RAPPORT DU COMITÉ |
Le MARDI, 4 décembre 2001 |
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
a l’honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé à examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada, à conformément à son ordre de renvoi du 20 mars 2001, entrepris cet examen et dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé, Regard vers le sud : La politique des États-Unis en matière d'agriculture et d'agroalimentaire au XXIe siècle.
Respectueusement soumis,
Le président
Leonard J. Gustafson
REGARD VERS LE SUD: LA POLITIQUE DES ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE D'AGRICULTURE ET D'AGROALIMENTAIRE
AU XXIe SIÈCLE
RAPPORT INTÉRIMAIRE
L'honorable Leonard Gustafson: Président
L'honorable John Wiebe: Vice-président
Décembre 2001
MEMBRES
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les honorables sénateurs
|
Libéraux Michel
Biron |
Conservateurs Leonard
Gustafson (Président) |
(*Membres d'office)
Coordonnatrice de la recherche
June M. Dewetering
Greffier
Daniel Charbonneau
Autre sénateur ayant participé au voyage d'information :
L'honorable sénateur
Mira Spivak
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 mars 2001 :
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à se pencher sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada;
Que les documents et témoignages recueillis sur la question, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts au cours de la trente-sixième législature soient remis au Comité;
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
AVANT-PROPOS
PROJET DE LOI AMÉRICAIN SUR L'AGRICULTURE
DIFFÉRENDS COMMERCIAUX AGRICOLES BILATÉRAUX
ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET BIOTECHNOLOGIE
Du 30 juillet au 2 août 2001, des membres du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se sont rendus à Washington pour rencontrer des législateurs, des fonctionnaires, des lobbyistes agricoles et d'autres parties intéressées (voir en annexe la liste des groupes ainsi que les principaux dossiers abordés). Ils ont rencontré des membres des comités de l'agriculture du Sénat et de la Chambre des représentants et du caucus rural bipartisan du Congrès, ainsi que le personnel du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants. Ils ont aussi tenu des réunions avec des représentants du ministère américain de l'Agriculture, de la Commission du commerce international des États-Unis, du Bureau du représentant du commerce des États-Unis, du American Farm Bureau, du National Farmer's Union, du National Cattleman's Beef Association, du National Association of Wheat Growers et du American Farmland Trust.
Des dossiers comme le projet de loi sur l'agriculture des États-Unis, les différends bilatéraux du commerce agricole, la conservation, le monde rural, la concentration des entreprises, les aliments génétiquement modifiés et la biotechnologie, ainsi que les champs de coopération bilatérale ont été abordés au cours des réunions. Le présent rapport résume les points de vue exprimés par les groupes et les particuliers que les sénateurs ont rencontrés, et formule des recommandations en vue d'orienter l'élaboration d'une politique canadienne en matière d'agriculture et d'agroalimentaire au XXIe siècle.
PROJET DE LOI AMÉRICAIN SUR L'AGRICULTURE
Le 27 juillet 2001, après avoir tenu des audiences en région et à Washington, et reçu des commentaires sur un document préliminaire, le Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants a adopté son projet de loi sur l'agriculture (The Farm Security Act of 2001, H.R. 2646), lequel, espérait-on, serait débattu à la Chambre des représentants en septembre . Notons que le Sénat joue également un rôle dans la préparation de ce projet de loi, et les rumeurs veulent que le texte qu'il proposera soit " sensiblement différente " de celui que le Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants a approuvé .
D'aucuns groupes et particuliers estiment que le projet de loi proposé par ce comité offre plus de souplesse et de prévisibilité, un soutien dans les périodes creuses et une participation accrue à la conservation des sols et de l'eau. Il rationalise l'aide temporaire accordée tous les ans depuis quelques années, et applique une politique plus rationnelle d'aide à l'agriculture. Par certains aspects, il ressemble au projet de loi de 1996, mais il ajoute les paiements anticycliques qui seraient déclenchés lorsque le cours d'un produit agricole, ajusté pour le paiement découplé fixe, tomberait sous le prix cible, et il utilise un prix cible comparable à celui en vigueur avant 1996. Il maintient divers programmes commerciaux, les paiements découplés fixes et les prêts à la commercialisation. Selon certains groupes et particuliers, le paiement découplé, auquel ils souscrivent, permet aux agriculteurs de prendre des décisions éclairées.
Une des plus importantes dispositions du projet de loi bonifie les programmes touchant le sol, l'eau et la faune par un supplément de 16,5 milliards de dollars sur dix ans, ce qui représente une augmentation de 75 p. 100 du budget de base. Certains observateurs disent qu'il s'agit " d'un des projets de loi les plus verts à ce jour " étant donné que les fonds permettraient aux agriculteurs, sur une base de partage des coûts, de respecter les exigences réglementaires et de modifier leurs pratiques.
