Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 28 mars 2000
(17)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 07, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Christensen, DeWare, Gill, Nolin, Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston, St. Germain, c.p., et Tkachuk (11).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley; De la Direction des comités du Sénat: Josée Thérien, commis parlementaire et Till Heyde, greffier du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2000, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a. ( Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 3 du mercredi 16 février 2000.)
Il est convenu -- Que les documents fournis par Wendy Lockhart-Lundberg soient déposés auprès du comité (pièce 5900 A1/C-9, 9«1» ).
Il est convenu -- Que la pétition présentée par les résidents permanents non autochtones de la vallée de la Nass et de Irene Meadows soit déposée auprès du comité (pièce 5900 A1/C-9, 9«2»).
L'honorable sénateur St. Germain, c.p., invoque le Règlement au sujet de l'exactitude de la transcription des délibérations de la séance du 23 mars 2000.
Après avoir entendu les arguments, le président juge que le rappel au Règlement n'est pas justifié et que le travail du comité ne doit pas être retardé parce que la transcription des délibérations n'est pas prête ou parce qu'elle est incomplète, étant donné que les membres ont entendu les témoignages de vive voix.
Il est convenu -- Que le greffier du comité compare la transcription électronique et la bande vidéo de la comparution de M. Nault pour vérifier l'exactitude de la transcription.
Il est convenu -- Que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.
Il est convenu -- de réserver le préambule, le titre et l'article 1.
Il est convenu -- d'adopter l'article 2.
Il est convenu -- d'adopter l'article 3.
Il est convenu -- d'adopter l'article 4.
Il est convenu -- d'adopter l'article 5.
Il est convenu -- d'adopter l'article 6.
Il est convenu -- d'adopter les articles 7 à 27, avec dissidence.
Il est convenu -- d'adopter le préambule.
Il est convenu -- d'adopter l'article 1.
Il est convenu -- d'adopter le titre.
Il est convenu -- d'adopter le projet de loi C-9 sans amendement, avec dissidence.
Le comité discute des observations à annexer au rapport.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson d'annexer les observations proposées au rapport sur le projet de loi C-9.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée, avec l'abstention de quatre sénateurs.
Il est convenu -- Que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement et avec les observations au Sénat, avec dissidence.
À 18 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Michel Patrice