Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 24 - Les cinquième et sixième rapports du comité
Le mardi 7 octobre 2003
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été encore déféré le Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 septembre 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans autres amendements.
Votre Comité a aussi effectué des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
THELMA J. CHALIFOUX
OBSERVATIONS
annexées au 5e rapport du Comité sénatorial
permanent des Peuples autochtones
Votre comité a entendu plusieurs porte-paroles du gouvernement, des Premières nations et du milieu juridique.
Votre comité conclut que les enjeux soulevés par la cause R. c. Powley nécessitent une analyse approfondie de la part du gouvernement et des organismes représentant les Métis. Cependant, la majorité des membres de votre comité estime qu'il n'est pas nécessaire de retarder l'adoption du projet de loi C-6 jusqu'à ce que cette analyse soit terminée. Votre comité demande plutôt à l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et les Indiens non-inscrits de proposer dès que possible une façon d'aborder, sur le plan législatif, la décision Powley.
Une minorité des membres de votre comité croit que l'étude du projet de loi devrait être interrompue pendant six mois afin de mieux évaluer, en temps et lieu, les répercussions de la décision Powley sur le projet de loi C-6.
Le jeudi 30 octobre 2003
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, à examiner pour en faire rapport les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain dépose maintenant son rapport final intitulé «Les jeunes autochtones vivant en milieu urbain — Plan d'action pour le changement.»
Respectueusement soumis,
La présidente,
THELMA J. CHALIFOUX