Même si les agriculteurs apprécient l'appui que leur accorde le gouvernement et l'aide financière considérable que le projet de loi autorisera, certains groupes et particuliers ont indiqué au Comité qu'il serait préférable pour l'industrie que l'État intervienne moins. Ils ont également souligné qu'un système de soutien universel ne serait pas très efficace puisque beaucoup de fermes aux États-Unis sont très efficaces, bénéficient d'un bonne mise en marché et fonctionnent bien. Ils ont aussi affirmé que le soutien à l'agriculture a permis une politique de l'alimentation à bon marché; de ce point de vue, le soutien à l'agriculture représente vraiment une subvention aux consommateurs plutôt qu'aux agriculteurs.
Enfin, on a expliqué aux membres du Comité que le projet de loi du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants visait à soutenir le revenu des agriculteurs, une notion plus vaste que les subventions. Comme les paiements fixes découplés et anticycliques ne sont pas liés à la production, on peut les considérer comme du soutien au revenu; les prêts à la mise en marché, qui soutiennent la production, mais ne bénéficient pas d'un soutien généreux, pourraient être considérés comme un outil de commercialisation.
Le Comité a eu la chance de pouvoir effectuer son voyage d'information à une période où le soutien agricole aux États-Unis est en pleine évolution. Nous avons été étonnés par le niveau et la gamme du soutien financier envisagé, le type et le niveau de financement des projets de conservation et le bien-fondé d'un examen aussi systématique du soutien à l'agriculture. Mais plusieurs des méthodes par lesquelles les États-Unis appuient leurs agriculteurs et qui nous préoccupent depuis déjà un certain temps demeurent inquiétantes pour nous. À notre avis, une politique désormais axée moins sur les subventions et davantage sur le soutien du revenu doit s'assortir de mesures compatibles avec ce virage. À défaut des mesures voulues pour que la nouvelle orientation devienne réalité, les changements apportés à la politique seront une coquille vide.
Nous pouvons tirer des leçons de l'approche américaine. Nous voyons plus particulièrement d'un bon oeil l'importance accordée à la conservation dans le projet de loi du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants, et nous croyons que le type de financement préconisé appuie la notion de multifonctionnalité dont il est question au Canada - et ailleurs - depuis quelques années. Cela rejoint également les points de vue exprimés par des témoins qui ont comparu devant nous à Ottawa et qui, dans certains cas, se sont prononcés en faveur d'un soutien envers les agriculteurs, qu'ils décrivent comme les gestionnaires des terres. Le Comité recommande donc:
Qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada étudie l'application de la notion de multifonctionnalité à l'agriculture canadienne, puis présente aux comités du Sénat et de la Chambre des communes, d'ici le 20 avril 2002, un rapport sur les possibilités d'implantation de cette notion au Canada.
Le Comité propose également que soit effectué un examen périodique plutôt que ponctuel des budgets et politiques agricoles qui, à notre avis, ont toujours été dictés par l'urgence de régler des crises, de telle sorte que les changements d'orientation n'ont pas nécessairement été précédés d'une étude rationnelle. Le Comité recommande donc:
Qu'Agriculture et Agroalimentaire étudie la faisabilité de procéder à un examen officiel et périodique de notre politique agricole et agroalimentaire semblable à celui qui a été entrepris aux États-Unis relativement au projet de loi agricole.
Le Comité croit que le rôle des agriculteurs en tant que gestionnaires des terres devrait être reconnu et qu'une étude rationnelle et périodique de la politique agricole et agroalimentaire contribuerait énormément à améliorer la situation de l'industrie agricole et agroalimentaire.
DIFFÉRENDS COMMERCIAUX AGRICOLES BILATÉRAUX
Pendant son séjour à Washington, le Comité a noté l'existence de plusieurs différends bilatéraux en matière de commerce agricole, celui du commerce des céréales entre le Canada et les États-Unis comptant parmi les plus importants. Selon certains, la neuvième enquête entreprise depuis 1990 sur le commerce bilatéral des céréales fait ressortir l'énorme différence qui existe entre la commercialisation des céréales aux États-Unis et au Canada. Parce que la norme aux États-Unis est de laisser le champ libre aux grandes entreprises du secteur privé, les Américains ont l'impression qu'au Canada, le secteur est tributaire d'une seule grande agence financée par l'État. D'aucuns agriculteurs américains s'inquiètent donc de l'absence de choix entre deux modes de commercialisation au Canada et, partant, d'une absence de concurrence, d'un manque de transparence chez la Commission canadienne du blé et d'un éventuel " sauvetage " de la Commission par l'État, si besoin était.
La Commission canadienne du blé est une source de vexation pour les agriculteurs américains, plus particulièrement lorsque les prix sont faibles et que les taux de change ne les favorisent pas; ils ont peut-être aussi de la difficulté à exporter leur blé au Canada à cause de restrictions touchant les variétés, notamment.
Alors qu'il est sans doute vrai que les céréaliculteurs américains sont plus agités lorsque les prix sont bas, les membres du Comité croient qu'ils le sont tout autant en période électorale, lorsque leurs législateurs sont peut-être plus vulnérables aux pressions exercées par le puissant lobby agricole. Il suffit d'examiner l'historique de cet irritant pour constater qu'il existe manifestement un lien entre les enquêtes sur l'industrie céréalière canadienne et le cycle électoral aux États-Unis. Malheureusement, ces enquêtes prennent énormément de temps et coûtent très cher aux agriculteurs des deux côtés de la frontière, surtout actuellement, en raison de la crise que vivent tous les agriculteurs en Amérique du Nord. Beaucoup d'entre eux vendent à des prix inférieurs au coût de production et la plupart ne reçoivent pas leur juste part d'argent dans la chaîne alimentaire.
Il faut éviter les enquêtes sur le commerce bilatéral des céréales à l'avenir, et convaincre les agriculteurs américains que le Canada n'est pas un concurrent déloyal. En vue d'éviter ces enquêtes et, partant, la perte de temps et d'argent qu'elles occasionnent et de mettre plutôt l'accent sur les aspects positifs de notre relation bilatérale, le Comité recommande :
Que le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, le ministre du Commerce international et celui de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire rencontrent le représentant américain au Commerce et le secrétaire à l'Agriculture dans les plus brefs délais pour discuter d'une solution à long terme qui dissiperait les inquiétudes des Américains à l'égard du commerce des céréales entre le Canada et les États-Unis.
Certes, le dialogue avec les législateurs, fonctionnaires, agriculteurs et lobbyistes américains, ainsi que leurs visites à la Commission canadienne du blé sont des outils valables, mais il faut assurer aux céréaliculteurs canadiens qu'ils ne feront pas nécessairement l'objet d'une enquête chaque fois qu'il y aura des élections aux États-Unis. Le Comité est sensible aux avantages qui découlent des rencontres et discussions tenues dans le contexte du protocole d'entente, et il croit que ces outils sont utiles pour faire comprendre aux Américains la nature de notre industrie céréalière.
D'autres facteurs de frictions surgissent parfois dans le domaine du commerce agricole bilatéral. Durant le voyage d'information du Comité, il a été question de la galle verruqueuse de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et du délai de réouverture de la frontière. Même si les Canadiens estiment que le délai a été beaucoup trop long, on a expliqué aux membres du Comité que, dans le contexte des différends sanitaires et phytosanitaires, qui mettent souvent des années à se régler, le dossier a été résolu " très rapidement ". On a fait valoir que la galle verruqueuse inquiétait beaucoup les Américains et que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne disposait pas de toute l'information.
Il a aussi été question d'organismes indépendants qui aideraient à aplanir les divergences d'opinions entre les scientifiques des deux pays. Par exemple, on aurait pu faire appel à un tel organisme dans le dossier de la galle verruqueuse. On a indiqué aux membres du Comité que les pays doivent conserver le droit de se protéger de la façon qui leur semble appropriée et la possibilité d'invoquer des mécanismes de règlement des différends en cas de désaccord.
Durant le voyage d'information, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé qu'une entente était intervenue avec le département américain de l'Agriculture aux termes de laquelle les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pourraient être vendues aux États-Unis. Bien que l'entente ait réjoui les membres du Comité, les délais de règlement de ce genre de situation continuent d'inquiéter, car ces frictions peuvent avoir des effets dévastateurs sur la situation financière de certains agriculteurs. Le dialogue bilatéral qui semble avoir eu lieu est encourageant, mais nous croyons qu'il faut trouver un mécanisme permanent qui réglerait rapidement les différends commerciaux bilatéraux dans l'industrie agricole. Le Comité recommande donc:
Que le ministre du Commerce international et celui de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire examinent avec leurs homologues américains la possibilité de s'entendre sur un mécanisme de règlement des différends commerciaux bilatéraux en matière d'agriculture. Ce mécanisme devrait être plus particulièrement invoqué dans le cas de denrées périssables ou de produits agricoles d'une grande importance économique pour une région donnée.
Il ne faut pas laisser la politique prendre le dessus sur la science ni les barrières non tarifaires sans fondement scientifique perturber le commerce. Afin de faire en sorte que ce genre de problème ne se reproduise pas, le Canada et les États-Unis doivent continuer de se fonder sur des données scientifiques solides et travailler ensemble en vue de faciliter le commerce de produits agricoles, plus particulièrement les produits périssables.
CONSERVATION
Comme nous l'avons déjà mentionné, la conservation occupe une place importante dans le projet de loi du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants. Outre la discussion sur le projet de loi, il a été question des droits d'exploitation et des servitudes écologiques. Ces mécanismes existent en partie en raison des craintes que suscite le risque de perdre des terres agricoles au profit de l'urbanisation, bien qu'on envisage également de trouver le moyen de pratiquer une meilleure intendance des terres et de protéger les " grands espaces ".
Dans le cas des droits d'exploitation, les agriculteurs vendent un droit garantissant que la terre sera toujours exploitée à des fins agricoles et non vendue en vue d'un développement urbain. De même, dans le cas des servitudes écologiques, on indemnise les agriculteurs qui s'engagent à continuer d'exploiter la terre à des fins agricoles, et cet engagement lie les autres générations et acheteurs. Il arrive cependant que l'entente renferme une clause d'exemption au cas où la raison d'être de la servitude cesserait d'exister. Par exemple, s'il y avait assèchement du terrain ou si la ferme était envahie par l'urbanisation, l'agriculteur pourrait peut-être racheter la servitude. Celle-ci ne vise pas toujours les pratiques agricoles.
En terminant, le financement des mesures de conservation, y compris celles envisagées dans le projet de loi du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants, accorde le soutien fédéral à la conservation plutôt qu'à la production de denrées. La conservation jouit souvent du soutien du public, plus particulièrement lorsqu'elle comporte des avantages à long terme.
Les membres du Comité appuient les efforts de conservation déployés au Canada et croient que ces efforts respectent les principes relatifs à la gestion et à la multifonctionnalité des terres agricoles. Nous appuyons également l'Initiative de gestion agroenvironnementale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et nous recommandons, comme nous l'avons indiqué plus haut, que soit effectué un examen de la multifonctionnalité. Il faut faire davantage, cependant, tant pour garantir la santé à long terme de l'industrie agricole et agroalimentaire que pour qu'elle puisse aider le Canada à respecter ses engagements aux termes du Protocole de Kyoto. Le Comité recommande donc:
Que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et celui de l'Environnement étudient l'applicabilité des droits d'exploitation et des servitudes écologiques au Canada, et que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire augmente le budget de l'Initiative de gestion agroenvironnementale.
Le Comité souscrit au type de financement proposé par le Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants à l'égard des programmes de conservation et invite le gouvernement à en faire autant au Canada.
MONDE RURAL
Comme certaines parties du Canada rural, l'Amérique rurale est mal en point. Les membres du Comité ont appris que, l'agriculture étant au cœur de l'économie rurale, les problèmes économiques de l'Amérique rurale vont probablement empirer. Il ne faut toutefois pas oublier que l'agriculture n'est pas le seul de ces problèmes.
Aux États-Unis comme au Canada, la santé et l'éducation ne relèvent pas du fédéral, ce qui limite la portée et la nature de l'aide fédérale à l'infrastructure rurale. Des programmes ont néanmoins été mis sur pied pour aider les collectivités rurales, comme les programmes fédéraux de développement de l'infrastructure pour l'accès à des services de télécommunications haute vitesse perfectionnés. L'infrastructure du monde rural est lacunaire non seulement dans l'éducation, la santé et les télécommunications, mais aussi dans les transports et la culture.
Les membres du Comité se sont fait exposer une palette de solutions aux problèmes de l'Amérique rurale. Mentionnons des mesures de développement régional pour créer la " masse critique " nécessaire à la survie des collectivités et pour rentabiliser les investissements en infrastructure; des incitatifs fiscaux pour les entreprises qui s'installent à la campagne; la commercialisation des ressources naturelles et des possibilités culturelles uniques pouvant être exploitées pour le tourisme.
Comme le Comité fait actuellement une étude des collectivités rurales agricoles du Canada, il tenait à se renseigner au sujet des problèmes qu'éprouve l'Amérique rurale et des solutions qui y sont proposées. Ses membres ont été frappés par la similitude des difficultés qui sévissent dans les deux pays et se sont particulièrement demandé si les solutions tentées aux États-Unis seraient applicables dans le contexte canadien.
Le Comité n'oublie pas les programmes actuellement appliqués au Canada pour aider nos collectivités rurales - notamment le Programme d'accès communautaire (PAC) d'Industrie Canada, qui relie les collectivités rurales et éloignées à l'autoroute de l'information, et les diverses activités du Secrétariat rural - et y applaudit. Mais beaucoup d'entre eux sont dans un état critique et ont besoin d'une aide accrue. Nous espérons que les autorités compétentes des deux pays amorceront un dialogue afin de se renseigner mutuellement sur les " meilleures pratiques " à adopter et sur les solutions qui pourraient être appliquées aux divers problèmes dans l'intérêt de toutes les collectivités rurales d'Amérique du Nord. Dans cette perspective, le Comité recommande :
Que le Secrétariat rural du Canada rencontre les organismes américains compétents pour organiser une conférence nord-américaine sur les défis que doivent relever les collectivités rurales de l'ensemble de l'Amérique du Nord et sur les possibilités qui s'offrent à elles. Cette conférence devrait marquer le début d'un dialogue permanent sur ces questions.
Certaines collectivités rurales ont à leur actif des réussites dont il serait bon que le Comité trouve et étudie les causes. Il y aurait surtout lieu de savoir dans quelle mesure la création de produits agricoles à valeur ajoutée contribue à assurer la santé économique des collectivités rurales.
CONCENTRATION DES ENTREPRISES
Au Canada comme aux États-Unis, les agriculteurs reçoivent une part relativement faible des sommes que les consommateurs consacrent à l'alimentation. Les membres du Comité ont appris que les producteurs américains ont moins de pouvoir que d'autres membres de la chaîne de production alimentaire, comme les camionneurs, les banquiers, les fournisseurs d'intrants, les grossistes et les détaillants. On leur a dit, par exemple, que six chaînes de grands marchés d'alimentation contrôlent une part importante du marché mondial, ce qui leur donne un pouvoir de négociation considérable.
Le degré de concentration des entreprises connexes à l'industrie de l'agriculture suscite donc des inquiétudes auxquelles le gouvernement américain a réagi en chargeant certains fonctionnaires des départements de la Justice et de l'Agriculture de surveiller les fusions et les acquisitions d'entreprises dans l'industrie, ce qui apaise les craintes jusqu'à un certain point.
L'idée de charger spécifiquement des fonctionnaires de surveiller l'incidence que les fusions et les acquisitions d'entreprises connexes à l'agriculture ont sur l'industrie agricole a intrigué le Comité. La concentration des entreprises dans certains secteurs de l'industrie - fournisseurs d'intrants agricoles, transporteurs et marchés d'alimentation - suscite depuis un certain temps des inquiétudes au Canada. Le Comité recommande donc :
Qu'avant d'approuver une fusion ou une acquisition, le Bureau de la concurrence soit tenu de faire une analyse rigoureuse de l'incidence qu'elle aura sur l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le Bureau devrait faire rapport des résultats de son analyse aux comités compétents du Sénat et de la Chambre des communes. L'analyse et le rapport devraient être effectués par le personnel spécialiste des questions agricoles du Bureau de la concurrence.
La concentration des entreprises demeure préoccupante pour beaucoup de monde dans l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La concentration a certes des avantages, mais il faut veiller à ce que les fusions et acquisitions d'entreprises dans des secteurs industriels dont l'agriculture et l'agroalimentaire sont tributaires ne soient pas préjudiciables aux producteurs.
ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET BIOTECHNOLOGIE
Les membres du Comité ont appris l'existence d'une collaboration très poussée entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de la biotechnologie et des aliments génétiquement modifiés (GM). Il appert que le Canada et les États-Unis sont du même avis quant aux possibilités de la biotechnologie, un avis peut-être très éloigné de celui qui prévaut dans l'Union européenne. En Amérique du Nord, beaucoup considèrent la biotechnologie comme un outil que les agriculteurs doivent posséder, même si on n'a pas encore eu raison des réticences des consommateurs. Dans les deux pays, on croit que les décisions dans ce domaine doivent être fondées sur des faits scientifiques - plutôt que sur des considérations sentimentales ou politiques - et on estime que les pays doivent conserver le droit de protéger leurs citoyens comme bon leur semble et qu'ils doivent pouvoir invoquer un mécanisme de règlement des différends lorsqu'ils ne sont pas d'accord.
Alors que les consommateurs de l'Union européenne semblent avoir grand peur des aliments GM, aux États-Unis, les craintes sont plutôt le fait de groupes " isolés ". La plupart des Américains font confiance au système qui assure l'innocuité de leurs aliments et croient à l'efficacité de la réglementation américaine qui régit les aliments GM et la biotechnologie. Ils admettent que des mutations génétiques se produisent dans la nature autant qu'en laboratoire. Reste que depuis les années 1990, on se préoccupe davantage de la perception des consommateurs, et les agriculteurs et les transformateurs doivent trouver des moyens de leur offrir ce qu'ils veulent comme ils le veulent. Pour gagner leur confiance et leur appui, il faut tenir compte de leurs perceptions à l'égard de l'étiquetage, des tolérances, des tests et des contrôles, et on estime qu'il essentiel de mieux " communiquer " avec eux.
L'étiquetage - celui des aliments GM autant que celui de la viande - demeure un dossier important aux États-Unis, et les Américains réclament périodiquement la mention des pays d'origine des produits sur les étiquettes. Cette question a des implications pour le Canada, comme l'augmentation du nombre de différends sanitaires et phytosanitaires bilatéraux.
Le Comité reconnaît que les décisions relatives à la biotechnologie et aux aliments génétiquement modifiés doivent être fondées sur des faits scientifiques et félicite les gouvernements canadien et américain de leurs efforts concertés en ce sens. Il croit que cette coopération ne doit pas être compromise par les désaccords que les aspects scientifiques de différends sanitaires et phytosanitaires - comme celui qui porte sur la galle verruqueuse de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard - peuvent susciter entre les deux pays. Comme ce cas précis le prouve, ils peuvent régler leurs différends; le défi consiste à le faire plus rapidement. Le Comité recommande donc :
Que les gouvernements du Canada et des États-Unis continuent de travailler ensemble, dans le cadre d'instances internationales, à faire reconnaître la nécessité que les décisions relatives à la biotechnologie et aux aliments génétiquement modifiés soient basées sur des faits scientifiques.
La précieuse collaboration qui existe entre les États-Unis et le Canada dans ce domaine a profité aux agriculteurs des deux pays et met en lumière la nécessité que les deux pays travaillent ensemble chaque fois que c'est possible.
COOPÉRATION BILATÉRALE
Le Canada et les États-Unis ont les échanges commerciaux les plus importants au monde, ce qui est à l'avantage des deux. Si le commerce bilatéral des produits agricoles souffre de temps à autre d'irritants qui font la manchette - comme dans le commerce du blé, des pommes de terre et des tomates -, les deux pays ont des rapports relativement harmonieux. Le Comité a appris que leurs différends récents découlent peut-être du ralentissement économique en Asie plus que d'une hostilité naturelle durable entre eux. La perte de certains marchés a pour effet que les pays se font une concurrence plus intense pour gagner les marchés qui restent, et le Canada et les États-Unis n'échappent pas à la règle. Nos hôtes nous ont affirmé que le dialogue entre les deux gouvernements fédéraux, ceux des États et des provinces, les agriculteurs et les législateurs des deux pays est absolument nécessaire, surtout pour éviter des poursuites ou d'autres mesures de représailles commerciales.
Les agriculteurs nord-américains subissent une forte pression et éprouvent les mêmes difficultés, à savoir le coût élevé des intrants et le faible prix de leurs produits. Les organisations américaines qui ont maintenant des intérêts dans les deux pays en souffrent peut-être plus que d'autres. Certains croient qu'une des solutions possibles aux difficultés que connaît actuellement l'agriculture nord-américaine pourrait consister à stimuler la demande pour les produits agricoles dans l'espoir qu'elle entraîne une montée des prix. Ce serait possible en trouvant des marchés à créneaux; en utilisant davantage le biodiesel et l'éthanol; en utilisant des produits agricoles dans la préparation des médicaments et des plastiques et en intensifiant l'aide humanitaire, toutes solutions qui exigeraient vraisemblablement le financement de recherches et de projets pilotes. Nos hôtes n'ont pas oublié de mentionner que la politique énergétique américaine insiste beaucoup sur l'atteinte de l'autosuffisance par l'utilisation de sources renouvelables d'énergie, comme l'éthanol, et par l'obligation, dans certains États, qu'une certaine partie de l'énergie consommée provienne de l'éthanol.
La difficulté est de trouver des moyens de permettre aux agriculteurs d'arrondir leurs revenus agricoles avec des rentrées d'autres provenances. En plus de stimuler la demande pour les produits agricoles, il faut examiner les possibilités d'autres stratégies, comme créer des produits à valeur ajoutée, fabriquer des pâtes à utilisation industrielle et faire jouer aux agriculteurs un rôle accru dans la chaîne de production alimentaire.
Enfin, les accords commerciaux internationaux sont l'un des domaines les plus importants de la coopération bilatérale. Pour beaucoup, une ronde complète de négociations de l'OMC est essentielle pour éliminer les subventions agricoles de l'Union européenne, qui créent des distorsions sur le marché. De plus, la conclusion d'un accord créant une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) pourrait grossir les exportations américaines de 1,5 milliards de dollars par année. Comme les États-Unis produisent plus que ce qu'il faut pour répondre à leurs besoins, le commerce et l'accès aux marchés sont cruciaux pour la survie de leur agriculture et de leur industrie agroalimentaire. On dit souvent qu'un organe de promotion du commerce serait l'outil dont le président Bush a besoin pour faciliter l'adoption des règles commerciales internationales voulues pour permettre des rendements plus élevés sur le marché.
Le président Bush et le secrétaire à l'Agriculture Veneman sont des partisans du libre-échange, et le Comité croit qu'ils seront des alliés importants du Canada au cours des négociations de l'OMC et sur la ZLEA. À maints égards, le Canada et les États-Unis voient du même œil les avantages à long terme du commerce international et devraient continuer de travailler ensemble dans l'intérêt des citoyens en général et des agriculteurs en particulier de l'Amérique du Nord. Dans cet esprit, le Comité recommande :
Que les gouvernements du Canada et des États-Unis orientent les négociations sur le commerce international, notamment celles de l'Organisation mondiale du commerce et celles, déjà amorcées, qui visent à créer une Zone de libre-échange des Amériques.
Le Canada et les États-Unis sont étroitement liés : leurs relations commerciales sont lucratives et leur amitié est forte. Ce lien doit être cultivé, et nous devons travailler en étroite collaboration au règlement des dossiers qui sont importants pour nos deux pays.
CONCLUSIONS
Le Comité a fait plusieurs constats au cours de son voyage d'information à Washington. Outre les points signalés ci-dessus, le Comité a été frappé de voir à quel point les agriculteurs américains semblent parler d'une même voix. Les agriculteurs et lobbyistes du secteur de l'agriculture des États-Unis ont beau ne pas toujours être du même avis en tout, nous croyons que cette unité leur permet de se faire bien comprendre des législateurs, des fonctionnaires et de la population. À notre avis, cet état de choses contraste vivement avec celui qui prévaut au Canada, où apparaissent constamment de nouveaux organismes agricoles aux messages parfois contradictoires. Le Comité croit que les agriculteurs et lobbyistes agricoles canadiens doivent se concerter davantage pour parler eux aussi d'une seule voix, car nous cela leur serait profitable, à notre avis.
Deuxièmement, les membres du Comité ont été surpris de l'importance qu'on semble accorder, aux États-Unis, à la conservation des ressources. Nous insistons bien un peu, au Canada, sur la conservation et la bonne intendance de l'environnement, mais nous devrions soutenir davantage les dossiers des combustibles de remplacement et de la protection de la qualité des terres, de l'eau et de l'air. Cela présenterait de nombreux avantages : les agriculteurs pourraient ajouter plus de valeur à leurs produits, en tirer des revenus plus élevés et créer plus d'emplois; les Canadiens des villes jouiraient de la pureté de l'air et de l'eau et de la beauté de la campagne; et l'industrie agricole aiderait le gouvernement fédéral à respecter les engagements pris à Kyoto.
Mais la conclusion la plus importante - et la plus malheureuse - à laquelle le Comité en soit venu est que les agriculteurs d'Amérique du Nord, quels que soient leur secteur de production ou la région où ils vivent, sont mal en point à cause de la faiblesse des prix de leurs produits, du coût élevé des intrants, de l'imprévisibilité du climat ou de l'absence d'infrastructure. C'est en partie pour cela que le soutien financier accordé à l'agriculture aux États-Unis a été considérable et qu'il le demeurera pour aussi longtemps que l'on puisse actuellement prévoir. Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux n'ont pas les moyens de soutenir l'agriculture et l'industrie agroalimentaire aussi vigoureusement. Ces deux secteurs doivent donc chercher la prospérité dans le développement de produits à valeur ajoutée et de produits-créneaux, dans une meilleure conservation des ressources, dans l'intendance et la polyvalence et dans la promotion de règles commerciales internationales de nature à instaurer un climat commercial susceptible d'assurer la prospérité des agriculteurs canadiens, qui sont extrêmement efficients et dont les produits sont de grande qualité.
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. Qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada étudie l'application de la notion de multifonctionnalité à l'agriculture canadienne, puis présente aux comités du Sénat et de la Chambre des communes, d'ici le 20 avril 2002, un rapport sur les possibilités d'implantation de cette notion au Canada. (p. 3)
2. Qu'Agriculture et Agroalimentaire étudie la faisabilité de procéder à un examen officiel et périodique de notre politique agricole et agroalimentaire semblable à celui qui a été entrepris aux États-Unis relativement au projet de loi agricole. (p. 3)
3. Que le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, le ministre du Commerce international et celui de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire rencontrent le représentant du Commerce des États-Unis et le secrétaire de l'Agriculture dans les plus brefs délais pour discuter d'une solution à long terme qui dissiperait les inquiétudes des Américains à l'égard du commerce des céréales entre le Canada et les États-Unis. (p. 4)
4. Que le ministre du Commerce international et celui de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire examinent avec leurs homologues américains la possibilité de s'entendre sur un mécanisme de règlement des différends commerciaux bilatéraux en matière d'agriculture. Ce mécanisme devrait être plus particulièrement invoqué dans le cas de denrées périssables ou de produits agricoles d'une grande importance économique pour une région donnée. (p. 5)
5. Que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et celui de l'Environnement étudient l'applicabilité des droits d'exploitation et des servitudes écologiques au Canada, et que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire augmente le budget de l'Initiative de gestion agroenvironnementale. (p. 7)
6. Que le Secrétariat rural du Canada rencontre les organismes américains compétents pour organiser une conférence nord-américaine sur les défis que doivent relever les collectivités rurales de l'ensemble de l'Amérique du Nord et sur les possibilités qui s'offrent à elles. Cette conférence devrait marquer le début d'un dialogue permanent sur ces questions. (p. 8)
7. Qu'avant d'approuver une fusion ou une acquisition, le Bureau de la concurrence soit tenu de faire une analyse rigoureuse de l'incidence qu'elle aura sur l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le Bureau devrait faire rapport des résultats de son analyse aux comités compétents du Sénat et de la Chambre des communes. L'analyse et le rapport devraient être effectués par le personnel spécialiste des questions agricoles du Bureau de la concurrence. (p. 9)
8. Que les gouvernements du Canada et des États-Unis continuent de travailler ensemble, dans le cadre d'instances internationales, à faire reconnaître la nécessité que les décisions relatives à la biotechnologie et aux aliments génétiquement modifiés soient basées sur des faits scientifiques. (p. 11)
9. Que les gouvernements du Canada et des États-Unis orientent les négociations sur le commerce international, notamment celles de l'Organisation mondiale du commerce et celles, déjà amorcées, qui visent à créer une Zone de libre-échange des Amériques. (p. 12)
TÉMOINS ENTENDUS LORS DU VOYAGE D'INFORMATION DU COMITÉ À WASHINGTON ET PRINCIPAUX SUJETS DE DISCUSSION
American Farm Bureau (AFB) - Sujets abordés : sa composition et ses sources de financement; ses vues sur les subventions à l'agriculture versées dans les pays de l'Union européenne; le projet de loi sur l'agriculture présenté par le Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants; les niveaux du revenu et du soutien agricoles; le coût des intrants; la concentration des entreprises; le commerce bilatéral des produits laitiers; le déclin du monde rural; les aliments génétiquement modifiés; la conservation et les droits de mise en valeur.
Personnel du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants - Sujets abordés : les principaux éléments et l'orientation du projet de loi sur l'agriculture présenté par le Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants; l'exode rural; le prix des terres; les aliments génétiquement modifiés; l'agriculture biologique; la mention des pays d'origine sur les étiquettes des produits, et la réussite des agriculteurs qui créent des produits à valeur ajoutée.
Commission du commerce international - Sujets abordés : ses rouages, son budget et son personnel; certains irritants du commerce bilatéral, et la nécessité d'un dialogue permanent.
National Cattlemen's Beef Association(NCBA) - Sujets abordés : la mention des pays d'origine sur les étiquettes des produits; le commerce bilatéral du bétail; les antibiotiques; l'interdiction par l'Union européenne de la vente de viande de bœuf hormonée; la maladie de la vache folle; le vol de bétail; la croissance des marchés; la conservation; la transformation du bœuf et le Système de l'analyse des risques - point critique pour leur maîtrise.
National Farmer's Union - Sujets abordés : sa structure organisationnelle; une formule d'aide basée sur les coûts de production; les moyens d'accroître la demande pour les produits agricoles; l'aide humanitaire; le programme de déjeuners pour les écoliers; l'éthanol et le biodiesel; la nature et le niveau du soutien financier aux agriculteurs dans l'Union européenne et aux États-Unis, et la concentration des entreprises.
Porte-parole du Bureau du représentant américain au commerce - Sujets abordés : le mandat du Bureau; l'ampleur et le caractère positif des relations commerciales bilatérales de nos deux pays; les négociations sur le commerce international; les aliments génétiquement modifiés; certains irritants du commerce des produits agricoles; les différences dans l'organisation des systèmes agricoles des deux pays et, enfin, le type et le niveau du soutien gouvernemental.
Département de l'Agriculture des États-Unis - Sujets abordés : les négociations sur le commerce international; les subventions versées dans l'Union européenne; le niveau et le type de soutien accordé aux agriculteurs américains; les aliments génétiquement modifiés et l'accueil que leur font les consommateurs et, enfin, certains irritants du commerce bilatéral.
Caucus rural du Congrès - Sujets abordés : la structure et la composition du caucus; les problèmes des collectivités rurales en Amérique; les lacunes de l'infrastructure rurale; le niveau et le type de soutien accordé aux agriculteurs américains, et les solutions proposées pour remédier au déclin du secteur rural américain.
National Association of Wheat Growers (NAWG) - Sujets abordés : les négociations commerciales internationales; la " communication " avec les consommateurs; la recherche agricole; le prix des terres; l'agriculture biologique; la biotechnologie et les aliments génétiquement modifiés, et le projet de loi relatif à l'agriculture du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants.
American Farmland Trust (AFT) - Sujets abordés : son financement, ses activités et son évolution; les servitudes écologiques et le projet de loi relatif à l'agriculture du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants.