Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 13 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 30 avril 2003
(25)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 27, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Chalifoux, Chaput, Eyton, Léger et Sibbeston (6).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur St. Germain, c.p. (1).

Également présente: Mary Hurley, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 avril 2003, le comité examine le projet de loi C- 6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.

TÉMOINS:

De l'Assemblée des premières nations:

M. Rolland Pangowish, directeur, Section des traités et des terres;

M. Bryan Schwartz, conseiller juridique.

M. Pangowish et M. Schwartz soumettent un mémoire, font un exposé, puis répondent aux questions.

Il est convenu que des copies des documents cités dans l'exposé soient déposées auprès du greffier du comité comme pièces officielles.

[Lettre de l'Assemblée des Premières Nations au ministre d'État et au leader du gouvernement à la Chambre des communes en date du 26 novembre 2002] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «1»)

[Lettre du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien aux Micmacs de la bande Gespagegiac en date du 24 février 2003] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «2»)

[I.C.B.: Demande à comparaître devant le C.P.P.A. n'ayant pas été accordée (4/30/03)] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «3»)

[Projet de loi C-6: Lettre et résolutions du conseil de bande (11/27/02)] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «4»)

[Désir de comparaître] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «5»)

[Chronologie des travaux sur l'établissement d'un processus de résolution des revendications particulières] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «6»)

[Rapport du Groupe de travail mixte Premières nations-Canada sur la réforme de la politique sur les revendications particulières — APN et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 25 novembre 1998] (pièce 5900-2.37/A1- C-6, 1 «7»)

[Comptes publics du Canada 1998-1999, «Passif éventuel», page 10.15-10.18] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «8»)

[Claims Population by Province for Alberta — ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] (pièce 5900- 2.37/A1-C-6, 1 «9»)

[Réserves indiennes (nom et circonscription), février 1997] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «10»)

[Lettres de l'Assemblée des Premières Nations au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en date du 5 décembre 1997, du 2 février 1998 et du 5 février 1998] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «11»)

[Extraits tirés du programme libéral en matière autochtone: Les peuples autochtones du Canada, septembre 1993, p. 10-13] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «12»)

[Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, volume 2: Une relation à redéfinir — deuxième partie p. 422-424] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «13»)

[Report on Administrative Processes for the Resolution of Specific Indian Claims by Gerard V. La Forest, Q.C.] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «14»)

[Doublespeak of the 90's: A Comparison of Federal Government and First Nation Perception of Land Claims Process — APN, août 1990] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «15»)

[AFN's Critique of Federal Government Land Claims Policies — APN, 21 août 1990] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «16»)

[First Nations Submission on Claims — APN, décembre 1990]
(pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «17»)

[Protocole du Groupe de travail mixte Premières nations-Canada sur les revendications particulières, 22 juillet 1992] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «18»)

[Conseil privé — Compte rendu de la réunion du 27 juillet 1992, P.C. 1992-1730] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «19»)

[Executive Summary: The Specific Claims Joint Working Group — APN, juillet 1993] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «20»)

[Rolling Draft VI: AFN Chiefs Committee on Claims — AFN Land Rights Unit, janvier 1996] (pièce 5900-2.37/A1- C-6, 1 «21»)

[Claims Policy Reform: Annotated Bibliography — AFN Land Rights Unit, février 1996] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «22»)

[Review of the Indian Specific Claims Commission — Concorde Inc., novembre 1996] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «23»)

[Discussion Paper: Constitutional Implications Surrounding the Implementation of an Administrative Tribunal Empowered to Adjudicate Specific Claims Disputes — APN, mars 1997] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «24»)

[Draft Protocol for the Joint First Nations Canada Task Force on the Specific Claims Policy, 15 avril 1997] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «25»)

[Natural Justice and Procedural Fairness: A Discussion of What These Concepts Mean — Bruce Gilpin, 30 juin 1997] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «26»)

[Joint First Nations — Canada Task Force on Federal Claims Policy Reform — AFN Land Rights Unit, octobre 1997] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «27»)

[Rapport de la conférence nationale de l'APN sur les revendications territoriales — 5 et 6 novembre 1997 — AFN Land Rights Unit] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «28»)

[Assessing the Fiscal Impacts of Settlings Claims — Fiscal Realities, mars 1998] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «29»)

[The Structure of the Independant Indian Claims Body — Bryan Schwartz, mars 1998] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «30»)

[An Independant Claims Commission: Models in Other Countries — M. Douglas Sanders, professeur, 14 avril 1998] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «31»)

[Specific Claims: An Analysis of Payments and Costs by P. King, mai 1998] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «32»)

[The First Nations Specific Claims Policy Review Process — AFN Chiefs Committee on Claims, juin 1998] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «33»)

[Estimating the Fiscal Framework for the Compensation Component of Land Claims — Fiscal Realities, 11 août 1998] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «34»)

[Joint First Nations-Canada Task Force on Federal Claims Policy Reform: Communication/Media Plan — AFN Land Rights Unit, novembre 1998] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «35»)

[AFN Specific Claims Resolution Act Information Package ] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «36»)

[Lettres sur les organismes indépendants chargés des revendications] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «37»)

[Mémoire du Comité central mennonite du Canada au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (Chambre des communes) sur le projet de loi C-6] (pièce 5900-2.37/A1-C-6, 1 «38»)

[Examen des amendements proposés à la Chambre des communes — ébauche confidentielle](pièce 5900-2.37/A1-C- 6, 1 «39»)

[Résumé du rapport des dépenses de la Direction générale des revendications particulières du MAINC] (pièce 5900- 2.37/A1-C-6, 1 «40»)

À 20 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Adam Thompson