Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 juin 2000
(34)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 43, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Christensen, Joyal, c.p., Milne, Moore et Pearson (6).
Autre sénateur présente: L'honorable sénatrice LeBreton (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 juin 2000, le comité entame son examen du projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières).
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Catherine Kane, conseillère juridique principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
De l'Association canadienne des policiers:
David Griffin, agent exécutif.
De Mothers Against Drunk Driving Canada (MADD):
Carolyn Swinson, présidente nationale.
Mme Kane et M. Pruden font un exposé, puis répondent aux questions.
M. Griffin fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Swinson fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Kane et M. Pruden reviennent à la table pour répondre aux questions.
À 17 h 02, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 32, le comité reprend ses travaux.
L'honorable sénatrice Christensen propose -- Que le comité passe maintenant à l'étude, article par article, du projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- De réserver le titre.
Il est convenu -- D'adopter l'article 1.
Il est convenu -- D'adopter l'article 2.
Il est convenu -- D'adopter l'article 3.
Il est convenu -- D'adopter l'article 4.
Il est convenu -- D'adopter l'article 5.
Il est convenu -- D'adopter le titre.
Il est convenu -- D'adopter le projet de loi.
Il est convenu -- Que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendements.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde