Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 9 décembre 1999
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 10 h 10.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte.
Le premier article à l'ordre du jour est l'approbation des budgets des comités. Le sous-comité du sénateur Kroft a un rapport à faire. Je le prie de faire ce rapport maintenant.
Le sénateur Kroft: Merci, monsieur le président. Nous avons rencontré plus tôt ce matin les présidents de six des comités pour discuter de leurs budgets. D'autres vont suivre.
Je vous présente le rapport suivant:
Votre comité procède actuellement à une étude de la situation budgétaire des comités du Sénat.
Votre comité recommande donc que, nonobstant les Directives régissant le financement des comités du Sénat, pour tout budget de comité relatif à l'année financière 1999-2000, présenté au comité de la régie interne et approuvé par celui-ci, votre comité ne soit autorisé à libérer d'ici le 10 février 2000 que six douzièmes des fonds accordés.
Les deux exceptions à cette recommandation sont: i) le budget soumis par le comité des transports et communications concernant leur étude du décret conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada, au montant de 19 900 $; et ii) le budget soumis par le comité des peuples autochtones concernant leur étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone, au montant de 14 750 $.
Ce montant marque la fin du rapport, qui est terminé en grande partie. L'examen de l'article 47(5) par le comité des transports et des communications a en réalité été fait. Par conséquent, nous recommandons que tous les fonds demandés pour ces deux comités soient approuvés.
S'il doit y avoir une motion, j'en fais la proposition.
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat: Peut-être que M. O'Brien, qui était le greffier du sous-comité, pourrait nous fournir les budgets.
Le président: Nous n'avons aucune documentation.
M. Bélisle: Le sous-comité des budgets et des finances a examiné six budgets de comité ce matin et en a fait rapport, mais avant que les budgets puissent être approuvés, votre comité doit en avoir des exemplaires.
Le sénateur Kenny: J'ai une question à poser au sénateur Kroft. Par le passé les comités avaient l'habitude de publier des parties de leur budget. Cela arrive habituellement au début de l'année financière, quand le comité ne sait pas vraiment comment l'année va se dérouler. Souvent les budgets n'étaient pas alors à la disposition du comité. Toutefois ils le sont bel et bien maintenant, deux mois ouvrables avant la fin de l'année financière; par conséquent je ne peux pas comprendre ce raisonnement.
Le sénateur Kroft pourrait-il expliquer pourquoi une partie seulement des budgets des comités est publiée, alors que les comités, à mon avis, devraient avoir, dès maintenant ou d'ici les prochaines semaines, une très bonne idée de la façon dont ils vont terminer l'année financière? Si au dernier trimestre de l'année le président d'un comité n'est pas en mesure de dire à notre comité quel budget il lui faut pour le restant de cette année financière, alors je dirais que ce président n'administre pas très bien son comité.
Je ne comprends pas pourquoi on ne publie qu'une partie du budget. Garder la moitié du budget en suspens envoie aux comités le message qu'ils ne peuvent pas planifier, avec certitude, pour les deux derniers mois de l'année financière. Je le comprendrais facilement si ce rapport était fait le 1er avril, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi il est fait maintenant, alors qu'il ne reste que deux mois ouvrables.
Le sénateur Kroft: Vous avez l'avantage d'avoir plus d'expérience que moi, sénateur. Toutefois, pour être logique, permettez-moi de dire que nous avons rencontré chacun des présidents des comités plus tôt ce matin. Je ne crois pas que la position que nous prenons va nuire à la planification des travaux que chacun de ces comités doit faire d'ici à la fin de l'année. Il est vrai que nous n'avons pas pris connaissance de tout le contenu des budgets. Vous pouvez en tirer toutes les conclusions que vous voulez. Je ne sais pas pourquoi nous ne les avons pas reçus, ou quelles conséquences pourraient en découler. Nous demandons l'autorisation de remettre la décision finale jusqu'à notre retour en février, en présumant que ceux qui n'ont pas présenté de budget n'ont pas de problème immédiat à régler ce matin; et que ceux qui ont un problème savent au moins qu'ils peuvent faire ce qu'ils doivent faire.
Je ne suis pas sûr que nous ayons nui ainsi à un comité.
Le président: Ce qui a marqué cette année-ci, c'est la prorogation et le fait qu'il y a eu une interruption pendant laquelle les comités ne se sont pas réunis et n'ont pas travaillé.
Le sénateur Kroft: Nous sommes en un sens au début de l'année.
Le sénateur Kenny: Je comprends cela, mais les comités ne doivent planifier que pour février et mars. S'ils n'arrivent pas à prévoir avant le congé de Noël ce qu'ils vont faire en février ou mars, je doute qu'ils soient jamais capables de le faire, parce qu'ils ne seront pas rappelés avant février.
Le président: Vous avez rencontré les présidents des comités ce matin, sénateur Kroft.
Le sénateur Kroft: Oui, plusieurs d'entre eux.
Le président: Cela a été discuté et accepté.
Le sénateur Kroft: Je crois que nous en sommes arrivés à un certain consensus.
Le sénateur Milne: J'étais l'un des présidents de comité qui ont présenté un budget ce matin. Cela me convient tout à fait que mon budget soit coupé de moitié pour février et mars. Cela ne me pose aucun problème, et nous ne pouvons pas voir quels problèmes pourraient en découler. La même proposition a été faite à chacun des présidents de comité qui ont présenté un budget. Toutes les réductions de budget ont été approuvées.
Le sénateur Nolin: La feuille de papier que j'ai ici devant moi indique-t-elle tout le montant, ou ces chiffres représentent-ils la partie qui va être autorisée?
Le sénateur Kroft: C'est tout le montant.
Le sénateur Nolin: Le montant autorisé sera-t-il différent?
Le sénateur Kroft: Je ne sais pas au juste à quel document vous vous référez.
Le sénateur Nolin: J'ai un exemplaire du premier rapport.
Le sénateur Kroft: À l'origine, il y avait des crédits de 400 000 $, dont 66 000 $ avaient été approuvés auparavant. Comme vous le savez, 96 000 $ ont été approuvés ce matin. Il reste donc 238 000 $.
Je prierais les honorables sénateurs de ne pas oublier que nous ne nous sommes occupés que d'un certain nombre de comités ce matin. Nous allons examiner un nombre égal de comités dès notre retour.
J'ajouterais, en réponse à la question du sénateur Kenny, que nous nous autorisons de précédents.
Le sénateur Kenny: La motion nous demande-t-elle d'approuver maintenant la moitié des budgets?
Le sénateur Kroft: À part ces deux exceptions.
Le sénateur Kenny: Oui. L'autre moitié sera-t-elle le premier point à l'ordre du jour en février?
Le sénateur Kroft: Oui.
Le sénateur DeWare: J'espère que les présidents de comité qui n'ont pas présenté de budget aujourd'hui seront prêts à comparaître devant nous à ce moment-là.
Le sénateur Nolin: J'ai quelques questions précises à poser.
Les 14 000 $ approuvés pour le comité sénatorial permanent des peuples autochtones vont-ils lui permettre de terminer son rapport?
Le sénateur Kroft: Oui.
Le sénateur Nolin: Il n'a demandé aucun crédit pour son travail législatif?
Le sénateur Kroft: Non.
Le sénateur Nolin: Qu'en est-il du traité nisga'a?
Le sénateur DeWare: On va s'en occuper l'année prochaine.
Le sénateur Nolin: Le comité de l'énergie a demandé 39 000 $ pour deux mois. Pourquoi?
Le sénateur Kroft: Le budget du comité de l'énergie comporte deux volets. En effet, 25 000 $ du crédit de 39 000 $ doivent lui permettre de participer à deux conférences: la conférence d'Expo 2000 sur les gaz, à Calgary, et la conférence Globe 2000, à Vancouver. Le comité a l'habitude de participer à ce genre de conférences. Il a présenté un budget en vue d'envoyer deux délégués; un et trois pour l'autre.
Il s'agit en grande partie de frais de déplacement.
Le sénateur Nolin: Le président du comité a-t-il demandé des fonds pour examiner précisément les communications?
Le sénateur Kroft: Oui. Ils comprennent quel est le mandat du comité à ce sujet.
Le sénateur Nolin: Êtes-vous convaincu qu'ils vont dépenser cet argent?
Le sénateur DeWare: La majorité des demandes étaient de 5 000 $. L'une était de 6 900 $.
Le sénateur Nolin: Le directeur des communications a-t-il indiqué quels sont les plans en matière de communications, et les comités ont-ils inclus cela dans leur budget?
Le sénateur Kroft: Non, pas encore.
Le sénateur Nolin: Est-ce qu'ils prévoient le faire? Savent-ils comment ils vont dépenser cet argent?
Le sénateur Kroft: Oui. J'ai examiné cette question. Je sais que nous avons une capacité de communication centrale. Ce que je ne comprends pas bien, c'est comment Mme Clément va coordonner la communication des différentes séances de comité. C'est une grande priorité. Nous devons nous assurer de maximiser notre capacité.
Le président: Je dois dire que notre comité de régie interne a une politique selon laquelle il doit y avoir un plan de communication pour chaque budget de comité. Cela est une grande priorité.
Le sénateur Kroft: Je comprends cette politique. J'espère que notre comité va s'assurer que la nouvelle capacité centrale va faire en sorte que cette politique soit en vigueur. Je ne sais pas au juste comment ils vont intégrer tout cela, ou si la capacité de la ressource centrale répondra bien aux besoins du comité.
Le sénateur Comeau: Sans entrer dans les détails, je suis président de l'un des comités qui n'ont pas encore présenté leur budget. Nous allons l'examiner mardi prochain. Si je comprends bien, l'exigence des six douzièmes pourrait influer sur les plans de mon comité, si le budget devait être approuvé. Nous voudrons peut-être en discuter lorsque je présenterai le budget.
Le sénateur Maheu: Relativement au crédit de 39 700 $ prévu pour l'étude spéciale du comité de l'énergie, a-t-on pensé aux sénateurs qui utilisent des points? À cause de la prorogation, je suis sûre que beaucoup de sénateurs ont accumulé des points de voyage. Peut-être que le sénateur Kroft pourrait nous dire si nous avons une politique à ce sujet.
Le sénateur Kroft: On me dit que la politique actuelle, c'est que les budgets de voyage du comité n'ont rien à voir avec les points des sénateurs.
Le sénateur Maheu: Hier soir, le comité sénatorial permanent des transports et des communications a approuvé un crédit de 10 000 $. Je ne vois pas ce crédit dans les documents.
Le sénateur Poulin: Cela n'a pas été présenté ce matin. On en a seulement parlé.
Le sénateur Maheu: Je n'ai pas vu de crédit de 10 000 $. J'ai vu le crédit de 19 900 $, et cela m'a inquiétée, parce que c'est presque le double du montant approuvé.
Le sénateur Stollery: Le problème, bien entendu, c'est que nous avons des dépenses imprévues. Par exemple, nous n'avons aucune idée des dépenses qui pourraient survenir lors de notre étude du traité nisga'a ou lors de notre examen du projet de loi sur le référendum que nous avons discuté au sous-comité. Nous n'ignorons pas que le projet de loi sur le référendum pourrait aboutir à un autre référendum. Ces études pourraient entraîner des dépenses imprévues, et il y en aura d'autres. Nous comprenons tous cela.
Toutefois, le sous-comité essaie de circonscrire la hausse du budget à un certain pourcentage, un chiffre dont le comité peut s'accommoder. Pour ce qui est de la stratégie des communications, par exemple, si vous me le demandez, je crois que le sénateur Kroft a fait tout son possible, compte tenu des contraintes budgétaires.
Je ne crois pas que les décisions de la structure de communication centrale seront aussi efficaces que celles des présidents de comité. L'expérience nous a appris que certains sont plus vigoureux que d'autres à ce sujet, et ils vont probablement continuer dans ce sens.
