Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Témoignages du 27 juin 2000
OTTAWA, le mardi 27 juin 2000
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 11 heures.
Le sénateur Rompkey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Je déclare la séance ouverte. Sénateur DeWare?
Le sénateur DeWare: Honorables sénateurs, la semaine dernière votre comité des budgets s'est réuni pour examiner le budget du nouveau comité sur les drogues illicites. Le budget de tous les autres comités a fait l'objet d'un examen. Étant donné que ce comité voudrait commencer et que son ordre du jour est fixé en partie pour l'été et l'automne, nous avons décidé de l'entendre.
Nous avons examiné son budget. Comme vous le savez, nous avons été assez sévères dans le cas de tous les autres budgets et avons demandé aux comités d'essayer de trouver des fonds. Nous avons dû faire de même pour le comité sur les drogues. Ce comité nous a présenté un budget de 201 362 $ et selon nous, ce n'est pas exagéré compte tenu du travail prévu. Une grande partie de ce budget est destiné à la recherche. Toutefois, nous avons demandé au comité de voir s'il ne serait pas possible de fignoler sa demande. C'est ce qu'il a fait et le comité des budgets a approuvé la somme de 170 062 $ pour l'exercice. Nous pouvons en faire la ventilation, si vous voulez.
Le sénateur Maheu: Le présent exercice, jusqu'en mars prochain?
Le sénateur DeWare: Oui. Une partie du budget est consacrée à la recherche qu'il faut faire en premier lieu. C'est un budget de trois ans ou de deux ans et demi, mais la partie recherche se déroulera au complet au cours du prochain exercice. C'est en fait le gros du travail.
Le président: Nous sommes saisis d'une proposition du sous-comité des budgets relative à l'affectation de 170 000 $ pour le prochain exercice au comité étudiant la question des drogues.
Le sénateur DeWare: Le comité a présenté probablement le budget le plus complet que nous ayons vu jusqu'ici. Son travail va se faire en quatre étapes, qui nous ont été exposées. Le comité a été fort impressionné, car beaucoup d'efforts ont été déployés et tous les détails ont été donnés. Rien n'a été laissé au hasard; ce comité sait le travail qui doit se faire; en plus de la partie recherche, chacun des sénateurs membres de ce comité est également chargé de sa propre recherche, financée à même son propre budget pour faciliter les choses.
Le sénateur Robichaud: En tout, à combien cela reviendra-t-il pour les trois ou quatre années?
Le sénateur Nolin: Si je puis répondre à cette question, il nous a été impossible d'arriver à un chiffre exact. J'aurais pu vous dire un million de dollars ou 700 000 $. Nous ne savons pas encore les déplacements que devra faire le comité. Nous savons où pourrait se trouver l'information, à Washington, à Amsterdam ou à Sydney ou encore, elle pourrait être accessible ici, à Ottawa, par téléconférence. Nous ne savons pas encore ce qui va se passer à ce sujet, or c'est un poste fort important d'un budget. Nous en saurons plus après les premières recherches sur l'information et lorsque la meilleure personne susceptible de nous en parler sera identifiée. Nous en saurons plus à ce moment-là et présenterons alors un budget de déplacement.
Pour l'instant, il s'agit davantage d'un budget de dotation en personnel. Il faut commencer à recueillir cette information et à la communiquer. Le nombre de demandes présentées par les médias sur le sujet est immense. Il suffit d'examiner l'histoire de la prohibition, pour s'apercevoir que le manque d'information et le recours à de la mauvaise information étaient ce qui prévalait à cette époque. Les médias sont là et veulent une information valide et crédible. C'est à nous de fournir cette information et de la rendre disponible.
Dans le budget et le plan de travail présentés au sous-comité, nous avons expliqué le plan de travail et les étapes que nous voulons franchir. Il y a aussi le programme de recherche, qui est probablement l'élément le plus important. Nous demandons une AP, une personne qui dirigera l'équipe de recherche. Comme l'a indiqué le sénateur DeWare, c'est un petit comité -- qui ne sera composé que de cinq membres -- et chaque sénateur devra faire un effort de recherche à partir de son propre budget.
Le sénateur Robichaud: Ou faire des emprunts.
Le sénateur DeWare: Pour eux -- c'est-à-dire, pour leur propres attachés de recherche.
Le sénateur Robichaud: Cela revient au même.
Le sénateur Nolin: Puisque nous avions également le luxe d'avoir du temps à notre disposition, nous avons sollicité l'appui des ministères, lesquels ont répondu à notre appel. Nous avons pu minimiser le coût à supporter par le Sénat. Nous allons utiliser les services de recherche de trois ministères et de la bibliothèque.
Le sénateur Robichaud: Je commence à avoir des problèmes. S'il faut approuver à la toute dernière minute des fonds supplémentaires qui seront nécessaires par la suite, j'ai l'impression que l'on me force en quelque sorte à passer à l'étape suivante. Je n'aime pas cela.
Le sénateur Nolin: Non. Lorsque vous présentez un budget pour votre comité, par exemple, le comité des pêches, vous savez où vous devez aller au moment de la préparation du budget. Nous ne le savons pas.
Le sénateur DeWare: Cela ne figurera pas dans le budget de cette année.
Le président: Tout ce que l'on nous demande, maintenant, c'est d'approuver 170 000 $ pour cet exercice, sans conditions.
Le sénateur Robichaud: Je le sais, monsieur le président, mais à partir du moment où nous approuvons cela, beaucoup de conditions se rajoutent. Il est impossible de faire marche arrière. Une fois que nous aurons les résultats, si ce comité doit se rendre à Amsterdam, en Australie, au Myanmar, ou ailleurs, il sera impossible de faire marche arrière et de dire que ce n'est pas possible.
Le président: Non, mais à ce moment-là, ce comité devra être en concurrence avec d'autres comités en ce qui concerne les demandes de financement, n'est-ce pas?
Le sénateur Nolin: Bien sûr.
Le sénateur DeWare: Lorsque nous avons préparé nos prévisions budgétaires cette année, nous savions que la création du comité sur les drogues serait approuvée. Nous avons prévu temporairement 200 000 $ dans le budget. Nous avions également prévu une part du budget pour éventualités. Par conséquent, nous avions ces fonds avant que le comité ne nous présente son budget. Nous savions en fait que ce budget allait être assez élevé et que la recherche serait coûteuse. Il n'y a que 17 000 $ cette année dans le budget pour les déplacements.
Le sénateur Nolin: Non, c'est moins que cela.
Le sénateur DeWare: Il y a 12 000 $ pour les déplacements, car l'un des attachés de recherche devra peut-être se rendre à Washington ou il se peut que nous devions aller ailleurs.
Le sénateur Milne: Le sénateur DeWare vient juste de répondre à ma première question, à savoir en quoi cela influe sur le budget actuel du Sénat. De toute évidence, cela a déjà été prévu.
Mon autre question découle de ce que le sénateur Nolin a dit au sujet des médias et du fait que les médias présentent beaucoup de demandes et qu'il va falloir leur parler. Est-ce la procédure normale pour les études du Sénat qui sont en cours?
Le sénateur DeWare: Oui.
Le sénateur Milne: Parlez-vous aux médias avant que les sénateurs ne soient au courant de ce qui se passe?
Le sénateur Nolin: Bien sûr nous parlons aux médias que nous ne voulons pas laisser dans l'ombre, car ils vont informer le public, avec ou sans notre aval.
Étant donné qu'il n'y a jamais eu de problème en matière de transfert de l'information, nous nous sommes imposés l'obligation de fournir aux médias une information rigoureuse, crédible et valide. C'est la raison pour laquelle nous informons les médias. Comme je l'ai dit, les demandes d'information sont nombreuses.
Le sénateur Milne: Si c'est le cas, j'espère alors que vous tiendrez le reste du Sénat informé, de la même façon au moins que les médias.
Le sénateur Nolin: Absolument.
Le président: S'il n'y a pas d'autres questions, sénateurs, nous sommes saisis de la demande. Le Sous-comité des budgets recommande que 170 000 $ soient affectés à l'étude sur les drogues pour le présent exercice.
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur DeWare: J'aimerais maintenant passer au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Lorsque nous avons examiné les budgets, une étude sur les forêts et une étude sur l'agriculture étaient prévues. Nous avons supprimé l'étude sur l'agriculture et avons opté pour l'étude sur les forêts. Toutefois, nous n'avons pas prévu de fonds divers pour le Comité de l'agriculture. Ce comité demande que l'on ajoute 1 500 $ au budget pour les repas ou les périodiques ou pour tout autre chose dont il pourrait avoir besoin. Nous voulons remettre 1 500 $ dans ce budget. Cela a été approuvé par le sous-comité des budgets.
Le président: S'il n'y a pas de questions ou de commentaires, est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le comité poursuit la séance à huis clos.