Délibérations et procès-verbaux - Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (37e législature, 1re session)

Session précédente :

LES RÉACTEURS NUCLÉAIRES CANADIENS :
QUEL EST LE NIVEAU SUFFISANT DE SÛRETÉ?

Rapport intérimaire

Témoins

NOM DE L'ORGANISATION ET/OU TÉMOINS	nO. fASCICULE	dATE DE COMPARUTION
Association canadienne d'assurance nucléaire Steve Hammond, président; Dermot Murphy, gestionnaire.	10	11 mai 2000
Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) Cait Maloney, directrice, Division des relations extérieures et de la documentation; Jim Harvie, directeur général, Réglementation des réacteurs; Michael Taylor, directeur général adjoint, Réglementation des réacteurs; Richard Ferch, directeur, Division des déchets et du classement; Rod Utting, directeur, Protection radiologique et environnementale.	4	24 février 2000
Énergie atomique du Canada limitée (EACL) David Torgerson, vice-président, Recherche et mise au point des produits; Victor Snell, directeur, Sûreté nucléaire et permis.	3	22 février 2000
Enquête d'énergétique Normand Rubin, directeur de la recherche nucléaire, analyste principal des politiques.	5	29 février 2000
International Institute of Concern for Public Health Dr. Rosalie Bertell, présidente	22	21 septembre 2000
Nuclear Awareness Project Irene Kock, directrice exécutive	8	2 mai 2000
Ontario Power Generation Ron Osborne, président-directeur général; Gene Preston, vice-président exécutif et agent chef du nucléaire; Pierre Charlebois, premier vice-président, Services techniques et ingénieur en chef du nucléaire; Richard Dicerni, vice-président-directeur et secrétaire général; Kurt Johansen, gestionnaire principal des évaluations environnementales.	24	19 octobre 2000
Ontario Power Generation Carl Andognini, conseiller spécial du Président sur les questions nucléaires; Richard Dicerni, vice-président directeur et secrétaire général.	7	13 avril 2000
Regional Municipality of Durham, Health Department Robert Kyle, médecin-hygiéniste; Donna Reynolds, médecin-hygiéniste; Mary-Anne Pietrusiak, épidémiologiste; Larry O'Connor, conseiller régional, président du Health and Social Services Committee.	11	30 mai 2000
Ressources naturelles Canada Ric Cameron, sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie; Peter Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Secteur de l'énergie; Dave McCauley, conseiller, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Secteur de l'énergie; Jacques Hénault, analyste, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Secteur de l'énergie.	12	1^er juin 2000
Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique John Murphy, président; Terry Pigeau, vice-président; Peter Falconer, président du comité de la santé, de sécurité et de l'environnement, Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique; Jim Beggs, secteur 1, membre du conseil, Station nucléaire de Darlington; Dennis Fry, secteur 1, membre du conseil, Station nucléaire de Bruce; Charlie Gill, secteur 1, membre du conseil, Station nucléaire de Pickering.	8	2 mai 2000

ANNEXE B

Mission d'information à Washington, D.C. et Atlanta, Géorgie (9 octobre - 14 octobre 2000)

Environmental Protection Agency	John Beale, sous-administrateur adjoint principal, Air et rayonnements; Patricia Koshel, directrice, Bureau des affaires bilatérales er de l'hémisphère occidentale.
Institute of Nuclear Power Operations (INPO)	James T. Rohodes, président et directeur général; Sig Birg, vice-président exécutif; Ed Hux, directeur, Opérations de l'usine.
Nuclear Regulatory Commission	Greta Joy Dicus, présidente par intérim; Jeffrey S. Merrifield, commissaire; Edward McGaffigan, commissaire.
Union of Concerned Scientists	Dave Lochbaum, ingénieur en sûreté nucléaire.
World Association of Nuclear Operators (WANO)	William R. Kindley, directeur; Jim Miller, conseiller juridique.

NOTES

Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
David Torgerson, vice-président, Recherche et mise au point des produits, Énergie atomique du Canada limitée, Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 3, p. 3:8, le 22 février 2000.
^{OPG a vu le jour le 1^er avril 1999.
C’est Ontario Hydro qui exploitait auparavant les réacteurs nucléaires dans la
province. Nous utilisons de façon interchangeable les deux noms suivant la date de
l’information à laquelle nous renvoyons.}
Report of the Select Committee on Ontario Hydro Nuclear Affairs, décembre 1997.
Ontario Hydro, Report to Management, Independent Integrated Performance Appraisal (IIPA)/Safety System Functional Investigation (SSFI) Evaluation Findings and Recommendations, le 21 juillet 1997 (évaluation indépendante et intégrée du rendement, pour Independent Integrated Performance Appraisal, est citée ci-après sous l’abréviation EIIR).
« Meltdown », Maclean’s Magazine, rapport spécial, le 25 août 1997, p. 14.
^{La CCEA a été rebaptisée Commission canadienne de
sûreté nucléaire (CCSN) le 30 mai 2000. Nous emploierons dans les renvois le nom en
usage au moment où les documents cités ont été préparés.}
^{« Nuclear Option is Dead », Ottawa
Citizen, A1, le 14 août 1997.}
^{Report of the Select Committee on Ontario Hydro Nuclear
Affairs, décembre 1997.}
Le Comité note avec intérêt qu’en décembre 2000, le vérificateur général a examiné les activités réglementaires de la CCSN en matière de délivrance de permis d’exploitation et de réglementation des réacteurs de puissance. Il a fait plusieurs recommandations visant à améliorer les pratiques de la CCSN à ces égards. Les détails se trouvent dans : Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, Chapitre 27 - Commission canadienne de sûreté nucléaire - La réglementation des centrales nucléaires, décembre 2000.
^{« British Energy to Run Ontario Power’s
Bruce Plants », The Globe and Mail, B1, le 12 juillet 2000.}
^{« Bruce Power Applies for Operating
Licences », Nuclear Canada, volume 1, n^o 11, le 1^er
décembre 2000, p.1.}
Jim Harvie, directeur général, Réglementation des réacteurs, Commission de contrôle de l’énergie atomique, Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 4-, p. 4:7, le 24 février 2000.
^{Ibidem, p. 4:15.}
Institute of Nuclear Power Operations, 1999 Annual Report, Atlanta, Géorgie, p. 14.
^{Pour mettre cette énorme quantité en contexte, disons
que si tout ce tritium était dilué uniformément dans le volume d’eau total du lac
Ontario (sans suggérer que cela puisse arriver), il ajouterait à peu près
2 becquerels d’activité nucléaire par litre. La norme d’eau potable de
l’Ontario prévoit actuellement 7 000 becquerels/litre.}
Carl Andognini, Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 7, p. 7:6 à 7:7, le 13 avril 2000.
^Ibidem.
EIIR (1997), p. 2. Traduction tirée de G. Thompson (voir plus loin la référence en bas de page).
^{EIIR, p. 6. Voir la note 4 en bas de page.}
Andognini, p. 7:8.
Victor Snell, directeur, Sûreté nucléaire et permis, Énergie atomique du Canada limitée, Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 3, p. 3:16, le 22 février 2000.
^{Andognini, p. 7:5.}
^{Snell, p. 3:13.}
^{Thompson, p.7.}
^Ibidem.
^{David Torgerson, p. 3:30.}
^Ibidem.
Pickering East Shore Community Association, déclaration formulée lors d’une réunion informelle avec le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles tenue à Pickering, le 4 avril 2000.
^{M. Gordon Thompson, ingénieur et docteur en
philosophie spécialisé en mathématiques appliquées, est le directeur exécutif de
l’IRSS. Il possède une vaste expérience de l’évaluation des risques reliés
aux installations nucléaires et de la définition de plans et de modes
d’exploitation de rechange qui peuvent réduire les dangers qu’une installation
du genre est susceptible de présenter. M. Thompson a aussi travaillé à une gamme
d’autres questions liées à la sécurité énergétique, environnementale et
internationale.}
G. Thompson, Évaluation des risques d’accidents à la centrale nucléaire Pickering A, rapport présenté au Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles du Sénat du Canada, août 2000.
Ontario Power Generation (OPG), Pickering A Return to Service: Environmental Assessment, octobre 1999, n^o 2, p.1.
^{OPG, Pickering A Return to Service: Environmental
Assessment, Newsletter, n^o 3, novembre-décembre 1999, p. 3.}
Thompson, p. 9.
^{J. Harvie, directeur général, Réglementation
des réacteurs, Commission de contrôle de l’énergie atomique, Comité
sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources
naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 4, p. 4:28,
le 24 février 2000.}
Durham Nuclear Awareness, commentaires faits à la Commission canadienne du sûreté nucléaire concernant le rapport intitulé Draft Screening Report on the Pickering A Nuclear Station Restart Proposal, le 4 juillet 2000.
Commission de contrôle de l’énergie atomique, Décision de la direction de la Commission 93-07, le 5 janvier 1993, annexe A.
^{Bob Strickert, vice-président pour la centrale
nucléaire de Pickering A, déclaration formulée lors d’une réunion tenue avec des
responsables d’OPG à la centrale nucléaire de Pickering, le 5 avril 2000.}
^{Harvie, p. 4:28.}
Carl Andognini, conseiller spécial du président d’Ontario Power Generation sur les questions nucléaires, Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 7, p. 7:24, le 13 avril 2000.
^{Strickert, le 5 avril 2000.}
^{Thompson, p. 11.}
^{Kock, p. 8:6.}
^{Thompson (2000), p. 28.}
Peter Small, « Quake gives eastern GTA a gentle wake-up call », The Toronto Star, le 25 mai 2000.
Tom Blackwell, « Toronto shakes, rattles in quake », The Edmonton Journal, le 25 mai 2000.
Commission de contrôle de l’énergie atomique, AECB Workshop on Seismic Hazard Assessment in Southern Ontario – Recorded Proceedings, Ottawa, Ontario, du 19 au 21 juin 1995, p. 11.
^{Ibidem, p. 71.}
Arsalan Mohajer, professeur agrégé de géophysique, Sciences de l’environnement, Division des sciences physiques, Université de Toronto, Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 11, p. 11:20, le 30 mai 2000.
^Ibidem.
^{Ibidem, p. 11:21.}
^{Ibidem, p. 11:22.}
Ontario Power Generation - Nuclear, Seismic Hazard and Seismic Design Issues at OPGI Nuclear Power Stations, juillet 2000.
^{Ibidem, p. 14.}
^{Ibidem, p. 16.}
R.L. Brown, G.M. Atkinson and A. Dreimanis, Rouge River Expert Advisory Panel Summary Report, septembre 2000, p.6.
Electric Power Research Institute, NP-6041, A Methodology for Assessment of Nuclear Power Plant Seismic Margin, octobre 1988.
Thompson, p. 16.
^Ibidem.
^{OPG - Nuclear, juillet 2000, p. 3.}
^{Ibidem, p. 4.}
^{Kock, lors d’une réunion informelle tenue à
Pickering, le 4 avril 2000.}
Acres International, Seismic Assessment of Systems and Components at Pickering A, document préparé pour la Commission de contrôle de l’énergie atomique, le 11 janvier 1999.
^{Durham Nuclear Awareness (4 juillet 2000), p. 13.}
^{Thompson (2000), p. 21.}
^{Ibidem, p. 18.}
^{EIIR, p. 34. Voir la note 4 en bas de page.}
^{Thompson, p. 19.}
^{Thompson, p. 19.}
^{Ibidem, p. 13.}
^{Ibidem, p. 13.}
^{Ibidem, p. 14.}
C.B. Parsons (CCEA), lettre expédiée à R.J. Strickert (Ontario Hydro), transmettant le document non daté intitulé Analyse effectuée par la CCEA de l’évaluation des risques pour la centrale de Pickering A : Conclusions [Traduction], (cité dans Thompson (2000), p.18).
Thompson (2000), p. 18.
^{Ibid, p. 32.}
^{Ibid, p. 27}
^Ibid.
^{Commission de contrôle de l’énergie atomique,
Radiation and Health Effects, document présenté au Comité sénatorial permanent de
l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles,
24 février 2000.}
^{Ibid, p.3}
^{Commission de contrôle de l’énergie atomique,
tiré de Ontario Power Generation, "Pilot Cancer Study", Neighbours –
News from Pickering Nuclear, volume 6, numéro 1, hiver 2000, p. 4}
^{Lettre au Comité sénatorial permanent de
l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, D^rPhilippe Duport,
directeur, Centre international de recherche sur les faibles doses de radiation,
Université d’Ottawa, 20 octobre 2000}
Durham Region Health Department, Radiation and Health in Durham Region, novembre 1996, p. A-7.
^{Commission canadienne de sûreté nucléaire,
Communiqué, L’étude sur l’incidence du cancer à Port Hope est rendue
publique, 22 août 2000}
^{Commission canadienne de sûreté nucléaire, p. 11:15
- 16}
^{Kock, p. 8:7}
^{D^r David Hoel, Affidavit in Federal
Court of Canada, Trial Division Between Inverhuron and District Ratepayers Association
(Applicant) and The Minister of the Environment, the AECB, the Minister of Fisheries and
Oceans and Ontario Power Generation (Respondents), dossier no T-906-99, 9 décembre
1999}
^Ibid.
^{D^re Rosalie Bertell, Comité sénatorial
permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles,
Procès-verbal des délibérations, Fascicule n^o 22, p. 22:5 - 6, 21
septembre 2000}
^Ibid.
^Ibid.
^{Norman Rubin, analyste principal des politiques,
Enquête énergétique, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o
5, p. 5:12, 29 février 2000.}
^{EIIR (1997), p. 5.}
^{Ibid. p.11.}
^{Ibid. p. 10.}
^{Bob Strickert, Visite du comité sénatorial aux
installations de Pickering : ABC du nucléaire, sûreté nucléaire et résultats
axés sur le rendement [Traduction], 5 avril 2000.}
^Ibid.
^{Ron Osborne, président-directeur général, Ontario
Power Generation, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 24,
p. 24 :7, 19 octobre 2000.}
^Ibid.
John Murphy, ancient président, Power Workers Union, Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 8, p. 19, 2 mai 2000.
^Ibid.
^{Don MacKinnon, président, Power Workers Union, lettre au
greffier du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles, 8 novembre 2000.}
^Ibid.
^{Gouvernement du Canada, Rapport national du Canada pour
la Convention sur la sûreté nucléaire, septembre 1998, p. 49.}
^{R. Cameron, sous-ministre adjoint, Ressources naturelles
Canada, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 12, p.
12:10, 1^er juin 2000.}
^{Dermot Murphy, directeur, Nuclear Insurance Association of
Canada, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles, Délibérations et témoignages, fascicule n^o 10, p.
10:7, 11 mai 2000.}
^{Cameron, p. 12:7-8}
^{Ibid., p. 12-8.}
^{Jacques Hénault, Ressources naturelles Canada,
conversation téléphonique tenue le 22 janvier 2001.}
^{Convention de Vienne relative à la responsabilité civile
en matière de dommages nucléaires et Convention de Paris sur la responsabilité
civile dans le domaine de l'énergie nucléaire}
^{Commission canadienne de sûreté nucléaire, Rapport
du personnel cadre aux membres de la Commission sur l’évaluation environnementale de
la centrale Pickering A [Traduction], document 26-1-4-15-1, 5 septembre 2000.}
^{Commission canadienne de sûreté nucléaire,
Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à
l’évaluation environnementale, aux termes de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale, du projet de remise en service de la centrale
nucléaire de Pickering A, 16 février 2001.}
Commission canadienne de sûreté nucléaire, Communiqué, La CCSN annonce ses décisions concernant les installations de Pickering d'Ontario Power Generation, 30 mars 2001
^{Agence canadienne d’évaluation environnementale, Règlement
sur la liste d’étude approfondie – Texte légal, à
www.ceaa.gc.ca/0011/10004/sor94-638.txt.}
^{Agence canadienne d’évaluation environnementale,
Études approfondies complétées, à www.ceaa.gc.ca/0009/0003/completed_e.htm.}
^{Gene Preston, vice-président, Énergie nucléaire,
Ontario Power Generation, discussions durant la visite à Pickering le 5 avril 2000.}
^{N. Eyles, Ph.D. et coll., Peer Review Team Comments on
Pickering A Return to Service Environmental Assessment: Preliminary Draft Report,
rédigé pour la Corporation of the City of Pickering, décembre 1999.}
^{Kock, p. 8:5.}
^{Kurt Johansen, chef de projet, Évaluations
environnementales, Ontario Power Corporation, visite sur place du Comité, 5 avril 2000.}
^{Commission canadienne de sûreté nucléaire (5 septembre
2000).}
^{Kock, p. 8:6.}
^{Commission canadienne de sûreté nucléaire (5 septembre
2000).}
^{Kock, p. 8:8.}
^{Irène Kock, Nuclear Awareness Project, message
électronique expédié à Bernard Richard, CCEA, Section de la gestion des programmes et
de l’évaluation environnementale, 25 février 2000.}
^{Bernard Richard, CCEA, Section de la gestion des
programmes et de l’évaluation environnementale, Lettre à Irène Kock de Nuclear
Awareness Project, 13 mars 2000.}
^{Osborne, p. 24:3.}
^{R. J. Strickert, vice-président, Centrale nucléaire de
Pickering A, Lettre à la sénatrice Mira Spivak, présidente du Comité
sénatorial permanent sur l’énergie, l’environnement et les ressources
naturelles, 11 mai 2000.}
^{Osborne, p. 24:4.}
^{Commission canadienne de sûreté nucléaire (5 septembre
2000.}
^{Osborne, p. 24:20}
^{J.D. Harvie, directeur général, Commission de contrôle
de l’énergie atomique, Lettre à la sénatrice Mira Spivak, présidente du Comité
sénatorial permanent sur l’énergie, l’environnement et les ressources
naturelles, 28 mars 2000.}
Cité dans Irene Kock, Lettre au

Énergie, environnement et ressources naturelles