Le Sénat doit continuer à relever le défi de gérer ses comités avec 5 p. 100 seulement du budget total du Sénat. De fait, c'est comme si 5 p. 100 seulement de notre budget allait à l'administration du Sénat. Il n'y a pas moyen de faire autrement. Les sénateurs se préoccupent des dépenses imprévues et de leurs conséquences pour les budgets des comités. Personne n'a de réponses aux questions qui ont été posées. Je peux dire toutefois que le budget va dépasser les 7,7 p. 100.
Le sénateur Kenny: Je veux donner suite au commentaire du sénateur Nolin sur les communications. Si je comprends bien la politique des communications, les présidents des comités avaient l'obligation, au moment de présenter leur budget, de faire état du travail de leur comité concernant les communications, et le rôle principal du directeur des communications du Sénat était de coordonner et évaluer le tout pour notre comité.
Essentiellement, quand une demande d'approbation de budget serait présentée, notre comité recevrait un tableau préparé par le directeur des communications, pour que nous puissions ainsi savoir quel effort le comité en question a fait concernant les communications.
Quand cette proposition a été présentée, personne n'avait la moindre idée de ce que faisaient les comités. La première année, personne n'a été tenu de faire état des efforts faits en matière de communication. Toutefois, il faudra le faire les années qui suivent. Quand nous allons approuver les budgets pour la prochaine année financière, j'espère que les présidents de comité vont nous démontrer de façon tangible quels efforts ils ont faits pour communiquer les travaux de leur comité. Sinon, j'espère que le comité du sénateur Kroft va hésiter à accorder des fonds. Nous n'avons pas pour seul objectif de faire le travail, mais de nous assurer aussi que le public sait que le travail a été fait.
J'espère que nous serons tous d'accord, monsieur le président, pour demander aux présidents de comité de prouver qu'ils font des efforts en matière de communication. Ce n'est que lorsque nous les mettrons sur la sellette que les présidents vont prendre conscience du fait que c'est leur responsabilité.
Le Sénat et le Bureau du directeur des communications ne peuvent pas se permettre d'aider directement à ce sujet chacun des comités. Ils vont tous faire rapport pratiquement en même temps. Ils se réunissent en même temps et vont présenter des demandes à cette personne en même temps. Nous avons déjà vu une directrice des communications se mettre dans tous ses états, ce qui a terni sa réputation, pourrais-je ajouter, parce qu'un certain nombre de présidents de comité avaient dit qu'elle était inutile du fait qu'elle n'était jamais disponible quand on lui demandait de l'aide. Cette personne n'était pas disponible parce qu'un autre président de comité lui avait demandé de l'aide en premier. Je crois que cette personne a finalement tout laissé tomber. Elle ne pouvait pas répondre à toutes les demandes parce qu'elles étaient toutes faites en même temps.
Si deux comités décident de tenir une conférence de presse ou de faire rapport le même jour, peut-être pourraient-ils le faire à différentes heures de la journée, ou même choisir des journées différentes. Toutefois, cette responsabilité appartient à chaque président de comité, et non pas au directeur des communications. Peu importe sa compétence, cette personne ne peut pas répondre aux demandes de plusieurs comités en même temps. Je note que le sénateur Poulin hoche la tête.
Le sénateur Poulin: Je crois que notre comité devrait appuyer fermement cette intervention du sénateur Kenny, parce qu'il parle d'un objectif. Toutefois, il parle aussi d'une méthode de gestion qui rendrait chacun de nos présidents responsable de la visibilité du travail de l'institution, parce que le meilleur de notre travail se fait dans les comités.
Le sénateur Kenny: Notre comité devrait aussi faire une évaluation périodique du travail. Si les comités demandent de l'argent, ils devraient être tenus de démontrer comment ils l'ont dépensé la dernière fois.
Le président: Cela a été notre politique jusqu'à maintenant, et nous devrions la réaffirmer ce matin. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que nous devrions poursuivre cette politique parce que, en politique, la perception, c'est l'essentiel. Vous pouvez faire du bon travail, mais si personne ne s'en rend compte, le Sénat en souffre en tant qu'institution.
Réaffirmons cette politique selon laquelle il doit y avoir un plan de communication pour ce qui est des budgets des comités, et que c'est la responsabilité des présidents.
Le sénateur Kenny: La deuxième partie de mon intervention, monsieur le président, sera brève aussi. Je souhaite que nous arrêtions de rejeter les dépenses centrales sur les budgets des sénateurs. C'est là une mesure rétrograde qui a pour effet d'éroder la capacité des sénateurs d'accomplir leurs tâches. Nous avions fait un grand pas en avant à un moment donné quand la Bibliothèque du Parlement finançait les périodiques. Cela émarge maintenant au budget des sénateurs, ce qui réduit d'autant leur capacité.
Le principe du financement des déplacements du comité avec les points des sénateurs érode aussi les budgets des sénateurs. En plus, cela donnera l'impression que les sénateurs des comités actifs voyagent énormément. Si le comité décide collectivement d'effectuer un voyage, cette dépense devrait être assumée par le comité, plutôt que d'être refilée aux sénateurs. J'espère que nous ne persisterons pas à vouloir éroder les budgets des sénateurs en leur faisant assumer les frais de travaux qui devraient, en fait, être financés à même le budget central.
Le président: Si j'ai bien compris le sénateur Kroft, il convient que ce devrait être financé par le budget central.
Le sénateur Kroft: Oui.
Le sénateur Forrestall: Est-ce que ce serait rétroactif? J'ai investi une bonne part de mes points de voyage dans des billets d'avion de membres de mon comité pour que nous puissions voyager et faire le travail du comité. Il n'y avait pas d'argent au budget pour cela, alors j'ai donné mes propres points.
Tôt ou tard, on vient à manquer de points.
Le sénateur Comeau: Au sujet de cette politique qui veut qu'on n'utilise pas nos propres points pour nos voyages, je ne pourrais qu'être d'accord dans un monde idéal. Cependant, dans un monde moins idéal, où on ne peut pas faire notre travail en tant que membre d'un comité, il se peut que nous ayons besoin d'utiliser nos points.
C'est ce que mon comité se propose de faire cette année. Comme nous n'avons pas eu la possibilité de faire notre travail dans le passé, nous avons décidé que, pour pouvoir servir l'industrie qui demande à nous voir, nous sommes disposés à sacrifier une partie de nos points. L'idée ne me plaît pas, mais au bout du compte on doit faire un choix, soit ne pas répondre à notre industrie ou y répondre en utilisant nos points. J'ai demandé à mes collègues de bien réfléchir pour décider si nous voulons stipuler dans les règles que les sénateurs ne devraient pas se servir de leurs points pour voyager aux fins des travaux d'un comité.
Le président: J'espère que nous pourrons régler cette question dans le cadre de la préparation du budget. Le sénateur Kroft dispose d'un montant limité. Il doit prendre des décisions relativement à plusieurs questions, comme les budgets supplémentaires, les budgets futurs, et cetera.
Le sénateur Cohen: Nous parlons de communication et de l'effet que cela aura sur le public, à notre avantage. Si nous pouvions créer un équilibre entre l'utilisation de nos points et le paiement de nos frais, je crois que ce serait très avantageux pour notre image. Cela me conviendrait.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Il est vrai que nous devons faire des efforts afin que chaque comité ait une politique de communication. Il serait utile que cette politique des comités fasse quand même partie d'une stratégie plutôt que les comités fassent des interventions de pointe ici et là. Cela doit donc faire partie de notre stratégie de communication en coopération avec la directrice des communications que nous avons à notre service afin de nous assurer que l'on profite au maximum des occasions de communication.
[Traduction]
Le président: À ce sujet, Mme Clément doit nous apporter sous peu un plan de communication et nous en discuterons.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Si certains sénateurs ont dû, à un moment donné, proposer d'utiliser leurs points de voyage pour se déplacer lors des séances des comités en région, c'est bien parce que le budget des comités n'était pas suffisant. C'était une façon, en fait, d'essayer d'effectuer le travail que nous avions à faire. Le comité des pêches compte assigner seulement quelques membres du comité qui seront du voyage lors des séances qui se tiendront dans les différentes régions. Tous les membres du comité ne seront pas appelés à voyager. Premièrement, cela minimiserait les coûts et, deuxièmement, si le budget pour les voyages du comité ne le permet pas, nous pourrions utiliser cette façon de faire. Cependant, j'aimerais que le budget global pour les comités soit suffisant pour que chacun des comités puisse accomplir son travail. Que les sénateurs se servent de leurs points ou que les fonds proviennent du budget du comité, les sommes viennent encore du budget global du Sénat.
Pour ce qui est d'une intervention qui a été faite par un sénateur, à savoir qu'on ne devrait pas ratifier les dépenses dans les budgets des sénateurs, je suis, jusqu'à un certain point, d'accord. Encore faudrait-il toutefois que nous établissions un cadre dans lequel on juge raisonnable de dépenser certaines sommes soit pour des abonnements ou pour toutes sortes de choses. Si un sénateur veut en faire plus, il devra de se servir de son propre budget pour en faire plus.
[Traduction]
Le président: Merci. Je suis sûr que le sénateur Kroft a suivi la discussion.
Le sénateur Prud'homme: Comme sujet de réflexion future, je crois que la meilleure façon pour les sénateurs d'améliorer l'image du Sénat est de participer à divers grands événements qui se déroulent dans tout le pays. On ne m'a jamais exclu nulle part au Canada, pas même au Québec. Les gens sont ravis de nous voir, et ce n'est pas l'impression que donnent les médias.
Lorsque j'étais président du caucus libéral national et président du caucus du Québec, sept fois -- j'avais été élu, je dois le dire, par scrutin secret et non pas par scrutin public -- nous avions un programme d'activités. Nous demandions à chaque membre: «Qu'est-ce qui se passe dans votre province?» Nous rassemblions toute l'information. Nous faisions la même chose à l'échelle nationale. Le sénateur Maheu était avec nous. Nous nous posions la question: «Qu'est-ce qui se passe au Canada et où notre présence ferait-elle une différence?» Les sénateurs reçoivent souvent des invitations à diverses cérémonies. Même si aucun sénateur n'est pas invité, il y a toujours un ami dans une organisation qui se ferait un plaisir de suggérer à ses collègues d'inviter un sénateur à titre d'observateur. Trois grands événements doivent avoir lieu bientôt au Canada: à Toronto en mars, un autre en Calgary en juin et un troisième à Toronto en juin. L'Assemblée législative de l'Ontario sera l'hôte d'une cérémonie le 14 janvier. Ce sont là de grands événements auxquels notre présence serait très bien vue.
Je n'en dirai pas plus aujourd'hui au sujet des communications, mais je demande aux honorables sénateurs de bien vouloir réfléchir à ce que j'ai dit.
Les travaux du sénateur Cohen sur la pauvreté ont été très bien accueillis au pays. Il y a toutes sortes de réunions nationales auxquelles elle pourrait assister. Cela ne signifie pas qu'elle devrait être désignée pour assister à certaines réunions. Nous allons diffuser parmi nous des calendriers de participation de manière à ce que nous puissions assister à toutes les activités des six prochains mois où notre présence serait appréciée. Je serais très heureux d'y contribuer, même si je ne suis pas membre d'un comité. Nous pouvons imputer cela à nos budgets. Nous pouvons être vus, et il n'est pas nécessaire d'engager nos collègues là-dedans. Ainsi, le Sénat serait représenté. Ceci, à mon avis, contribuera plus à améliorer notre image qu'aucune autre suggestion qui a été faite depuis six ans que je suis ici. C'est notre présence qui compte.
Lorsque l'épouse du sénateur Pitfield est décédée, j'ai été choqué du peu de monde qui a assisté à ses funérailles. Je ne peux pas dire que j'y étais, mais il y avait très peu de monde. Lorsque M. Macnaughton, un homme formidable et un ancien Président de la Chambre des communes est décédé, encore une fois, la participation à ses funérailles n'a pas été ce qu'elle aurait dû être. Cependant, il s'y trouvait les gens qui comptaient, ceux qui ont une certaine influence ici et là.
Je ne partage pas l'avis de mon ami le sénateur Kenny, en ce sens que je suis d'accord que les dépenses devraient être imputées aux budgets des sénateurs. Je crois que nous devons faire attention à nos abonnements à des revues. Nous pouvons faire preuve d'un peu de discernement dans notre budget. Je le faisais, avant, à l'autre endroit, avec le comité des services aux députés. Tout était imputé aux budgets des députés, et ainsi on faisait plus attention aux achats.
Le sénateur Kenny: J'ai un petit commentaire à faire à propos de ce que dit le sénateur Robichaud. Je suis d'accord avec lui en général. J'aimerais seulement faire remarquer que, en ce qui concerne la politique du Sénat sur les communications, il est important qu'il y ait un rapport avec l'institution et ses activités, sur lesquelles portent probablement environ 5 à 10 p. 100 de l'ensemble des communications. Je crois qu'il est très ambitieux de vouloir avoir une politique coordonnée qui touche tous les travaux des comités. Ceci est une assemblée législative, pas une entreprise, et les comités ont une vie qui leur est propre et ils agissent selon le rythme des lois et des travaux de la Chambre. Je crois que c'est trop demander que de vouloir un plan de communications coordonné qui englobe tous les comités. On ne peut pas englober tout le monde dans un plan coordonné.
Au mieux, nous pouvons espérer que chaque comité ait un plan qui se tienne. S'il y a des conflits évidents, nous espérons que l'administration centrale les signalera et les présidents des divers comités pourraient tenter de les résoudre, mais j'hésite beaucoup à soustraire le président et le comité directeur de chaque comité la responsabilité dont il est investi pour, plutôt, la faire assumer à un organe central.
Le sénateur Robichaud: Ce n'est pas ce que je voulais dire.
Le sénateur Kenny: Je sais. Je ne faisais qu'ajouter mes observations aux vôtres.
Le sénateur Poulin: Je trouve inquiétant que le sénateur Kenny parle comme s'il lisait ma pensée.
Chaque comité a un rôle particulier et sa propre histoire, et très souvent, un très bon dossier de rendement. Il serait très important que le sénateur Kroft puisse, si c'est possible, réserver une petite somme dans chaque budget de comité pour les communications spécialisées, alors que nous reconnaissons la recherche spécialisée, parce que les communications, ce n'est pas appliquer une approche unique à toutes les questions, que ce soit à l'échelle nationale ou internationale.
Je remercie le sénateur Kroft pour l'excellent travail qu'il fait, et j'avoue que j'aime bien l'idée d'une réserve en vue des travaux de l'hiver: janvier, février et mars. Je suis d'accord avec cela.
J'aimerais ajouter que, bien que nous gérions effectivement les communications en en assurant la coordination et l'évaluation, il est arrivé quelque chose qui illustre avec pertinence combien nous avons besoin d'une meilleure coordination. La semaine dernière, mon bureau a reçu un appel d'une station de télévision francophone à propos d'une émission avec Liza Frulla. Mon bureau a appelé le bureau de Mme Clément pour la mettre au courant de cet appel. D'après les renseignements reçus à mon bureau, j'ai su quels sénateurs seraient invités, alors nous avons simplement appelé Mme Clément pour lui dire: «Le sénateur Poulin ne tient pas à y assister, mais peut-être pourriez-vous veiller à ce qu'il y ait un équilibre des sexes, et même des âges parmi les invités». Grâce à l'intervention de Mme Clément et à l'information qu'elle a fournie à chaque sénateur, l'émission a été excellente parce qu'elle était très bien équilibrée et qu'elle a donné une image positive du Sénat. C'est ainsi que la coordination peut avoir des résultats positifs.
Le président: Je ne doute pas que le sénateur Kroft a écouté attentivement les interventions.
Honorables sénateurs, je vous invite maintenant à approuver le rapport du sous-comité du budget. Est-il approuvé?
Des voix: D'accord.
Le président: C'est donc adopté.
Merci beaucoup.
Nous poursuivons la séance à huis clos.
Le comité poursuit la séance à huis clos.