Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 février 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 33, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, pour organiser ses activités.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Angus, Bacon, Callbeck, De Bané, c.p., Finestone, c.p., Fitzpatrick, Forrestall, Setlakwe et Spivak (10).
Également présent: De la Bibliothèque du Parlement, Terry Thomas.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité organise ses activités, conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité procède à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose que l'honorable sénateur Bacon soit la présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon prend le fauteuil.
L'honorable sénateur Angus propose que l'honorable sénateur Forrestall soit le vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et du sénateur Callbeck, et -- Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité au sujet de son programme, ainsi qu'à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose -- Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
-
Que la présidente soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidente soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Il est convenu -- Que l'honorable sénateur Finestone et l'honorable sénateur Spivak examinent l'ébauche du rapport préparé au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature par le Sous-comité des communications, puis présentent des recommandations au comité.
L'honorable sénateur Finestone, c.p. propose -- Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Setlakwe propose -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont il peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
-
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée à la présidente, au vice-président et au greffier du comité; et
-
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose -- Que le comité autorise la présidente à désigner, au besoin, les membres du comité et le personnel voulu qui se déplaceront au nom du comité; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
-
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
-
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et de subsistance à un témoin d'un organisme après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que la demande de budget suivante soit soumise à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, sous réserve de l'octroi par le Sénat du pouvoir de retenir les services du personnel.
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SOMMAIRE DES DÉPENSES |
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| Services professionnels et spéciaux | 9 400 $ |
| Transports et Communications | 300 $ |
| Autres dépenses | 300 $ |
| Total | 10 000 $ |
L'honorable sénateur Finestone, c.p. propose -- Que la présidente soit autorisée à présenter une demande de fonds d'urgence, conformément à la ligne directrice 3:03, pour un montant de 10 000 $ pour les activités législatives du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission pour le comité de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
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Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La présidente informe les membres du comité de l'horaire de ses réunions régulières.
À 17 h 55, il est convenu -- Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 1er mars 2001
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 heures dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Forrestall, Milne, Rompkey, c.p., Setlakwe et Spivak (10).
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 février 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-5. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du mercredi 21 février 2001 et du jeudi 1er mars 2001).
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Brenda Baird, directrice générale, Programmes de surface et cessions;
Brian E. Hicks, analyste principal, Cessions des installations de surface;
Robert Green, avocat général du ministère, Services juridiques.
De l'Administration du pont Blue Water:
Dan M. Elash, directeur général;
Duncan McCallum, vice-président et directeur de RBC Dominion Securities;
Ted Gibson, consultant.
Les témoins de Transports Canada font une présentation et répondent aux questions.
Les témoins de l'Administration du pont Blue Water font une présentation et répondent aux questions.
Robert Green et Brenda Baird sont rappelés pour répondre à des questions.
Il est convenu -- Que le comité passe à l'examen article par article du projet de loi S-5.
Il est convenu -- Que l'adoption du titre est reportée.
Il est convenu -- Que l'article 1 est adopté.
Il est convenu -- Que l'article 2 est adopté.
Il est convenu -- Que l'article 3 est adopté.
Il est convenu -- Que le titre est adopté.
Il est convenu -- Que le projet de loi est adopté.
Il est convenu -- Que la présidente déposera le projet de loi, tel qu'adopté, au Sénat aujourd'hui.
Les témoins suivants ont déposé un mémoire: Transports Canada et l'Administration du pont Blue Water.
À 11 h 20, il est convenu -- Que le comité lève la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice