Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 32 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 24 avril 2002
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Buchanan, Cools, Fitzpatrick, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Nolin, Pearson et Rivest (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Mollie Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 mars 2002, le comité procède à l'étude du projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle.
COMPARAÎT:
L'honorable Martin Cauchon, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel;
Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles.
L'honorable Martin Cauchon fait une déclaration et, avec l'aide de M. Newman et M. Tremblay, répond aux questions.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 avril 2002
(53)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 52, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Nolin, Pearson et Rivest (9).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Mollie Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 mars 2002, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Gerard McDonald, directeur des opérations, Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil;
Michèle Currie, coordonnatrice, Comité spécial du Conseil, Division des décrets du Conseil;
Anthony Chapman, analyste principal de la politique, Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil.
Du ministère de la Justice:
Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles.
M. McDonald fait une déclaration et, avec l'aide des témoins, Mme Curie et M. Chapman, répond aux questions.
M. Tremblay est invité à s'approcher de la table et à répondre aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien