu par les dirigeants. Si l’autorité contractante s’intéresse avant tout à réduire les coûts des soins actifs, l’offre la plus basse l’emportera parce que le malade ne reste que quelques jours : l’efficience d’échelle et les impératifs de simplicité imposeraient alors la même qualité d’aliments aux occupants de lits pour soins chroniques ou de longue durée, y compris les anciens combattants.

La manipulation des aliments réchauffés arrive probablement au deuxième rang au département des plaintes. On est surtout insatisfait des repas que le fournisseur dispose en portions individuelles, qui sont ensuite regroupées sur des plateaux et expédiées vers la salle où les plateaux sont réchauffés (dans les systèmes avancés comme celui dont se sert Sunnybrook, les plateaux ont un côté chaud et un côté froid). La manutention en vrac des aliments à réchauffer et un service style cafétéria ou salle à manger réduirait probablement les plaintes au sujet des soupes et des sauces fades et trop liquides et de la température inégale ou extrême des aliments. Cela réduirait également le nombre d’articles qu’il faut déballer à la table.

Les installations qui préparent la nourriture sur place ont signalé peu de plaintes concernant les repas, mais aucun système de préparation centralisé des aliments n’a réussi à résoudre le problème des rôties du matin. Au goût des anciens combattants, elles sont ou trop molles ou trop dures. La seule solution serait d’installer dans la section des grille-pain commerciaux.

Le Sous-comité estime que la qualité des repas servis aux anciens combattants en établissement est d’une importance capitale pour la qualité de vie des ces derniers. L’expérience du groupe de travail porte le Sous-comité à conclure que les repas préparés sur place sont supérieurs aux autres.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants encourage la préparation des repas sur place.

Là où la préparation sur place n’est plus possible, le Ministère doit prendre des mesures pour veiller à ce que la qualité, la variété et la présentation des repas ajoute à la qualité de vie des anciens combattants au lieu de la diminuer comme c’est trop souvent le cas.

  1. Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement d’Anciens combattants Canada fixe un degré minimum concernant la satisfaction des anciens combattants à l’égard des repas et que les installations qui atteignent ou dépassent ce degré reçoivent une prime égale à 10 p. 100 de leurs dépenses en aliments par résident.
  2. Le Sous-comité recommande que, dans la mesure du possible, le ministère des Anciens combattants équipe les sections de grille-pain commerciaux.
  3. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants étudie les mesures prises par l’hôpital Sunnybrook pour améliorer la qualité des repas et transmette ses constatations à tous les établissements pratiquant le réchauffement des aliments.

Qu’elle soit réchauffée ou préparée sur place, la nourriture d’établissement ne ressemble pas aux repas faits à la maison. Au cours de leurs déplacements, les membres du groupe de travail ont remarqué, dans les salles communes, les salles de loisirs, les pièces réservées au personnel, etc., un certain nombre de petites cuisines qui étaient très rarement utilisées par les anciens combattants, leur famille ou les bénévoles pour préparer des repas. Or, moyennant une surveillance appropriée, cuisiner constituerait une thérapie aussi valable que travailler le bois ou tisser.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants encourage les établissements à former des « clubs culinaires » pour les anciens combattants intéressés à la préparation des aliments, et à suggérer aux familles et aux bénévoles de réserver les cuisinettes disponibles afin de préparer des repas spéciaux ou des gâteries pour les anciens combattants. Le Ministère devrait faire une contribution raisonnable pour ce qui est de l’équipement des cuisines et payer le coût des aliments utilisés par ces clubs.

Une autre façon de briser la routine des repas d’établissement est de permettre occasionnellement aux anciens combattants et à leurs visiteurs de prendre un repas au restaurant, s’il y en a un sur place, ou de commander un repas de l’extérieur s’ils le préfèrent.

 

c) Sécurité des anciens combattants

Le moment choisi pour publier le premier rapport du Sous-comité a été déterminé par le feu qui, en juin 1997 dans l’aile Kilgour de l’hôpital Sunnybrook, a coûté la vie à trois anciens combattants et a mené à une accusation d’incendie criminelle à l’endroit d’un autre. Plus de 18 mois se sont écoulés et les causes de la tragédie n’ont pas encore été élucidées. La sécurité en général et les plans d’évacuation des salles sont importants pour la protection des anciens combattants et la paix d’esprit de leur famille. Dans toutes les installations qu’ils ont visitées, les membres du groupe ont interrogé les dirigeants concernant leurs plans pour protéger la vie et la santé des anciens combattants en cas de feu ou d’autres sinistres.

Les étages de tous les édifices visités sont divisés en zones d’incendie par des portes coupe-feu censées retarder indéfiniment la propagation horizontale du feu. Par conséquent, l’aspect le plus important du plan de défense est de prévoir l’évacuation rapide, derrière l’un de ces pare-feu, de tous les occupants de la zone affectée. Certains établissements ont essayé de l’équipement spécial comme l’EvacuSled ou ont constaté que les anciens combattants assis sur des chaises pouvaient être glissés jusqu’à un endroit sûr, mais la technique la plus commune est de placer le patient sur une couverture ou un drap et de le tirer sur le plancher. Ce système a l’avantage de faire appel à du matériel facilement disponible, d’être simple à exécuter et de maintenir la personne à évacuer le plus près du sol possible, la protégeant ainsi de la fumée et des chutes. Le désavantage, c’est que deux personnes doivent étendre le patient sur le sol, que les draps risquent de ne pas être assez forts et qu’il est très difficile, voire impossible, pour une personne de traîner un patient lourd sur un sol rugueux.

Les préparatifs d’évacuation à l’aide d’un EvacuSled, qui s’enroule autour du patient et du matelas, sont beaucoup plus longs mais une seule personne peut préparer le patient, faire glisser l’EvacuSled du lit, transporter facilement l’occupant quel que soit le revêtement du sol et même le faire glisser le long d’un escalier. L’inconvénient de ce type d’évacuation réside toutefois dans le fait que le matelas et l’EvacuSled sont très volumineux, sont difficiles à manoeuvrer dans une salle encombrée et doivent être inclinés pour franchir la plupart des portes.

Le Sous-comité s’inquiète du fait qu’on ne réfléchisse pas suffisamment à la planification d’une évacuation totale des installations ni à l’éventuelle nécessité de reloger d’urgence les anciens combattants. Les dirigeants et les responsables de la sécurité des établissements de longue durée et des hôpitaux à étages que le groupe a visités ont assuré ce dernier que, dans l’intervalle nécessaire pour une évacuation horizontale des résidents jusque derrière une porte pare-feu, un grand nombre de policiers et de pompiers seraient arrivés, et les occupants pourraient alors être descendus rapidement.

beaucoup de résidences et d’hôpitaux sont situés dans des zones sismiques, d’autres sont construits près de voies ferrées ou de grandes autoroutes servant au transport de substances dangereuses et presque tous sont soumis à des conditions météorologiques extrêmes. L’une ou l’autre de ces réalités risque d’influer sur la disponibilité des secours additionnels nécessaires pour l’évaluation verticale et le déménagement des anciens combattants. Le Sous-comité estime que tout hôpital ou établissement de soins prolongés à plusieurs étages devrait préparer un plan et exercer son personnel à effectuer seul l’évacuation verticale des lieux.

  1. Le Sous-comité recommande que les normes de soins en résidence d’Anciens combattants Canada prévoient que les installations à étages soient munies d’un plan et de l’équipement nécessaire pour réaliser, avec le personnel disponible, l’évacuation verticale des lieux.
  2. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants évalue l’équipement de sécurité susceptible d’aider un personnel restreint à réaliser une évacuation verticale.

Si la situation exige l’évacuation complète d’un hôpital ou d’un établissement de soins de longue durée, les occupants devront être envoyés dans d’autres institutions. Comme beaucoup d’anciens combattants souffrent à divers degrés de troubles cognitifs, on ne peut présumer que les personnes évacuées seront en mesure de s’identifier, encore moins de fournir à l’institution d’accueil de l’information sur leur alimentation et leurs traitements.

Le groupe de travail a été très impressionné par la carte-fiche conçue par l’hôpital Parkwood à London et adoptée par l’hôpital Sunnybrook à Toronto. La carte-fiche identifie l’ancien combattant et ses contraintes alimentaires, et elle sert lors de sorties et d’activités sociales. La carte, qui est gardée au poste, ne contient pas de renseignements sur la maladie du résident, ni sur ses traitements ou médicaments. Il serait toutefois facile d’y ajouter des données médicales d’urgence sous une forme déchiffrable seulement par un hôpital. Gardée près de la porte de la chambre, la carte pourrait accompagner l’ancien combattant durant les évacuations d’urgence.

