Délibérations et procès-verbaux - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (37e législature, 1re session)

Session précédente :

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral

Rapport intérimaire

Volume un : Le chemin parcouru

NOTES

^{Débats
du Sénat (hansard), 2^e session, 36^e législature, volume 138,
numéro 23, 16 décembre 1999.}
^{Dans le présent rapport, la référence
aux témoignages publiés dans les Délibérations du Comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie sera indiquée uniquement par le
numéro de fascicule et le numéro de la page qui contiennent la citation.}
^{Keith Banting (9:62).}
^{Tom Kent (13:30).}
^{Dans le cadre de la Loi sur
l’assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, on calculait les
versements aux provinces de la manière suivante : le montant à verser à une
province au cours d’une année était de 25 % de la moyenne nationale du coût
par habitant des services assurés, plus 25 % du coût des services assurés par
résident de cette province, multiplié par la population de cette province pour
l’année en question. Dans l’ensemble, la contribution du gouvernement fédéral
équivalait à environ 50 % des coûts des services assurés au Canada, mais cette
contribution était supérieure dans les provinces où les coûts par habitant étaient
inférieurs à la moyenne nationale, et inférieure dans les autres provinces.}
^{Dans le cadre de la Loi sur les soins
médicaux, le montant auquel avait droit une province au cours d’une année
était équivalent à 50 % de la moyenne nationale du coût par habitant des services
assurés, multiplié par la population de la province cette année-là. Ainsi, toutes les
provinces recevaient des transferts par habitant égaux, même si la contribution
fédérale en termes de proportion des dépenses provinciales totales variait d’une
province à l’autre.}
^{L’hon. Marc Lalonde (15:7).}
^{Tom Kent (13:33).}
^{L’hon. Marc Lalonde (15:6-7).}
^{Dans le cadre du FPE, le gouvernement
fédéral a transféré 13,5 points de l’impôt sur le revenu des particuliers et un
point de l’impôt sur le revenu des sociétés. Les provinces dont les recettes
fiscales était inférieures à une norme provinciale recevaient des paiements de
péréquation assurant que leur transfert serait équivalent à la norme (les provinces
auxquelles on se reportait pour établir la norme étaient le Québec, l’Ontario, le
Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique). Se prévalant des accords de
retrait facultatif, le Québec a reçu un abattement spécial de 8,5 points
d’impôt additionnels pour l’impôt sur le revenu des particuliers. En raison de
cet abattement additionnel, le Québec a obtenu une part relativement plus importante que
les autres provinces de sa contribution fédérale sous forme de points d’impôt
transférés et une part plus petite sous forme de transferts monétaires. Cependant, au
total, les droits du Québec au titre du FPE (par habitant) étaient exactement les mêmes
que ceux des autres provinces.}
^{Le PIB mesure la valeur de tous les biens,
services et investissements à l’intérieur d’un pays durant une période
déterminée, habituellement un an.}
^{Les montants des droits par habitant
initiaux étaient de 144,34 $ pour les soins hospitaliers et médicaux, de
68,31 $ pour l’éducation postsecondaire et de 20,00 $ pour les services de
santé complémentaires.}
^{L’hon. Marc Lalonde (15:7).}
^Ibid.
^{Le plancher des transferts en espèces au
titre du TCSPS a été aboli en 1999, la nouvelle législation (projet de loi C-71)
prévoyant un montant pour ces transferts dépassant la limite des 12,5 milliards de
dollars.}
^{La raison principale de ces écarts est la
différence du financement attribué dans le cadre du RAPC : les provinces qui
recevaient une part supérieure à la moyenne dans le cadre du RAPC ont continué de
bénéficier d’une part supérieure à la moyenne dans le cadre du TCSPS.}
^{Ministère des Finances, Historique du
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, mémoire présenté
au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,
le 7 juin 2000, p. 3.}
^{Ibid., p. 6.}
^{Premiers ministres provinciaux et leaders
territoriaux, Lettre au Premier ministre du Canada, 3 février 2000. On
peut consulter la lettre sur le site Internet du Secrétariat des conférences
intergouvernementales canadiennes (SCIC) à http://www.scics.gc.ca/cinfo00/85007604_f.html.
Voir également la déclaration "Les engagements des premiers ministres envers leurs
citoyens en matière de santé", 4^e Conférence annuelle des Premiers
ministres provinciaux, communiqué de presse du 11 août 2000 (disponible à
l’adresse Internet suivante : http://www.scics.gc.ca/cinfo00/850080017_f.html)}
^{Ministres de la Santé provinciaux et
territoriaux, Comprendre les coûts du système de soins de
santé au Canada, juin 2000, p. 10.}
^{L’hon. Marc Lalonde (15:13).}
^{L’hon. Marc Lalonde (15:10-11).}
^{Keith Banting ( 9:65).}
Le financement fédéral direct désigne les dépenses fédérales directes au titre des soins de santé, soit pour les services de santé dispensés à des groupes particuliers (Autochtones, Forces armées, anciens combattants) et pour la recherche en santé, la promotion de la santé et la protection de la santé.
^{Tom Kent (13:34-35).}
^{Guillaume Bissonnette (17:12).}
^{L’hon. Monique Bégin (16:5).}
^{Tom Kent (13:32).}
^{L’hon. Claude Castonguay, Notre
système de soins de santé – des changements s’imposent, mémoire
présenté au Comité, p. 3-4.}
^{Guillaume Bissonnette
(17: 11).}
^{Michael Bliss (13:37-38).}
^{Abby Hoffman (13:11).}
^{L’hon. Marc Lalonde (15:11).}
^{Tom Kent (13:30).}
^{Abby Hoffman (13:25).}
^{Santé Canada, History of Dispute
Resolution under the Canada Health Act, Document d’information préparé pour le
Comité, section 6, 9 février 2000.}
^{L’hon. Marc Lalonde (15:21).}
^{L’hon. Monique Bégin (16:5).}
^{Tom Kent (13:40).}
^{Chris Baker (9:31-32).}
Chris Baker (9:32).
^{Chris Baker (9:32).}
^{Abby Hoffman (13:27).}
Graham Scott (20:13).
^{Scott Evans (9:38).}
Conference Board du Canada, Canadians' Values and Attitudes or Canada's Health Care System: A Synthesis of Survey Results, 6 octobre 2000, p.12.
^{Scott Evans (9:34-35).}
^{Dr. John S. Millar (14:35).}
^{Dr. John S. Millar (14:35).}
^{Sholom Glouberman
(9:18-19).}
^{Scott Evans (9:37).}
^{ICIS, Dépenses nationales de santé -
Tendances, Ottawa, 15 décembre 1999 (1975-1999) et 11 décembre 2000
(1975-2000), et OCDE, Éco-santé OCDE, CD-ROM, Paris, 1999 et 2000.}
^{Plus précisément, les dépenses de santé
totales ont augmenté à un taux annuel moyen de 11,1 % au cours de la période de
1975 à 1991. Puis elles ont connu une baisse importante, jusqu'à un taux annuel moyen de
2,6 % entre 1991 et 1996. Le taux annuel moyen devrait atteindre 6,0 % entre
1996 et 2000.}
^{Abby Hoffman (13:8).}
^{Les données sont habituellement corrigées
en fonction de l’inflation au moyen d’un indice implicite des prix du PIB
(l’indice de 1992 égale 100).}
^{Les taux de croissance réels
s’établissaient en moyenne à 3,8 % entre 1975 et 1991, à 1,0 % entre
1991 et 1996 et à 4,6 % entre 1996 et2000.}
^{Comme nous l’expliquons au chapitre 1,
le PIB mesure la valeur de tous les produits, services et investissements dans un pays
durant une année.}
^{Le secteur public désigne les divers
ordres de gouvernement. Les dépenses du secteur privé consistent principalement en des
frais directs payés personnellement par les individus et des dépenses couvertes par des
compagnies d'assurance. Les dépenses des commissions des accidents du travail sont
comprises dans les dépenses publiques de soins de santé.}
^{Abby Hoffman (13:8).}
^{Le PPA est un indice de prix international
calculé en comparant les prix de produits identiques dans divers pays. Il indique le taux
auquel une devise doit être convertie dans une autre devise pour être en mesure
d’acheter un panier de biens et services équivalents dans d’autres pays. Par
conséquent, le PPA n’est pas simplement une conversion monétaire mais une
équivalence qui tient compte de la valeur réelle attribuée au panier de biens et
services.}
Conference Board du Canada, Performance and Potential 2000-2001 — Seeking "Made in Canada" Solutions, 2000, p. 115.
^{ICIS, Les soins de santé au Canada
– Un premier rapport annuel, 2000, p. 21.}
^{Ce survol de l’évolution de
l’approche axée sur la santé de la population au Canada se fonde sur un document
intitulé Initiatives sur la santé de la population canadienne, qui a été fourni
au comité par Santé Canada.}
^{Marc Lalonde, ministre de Santé et
Bien-être social Canada, Nouvelles perspectives de la santé des Canadiens – Un
document de travail, Ottawa, avril 1974, p. 31.}
^{Jake Epp, ministre de la Santé nationale
et du Bien-être social, La santé pour tous : plan d'ensemble pour la promotion de la
santé, Ottawa, 1986.}
^{Comité consultatif
fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population, Stratégies
d’amélioration de la santé de la population : Investir dans la santé des Canadiens,
Ottawa, 1994.}
^{Comité consultatif
fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population, L’action
intersectorielle… Pour une population en santé, Ottawa, juin 1999.}
^{Comité consultatif
fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population, Pour un avenir en
santé – Deuxième rapport sur la santé de la population canadienne, 1999.}
^{Statistique Canada, « État de santé
des enfants », Rapports sur la santé, no 82-003 au catalogue, hiver 1999,
vol. 11, no 3.}
^{Comité consultatif sur
l’infostructure de la santé, Voies vers une meilleure santé : Rapport final,
Ottawa, février 1999, p. 4-1.}
^{Sholom Glouberman (9:9).}
^{L’hon. Marc Lalonde (15:15).}
^{D^r Robert McMurtry (8:17).}
^{Howard Oxley et
Maitland MacFarlan, Health Care Reform: Controlling Spending and Increasing Efficiency,
Documents de travail du Service d'études économiques n^o 149, OCDE, Paris,
1995.}
^{Dr. John S. Millar (14:49).}
^{Professeure Colleen Flood, University of
Toronto (14:18-19).}
^{Guillaume Bissonnette (17:6).}
^{Frank Fedyk (13:14).}
^{Frank Fedyk, (13:21).}
^{Santé Canada, Le système de soins de
santé au Canada, 1999, p. 2.}
^Ibid.
^{L’hon. Monique Bégin (16:8).}
^{D^r Fraser Mustard, Myths,
Beliefs, Values, Facts and Health Care, mémoire présenté au Comité, p. 3.}
^{Mark Stabile (14:12).}
^{Martin Zelder (12:39).}
^{Martin Zelder (12:40).}
^{Robert Evans (12:41-42).}
^{D^r Robert McMurtry (8:25).}
^{D^r J. Fraser Mustard, mémoire
présenté au Comité, le 22 mars 2000, p. 2.}
^{ICIS, Les soins de santé au Canada : Un
premier rapport annuel, p. 6.}
^{Abby Hoffman (13:10).}
^{Comité consultatif
fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population, Rapport statistique
sur la santé de la population canadienne, 1999, pp. 34 et 41.}
^{Colleen Flood (14:19).}
^{D^r Robert McMurtry (8:21).}
Réunion des premiers ministres, Communiqué sur la santé, 11 septembre 2000 (affiché à l’adresse www.scics.gc.ca).
Graham W. S. Scott, mémoire présenté au Comité, juin 2000, p. 7.
^{Mary Ellen Jeans (8:21).}
^{Dr. John S. Millar (14:5).}
^{Mary Ellen Jeans (8:21).}
^{La technologie des cellules souches
illustre bien aussi les répercussions possibles de la recherche sur la santé et les
soins. Récemment, des chercheurs en médecine de l'Alberta ont réalisé des percées
remarquables. Ils ont prélevé des cellules saines d’un pancréas fonctionnant
normalement et les ont implantées dans un diabétique tributaire d'injections
d’insuline. Des mois après l’intervention, le patient n’a toujours plus
besoin d’injections. Non seulement il n'aura plus à acheter d'insuline durant sa
vie, mais il risquera beaucoup moins de souffrir des complications du diabète, comme de
perdre la vue ou de développer des problèmes cardiaques. Cette percée améliore la
qualité de vie et pourrait épargner le coût des soins que nécessitent la maladie et
ses complications.}

Affaires sociales, sciences et technologie