Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 23 novembre 1999
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 05 pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Mme Jill Anne Joseph, greffière du comité: Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. À titre de greffière du comité, mon rôle consiste à superviser l'élection à la présidence. Y a-t-il des motions à cet effet?
Le sénateur Pearson: Je propose que l'honorable sénateur Watt assume la présidence du comité.
Mme Joseph: Comme il n'y a pas d'autres motions, plaît-il aux honorables sénateurs que l'honorable sénateur Watt soit président du comité?
Des voix: D'accord.
Mme Joseph: La motion est adoptée. J'invite le sénateur Watt à occuper le fauteuil.
Le sénateur Charlie Watt (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je recevrai une motion pour l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur DeWare: Je propose que l'honorable sénateur St. Germain soit vice-président du comité. Il a accepté de le faire, mais il n'est pas ici aujourd'hui.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Je recevrai la motion suivante:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Le sénateur Austin: Avez-vous procédé à des consultations en ce qui concerne le troisième membre du comité?
Le président: Oui, je l'ai fait, il s'agira de l'honorable sénateur Landon Pearson.
Le sénateur Austin: Je le propose.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Je recevrai la motion suivante:
Que le comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Austin: Je le propose.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Austin: Je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le président: Les honorables sénateurs sont-il d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur DeWare: Je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Austin: Je propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cours de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord.
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Pearson: Je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, à la vice-présidence; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Pearson: Je propose:
Que le comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Austin: Je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin de même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles.
Le président: Je vais demander à la greffière de nous expliquer ce changement.
Mme Joseph: Nous avions l'habitude de rembourser les dépenses de plus d'un témoin. Nous ne serons maintenant autorisés à le faire que pour un seul témoin et, à la discrétion du président, pour un deuxième.
Des voix: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Gill: En ce qui concerne la prochaine motion, la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques, comment cela fonctionne-t-il?
Le sénateur Austin: En vertu du Règlement, le Sénat doit approuver la diffusion des délibérations par médias d'information électroniques. Si notre comité et le sous-comité du programme et de la procédure estiment que la question que nous examinons est d'un intérêt général et que nous voulons que nos séances soient télévisées, le sénateur Watt présente une motion au Sénat pour lui demander la permission de le faire. Au moyen de la présente motion, nous autorisons le sénateur Watt à présenter cette motion.
Le sénateur Chalifoux: Je propose:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Je vais demander à la greffière d'expliquer l'horaire des séances régulières.
Mme Joseph: Notre horaire prévoit des réunions deux fois par semaine, à 9 heures le mardi matin et à 17 h 45 le mercredi, dans cette salle.
Le sénateur Gill: Tous les comités doivent-ils tenir deux réunions par semaine?
Mme Joseph: Certains se réunissent une seule fois par semaine.
Le président: Nous pouvons aussi demander l'autorisation de nous réunir lorsque le Sénat siège.
Le sénateur Austin: Je crois que 17 h 45, c'est 15 minutes avant l'ajournement. Devons-nous demander une autorisation?
Mme Joseph: Pas le mercredi. Si vous décidez de siéger le mardi, il faudra alors demander l'autorisation.
Le président: Le comité va maintenant examiner ses travaux futurs à huis clos.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.