Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 6 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 11 décembre 2002
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 10, pour étudier la proposition du Groupe des Valeureux visant l'érection de statues dans le centre-ville d'Ottawa pour commémorer les sacrifices héroïques de certains hommes et de certaines femmes qui ont fait preuve de courage dans les combats pour assurer l'indépendance du Canada aux XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe siècles et qui ont contribué de façon exceptionnelle à édifier la nation canadienne; et pour considérer une ébauche de rapport.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Nous sommes saisis d'un rapport du Sous-comité des anciens combattants.
Le sénateur Meighen: Monsieur le président, le Sous-comité des anciens combattants a ce matin entendu le Groupe des Valeureux. Après avoir écouté leurs témoignages, nous recommandons au gouvernement du Canada de revoir sa position par rapport au projet des Valeureux, en tenant compte de la proposition des commanditaires de réduire le nombre de statues, de changer le choix des Valeureux et de diminuer les coûts.
J'ai ici le rapport intégral.
Le sénateur Forrestall: Allons-nous accepter le rapport et demander au président du sous-comité de préparer une lettre?
Le président: Nous sommes saisis d'une motion. Si vous désirez discuter des étapes à suivre au cas où le comité adopte le rapport, c'est le moment de le faire.
Le sénateur Forrestall: Mes commentaires se rapportent à la procédure à suivre. Nous avons reçu un rapport du sous-comité et nous sommes tenus de l'étudier. Nous avons le choix de l'archiver ou d'y donner suite, n'est-ce pas?
Le président: Ou d'en saisir la salle.
Le sénateur Forrestall: Que suggérez-vous?
Le président: Si nous acceptons le rapport aujourd'hui, je propose que le président du sous-comité ou une personne désignée dépose le rapport devant la salle cet après-midi.
Devons-nous en donner avis?
Mme Barbara Reynolds, greffière du comité: Si on veut qu'il soit traduit, je propose qu'il soit déposé demain.
Le président: Les sénateurs voudraient-ils ajouter quelque chose en ce qui concerne les autres communications aux ministres concernés, à part la soumission du rapport au Sénat?
Le sénateur Day: Je suis d'accord.
Le sénateur Atkins: Pourrions-nous demander aux ministres si ce serait accepté dans la mesure où le Groupe des Valeureux acceptait de payer la totalité des coûts?
Le président: Si je comprends bien les témoignages, le Groupe des Valeureux n'a pas envisagé cette possibilité.
Le sénateur Atkins: Je le sais bien. Cependant, si la question était posée aux ministres, je me demande s'ils s'y opposeraient.
Le sénateur Meighen: Je n'ai entendu aucun témoignage à cet effet, mais je comprends ce que vous voulez dire, sénateur Atkins. Leurs témoignages laissent entendre que l'argent ne pose pas un gros problème.
Le sénateur Atkins: Je n'en suis pas si sûr.
Le sénateur Meighen: Le Groupe des Valeureux a indiqué qu'il est prêt à financer 20 p. 100 des coûts. Les coûts pourraient être davantage réduits si on convenait de diminuer le nombre de statues — et je ne suis ni pour ni contre — c'est une question qui devra être résolue entre le Groupe des Valeureux et le gouvernement.
Le sénateur Atkins: Ce que je veux dire, c'est que s'ils demandent à Patrimoine Canada de payer 80 p. 100 des coûts, ce ministère aura bien le droit de s'y opposer.
Le président: Je comprends votre point de vue. Le sénateur Meighen a discuté de la question de l'emplacement, qui semble avoir été résolue avec la CCN. Vous dites que s'il n'est pas question de financement, Patrimoine Canada n'aura rien à dire.
Le sénateur Atkins: Exactement.
Le président: Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de leur soumettre l'offre, vous n'avez qu'à accepter le financement.
Le sénateur Atkins: Effectivement.
Le président: Je ne pense pas que l'on doive en débattre. Franchement, l'effort qu'a fait ce groupe pour en arriver là est déjà très important. L'augmentation de 15 à 20 p. 100 de leur offre me semble non négligeable.
Le sénateur Atkins: Je ne veux pas diminuer l'importance de leur effort.
Le président: Si le groupe des Valeureux avait tout l'argent dont il a besoin, il n'aurait pas à faire appel à Patrimoine Canada, alors pourquoi lui poser la question? Le problème, c'est que cela ne plaît pas trop à Patrimoine Canada qui n'aime pas que l'on se concentre sur des héros de guerre. Je trouve étrange que Patrimoine Canada envisage des commémorations d'un autre genre, alors que les personnages historiques semblent oubliés. Il est évident que nous n'avons pas suffisamment de tels monuments commémoratifs. Or, un groupe du secteur privé présente un projet qui permet de le faire dans un domaine en particulier. On pourrait penser que Patrimoine Canada s'intéresse à la question et propose des projets complémentaires dans d'autres domaines. Nous devrions aussi transmettre ce message au ministère, en plus du rapport.
Le sénateur Day: Monsieur le président, il serait risqué de suggérer dans une lettre que le secteur privé supporte la totalité des coûts. Cela pourrait en effet créer des attentes qui mettraient le succès du projet en péril.
Ceci dit, le sénateur Atkins aura peut-être sa chance, si par suite d'un débat dans la salle et des lettres que nous comptons envoyer, nous n'obtenons pas la réponse que nous attendons. En pareil cas, le sous-comité devrait convoquer les différents ministres et déterminer s'il s'agit d'une décision ministérielle ou sous-ministérielle. C'est à ce moment-là que le sénateur Atkins pourra poser sa question.
Le sénateur Meighen: Bien dit. Si nous procédons tel que prévu nous n'excluons pas nécessairement l'option proposée par le sénateur Atkins. Il pourra la proposer, le cas échéant.
Le président: Honorables sénateurs, nous sommes saisis d'une motion nous demandant d'adopter le rapport du Sous-comité des anciens combattants. Est-ce d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Contre?
Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?
Sinon, je tiens à remercier mes collègues, ainsi que M. Southam et son groupe pour avoir assisté et nous avoir donné l'occasion de traiter de cette question.
La séance est levée.