  1. Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement d’Anciens combattants Canada exigent que les anciens combattants aient une carte-fiche portant, en code, les données médicales essentielles, pour toute évacuation d’urgence.

 

d) Mise en oeuvre d’une norme de soins en établissement

Le Sous-comité considère nécessaire et commode d’adopter une norme fédérale de soins en établissement pour les anciens combattants. Des organismes comme le Conseil canadien d’agrément des services de santé mettent constamment à jour les normes de soins et inspectent les établissements qui demandent une accréditation. Le ministère des Anciens combattants devrait étudier ces normes et les adopter comme condition à la signature d’un contrat établissant des lits prioritaires pour les anciens combattants. Une « Charte de l’ancien combattant », incorporant les normes, devrait être rédigée pour chaque type d’établissement. L’accréditation en bonne et due forme, et le respect de la Charte, devraient ensuite faire partie des ententes signées entre le Ministère et l’hôpital ou établissement de soins prolongés.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants fasse de l’accréditation accordée par l’organisme national pertinent une condition du placement des anciens combattants dans un hôpital ou un établissement de soins prolongés.
  2. Le Sous-comité recommande la rédaction d’une « Charte de l’ancien combattant » énonçant les autres normes que l’hôpital ou l’établissement de soins prolongés doit respecter. Il recommande en outre que les conditions de cette charte figurent dans l’entente entre le Ministère et l’établissement de santé.

L’inscription de la Charte dans les ententes avec les établissements exigera de ces derniers un degré d’autonomie par rapport aux pouvoirs sanitaires régionaux ou locaux. Le groupe de travail a été impressionné par l’autonomie dont jouit le Centre pour établir ses priorités, comme le droit d’abandonner les repas réchauffés au profit d’une cuisine faite sur place.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants négocie avec chaque province une entente accordant aux hôpitaux et établissement de soins prolongés qui accueillent plus de cinquante anciens combattants une certaine autonomie par rapport aux pouvoirs sanitaires régionaux.

Certaines régions du pays ont un besoin pressant de plus de lits prioritaires pour les anciens combattants, ou d’une rénovation des zones accueillant ces derniers. Les pouvoirs sanitaires régionaux ou provinciaux ne considèrent peut-être pas ces dossiers prioritaires ou souhaitent peut-être étaler les travaux sur plusieurs années pour satisfaire leur budget. Le Sous-comité estime que les établissements à contrat avec le Ministère devraient avoir assez d’autonomie pour prendre l’initiative des travaux, si le Ministère est prêt à avancer un part substantielle des fonds nécessaires.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants offre des prêts pour la construction, l’expansion ou la modernisation des installations accueillant des anciens combattants, en répondant en priorité aux besoins les plus urgents.

 

C. Normes de soins pour l’ancien combattant autonome

a) Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)

Ce programme est reconnu à juste titre comme l’une des mesures les plus utiles du Ministère depuis la Guerre. C’est aussi l’une des plus rentables, puisque, comme le signale un fonctionnaire du Ministère, il permet de maintenir 7 ou 8 anciens combattants chez eux pour le coût d’un seul à l’hôpital ou dans un établissement de soins prolongés. Cependant, ces dernières années, la portée du programme a été réduite et le Ministère est devenu plus strict dans l’attribution d’avantages supplémentaires. Le temps est venu d’inverser cette tendance et de chercher des façons d’améliorer la qualité de vie de l’ancien combattant et de son conjoint grâce à ce programme.

  1. Le Sous-comité recommande que l’amélioration de la qualité de vie de l’ancien combattant et de son conjoint devienne le principe directeur du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, au lieu d’être secondaire par rapport aux avantages financiers de la diminution du besoin de placement en établissement.

Dans certaines régions, il y a déjà de longues listes d’attente pour les lits prioritaires disponibles. Il y a également un risque très réel qu’un part substantielle des 160 000 anciens combattants d’outre-mer qui ont droit à ces lits en réclament. Pour répondre aux pénuries locales de lits, le Ministère tente d’étendre certains avantages du PAAC aux anciens combattants d’outre-mer. Là où les listes d’attente sont longues comme à Victoria, Ottawa et Halifax, le Ministère fera appel au PAAC pour fournir tous les services et avantages nécessaires pour rendre l’attente de l’ancien combattant chez lui soit aussi confortable que possible. Le Sous-comité appuie sans réserve l’extension de certains avantages du PAAC à tous les anciens combattants en attente d’un lit prioritaire, dans le cadre de la recommandation précédente.

Pour avoir une idée de la part des 160 000 anciens combattants d’outre-mer admissibles à un lit qui pourraient faire valoir ce droit, il faudrait les encourager à s’inscrire au Ministère en leur offrant l’accès à certains avantages du PAAC. Ces anciens combattants arrivent maintenant à l’âge ou beaucoup sont veufs ou veuves et où leur qualité de vie est de plus en plus menacée. Pour conserver cette qualité de vie et éviter le placement en établissement, bon nombre d’entre eux auront besoin d’aide. Depuis leur service outre-mer, ces anciens combattants n’ont rien demandé au ministère des Anciens combattants. Il est temps de leur offrir quelque chose en retour de leur service. Par le ministère des Anciens combattants, le gouvernement du Canada a étendu certains avantages du PAAC aux anciens combattants ayant servi au Canada. Le Sous-comité estime que le gouvernement devrait maintenant admettre les anciens combattants d’outre-mer au programme.

  1. Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour étendre certains avantages du Programme pour l’autonomie des anciens combattants aux anciens combattants d’outre-mer admissibles à un lit prioritaire et dont l’autonomie est menacée.

Il peut être très coûteux pour le conjoint ou le proche d’un ancien combattant de lui rendre visite régulièrement. De plus en plus d’établissements font payer le stationnement pour lever des fonds. Le Sous-comité estime qu’on devrait rembourser les visiteurs fréquents des coûts raisonnables du stationnement à l’établissement.

  1. Le Sous-comité recommande que le Programme pour l’autonomie des anciens combattants rembourse les frais du stationnement du conjoint ou du membre de la famille qui rendent régulièrement visite à un ancien combattant pensionnaire d’un établissement de soins.

Dans tous les hôpitaux et établissements de soins prolongés que le groupe de travail a visités, il y a des anciens combattants que le conjoint ne peut visiter qu’au prix d’un long voyage. S’il y avait des possibilités de logement pour ces visiteurs, ceux-ci pourraient passer plus de temps auprès de l’ancien combattant. Idéalement, une visiteuse pourrait séjourner dans le maison de l’épouse d’un autre ancien combattant pensionnaire ou patient de l’établissement. Le PAAC pourrait rembourser aux épouses qui habitent hors de la ville des frais raisonnables en sus du coût du transport en commun. Le Ministère devrait considérer la possibilité de faire appel à ce programme pour encourager les établissements à organiser du logement pour les conjoints en visite qui doivent passer la nuit hors de chez eux, peut-être en offrant des frais de subsistance modestes.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants utilise le Programme pour l’autonomie des anciens combattants pour rembourser les frais de déplacement des conjoints de l’extérieur qui visitent un ancien combattant en établissement et, quand cela est nécessaire et souhaitable, rembourser les frais de séjour.

 

b) Solutions originales au logement

Le coût, par personne, des avantages du PAAC pour les anciens combattants d’outre-mer en attente d’un lit en établissement sera considérable. L’espérance de vie des anciens combattants qui ont atteint 80 ans ne dépasse pas quelques années, facteur qui augmentera le coût annuel, par bénéficiaire, de la rénovation de leur domicile. Le coût des communications téléphoniques un peu partout, à des fins de traitement, et d’autres d’autres services nécessaires pour garder les anciens combattants chez eux milite également en faveur de nouvelles solutions. Enfin, l’idée d’étendre les avantages de base du PAAC aux anciens combattants d’outre-mer qui attendent un lit est fondée sur la supposition que l’épouse accepte d’avoir presque entièrement charge de son conjoint, et continuera de pouvoir accepter cette responsabilité. Cela continuera d’être vrai dans certains cas, mais les épouses qui prodiguent des soins faiblissent elles aussi avec l’âge.

Une option originale face à la mise en établissements ou à la rénovation de la résidence consiste à construire des unités de logement adapté, de concert avec le secteur privé, les provinces, les hôpitaux locaux et les établissements de soins prolongés. Ce type de logement répondrait aux besoins des anciens combattants de plus en plus handicapés physiquement et mentalement, et des épouses qui auront de plus en plus besoin d’aide pour prendre soin de leur conjoint à la maison. Les unités de logement s’intégreraient à un hôpital ou un établissement polyvalent de soins prolongés intéressés à développer une clinique externe.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants entreprenne, à titre de projet du millénaire la construction d’au moins deux « îlots » expérimentaux d’habitations destinées aux anciens combattants âgés et à leur conjoint dans les régions du pays où les listes d’attentes sont longues et devraient encore s’allonger.

Le Comité envisage un nombre restreint d’unités à deux chambres, peut-être quatorze, disposés autour d’une aire commune clôturée et suffisamment grande pour inclure des jardins, des espaces verts, des sentiers et une terrasse couverte. Chaque unité ouvrirait sur les jardins et disposerait d’une petite cour privée. Évidemment, les unités seraient pleinement accessibles aux fauteuils roulants et aménagées pour faciliter au maximum les soins à un handicapé. Certaines unités seraient aménagées pour permettre aux déments de se déplacer en toute sécurité.

Idéalement, les îlots seraient situés sur le terrain d’un établissement de soins prolongés afin de tirer profit au maximum de ses programmes de jour et de relève, et des cliniques externes. Ainsi, les îlots favoriseraient la qualité de vie de l’ancien combattant et de son conjoint. À celui qui est habitué à l’autonomie, cette unité présente les avantages d’une maison; au conjoint, elle offre l’avantage de l’accès immédiat aux soins infirmiers et médicaux, et, au besoin, aux activités de jour et de relève. Pour l’ancien combattant et son conjoint, ces unités offriraient la proximité d’autres anciens combattants en couples, et des possibilités sociales et récréatives.

Pour le Ministère, le financement des ces unités de logement ne serait pas nécessairement onéreux. D’autres ministères fédéraux peuvent participer à la conception; l’entreprise privée et les organismes de charité peuvent contribuer au financement de la construction, tandis que les provinces et les pouvoirs sanitaires locaux peuvent participer aux coûts d’exploitation. L’utilisation de terrains appartenant déjà aux hôpitaux ou aux établissements polyvalents réduirait les coûts d’immobilisation, tandis que le loyer défrayé par les anciens combattants au prix courant rembourserait l’hypothèque.

Voici quelques avantages des îlots d’habitations pour le Ministère. On évite, ou au moins on diffère le coût d’un lit en établissement. Le coût des avantages et des services en vertu du PAAC est bien moindre : il n’y aurait pas de déboursé pour la rénovation d’un domicile; les dépenses courantes pour le ménage l’entretien, le transport, le traitement médical, etc. seraient réduits par la concentration des anciens combattants à proximité d’un établissement de soins.

Les îlots d’habitations pour anciens combattants présentent également des avantages pour les pouvoirs sanitaires locaux et les provinces. Durant les prochaines décennies, le Canada fera face à une crise du logement pour les personnes très âgées. Avant que les îlots arrivent à la fin de leur vie utile, la population des anciens combattants se sera résorbée et les unités de logement non habitées par les conjoints pourront être offertes à d’autres clientèles âgées. Ainsi, ces habitations, d’abord destinés aux anciens combattants âgés et à leur conjoint autonome, aideront par la suite les gouvernements locaux à répondre aux besoins des baby boomers vieillissants.

La construction des îlots d’habitations aura des retombées économiques immédiates. Le modèle devrait s’étendre le plus rapidement possible aux autres localités où les lits prioritaires pour anciens combattants sont en demande et où la province ou l’autorité sanitaire régionale fait du logement pour les aînés une priorité. Dans ces circonstances, le Ministère pourrait envisager un partenariat avec les pouvoirs sanitaires locaux ou le secteur privé pour la construction des habitations en échange d’un accès prioritaire des anciens combattants à certaines unités.

 

2. Un réseau de 4082 lits et de 76 établissements

Comme on l’a dit, le transfert aux provinces de la responsabilité des soins des anciens combattants en établissements a eu plusieurs conséquences fâcheuses :

  • le ministère des Anciens combattants ne voit plus ces établissements comme un tout et comme un réseau national dispensant des soins de santé aux anciens combattants dans tout le pays;
  • certains établissements font un bon travail, un travail parfois créateur, face aux problèmes occasionnés par une population vieillissante d’anciens combattants, mais les directions d’établissement et les professionnels ne sont pas en mesure de mettre leurs expériences en commun et des profiter des solutions les plus fructueuses.

En conséquence, chaque établissement fait face seul aux problèmes particuliers du vieillissement des anciens combattants, et si la direction et le personnel n’abandonnent pas la recherche d’une solution par manque de temps et d’argent, ils doivent souvent « réinventer la roue ». Cet isolement touche même les établissements d’une même province : les hôpitaux et les centres de soins prolongés comptant une population considérable d’anciens combattants relèvent rarement du même pouvoir régional.

Il est urgent de rompre cet isolement et de fournir plusieurs façons à la direction et aux professionnels de se réunir et d’échanger de l’information. Nous estimons que le Ministère réapprenne à voir comme un tout les établissements qui accueillent les anciens combattants, qu’il s’agisse d’un foyer communautaire logeant un seul ancien combattant ou un établissement polyvalent qui en compte des centaines.

Le Ministère devrait commencer cette démarche en organisant dans tout le pays une série de conférences sur les soins des anciens combattants en établissement. Des conférences régionales destinées aux directions d’établissement pourraient porter sur des questions d’intérêt commun dans les soins aux anciens combattants et évaluer l’utilité de canaux de communication permanents entre professionnels ayant les mêmes intérêts.

Cependant, des conférences régionales régulières seraient un moyen coûteux d’établir des communications quotidiennes; c’est encore plus vrai des conférences nationales. Un bulletin d’information régulier a du mérite mais la rédaction des articles, l’édition du bulletin et sa lecture prennent du temps.

De plus en plus, les vidéoconférences remplacent les rencontres et les consultation en personne, et donnent aux régions éloignées un accès à l’expertise des grandes villes. Le Ministère utilise déjà les vidéoconférences pour l’attribution des pensions. Le même outil pourrait être adapté pour permettre une consultation entre médecins du ministère à l’hôpital Sainte-Anne et infirmières d’un établissement de soins prolongés.

On a créé Internet pour établir et maintenir des contacts réguliers entre professionnels occupés, ayant des intérêts particuliers et oeuvrant dans des institutions de haut niveau. Le Sous-comité envisage un réseau de soins aux anciens combattants accessible à tous les établissements concernés; il permettrait à un foyer communautaire pour personnes âgées du nord de la Colombie-Britannique de discuter de thérapie pour un ancien combattant souffrant de névrose post-traumatique avec le personnel de l’hôpital Sainte-Anne en banlieue de Montréal, ou de demander quelle est la disponibilité des « coussins de hanche » avec les inventeurs à Camp Hill en Nouvelle-Écosse.

Le réseau contiendrait plusieurs sites Web organisés comme des salles de discussion (chat room) sur un sujet donné. Le personnel partout au pays pourrait exposer un problème et profiter de l’expérience des autres. Une fois la solution trouvée, on pourrait l’afficher en permanence. Les salles de discussion pourraient disposer d’un modérateur, qui serait un professionnel d’un établissement différent, et qui mettrait le site à jour à partir des questions et réponses les plus fréquentes.

Les experts du Ministère à Charlottetown et à Sainte-Anne-de-Bellevue pourraient être invités à participer, ainsi que des représentants des universités intéressées. On pourrait demander à l’occasion à un spécialiste parmi le personnel de préparer un colloque interactif sur un problème ou un projet de recherche particulier.

S’ils étaient bien organisés et bien exploités, ces sites Web permettraient d’atteindre un équilibre exceptionnel entre la recherche universitaire et la technologie d’une part, et l’expérience quotidienne d’autre part. Les visites d’information effectuées dans divers établissements du pays ont fait découvrir au Sous-comité qu’il existe une somme de connaissances et d’expérience à partager dans les domaines suivants.

 

Administration et politique

  • Comment gérer les listes d’attente
  • Le choc du futur : la population locale des anciens combattants ayant servi outre-mer a droit à des lits prioritaires pour anciens combattants
  • Après avoir donné à la collectivité, que l’ancien combattant puisse profiter de ses ressources
  • Conception des bâtiments et rénovation des locaux. Quels types de construction et de rénovation conviennent le mieux et sont les plus efficaces pour les personnes âgées et celles qui ont des besoins particuliers?

 

Formation du personnel

  • Apprendre au nouveau personnel à respecter les contributions spéciales que les anciens combattants ont faites à leur pays et à comprendre pourquoi ils ont des droits particuliers
  • Rehausser les compétences du personnel, régulièrement et sur place

 

Médecine gériatrique et programmes destinés aux établissements de soins de longue durée

  • Traitements et programmes destinés aux anciens combattants ayant de longs antécédents d’abus d’alcool
  • Traitement et rééducation des patients atteints de troubles cognitifs
  • Traitement des anciens combattants violents ou potentiellement violents

 

Services alimentaires

  • Gestion des problèmes concernant les repas réchauffés
  • Coûts comparatifs des repas réchauffés et des repas préparés sur place en grandes quantités
  • Rôties du petit déjeuner
  • Clubs de repas pour remplacer à l’occasion la restauration collective par de la cuisine familiale
  • Adaptation des repas et des boissons aux besoins des patients atteints de dysphagie

 

Mesures de sécurité et d’urgence

  • Évacuation latérale et verticale des lieux
  • Matériel d’urgence pour faciliter l’évacuation rapide des grabataires
  • Plan de mesures d'urgence en cas de catastrophe : actuellement, la planification et la formation du personnel semblent fondées sur l’hypothèse selon laquelle le personnel existant obtiendra rapidement une aide massive des services de police et d’incendie. Cette hypothèse ne tiendrait pas en cas d’un événement majeur (tempête de verglas, inondation, blizzard, séisme, forte explosion, etc.) qui paralyserait la circulation routière et mobiliserait les services de police, d’incendie, etc. Qu’a-t-on prévu pour commencer l’évacuation à l’aide des ressources disponibles sur place avant l’intervention massive des services de police et d’incendie?
  • Carte-fiche. Peut-on l’améliorer par l’ajout de renseignements médicaux codés?

 

Loisirs et rééducation

  • Tissage
  • Zoothérapie
  • Jardinage

 

Bénévoles et visiteurs

  • Les bénévoles constituent un élément essentiel de l’équipe de soins, mais ils sont eux-mêmes vieillissants
  • Comment recruter de jeunes bénévoles dans les écoles, collèges et universités de la région (le bénévolat pourrait s’inscrire dans les cours de civisme au secondaire, les programmes de sociologie, les études en gériatrie, etc.)
  • Les visiteurs risquent d’apporter des cadeaux non recommandés (bonbons à des diabétiques, cigarettes à des cardiaques). Comment inciter les gens à respecter les besoins alimentaires et sanitaires des anciens combattants?

 

3. Questions administratives

Les dirigeants des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée ont soulevé plusieurs questions administratives que le ministère des Anciens combattants devrait examiner.

 

a) Consultations

Les résidents des établissements de soins de longue durée ont leur propre médecin de famille, comme bon nombre de clients des hôpitaux. Ces médecins de famille ne sont pas nécessairement rémunérés pour les consultations qu’ils offrent au personnel médical et infirmier qui soigne les anciens combattants ou qu’ils offrent aux familles de ces derniers. Par conséquent, il est normal qu’ils hésitent à offrir de telles consultations. Or, il conviendrait que le personnel des établissements de soins de longue durée profite plus souvent de ces consultations parce qu’il est formé davantage en soins infirmiers qu’en médecine, et que nombre d’anciens combattants dépendent de leurs proches pour décider de leur traitement.

Selon le Sous-comité, l’ancien combattant aurait intérêt à ce qu’il y ait davantage de collaboration et d’échanges d’information entre son médecin de famille, le personnel médical de l’hôpital ou de l’établissement de soins de longue durée où il réside, et sa famille.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants rémunère les médecins de famille pour les consultations qu’ils offrent au personnel médical ou infirmier qui soigne les anciens combattants dans un hôpital ou un centre de soins de longue durée, ou aux proches d’un ancien combattant à qui il revient de décider du traitement de ce dernier.

b) Financement de la formation

L’âge moyen des anciens combattants est de près de 80 ans, et une forte proportion d’entre eux peuvent déjà être considérés comme très âgés. Collectivement, nous avons toutefois très peu d’expérience pour ce qui est de prodiguer des soins à un grand nombre de personnes très âgées. La prestation des soins aux personnes âgées et très âgées commence à peine à être reconnue comme spécialisation dans le domaine des soins infirmiers. Par conséquent, il existe peu de programmes de formation pour initier le personnel aux soins de longue durée des personnes âgées et l’aider à se perfectionner dans le traitement des problèmes particuliers des personnes âgées tels que la démence.

Alors que les dirigeants des hôpitaux que le groupe de travail a visités ont fait état du besoin de faire plus de recherche sur l’incidence d’une population grandissante de personnes très âgées au 21e siècle, et les dirigeants des établissements de soins de longue durée partout au pays ont insisté sur le besoin de pousser la formation : formation de base à l’intention du personnel sans formation ou inexpérimenté; perfectionnement pour faire le point sur les progrès en matière de traitements et de techniques; et formation spécialisée concernant des problèmes particuliers. Ces établissements sont déjà à court de personnel et ne peuvent se permettre de remplacer le personnel en formation.

Conscient qu’il faut assurer les meilleurs soins possible aux anciens combattants, le Sous-comité est d’avis que le ministère des Anciens combattants devrait aider à financer la formation et produire, à l’hôpital Sainte-Anne, des vidéos et des documents de formation sur les problèmes de comportement propres aux anciens combattants. Il faudrait autant que possible s’attacher à produire des modules de formation pratique d’une durée relativement courte, de deux heures environ, dont chacun serait offert dans l’établissement même dans le cadre d’un déjeuner prolongé ou à la fin d’un quart.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants offre aux centres de soins de longue durée une aide financière pour améliorer la formation du personnel infirmier préposé aux anciens combattants. Cette aide devrait tenir compte du coût de remplacement du personnel en formation;
  2. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants établisse un répertoire des cours et du matériel de formation recommandés sur la prestation des soins aux personnes âgées et très âgées, et sur des sujets connexes; et
  3. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants, en consultation avec le personnel professionnel de l’hôpital Sainte-Anne, produise si nécessaire des vidéos et des documents de formation.

 

c) Facturation adressée au Système de comptabilisation des traitements (SCT)

Les anciens combattants vivant en établissement ont toujours droit à certains avantages en vertu du Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Dans bien des établissements, on ne sait pas comment facturer au SCT les avantages auxquels les anciens combattants ont droit ou on ne sait pas quoi facturer. Par ailleurs, les établissements de soins de longue durée à niveaux multiples se plaignent de l’inutile lourdeur administrative du SCT concernant la facturation.

Selon le Sous-comité, le SCT fonctionne bien pour ce qui est des prestations versées aux anciens combattants autonomes, mais il faut le rendre plus accessible aux établissements où résident des anciens combattants ayant des droits différents.

  1. Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants revoit le Système de comptabilisation des traitements (SCT) afin d’en simplifier la facturation par les établissements et qu’il renseigne régulièrement ces derniers sur les avantages facturables.

 

d) Reconnaissance des bénévoles

Partout au pays, les anciens combattants et les dirigeants d’établissements ont fait l’éloge du travail des bénévoles. Pour les dirigeants d’établissements, la contribution des bénévoles représente un grand nombre d’« heures » et d’« années-personnes ». Ils aident à enrichir la vie de tous les jours des anciens combattants en recueillant des fonds pour leur payer des luxes (et parfois des nécessités), en tenant des cantines, en participant aux programmes d’activités et de loisirs, en accompagnant des anciens combattants en voyage, ainsi qu’en s’occupant simplement d’un d’entre eux ou en écoutant ce qu’il a à raconter. Au sujet des répercussions des coupures d’effectifs, un ancien combattant a dit au groupe de travail : « Les bénévoles méritent une médaille. Sans eux, nous serions en piteux état ».

Le Sous-comité est pleinement d’accord avec l’idée que les bénévoles jouent un rôle important dans la qualité de vie des anciens combattants. Le ministère des Anciens combattants doit tout faire en son pouvoir afin de trouver des moyens pour reconnaître leur travail.