LE COMITÉ DE SÉLECTION DU SÉNAT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi le 13 octobre 1999
Le Comité de sélection du Sénat se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, en vue de désigner (conformément à l’article 88 et l’article 85 (1)b) du Règlement du Sénat) un sénateur qui assumera la présidence, et les sénateurs qui feront partie de divers comités particuliers pendant la présente session.
[francais]
M. Gary O’Brien (greffier du comité): Honorables sénateurs, nous avons un quorum. En tant que greffier de votre comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis disposé à recevoir les motions à cet effet. Avez-vous des candidats à proposer?
Le sénateur Kinsella: Je propose que le sénateur Mercier occupe le poste de président de ce comité.
Des voix: D'accord.
M. O’Brien: Il est proposé par l’honorable sénateur Kinsella que l’honorable sénateur Mercier soit élu président du comité. Est-ce votre plaisir, honorables sénateurs, d'adopter la motion.
Des voix: D’accord.
M. O’Brien: Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénateur Mercier à occuper le fauteuil.
Le sénateur Léonce Mercier (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de la confiance que vous me manifestez. Le deuxième article à l’ordre du jour est la désignation des sénateurs qui feront partie du comité sénatorial des transports et des communications. Je suis prêt à recevoir les propositions de candidats.
Le sénateur Stollery: Je propose les sénateurs suivants: Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, Kirby, Perrault et Poulin.
Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs suivants: Forrestall, Johnson, Roberge, LeBreton et Spivak.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée. Maintenant la désignation des sénateurs qui feront partie du comité sénatorial des affaires étrangères.
Le sénateur Stollery: Monsieur le président, je propose les noms des sénateurs libéraux suivants: Corbin, De Bané, Grafstein, Lewis, Losier-Cool, Stewart et, moi-même, Stollery.
Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Andreychuk, Atkins, Bolduc, Carney et Di Nino.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Le sénateur Prud'homme: Monsieur le président, je pense que dans le cas du comité des affaires étrangères, il m'apparaît logique que nous renommions les mêmes sénateurs à ce comité, étant donné qu'une grande mission leur a été confiée.
[traduction]
Ils doivent terminer le rapport qui a été commencé sous la présidence du sénateur Stewart. J'avais cru qu'on renouvellerait automatiquement le mandat des membres du comité, et que leur renomination serait confirmée par le comité de direction.
En clair, le sénateur Stewart a un rapport à terminer. Je suis une personne raisonnable. Je pense qu'il devrait terminer son rapport, parce que le Sénat y a investi près de 400 000 $, et que les mêmes sénateurs devraient participer au processus. Je ne veux pas qu'on entende parler du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pendant deux ans.
Nous devrions renommer les mêmes membres au sein du comité. Si un honorable sénateur me dit que cela n'est pas conforme aux règles établies, j'accepterai volontiers de revoir la question. Encore une fois, les anciens membres du comité devraient avoir la possibilité de terminer leur rapport. Quand celui-ci sera terminé et que le sénateur Stewart aura pris sa retraite, le comité de direction pourra alors se réunir et nommer les membres du comité plénier.
Le comité vient de désigner deux sénateurs qui vont prendre leur retraite en novembre, soit les sénateurs Lewis et Stewart. Je préférerais que le comité de direction se réunisse à ce moment là. Ce serait plus logique.
Le sénateur Whelan, quand il a pris sa retraite, a été remplacé par le sénateur Lewis. Le comité ne peut continuer de siéger pendant les deux prochaines années avec les mêmes membres parce qu'un nouveau président doit être désigné en novembre, en supposant que le sénateur Stewart fera encore partie du comité quand celui-ci se réunira, cette semaine, pour terminer ses travaux.
Les honorables sénateurs trouvent peut-être que ma suggestion n'est pas logique, mais elle l'est. J'en parlerai davantage quand le Sénat se réunira plus tard dans la journée.
Le sénateur Stollery: Monsieur le président, en tant que membre du comité de direction du Comité des affaires étrangères, je tiens à signaler au sénateur Prud'homme que, d'après le Règlement du Sénat, la décision prise aujourd'hui ne s'applique qu'à la présente session. Le sénateur Lewis va prendre sa retraite bientôt, je ne sais plus au juste à quelle date.
Le sénateur Prud'homme: Il va prendre sa retraite le 22 novembre, et le sénateur Stewart, le 14 novembre.
Le sénateur Stollery: Deux membres du comité vont prendre leur retraite. La composition du comité va donc changer. Je ne sais pas si c'est le comité de sélection qui va s'en occuper, mais je pense que les préoccupations du sénateur Prud'homme se régleront d'elles-mêmes quand le comité reprendra ses activités normales. Les membres du comité de direction en sont parfaitement conscients, de même que le sénateur Andreychuk et moi-même.
Le sénateur Hays: Nous pourrons en discuter plus à fond cet après-midi. Le président entend communiquer les résultats de la réunion au Sénat aujourd'hui même, et les honorables sénateurs pourront ainsi discuter du rapport.
Comme l'a précisé le sénateur Stollery, nous devons nous en tenir au Règlement pour ce qui est du rôle du comité et de la composition de celui-ci. Tout changement à la composition du comité doit se faire avec l'accord du leader de chaque côté, et ce changement surviendra indubitablement quand le sénateur Stewart prendra sa retraite. Nous espérons entre-temps qu'il sera élu président, mais il va prendre sa retraite bientôt, tout comme le sénateur Lewis. Il y aura deux vacances à combler, et nous pourrons revoir la composition du comité à ce moment là, en nous conformant au Règlement.
Le sénateur Prud'homme: Je tiens à dire, aux fins du compte rendu, que je ne suis pas d'accord avec la décision qui a été prise, mais j'en parlerai plus longuement cet après-midi.
Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella que le président fasse rapport au Sénat des désignations qui ont été confirmées à la réunion de ce jour. Je présenterai le rapport au Sénat cet après-midi. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter cette motion?
Des voix: D’accord.
Le président: Y a-t-il d’autres questions?
Le sénateur Prud'homme: Ne nommez-vous pas les sénateurs qui feront partie des autres comités?
Le président: Non, nous réglons le cas de ces deux comités ce matin. Nous donnerons la chance aux autres sénateurs d’être présents pour les autres comités. Quelqu’un peut-il proposer que la séance soit levée?
Le sénateur Kinsella: Je le propose.
Le président: Les sénateurs sont-ils d’accord?
Des voix: D’accord.
La séance est levée.