Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Président: L'honorable PETER STOLLERY

Le mardi 16 avril 2002 (à huis clos)
Le mardi 7 mai 2002 (à huis clos)
Le mercredi 8 mai 2002 (à huis clos)
Le mardi 4 juin 2002
Le mercredi 5 juin 2002

Fascicule n^o 25

Vingtième, vingt-deuzième, vingt-troisième et vingt-quatrième réunions concernant:

Son étude des faits nouveaux en matière politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes

Première et deuxième réunions concernant:

Le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Y COMPRIS:
LES TREIZIÈME, QUATORZIÈME ET QUINZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le treizième rapport
• Le quatorzième rapport
• Le quinzième rapport
• Témoignages du 4 juin 2002 (57K)
• Témoignages du 5 juin 2002 (40K)

TÉMOINS:

Le mardi 4 juin 2002

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Andrea Lyon, directrice, Direction des droits de douane et de l'accès au marché;

John Morrison, directeur, Direction de la Chine et de la Mongolie.

Du ministère des Finances:

Guillaume Cliche, agent des relations internationales, Recours commerciaux et relations commerciales générales.

Le mercredi 5 juin 2002

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Steven Goodinson, agent de politique commerciale, Direction des droits de douane et de l'accès au marché;

Ray Boomgaardt, conseiller spécial, Statistique du droit commercial.

Du ministère des Finances:

Guillaume Cliche, agent des relations internationales, Recours commerciaux et relations commerciales générales.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Peter A. Stollery

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Austin, c.p., Bolduc, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Setlakwe

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, c.p. (25 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (16 avril 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (17 avril 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin, c.p. (7 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (7 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Austin, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (8 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (8 mai 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Carney, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (3 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Kelleher, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (3 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p.,

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (4 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (5 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (5 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (6 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l`honorable sénateur Day (6 juin 2002).