Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 6 - Témoignages

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 36 pour étudier le Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (Protection civile).

Le sénateur Lowell Murray (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Chers collègues, pour mémoire, sachez qu'au cours de la première session de cette législature-ci, un sous-comité des finances nationales, présidé par notre collègue, le sénateur Stratton, s'est penché sur la question de la protection civile au Canada. Les travaux de ce sous-comité ont été interrompus par la prorogation de la première session de cette législature-ci. Les membres de notre comité ainsi que d'autres qui s'intéressaient à cette importante question ont émis le désir de terminer cette étude. Par conséquent, il a été résolu, lors d'une récente réunion du sous-comité, que le comité plénier prenne en main ce dossier et y consacre quatre séances.

Pour nous aider à orienter la discussion, j'ai demandé au sénateur Stratton de s'asseoir à mes côtés pour aujourd'hui et pour les séances suivantes, puisque plus que tout autre d'entre nous, il connaît la réflexion qui a précédé et est très au fait des témoignages et des documents reçus par le sous-comité.

Soit dit en passant, vous saurez que le Sénat a adopté l'autre jour une motion visant à faire envoyer à notre comité toute la documentation qui avait été déposée auprès du sous-comité lors de la session précédente.

Sénateur Stratton, vous voudrez peut-être présenter les témoins d'aujourd'hui et expliquer quelle est la contribution que vous attendez de leur part.

Le sénateur Stratton: Avant de présenter les témoins d'aujourd'hui, je souhaite rappeler à mes honorables collègues que je suis originaire de la vallée de la rivière Rouge au Manitoba et que, par conséquent, toute ma vie, j'ai vu des inondations et j'ai été obligé de construire des barrages avec des sacs de sable. Nous avons encore tous en mémoire l'inondation du Saguenay, celle de la rivière Rouge ainsi que la tempête de verglas. Le Canada consacre beaucoup d'argent aux désastres naturels. Ainsi, le gouvernement fédéral consacrera une somme évaluée à 552 millions de dollars aux désastres naturels, pendant l'exercice actuel. Au cours des années précédentes, il a dépensé en moyenne 350 millions de dollars par an. La somme de 550 millions prévue cette année, et dont je ne connais pas les détails, vise surtout à réparer les effets résiduels de la tempête de verglas. Même si ces sommes ne vous semblent pas énormes par rapport à l'ensemble du budget, elles sont considérables si on les additionne les unes aux autres.

De plus, les inondations ont des conséquences tragiques du point de vue humain. Il est donc important pour nous d'apprendre à en atténuer l'impact et à les éviter, dans la mesure du possible, en agissant.

Je me suis mis en communication avec nos premiers témoins, dans la foulée des travaux entrepris lors de la dernière session de cette législature. Ces témoins représentent l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques et ils s'intéressent aux mesures d'atténuation des impacts de ces désastres naturels, étant donné que ceux-ci ont coûté très cher à l'industrie des assurances au cours des dernières années. Les désastres naturels n'incluent pas uniquement les tempêtes de verglas et les inondations; ils peuvent inclure les tremblements de terre à Vancouver et les tempêtes de grêle, qui surviennent surtout en Alberta, la capitale de la grêle du Canada.

Sans plus attendre, je demanderais aux témoins de nous faire leur exposé, qui sera suivi d'une période de questions.

Le sénateur Bolduc: Jusqu'à maintenant, les témoins nous donnaient un bref aperçu de leurs antécédents pour que nous sachions à qui nous avons affaire.

Le sénateur Stratton: Ce serait difficile de le faire maintenant. Mais en vue de la prochaine réunion, je vous promets de faire faire la liste détaillée de tous les témoins ainsi qu'une courte biographie de chacun, si cela vous convient.

Le sénateur Bolduc: Bien.

Le sénateur Moore: Auparavant, j'aimerais savoir si c'est le ministère de la Défense nationale qui est le ministère chargé au premier chef de financer les secours aux victimes de catastrophes?

Le sénateur Stratton: C'est en effet le cas.

Le sénateur Moore: Est-ce la seule source de fonds?

Le sénateur Stratton: Non, il peut y avoir aussi d'autres sources de financement. Cela fait un mois que je travaille là-dessus. Le lendemain de l'exposé budgétaire du ministre des Finances, j'ai posé la question lors d'une séance d'information qui avait été organisée au sous-sol de la zone de la Chambre des communes. J'avais demandé une ventilation des sources de financement pour les secours aux sinistrés. On m'a répondu en me donnant une ébauche de la ventilation, mais comme le ministère n'était pas satisfait de cette ébauche, on m'a demandé de la garder pour moi jusqu'à ce qu'elle soit mise au point. Donc, l'information arrivera sous peu, et vous recevrez la ventilation détaillée par ministère et la façon dont l'argent est alloué. C'est surprenant.

M. George D. Anderson, président-directeur général, Bureau d'assurance du Canada: D'abord, je tiens à préciser que nous ne sommes pas ici à titre d'interlocuteurs complètement indépendants. M. Kovacs est également vice-président principal du Bureau d'assurance du Canada et notre économiste en chef.

Même si l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques est une entité distincte fonctionnant à partir de l'université Western Ontario, il a parmi sa clientèle principale des membres de l'industrie des assurances de biens et risques divers. Nous ne sommes donc pas ici à titre d'interlocuteurs indépendants, mais formons plutôt une équipe coordonnée.

Je voudrais signaler tout le travail qu'a fait le sénateur Stratton jusqu'à maintenant en vue de nous préparer à ces audiences-ci. Nous avons organisé des discussions très importantes et approfondies partout au pays. Ce matin, dans le peu de temps qui nous est disponible, nous aimerions vous parler brièvement des catastrophes naturelles de tous genres. On met évidemment l'accent au Canada sur les inondations, mais notre pays peut être le théâtre de catastrophes d'autres genres, comme les tremblements de terre, qui posent une grave menace sur la côte ouest de Vancouver et dans la vallée du Saint-Laurent, les raz-de-marée dans la baie de Fundy, et la grêle à Calgary. Jusqu'à ce que la tempête de verglas ne survienne à Montréal, la grêle à Calgary constituait le plus important fléau naturel au Canada. Notre pays est de plus en plus vulnérable à ce type d'événements. Le Canada a réussi merveilleusement bien à réagir devant ces catastrophes, mais il n'est pas passé maître dans l'art de s'y préparer. Il reste encore beaucoup à faire.

Nous commencerons ce matin par M. Kovacs, qui vous expliquera les raisons et la nature de ce problème.

Ensuite, nous expliquerons comment le Canada a réagi de façon positive dans ce domaine et nous allons proposer un programme qui nous rendrait encore meilleurs. Je demanderais donc à M. Kovacs de prendre la parole, si cela vous convient.

M. Paul Kovacs, directeur exécutif, Institut de prévention des sinistres catastrophiques: Notre institut est un institut de recherche et la majeure partie de ses fonds sont investis dans la recherche universitaire à l'Université Western Ontario. Notre recherche se penche sur les possibilités d'action des pouvoirs publics et sur les mesures scientifiques qu'il faudrait prendre pour minimiser les pertes de demain causées par les catastrophes naturelles, afin que celles-ci soient moins coûteuses en termes de dommages à la propriété et en termes de blessures. Nous nous sommes procuré 8 millions de dollars de financement pour les quelques prochaines années. Nous sommes donc partis du bon pied, pour ce qui est du rôle que nous pouvons jouer dans la formulation de la politique gouvernementale et dans les investissements à long terme dans ce secteur.

Nous avons officialisé des ententes de partenariat non seulement avec le milieu des assurances, comme nous venons de le dire, mais aussi avec d'autres institutions telles que la Croix-Rouge, la Fédération canadienne des municipalités, le Centre de coordination des opérations d'urgence du gouvernement et Environnement Canada. Plusieurs organisations internationales et canadiennes se tournent vers notre institut pour tenter de soutenir la recherche dans ce domaine.

Au cours des cinq dernières années, plus de quatre millions de Canadiens ont été touchés directement par des conditions extrêmes. Comme le signale le sénateur Stratton, les plus évidentes d'entre elles incluent notamment l'inondation de 1996 au Saguenay, l'inondation de la rivière Rouge en 1997 et la tempête de verglas en 1998. En effet, ce sont là les trois situations extrêmes au Canada qui nous aient coûté le plus cher. Or, elles sont toutes survenues au cours des dernières années. La tempête de verglas, à elle seule, a coûté plus de 2,5 milliards de dollars, ce qui est énorme pour le Trésor public et en coûts privés. D'après ce que nous voyons dans la recherche qui se fait partout dans le monde, ce genre de situations s'inscrit dans une tendance planétaire et nous devrions nous attendre à ce que les risques augmentent à l'avenir. Et les choses vont sans doute aller de mal en pis, à moins que nous trouvions les bonnes solutions et les bonnes politiques gouvernementales pour les gérer. D'après ce que nous avons constaté en termes de ce que cela pouvait coûter aux contribuables et au milieu des assurances, le fardeau financier a doublé tous les cinq ou 10 ans, du moins depuis les années 60. Or, cela se remarque non seulement au Canada mais aussi ailleurs dans le monde, comme nous le confirment d'ailleurs régulièrement les actualités.

Pourquoi est-ce ainsi? Pourquoi y a-t-il plus de gens frappés par des circonstances extrêmes? Pourquoi les coûts augmentent-ils à un rythme aussi effarant? Notre recherche nous a permis de mettre en lumière trois facteurs. D'abord, le climat de la planète est en évolution, de même que celui du Canada. On ne sait pas vraiment comment expliquer cela du point de vue scientifique, mais les preuves sont là: le climat change, même si on n'en connaît pas véritablement les raisons scientifiques. Le changement climatique a pour conséquence notamment la recrudescence de situations extrêmes. Le Bureau britannique de la météorologie a prédit qu'au cours des prochaines décennies, il y aura neuf fois plus d'inondations dévastatrices dans le monde. Les scientifiques font aussi d'autres prédictions qui pointent toutes vers une augmentation de la fréquence et de la gravité de ces situations extrêmes.

Le deuxième facteur qui a fait augmenter le nombre de gens touchés par ces conditions extrêmes et augmenter aussi les coûts des dommages courus, c'est que nous sommes devenus un pays urbanisé et prospère. Le Canada compte plus de 16 millions d'habitants vivant dans une dizaine de grands centres urbains. La croissance de notre économie et de notre population et le regroupement des habitants dans cette poignée de régions signifient qu'il est encore plus probable que les catastrophes naturelles soient encore plus graves et touchent un plus grand nombre de Canadiens que par le passé.

D'après notre recherche, le troisième élément expliquant l'augmentation des coûts, c'est notre infrastructure. En effet, l'infrastructure au Canada commence à vieillir et elle ne peut répondre aussi bien à nos besoins qu'auparavant. Nous exigeons de plus en plus de notre infrastructure en lui imposant une plus grande population et un plus grand nombre d'activités, et le temps érode sa capacité de faire face aux événements quotidiens, en encore moins aux événements extrêmes qui surviennent de temps à autres.

Outre le très mauvais temps que nous avons connu au cours des dernières années, le Canada est également vulnérable aux tremblements de terre extrêmes. Au cours des 20 dernières années, nous avons connu cinq grands tremblements de terre de plus de six sur l'échelle Richter et qui étaient suffisamment graves pour causer beaucoup de dommages. On ne parle pas beaucoup au Canada de tremblements de terre extrêmes, surtout parce que ces tremblements de terre récents sont heureusement survenus dans des régions peu peuplées.

Nous avons récemment célébré le 300e anniversaire d'un tremblement de terre puissant survenu sur la côte ouest du Canada. Des scientifiques d'aujourd'hui peuvent encore étudier les dommages causés par ce tremblement de terre, malgré les siècles qui sont passés. Le Canada a connu de grands tremblements de terre dans le passé, et quelques-uns plus récemment. Toutefois, nous avons eu la chance qu'ils ne se soient pas produits dans des régions densément peuplées.

Étant donné notre vulnérabilité croissante, je voudrais vous faire part du travail que nous avons mené et qui décrit les réactions des Canadiens devant nos interventions. En 1998, l'institut s'est associé avec le Centre de coordination des opérations d'urgence du gouvernement, une agence fédérale, pour organiser des audiences dans tout le pays auxquelles ont participé plus de 500 spécialistes. Ces discussions avaient pour but de cerner ce que les Canadiens pensaient de notre système et de notre capacité d'intervention.

L'une des conclusions qui a été tirée à la suite de cette réflexion, c'était qu'il nous fallait coordonner les efforts déployés au pays en vue d'atténuer les effets des catastrophes naturelles. Autrement dit, il faut agir avant que ces situations ne surviennent, pour que les dommages causés soient moindres que s'il n'y avait eu aucune préparation. Jusqu'à maintenant, nous avons pu profiter de certains îlots de connaissances et d'expérience, mais nous n'avons pas regroupé le tout en vue d'investir dans une approche globale et systématique permettant de réduire les risques éventuels. Nous n'avons rien fait encore, et pourtant cela se fait déjà dans d'autres pays.

Ensuite, les audiences ont donné lieu à une discussion sur la culture de l'atténuation des effets, c'est-à-dire sur l'attitude d'un pays dont la population souhaite réduire sa vulnérabilité. Actuellement, les spécialistes canadiens s'entendent pour dire que cette culture n'aurait pas encore atteint la maturité suffisante au Canada. Or, il y a des populations, ailleurs dans le monde, qui songent de façon beaucoup plus sérieuse à leur vulnérabilité et qui agissent pour atténuer les risques; c'est ce que nous devrions faire au Canada, pour promouvoir cette culture d'atténuation des effets.

En troisième lieu, nos discussions avec les experts nous ont permis de constater qu'une action appropriée doit faire intervenir tous les paliers de gouvernement mais ne doit pas être gérée uniquement par le gouvernement. Il existe ici un potentiel de partenariat où l'on peut faire appel aux assureurs, à la Croix-Rouge et à ces nombreux groupes de bénévoles qui deviennent très actifs une fois que le sinistre frappe. Un bon partenariat est le moyen idéal de gérer ce risque à long terme.

Nos travaux nous ont également permis de saisir l'importance de l'action locale. Il est impossible de dire de loin aux gens comment ils doivent se protéger. Il faut être sur place pour savoir quelles sont les mesures à prendre. Un bon système d'intervention doit faire intervenir la population locale, les dirigeants locaux, et ce sont eux qui doivent assurer la direction générale des opérations. De temps à autre, ils ont besoin d'aide, de moyens financiers et de ressources, mais la direction doit provenir de la population locale.

Nous avons compris aussi l'importance de la souplesse. Une solution fonctionnelle à un endroit n'est pas toujours fonctionnelle ailleurs. Le système doit s'attendre à ce que les approches soient diverses.

Les consultations que nous avons menées à l'échelle du pays nous ont enfin fait comprendre le rôle important que jouent l'éducation et la sensibilisation. Dans tous les ateliers, on a dit à quel point il est important que les Canadiens, les entrepreneurs canadiens, sachent quoi faire, comment agir, comment se préparer.

Nous avons diffusé le plus possible les résultats de nos consultations. Nous nous sommes efforcés de transmettre nos constations au plus grand nombre de gens possible. Un groupe, le bureau d'assurance, a mis au point un plan détaillé qui s'inspire largement de nos recherches. À ce sujet, j'aimerais maintenant céder la parole à M. Anderson qui vous parlera des mesures précises que le bureau propose dans la foulée de ces consultations.

M. Anderson: Je tiens à vous faire part de nos recommandations, mais au préalable, j'aimerais vous donner quelques exemples des mesures d'atténuation que nous avons travaillées à implanter dans le pays, mesures qui constituent une base très importante pour tous ces travaux.

Par ailleurs, je dois dire d'emblée que les Canadiens peuvent être extrêmement fiers de la manière dont ils gèrent les catastrophes naturelles dans le pays. Nous sommes devenus des experts dans ce domaine; je pense que cela ne fait aucun doute. Les gouvernements fédéral et provinciaux, les compagnies d'assurance, la Croix-Rouge, les services d'urgence et, au besoin, l'armée, sont tous là quand il faut donner un coup de main. Au fil des ans, la conjugaison de l'aide gouvernementale, de la protection offerte par les assurances et, ce qui est probablement la chose la plus importante, de cette bonne vieille solidarité communautaire a aidé les sinistrés à rebâtir leurs foyers et leurs vies. Nous pouvons tous tirer grande satisfaction du fait qu'une fois qu'un sinistre frappe, du moins jusqu'à présent, nous semblons savoir quoi faire, et nous le faisons assez bien. Les Canadiens de toutes les régions du pays gèrent ces sinistres avec une assistance tous azimuts, ce qui est très rassurant.

Mais si nous travaillons très bien de ce côté, nous sommes moins compétents lorsqu'il s'agit de prévenir un sinistre ou d'en atténuer les effets, c'est-à-dire au niveau de la préparation. C'est peut-être là, curieusement, une manifestation de l'esprit humain. Une fois que nous avons maîtrisé un sinistre, nous reprenons notre vie, nous oublions ce qui s'est passé. Nous allons insister aujourd'hui sur la nécessité d'en finir avec cette attitude. Il faut se dire en tout temps qu'un sinistre peut revenir, et il faut planifier logiquement en conséquence.

Ce qui m'amène à cette notion d'atténuation des sinistres. Le Canada présente des exemples éloquents mais isolés de ce genre de mesures. Certains d'entre vous ici présents se rappellent qu'en 1954, l'ouragan Hazel est apparue sur la côte atlantique et a semblé se dissiper une fois parvenue à l'intérieur des terres; cependant, circonstance inhabituelle, l'ouragan s'est en fait reformé au-dessus de la ville de Toronto et y a déversé des pluies torrentielles en très peu de temps. On a vu alors la Don, la Credit et la Humber se transformer en torrents. Des quartiers entiers ont été oblitérés, il y a eu 81 morts, et 4 000 familles ont été déplacées. Ce fut une grande catastrophe à l'époque.

Les autorités ont alors appris des choses sur la façon dont Toronto avait été construite: elle a été construite sur beaucoup trop de plaines inondables. Par conséquent, les autorités ont entrepris des mesures pour atténuer ce genre de sinistre. On a bâti des digues et des canaux de dérivation. On a enlevé les maisons qui se trouvaient sur les plaines inondables. On a limité la reconstruction, mais étant donné que cela a marché assez bien, l'on a vu récemment que les maisons reviennent près de ces secteurs et sont plus près du point de danger parce qu'encore là, nous avons oublié l'ouragan Hazel. Bien sûr, même si rien ne garantit que ce genre de sinistre ne frappera pas Toronto de nouveau, je pense que nous sommes beaucoup mieux préparés que nous ne l'avons jamais été.

C'était là un bon exemple.

Le sénateur Stratton a parlé de ces sacs qu'on remplissait de sable dans les Prairies lorsque la rivière Rouge débordait de son lit et inondait périodiquement la ville de Winnipeg, ce qui a été le cas tout au long de son histoire. Nous savons que ce phénomène se produit régulièrement. J'ai la certitude que vous vous rappelez tous les événements de 1997, la dernière fois que cela s'est vu. En 1963, les gouvernements provincial et fédéral ont décidé conjointement qu'ils bâtiraient ce qui constitue essentiellement une voie de détournement gigantesque autour de Winnipeg -- ce qu'on appelle localement le fossé Duff, du nom de Duff Roblin. Cette voie a bien fait rire à l'époque parce que ce n'est qu'un immense demi-ponceau de ciment qui fait le tour de la ville. À cette époque, 63 millions de dollars, c'était beaucoup d'argent, d'où la controverse que ces travaux ont suscitée. Cependant, lorsque le Manitoba a été inondé en 1997, ce canal de crue a détourné 60 000 pieds cubes d'eau par seconde autour de la ville de Winnipeg. Imaginez ce qui se serait produit si ce fossé de détournement n'avait pas existé. On y a eu recours 17 fois depuis 1963 pour sauver la ville de Winnipeg d'une misère humaine indicible, de dommages, et peut-être de pertes de vies, et ce fossé a donné d'excellents résultats. On calcule que cet investissement a rapporté au moins 20 fois la somme initiale, c'est donc un excellent exemple du genre de chose que l'on peut faire lorsqu'on mobilise des esprits et des ressources pour venir en aide aux gens qui habitent ces régions vulnérables.

L'on peut aussi atténuer les effets des tremblements de terre. M. Kovacs a parlé du tremblement de terre qui pourrait frapper Vancouver. Il a peut-être minimisé ce danger. Le tremblement de terre qui s'est produit il y a 300 ans, en janvier, faisait 9,2 à l'échelle Richter. Si un tel tremblement de terre se produisait à Vancouver aujourd'hui, la ville et la région environnante seraient décimées. Il est difficile de prédire un tremblement de terre faisant 9,2 à l'échelle Richter. Mais les scientifiques nous disent qu'un tremblement de terre d'au moins 6,5 à l'échelle Richter va se produire à Vancouver un jour prochain, et les pressions de la zone géophysique sont très manifestes à l'heure actuelle.

Nous devons songer à ce que nous devons faire pour atténuer ce sinistre s'il se produit. Si l'on en croit les estimations des scientifiques, ce désastre se produira d'ici les 200 prochaines années; cependant, il pourrait se produire demain. Il faut se préparer. Il est très important que votre comité y songe. S'il y a une seule menace ou un seul sinistre qui pourrait ruiner notre économie en 30 secondes, c'est bien un tremblement de terre faisant 6,5 à l'échelle Richter dans la ville de Vancouver. Les ponts s'effondreraient, et l'incendie qui s'ensuivrait dévasterait tout. Ceux qui connaissent Vancouver savent que lorsque les routes sont engorgées et les ponts bloqués, rien ne bouge. Toute activité économique cesse, les gens sont isolés et courent de grands dangers. Lorsque le tremblement de terre de 1700 a frappé Vancouver, le tsunami qui en a résulté était si fort qu'il a atteint le Japon en huit heures. Imaginez un mur d'eau de cette taille qui traverse l'océan Pacifique en si peu de temps et qui provient d'un séisme au large de l'île de Vancouver. C'est le genre de menace géophysique qui existe sur la côte Ouest, et il y en a d'autres.

Prenez le cas de la baie de Fundy, nous avons oublié le grand raz-de-marée de 1868. Peut-être que certains d'entre vous y pensent encore, mais la plupart des Canadiens l'ont oublié. Le raz-de-marée de la baie de Fundy a jeté 100 milliards de tonnes d'eau sur Moncton et toute la région environnante. On ne sait pas exactement combien de personnes ont péri, mais des centaines seraient mortes d'après des estimations fiables. Les eaux de la baie de Fundy sont retenues aujourd'hui par des digues bâties par les colons acadiens. Un raz-de-marée de plus de deux pieds dans la baie de Fundy détruirait l'une des plus belles régions agricoles du Canada atlantique. Cette menace est très réelle.

Il y a des choses que l'on peut faire. J'aime raconter cette histoire au sujet de Frank Lloyd Wright. C'était un grand architecte. Cependant, vous ne lui auriez pas confié la construction de votre maison. Il allait même jusqu'à dire aux gens qui vivaient dans les maisons qu'il avait bâties quels vêtements ils pouvaient porter ou ne pas porter. Les Japonais lui avaient confié la conception de l'hôtel Impérial. Si vous y avez logé au cours de vos voyages, vous savez peut-être qu'il a été délibérément bâti sur un lit de boue afin d'absorber le choc d'un tremblement de terre. Frank Lloyd Wright savait les dévastations qu'un tremblement de terre pouvait causer au Japon. Les tremblements de terre y sont plus fréquents mais nullement moins dangereux que s'ils se produisaient au Canada. L'hôtel Impérial a ouvert ses portes en 1922. L'année suivante, le Japon était frappé par le tremblement de terre le plus dévastateur de son histoire; 140 000 personnes ont perdu la vie dans les incendies qu'il a provoqués. Le grand danger que pose un tremblement de terre n'est pas le choc lui-même mais l'incendie qui s'ensuit. Prenez des photos de Kobe, au Japon, 20 minutes après ce choc sismique, vous allez voir que toute la ville est en feu. C'est là le grand danger. Des centaines de milliers de maisons se sont effondrées; plus de 50 p. 100 des immeubles en briques de la ville se sont aplatis. Ce fut un désastre épouvantable. Mais l'hôtel Impérial n'a pas bougé, solide comme le roc, parce que la boue avait bel et bien absorbé le choc. C'est ce genre de prévoyance, si on l'applique à la ville de Vancouver, qui peut nous préparer contre de tels sinistres.

La ville de Vancouver a le mérite d'avoir une liste de choses qu'elle veut faire pour contrer la menace d'un tremblement de terre. Par exemple, elle veut créer des centres d'urgence dans les écoles et les centres communautaires. Cependant, il y a une chose à laquelle on n'a pas réfléchi -- ou peut-être qu'on y a réfléchi mais que l'on ne peut rien y faire -- et c'est le fait que ces centres n'existeront peut-être plus après que le tremblement de terre aura frappé. On n'a pas investi un sou pour s'assurer qu'ils tiendront suffisamment le coup pour servir de zones de sécurité pour les citoyens en cas de tremblement de terre.

On a fait beaucoup de choses, mais le pays peut faire beaucoup plus pour se préparer à ce genre d'événement. Nous proposons une mesure qu'on appelle le plan d'atténuation en cas de sinistre naturel. Ce plan a trois volets. Très franchement, nous voulons en faire une partie intégrante des dépenses infrastructurelles que le gouvernement fédéral envisage de faire aujourd'hui, faisant suite à son dernier budget. Nous demandons à votre comité d'envisager l'adoption de ce programme dans le cadre de ce plan de dépenses, si vous jugez que nos idées sont valables.

Nous croyons tout d'abord que les trois paliers de gouvernement doivent dépenser environ 150 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années, pour un total de 750 millions de dollars, afin de soutenir les projets que les instances locales ont désignés pour consolider les infrastructures et mieux protéger la population contre les phénomènes météorologiques violents et les tremblements de terre. Nous espérons qu'on en fera un critère d'admissibilité pour les dépenses infrastructurelles au pays.

On peut citer des tas d'exemples, et je me contenterai de vous en donner deux. À l'heure actuelle, les réseaux d'égouts pluviaux de Moncton et de Winnipeg peuvent à peine absorber une pluie moyenne, encore moins un déluge. Les dommages causés par les pluies fortes dans ces deux villes au fil des ans ne cessent de croître parce qu'on ne procède pas depuis des années à une amélioration systématique des infrastructures dans ces villes. On se pencherait sur de tels problèmes dans le cadre de notre programme. On étudierait également les digues de terre de la baie de Fundy, et l'on calculerait le vrai risque d'un raz-de-marée et la mesure dans laquelle il faut consolider ces digues. On étudierait également les centres communautaires, les ponts et autres infrastructures dans la ville de Vancouver; on se pencherait sur la région du Saguenay, où il existe déjà un plan pour détourner l'eau et ainsi éviter le genre de sinistre qui s'est abattu sur la population de cette région. Dans le cadre de notre programme, on investirait systématiquement dans de tels projets. Ce programme, contrairement à certaines dépenses infrastructurelles, pourrait franchement être considéré comme un investissement.

À l'heure actuelle, comme l'a dit le sénateur Stratton, le gouvernement fédéral consacre 350 millions de dollars par an aux mesures antisinistres et les provinces y consacrent de leur côté au moins 150 millions de dollars. Cela représente 500 millions de dollars par an que nous dépensons, sans que cela n'ait le moindre effet de prévention. Un investissement initial pourrait nous éviter cette dépense. Il paraît logique de prendre des mesures pour réduire cette dépense annuelle.

Par ailleurs, nous voulons profiter du moment du sinistre pour inciter les gens à parler des mesures à prendre en vue de limiter les conséquences la prochaine fois que ce genre de chose se produit dans leur localité. Les Américains ont un programme semblable. Près de 15 p. 100 de tous les fonds consacrés aux mesures de reprise après le de sinistre dans une localité sont consacrés aux études et projets au niveau local en vue de réduire les conséquences la fois suivante. Nous n'avons aucune disposition semblable dans les mesures que nous prenons. J'ai entendu quelqu'un parler des ententes de financement en cas de sinistre conclues avec les provinces. Apparemment, ces ententes doivent être renégociées dans un an ou deux. Il serait très souhaitable d'y inclure ce genre de disposition qui, en plus d'aider les gens à retomber sur leurs pieds, permettrait d'investir dans la planification pour les aider à mieux se débrouiller la prochaine fois qu'un sinistre frappe leur collectivité. Ce serait à première vue un investissement judicieux de deniers publics, au lieu de faire comme si de rien n'était dès que le phénomène a disparu et que la localité a repris son activité.

Il ressort des sondages que nous avons faits que la population souhaite que les gouvernements participent à cette activité, surtout dans les localités où il y a des risques d'inondation, de grêle et de tremblement de terre. Dans un sondage que nous avons fait, 90 p. 100 des déclarants ont dit que, selon eux, le gouvernement devrait accorder la priorité à des dépenses pour un programme de mesures de protection contre les catastrophes naturelles.

La dernière chose que nous souhaitons -- et le comité est selon nous un bon début -- c'est créer une culture de protection civile, drôle d'expression pour indiquer que nous souhaitons que les gouvernements et les collectivités commencent à réfléchir aux sinistres et aux effets positifs des investissements qu'ils font et qu'ils tiennent compte, lors de la planification, de l'expansion des localités. Si nous permettons aux gens de construire dans des plaines inondables, combien de fois allons-nous payer la note pour leur permettre de reconstruire leurs maisons exactement au même endroit après l'inondation, alors que nous savons que, dans cinq ou six ans, ces zones seront à nouveau inondées?

Tous les paliers de gouvernement devraient faire de la protection civile la pierre angulaire de la politique publique en exigeant qu'une analyse soit faite des projets futurs dans lesquels ils comptent investir, afin de déterminer dans quelles mesures ces derniers permettront aux collectivités canadiennes de mieux résister aux catastrophes naturelles.

Ce que nous proposons exige un important investissement national. Nous sommes conscients du fait qu'il existe une vive concurrence dans le pays pour obtenir des deniers publics, mais cela représente à notre avis une des façons les plus utiles de dépenser cet argent, non seulement du point de vue de la protection mais également du point de vue économique.

Bien sûr, ce n'est pas une question strictement financière. Si nous faisons ce qu'il faut, il s'agit fondamentalement de sauver des vies dans notre pays, de protéger les biens des gens de façon plus efficace, de préserver leurs trésors personnels et leurs quartiers.

Le moment est venu pour nous de faire preuve de cet esprit canadien qui a permis de réaliser de grandes entreprises nationales par le passé et de l'appliquer à certaines activités utiles dans notre pays, de créer des liens plus étroits entre les régions grâce à un programme national qui aide nos villes et nos villages à mieux réagir en cas de sinistre.

Le sénateur Stratton: En plus de dépenser les fonds dont vous parlez, il faut bien admettre que l'on a la mémoire courte, ce qui est une source préoccupation. Après la catastrophe de la rivière Rouge en 1997, par exemple, et ensuite la tempête de verglas, le temps passe et les gens oublient. Il nous est très difficile de garder ces catastrophes au coeur des préoccupations des gens, surtout dans les régions touchées.

Vous parlez d'une culture de protection civile. Avez-vous un plan pour sensibiliser les Canadiens, de façon à ce qu'ils comprennent ce qu'ils peuvent faire pour atténuer les répercussions de ces sinistres?

M. Kovacs: Nous avons consacré beaucoup de temps à l'étude des mesures que prennent les autres pays dans ce domaine. Au Canada, le risque présente des caractéristiques qui nous sont propres, mais il y a par contre des similitudes avec les problèmes qui existent dans d'autres pays. Les Américains ont accordé beaucoup d'importance à l'information scolaire, à la formation et à l'éducation. Il est possible d'aller dans les écoles aider les enseignants à apprendre aux enfants ce qu'il faut faire si la ville de Vancouver est frappée par un tremblement de terre, s'il y a une inondation à Winnipeg ou qu'une tornade vient droit sur le sud-ouest de l'Ontario. Les programmes scolaires se sont révélés d'une grande efficacité.

Certaines recherches effectuées aux États-Unis ont révélé que lorsqu'on essaye d'éduquer les adultes grâce à la télévision, une partie du message se perd. Comme vous l'avez dit brièvement, sénateur Stratton, avec le temps, les souvenirs s'estompent. Si nous pouvons transmettre le message dans les salles de classe, les enfants apprendront quelque chose qui les concernent directement et dont ils pourront parler avec le reste de leur famille une fois de retour à la maison.

Il y a également une fonction de coordination qui émane de la formation et de l'éducation en milieu scolaire et nos recherches montrent que l'intervention au niveau scolaire peut être extrêmement efficace.

Quant à une approche axée sur le partenariat, au lieu de considérer qu'il s'agit d'une responsabilité exclusivement gouvernementale, s'il était possible de collaborer avec des groupes communautaires au niveau local, le niveau de participation et d'intérêt pour la question serait beaucoup plus important et, de ce fait, la leçon tirée de l'expérience durerait beaucoup plus longtemps.

Le sénateur Stratton: Ce qui est frustrant dans toute cette leçon d'histoire, en fait, c'est qu'au lendemain d'une inondation ou d'un tremblement de terre, les gens sont extrêmement sensibilisés au problème et l'on fixe des restrictions à l'emplacement et à la hauteur des constructions, et cetera, mais à mesure que les années passent, cette sensibilisation diminue. Le temps de le dire, on construit de nouvelles maisons à nouveau dans les plaines inondables. Ce qui m'inquiète à Vancouver, c'est que nous fixons des normes et, au fil des ans, celles-ci diminuent. Étant donné la façon dont la ville est construite, sur le flan ouest de la montagne, les gens n'ont aucun endroit accessible, de sorte qu'on construit des immeubles et des maisons dans les plaines inondables et dans des secteurs à haut risque.

Que pouvons-nous faire pour nous assurer que, d'ici cinq ans, on ne va pas à nouveau construire des maisons dans les plaines inondables de la vallée de la rivière Rouge?

M. Kovacs: Les deux principaux sinistres qui ont créé des difficultés dans le monde ont été le tremblement de terre de Kobe au Japon et l'ouragan Andrew, qui a frappé le sud des États-Unis. Avant que cet ouragan ne traverse la Floride, il y avait un projet de recherche portant sur la capacité du système de vraiment faire appliquer les règles en vigueur. Les recherches ont suscité diverses questions quant à notre détermination à donner suite à ces règles une fois qu'elles ont été adoptées. Puis, par pure coïncidence, un an plus tard, cet ouragan a traversé l'État. Selon les constatations, on aurait pu sans doute éviter la moitié des dégâts subis dans le sud de la Floride si nous avions vraiment suivi nos propres règles, si nous avions vraiment construit des maisons aussi solides que le prévoyaient ces règles, et cetera. Donner suite aux règles qui ont été conçues pour faire face à ce genre de phénomène n'aurait peut-être pas résolu tous les problèmes, car la force de cet orage était vraiment incroyable, mais cela aurait considérablement réduit les risques.

Forts de cette expérience, et désireux de tirer la leçon de cette situation précise, les responsables ont essayé de créer un vaste partenariat. En l'occurrence, l'État a adopté un nouveau code du bâtiment appliqué par un mécanisme d'exécution municipale. À un moment donné, il y a eu un manque de financement et d'engagement, et les sociétés d'assurance sont donc intervenues, en partenariat avec les autorités publiques. Les compagnies d'assurance font donc des visites dans toutes les collectivités locales pour évaluer dans quelle mesure les règles du code du bâtiment sont respectées. C'est une autre façon de vérifier dans quelle mesure les règles sont respectées.

Fait intéressant à noter, aux États-Unis, depuis que ce programme a été annoncé, toutes les collectivités se portent volontaires les unes après les autres pour être les premières. Elles veulent vraiment prouver qu'elles prennent ce programme très au sérieux et qu'elles veulent vraiment protéger leur secteur, car celles qui peuvent présenter des preuves obtiennent des réductions sur les primes d'assurance et divers autres avantages. L'ouragan Andrew est un exemple très concret de règles qui n'ont pas été suivies. Il a eu des conséquences sérieuses du fait que les dégâts ont été nettement plus importants qu'ils n'auraient dû l'être.

M. Anderson: J'ajoute à cela que, après avoir passé l'essentiel de ma carrière dans le secteur du logement, je connais les tensions qui existent entre les promoteurs et les planificateurs. Dans l'ensemble, les promoteurs ont la haute main relativement à ces questions, qu'il s'agisse de l'emplacement des nouvelles constructions ou de l'application des codes des municipalités. Je suppose qu'il est naïf de dire que nous devons mieux soutenir nos planificateurs, mais je pense que l'on peut utiliser certains incitatifs financiers. Il y a une chose que j'ai apprise au sujet des promoteurs, c'est qu'ils réagissent aux incitatifs financiers. Si on leur en offrait pour construire sur d'autres emplacements, si la province fournissait une aide sous forme de subventions fiscales pour construire dans certains secteurs de la région, nous verrions très vite les choses évoluer dans une direction beaucoup plus positive.

Faute d'avoir réfléchi à la façon dont on pourrait organiser ces mesures incitatives, il ne reste que la solution des compromis entre les promoteurs locaux, le conseil municipal et les planificateurs locaux, et à première vue, l'histoire nous prouve que c'est une lutte inéquitable, semble-t-il.

Le sénateur Finnerty: Je viens d'une région du Canada qui a connu une recrudescence des incendies de forêt dernièrement. Y avez-vous réfléchi ou avez-vous eu des discussions sur les incendies de forêt et leur prévention? Disposons-nous de suffisamment de bombardiers à eau?

M. Kovacs: Parmi les trois facteurs qui expliquent la recrudescence des incendies de forêt se trouve le changement climatique. Certaines recherches à long terme prouvent clairement que le risque d'incendie de forêt dans notre pays va s'accroître au fil des ans. Il fait souvent plus sec aujourd'hui et les périodes de sécheresse sont plus longues. La plupart de nos travaux précédents ont porté essentiellement sur les incendies près des périmètres urbains, c'est-à-dire ceux qui se déclarent près des grandes villes. Ces travaux révèlent que ce sont des secteurs où il y a un risque très réel. Nous avons une organisation qui permet de lutter contre un incendie qui se déclenche loin du centre urbain, à savoir un système d'intervention, et nous avons un mécanisme urbain, dans le cadre duquel nous appelons la caserne des pompiers et un camion vient chez vous. Toutefois, pour ce qui est des zones périphériques, il n'est pas évident que les camions de pompiers, qui donnent de bons résultats en ville, puissent être utiles dans ces secteurs ou que les méthodes utilisées pour intervenir au beau milieu des forêts sont applicables aux zones périphériques.

Certaines provinces ont fait des recherches plus poussées sur cette question. Les recherches effectuées aux États-Unis commencent à donner des résultats. La Californie et la Floride ont connu quelques mauvaises expériences et elles essaient de mieux comprendre comment intervenir dans ce domaine. Il ne fait aucun doute que le risque d'incendie dans tout le pays est à la hausse et on s'attend qu'il continue d'augmenter. Notre méthode de gestion de ce risque a été mise à rude épreuve, car le risque augmente mais les ressources publiques ont été limitées. En partie, il faut accorder une attention toute particulière à ce secteur qui échappe aux deux stratégies courantes de lutte contre les incendies. Je ne suis pas certain qu'il existe une province au Canada qui ait adopté ce genre de mesure. Toutefois, c'est une question préoccupante et l'on essaie de trouver la bonne formule.

M. Anderson: Nous sommes convaincus qu'il y a assez d'eau au Canada pour éteindre la plupart des incendies. Reste à voir s'il est possible d'amener l'eau sur les lieux de l'incendie. Il nous faut mettre au point des mécanismes à cette fin -- par exemple, une infrastructure qui s'y prête -- et trouver ensuite les fonds pour l'achat du matériel le plus efficace. La ville de Vancouver a bâti un merveilleux réservoir pour essayer de pomper de l'eau près du centre-ville au cas où un gros incendie se déclenche à la suite d'un tremblement de terre, mais il a fallu attendre des années pour trouver le camion susceptible de se brancher aux conduites pour que ce projet puisse se concrétiser. S'il y avait eu un tremblement de terre dans l'intervalle, nous n'aurions pas été prêts. C'est maintenant qu'il faut se pencher sur cette question. Comme le dit M. Kovacs, le risque augmente chaque année.

Le sénateur Finnerty: Je constate un changement tous les ans à Timmins. Cela ne fait aucun doute.

Le sénateur Bolduc: Avez-vous d'autres exemples vécus à nous citer? En Europe, par exemple, notamment en Italie et dans certaines régions de l'Allemagne, il y a de fréquentes inondations. Êtes-vous au courant de ce que les gouvernements ou les municipalités en cause ont fait pour limiter les dégâts?

M. Anderson: M. Kovacs peut vous parler du cas de la France, où il y a un programme très élaboré pour lutter contre les inondations.

M. Kovacs: D'après ce que nous avons lu dans les documents de recherche, la plupart des autres pays sont plus avancés que le nôtre quant à l'investissement fait avant le sinistre. Comme l'a dit M. Anderson, notre capacité de réaction est parmi les meilleures au monde.

Quant à l'idée d'investir dans la prévention pour prévenir, il y existe divers mécanismes en vigueur en Europe. Le programme français envisage toutes les situations possibles, en cas d'inondation, de tremblement de terre ou de vents extrêmement violents comme ceux de janvier dernier, et cetera. C'est une stratégie très globale, axée sur les liens entre le gouvernement national et les municipalités. En vertu de cette approche, une localité doit prendre diverses mesures de prévention -- par exemple, elles doivent faire leur possible pour empêcher les gens de s'installer dans les régions qui risquent d'être inondées -- et elles doivent mettre en place un plan de gestion du risque avant que le sinistre ne frappe la collectivité. Le partenariat entre les différents niveaux de gouvernement ne débouche sur un financement et une aide financière que lorsque la localité a dressé la carte des zones menacées d'inondation et évalué minutieusement les risques en cause. C'est un programme global. Le programme français est mieux conçu que celui de l'Italie.

J'ai lu plus d'articles au sujet des programmes américains et australiens. Pour simplifier considérablement des questions complexes, la stratégie australienne prévoit qu'on investisse davantage dans le leadership au niveau de l'État ou de la province et qu'on collabore avec la localité. Les autorités fédérales collaborent aux mesures mais les directives viennent plutôt du gouvernement d'État. En vertu de l'approche américaine, le leadership vient davantage de Washington, et les idées et principes émanent de l'autorité nationale, là encore en collaboration étroite avec les localités. Seule la localité connaît les mesures à prendre pour donner suite au plan.

Nos recherches ont moins porté sur l'Europe et plus sur les États-Unis et l'Australie. Le débat important qui se déroule souvent dans notre pays tourne autour de la question suivante: est-ce le gouvernement fédéral ou la province qui devrait être le maître d'oeuvre? La réponse est la suivante: les deux modèles existent et donnent d'assez bons résultats. Les deux solutions sont possibles.

Le sénateur Bolduc: Pendant que vous parliez, je pensais à la vallée de la Beauce qui, tous les printemps, est inondée. En fait, les gens s'y attendent. C'est une région où il y a énormément de développement industriel. Tous les villages sont situés près de la rivière Chaudière. C'est une région où des générations se sont succédé: des pères, des grands-pères et des arrière-grands-pères. Il est difficile de convaincre ces gens de déménager à un demi-mille vers la colline. Ils ne veulent pas partir.

Enfin, après une longue discussion avec le gouvernement provincial au sujet des règlements municipaux, des arrêtés, du zonage, et cetera, concernant l'aménagement urbain, la province a adopté des lois qui délimitaient les zones où, si l'on décide de construire, on n'aura droit à aucune subvention municipale ou provinciale pour le réseau d'égouts, et cetera. Autrement dit, il y a un incitatif financier qui dissuade les promoteurs, mais les gens continuent d'habiter dans ces zones.

Le président: Au Nouveau-Brunswick, où j'ai habité et travaillé pendant un certain temps, les mêmes problèmes existent le long de la vallée de la rivière Saint-Jean. Il y a eu de graves problèmes d'inondation dans cette région au printemps.

Le sénateur Mahovlich: Dans ma ville natale, il y a une catastrophe imminente. Les mines d'or McIntyre et Hollinger ont abandonné le site et les inondations commencent dans certains puits de mine. Qui dit inondation dit érosion. Il y a deux semaines environ, l'eau a commencé à faire surface en ville. Ce n'est que le début. Le gouvernement va-t-il devoir s'attaquer à ces problèmes? Les mines ont été fermées, de sorte qu'on ne peut pas poursuivre les sociétés minières. Je suis sûr que les ingénieurs savaient ce qui allait se produire. Êtes-vous au courant de ce problème?

M. Kovacs: Je ne connais pas la question en détail, mais je peux vous en parler d'une façon générale. L'institut a concentré ses recherches sur les conditions climatiques, les conditions météorologiques exceptionnelles et les tremblements de terre. Comme l'a dit M. Anderson, nous avons parlé d'adopter un plan d'investissement avant que la catastrophe ne surgisse. Si nous nous concentrons sur les tremblements de terre et les conditions météorologiques exceptionnelles, c'est en partie pour compenser le fait que, au cours des années, nous n'avons pas mis en place de stratégie en vue de nous préparer à l'avance à faire face à ces situations.

Toutefois, nous avons mis en place certaines règles relatives à l'industrie minière, aux problèmes environnementaux et au transport des marchandises dangereuses dans tout le pays. Certains textes de loi sont en vigueur, en vertu desquels on anticipe les problèmes avant qu'ils ne surgissent et on précise les responsabilités et les mesures à prendre.

Dans ce cas précis, où les infiltrations d'eau entraînent d'autres problèmes, je ne sais pas précisément comment on gère cette situation. Je pourrais volontiers vérifier et vous en reparler plus tard.

M. Anderson: C'est ce que nous allons faire. Il s'agit apparemment d'un problème environnemental où la responsabilité première incombe à la compagnie minière, ou à défaut, à la société mère ou à celle qui lui a succédé. Il s'agit pour le gouvernement d'envisager tous ces recours. En dernier ressort, il faudra ensuite se tourner vers les ressources publiques pour résoudre le problème. Nous allons le vérifier pour votre gouverne.

Le sénateur Mahovlich: Ce serait très intéressant.

M. Anderson: Vous avez parlé de Timmins, n'est-ce pas?

Le sénateur Mahovlich: Oui, c'est exact, Timmins en Ontario.

Le sénateur Finnerty: Je suis ravie qu'on ait soulevé la question. Je crois savoir qu'il y a déjà eu des effondrements. Une partie du terrain de golf s'est déjà effondrée et on s'inquiète pour toute la ville de Schumacher.

Est-il possible de faire un levé au sol, pour établir si les eaux souterraines sont sur le point de faire surface?

M. Anderson: Je pense que ce serait urgent. Je serais surpris que le ministère de l'Environnement n'ait pas déjà ouvert ce dossier, mais je le répète, nous allons le vérifier pour vous.

Le sénateur Mahovlich: Certains de mes amis ont dit que tout le terrain de golf va s'effondrer.

Le sénateur Finnerty: Avant la tenue d'un concert de Shania Twain à cet endroit, les ingénieurs ont procédé à des essais sur le sol car 30 000 personnes étaient censées assister au concert et devaient se tenir debout dans cette zone. On craignait des pertes de vie.

Le sénateur Mahovlich: Je me souviens d'avoir été bloqué par une tempête de neige au nord de l'État de New York. Il y avait deux types qui déneigeaient le trottoir devant un motel où ma femme et moi avions logé. Un gars a dit à l'autre que le travail qu'il faisait, pour pelleter la neige, était la responsabilité de l'État. L'autre lui a répondu: «Dans des conditions semblables, l'État c'est nous.» Autrement dit, en cas de sinistre, tout le monde doit faire sa part.

Le président: Nous avons surtout parlé des catastrophes naturelles et de toutes sortes de sinistres. Faites-vous porter vos recherches sur la possibilité d'épidémies généralisées? De temps à autre, on lit des articles sur l'imminence d'une épidémie, où les gens vont tomber comme des mouches à cause de la grippe ou d'une autre maladie.

M. Anderson: Notre entreprise s'occupe des assurances de biens et contre les accidents, c'est-à-dire l'assurance-maison, automobile et commerciale. Les épidémies sont une question de vie et de santé. Par conséquent, même si je m'en inquiète personnellement au même titre que la plupart de mes concitoyens, nous n'avons pas consacré beaucoup de temps à l'étude de cette question.

Le président: Nous devrions sans doute le faire.

Le sénateur Stratton: Au cours de la dernière session, après les audiences, nous avons reçu une demande -- je pense qu'il s'agissait de Santé Canada -- pour témoigner devant le comité au sujet des catastrophes naturelles et des mesures de préparation en cas de pandémies. Selon le responsable, nous sommes arrivés au point où une pandémie est inévitable. L'épidémie de Hong Kong en 1996, sauf erreur, où il a fallu abattre tous ces poulets, a sans doute été le début d'une catastrophe que l'on a réussi à enrayer.

Quoi qu'il en soit, ces personnes ont demandé à comparaître devant notre comité. Il nous incombe d'établir si ce témoignage est en rapport avec la portée de notre étude.

Le président: Je pense que oui, mais il va sans dire que je m'en remets au comité.

Dans un autre ordre d'idées, les sommes dont vous parlez ne sont pas énormes par rapport aux dépenses qui ont été consacrées aux mesures de préparation à l'an 2000, selon les rapports émanant des secteurs privé et public. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cette question ou si vous y avez pris part. Avez-vous, a posteriori, une opinion sur les ressources qui ont été consacrées aux mesures de préparation à l'an 2000 et sur les fins auxquelles cet argent a été consacré?

M. Anderson: À notre avis, il est impossible de déterminer ce qui se serait passé si nous n'avions pas dépensé cet argent. Je sais que, après coup, certains pensent que l'on a peut-être un peu exagéré les choses.

Le président: Étant donné les sommes considérables en jeu, je me suis souvent demandé si le passage à l'an 2000 représentait un fourre-tout commode, ou si la définition était si élastique qu'elle permettait de dépenser à l'égard de n'importe quoi sous le prétexte de se préparer pour le passage à l'an 2000. C'est une question qu'il faudra peut-être poser au vérificateur général.

M. Anderson: Vous mettez le doigt sur un problème. Ce qui a été formidable dans tout cela, c'est que notre société a non seulement réussi à s'organiser pour réagir à ce problème, mais pour une raison ou une autre, qu'il se soit agi de résoudre un problème lié au passage à l'an 2000 ou que cela ait été un prétexte commode pour investir dans un élément d'infrastructure, nous en sommes ressortis avec un système de technologie de l'information très modernisé. Du point de vue concurrentiel, cela a donc été très positif. On a résolu tous les petits problèmes -- les petits problèmes liés aux anciens systèmes qui étaient en exploitation et à la nécessité pour les entreprises de moderniser leur infrastructure de technologie de l'information. Je ne peux penser à aucun autre événement qui aurait pu obliger les entreprises réticentes à prendre des mesures.

Notre pays est aujourd'hui beaucoup plus concurrentiel qu'avant cet événement. Par conséquent, on peut dire que cela a également eu des conséquences positives imprévues.

Le président: C'est une bonne réponse. Cela ne m'avait pas traversé l'esprit, et je ne sais pas si d'autres y ont pensé.

À votre avis, cela a-t-il contribué à nous rendre plus aptes à faire face au genre de situation d'urgence dont vous parlez, ou à nous y préparer? Les améliorations apportées au système de technologie de l'information nous ont-elles aidés à nous préparer aux situations d'urgence?

M. Anderson: J'hésite à vous donner une réponse catégorique sur ce point. Je sais que, dans notre secteur, nous étions prêts d'un bout à l'autre du pays à faire face au pire; autrement dit, à une interruption de tout le réseau électrique et d'énergie du pays. Notre secteur d'activité a donc maintenant en réserve des mesures concrètes pour réagir à ce genre de catastrophe.

Cela mis à part, je n'ai rien de plus précis à vous dire; toutefois, M. Kovacs voudra peut-être ajouter quelque chose.

M. Kovacs: En raison des mesures de préparation au passage à l'an 2000, nous avons l'impression que toute une série d'entreprises au Canada ont réfléchi à la façon de rester en activité pendant une période de perturbation. Ces entreprises n'avaient peut-être pas réfléchi à cela auparavant. Pour un certain nombre de personnes qui ne l'avaient jamais fait jusque-là, la notion de «planification de la continuité» faisait partie intégrante des mesures de préparation.

Le travail consacré à l'élaboration d'un plan de continuité dans l'entreprise peut s'appliquer à toute une série de perturbations, et pas simplement à un problème informatique en rapport avec la date. Ainsi, pour cette raison, tout notre pays a connu une expérience qui a obligé les entreprises à réfléchir à ce genre de perturbations, ce qui est à notre avantage.

J'aimerais faire une autre remarque. En ce qui concerne l'ensemble des fonds visant à financer cette initiative, il ressort clairement de nos travaux que l'on pourrait investir des sommes énormes dans ce secteur. Il y a des projets qui voient le jour de temps à autre et qui coûtent des milliards de dollars; il est donc possible de dépenser beaucoup d'argent. L'idée générale que nous essayons de vous transmettre, c'est qu'il pourrait être extrêmement rentable pour notre pays d'être conscient des situations extrêmes qui risquent de surgir et d'investir avant qu'elles ne se produisent.

La majorité de notre conseil croit qu'il est possible d'investir 63 millions de dollars dans un canal de crue à Winnipeg et épargner au moins 20 fois ce montant. Ce type d'approche financière peut être appliqué à d'autres projets.

Quand on propose un projet où chaque dollar qui y est investi permet d'en économiser demain un beaucoup plus grand nombre, on a affaire à un programme sage. Si l'on dépense plus d'argent que nous le proposons, ce sera merveilleux parce que les Canadiens économiseront davantage. Si l'on dépense moins, c'est parce que notre pays ne s'est pas montré assez innovateur. Il existe plusieurs possibilités, et nous avons entendu parler d'un certain nombre d'entre elles; cependant, pour le moment, il n'existe pas d'instances auxquelles on peut proposer des idées.

Si vous avez une bonne idée, personne ne peut vous dire comment obtenir du financement. À l'heure actuelle, les gens se contentent de faire la quête chez eux. J'aimerais m'employer à faire ces calculs pour l'avenir, et ce, afin que l'on crée un forum nouveau où l'on pourrait discuter de ces choses. Si les montants sont plus élevés que ce à quoi on s'attendait, c'est parce que l'on aura proposé de très bonnes idées. Ce serait formidable. Si les montants sont plus faibles que prévu, c'est parce qu'il aura fallu du temps pour réunir ces idées.

Le sénateur Stratton: Messieurs, je vous remercie vivement de votre témoignage. On m'a dit qu'un gros tremblement de terre dans la région de Vancouver pourrait coûter 30 milliards de dollars.

M. Anderson: C'est exact.

Le sénateur Stratton: C'est un chiffre saisissant. Je veux que l'on en prenne note. S'il devait y avoir une inondation sans précédent dans la vallée de la rivière Rouge, le fossé Duff ne pourrait soutenir une telle inondation. Toute la ville serait inondée, et il en coûterait six milliards de dollars.

Telles sont les dépenses que nous pourrions avoir à faire, je crois donc qu'il faut y réfléchir.

Le président: La matinée a été très intéressante, merci à tous deux.

Nos témoins suivants sont M. St-Pierre et Mme Branson.

Monsieur le sénateur Stratton, vous pouvez peut-être nous dire pourquoi ces personnes sont ici.

Le sénateur Stratton: Lors de l'inondation de 1997 dans la vallée de la rivière Rouge, on s'est servi de satellites pour produire des images de l'inondation. On s'étonne de voir tout ce que l'on peut apprendre avec ce type de matériel de haute technologie. Par exemple, il est possible de déterminer à quelle vitesse l'eau avance et recule. Voici un meilleur exemple: 80 p. 100 de l'eau dans la vallée de la rivière Rouge provient des États-Unis; il est donc possible de déterminer dans une large mesure au préalable ce qui vous attend. Si je me trompe, j'ai la certitude que les témoins vont me corriger.

Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation. Nous vous écoutons.

Mme Wendy Branson, directrice, Projets stratégiques, Direction d'Ottawa, RADARSAT International: Sénateur Stratton, vous avez parfaitement raison. Bon nombre des éléments de la protection civile nécessitent des informations, avant et après le sinistre. Nous sommes ici pour vous parler de télédétection et de la manière dont on peut l'utiliser comme source d'information en cas d'urgence.

Comme vous le savez, une situation d'urgence présente des aspects divers et nombreux, qu'il s'agisse de la préparation, de l'alerte, comme le sénateur Stratton l'a dit, pour ce qui est de savoir quand l'inondation va frapper votre région, des mesures d'aide, et encore une fois, de l'atténuation ou de la préparation en vue du prochain sinistre.

La télédétection et les systèmes d'information géographique sont des instruments que l'on peut utiliser dans le cadre de ce processus, pour chacun de ces divers aspects. Si vous ne savez pas ce que c'est que la technologie de télédétection, je peux vous dire que c'est essentiellement la prise de photographies de la surface terrestre à partir de l'espace, et c'est ainsi que l'on peut obtenir des informations exactes sur ce qui se passe.

Je ne sais pas si tout le monde le sait, mais j'espère que oui, mais le Canada a un satellite d'observation terrestre dans l'espace. L'Agence spatiale canadienne gère ce programme. Le Centre canadien de télédétection réunit les données provenant des stations terrestres et prend une part importante à la recherche. Notre entreprise, RADARSAT International, s'occupe de la diffusion internationale et du traitement de ces données. Je vous parlerai aujourd'hui de l'expérience que nous avons des situations d'urgence d'un point de vue commercial, et M. St-Pierre traitera pour sa part du côté gouvernemental et de la situation canadienne.

RADARSAT est ce que l'on appelle un satellite radar à ouverture synthétique, qui se sert de l'énergie hertzienne pour prendre des photos de la surface terrestre.

Il y a un autre type de sinistre qu'on n'a pas mentionné, et il s'agit des marées noires. Cette photo vous montre une marée noire dans le détroit de Malacca. Le radar à ouverture synthétique a ceci d'intéressant qu'il peut voir à travers les nuages. Souvent, en cas de sinistre, il y a ennuagement, on ne peut donc pas obtenir d'images normales; on ne peut pas envoyer des aéronefs, des hélicoptères ou autres pour prendre des photos. Le satellite SAR a l'avantage de pouvoir prendre ces photos.

J'aimerais parler un peu de son fonctionnement. Les surfaces terrestres et les surfaces d'eau, et même lorsqu'il y a du pétrole sur l'eau, agissent comme des réflecteurs spéculaires. On dirait que c'est en noir sur l'image. Le déversement pétrolier fait une tache noire ici. C'est la même chose avec une inondation. Les autres surfaces agissent comme des réflecteurs diffusants, et c'est pourquoi elles sont d'une couleur plus vive; l'on peut donc voir des informations qui sont pertinentes en cas d'urgence.

Le Canada doit tirer grande fierté du programme que nous avons mis au point. Nous avons le premier satellite de télédétection vraiment opérationnel qui existe dans le monde, dont la tâche consiste à obtenir des informations rapidement. Il peut produire des images en tout temps, ce qui est important dans une situation d'urgence. Il peut visiter le même site plusieurs fois. Dans le cas de la rivière Rouge, le satellite prenait des photos tous les deux ou trois jours afin de surveiller le mouvement de l'eau et de faciliter les mesures de secours. Le satellite offre aussi une multitude de produits d'image, vous pouvez donc entrer dans les détails ou examiner une très grande région.

Le programme présente aussi ses propres options. L'on peut programmer le satellite en fonction des besoins du client, traiter les images très rapidement et les transmettre électroniquement à n'importe quel site éloigné ou rapproché. L'intégration des données est aisée, et le satellite a une orientation très opérationnelle.

Dans toute situation où il y a évolution des choses, il faut comprendre les réalités du système. À ce sujet, permettez-moi de prendre quelques instants pour vous dire ce que le satellite peut faire, et je donnerai de là un exemple de la manière dont l'on peut utiliser ces données dans un cadre national, chose qui manque à l'heure actuelle.

Le satellite doit être programmé. Il n'est pas continuellement en mode. Dans le cas de la rivière Rouge, bien avant que l'inondation se produise, le satellite avait été programmé pour prendre autant de photos qu'il pouvait, et elles ont été réunies, emmagasinées au CCT et, de là, traitées.

Il faut tenir compte aussi du temps qu'il faut pour programmer le satellite. Si vous avez de l'eau jusqu'aux genoux, il est un peu tard pour se servir du téléphone; le satellite doit arriver au-dessus de la zone et l'ASC doit le programmer en fonction de sa mission de l'heure. Par conséquent, un certain nombre de mesures doivent avoir été prises. Par exemple, il existe un service d'écoute 24 heures sur 24, et l'ASC a créé un service d'alerte à la catastrophe qui lui permet de réunir des images spéculaires des régions où nous pensons qu'un sinistre va se produire, pour que les données soient prêtes.

Il y a une autre chose que nous faisons très bien, et je parle de la transmission des images du satellite aux utilisateurs. Une fois que le satellite a réuni ces données, celles-ci sont téléchargées à une station de réception, et il y en a deux au Canada. L'une d'entre elles est à Gatineau. Il y a également plusieurs stations ailleurs dans le monde. Les données sont traitées et ensuite transmises électroniquement aux utilisateurs qui se servent d'un matériel de télécommunications ou de type Internet. Il s'écoule entre deux et quatre heures entre le moment où la photo est prise et celui où l'utilisateur l'a en main. Il s'agit d'informations exactes sur ce qui se passe sur le terrain.

Nous avons procédé à une simulation en mai avec toutes nos stations internationales, et nous avons calculé le temps qu'il faut pour acquérir l'image, la traiter et l'envoyer à Vancouver, où se trouve notre siège social. Au bout de cette diapositive-ci, vous allez remarquer qu'il a fallu la plupart du temps moins de deux heures et demie, ce qui représente le temps qu'il a fallu pour prendre les photos et les recevoir à Gatineau. Pour ce qui est des deux images où l'on indique plus de quatre heures, les données ont été en fait immobilisées sur l'enregistreuse pendant un certain temps parce qu'il n'y avait pas de station de réseau. Les données sont transmises satellite-terre au Canada puis envoyées à Vancouver. La transmission de l'information est très rapide. En cas d'urgence, il est très important d'obtenir l'information du satellite et de la transmettre rapidement à l'utilisateur.

Les télécommunications constituent un autre élément important de l'intervention en cas d'urgence parce que l'on peut recevoir les données peu importe l'endroit où on se trouve. Par exemple, un micro-ordinateur en liaison avec un satellite peut recevoir les données même si l'illustrateur est en chaloupe, ce qui s'est produit dans certains cas lors de l'inondation de la rivière Rouge, où les données transmises servaient à repérer les personnes qui s'étaient réfugiées sur le toit de leur maison, et cetera. Il y a plusieurs cas où les données peuvent être transmises rapidement aux gens qui en ont besoin.

D'un point de vue international, j'aimerais vous montrer comment les données ont été utilisées et, dans ce cadre, vous dire où se trouvent nos faiblesses et où il faut établir ce que j'appellerais un cadre national. Je vais vous montrer le cas du Mozambique. Tout le monde sait qu'il y a eu des inondations épouvantables dans ce pays cette année. Le gouvernement canadien et notre ministère de la Défense nationale ont pris part aux mesures de secours et à l'effort humanitaire. Au début, les images recueillies par le satellite étaient spéculaires, ce qui veut dire que nous n'avions pas de client. Personne ne nous avait dit: «Obtenez-moi telle ou telle image.» Cela pose en soi un problème -- autrement dit, dans les cas où les gens ne se rendent pas compte qu'il faut programmer le satellite. C'est ce que l'agence spatiale, le CCT et nous-mêmes avons fait. Une fois qu'on a commencé à réunir des images et que les gens se sont mis à les voir aux actualités télévisées, le ministère de la Défense nationale a voulu tout de suite avoir ces informations, et l'ACDI a financé en fait l'acquisition de ces images.

Vous voyez sur cette diapositive-ci une image de l'inondation qui s'est produite au Mozambique. La situation là-bas était désastreuse. L'image qui a été transmise électroniquement quelques heures après avoir été prise au Mozambique, aux responsables de la Défense nationale qui prenaient part à l'effort humanitaire, ressemblait à peu près à ceci. C'était une image dont la résolution était parfaite. La rivière est là. Cette région est entièrement inondée. Vous pouvez voir les routes qui sont sur une sorte de jetée.

Nous avons utilisé les services d'une entreprise appelée Vantage Point, une entreprise canadienne qui interprète les images. Avec son concours, nous avons mis au point un produit d'information très utile d'usage général. Vantage Point a identifié en bleu les régions inondées; les espaces verts représentent de la végétation. On a ajouté les réseaux routiers et le cours de la rivière pour que les sauveteurs puissent se positionner. C'est un exemple de produit d'information qui est très utile en cas d'urgence.

Le président: Ces inondations au Mozambique étaient-elles prévisibles? Si oui, combien de temps avait-on pour se préparer? Le nombre de morts était terrifiant. Le problème tenait-il au caractère soudain du phénomène ou à l'inaptitude du gouvernement et des autres instances? Le savez-vous?

Mme Branson: Je ne le sais pas au juste. Je sais que nous faisons des études au Vietnam. Ce genre d'inondation est lié aux typhons. Il y a un excellent système d'observation des typhons, le NOAA -- un dispositif de télédétection, qui permet de prédire ce genre de choses. Cependant, on ne peut probablement pas prédire l'intensité de ces sinistres ni à quel moment ils vont frapper.

Le président: Savez-vous si on a pu prédire bien à l'avance les inondations qui se sont produites au Mozambique?

Mme Branson: Non, je ne crois pas qu'on les ait prévues bien à l'avance.

Le président: Aurait-on pu le faire?

Mme Branson: Nous avons commencé à dresser notre plan d'acquisition des images après que celles-ci aient paru sur CNN. Avec un peu de chance, il faut environ 29 heures pour obtenir une image après qu'on l'ait vue à CNN.

Le président: Mais la technologie existe. Autrement dit, on aurait pu prévoir ces inondations plus tôt qu'on ne l'a fait, n'est-ce pas?

Mme Branson: On ne sait jamais vraiment où frappera un typhon. Toutefois, on peut prévoir que quelque chose se produira le long de la côte.

M. Marcel St-Pierre, gestionnaire, Développement de marchés et commercialisation, Exploitation des satellites, Agence spatiale canadienne: Si je me souviens bien, le système NOAA des États-Unis suivait déjà les tempêtes tropicales et je crois qu'il y avait eu des avertissements, car c'était une tempête importante. Comme Mme Branson l'a dit, il est extrêmement difficile prévoir avec précision la trajectoire d'une tempête. Toutefois, il y avait eu des avertissements. Il existe de bons systèmes. Des représentants d'Environnement Canada qui ont témoigné devant votre comité vous ont expliqué comment le système de prévision météorologique sert aux prévisions et aux avertissements à la population. Des travaux sont en cours dans ce domaine. Il reste à savoir si le Mozambique et l'Afrique disposent de ces outils.

Mme Branson: Il est aussi important de faire l'acquisition d'images de façon proactive. Au Vietnam, par exemple, nous avons relié le système de surveillance des typhons NOAA à notre propre système de planification des acquisitions. Ainsi, lorsque les probabilités qu'une tempête s'abatte sont élevées, nous recevons ces informations météorologiques. Si la tempête est évitée, nous avons quand même une image dans nos archives. En matière de protection civile, l'usage de la télédétection et du système d'information géographique dans un cadre national est l'un des éléments qui nous permettent de relier les différentes sources d'information.

Dans le cas du Mozambique, il est évident que, avant qu'une catastrophe ne se produise, on ne dispose pas de fonds pour ce genre de chose et que, après, on n'a pas le temps de traiter de ces questions de financement. Par conséquent, il est très important que ces systèmes soient en place d'avance.

Il est aussi essentiel de mettre à l'essai l'infrastructure. Souvent, lorsque nous avons besoin du réseau de distribution électronique, les lignes Internet sont en panne. Par conséquent, il faut prévoir des solutions de rechange -- si la ligne est en panne, aura-t-on recours à des liaisons par satellite ou à d'autres méthodes. Tous ces essais doivent se faire avant qu'il y ait situation d'urgence.

Il importe aussi de déterminer d'avance les besoins du client en matière d'information. Souvent, nous créons un produit et espérons que c'est ce dont aura besoin l'organisme de secours. Une approche proactive nous permet de définir à l'avance le genre de renseignements qui seront requis.

Nous avons créé un service d'abonnement en cas d'urgence qui insiste beaucoup sur la planification proactive -- les simulations, s'assurer que les différentes options Internet fonctionneront et que tous comprennent le plan d'acquisition. À l'heure actuelle, le Japon, l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Argentine et le Vietnam sont abonnés à ce service. Au Vietnam, avec l'appui de l'ACDI, nous voulons donner des outils qui permettront aux Vietnamiens d'acquérir et d'utiliser les produits de la télédétection et de les inclure directement à leurs structures de gestion des catastrophes. Voilà comment on met sur pied un cadre national, ce qui faisait probablement défaut ici.

Je laisse à M. St-Pierre le soin de vous en dire plus long sur cet aspect.

Le sénateur Moore: Le satellite est-il maintenant en orbite?

Mme Branson: Oui.

Le sénateur Moore: Prend-il des images constamment, ou est-il programmé de façon à prendre des images d'une certaine région seulement?

Mme Branson: Il faut le programmer de façon à ce qu'il prenne une image d'une région donnée, essentiellement en raison de la souplesse du système. Il existe une multitude de modes image; on programme le satellite en fonction des besoins de l'utilisateur.

Le sénateur Moore: Si les satellites prenaient des images constamment, elles pourraient servir aux prévisions. Nous n'aurions pas à attendre le bulletin de nouvelles de CNN avant de programmer le satellite pour qu'il prenne une image du Mozambique, par exemple. Est-il trop coûteux de prendre des images de façon continue?

Mme Branson: C'est impossible, car c'est un satellite de télédétection actif, ce qui signifie qu'il doit créer sa propre énergie pour prendre les images. Une orbite dure 100 minutes et le satellite prend des images pendant 28 de ces 100 minutes. Par conséquent, vous choisissez les régions de la terre que vous voulez voir pendant ces 28 minutes, en fonction des besoins du client. On doit choisir les images qui seront recueillies.

Le sénateur Moore: Vous avez 28 minutes pour prendre diverses images?

Mme Branson: Oui, mais il y a des restrictions. M. St-Pierre pourrait vous expliquer combien de fragment d'images on peut obtenir par orbite. C'est une question de planification.

L'important, c'est qu'il existe des solutions relevant de la télédétection qui peuvent être intégrées à d'autres systèmes, comme dans le cas des satellites de la National Oceanographic Atmospheric Agency.

Le sénateur Moore: C'est une agence canadienne ou américaine?

M. St-Pierre: Elle est américaine. C'est l'organisme qui fournit les informations météorologiques et qui exploite les satellites météorologiques des États-Unis.

Mme Branson: Ces informations sont dans les bulletins de nouvelles tous les jours. Elles pourraient être regroupées à d'autres solutions relevant de la télédétection pour fournir les images dont on a besoin.

Le président: Ces satellites peuvent-ils suivre les déplacements des stocks de poisson?

Mme Branson: Je crois qu'un satellite le fait, mais je ne me souviens pas de son nom.

Le président: Je voulais poser cette question avant le sénateur Doody.

Le sénateur Doody: Il vous faudrait un satellite très sensible pour qu'il puisse trouver aujourd'hui du poisson dans l'océan.

M. St-Pierre: Merci beaucoup de nous avoir permis de vous décrire nos capacités. Je vais étoffer un peu l'aperçu que vous a donné Mme Branson.

Le Canada est un expert dans ce domaine. Nous savons quoi faire en cas de catastrophe. Malheureusement, nous ne faisons pas un usage optimal de nos outils, souvent par manque de fonds. Mme Branson a mentionné le cas du Mozambique.

Il est scandaleux que les contribuables canadiens déboursent 500 millions de dollars à chaque pour les efforts antisinistres mais que nous n'ayons pas 50 000 $ pour exploiter tout le potentiel de cette technologie. Peut-être devrait-on se pencher sur cette question.

Nous savons tous que les catastrophes naturelles coûtent cher. Il y a différentes façons de composer avec ces catastrophes, autant par la prévention que par l'intervention pour réduire au minimum les dégâts et, par la suite, les atténuer. Je vous décrirai comment les satellites tels que RADARSAT et d'autres peuvent nous aider à ce chapitre.

Les catastrophes sont souvent inattendues. Nous avons de bons systèmes de prévisions météorologiques, mais ils ne sont pas totalement précis. J'arrive de Montréal. Pendant le week-end, on avait prévu qu'il y tomberait de 5 à 10 centimètres de neige. J'ai laissé ma voiture sur la rue. Le lendemain, nous avions reçu 40 centimètres de neige. Nous vivons à une époque où d'étranges phénomènes météorologiques se produisent, et nous devons y faire face.

Les catastrophes créent des situations très complexes dont il faut s'occuper. On a beaucoup parlé jusqu'à présent d'inondations et de tremblements de terre, mais d'autres genres de catastrophes se produisent de par le monde, y compris des irruptions de volcan. Nous devons faire face à environ huit différents genres de catastrophes naturelles, et chacune nécessite une planification et une intervention particulières.

Bon nombre d'organisations sont mises à contribution. Les représentants du ministère de la Défense nationale ont parlé de trois grands domaines: la collaboration, la technologie et le partenariat. C'est la clé du succès. Lors d'une intervention après une catastrophe, chaque minute compte. Beaucoup de gens à tous les niveaux de la chaîne de commandement interviennent, de ceux qui ont le pouvoir de prendre les décisions jusqu'à ceux, sur le terrain, qui remplissent les sacs de sable.

L'accès aux différents genres de renseignements est crucial. Comme Mme Branson l'a indiqué, nous avons appris comment utiliser les images satellite, mais nous devons les associer à d'autres renseignements pour aider les gens, sur le terrain, qui doivent prendre des décisions en réponse à des catastrophes. L'accès à ces informations est essentiel.

Enfin, la formation et la sensibilisation sont très importantes, non seulement pour le grand public, mais aussi pour les intervenants qui voudront utiliser le système. Il importe de les former et de les sensibiliser, mais aussi de tenir des exercices. Je ne saurais trop insister là-dessus.

Notre satellite est à la fine pointe de la technologie dans le monde civil. Nous devrions en être fiers. C'est un système fiable. En période d'inondations, par exemple, le ciel est couvert de nuages, mais cela n'influe pas sur le système radar. Avec ce satellite, nous avons différentes façons de voir la terre. En mode élargi, nous pouvons voir de grandes régions. C'est ce mode dont nous nous sommes servis lors du débordement de la rivière Rouge afin d'obtenir les informations détaillées qu'il nous fallait.

Nous avons choisi d'utiliser ce système radar au Canada en raison des caractéristiques du pays. Notre pays est tout en longueur. Le ciel des régions côtières est souvent nuageux et nos régions nordiques ont de longues périodes d'obscurité. Toutefois, bien d'autres systèmes pourraient servir à la gestion des catastrophes. Ainsi, les systèmes météorologiques nous sont utiles car ils nous donnent des avertissements.

Grâce à RADARSAT, nous pouvons voir et surveiller le pays très rapidement. La diapositive que voici est une mosaïque du Canada que nous avons produite cette année sur une période de six jours. La partie nordique du Canada est accessible tous les jours. Avec les différents modes image que vous voyez sur ce pictogramme, le reste du Canada peut être vu une fois par période allant d'une journée et demie à trois jours, selon le niveau de résolution requis. C'est unique au monde, et nous pouvons en être fiers.

Passons maintenant au système spatial. Cette image vous montre un satellite. Le centre de contrôle des missions de l'ASC envoie des commandes au satellite. Nous pouvons lui dire quoi faire.

Lorsqu'une catastrophe se produit, les intéressés doivent pouvoir compter sur nous. Ils doivent pouvoir communiquer avec l'un des bureaux de commandement. Au Canada, ce bureau se trouve au Centre canadien de la télédétection, à Ottawa.

Quelles leçons avons-nous tirées de nos expériences? Je reviendrai au débordement de la rivière Rouge, mais, d'abord, nous avons perdu beaucoup de temps parce que nous ne sommes pas bien organisés. On a parlé d'une infrastructure nationale, et c'est important. Les gens doivent être sensibilisés, mais il faut aussi être bien organisés pour confier, en temps voulu, des tâches aux satellites. Contrairement aux systèmes météorologiques optiques, qui donnent des images de façon continue, on doit programmer ce genre de satellite, lui dire où se diriger et à quel niveau. Le temps de réaction est important.

Avec le système RADARSAT, le Canada est dans une position unique car il connaît ses priorités. Nous utilisons cet outil précieux pour gérer les catastrophes. Nous confions au satellite différentes tâches en fonction de cinq niveaux de priorité. Mme Branson dirige la division commerciale; elle distribue des données à l'échelle mondiale et permet ainsi au Canada de tirer des revenus de ces satellites.

Le deuxième niveau de priorité est l'intervention en cas d'urgence au Canada ou à l'étranger. Le terme «urgence» se définit comme une situation présentant un danger de mort ou une menace importante de dommages pour l'environnement. Lorsqu'un événement se produit et que nous jugeons qu'il est conforme à notre deuxième niveau de priorité, cet événement prime toutes les autres demandes, qu'elles soient commerciales ou non. C'est un engagement important qu'a pris le Canada par l'entremise de l'Agence spatiale canadienne.

Nous avons beaucoup appris du débordement de la rivière Rouge. Il y a eu un décalage entre le moment où on nous a demandé des images de la région de la rivière Rouge et le moment où nous avons pu programmer le satellite. Quarante-huit heures se sont écoulées avant que nous ayons pu accepter la demande. Depuis, le système a été peaufiné et nous pouvons maintenant accepter les demandes de dernière minute jusqu'à 29 heures avant d'acquérir une image. À l'heure actuelle, personne au monde ne fait mieux avec ce genre de satellite.

Autrefois, il nous fallait des mois après avoir reçu les données pour les transformer en informations utiles. Ces trois dernières années, nous avons pu réduire ce délai à une période de deux à cinq heures, selon l'endroit dont il s'agit.

Pour les infrastructures au sol, le facteur temps compte à toutes les étapes. Une fois que nous avons une image d'une région, nous l'enregistrons, la rapportons au Canada et la téléchargeons à Gatineau. Les données sont traitées par RADARSAT International. Comme nous l'a montré Mme Branson dans cet exemple, ce produit a été conçu et livré au ministère de la Défense nationale, qui était sur place, au Mozambique, pour apporter de l'aide.

Il a fallu en tout quatre heures et demie, à partir du moment où les données ont été acquises à l'aide de l'enregistreuse. Au Canada, entre la réception des données et la production d'informations utiles pour ceux qui sont sur le terrain, il peut s'écouler à peine deux heures et demie à cinq heures.

Le débordement de la rivière Rouge nous a donné l'occasion d'utiliser ce système. Avant, nous savions que nous pouvions exploiter ce système, mais cet événement a été si important qu'il nous a sensibilisés et nous a amenés à collaborer pour faire un usage optimal de ces informations. Nous avons beaucoup appris.

Ensemble, l'ASC, le CCT et RSI ont documenté tout le travail qui s'est fait en coulisses à la rivière Rouge, autant sur le plan humain que technologique. Tous les aspects sont décrits dans ce document que nous avons réimprimé deux fois déjà. C'est un document populaire car il décrit la technologie en détail et de façon simple, et il comprend les témoignages des utilisateurs du système qui décrivent pourquoi et comment ils en ont fait usage et ce qui leur a plu.

En ce qui concerne l'observation de la Terre, nous devons nous préparer aux phénomènes qui se produiront à différents endroits. Les satellites météorologiques nous donnent des avertissements. Nous avions des données radar sur la rivière Rouge. M. Paul, du CCT, entre ces données dans le système de prévision des crues. Les images satellites peuvent servir au printemps pour déterminer l'équivalent en eau, des données sont fournies aux hydrologues qui font les prévisions des crues. Grâce à cette capacité, nous avons pu anticiper l'importance du débordement de la rivière Rouge.

En ce qui a trait à l'intervention, le satellite peut nous fournir des informations tactiques. Nous avons aussi découvert cela dans le cas de la rivière Rouge. Auparavant, nous utilisions le satellite à des fins stratégiques, pour la planification des activités et pour évaluer les dommages en vue de les atténuer.

Nous avons constaté que, du point de vue tactique, nous pouvions fournir des images et des informations utiles au ministère de la Défense nationale et aux autres intervenants sur le terrain.

Plus tard, le CCT vous donnera plus de détails sur l'utilité du satellite en matière d'atténuation des dégâts, mais je peux vous dire que le comité directeur international qui assure le suivi du débordement de la rivière Rouge utilise beaucoup de données acquises par RADARSAT. À l'époque, nous avons capté environ 36 images et avons pu surveiller les inondations du Dakota du Sud jusqu'aux limites de Winnipeg. Cet ensemble de données extrêmement précieuses sert actuellement à la conception de mesures d'atténuation.

Qui a utilisé ces données lors du débordement de la rivière Rouge? La Défense nationale a joué un rôle très important à l'époque. C'était un événement historique. Nous avons pu fournir au MDN des images qu'on a par la suite transformées en cartes que le MDN a employées pour déployer ses ressources s'occupant des évacuations. Le centre de télédétection du Manitoba s'est aussi servi de ces données. Il a fourni au ministère provincial des Transports des cartes indiquant l'étendue des inondations qui ont permis à ce ministère de recenser les parties du réseau routier qui étaient inondées et qui devaient être fermées à la circulation et où on devait installer des panneaux de signalisation. Ces données ont aussi été fournies à la direction des ressources hydrologiques où des hydrologues ont pu ainsi mettre à jour leurs prévisions et modèles hydrologiques.

Nous avons fait quelque chose de nouveau à l'époque: nous avons fourni les images aux médias. Cela se fait rarement au Canada, et c'est dommage. Aux États-Unis, les systèmes servent à toutes sortes de choses et les données sont fournies aux médias. Dans le cas de la rivière Rouge, nous avons collaboré avec les médias, nous leur avons demandé quelles étaient leurs échéances et quel genre d'information ils souhaitaient.

Une de nos images montre ce qu'on voit à 800 kilomètres au-dessus de la surface. Au moment du débordement de la rivière Rouge, Radio-Canada l'avait surnommée «la Mer Rouge» en raison de l'ampleur des inondations qui se sont étendues jusqu'à 40 kilomètres plus loin.

Les systèmes spatiaux et les images telles que celles-ci, lorsqu'ils sont bien conçus, peuvent être un outil précieux aidant les autorités à transmettre des messages au public et à le guider.

Les fonctionnaires du programme de rétablissement agricole d'Agriculture Canada ont fait un usage exhaustif de ces données, avec l'appui de Vantage Point, pour traiter les demandes des agriculteurs et évaluer les dommages.

J'ai séparé cet aperçu en trois parties: l'usage qu'on fait du satellite avant, pendant et après un événement. Avant la catastrophe, le satellite peut servir de système d'annonce de crues. C'est un outil de plus pour les hydrologues qui peuvent ainsi améliorer leurs prévisions, prévoir les inondations et surveiller leur progression. Pendant une inondation, on se sert du satellite pour l'intervention d'urgence. Les gens sur le terrain peuvent obtenir des informations simples et utiles les aidant à prendre leurs décisions sur-le-champ. Enfin, après les inondations, il y a ce dont vous a parlé notre collègue du secteur de l'assurance. Aux États-Unis, ces informations servent couramment pour l'actualisation des plans de risque.

Nous connaissons la zone susceptible d'être inondée, mais je crois qu'on peut faire davantage au Canada pour modifier le comportement des habitants de ces régions.

Voici un exemple d'une image qui a été prise à l'époque. Comme je l'ai dit, nous avions plus de 37 images. Nous avons pu voir la progression de l'inondation. Nous voyons ici le canal de dérivation qui protégeait Winnipeg. Vous vous souvenez sans doute du barrage qui avait été construit, en désespoir de cause, en quelques jours. On peut voir ici à quel point RADARSAT a été utile pour l'atténuation des dommages, pour déterminer l'envergure de l'inondation, voir si elle s'était rendue jusqu'au nouveau barrage et comment la ville de Winnipeg aurait été touchée en l'absence de ce barrage. L'eau est indiquée en bleu. Mme Branson vous l'a déjà montré. Ce n'est pas l'image que nous donne le radar. Le radar nous donne une image foncée, dans les tons de noir, blanc et gris. Nous avons transformé ces images ainsi afin de montrer aux gens l'étendue de l'inondation, ceux qui étaient touchés et l'étendue des dommages.

Il y a d'autres exemples. Ce système peut servir à la surveillance des inondations et des déversements de pétrole. Il a servi lorsque la barge Irving Whale a coulé il y a quelques années. C'est une autre façon pour nous d'utiliser le satellite en cas de catastrophe.

La leçon que nous avons tirée de notre expérience avec RADARSAT lors du débordement de la rivière Rouge, c'est que le temps est crucial. La planification est essentielle. Je vous ai décrit notre système, mais il ne sert à rien si personne n'est prêt à s'en servir. À Protection civile, on a des plans et des mesures d'urgence. Mais tant que des procédures ne seront pas incluses à ces plans, ces systèmes resteront inefficaces. Le temps de réaction est critique. Lorsqu'une catastrophe se produit, il nous faut donner des instructions au satellite dans les meilleurs délais. Il faut que quelqu'un connaisse les ressources pouvant être utilisées à tout moment, et nous vous parlerons de la nécessité de mettre sur pied une infrastructure à cet égard.

Le deuxième élément qui concerne le temps est le budget. Mme Branson en a parlé. L'utilisation du système coûte de l'argent. Nous devons analyser les données, puis les envoyer à ceux qui en font la demande. Ce n'est pas une somme si importante que cela, mais il arrive que cette charge nous empêche d'utiliser pleinement ce système au moment voulu pour répondre aux demandes d'informations.

Il faut une infrastructure nationale. RADARSAT est un type de satellite. Nous avons le satellite météorologique et quelques satellites optiques. RADARSAT ne convient pas très bien en cas d'incendie de forêt, ses capacités sont insuffisantes. Il est utilisable lorsqu'il s'agit d'évaluer les dégâts, par exemple un an après l'événement, mais les données optiques sont plus utiles au tout début. Il existe différents types d'outils. Ce qui est essentiel, c'est de pouvoir compter sur une infrastructure nationale capable d'intégrer les différents outils de manière à pouvoir extraire les données et les transmettre au moment voulu.

L'inondation de la rivière Rouge nous a appris que, pour ce qui est du traitement de l'image, de l'information et du produit fini, les gens qui travaillent sur le terrain et les bénévoles qui remplissent les sacs de sable demandent des solutions simples. Nous avons donc appris à mieux présenter et à mieux livrer le niveau d'information qui convient le mieux.

Le président: Je dois vous arrêter ici et je m'en excuse, mais nous avons quasiment épuisé le temps réservé aux questions. Je voudrais maintenant inviter un ou deux des membres qui m'avaient signalé vouloir poser des questions à le faire, et peut-être ces questions vous donneront-elles l'occasion de compléter vos remarques.

M. St-Pierre: Si vous me permettez juste une dernière chose, j'ajouterai que nous avons appris qu'il est extrêmement important d'être plus opérationnel. Il est important que les gens comprennent la dimension opérationnelle de l'utilisation de ces systèmes.

Le sénateur Moore: Quand RADARSAT a-t-il été mis en orbite?

M. St-Pierre: Ce satellite a été lancé en novembre 1995.

Le sénateur Moore: À qui appartient-il?

M. St-Pierre: Au gouvernement du Canada par l'entremise de l'Agence spatiale canadienne.

Le sénateur Moore: Quels sont les liens entre l'Agence spatiale canadienne et RADARSAT International représentée par Mme Branson? Vous avez parlé de partenaires commerciaux. Qui sont-ils?

M. St-Pierre: RADARSAT est un partenariat international qui réunit la NASA et le gouvernement du Canada, avec certains industriels canadiens, avec RADARSAT International représentée ici et avec les gouvernements provinciaux. RADARSAT International est notre division commerciale. Outre les données dont nous avons besoin au Canada, nous en vendons également dans le monde entier.

Le sénateur Moore: Vous vendez ces données à des clients étrangers, des gouvernements, des agences, que sais-je encore?

M. St-Pierre: En effet.

Le sénateur Moore: Qui vous demanderait, par exemple, de photographier le territoire du Mozambique?

Mme Branson: Il y a en fait cinq autres centres de commandes dont chacun soumet ses propres demandes d'acquisition. Il appartient alors à l'Agence spatiale canadienne d'étudier la liste des demandes. Ces demandes sont placées par ordre de priorité. À partir de là, l'agence programme le satellite. Les données parviennent ensuite soit à la station de Gatineau, soit à celle de Prince Albert. Ces stations sont administrées par le CCT. Notre compagnie fait l'analyse des données et les transmet aux clients.

Le sénateur Moore: C'est donc bien l'agence spatiale qui dit au satellite quelles zones prendre.

Mme Branson: C'est bien cela.

M. St-Pierre: Nous commandons le satellite et nous lui disons quoi faire en fonction des demandes qui nous parviennent. Un autre élément important est que le Centre canadien de télédétection met au point de nouvelles applications qui permettent d'utiliser cette technologie, et il travaille en collaboration avec l'industrie pour fournir le soutien logistique nécessaire.

Le sénateur Stratton: Il y a exactement un an, l'importance de l'enneigement dans les Rocheuses était telle qu'on avait prévu de graves inondations le long du Fraser. En réalité, la fonte des neiges avait été très progressive parce que le réchauffement n'avait pas été soudain. Vous avait-on demandé des images des accumulations de neige ou une évaluation des possibilités d'inondations dans cette région?

M. St-Pierre: En effet, à l'époque on nous avait demandé notre concours. Après les inondations de la rivière Rouge, nous avions dit aux gens qu'il fallait prendre l'initiative, et nous avions propagé le message. Ainsi, le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est mis en rapport avec nous via le Centre canadien télédétection et Vantage Point International pour nous demander de commencer à photographier les secteurs critiques afin d'être prêts en cas d'inondation. Nous avons effectivement reçu des images du site mais, fort heureusement pour les gens de la Colombie-Britannique, il n'y pas eu d'inondation. La crue n'a pas été aussi forte qu'on l'avait craint. Si je me souviens bien, la Fraser Valley Authority avait à l'époque utilisé cette technologie et les données qui lui avaient été ainsi communiquées.

À l'heure actuelle, B.C. Hydro envisage également la même chose pour étudier l'érosion. Cette régie analyse les images pour voir si elles ne lui permettraient de revoir le tracé de ses lignes à haute tension et de prévoir des mesures pour empêcher l'érosion d'endommager leurs lignes.

Le sénateur Stratton: À mon avis, RADARSAT a permis de sauver un grand nombre de localités de ma région des inondations. Lorsque les inondations ont commencé à s'étendre au Dakota du Nord, on ignorait encore l'étendue du sinistre. En commençant à faire les préparatifs nécessaires, nous nous étions contentés de bâtir des digues modestes. Mais lorsque les images transmises par RADARSAT nous ont fait découvrir l'ampleur du phénomène, l'opération d'édification des digues a pris une toute autre tournure. Nous avons eu beaucoup de chance de pouvoir ainsi être avertis d'avance, grâce à eux, ce qui nous a permis de nous préparer convenablement. Je suis donc tout à fait favorable à ce que ces activités se poursuivent et se multiplient.

Le sénateur Mahovlich: Je voudrais revenir à la tempête de neige qui a frappé Montréal dimanche. J'avais un rendez-vous à Montréal. Notre avion a volé en circuit d'approche autour de Montréal pendant un quart d'heure. Il ne pouvait pas atterrir. Il me semble que les satellites auraient pu prévenir plus tôt. Si nous l'avions su la veille, j'aurais pu prendre le train.

Les aéroports ne pourraient-ils pas se regrouper pour exploiter cette technologie?

M. St-Pierre: Vous avez une bonne idée des capacités des systèmes, mais il n'empêche qu'ils ont quand même leurs limites. Il peut toujours arriver qu'une prévision météorologique de 24 heures soit imprécise. À Montréal, nous n'avions prévu que cinq à dix centimètres de neige.

Le sénateur Mahovlich: Il est tombé 10 pouces. Il y a toute une différence entre 10 centimètres et 10 pouces.

Le président: Merci, monsieur St-Pierre, et merci à vous aussi madame Branson. Tout cela a été très instructif. Merci, sénateurs.

La séance est levée.