Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 7 - Témoignages du 25 février 2003
OTTAWA, le mardi 25 février 2003
Le Comité sénatorial permanent des affaires autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 03 pour examiner les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones en milieu urbain au Canada, plus précisément l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'automatisation des jeunes; et d'autres questions connexes.
Le sénateur Terry Stratton (président suppléant) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président suppléant: J'ai une autre réunion à 9 h 30 et j'aimerais donc que le sénateur Christensen occupe le fauteuil en mon absence. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant: Nous accueillons ce matin M. Cotter, représentant du gouvernement de la Saskatchewan.
Je vous souhaite la bienvenue. Je sais que vous désirez faire une présentation. Je vous cède donc la parole et, lorsque vous aurez terminé, nous vous poserons des questions.
M. Brent Cotter, c.r., sous-ministre, Relations gouvernementales et affaires autochtones, gouvernement de la Saskatchewan: La présentation durera une vingtaine de minutes.
Je tiens à remercier le comité de nous avoir invités à parler des problèmes touchant les Autochtones. J'aborderai le sujet principalement dans le contexte de la province de Saskatchewan. L'invitation à venir vous rencontrer avait été acceptée par le ministre dont je relevais à l'époque, l'honorable Ron Osika. Malheureusement, les portefeuilles ministériels ont été modifiés au cours des dix derniers jours, et il ne sera pas des nôtres aujourd'hui. Toutefois, il m'a prié de vous faire part de sa déception de ne pouvoir faire lui-même cette présentation. Le nouveau ministre de mon secteur, l'honorable Eldon Lautermilch, me prie de vous communiquer le même message. En raison de la transition, il était difficile pour un ministre d'être des vôtres aujourd'hui.
Je vous ai remis des diapositives couleur. Je vais tenter de vous les expliquer brièvement, dans un souci d'atteindre aujourd'hui trois objectifs.
Premièrement, je vous fournirai des données de Statistique Canada concernant les Autochtones, et principalement ceux de la Saskatchewan.
Deuxièmement, je traiterai de deux ou trois stratégies prometteuses auxquelles collabore la province de la Saskatchewan.
Troisièmement, j'indiquerai quelles seraient, selon nous, les façons les plus efficaces de satisfaire aux besoins des Autochtones en Saskatchewan et au Canada.
Les principales observations concernant la formulation de la politique de la Saskatchewan s'articulent autour de deux thèmes. Dans le premier cas, il s'agit de la «Stratégie de coopération avec les Métis et les Premières nations hors- réserve». Cette stratégie est le fruit du travail d'une douzaine de ministères ayant collaboré dans le cadre d'un budget approuvé par le gouvernement. Elle se fonde sur les conseils reçus d'Autochtones des milieux urbains en Saskatchewan dans le cadre de deux consultations menées à l'échelle de la province au cours des deux dernières années.
L'an dernier, nous avons présenté cette stratégie en vue de l'obtention d'un prix pour gestion innovatrice accordé par l'Institut d'administration publique du Canada. Un total de 132 documents ont été présentés, dont 24 par le gouvernement du Canada. La «Stratégie de coopération avec les Métis et les Premières nations hors-réserve» a terminé au deuxième rang et a reçu la palme d'argent.
J'ai fait une présentation et, lorsque les prix ont été remis, j'ai demandé le document, afin d'interjeter appel pour que la stratégie finisse au premier rang. Quoi qu'il en soit, c'était là la reconnaissance par des tiers qu'il s'agit d'une orientation stratégique précieuse pour les provinces, le gouvernement du Canada et, plus important encore, les Autochtones en milieu urbain.
Le deuxième thème faisant partie du corps de ma présentation concerne l'engagement de la province en matière d'autonomie gouvernementale et de négociations à cet égard, ce dont je parlerai plus tard.
Je vais aborder rapidement quelques aspects qui sont importants pour la Saskatchewan et l'orientation que nous cherchons à adopter. L'avenir de la Saskatchewan est fonction de notre aptitude à veiller à ce que les Autochtones et les non-Autochtones ne vivent plus dans des cultures isolées l'une de l'autre.
La «Stratégie de coopération entre les Métis et les Premières nations hors-réserve» est la réponse détaillée de la province aux recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones. Cette réaction est la plus exhaustive au pays et la plus efficace dans sa façon d'aborder la situation des peuples autochtones.
La stratégie découle des conseils reçus des peuples autochtones et de la Commission royale, qui nous ont dit que nos démarches doivent être orientées de l'extérieur vers l'intérieur. C'est le programme de travail pratique que nous avons arrêté pour répondre aux besoins et à la situation des peuples autochtones. Il se marie avec une stratégie parallèle en matière d'autonomie gouvernementale. Ensemble, ces deux stratégies donnent ce que j'aime appeler les quatre fondements des objectifs que nous avons arrêtés avec et pour les peuples autochtones: santé sociale, prospérité économique, autonomie plus grande et responsabilités accrues sur les plans financier et politique. Tout se déroulerait dans un contexte tenant compte des valeurs culturelles ainsi que de l'importance des peuples autochtones et de leurs propres identités culturelles.
La stratégie est inédite dans la mesure où un très grand nombre de ministères participent à l'établissement d'une stratégie imbriquée. C'est le travail le plus difficile que j'aie eu à accomplir dans mes dix années au service de la fonction publique, mais c'est le plus enrichissant pour la collectivité la plus démunie en Saskatchewan.
Les diapositives figurant dans la documentation qui vous a été remise font état de statistiques soulignant à la fois le besoin et l'importance qu'il revêt dans la province. La première diapositive, à la page 3, montre que la population autochtone de la Saskatchewan représente 13,5 p. 100 de la population globale. Ces données sont tirées du recensement 2001 qui, selon Statistique Canada, présente le meilleur pourcentage de réponses jamais atteint chez les Autochtones. Qui plus est, toujours selon Statistique Canada, le pourcentage de réponses des Autochtones de la Saskatchewan est le meilleur au pays.
Le sénateur St. Germain: Quelle est votre population?
M. Cotter: À 10 000 habitants près, la Saskatchewan compte environ un million de personnes.
La diapositive numéro 4 montre la croissance du pourcentage de la population autochtone jusqu'à ce jour. En 15 ans, le pourcentage de la population autochtone est passé de 7,8 p. 100 à 13,5 p. 100. Ces données témoignent d'une croissance rapide de la population. Il y a prédominance de membres des Premières nations, soit environ les deux tiers de la population, suivis des Métis, avec environ un tiers, et d'un petit nombre d'Inuits.
La diapositive numéro 6 montre la population autochtone projetée dans notre province en 2045. Dans environ 40 ans, on prévoit que les Autochtones formeront un tiers de la population globale de la province. Ces données sont tirées de travaux effectués par l'Université de la Saskatchewan, et non par les Autochtones ou le gouvernement. L'université a réuni ces données en 1997 et a utilisé pour l'année 2001 une base inférieure de 1 p. 100 à celle mentionnée auparavant. On peut dire de façon réaliste qu'il s'agit d'une estimation modérée, et sans doute prudente, de la croissance de la population autochtone par rapport au reste de la population de la province. C'est lourd de conséquences compte tenu de la situation actuelle des Autochtones, qui ont davantage besoin que les autres de services et de programmes sociaux, leur niveau de revenus et leur apport individuel à la société étant inférieurs à ceux des non-Autochtones. Il sera difficile de subvenir aux besoins d'une grande population largement dépendante, et en particulier d'une population qui atteindra une telle taille par rapport au reste de la population.
La première caractéristique importante est la croissance rapide de la population autochtone dans l'ouest du Canada en général, et principalement en Saskatchewan et au Manitoba.
L'âge des Autochtones est aussi un facteur dont il faut tenir compte. La prochaine diapositive montre que l'âge médian des Autochtones est de 20 ans; il est de 18,4 ans dans le cas des Premières nations et de 38,8 ans pour ce qui est des non-Autochtones. La population autochtone est jeune comparativement à la population non autochtone. Cette situation avive en partie les problèmes socioéconomiques, fait ressortir les possibilités économiques et aide à cerner la croissance rapide des populations autochtones. Les Autochtones ont plus d'enfants par habitant que les autres, et leur représentation est disproportionnelle les années où ils sont en âge de procréer, ou avant.
La prochaine diapositive montre cette répartition, et vous noterez le pourcentage important de la population autochtone qui est jeune comparativement au petit pourcentage de la même population qui est âgée.
Les diapositives suivantes donnent la répartition des Autochtones, dont la représentation est importante au bas de l'échelle de la population. À l'heure actuelle, en Saskatchewan, un enfant sur quatre est autochtone. Où habitent-ils?
Les diapositives numéros 10 et 11 témoignent d'une forte migration des membres des Premières nations au cours des dernières années, ceux-ci ayant quitté leur réserve pour emménager dans des localités comme Regina, Saskatoon, Prince Albert et North Battleford. C'est un problème socioéconomique et de compétences. J'interviendrai brièvement à ce sujet d'ici la fin de mon exposé.
Bien que les Autochtones soient répartis à peu près également entre ceux qui habitent dans les réserves et ceux qui habitent hors des réserves, la représentation des jeunes est plus grande en milieu urbain. Le pourcentage des jeunes de moins de 14 ans habitant en milieu urbain est plus élevé que celui des autres catégories. Ce pourcentage comprend des Métis, mais il est aussi biaisé par le fait que les jeunes des Premières nations habitent en milieu urbain plutôt que dans les réserves. Cette situation, dit-on, serait attribuable aux meilleures possibilités économiques et aussi, sans doute, à une meilleure scolarisation et à un univers social plus vaste en milieu urbain.
La présente diapositive montre la répartition de la population autochtone dans nos principales villes. Vous constaterez en particulier que Prince Albert et North Battleford comprennent une proportion élevée d'Autochtones. Pour toutes ces catégories, c'est dans les villes de la Saskatchewan, plus que partout ailleurs au pays, que l'on assiste à la croissance la plus rapide de la proportion d'Autochtones. Au sein des divers groupements établis pour les zones métropolitaines, aucune autre province n'a connu le même rythme de croissance de sa population autochtone.
Je vais faire une aparté et vous raconter un bref fait vécu. J'ai grandi à Kamsack, en Saskatchewan. C'était une collectivité de deux à trois milles habitants située essentiellement en «territoire indien.» Dans un rayon de 15 ou 20 kilomètres, il y avait trois réserves assez importantes.
Mon père fut maire de Kamsack pendant un certain temps, et c'est un être chaleureux et respectable, sans la moindre fibre raciste. Pendant la période où il a été maire, je ne me rappelle pas avoir vu à quelque moment que ce soit des Autochtones chez nous, bien que mes parents aient donné de nombreuses réceptions. À mon avis, cette situation n'était absolument pas attribuable à quelque animosité que ce soit et tenait plutôt à l'existence de deux solitudes au sein de cette société — les Autochtones et les non-Autochtones. C'était surtout attribuable à l'existence d'un certain fossé.
Bien que les réserves aient été situées près de la ville, nous ne rencontrions les Autochtones que lorsque nous allions au magasin.
Qu'on le veuille ou non, il n'est plus possible d'avoir deux solitudes. Ces statistiques révèlent qu'il existe un grand recoupement entre les collectivités autochtones et non autochtones. Pour assurer la santé sociale de nos collectivités, il est essentiel de trouver des moyens d'aboutir à une intégration, à un recoupement de deux cultures, de deux sociétés et, dans bien des cas, de deux races, qui soit positif et constructif, plutôt que négatif et dysfonctionnel.
Sur le plan des statistiques, on s'attendrait à ce que la population autochtone d'âge actif soit moins grande que la population comparable chez les non-Autochtones. C'est le cas, comme le montrent les diapositives numéros 14 et 15.
Toutefois, en ce qui concerne la population d'âge actif, on constate que, dans les jeunes bandes, le pourcentage d'Autochtones dont l'âge ne dépasse pas 34 ans est important. Il y a là une possibilité importante si ce groupe de jeunes Autochtones peut être raisonnablement bien appuyé, obtenir une bonne formation et se montrer intéressé à participer à la vie socioéconomique de la Saskatchewan.
À l'heure actuelle, cependant, le taux d'activité des Autochtones est malheureusement beaucoup plus faible qu'on le voudrait. La diapositive numéro 16 témoigne d'une amélioration du taux d'activité dans presque toutes les catégories, et elle révèle que le taux d'activité des Métis est à peu près le même que celui des non-Autochtones. Toutefois, le taux d'activité des Premières nations est remarquablement moins élevé. La situation s'améliore dans chacune des catégories dans notre province, mais pas assez rapidement pour que nous soyons confiants dans l'avenir.
Les taux de chômage diminuent, sauf dans le cas des Premières nations habitant dans les réserves. Il s'agit cependant d'une amélioration par rapport à un point de départ inquiétant. Entre 1996 et 2001, le taux de chômage a diminué d'environ 1 p. 100 chez les non-Autochtones en Saskatchewan. Il a reculé de façon beaucoup plus marquée chez les Autochtones, mais à partir d'un taux beaucoup plus élevé. Dans l'ensemble, il se situait probablement au-dessus de 20 p. 100. Toutes proportions gardées, les Autochtones sont de quatre à cinq fois plus nombreux que les autres à être chômeurs.
La situation des jeunes Autochtones est remarquablement similaire. Le taux d'activité des jeunes Autochtones est assez faible comparativement à celui des jeunes non-Autochtones, et le taux de chômage des jeunes Autochtones est trois fois plus élevé que celui des jeunes non-Autochtones.
Sur le plan du revenu, un Autochtone gagne légèrement moins de la moitié de ce que touche un non-Autochtone, mais ce sont des données d'il y a cinq ans. Nous aurons dans quelques mois de meilleures données, et nous devrions y relever de l'amélioration. Ces statistiques commencent à nous faire voir une partie des problèmes auxquels font face les personnes à faible revenu, notamment à cause des études. En effet, toutes proportions gardées, les Autochtones sont beaucoup plus nombreux que les non-Autochtones à être peu scolarisés.
Un pourcentage élevé des enfants, soit 70 p. 100, relèvent de nos organismes de services sociaux. Ce sont des données fort récentes. Environ 70 p. 100 des contrevenants incarcérés en Saskatchewan sont autochtones, et 60 p. 100 des contrevenants en probation sont Autochtones, nonobstant le fait qu'ils ne représentent qu'environ un cinquième de notre population.
Vous pouvez donc constater pourquoi il était important que nous arrêtions un programme pratique permettant de régler ces problèmes. Nous avons fait nôtres de 60 à 70 recommandations de la Commission royale et des gouvernements provinciaux qui avaient trait aux peuples autochtones.
Nous avons mené deux consultations à l'échelle de la province en vue d'établir notre «programme pratique», qui repose sur la vision suivante: apporter des changements significatifs dans la vie des Autochtones sur une période d'une génération. Le travail a été en grande partie effectué en 1998 et 1999. Les consultations ont commencé en 1999 afin de déterminer si l'orientation adoptée est la bonne.
On a pu constater que les recommandations que nous avons faites correspondent aux priorités de la collectivité. La diapositive numéro 29 dresse la liste des principales priorités de la collectivité, qui ont été résumées en quatre objectifs figurant à la diapositive numéro 30. Ces objectifs sont consécutifs: réussite scolaire, préparation au marché du travail, participation à l'économie, soit en travaillant soit en ayant accès à des débouchés, et, de façon plus générale, renforcement des assises de la santé sociale des peuples autochtones en améliorant leur bien-être individuel et collectif.
Douze ministères différents ont participé à l'établissement d'une stratégie visant à déterminer les éléments de mesure du rendement, les résultats souhaités et les sommes à investir dans la scolarisation, les possibilités d'emplois, le développement économique et l'amélioration de la santé des collectivités autochtones.
La province a investi divers montants en 2001 et a reconduit ces investissements en 2002. Les sommes engagées dépassent maintenant les 100 millions de dollars. Je suis un partisan de la stratégie et j'espère que la province investira encore plus d'argent dans le cadre de son budget actuel. Une deuxième ronde de consultations dirigée par des ministres a été menée à l'échelle provinciale auprès des Autochtones. La stratégie a dans l'ensemble été acceptée, bien que l'on nous ait conseillés de mettre fortement l'accent sur les jeunes Autochtones.
Incidemment, presque tout le reste de la stratégie précise certains des progrès que nous avons accomplis. Ce n'est pas énorme, mais des progrès ont été accomplis. Parmi les réalisations importantes, soulignons le niveau élevé d'Autochtones qui poursuit des études secondaires. Cette constatation va quelque peu à l'encontre de ce que je vous ai dit aujourd'hui, mais elle n'en est pas moins encourageante.
La stratégie se fonde sur la conclusion prévue d'un partenariat avec le gouvernement fédéral en vue de répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Nous avons eu bien du mal à aboutir à ce partenariat. Il existe une série de projets pilotes aux retombées positives, mais il n'y a pas de recoupement global avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne la stratégie.
Je ne vais pas beaucoup m'étendre sur les diverses réalisations; elles figurent dans les diapositives. Il me fera plaisir de répondre à toute question à cet égard.
Le programme pratique est interrelié avec la stratégie montrant que la province est disposée à entreprendre des négociations concernant l'autonomie gouvernementale avec le Canada et deux groupes des Premières nations. Il s'agit dans le premier cas du conseil tribal de Meadow Lake, qui regroupe les neuf Premières nations du nord-est de la Saskatchewan. Dans le deuxième cas, il s'agit d'une vaste négociation concernant l'autonomie gouvernementale menée avec la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan au Canada, qui représente toute la province. Il s'agit en l'occurrence de promouvoir les objectifs d'autonomie et de reddition de comptes que j'ai mentionnés auparavant.
Je ferai en terminant quatre observations découlant à la fois de la stratégie que j'ai décrite et des données figurant dans les documents qui vous ont été remis. Dans une certaine mesure, ce sont des recommandations ou des observations susceptibles d'intéresser les responsables des orientations politiques et autres décideurs.
Premièrement, et en particulier dans l'ouest du Canada, il est essentiel que nous concentrions nos efforts sur les jeunes Autochtones et en particulier ceux venant des milieux urbains. Tout concorde: le faible âge médian, le besoin et les possibilités. Si l'on s'arrête aux perspectives à l'échelle du pays et de la Saskatchewan, on constate que si les jeunes Autochtones ne viennent pas en grand nombre joindre les rangs de la population active, nous éprouverons énormément de difficultés à satisfaire nos besoins en main-d'oeuvre.
Le président suppléant: Je suis désolé de vous interrompre, mais je dois me rendre à une autre réunion. Toutefois, j'aimerais au préalable vous poser quelques questions.
La scolarisation des Autochtones semble s'améliorer. Quel pourcentage d'entre eux terminent leurs études secondaires?
Dans les années 80, je faisais partie du conseil d'administration de Centraide à Winnipeg. Nous étions très préoccupés par la question autochtone, tout simplement parce qu'ils n'étudiaient pas. Lorsque vous ne terminez pas vos études secondaires, vous ne pouvez vous trouver du travail. Nous savons que cette situation évolue, et les signes sont encourageants.
Toutefois, il existe une certaine courbe de durabilité à laquelle il faut s'arrêter. Quand le progrès est-il suffisant pour que vos initiatives soient durables? Voilà essentiellement la question qu'il faut poser. Au bout d'un certain temps, on passe de l'autre côté de la courbe et on commence à perdre énormément. J'espère que nous n'en sommes pas là. Je ne crois pas que ce soit le cas, mais j'aimerais savoir ce qu'il en est.
M. Cotter: Vous pouvez atteindre un point où il y a une spirale ascendante qui devient autoporteuse. Vous pouvez aussi vous retrouver dans une spirale pathologique descendante.
Pendant un certain temps, nous avons lutté fermement pour éviter d'être emportés par la spirale pathologique.
Dans notre province, à tout le moins, les jeunes Autochtones ne terminent pas leurs études secondaires au même rythme que les jeunes non-Autochtones. Nous avons relevé de légères améliorations sur ce plan, mais elles demeurent marginales.
C'est une des raisons pour lesquelles une grande partie de l'argent prévu dans la «Stratégie de collaboration avec les Métis et les Premières nations hors réserve» a été investi dans des écoles communautaires. Une grande partie de l'argent a été affecté aux écoles élémentaires et secondaires de la collectivité.
Les écoles communautaires ont tendance à se trouver dans les secteurs les plus pauvres de nos centres urbains et elles accueillent surtout de jeunes Autochtones. Ce sont des établissements scolaires situés au coeur de la zone urbaine où les familles autochtones se sont rassemblées.
Selon nous, il ne suffit pas de déclarer uniquement que les jeunes Autochtones doivent mieux réussir sur le plan scolaire. Un milieu plus réceptif s'impose; des ajustements doivent être apportés au programme; un soutien social s'impose afin que les enfants ne souffrent pas de la faim à l'école; et, enfin, la famille doit bénéficier d'un soutien supplémentaire. Les écoles communautaires figurent en bonne place dans notre modèle pour chercher à répondre à ces besoins.
Si je me reporte à votre observation, les signes témoignant de ce fait nous viennent de l'accroissement du nombre de jeunes poursuivant des études postsecondaires. On trouve dans les instituts d'arts appliqués un nombre disproportionnellement élevé d'Autochtones. Ils y sont présents dans un pourcentage plus élevé qu'au sein de la population de la Saskatchewan. C'est très encourageant. Dans les universités, le pourcentage d'Autochtones est presque égal à celui de leur représentation dans la province. Il leur reste à réussir, mais pour y arriver, il faut d'abord être sur les rangs.
Le président suppléant: Qu'en est-il des collèges communautaires?
M. Cotter: C'est la même chose. Les collèges communautaires sont inclus dans les 18 p. 100. Je ne sais pas comment on les appelle au Manitoba.
Le président suppléant: On parle de collèges communautaires.
M. Cotter: Nous parlons de centres d'arts d'appliqués et de sciences. Le problème, c'est de savoir comment aboutir à ces statistiques alors que le rendement est si faible au secondaire. En ce qui concerne les études avancées, la représentation tient à deux sources.
Je vais utiliser une analogie avec le sport. Les Autochtones poursuivant des études postsecondaires viennent de deux bassins. Dans un cas, ce sont des choix de repêchage, des enfants issus de l'école secondaire et poursuivant leurs études et dans l'autre, ce sont des agents libres, des jeunes qui reprennent leurs études en tant qu'adultes. Nous devons accroître le nombre de choix de repêchage qui réussissent à se rendre dans les universités et les collèges communautaires. Les signes sont raisonnablement positifs. Les succès sont modestes. Si nous ne réussissons pas, nous ferons alors face à un véritable problème.
Le président suppléant: Je vais maintenant partir. Je cède le fauteuil au sénateur Christensen.
Le sénateur Ione Christensen (présidente suppléant) occupe le fauteuil.
M. Cotter: Ma première observation concerne les jeunes. Si un gouvernement participe à une stratégie se voulant une tentative de répondre aux besoins des Autochtones, un des critères servant à déterminer sa valeur est de savoir si elle répondra ou non aux besoins des jeunes Autochtones. Si la réponse est oui, cette stratégie mérite que l'on s'y arrête sérieusement. Il se peut qu'elle ne soit pas bien adaptée, tout en étant prometteuse. Si elle ne satisfait pas aux besoins des jeunes Autochtones, j'y réfléchirai à deux fois avant de l'appuyer.
J'ai fait la même observation devant un comité provincial de la justice. Bon nombre des problèmes qu'éprouvent les Autochtones sont liés au système de justice, et l'inverse est aussi vrai. Les jeunes Autochtones sont parfois aux prises avec des dysfonctions sociales dans leur vie personnelle et dans leurs rapports avec leur famille. La principale priorité de toute stratégie élaborée par des gouvernements est de satisfaire aux besoins des jeunes.
J'ai tenté de faire valoir mon deuxième argument en vous racontant la petite histoire au sujet de mon père et de l'engagement intersectoriel. C'est non seulement une nouvelle réalité pour des provinces comme la Saskatchewan et le Manitoba, mais c'est aussi d'une importance vitale pour la santé de toute la société.
Nous craignons ce que nous connaissons le moins. Le fait de ne pas connaître la culture autochtone et de ne pas travailler avec les Autochtones crée un fossé. Il faut trouver des façons de combler ce fossé, que ce soit en recourant à des programmes de sensibilisation aux cultures ou en exploitant les possibilités d'une plus grande intégration des activités sociales et de loisirs des Autochtones et non-Autochtones.
Je ne connais pas toutes les réponses. Toutefois, je sais que si nous n'agissons pas de la sorte, à la place d'une société vigoureuse, nous aurons dans l'ouest du Canada une société difficile, conflictuelle, et peut-être même dysfonctionnelle, au cours des prochaines décennies.
Troisièmement, et je fais cette observation dans le contexte de la justice, il faut mettre l'accent sur des mesures constructives en faveur des Autochtones; des activités culturelles et de loisirs, une justice qui est proactive plutôt que cruelle et réductrice.
Enfin, et j'ai cherché à faire valoir ce point de vue lorsque j'ai abordé la question des compétences, les gouvernements doivent collaborer en vue de régler ce problème. Il faut mettre l'accent davantage sur la collaboration et moins sur les compétences.
Selon le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement du Canada est le premier responsable des Autochtones, qu'ils habitent ou non dans des réserves. Toutefois, nous sommes disposés à cesser la bataille des compétences et à chercher à résoudre les problèmes. Les Autochtones ont besoin que les gouvernements les appuient et leur accordent la chance de mener une vie productive et enrichissante.
Nous avons exhorté le gouvernement du Canada à se rapprocher du problème, au lieu de s'en éloigner.
La dernière diapositive reprend des propos du chef Poundmaker, un des grands chefs dans l'histoire de la Saskatchewan. Une bande des Premières nations porte son nom. Je vais reprendre dans mes propres mots un commentaire qu'il a fait au sujet d'un conflit. Nous connaissons tous l'histoire de l'homme demeuré assis trop longtemps le long de la piste. Elle s'est allongée, et il n'a jamais pu retrouver son chemin. Nous ne pouvons jamais oublier ce qui s'est produit, mais nous ne pouvons revenir en arrière, et nous ne pouvons nous contenter de nous asseoir le long de la piste. De nos jours, cela vaut dans le cas de la Saskatchewan et d'une bonne partie de l'ouest du Canada. Nous ne pouvons demeurer en marge.
Le président suppléant: Je crois comprendre que vous devez partir à 10 heures.
M. Cotter: Un petit peu avant, si c'est possible. Toutefois, vous avez toute mon attention. Je sais que cette question revêt de l'importance pour nous tous.
Le sénateur St. Germain: La diapositive numéro 17 montre que le chômage a augmenté entre 1996 et 2001 au sein des Premières nations habitant dans les réserves. Qu'est-ce qui explique cette hausse?
M. Cotter: C'est un des points où le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan sont d'accord; cela relève de la compétence du gouvernement du Canada. Je refuse officieusement d'accepter la responsabilité de ce résultat. Toutefois, vous me permettrez de faire des observations quelque peu plus constructives.
En Saskatchewan, les Premières nations habitant dans des réserves ne se trouvent pas dans les secteurs de développement économique les plus dynamiques de la province. Les possibilités à l'intérieur des réserves sont limitées.
Les réserves sont essentiellement de petites enclaves disséminées dans la province. Beaucoup d'Autochtones diraient que lorsque l'Ouest a été colonisé, ils ont été repoussés vers les terres marginales, et cette affirmation revêt une certaine exactitude. Par conséquent, les Autochtones des réserves n'ont pas beaucoup de possibilités d'emplois. Une grande partie de ceux pouvant faire partie de la population active ont déménagé dans les villes. Il y a une diminution parce que les personnes les plus aptes cherchent des débouchés à l'extérieur des réserves. Au-delà de ce que je viens de vous dire, je ne peux expliquer bien davantage ce pourcentage.
Le sénateur St. Germain: Ma prochaine question a trait aux terres cédées en vertu d'un traité.
Il y a eu de nombreuses discussions concernant les terres cédées en vertu d'un traité et ce qui a été négocié pour les peuples autochtones.
Dans certains cas, les terres cédées en vertu d'un traité ont été reprises. Quelle est la position de la province à ce sujet?
M. Cotter: En Saskatchewan, la résolution des problèmes de droits fonciers issus des traités prend deux dimensions. Nous avons négocié avec le gouvernement du Canada et quelque 33 Premières nations des accords concernant les droits fonciers issus de traités. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan transfèrent de l'argent en fiducie aux Premières nations pour qu'elles acquièrent des terres d'une superficie correspondant à celle du territoire qu'elles auraient dû recevoir lorsque les traités ont été signés, mais qu'elles n'ont pas reçu.
L'accord-cadre concernant les droits fonciers issus des traités permet aux bandes bénéficiaires de cet argent de combler ce qu'il est convenu d'appeler «le déficit» d'il y a environ un siècle. La province participe à la négociation à concurrence de 30 p. 100 du financement. Le montant total disponible en vertu de l'accord-cadre concernant les droits fonciers issus des traités et des accords conclus avec des bandes est supérieur à 500 millions de dollars.
Il y a aussi des «revendications particulières» intervenant directement entre le gouvernement du Canada et des Premières nations. Le gouvernement du Canada reconnaît ce fait. Elles ont trait à des terres intégrées dans le cadre des traités, par exemple, à des terres de réserve qui, pour divers motifs, ont été reprises. Je ne veux pas manquer de charité et décrire toutes ces raisons, mais ce sont des terres que les bandes ont reçues historiquement en vertu de traités et qu'elles ont ensuite perdues pour divers motifs. La plupart de ces reprises de possession sont survenues dans les 20 ou 30 premières années du siècle dernier. Le Canada compte un processus distinct pour le règlement de ces revendications. C'est un processus lent. Il ne vise pas vraiment à remplacer les terres que les Premières nations n'ont jamais reçues, et il est plutôt destiné à remplacer les terres qu'ils ont reçues et qu'ils ont ensuite perdues. La province appuie la résolution de ces revendications et, dans certains cas, a inclus une filière pour une partie du financement que le Canada dégage aux fins du règlement de ces revendications.
Nous appuyons les deux processus visant à résoudre définitivement les problèmes de droits fonciers issus de traités qui constituent un genre d'épine au pied pour tous depuis près d'un siècle. Il reste quelques revendications à résoudre et une ou deux autres d'entre elles sont devant les tribunaux.
Le sénateur Sibbeston: Qu'est-ce qui a poussé le gouvernement de la Saskatchewan à adopter cette stratégie? S'agissait-il uniquement d'une question de gros bon sens? Était-ce simplement une question de réalité politique appelant le gouvernement à intervenir de façon innovatrice et inhabituelle en faveur des Autochtones, ou n'était-ce qu'une intervention d'inspiration sociale?
M. Cotter: Au milieu des années 90, les dirigeants du gouvernement ont pris une série d'engagements visant à répondre aux besoins des Autochtones. Le premier ministre de l'époque, M. Romanow, à peu près au moment où il a été élu, s'est engagé à présenter une loi sur les Métis, ce qu'il a fait l'an dernier. Cela fait partie du «volet politique» des engagements. Au cours des négociations entourant des problèmes comme celui du droit des Autochtones à l'autonomie gouvernementale, les dirigeants du gouvernement des années 90 ont assuré un appui sur le plan constitutionnel. Le premier ministre Romanow et M. Bob Mitchell, ministre de la Justice et des Affaires autochtones, ont engagé la Saskatchewan en ce sens sous le régime de l'Entente de Charlottetown. Ce fut un élément de notre travail.
Une grande partie des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones nous intéressait, et nous espérions pouvoir les appuyer. Beaucoup de recommandations positives ont été faites, particulièrement en ce qui concerne les provinces et ce qu'il est convenu d'appeler le «programme pratique». Nous commencions à être submergés de données en ce qui concerne les projections dans l'avenir. Le gouvernement de la Saskatchewan a perçu les tendances. Les dirigeants autochtones ont chargé l'Université de la Saskatchewan d'effectuer les travaux; cela ne venait pas de nous. Nous étions d'avis que nous devions devancer la vague, car elle menaçait de s'abattre sur nous de façon qui n'aurait pas été utile pour la société en général et pour la collectivité autochtone en particulier. C'était la reconnaissance d'un engagement politique face aux besoins des Autochtones. Par-dessus tout, la société saskatchewanaise se devait de relever ce grand défi si elle désirait qu'il se transforme en un débouché.
Le sénateur Sibbeston: Plus les Autochtones s'intègrent à la société, plus ils veulent que les institutions sociales reflètent leurs besoins. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les Autochtones interviennent davantage dans tous les aspects de la vie en société: gouvernement, médias, entreprises et autres. Les Autochtones de la Saskatchewan ont-ils eu l'occasion d'influer sur la société ou de l'affecter en participant aux activités de différentes institutions saskatchewanaises?
M. Cotter: Vous parlez d'institutions qui ne sont pas expressément autochtones.
Le sénateur Sibbeston: C'est exact.
M. Cotter: Nous avons connu quelques difficultés, mais il y a du respect pour les dirigeants autochtones et l'angle sous lequel ils abordent les choses. Nous cherchons à progresser à partir de cette base, c'est-à-dire à encourager les employeurs à trouver dans leurs entreprises des possibilités d'emplois pour les Autochtones. Nous avons conclu que nous devons être plus proactifs. C'est pourquoi, en 1992-1993, nous avons adopté une stratégie intitulée «Programme de développement des emplois autochtones». Vous constaterez qu'il en est question dans les diapositives.
Ce n'est pas un programme qui est vaste, et nous n'y affectons pas beaucoup d'argent. Toutefois, il permet à mon ministère de conclure avec un employeur un partenariat d'une durée d'un an en vue d'assurer le financement d'un poste de coordinateur à l'emploi. Nous voulons aboutir en bout de piste à une population active représentative. Lorsqu'un poste est libre, le coordinateur autochtone cherche à repérer, en collaboration avec la collectivité, des personnes qualifiées pouvant présenter leur candidature en vue de le combler. Le coordinateur peut aussi tenter de déterminer les genres de postes qui se libéreront. Nous menons une vérification de ces postes, puis nous transmettons l'information recueillie à la collectivité autochtone afin que ses membres puissent se préparer à présenter leur candidature à des postes qui deviendront disponibles dans deux ans.
Ces initiatives nous ont permis de conclure 40 partenariats. Certains d'entre eux sont intervenus avec des universités; d'autres, avec des commisions d'hygiène; et d'autres encore, avec des employeurs du secteur privé. Une société sidérurgique située à l'extérieur de Regina, l'IPSCO, compte au nombre de nos partenaires. Dans les deux semaines suivant la conclusion de l'entente, l'entreprise avait embauché 20 soudeurs et aciéristes. Ces employés ne sont pas encore des vice-présidents, mais leur intégration dans ces postes sert à établir les assises voulues.
Les Autochtones ne sont pas encore bien représentés dans le haut de la hiérarchie de ces organismes, mais le gouvernement s'est engagé à modifier la situation. Nous avons cherché principalement à établir les assises voulues et à veiller à ce qu'il y ait un nombre important d'Autochtones au sein de la population active. Au cours d'une étape subséquente, nous chercherons à accroître la représentation autochtone à tous les niveaux de la population active. Nous fonçons vers l'avant, mais nous n'avons pas encore atteint le but.
Le sénateur St. Germain: Ma question a trait à une stratégie à long terme. Beaucoup de jeunes se préparent, et on soulève chez eux des attentes. Il se peut qu'ils s'instruisent, mais comment gagneront-ils effectivement leur vie? La pire chose que l'on puisse faire, c'est de demander à quelqu'un d'atteindre un objectif donné, puis de ne pas lui accorder par la suite la possibilité de se servir de ses acquis pour subvenir à ses besoins.
Certains d'entre nous estiment que le gouvernement n'a pas la réponse à ce problème. A-t-on envisagé d'attirer en Saskatchewan des entreprises du secteur privé qui permettraient à ces jeunes de trouver des débouchés?
M. Cotter: Je rencontre des représentants de Ressources naturelles Canada concernant une série de questions susceptibles, comme vous l'avez souligné, d'attirer des industries. C'est un défi dans le nord de la Saskatchewan où il y a eu beaucoup de développement, mais arrive un temps où, si le développement plafonne, il n'y pas d'emplois dans la construction. Nous cherchons énergiquement à régler ce problème. La veille de mon départ en vacances, nous avons rencontré les présidents des entreprises d'uranium du nord en vue de déterminer les débouchés possibles dans cette région.
La province a des programmes précis de développement économique. Je tente d'apporter de l'aide dans les secteurs qui s'y prêtent, mais ce n'est pas mon domaine d'expérience ou de responsabilité. J'espère que cela se concrétisera.
Si les Autochtones s'instruisent et veulent s'intégrer à la société saskatchewanaise, et que nous pouvons gérer sainement les tensions intersociétales fondées sur la race, il y aura de nombreux emplois pour les Autochtones de la Saskatchewan venant de tous les horizons. Nous ferons face à une pénurie de main d'oeuvre dans huit ou dix ans, ou même avant, comme ce sera le cas dans toutes les autres provinces, et nous n'accueillons pas beaucoup d'immigrants. La Saskatchewan est un splendide endroit où il fait bon vivre, mais peu d'Ukrainiens ou de Philippins le savent. Par conséquent, d'un point de vue social, il est tout aussi important pour nous que les Autochtones fassent partie de la population active qu'il l'est pour eux d'avoir des débouchés. Les emplois seront là si les Autochtones reçoivent la formation voulue.
Le sénateur Chaput: Je pense au bien-être des jeunes à l'heure actuelle, et j'essaie d'imaginer le genre d'activité qui contribuera le plus au bien-être des jeunes Autochtones. Ils appartiennent à une société où, plus que tous les autres jeunes, ils doivent combler un fossé. Selon moi, ils doivent combler eux-mêmes une partie du fossé. Puis il y a les anciens et les jeunes. Les jeunes veulent pouvoir se sentir en paix avec eux-mêmes. Ils désirent être fiers de ce qu'ils sont. Par ailleurs, ils veulent aussi aller de l'avant dans la vie. Les jeunes n'envisagent peut-être pas la vie de la même façon que les anciens. Il semble y avoir un fossé à combler. Il doit aussi y avoir un rapprochement entre les jeunes Autochtones et les jeunes non-Autochtones, ainsi qu'entre les jeunes Autochtones et leur nouvelle vie en milieu urbain.
Je tiens à souligner que votre présentation était remarquable. Selon votre expérience, quelle activité a le plus contribué au bien-être des jeunes? Qu'est-ce qui les a aidés à entrer dans le vrai monde, à aller de l'avant et à être en paix avec eux-mêmes?
M. Cotter: Selon moi, sénateur, votre question rejoint celle du sénateur St. Germain, qui a demandé s'il y aura des débouchés. Dans certains cas, les jeunes Autochtones se demandent vraiment s'ils auront un avenir. Auront-ils de l'espoir?
À Regina, il y a eu une série de vols de voitures commis par des jeunes, surtout des Autochtones. Ce sont des jeunes qui ne voyaient aucun espoir dans leur vie. Quand arriveraient-ils à se procurer un VLT? Il leur faudrait en voler un pour pouvoir un jour en conduire un. On ne pouvait rien faire devant ces jeunes, car ils n'avaient pas d'espoir. À mon avis, la participation à des loisirs est importante, et je crois que s'ils étudient et qu'ils réussissent bien, les débouchés seront là pour eux.
La partie n'est pas encore gagnée pour la Saskatchewan. J'ai été entraîneur dans la petite ligue de baseball à Regina. Certains des meilleurs jeunes joueurs de baseball de Regina étaient des jeunes des Premières nations. Toutefois, presque aucun jeune autochtone ne participait aux activités de la petite ligue de baseball de Regina. La possibilité que je tenais pour acquise lorsque j'étais jeune, et que mon fils et ma fille ont tenu pour acquise dans leur jeunesse, ne s'offre pas toujours aux Autochtones. Ils n'ont pas le sentiment que c'est leur société. Si nous pouvons aboutir au stade où l'on juge que c'est «notre» société, et que la chance d'être membre de la société canadienne existe pour eux et pour ma famille, presque tout le reste ira de soi.
Le président suppléant: Le temps presse. Nous pouvons peut-être vous transmettre le reste de nos questions et vous pouvez les prendre en délibéré et nous envoyer les réponses. Cela vous permettra de sortir d'ici à 10 heures.
Le sénateur Sibbeston: Je pense que cette information que je demande serait très utile, car notre comité sénatorial s'occupe des Autochtones vivant en milieu urbain, surtout les jeunes, et de ce qui peut être fait pour améliorer leur vie.
Je suis intéressé de connaître les programmes destinés à aider les Autochtones à se prendre en main. Je parle de choses comme l'école de droit à Saskatoon qui était destinée aux Autochtones. Je suis au courant de certaines initiatives dans le domaine de la justice. Y a-t-il des Autochtones au sein de votre assemblée législative ou d'autres ordres de gouvernement?
En ce qui concerne les médias, les entreprises et les programmes de formation, il semble que la Saskatchewan soit un chef de file pour ce qui est de prendre des mesures tout à fait constructives en faveur des Autochtones. Je pense que notre comité serait intéressé à savoir comment on doit aborder cela pour pouvoir utiliser cette information de façon judicieuse. Cela peut nous encourager dans nos recommandations, car vous nous aurez donné des exemples de ce qui a réussi et de ce qui fonctionne bien.
Le président suppléant: J'ai deux questions, monsieur Cotter. En 1998, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain, afin de se pencher sur les besoins socio-économiques des Autochtones en milieu urbain. Ce programme était administré en partenariat avec les provinces et les municipalités. L'avez-vous utilisé et dans l'affirmative, a-t-il fonctionné ou non?
Ensuite, des témoins nous ont parlé du fort taux de toxicomanes et d'alcooliques dans la population. Votre province a-t-elle un programme de diagnostic pour les personnes souffrant du syndrome d'alcoolisme foetal, SAF, ou des effets de l'alcoolisme foetal, EAF?
M. Cotter: Je vais prendre ces questions en délibéré et fournir au comité une réponse écrite.
Le président suppléant: Il est maintenant 10 heures et je crois que vous avez un autre rendez-vous. Je vous remercie beaucoup d'être venu témoigner ici aujourd'hui.
M. Cotter: En Saskatchewan, un peu plus de 9 p. 100 des fonctionnaires provinciaux sont des Autochtones. Deux ou trois députés de l'assemblée législative sont d'origine autochtone et c'est le cas également d'un ministre.
J'apprécie d'avoir l'occasion de passer ce temps avec vous et le reste de ma journée est moins important.
Le président suppléant: Demain, nous aurons une autre séance dans un autre endroit. Je fais circuler des renseignements sur le SAF qui sont tout à fait nouveaux et que vous pourriez trouver intéressants. Nous ajournons donc nos travaux.
La séance est levée.