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Délibérations du sous-comité sur
Le développement économique des Autochtones
relativement aux parcs nationaux du Nord

Fascicule 1 - Témoignages du 28 mars 2001

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OTTAWA, le mercredi 28 mars 2001

Le Sous-comité sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord se réunit aujourd'hui à 17 h 50 pour organiser ses travaux.

[Traduction]

M. Adam Thompson, greffier du comité: Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, ma tâche consiste à présider à l'élection à la présidence et je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.

Le sénateur Sibbeston: Je croyais que nous étions déjà passé par ce processus.

M. Thompson: Nous avons procédé à l'organisation des travaux du comité principal et ce sous-comité a été créé. Il en revient maintenant au sous-comité d'organiser ses propres activités.

Le sénateur Christensen: Nous l'avons déjà fait, toutefois, avant les élections.

M. Thompson: Comme il s'agit de la première réunion du sous-comité nouvellement constitué, il nous faut procéder à l'organisation des travaux du comité.

Le sénateur Sibbeston: Je ne m'étais pas rendu compte de cette formalité.

M. Thompson: Je suis prêt à recevoir les motions.

Le sénateur Sibbeston: J'ai lu l'ordre du jour qui contient les motions sur lesquelles il nous faut voter aujourd'hui et je souscris à chacune d'entre elles. Je suis prêt à proposer les diverses motions lorsque ce sera nécessaire.

Le sénateur Cochrane: Je propose que le sénateur Christensen occupe le fauteuil.

M. Thompson: Y a-t-il d'autres motions?

Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

M. Thompson: La motion est adoptée et j'invite le sénateur Christensen à occuper le fauteuil.

L'honorable Ione Christensen (présidente) occupe le fauteuil.

La présidente: Je suis honorée de ce fort appui, honorables sénateurs.

Je vais maintenant continuer avec le reste des motions. Il nous faut procéder à l'élection à la vice-présidence.

Le sénateur Sibbeston: Je propose que le sénateur Cochrane soit vice-présidente.

La présidente: Quels sont ceux qui appuient la motion; quels sont ceux qui s'y opposent?

Félicitations, sénateur Cochrane.

Nous passons maintenant au point 3 concernant le programme et la procédure. La motion est la suivante:

Que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

Pouvons-nous avoir une motion d'approbation?

Le sénateur Sibbeston: Je le propose.

La présidente: Adoptée.

Au point no 4 nous avons une motion concernant l'impression des délibérations du comité.

Le sénateur Cochrane: Je le propose.

La présidente: Adoptée.

La motion no 5 consiste en une autorisation à tenir des réunions et à imprimer les témoignages.

Le sénateur Cochrane: Je le propose.

La présidente: Adoptée.

La motion no 6 porte sur le personnel de recherche.

Le sénateur Sibbeston: Je propose cette motion.

Le sénateur Cochrane: De combien d'attachés de recherche disposerons-nous, madame la présidente?

La présidente: Deux personnes nous accompagneront lors de nos déplacements. Je serai accompagnée de mon adjointe de sorte que nous aurons trois personnes pour nous aider.

Adoptée.

La motion no 7 porte sur les voyages. Elle recommande que le président et le vice-président soient autorisés à déterminer si un membre du comité remplit un engagement public.

Le sénateur Sibbeston: Je le propose.

La présidente: Quels sont ceux qui appuient la motion?

Des voix: D'accord.

La présidente: Adoptée.

La motion no 8 a trait à la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.

Le sénateur Cochrane: Est-ce que nous aurons ce type de diffusion?

La présidente: Oui.

Le sénateur Cochrane: Est-ce que des interprètes nous accompagneront lors de nos déplacements?

La présidente: Non. Il s'agira d'une mission de documentation.

Le sénateur Cochrane: Trois sénateurs en mission chargée de recueillir les faits.

La présidente: Nous allons utiliser un enregistreur pour nous aider à produire nos procès-verbaux. Je crois qu'au Nunavut nous aurons des services d'interprétation également.

Le sénateur Cochrane: L'interprétation à l'Intention des gens qui assisteront aux audiences.

M. Thompson: Les dépenses en ce qui a trait à l'interprétation sont habituellement assumées par Travaux publics.

La présidente: C'est approuvé.

Y a-t-il quelqu'un pour proposer la motion no 8?

Le sénateur Sibbeston: Je le propose.

La présidente: Adoptée.

Nous devons poursuivre les discussions en ce qui a trait à la motion concernant l'horaire des séances régulières.

Il s'agit là de toutes les motions dont nous avons besoin pour l'instant. Nous pouvons peut-être discuter de l'horaire de nos séances régulières. Nous devons soumettre notre budget au Comité de la régie interne et le défendre. Malheureusement, nous ne pourrons le faire demain. Nous nous en occuperons la semaine prochaine. Cela veut dire que nous ne disposerons pas d'assez de temps pour entreprendre nos audiences le 23 avril, comme nous l'avions espérer. Nous manquons de temps. Nous devons prévoir la tenue de nos audiences les semaines du 7 et du 14 mai.

Le sénateur Cochrane: Est-ce que ce sera trois semaines?

La présidente: Ce sera deux semaines. Les 7 et 14 mai sont des lundis. Cet horaire est provisoire pour l'instant. Dès que notre budget aura été approuvé, nous travaillerons alors pendant ces deux semaines.

Êtes-vous libre tous les deux pendant ces deux semaines? Nous nous rendrions dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut.

Le sénateur Cochrane: J'ai un conflit parce que le Comité de l'énergie se rendra à St. John's, Terre-Neuve.

La présidente: À quelle date?

Le sénateur Cochrane: Le 3 mai.

La présidente: Notre comité ne voyagera pas avant la semaine suivante.

Le sénateur Cochrane: Le 7 mai. Ça va, alors.

La présidente: Tout est à l'état de projet à l'heure actuelle. Nous pourrions nous rendre dans les trois territoires pendant ces deux semaines. Nous avons une semaine de relâche et, lorsque nous reviendrons et terminerons nos audiences à Ottawa la semaine du 28 mai. En juin, nous commencerons la rédaction de notre rapport qui n'a pas à être déposé avant la fin septembre. Nous pourrions alors abattre du travail et effectuer quelques petits réglages de précision pendant les vacances en juillet et août.

Le sénateur Cochrane: Y aura-t-il des réunions pendant l'été?

La présidente: Si j'y peux quelque chose, nous ne tiendrons pas de réunion. Il s'agit d'un sous-comité et non pas d'un comité principal. On nous a confié une mission d'enquête seulement et je ne vois pas comment je pourrais justifier la tenue de réunions pendant l'été. S'il s'agissait d'audiences sur une mesure législative, les choses seraient différentes.

Lorsque le Sénat reprendra ses travaux le 17 septembre, nous tiendrons une dernière réunion relativement à notre rapport et le présenterons à la Chambre au cours de la deuxième semaine suivant le rappel du Sénat.

Le sénateur Cochrane: Est-ce que Parcs Canada est prêt pour notre visite?

La présidente: Oui.

Les membres du comité ont-ils eu l'occasion de lire tous ces gros livres que nous avons reçus?

Le sénateur Cochrane: Non, je ne l'ai pas fait.

La présidente: Je veux parler du dossier grand format. Je ne vous recommanderais pas de le lire en entier, mais de l'apporter avec vous à chaque endroit où nous nous rendrons. Il contient les accords des Premières nations en ce qui a trait aux parcs, et je l'ai trouvé utile.

Le sénateur Cochrane: Qui allons-nous rencontrer?

M. Thompson: Je n'ai pas la liste pour l'instant, mais je peux en obtenir un exemplaire pour vous.

La présidente: Avez-vous l'information de la dernière session? Nous avions une liste.

Le sénateur Cochrane: Oui, j'avais une liste.

La présidente: Nous rencontrerons les mêmes gens.

Le sénateur Cochrane: Des gens de la place?

La présidente: Tous des gens de la place.

Le sénateur Cochrane: Je vais avoir mon information de première main.

La présidente: Nous avons tous lu une partie de ces documents. Nous procédons à une mission d'enquête au nom de Parcs Canada. L'élément central ce sont les Premières nations dans tous les territoires qui ont des ententes concernant ces parcs et la façon dont ils participeront par l'entremise des nombreux offices en place. Si je comprends bien, nous tentons de déterminer si ces accords sont efficaces. Est-ce que les choses avancent en ce qui a trait au développement économique? Nous allons également nous pencher sur les retombées du développement économique dans d'autres parties de cette communauté.

Nous allons entendre des gens qui possèdent des entreprises de pleine nature et opèrent à l'extérieur des parcs, mais embauchent des membres des Premières nations. Je crois qu'il est important de les entendre également et de nous assurer qu'ils cherchent à avoir des Autochtones parmi leurs guides. La question des parcs n'est pas le seul objectif de notre étude. Nous devons également mesurer l'efficacité de ces ententes.

Certaines de ces ententes sont en vigueur depuis plusieurs années. Sont-elles efficaces? Dans la négative, comment les rendre plus efficaces? Est-ce qu'elles suscitent le développement économique? Peut-on les améliorer? Est-ce que les Autochtones obtiennent de Parcs Canada les emplois qu'ils espéraient aux termes de l'entente? Ils nous informeront et nous ferons ensuite rapport à cet égard.

Nous ne devrions pas avoir de problèmes. Nous devrions être en mesure de remplir notre mandat. C'est la raison pour laquelle il est important de lire les documents qui se trouvent dans ce dossier, les sections seulement qui s'appliquent aux parcs, pas l'entente au complet. Parcs Canada doit avoir pris plusieurs mesures et, à la lecture de ce document, certains signes semblent indiquer qu'ils ne répondent pas aux exigences, qu'ils n'effectuent pas les examens et ainsi de suite. Des problèmes se sont posés des deux côtés. Il se peut que les Premières nations ne soient pas prêtes comme les le devraient pour l'examen, mais il y a eu aussi des retards du côté du gouvernement. Il s'agit du genre de choses dont on nous parlera.

J'essaierai de concentrer les discussions sur ces questions parce que je suis convaincue que nous entendrons bien d'autres choses. Nous informerons chaque témoin des questions que nous voulons qu'ils abordent. Je verrai à ce qu'il s'en tienne à ces questions et je ne les laisserai y déroger qu'une fois que nous en aurons terminé avec toutes ces questions. Je vais demander l'aide des membres du comité, surtout du sénateur Sibbeston, parce que vous connaissez tous beaucoup de monde au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Vous serez en mesure de me donner des conseils sur la meilleure façon de faire face à la situation. Je connais les gens du Yukon.

Y a-t-il d'autres questions ou préoccupations?

Le sénateur Cochrane: Parlerons-nous à des représentants des territoires?

La présidente: Oui. Nous avons invité des représentants des ministères des Ressources renouvelables ainsi que les ministres responsables dans les trois territoires à venir s'entretenir avec nous. Ils s'occupent des parcs. Les Premières nations ont des ententes portant sur chacun des parcs.

Je crois que nous avons deux ou trois nouveaux parcs. Le ministère n'a-t-il pas annoncé, au cours des deux ou trois dernières semaines, la création de nouveaux parcs dans les Territoires du Nord-Ouest?

Le sénateur Sibbeston: Il ne s'agit pas de parcs, mais de régions protégées ou de réserves, jusque dans la région du Grand Lac de l'Ours, je crois. Il y en a eu deux ou trois la dernière année.

La présidente: Auriez-vous besoin d'information sur quelque chose?

Mme Tonina Simeone, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement: Pas pour le moment. Des notes d'information seront préparées pour le sous-comité ainsi que des questions suggérées et des bulletins d'actualités.

Le sénateur Sibbeston: Dès que le budget aura été approuvé, est-ce que nous aurons calendrier des déplacements?

La présidente: Oui. Dès que notre budget aura été approuvé nous vous le ferons savoir. Au besoin, nous tiendrons une réunion. Dans le cas contraire, êtes-vous d'accord pour que nous allions de l'avant et amorcions la planification?

Le sénateur Cochrane: Très bien.

La présidente: S'il n'y a rien d'autre, je lève la séance.

La séance est levée.

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