Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 8 juin 2000
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Christensen, Cochrane, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, Sibbeston, Spivak et Taylor (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Nolin, Kelly, Gustafson et Wilson.
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à son ordre de renvoi daté du 9 mai 2000, le comité examine le projet de loi S-20, Loi sur le tabac. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 du 6 juin 2000.)
TÉMOINS:
De l'Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF):
Francis Thompson, analyste des politiques.
De Médecins pour un Canada sans fumée:
Cynthia Callard, directrice exécutive.
D'Imperial Tobacco:
Bob Bexon, président.
De JTI-Macdonald Corp.:
Michel Poirier, président-directeur général.
De Rothmans, Benson & Hedges, Inc.:
John Barnett, président-directeur général.
Du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac:
Rob Parker, président.
De la Société canadienne du cancer:
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
De l'Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF):
David Sweanor, avocat.
Les témoins de l'Association pour les droits des non-fumeurs, de Médecins pour un Canada sans fumée, d'Imperial Tobacco, de JTI-Macdonald Corp. et de Rothmans, Benson & Hedges, Inc. font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que les documents intitulés: «Request for information», «Bibliography of Basic Canadian Cigarette Research», «Canadian facts Toronto-Ontario» et «Imperial Tobacco Limited», soient déposés auprès du greffier (pièces 5900-2.36/E1/S-20, 14«1»).
À 12 h 08, la séance est suspendue.
À 12 h 40, la séance reprend.
Les témoins de la Société canadienne du cancer et de l'Association pour les droits des non-fumeurs font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le document intitulé: «Summary of Dates of Minimum Ages Pursuant to Sales to Minors Legislation and Tobacco Industry Voluntary Codes» soit déposé auprès du greffier du comité.
À 13 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice