Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 9 - Témoignages du 3 février 2003
OTTAWA, le lundi 3 février 2003
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 14 h 10 afin d'étudier, pour ensuite en faire rapport, le besoin de doter le Canada d'une politique en matière de sécurité nationale.
Le sénateur Colin Kenny (président) préside les travaux.
[Traduction]
Le président: Bonjour. Je déclare ouverte cette séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Aujourd'hui, nous reprenons notre étude du besoin de doter le Canada d'une politique nationale en matière de sécurité en examinant le rôle des premiers intervenants. Je m'appelle Colin Kenny, je suis sénateur de l'Ontario et c'est moi qui suis président de ce comité.
Assiste également à cette réunion aujourd'hui notre vice-président, le distingué sénateur de la Nouvelle-Écosse, M. Michael Forrestall. Il a été au service de ses électeurs de Dartmouth en tant que député à la Chambre des communes pendant 25 ans, et depuis 12 ans, il les représente en tant que sénateur. Tout au long de sa carrière parlementaire, il a suivi de près les dossiers liés à la défense et a fait partie de divers comités parlementaires, y compris le Comité spécial mixte créé en 1993 pour étudier l'avenir des Forces canadiennes, et enfin, il a représenté le Canada au sein des assemblées parlementaires de l'OTAN.
Le sénateur Joseph Day, du Nouveau-Brunswick, est diplômé en génie électrique du Collège militaire royal de Kingston et est également avocat. Avant sa nomination au Sénat en 2001, il a mené une belle carrière d'avocat en clientèle privée, se spécialisant en droit des brevets, des marques de commerce et de la propriété intellectuelle. Le sénateur Day est vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. À l'heure actuelle, ce comité étudie le cadre financier dans lequel s'inscrivent les fondations sans lien de dépendance qui reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral. Il fait également partie du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, lequel vient de lancer une étude sur la situation des industries liées aux médias.
Le sénateur Norman Atkins représente l'Ontario. Il a été nommé au Sénat en 1986 après avoir oeuvré dans le secteur des télécommunications. Il a également été conseiller de l'ancien premier ministre de l'Ontario Bill Davis. Diplômé en sciences économiques de l'Université Acadia de Wolfville, en Nouvelle-Écosse, il a reçu un doctorat honorifique en droit civil de ce même établissement en l'an 2000.
Depuis que M. Atkins est au Sénat, il s'est fait le champion des anciens combattants de la marine marchande et travaille au sein de notre Sous-comité des affaires des anciens combattants. À l'heure actuelle, il est président du caucus conservateur du Sénat ainsi que vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À mon extrême droite se trouve le sénateur Tommy Banks. Le sénateur Banks est une figure connue des Canadiens, car c'est un de nos artistes de spectacle les plus polyvalents et accomplis, et un digne représentant de la culture canadienne à l'échelle internationale. De 1968 à 1983, il a été l'animateur de l'émission de télévision appelée The Tommy Banks Show. Il a également été invité à se produire comme chef d'orchestre par divers orchestres symphoniques du Canada et des États-Unis. Il est président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, lequel se penche présentement sur la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Notre comité est le premier auquel le Sénat a donné le mandat d'étudier la sécurité et la défense. Au cours des 18 derniers mois, nous avons effectué nombre d'études. Ainsi par exemple, après avoir consacré sept mois à l'examen de grands dossiers cruciaux pour le Canada, nous avons publié en février 2002 un rapport intitulé «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense».
Le Sénat a ensuite demandé à notre comité de se pencher sur le besoin de doter le Canada d'une politique en matière de sécurité nationale. Jusqu'à ce jour, nous avons produit trois rapports qui abordent divers aspects de ce sujet, et dont le premier s'intitule: «La défense de l'Amérique du Nord: Une responsabilité canadienne», et qui a été publié en septembre 2002. Le deuxième, «Pour 130 $ de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes: Une vue de bas en haut», a été publié en novembre 2002. Le dernier publié à ce jour s'intitule «Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens», et a été publié le mois dernier, soit en janvier 2003.
Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude de la sécurité nationale en abordant la question des premiers intervenants. Dans les moments d'urgences nationales ou de sinistres, nous nous tournons vers des spécialistes comme vous afin d'intervenir rapidement et efficacement. Nous nous réjouissons donc de pouvoir entendre les témoignages du médecin hygiéniste en chef de la ville d'Ottawa, au sujet des plans d'urgence de la ville et des rapports entretenus avec les responsables aux autres échelons, surtout le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile du gouvernement fédéral.
Docteur Cushman, au nom du comité je vous souhaite la bienvenue.
Le Dr Robert Cushman, médecin hygiéniste en chef, Ville d'Ottawa: Honorables sénateurs, je vous remercie de consacrer du temps à l'étude de cette question importante. Il y a deux ans, en octobre ou en novembre après la crise du 11 septembre, je me suis retrouvé dans cet édifice en réponse à une menace de contamination à l'anthrax. Par chance, c'était bien un canular, qui avait été déclenché au sous-sol de l'édifice. Quoi qu'il en soit, nous en avons tiré des leçons. La ville était prête. En fait, avant cette fausse alerte, nous avions déjà commandé du contre-poison. Nous avions également constitué un groupe dont je vais vous parler. Nous étions prêts, mais on ne peut jamais être trop bien préparé. Depuis, nous avons amassé passablement d'expérience que je vais partager avec vous. Voici donc, à mon avis, nos besoins et les domaines où vous pourriez nous venir en aide au niveau municipal, mais aussi donner un coup de main à toute notre clientèle commune, les citoyens du Canada.
[Français]
J'aimerais vous entretenir de la préparation des urgences et des défis que nous avons à relever à la Ville d'Ottawa.
[Traduction]
Je crois que nous pouvons dire que le bioterrorisme a ouvert pour nous un nouveau chapitre. Ces menaces reposent sur de veilles maladies que nous n'avons pas vues depuis longtemps. En ce qui concerne la cohorte de professionnels de la santé concernée, elle ne disposait d'aucune expérience concrète. Le contact le plus direct que j'ai eu avec certaines de ces maladies remonte à un hôpital de mission africaine dans les années 70. Vous pouvez constater qu'il y avait du travail à faire.
Deuxièmement, si vous considérez les menaces biologiques, nucléaires et chimiques, vous constaterez, au fil de mon exposé, que la situation est très différente. En fait, le rôle que les autorités sanitaires publiques sont appelées à jouer est tout à fait traditionnel. Même si nous avons dû revoir ou mettre à jour nos connaissances de ces anciennes maladies, il s'agissait de problèmes que nous connaissions depuis assez longtemps.
En ce qui concerne une définition de la menace, c'est une pratique qui vise sans l'ombre d'un doute à générer la maladie chez une population susceptible, par l'introduction de bactéries, de parasites, de virus ou de toxines produites par ces trois types d'agents.
Dans le cas de l'attaque au gaz sarin du métro de Tokyo, la personne qui réussissait à sortir du métro avait de bonnes chances de survivre. L'effet était immédiat. Les effets ont tous été constatés, et les dommages tous infligés dans les 24 heures. Ceux qui ont réussi à quitter les lieux avaient de bonnes chances de survivre et de s'en tirer très bien. Dans ce type d'attaque, le gaz est souvent conjugué à un agent explosif. Malheureusement, ces matériaux ne coûtent pas cher, sont faciles à obtenir et à utiliser.
Comme les honorables sénateurs le savent déjà, les agents biologiques sont beaucoup plus complexes. Vous n'êtes pas sans savoir que la variole est une maladie que nous espérions avoir éradiquée complètement. Toutefois, il en subsiste différents échantillons. Il s'agit de s'en procurer par voie clandestine, l'effet est silencieux — personne ne s'en rend compte — et en plus la maladie se déclare avec un certain délai. Cela peut avoir un début très modeste et prendre beaucoup d'ampleur par la suite. L'épidémie peut se répandre à la population en général. C'est tout à fait différent.
Dans ce milieu, ce que l'on voit le plus souvent, ce sont les substances qu'on appelle les poudres. En fait, nous ne sommes pas certains de la nature du produit. Nous ne pouvons le déterminer qu'au moyen de tests en laboratoire.
Outre la variole, les autres maladies comprennent l'anthrax, le botulisme, la peste, la tularémie et la fièvre virale hémorragique. Les méthodes d'acquisition et d'utilisation de chacune varient. Certaines substances sont assurément impossibles à obtenir, ou du moins elles devraient l'être. Encore une fois, ces produits sont obtenus par voie clandestine et produisent des effets très différents.
Par exemple, avec la variole, les probabilités de contagion sont très élevées. Ces maladies se répandent très facilement. Elles s'accompagnent d'un taux de mortalité élevé. Elles engendrent sans aucun doute la crainte et la panique dans le public et les autorités publiques doivent porter une attention toute spéciale aux capacités d'intervention.
J'attire l'attention des honorables sénateurs sur les menaces, les risques et les défis que posent les agents biologiques. Vous constaterez qu'il n'y a aucune certitude et que les possibilités sont illimitées. L'expérience dans le domaine est si limitée que chaque cas est inédit. Les honorables sénateurs se souviendront peut-être de l'incident d'une vielle dame qui est morte au Connecticut. On se demandait s'il y avait eu contagion par voie aérogène ou encore par le courrier.
Il y a beaucoup de variables inconnues. Notre principal problème, c'est de composer avec toute l'attention médiatique qui entoure ces questions. À cet égard, il suffit de voir la couverture intense de la récente tragédie au Texas que l'on retrouve sur CNN et d'autres chaînes spécialisées. Les médias se concentrent sur ces événements, ce qui est difficile à gérer. Les probabilités d'attaque sont faibles. Toutefois, le défi principal qui se pose, c'est que nous n'avons jamais vu cela auparavant. Ainsi, il faut répondre à chaque incident au cas par cas.
Quelles mesures sont prises à Ottawa? Depuis cinq ou dix ans déjà, nous reconnaissons que la capitale nationale, avec ses édifices gouvernementaux, ses ambassades et ses commerces et entreprises, est probablement plus à risque que d'autres villes. Il y a quatre ou cinq ans, nous avons amorcé une étude de la question. Lorsque les événements du 11 septembre sont survenus, nous étions assez bien préparés.
Il est intéressant de noter que nous avons eu, à mon avis, de nombreuses fausses alertes à l'anthrax à Ottawa. En fait, il y en a eu une cinquantaine. Toutefois, si l'on se fie aux statistiques, nous n'en avons pas eu plus, par habitant, que Toronto. Ce type d'alerte est déclenchée partout. Pourtant, il y a ici des cibles à haute sécurité.
Je vous ai distribué un modèle. Avant de m'asseoir à cette table, quelqu'un m'a dit: «Avant, on parlait seulement de menaces nucléaires et biochimiques. Pourquoi est-ce devenu si compliqué?» Ce graphique représente notre équipe. Il s'agit de l'équipe de planification sanitaire en matière d'attaque chimique, biologique, radiologique et nucléaire de la capitale nationale. C'est un titre interminable, mais c'est leur titre officiel. L'élément «radiologique» est venu s'ajouter au nucléaire.
Nous avons HazMat, l'équipe de gestion des matières dangereuses, sous la tutelle du service d'incendie. Il s'agit des camions qui interviennent sur place. Nous travaillons avec la police, avec les soins hospitaliers d'urgence, avec les travailleurs paramédicaux, avec les services médicaux d'urgence et avec les services militaires publics. Nous avons, hélas! amassé beaucoup d'expérience. Nous avons assuré la surveillance des manifestations lors des sommets du G-20 et du G-7. C'est en forgeant que l'on devient forgeron, et nous avons beaucoup forgé. Par chance, récemment, il n'y a pas eu d'incident important.
J'ajouterai qu'il s'agit là de l'équipe qui est intervenue ici même en novembre ou fin octobre 2001, pour régler le problème. Nous avons la chance, à Ottawa, d'avoir une équipe suffisamment nombreuse pour être efficace et suffisamment petite pour avoir des liens étroits. Dans le cadre de la gestion de cet incident, j'ai travaillé en étroite collaboration avec le chef de l'urgence de l'Hôpital d'Ottawa et avec les travailleurs paramédicaux.
Comme je l'ai dit, depuis les événements du 11 septembre, nous avons eu de nombreuses fausses alertes à l'anthrax ici. Il y a eu des incidents aux États-Unis, bien sûr, tandis que nous avons connu environ 50 cas où l'on soupçonnait l'anthrax, y compris cette alerte sur la colline du Parlement.
Pour protéger la santé publique, il est évident qu'il faut intervenir sur place. Ce n'est pas une situation que l'on peut gérer du bureau. Ni au téléphone. Il faut se rendre sur place, et chaque site est unique. Il faut également composer avec le facteur humain sur place. C'est ce que nous avons appris en côtoyant les travailleurs paramédicaux et les policiers.
Nous sommes tout à fait prêts à ouvrir, dans les 24 heures, des cliniques pour dispenser, au besoin, des antibiotiques. Par ailleurs, le personnel a été formé intensivement au chapitre de la communication des renseignements. On ne saurait avoir trop de communication. Nous avons un nombre considérable d'outils à notre disposition.
Sur l'acétate suivant, vous pouvez voir que les premiers appels sont acheminés au service d'ambulance ou au service policier, puis les autorités sanitaires publiques interviennent rapidement. D'habitude, il y a un certain nombre d'experts sur place à tout moment, notamment les membres du personnel de la santé publique ayant pour tâche d'identifier la substance et de la transporter au laboratoire.
Sur l'image suivante, les honorables sénateurs verront une simulation d'explosion chimique menée au collège Algonquin. Sur l'image suivante, on reprend ce que je vous ai déjà dit, à savoir, que nous travaillons avec tous nos partenaires et sommes en mesure de mettre sur pied des cliniques. Le sigle anglais IDS signifie Infectious Disease Surveillance, surveillance des maladies infectieuses. Il est important que vous sachiez ce qui se fait non seulement ici, mais dans d'autres villes, qu'il y ait eu des cas ou non.
La diffusion de l'information: nous avons des fiches d'information, des bulletins, des sites Web et une information dispensée en continu aux médecins et aux salles d'urgence. Nous avons, à notre disposition, l'équipement nécessaire non seulement pour les attaques bioterroristes, du point de vue bactériologique ou infectieux, mais aussi pour intervenir en cas d'attaque chimique.
Nous jouissons d'une excellente relation avec l'Hôpital d'Ottawa, ce qui nous permet de maintenir des stocks d'antidotes pour s'opposer aux agents neurotoxiques ainsi qu'un stock d'antibiotiques. À mesure qu'ils utilisent ces produits, ils les remplacent. Nous avons un stock permanent, et nous espérons ne pas avoir à jeter les produits périmés, puisque nous les utilisons au fur et à mesure.
Comme je l'ai déjà dit, le réseau de surveillance joue un rôle très important pour les spécialistes du contrôle des maladies infectieuses. Dès que l'on soupçonne un cas, il en est fait rapport aux autorités publiques, puis, inévitablement, on fait appel à nous.
J'ajouterais, honorables sénateurs, que le laboratoire que Santé Canada met à notre disposition à Winnipeg est le type de laboratoire où l'on procède à des tests finaux. Santé Canada à Ottawa et à Winnipeg a fait preuve d'un excellent niveau de coopération. Dans tous les cas, nous obtenons les renseignements dont nous avons besoin en temps opportun.
Pour conclure, j'attire votre attention sur la dernière image, où l'on retrouve les pièces du casse-tête. Assurément, il faut un personnel entraîné, il faut s'assurer la coopération des agences et garantir les communications. Le leadership est également un élément essentiel. Pour cela, nous nous tournons souvent vers les gouvernements fédéral et provinciaux mais, dans tous les cas, lorsque quelque chose se produit, c'est au niveau local et municipal que l'on s'en remet. Je crois fermement que le leadership est en place à ces niveaux. Je ne parle pas de moi, mais de l'équipe que je représente.
La ville est dotée d'une direction générale des services de protection et d'urgence qui chapeaute les services d'incendie, la police, les services paramédicaux et l'unité des mesures d'urgence. Les autorités de la santé publique maintiennent d'excellents rapports et des relations très serrées avec ces services.
En ce qui concerne le financement et le matériel, je le répète, c'est une question très difficile. C'est pourquoi je souhaite vous en parler aujourd'hui. Les services d'intervention coûtent très cher. Nous espérons tous ne pas avoir à faire face à une catastrophe. Le financement municipal limité nous pose assurément un problème. Jusqu'ici, nous avons été très chanceux de pouvoir compter sur des octrois et des services du gouvernement fédéral.
J'ai une critique à formuler. Même si le financement pour l'achat de matériel et pour la formation est excellent, nous constatons que, à Ottawa, il nous faut des organes spécialisés; non pas une panoplie, mais quelques-uns. Étant donné nos budgets restreints, nous avons quelque fois des difficultés à ce niveau.
L'avant-dernière image représente le premier magasin d'équipement antiterroriste. Vous pouvez y voir l'équipement qu'il faut revêtir. Encore une fois, je regrette de vous rappeler que ce matériel coûte extrêmement cher. L'intervention en cas de fausse alerte exige un budget considérable.
Pour le mot de la fin, voici une citation provenant du comté de Los Angeles: «La seule chose qui soit plus difficile que la préparation des mesures d'urgence, c'est de justifier le manque de préparation.»
En règle générale, nous sommes favorisés par les structures de la nouvelle ville et par notre masse critique, si bien que notre état de préparation répond aux attentes. Manifestement, nous pourrions faire mieux. Il y a certaines questions que les honorables sénateurs voudront certainement aborder avec moi.
En tant que représentant du palier municipal, je vous ferai une dernière remarque: on s'attend à ce que ces incidents se produisent, pour la plupart, dans les grandes villes, étant donné leur infrastructure. D'après mon expérience, qui remonte à la tempête de verglas que nous avons vécue en Ontario et au Québec, notamment, il y a vraiment deux poids deux mesures au pays: d'un côté, il y a les cinq ou six villes qui sont suffisamment grandes, vigoureuses et nanties pour se doter des ressources nécessaires, et de l'autre, il y a le reste du pays, qui est souvent mis à mal. Nous en avons parlé dans le cadre du débat sur la variole, parce que nous examinons des modèles américains et britanniques. Cela soulève la question de l'existence, dans les villes, d'équipes de formation et d'intervention spéciales capables d'intervenir sur place.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Le président: Merci beaucoup, docteur Cushman. Vous nous avez donné un excellent point de départ.
Le sénateur Banks: Merci beaucoup, docteur, d'être venu aujourd'hui et d'avoir donné aux sénateurs votre point de vue éclairant. Récemment, nous avons passé beaucoup de temps avec les agents de secours d'urgence d'un bout à l'autre du pays. La semaine dernière, nous étions dans l'Ouest. Nous avons noté différents types de structures et différents modèles d'intervention. Ils nous paraissent tous efficaces. On peut dire, je crois, que le même modèle ne peut s'appliquer partout. On ne peut arriver avec des solutions toutes faites.
En ce qui concerne votre dernière remarque, est-il sage de concentrer nos capacités d'intervention en cas de désastre, naturel ou non, dans ces cinq ou six villes? Par chance, je crois qu'il s'agit de plus de cinq ou six villes, mais dans ces villes néanmoins. D'abord, il semble probable que les désastres engendrés par des attaques terroristes se produiraient dans ces villes. Vous venez de nous dire où se trouvent les stocks d'antidotes et de produits pour intervenir en cas d'attaque à Ottawa. Si j'étais un méchant, j'essaierais, par exemple, de détruire ces stocks. Nous sommes dans l'obligation de divulguer ces sites. C'est absurde.
Que pensez-vous d'avoir des moyens d'intervention mobiles, que l'on puisse déplacer très rapidement et qui seraient positionnés de façon stratégique, sur une base géographique plutôt que démographique? Cela vous paraît-il logique?
Dr Cushman: Cela ressemble à bien des égards à ce que nous envisageons. Vous avez raison. Il est probable que ce type d'attaque se produirait dans les grandes villes, mais cela soulève la question de savoir quoi faire dans le reste du pays.
Par ailleurs, une équipe de formation et d'intervention spéciale centralisée risque de n'avoir rien à faire, mais si l'on avait la possibilité de détacher des gens des différentes villes, ou encore si l'on se dotait de centres d'excellence que l'on financerait à condition qu'ils puissent déployer des équipes ailleurs au besoin, cela constituerait un compromis intéressant. Comme vous le dites, c'est une distribution géographique. C'est une solution qui mérite notre attention.
Le sénateur Banks: Passons maintenant au niveau des détails. Vous avez dit qu'en vertu de votre plan d'intervention, si j'ai bien compris, vous vous rendez toujours sur place parce que certaines choses dépendent intimement du site. Dans plusieurs des autres villes que nous avons visitées, la position veut que, en cas de menace imminente ou de désastre avéré, il faut établir un centre de commandement en mesure de diriger toutes les opérations. Dans certaines villes, un édifice a déjà été désigné, et il y a parfois des centres de commandement mobiles capables de gérer la situation en mouvement. Est-ce que cela fait défaut à Ottawa?
Dr Cushman: Non. En fait, la nouvelle ville vient tout juste d'unifier les services de répartition des services d'incendie, d'ambulance et de police, et il y a eu beaucoup de progrès à ce chapitre. Souvent, lorsque nous nous concentrons sur une chose, nous faisons fi d'une autre. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous avons les moyens d'exercer un commandement central et devrions les utiliser. Je parlais précédemment, sénateur Banks, d'incidents comme la découverte d'une poudre inquiétante dans un édifice fédéral ou dans une tour de bureaux. D'abord, nous avons constaté qu'il est important de s'y rendre; si vous n'êtes pas sur place, les médias y seront. Ensuite, le public exige des témoignages directs quant à l'état de la situation. Par ailleurs, puisqu'il s'agit, dans la plupart des cas, de fausses alertes à l'anthrax, nous avons une pratique en place. En gros, nous déterminons un périmètre initial. Nous devons répertorier toutes les personnes présentes, leurs noms et numéros de téléphone, dans l'éventualité d'un test positif dont les résultats nous reviendraient quatre ou cinq heures plus tard.
Vous avez raison. Il est nécessaire d'avoir un centre de commandement, mais moi je parlais d'une situation plus précise. Rien n'est plus efficace qu'une intervention sur place pendant la première heure pour évaluer la situation.
Le sénateur Banks: À Ottawa, sommes-nous en mesure, comme c'est le cas dans d'autres villes, d'avoir presque instantanément une idée préliminaire de la nature de cette poudre, par exemple?
Dr Cushman: C'est une bonne question.
Le sénateur Banks: Disposez-vous de cet équipement?
Dr Cushman: Nous intégrons de nouveaux équipements au moment où nous nous parlons. Comparons cela à la situation il y a deux ans. On n'imaginait même pas la possibilité d'effectuer des dépistages d'anthrax ou de variole. Des progrès ont été faits. Nous avons acquis beaucoup d'expérience nous permettant de déterminer s'il s'agit d'un simple talc ou d'une poudre pour bébé. Cela ne signifie pas, toutefois, que la substance ne renferme pas de l'anthrax. C'est difficile à dire. Il y a un certain degré de confiance, mais il ne faut pas non plus induire les gens en erreur.
Le sénateur Banks: La plupart des agences avec lesquelles nous nous sommes entretenus sont d'accord pour dire que les communications interservices sont essentielles. Cela figure au premier ou au deuxième rang de priorités de la plupart des équipes d'intervention. En ce qui concerne l'équipe d'intervention d'Ottawa, pouvez-vous nous dire, à brûle-pourpoint, si le commandement central est en mesure de coordonner tous les éléments auxquels on peut faire appel lors d'un incident? En d'autres mots, peut-on, du poste de commandement central, communiquer avec la police, les services d'incendie, votre service, les services médicaux d'urgence et d'autres agences au besoin?
Dr Cushman: Oui. Peut-être devriez-vous prévoir une visite à l'hôtel de ville. Il y a ce que l'on appelle le bunker, où siègent les différents services. La formule a bien fonctionné par le passé. C'est une leçon que nous avons tirée des événements du 11 septembre. En effet, la police savait certaines choses que les services d'incendie ignoraient, à savoir que les édifices allaient s'effondrer. L'absence de systèmes de communication intégrés a eu des résultats tragiques. Ici, nous sommes en mesure de les intégrer. Souvent, nous nous retrouvons sur place ensemble. Nous offrons une couverture à deux niveaux, mais il faut pouvoir contrôler du centre pour les différentes spécialités. Souvent, l'approche multidisciplinaire est mise en oeuvre sur le site, alors ça fonctionne bien.
Le sénateur Banks: Un dernier problème qui a trait aux communications. Vous avez dit que les médias recherchent parfois une couverture sensationnaliste des événements; ils font leur travail. En revanche, dans certaines circonstances, il faut pouvoir communiquer avec le grand public. Je suis sûr que vous avez élaboré des scénarios pour les cas où il est nécessaire d'informer le public. Pour ce faire, il faut pouvoir compter sur les médias et, plus précisément, les médias électroniques. Quels sont les mécanismes en place dans cette région du globe pour assurer la communication avec le public?
Dr Cushman: Nos médias électroniques agissent très rapidement. Le site Web de la ville peut se mobiliser en quelques heures. Dans de telles circonstances, le public se tourne vers les médias. J'ai dit tout à l'heure que, si vous ne vous rendez pas sur place immédiatement, les médias arriveront avant vous. Les journalistes s'y rendront à coup sûr. Parfois, ils ont vent de certains événements avant nous. À l'occasion, j'apprends certaines choses dans les médias, et je ne parle pas seulement d'événements comme ceux-là, mais de maladie précise. Quelqu'un peut téléphoner à une salle de nouvelles pour dire qu'un parent ou un voisin a contracté quelque chose, et il nous faut composer avec cette réalité.
À Ottawa, nous avons constaté que les représentants des médias sont souvent sur place. On peut en profiter pour faire des conférences de presse improvisées. Vous devez veiller à ce que les journalistes sachent bien les limites qui s'imposent à vous et vous devez leur rappeler leurs responsabilités. D'après ce que j'ai vécu ici, le niveau de respect a été exemplaire. En mai dernier, l'eau dans l'un des principaux édifices du ministère des Finances était contaminée d'éthylèneglycol. Le point de presse a été tenu au rez-de-chaussée de l'édifice et les journalistes nous ont été d'un grand secours. Cela nous a donné l'occasion de diffuser l'information. Nous n'avons émis aucune information écrite; nous avons diffusé l'information en ondes. Cela nous a permis de mettre non seulement la ville au courant, mais aussi les personnes ayant quitté l'édifice. La formule a très bien fonctionné.
Le président: Sénateur Banks, si j'ai bien compris votre dernière question, vous avez demandé s'il était possible de solliciter l'aide des médias pour diffuser un message. À certains endroits au pays, les autorités ont mis en place un mécanisme permettant au médecin hygiéniste en chef ou au maire, peu importe, de transmettre un message à la ville entière; ils peuvent interrompre une émission en cours et annoncer, par exemple: «Voici des renseignements qui concernent tous ceux qui habitent Ottawa, ou la région de l'Outaouais ou l'est de l'Ontario.» Avez-vous prévu de créer un tel mécanisme?
Dr Cushman: C'est une bonne question. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas rencontré de problèmes. Peut-être que je devrais regarder cela de plus près. J'ai toujours présumé qu'il y avait un tel mécanisme en place, mais je devrais peut-être aller vérifier.
Le sénateur Banks: Sur le point que soulevait le sénateur Kenny, je crois que le sénateur, comme moi, présume que, à l'heure actuelle, vous comptez sur la collaboration volontaire des médias, qu'ils vous accordent sans doute. Toutefois, dans certaines villes canadiennes, les autorités concernées peuvent se rendre à un certain endroit, appuyer sur un bouton qui interrompt simultanément toutes les émissions radiophoniques et leur permet de diffuser leur message, peu importe les émissions en cours. C'est un interrupteur qui prend le pas sur toutes les émissions. Dans les régions vulnérables aux tornades, par exemple, c'est un outil nécessaire. C'est là-dessus que portait la question du sénateur.
Dr Cushman: Je ferai des recherches à ce sujet.
Le sénateur Forrestall: J'ai découvert quelques lacunes. Vous allez comprendre pourquoi lorsque je vous dirai que j'ai en main le résumé, daté du 17 janvier 2003, des travaux d'un petit comité qui s'est penché sur un programme d'intervention en cas d'urgence, un plan quinquennal multi-agences d'intervention en cas d'urgence à grande échelle. Il n'est pas fait mention de mesures en cas d'écrasement d'un avion, soit à l'aéroport, soit dans les limites de la ville, ce qui est une lacune énorme. Est-ce un oubli?
Dr Cushman: Vous parlez de la Ville d'Ottawa?
Le sénateur Forrestall: Oui.
Dr Cushman: Est-ce qu'il s'agit d'un rapport renvoyé à un comité?
Le sénateur Forrestall: Il semblerait qu'il s'agit d'un rapport soumis à un comité spécial en versions anglaise et française.
Dr Cushman: Je peux vérifier. C'est peut-être un oubli découlant du fait que l'aéroport est doté de son propre service d'incendie — voici un exemple de la complexité qui peut apparaître. Cela s'explique peut-être par le fait que je suis conscient qu'ils ont un tel service et par le fait qu'ils participent à nos discussions. Il y a deux étés, je me suis rendu à l'aéroport pour la mise en quarantaine d'un appareil, alors vous me voyez surpris, mais je peux me renseigner.
Le sénateur Forrestall: Je vous pose la question parce que, comme nous l'avons vu hier, les avions s'écrasent souvent ailleurs qu'aux aéroports, hélas. Ils s'écrasent parfois peu après le décollage ou peu avant l'atterrissage, à quelques minutes de l'aéroport, et dans ces cas-là, les autorités municipales envoient les agents de secours d'urgence. Je suis sûr qu'il existe un plan global pour l'aéroport, mais il se trouve qu'il ne figure pas dans ce rapport.
Malheureusement, il n'est pas question de la nécessité d'une morgue. Où se trouverait la morgue? Y avez-vous songé dans l'éventualité d'une catastrophe?
Dr Cushman: Oui, nous y avons pensé. Quelle est la date de ce document? Est-ce janvier de cette année?
Le sénateur Forrestall: C'est assez récent. C'est du 17 janvier.
Dr Cushman: Nous sommes en cours de planification grâce à du financement reçu du gouvernement fédéral. Nous examinons actuellement toutes les questions, des tremblements de terre à l'effondrement d'un pont, par exemple, et nous considérons certainement la question d'une morgue. Nous songeons à la possibilité d'utiliser des stades et des centres récréatifs.
Le président: Si vos questions portent sur ce document, peut-être pourriez-vous le montrer au témoin. Il me semble ne pas le connaître.
Le sénateur Forrestall: Oui. Je pensais que le Dr Cushman avait travaillé à ce document.
Dr Cushman: En effet, mais comme je l'ai dit, le processus continue.
Le sénateur Forrestall: Est-ce que cela vous dit quelque chose?
Dr Cushman: Oui.
Le sénateur Forrestall: C'est un excellent résumé du travail qu'a fait le comité spécial. Il est évident que l'on a beaucoup réfléchi à la question.
Dr Cushman: C'est en grande partie axé sur l'avenir, c'est-à-dire ce que nous allons faire et c'est ce à quoi je faisais référence.
Le sénateur Forrestall: J'avais en tête de vous demander s'il s'agissait d'un tremplin ou si vous étiez plus avancé. Par exemple, quelle région couvrez-vous dans ce plan? Vous rendez-vous jusqu'à Orléans ou à Hull?
Dr Cushman: C'est à la grandeur de la ville, mais nous avons constaté au cours de la tempête de verglas que nous sommes toujours très dépendants les uns des autres. Par exemple, s'il se passait quelque chose à Alexandria ou dans l'Outaouais, un désastre d'envergure, nous offririons notre aide, et vice versa. Il se peut que nous ayons à faire appel à l'Outaouais. Vous le savez probablement, mais les ambulances et les camions à incendie traversent constamment les ponts dans cette ville et il s'agit d'un effort pour intégrer encore mieux notre travail.
Le sénateur Forrestall: Dans une situation où il faudrait un centre de commandement, est-ce qu'il y aurait quelqu'un de l'autre côté de la table?
Dr Cushman: C'est en effet prévu, mais tout dépend de la situation. C'était vraiment une question de santé, mais lors de l'épidémie de méningite il y a 12 ans, il était évident que les deux médecins hygiénistes en chef devaient agir de concert, car ils étaient tous deux loin de Queen's Park et de l'Assemblée nationale à Québec et le problème se limitait à cette région. Ils ont dû donc agir de concert et parler d'une voie commune à Québec et à Toronto de façon à obtenir les ressources nécessaires des deux côtés de la rivière.
Nous avons beaucoup d'expérience à ce niveau, mais c'est surtout au niveau du règlement de problèmes locaux, alors qu'ici on tente de passer à une planification d'urgence à plus long terme.
Le sénateur Forrestall: Est-ce qu'on fait la même chose à Hull?
Dr Cushman: Hull a un plan, et sauf erreur, vous avez des représentants de Gatineau qui viendront cet après-midi.
Le président: Gatineau, voilà le nouveau nom de Hull.
Le sénateur Forrestall: Excusez-moi, oui en effet. J'essayais de faire valoir qu'à mon avis, quand on songe à Edmonton qui va de Red Deer dans le nord jusqu'à mi-chemin vers Calgary, il faut utiliser de façon efficiente les ressources disponibles pour résoudre les problèmes communs. Il me semble que la même chose s'applique ici. Halifax- Dartmouth doit avoir un seul programme, et non deux, etc. J'ose espérer qu'il y aura une très étroite collaboration une fois que vous aurez élaboré votre propre plan et que Gatineau aura le sien, pour créer un mécanisme commun, une formule permettant de coordonner les activités, si ce n'est que pour conserver les ressources.
Dans le rapport il est mentionné que vous voulez faire jusqu'à 20 000 décontaminations au cours d'une période de 24 heures. Combien d'unités avez-vous, mobiles ou stationnaires, pour vous aider à atteindre ce niveau? Par exemple, combien de décontaminations pouvez-vous effectuer au cours de la première heure?
Dr Cushman: Je pense qu'ici encore, la personne qui peut vous répondre, c'est mon collègue, Steve Kanellakos. Nous disposons de deux camions de lutte contre les matières dangereuses.
Le sénateur Forrestall: Est-ce que la Ville d'Ottawa en a deux?
Dr Cushman: Oui, deux équipes d'intervention en matières dangereuses.
Le président: Si vous le permettez, le témoin en question est à l'horaire d'une réunion future.
Le sénateur Forrestall: Vous devriez me tenir au courant.
Le président: Dans deux semaines, le collègue du Dr Cushman viendra pour discuter de cet aspect.
Le sénateur Forrestall: Si je pose ces questions, c'est qu'il a été dit qu'il y a quelque 200 tonnes métriques de matières dangereuses liquides, mais ce n'est pas ce à quoi je songeais, bien que j'aimerais savoir de quoi il s'agit et où cela se trouve et j'espère que les habitants d'Ottawa savent ce que c'est et où ça se trouve. Qu'est-ce qu'on fait de 200 tonnes quand on dit qu'une cuillerée serait déjà toxique? Quelles sont les répercussions sur la santé et sur la nécessité de coordonner les efforts? Est-ce que ces 200 tonnes de matières dangereuses se trouvent près de l'eau? Est-ce que le vent pourrait jouer un rôle, car vous savez alors ce qui se produirait.
Dr Cushman: Vous avez parfaitement raison. Cela fait partie d'un projet de 5 millions de dollars pour examiner toutes les questions et identifier les défis.
Quant à votre deuxième point, nous voulons identifier ces défis et nous préparer à y faire face. Toutefois, il faut l'avouer, dans certains cas la situation pourrait dépasser nos moyens et il nous faudrait alors faire appel au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial pour nous fournir des ressources supplémentaires.
Le sénateur Forrestall: Vous connaissez la nature des matières dangereuses et vous savez où elles se trouvent dans cette ville. Par conséquent je vous demande: quelles matières ont été importées dans la ville qui pourraient créer un problème? Comment le déterminer? Comment transmettre l'information?
Dr Cushman: Vous avez mis le doigt sur le problème. Les matières dangereuses sont en grande partie des matières en transit. Il y a risque que les choses tournent mal quelque part, à un certain moment. Je parle de camions ou de wagons ferroviaires. Rappelez-vous ce qui s'est passé à Mississauga il y a 20 ans. Il faut considérer les voies ferrées, les matières fabriquées ici et les matières que nous faisons venir. Il faut également déterminer quels sont ces agents toxiques et comment nous préparer à réagir à une menace.
Le sénateur Forrestall: Quelles installations physiques avez-vous pour faire la décontamination disons de 20 000 en une journée?
Dr Cushman: Tout dépend de la matière dangereuse. Nous avons des unités de douches mobiles et notre équipe d'intervention. Nous avons également des installations dans des hôpitaux locaux. Dans l'idéal, nous ne voulons pas que les gens se rendent à l'hôpital. Nous aimerions qu'ils se rendent à un site spécial dont je parlais plus tôt.
Le sénateur Forrestall: Avez-vous les moyens de recueillir l'eau usée de ces douches mobiles?
Dr Cushman: Oui. Toutefois, il y a une limite. Ce que nous pouvons faire, nous pouvons le faire bien. Toutefois, en dernière analyse, ce qui compte, c'est notre capacité globale.
Le sénateur Day: Docteur Cushman, j'aimerais plus de précision sur la façon dont vous définissez la région aux fins de planification. Vous avez parlé essentiellement des limites municipales. Pouvez-vous nous expliquer comment vous englobez les autres régions et comment vous planifiez à cette fin?
Dr Cushman: Je ne peux parler que du point de vue de la santé publique. Je connais mes collègues dans les régions avoisinantes. Nous avons un service centralisé. Par exemple, si quelqu'un de Toronto vient à Ottawa, je suis prévenu. Au Québec, on a également un service centralisé. Dans le domaine de la santé publique, nous connaissons bien la propagation des maladies infectieuses. Nous nous sommes rendu compte que l'approche est très semblable à celle utilisée dans le domaine de la santé publique. Je parle par exemple du suivi dans le cas de la méningite et de la tuberculose. Nous dépendons de ces réseaux. Nous avons des réseaux bien établis. Il ne se passe pas une semaine sans que je parle à l'un de mes collègues d'un cas où nous échangeons de l'information.
Le sénateur Day: Est-ce que vous et vos collègues ensemble couvrez toute la région ou manque-t-il des mailles quelque part? Es-ce que les médecins hygiénistes des régions municipales laissent des fentes au centre?
Dr Cushman: Il manque des mailles. Il y a des régions rurales en Ontario qui n'ont pas de médecin-hygiéniste et qui relèvent donc du bureau central ou des régions avoisinantes. Il y a des problèmes, mais il existe des services de santé dans toutes ces régions. En général, si nécessaire, nous pouvons transmettre l'information.
Le sénateur Day: S'il y avait déversement de produits chimiques ou de matières dangereuses, dans une région particulière, qui répondrait à l'appel? Qui répondrait si ce n'est pas dans votre municipalité?
Dr Cushman: Je présume qu'ils ont des services médicaux d'urgence tout comme nous. Ils ont des services d'incendie, de police et de santé publique. Ils traitent le problème selon leurs besoins.
Tous nos plans d'urgence comprennent l'accès à un grand hôpital. On alerterait l'hôpital. Par exemple, il y a un an et demi, dans cet édifice, lorsqu'il y a eu menace à la bactérie du charbon bactéridien, à l'anthrax, l'Hôpital d'Ottawa était sur le pied d'alerte. On y avait fait le vide dans les salles d'urgence.
Le sénateur Day: Ce que j'essaie de déterminer, c'est si vous êtes rassuré qu'il existe une planification à l'échelle de la région pour faire face à cette situation. Par exemple, du chlore gazeux s'échappe d'un wagon ferroviaire, ce gaz ne demeure pas à l'intérieur des limites municipales. Quelles seraient les procédures? Si les wagons ferroviaires quittent la voie dans votre municipalité, est-ce vous qui avez compétence?
Dr Cushman: Il n'y a rien comme les exemples. Il y a deux étés, il y a eu de graves problèmes d'incendie en dehors de la région d'Ottawa-Carleton dans la région Leeds-Grenville. Nos services d'incendie prêtent main-forte. Le service de santé publique de la région nous a prévenus. Nous avons aidé les responsables à faire face au problème. Nous étions sur le pied d'alerte dès le départ. Il s'agit d'alliances et de collaboration naturelles.
Vous constaterez également que tous ont un plan d'urgence. Celui du service de santé publique doit faire partie de celui de la Ville d'Ottawa. Celui de l'Hôpital d'Ottawa doit s'y insérer. D'ailleurs, même une petite maison de soins infirmiers doit avoir son propre plan d'urgence qui s'insère dans le plan global. C'est la même chose du côté de l'Outaouais et dans les régions avoisinantes. Le bureau de coordination est celui de l'Unité des mesures d'urgence dirigée par Harold Murphy, de la Ville d'Ottawa. Le sénateur Kenny va peut-être lui demander de comparaître ici à l'avenir. J'ai fait allusion tout à l'heure à la tempête de verglas. Ottawa n'a pas été très durement frappée. Nous avons été une grande source d'aide pour les plus petites municipalités d'ici à la frontière du Québec.
Le sénateur Day: Est-ce que la planification des mesures d'urgence dont vous parlez est organisée et coordonnée par la province?
Dr Cushman: C'est certainement la province qui établit les lignes directrices, les normes. La province exige que ce soit fait, que les plans soient déposés et que nous tenions des exercices dans la région.
L'événement au collège Algonquin auquel j'ai fait allusion en est un exemple. M. Kanellakos pourra vous dire que nous devons faire des exercices deux, trois, quatre fois par année. Je ne peux pas vraiment vous en parler, c'est plutôt son domaine.
Le sénateur Day: Est-ce que vous éprouvez des difficultés à traiter avec le gouvernement fédéral dans votre domaine ou est-ce que vous traitez avec le gouvernement provincial qui lui parle au gouvernement fédéral?
Dr Cushman: À titre d'exemple, lorsque le maire a fait appel à l'armée pendant la tempête de verglas, il a dû passer par la province. Il y a une marche à suivre. Il y a un certain protocole. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons eu une collaboration merveilleuse des laboratoires de Santé Canada. Si nous craignons l'anthrax ou la variole, nous prévenons nos homologues à Toronto, car il s'agit de maladies rares et c'est Santé Canada qui a les laboratoires. Nous nous adressons directement au ministère, mais nous informons nos collègues à Toronto.
Le sénateur Day: Supposons que le comité souhaite déterminer s'il y a un stock d'équipement ou d'antibiotiques ou que sais-je. La coordination se fait-elle au niveau provincial de sorte qu'il n'y a pas un stock énorme à Ottawa, rien à Kanata et un autre immense stock ailleurs?
Dr Cushman: Nous avons pris cette initiative en septembre 2001. Nous avons constitué un stock ici. Les gouvernements fédéral et provincial le savaient. Si nous avons besoin de quelque chose par exemple à Alexandria et pas ici, nous pourrions fournir le matériel. Vous me demandez s'il y a un système en bonne et due forme. Je pense qu'on peut dire qu'on y travaille toujours au niveau fédéral-provincial. En fait, certaines municipalités ont pris les devants et pour des raisons évidentes. Et il s'agit de grandes municipalités qui ont la capacité nécessaire et qui pensent que c'est à ce niveau qu'il y aura des problèmes.
Le sénateur Day: Et ces services sont les premiers intervenants.
Dr Cushman: Exactement.
Le président: En question supplémentaire à celle du sénateur Day, est-ce que le Dr D'Cunha, le médecin hygiéniste provincial, joue un rôle de coordination de vos activités ici, docteur Cushman.
Dr Cushman: Pas exactement. Il existe certainement un plan à l'échelle provinciale, monsieur le président. Si je vois quelque chose ici qui m'inquiète, je l'en informe moi-même, je ne veux pas qu'il l'apprenne dans les journaux. C'est tout simplement normal. C'est ainsi que nous fonctionnons.
Comme je l'ai dit précédemment, la province établit des lignes directrices, et cela s'applique au niveau provincial. Il en va de même du gouvernement fédéral. Vous pouvez faire des suggestions, annoncer des normes, les financer, mais le travail doit se faire au niveau municipal. C'est là que les choses se produisent et où les organisations travaillent ensemble.
Le sénateur Atkins: Lors de nos tournées, on nous a dit qu'il y avait des leçons à tirer des événements du 11 septembre. Vous avez donné un exemple: il y aurait eu manque de communication entre les forces policières et les services d'incendie, et les conséquences ont été terribles.
Pouvez-vous nous dire s'il y a d'autres leçons à tirer du 11 septembre qui s'appliquent dans le cadre de vos responsabilités?
Dr Cushman: J'y ai fait allusion en parlant du bioterrorisme. C'est peut-être nouveau pour nous, mais c'est quelque chose de très ancien. Il nous faut nous familiariser avec des choses que des médecins qui ont maintenant 80 et 90 ans connaissaient.
Deuxièmement, pour ce qui est de l'intégration à la base, j'ai assisté à une conférence aux États-Unis avec M. Kanellakos et M. Di Monte, le directeur de nos services médicaux d'urgence. Nous y avons appris que le cloisonnement existe à New York et qu'il existe aussi dans d'autres municipalités. Le fait que nous avons participé à cette conférence ensemble montre bien notre degré de collaboration. Plusieurs personnes ont fait preuve de beaucoup de prévoyance il y a quelques années dans cette ville et beaucoup de travail a déjà été fait. Il est également à noter que l'un des services de la nouvelle Ville d'Ottawa s'appelle Services d'urgence et de protection. Le seul intervenant de première ligne qui ne fait pas partie de ce groupe, c'est le Service de santé publique. Néanmoins, nous passons beaucoup de temps ensemble. Nous nous réunissons régulièrement et nous travaillons avec intensité. Nous avons beaucoup de chance que l'on ait réuni ces services sous un même toit.
Comme je l'ai mentionné aussi plus tôt, nous avons beaucoup de chance à Ottawa. Nous avons une tradition de collaboration. La ville est suffisamment petite que nous nous connaissions les uns les autres et suffisamment grande pour disposer des ressources nécessaires. Nous avons jugé qu'il fallait collaborer et nous nous réjouissons que cela fonctionne très bien ici.
Ensuite, on regarde les éléments précis, quels sont ces agents, quelle est notre capacité et que faut-il pour pouvoir intervenir.
Lorsque le sénateur Forrestall m'a interrogé sur notre capacité, il a compris qu'on ne peut pas réduire les budgets de tous les autres services afin de se préparer pour l'apocalypse. Il y a une limite. Je suis le premier à reconnaître que si nous avons une épidémie de grippe ou des cas de variole, nos hôpitaux seraient complètement engorgés pendant que nous décidons comment faire face à la situation. La grande question deviendrait alors quelle incidence cela a-t-il sur notre capacité quotidienne? C'est un peu comme se préparer pour une guerre nucléaire. Il y a des limites.
Honorables sénateurs, vous verrez dans les exemples que ces incidents ont été assez limités. Le nombre de personnes impliquées n'est pas énorme — il n'y en a pas 50 000 — mais plutôt entre 500 et 1 000. C'est notre façon de voir la chose.
Le sénateur Atkins: Il ne faut pas sous-estimer le pouvoir qu'exercent les médias, qui ne cessent de nous parler des armes de destruction massive et de la variole. Avez-vous un centre d'information, ou un service qui vous permet de répondre à toutes les questions que vous recevez à cause des médias?
Dr Cushman: C'est une bonne question. Si nous sommes bien au courant de la situation, et si nous croyons disposer de tous les faits pertinents, mieux vaut se mettre de la partie et se joindre aux autres. Mais ce n'est pas toujours le cas. Lorsque l'incertitude règne, la pression se fait sentir pour trouver des réponses dont nous ne disposons pas toujours. À ce moment-là, la situation est très différente, et peut donner lieu à des affrontements puisque tout le monde est à la recherche d'une réponse.
J'estime qu'il vaut mieux aller au devant d'une situation et de s'exprimer aussi franchement que possible. Si nous ne savons pas de quoi il s'agit, nous disons que nous espérons le savoir au plus tard le lendemain midi. C'est notre plan d'urgence et c'est ce que nous recommandons au public.
Le sénateur Atkins: Vous avez dit que vous participez à des conférences. Est-ce que cela représente une bonne source d'information pour vous et pour vos collègues?
Dr Cushman: Certaines conférences sont excellentes. Six mois après les événements du 11 septembre, nous avons participé à une conférence qui portait sur ce qui s'était passé à New York.
Il est évident que ce genre de conférences peut être très utile. La formation est un des domaines qui est financé par le gouvernement fédéral. Donc, c'est un domaine important.
J'ai toujours privilégié les recherches en bibliothèque ou dans les médias, mais dans ce cas-ci les connaissances étaient toutes fraîches et n'avaient pas encore fait l'objet d'articles savants. Nous avons pu profiter des expériences de première main relatées par ceux qui avaient été sur place.
Le sénateur Banks: J'ai une question supplémentaire qui découle de la question posée par le sénateur Atkins. Vous avez parlé d'un financement fédéral; s'agit-il du Programme conjoint de protection civile?
Dr Cushman: Je crois que oui.
Le sénateur Banks: J'ai fait bien attention pour énoncer le titre au complet parce qu'on accepte mal l'utilisation des acronymes ici.
Dr Cushman: On m'en avait fait une mise en garde. J'en ai quelques-uns qui me sont propres, donc j'ai fait attention.
Le sénateur Banks: J'en ai aussi, et j'ai déjà versé plusieurs pièces de 50 cents.
J'aimerais savoir ce que vous pensez du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, puisque les commentaires que nous entendons varient selon la région. Certains nous disent que le bureau fait des efforts pour assurer la coordination, le partage de l'information, afin que tout marche comme sur des roulettes, tandis qu'ailleurs, on nous dit que ce n'est pas du tout le cas. Pouvez-vous nous dire quelques mots au sujet de l'expérience de votre organisme auprès de ce que je vais maintenant appeler le BPIEPC?
Dr Cushman: Je vais me limiter à des commentaires au sujet de la santé publique et je demanderai à M. Kanellakos de vous entretenir sur le plan d'urgence en général.
Pour ce qui est de la santé publique, nous avons obtenu une collaboration rapide dans les laboratoires, un élément qui est d'une grande importance. Nous comptons sur eux pour diagnostiquer ce qui peut se trouver dans ces poudres. Ensuite, comme M. Kanellakos a dit, nous avons reçu un financement. Comme tous les autres, moi aussi j'essaie d'obtenir une part de ce gâteau pour la santé publique. Mes collègues, policiers et pompiers, sont aussi des concurrents, mais cela ne m'inquiète pas pour autant.
J'ai dit tout à l'heure que lorsqu'on essaie de créer de la capacité, il est toujours utile de pouvoir trouver un financement pour certains postes. C'est une affaire complexe. Il ne faudrait pas se retrouver coincer. Ce n'est qu'une observation que je vous fais.
Pour ce qui est de Ron St. John et de ses collègues de Santé Canada, j'ai bien sûr participé à des séances d'information avec eux, et j'ai vu leur documentation. Elle s'est avérée utile du point de vue médical. Ils sont faciles à rejoindre, et représentent une importante ressource pour nous.
Il y a constamment des dialogues entre le fédéral et les provinces. Nous qui sommes au palier municipal nous sentons parfois un peu délaissés puisque nous ne sommes même pas invités à nous asseoir à la table. C'est aux provinces et au fédéral de décider de leurs priorités à l'échelle nationale et de la direction que prendra le financement. Comme j'ai dit au sénateur Day, nous sommes ceux qui sont sur le terrain, nous sommes les premiers intervenants. Voilà un défi constitutionnel de longue date que nous connaissons dans ce merveilleux pays qui le nôtre. Si les honorables sénateurs pourraient trouver le moyen de faire en sorte que les municipalités reçoivent une partie de ces fonds, je ne m'y opposerais pas.
Mais, jusqu'ici, je n'ai pas à me plaindre, dans le fond. Il faudrait cependant s'adresser à M. Kanellakos pour en savoir plus long au niveau municipal, parce que c'est lui qui en a la responsabilité.
Le sénateur Banks: Nous n'avons pas l'intention, pour l'instant, d'ouvrir cette boîte de pandore constitutionnelle.
J'ai une dernière question qui nous permettra de faire des comparaisons, chose qui n'est pas toujours à souhaiter, mais la situation diffère selon la municipalité. J'aimerais savoir de quel organisme municipal relève une équipe médicale d'urgence qui intervient au moyen d'une ambulance par le biais d'une unité d'intervention plus grande? Est-ce la responsabilité du service d'incendie? Est-ce un service à part? Expliquez-nous comment cela fonctionne.
Dr Cushman: Je suis ravi de pouvoir vous dire que c'est maintenant la responsabilité de la ville. Avant la création de la nouvelle Ville d'Ottawa, le ministère de la Santé avait la responsabilité des services d'ambulance et paramédicaux. Maintenant, les services d'incendie, de la santé publique, de la police, ainsi que les services d'urgence et paramédicaux, les cinq services, sont la responsabilité de la ville. C'est M. Kanellakos des services de protection et d'urgence qui s'occupe de quatre de ces cinq services. Nous sommes un peu à l'écart, mais nous sommes néanmoins reliés aux autres services.
En réunissant tous ces éléments, nous avons pu réaliser du progrès au niveau de la communication centrale dont vous avez parlé un peu plus tôt, monsieur le sénateur — notamment la répartition et la communication. C'est la ville. Nous avons peut-être un parti pris, mais nous croyons que le service que nous offrons est d'autant plus supérieur parce que nous sommes maintenant tous réunis.
Le sénateur Banks: Et cela fonctionne mieux maintenant?
Dr Cushman: Je crois que oui.
Le président: Monsieur Cushman, j'aimerais vous remercier pour votre comparution ici aujourd'hui. Votre témoignage a été des plus utiles. Comme nous vous avons dit, nous espérons recevoir, dans les semaines à venir, vos collègues qui représentent les cinq autres entités qui s'occupent des plans d'urgence pour la Ville d'Ottawa. Nous avons entendu le chef de police et nous avons reçu une communication écrite du responsable de la santé pour la Ville de Toronto. Nous nous sommes rendus à Regina, Edmonton et Vancouver. Nous avons l'intention de poursuivre ces travaux pendant l'hiver et le printemps, pour publier un rapport en début d'été.
Avant de vous laisser partir, docteur, j'ai l'honneur et le plaisir de vous féliciter pour le travail que vous avez fait, de même qu'un de vos collègues, dans le domaine de la lutte contre le tabagisme. Je vous demanderais de vous présenter ici en avant, afin de me permettre de vous expliquer de quoi il s'agit.
En reconnaissance du travail remarquable que vous avez fait ici dans la Ville d'Ottawa pour la lutte contre le tabagisme, j'ai le plaisir et l'honneur de vous présenter la médaille commémorative du Jubilé.
Mme Barbara Reynolds, greffière du comité: La médaille commémorative du Jubilé de Sa Majesté la reine Élizabeth II marque le 50e anniversaire de l'occasion de Sa Majesté au trône le 6 février 1952.
[Français]
Elle est conférée aux personnes qui, comme vous, ont apporté une contribution exceptionnelle au Canada, à leur collectivité ou à leurs concitoyens.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup. La boîte est incluse, et peut-être même un parchemin.
Dr Cushman: Premièrement, je tiens à vous remercier. Dans tout effort, il y a toujours beaucoup d'appui et beaucoup d'autres joueurs. J'en vois un devant moi, le sénateur Kenny, qui a fait un travail remarquable en ce domaine, et aussi Ken Kyle. Je pense à vous deux, et à bien d'autres, en acceptant cet honneur.
Le président: Monsieur Kyle, veuillez avancer, s'il vous plaît. M. Ken Kyle est de la Société canadienne du cancer, qui a été au premier plan de la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et pour le contrôle du tabac au Canada. Je crois que nous pouvons dire que Ken a été la force motrice de la société au cours de ces efforts et a joué un rôle important pour encourager le gouvernement fédéral à augmenter ses dépenses dans ce domaine. Pour cela je vous félicite, et je suis heureux de vous présenter cette médaille.
Mme Reynolds: Cette médaille commémorative en l'honneur du Jubilé de Sa Majesté la reine Élizabeth II a été créée pour marquer le 50e anniversaire de son accession au trône le 6 février 1952.
[Français]
Elle est conférée aux personnes qui, comme vous, ont apporté une contribution exceptionnelle à leur collectivité, au Canada ou à leurs concitoyens.
[Traduction]
M. Ken Kyle, directeur, Questions publiques, Société canadienne du cancer: Je tiens à remercier le Sénat, et vous plus particulièrement, sénateur Kenny et sénateur Nolin, de tout votre bon travail. Le Sénat a joué un rôle de premier plan pour ce qui est de la Loi sur la protection des jeunes contre le tabagisme. C'est une loi efficace et qui sauve des vies. Le Sénat tout entier devrait en être fier.
Le président: Et après ce moment agréable, honorables sénateurs, je souhaite clore cette partie de nos travaux en ajoutant un petit message à ceux qui suivent nos délibérations à la maison. Veuillez visiter notre site Web au www.sen- sec.ca. Vous y trouverez le témoignage de nos témoins ainsi que le calendrier de nos audiences. Vous êtes libres aussi de communiquer avec le greffier du comité en composant le 1-800-267-7362 pour plus de renseignements ou si vous avez besoin d'aide pour communiquer avec les membres du comité.
Honorables sénateurs, le sénateur Jack Wiebe de la Saskatchewan s'est joint à nous pendant l'exposé du Dr Cushman. Le sénateur Wiebe est un éminent citoyen de la Saskatchewan. Il a été un agriculteur qui a connu un grand succès, membre de l'Assemblée législative de la Saskatchewan et lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan. Il est ancien président du Conseil de liaison des Forces canadiennes. Il est le vice-président du Comité permanent de l'agriculture et des forêts du Sénat. Et ce comité étudie actuellement l'impact du changement climatique sur l'agriculture et les pratiques en matière forestière à travers le pays.
Nous avons entendu le médecin hygiéniste en chef de la Ville d'Ottawa. Nous allons maintenant entendre Jacques Rathwell, directeur de la protection civile pour la Ville de Gatineau, et M. André Langelier, directeur des services d'urgence et de protection.
Messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue. Nous avons bien hâte de vous entendre.
[Français]
M. André Langelier, directeur, Module de la protection des personnes et des biens, Ville de Gatineau: Tout d'abord, je vous remercie au nom de la Ville de Gatineau de nous avoir invités à vous faire part du système de sécurité civile de notre organisation municipale. Comme vous le savez, la ville de Gatineau est une municipalité qui a été fusionnée le 1er janvier 2002. C'est donc une toute nouvelle ville. Au départ, nous allons vous en dresser le portait. Il est important, même si on est voisin, de vous présenter la nouvelle Ville de Gatineau.
M. Rathwell fera la présentation de ce qu'est la nouvelle Ville de Gatineau et par la suite, je vous présenterai notre plan de sécurité civile, en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
Au moment de la fusion, nous avions déjà mis en place une organisation municipale de sécurité civile. Je vais par la suite vous entretenir de notre équipe d'intervention sur les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires que nous mettons en place maintenant. À l'automne 2003, nous devrions être pleinement opérationnels. Je vais vous faire part des contributions des différents paliers de gouvernement pour la création d'une telle équipe. Sans plus tarder, M. Rathwell va vous faire le portrait de notre municipalité.
M. Jacques Rathwell, responsable de la sécurité civile, Ville deGatineau: La Ville de Gatineau est issue de la fusion des ex-municipalités de Hull, Gatineau, Aylmer, Buckingham, Masson-Angers et de la Communauté urbaine de l'Outaouais. Cinquième ville en importance au Québec avec ses 228 052 habitants, elle fait partie de la capitale nationale, quatrième plus grande agglomération urbaine du Canada. Son territoire couvre une superficie de 344,162 km2. Elle s'étend sur une bande de 47,59 km le long de la rivière des Outaouais et elle est traversée du nord au sud par les rivières Gatineau et Lièvre. Ses principales activités économiques sont les services gouvernementaux, le commerce et les services de santé. Sa population est francophone à 82 p. 100 et le taux de bilinguisme est de 63 p. 100. Son niveau de scolarité est plus élevé que le reste du Québec et le revenu moyen par ménage, en date de 1996, s'élevait à 48 324 $.
M. Langelier: Voici un tableau très succinct de notre municipalité. Maintenant, si vous nous le permettez, nous allons vous présenter l'organisation municipale de sécurité civile de la Ville de Gatineau.
Vous avez reçu une copie du document. Vous y voyez la structure de l'organisation municipale de sécurité civile. Vous voyez qu'au Québec, lorsqu'on parle de mesures d'urgence, il existe la Loi sur la sécurité civile qui donne des pouvoirs aux municipalités. D'ailleurs, le sinistre au Québec doit être géré par la municipalité. On verra tantôt qu'il peut arriver, lorsque les capacités de la municipalité sont dépassées, qu'on fasse appel à l'équipe régionale de la sécurité civile. Plus tard, on peut demander le déclenchement de ce qu'on appelle au Québec le «Plan national de sécurité civile».
Au centre de la sécurité civile, le maire a un rôle important à jouer en vertu de la loi. Le conseil municipal doit être informé de l'évolution de la situation. Au Québec, il y a dans chaque municipalité un coordonnateur de la sécurité civile. M. Mark Laroche, notre directeur général, est le coordonnateur de la sécurité civile à la Ville de Gatineau et je suis son substitut. Comme responsable du module de la protection des personnes et des biens, je supervise dans la vie normale les services de la police, les services de la sécurité incendie, le 911, les mesures d'urgence, la brigade scolaire et le contrôle animalier. Tous ces services relèvent du module de la protection des personnes et des biens.
Lorsqu'on parle de structure organisationnelle en mesure d'urgence ou en sécurité civile, des industries peuvent être impliquées. À l'étape de la planification, nous allons consulter ces entreprises qu'on appelle potentiellement «génératrices de risques».
S'il s'agit d'un événement majeur où les limites et les capacités de la municipalité sont rapidement dépassées, le maire peut faire appel immédiatement au gouvernement du Québec. Automatiquement, on va s'adresser au directeur régional de la sécurité civile du ministère de la Sécurité publique qui établira le lien avec le gouvernement du Québec. Le coordonnateur peut également formuler une demande d'assistance au gouvernement du Québec ou s'adresser au coordonnateur régional de la sécurité civile. Ce dernier a un plan d'intervention où les différents ministères du gouvernement du Québec joueront un rôle selon la nature de leurs activités.
Lorsqu'on parle des services du gouvernement du Québec à ce stade, il s'agit du ministère de l'Environnement, de la Régie régionale de santé et services sociaux, du ministère de l'Agriculture, du ministère des Affaires municipales, de la Sûreté du Québec, et cetera.
Nous avons un plan universel d'application de la sécurité civile. S'il survient quoi que ce soit sur notre territoire, nous avons un plan d'application général.
Nous élaborons également des plans spécifiques d'intervention qui sont complémentaires à notre plan général de sécurité civile. Par exemple, en cas de rupture de barrage, nous avons un plan spécifique d'intervention si jamais nous sommes confrontés à une telle situation.
Nous sommes également à élaborer un plan d'évacuation et de confinement. Il peut arriver qu'il est mieux que les gens demeurent chez eux avec leurs fenêtres fermées plutôt que de sortir parce qu'il pourrait être plus dangereux de sortir à l'extérieur que de demeurer chez soi, selon la nature de l'événement.
Des champs d'activités sont prévus dans notre plan. Tout le volet communication avec les médias et avec la population est très important en sécurité civile. Nous avons aussi les technologies de l'information. Comme vous le savez, le nerf de la guerre, lorsqu'on parle de mesures d'urgence, ce sont les communications. Il est donc très important d'être bien structuré sur le plan des technologies de l'information.
Nous avons aussi un responsable qui supervise tout le volet des ressources permanentes, c'est-à-dire la gestion des ressources humaines, les bénévoles, et cetera.
M. Rathwell est notre responsable du bureau de la sécurité civile de la Ville de Gatineau. On lui a confié le mandat d'analyser et de planifier tout ce qui concerne la sécurité civile, les plans et les mesures d'urgence. C'est sa responsabilité première. Il est affecté spécifiquement à cette activité.
Nous avons également des coordonnateurs. Lors d'un événement majeur sur un territoire, cela se passe sur le terrain, on doit alors voir quel sera le procédé d'alerte, quels seront les intervenants: policiers, pompiers ou autres.
Nous avons un coordonnateur adjoint aux opérations qui, selon la nature de l'événement, pourra par exemple être un policier cadre ou quelqu'un du service des incendies, des travaux publics ou de la santé publique s'il s'agit d'une épidémie ou d'autre chose de cette nature. Selon la nature de l'événement, nous nommons immédiatement ce qu'on appelle un directeur des opérations. Il est responsable sur le terrain, il va définir le périmètre de sécurité et il va commander l'ensemble des services à l'intérieur du périmètre de sécurité.
Il va s'assurer que la zone demeure sécuritaire et que personne ne peut entrer à l'intérieur de cet endroit.
Lorsqu'on parle d'opérations, il s'agit du corps policier, du service d'incendie, des services techniques et du transport. Ce sont les travaux publics qui s'occuperont de transporter des objets et de voir à obtenir les véhicules pour transporter les gens si une évacuation doit avoir lieu.
Nous avons un lien également avec la Santé publique de la régie régionale au Québec, si nous avons un problème de santé.
Toutes ces personnes font partie de notre comité, l'organisation municipale de sécurité civile, et lorsqu'on se rencontre, ces gens participent et ce sont les principaux intervenants.
Lorsqu'on parle du coordonnateur, on parle aussi du responsable. Cette personne sera au centre des opérations d'urgences. La personne qui est le coordonnateur-adjoint aux opérations est au centre d'opérations d'urgences. Le directeur des opérations est sur le terrain, il va encadrer et diriger les opérations. Vous avez le coordonnateur-adjoint qui s'occupe du service aux sinistrés.
En mesure d'urgence, en sécurité civile, le service aux sinistrés est très important. Il y a lieu d'avoir quelqu'un pour les services psychosociaux. On est en relation avec les CLSC qui nous appuient au besoin.
Lorsqu'on parle d'hébergement, nous avons des centres prévus dans notre plan. On s'occupe de l'habillement des gens, de les alimenter et des retrouvailles. Lors d'un événement majeur, les gens sont émotifs et la famille a des besoins. Il faut donner des renseignements généraux à la population en tout temps. On doit être en mesure d'expliquer ce qui se passe, de mettre en place un point de presse, un soutien logistique et du financement. Différents programmes existent au Québec concernant le soutien financier aux sinistrés.
Les directeurs des centres de services municipaux, à la Ville de Gatineau — dans les villes fusionnées on parle, à Montréal et à Québec, d'arrondissements — chez nous ce n'est pas le cas. Nous avons des centres de services municipaux: cinq directeurs de centres de services municipaux appuient le coordonnateur-adjoint au service aux sinistrés en cas de besoin. Ils connaissent leur territoire et leur association. Ce sont des personnes importantes qui répondront aux besoins du coordonnateur-adjoint au service aux sinistrés qui lui conseillera le coordonnateur. Voici la structure que je qualifie d'originale et qu'on a validée. On a fait des exercices, on a appliqué notre plan. On a d'autres exercices prévus en 2003.
On parlait de rupture de barrage. On va simuler un exercice sur table, l'équipe complète de sécurité civile de la Ville de Gatineau se rencontrera pour vivre une simulation en cas de rupture d'un barrage. Voici en gros la structure.
Lors d'un événement majeur, on parle d'alerte, on doit mobiliser les gens et savoir comment ont met en oeuvre notre plan de sécurité civile. C'est le schéma d'alerte. Des gens sont témoins d'un événement. Ils vont appeler la police ou le 911. L'appel est transmis immédiatement aux services d'urgences et selon la gravité de l'événement, on va confirmer la gravité du cas. Si on considère que ce cas sort de l'ordinaire, que c'est un cas majeur, à ce moment, on va aviser le coordonnateur de la sécurité civile en la personne de notre directeur général.
On a prévu deux équipes, l'équipe A et l'équipe B. Si jamais le coordonnateur est à l'extérieur du pays, quelqu'un a été nommé à qui on a confié la tâche d'agir à titre de substitut. Chaque personne a une responsabilité spécifique dans notre plan de sécurité civile et chacune a également un substitut.
Le coordonnateur est avisé de l'événement et il en avise le maire. Le coordonnateur mettra en branle son organisation municipale de sécurité civile. Il lui revient de communiquer avec les différents responsables des champs d'intervention. Le maire tiendra au courant le conseil de ville, il sera le porte-parole auprès de la population. On peut avoir besoin de d'autres ressources, que ce soit la Croix-Rouge ou autres.
Dans les événements majeurs, lorsque j'étais directeur de la sécurité publique à la ville d'Aylmer, nous avons subi une tornade il y a quelques années avec des maisons endommagées sérieusement.
On n'a pas besoin de communiquer, certains services communiquent avec nous pour nous offrir des services. Cela a été le cas de la GRC. La Sûreté du Québec et plusieurs organismes ont des expertises et au besoin peuvent nous appuyer. Vous avez également le coordonnateur régional de la sécurité civile.
De façon quasi systématique, lorsqu'on vit un événement majeur dans notre ville, nous allons communiquer avec le Bureau régional de la sécurité civile pour les aviser et ils vont déléguer des conseillers en sécurité civile qui vont se rendre sur place pour faire de l'observation et nous donner des conseils.
Pour bien gérer un sinistre, nous avons besoin d'un centre de coordination municipal. Nous avons des centres prévus pour coordonner les activités des gens responsables face à cette situation. Nous avons à mettre en place des réseaux de communication. Nous avons déjà des réseaux existants mais on doit s'assurer qu'ils soient fonctionnels. Il y a des choses prévues pour les améliorer.
Il faut aussi penser aux mesures de sécurité à mettre en place. Il faut nommer le directeur des opérations qui, sur les lieux du sinistre, assumera la responsabilité de la gestion sur le terrain. Nous allons immédiatement informer les gens du service aux sinistrés. Ils se déploieront. Nous allons ouvrir des centres d'hébergement et faire appel au CLSC pour avoir un support psychosocial, et cetera. Ces activités s'exécuteront de façon simultanée.
Nous allons ouvrir un centre de renseignements à la population. Lors d'un sinistre, on doit gérer l'information et mettre en place des mécanismes pour informer la population, les citoyens et citoyennes de ce qui se passe. Il faut penser au centre de presse et aux salles pour les médias.
Pour nos centres de coordination, nous avons un plan A et B. Le plan A est au centre municipal, donc au quartier général de la police de Gatineau où on a notre centre de coordination, et notre centre substitutif est situé dans le quartier général de la police de Hull.
Au besoin, nous pourrions ouvrir un centre de coordination de sécurité civile ailleurs. Nous avons un équipement portatif pour se dépanner et ouvrir un centre de coordination ailleurs qu'à ces deux endroits.
En termes de communications, je parlais de l'importance de l'information des citoyens, des relations avec les médias. Il faut gérer l'information, avoir des relations avec les médias. Si on ne leur donne pas l'information, ils vont en trouver ailleurs et ce ne sera pas le type d'information qu'il serait important de véhiculer. Il faut tenir notre personnel informé.
Le maire est le porte-parole de la municipalité, il va présider les assemblées publiques, les points de presse et les conférences de presse. La salle de presse est située au 25, rue Laurier. C'est celle de la municipalité de Gatineau.
Lorsque l'on parle de plan de sécurité civile, bien entendu, il y a des mesures de protection, de sauvegarde et de rétablissement. On peut tenter de prévenir et de se préparer, il faut être prêt si jamais l'on vit une telle situation. Il faut penser à l'étape du rétablissement. Les mesures de protection, de sauvegarde et de rétablissement sont l'évacuation, le confinement, les services aux sinistrés: cela est important parce que les gens ont besoin de secours. L'étape du rétablissement est très élaborée dans notre plan de sécurité civile. Les services aux sinistrés sont l'inscription, les renseignements; il faut savoir le nombre de personnes impliquées. L'une des choses importantes lors d'un sinistre, c'est d'établir si des gens ne répondent pas à l'appel, si les vérifications ont été effectuées de façon très rigoureuse. Il faut être absolument certain que personne ne manque à l'appel. Nous avons des centres d'hébergement; il faut habiller les gens, les alimenter et leur offrir différents services généraux selon leurs besoins. Dans les cas où des gens arrivent avec des animaux — on s'attache à nos chats et nos chiens — on a prévu une entente avec la SPCA pour prendre en charge ces animaux.
Les mesures de rétablissement sont le nettoyage des lieux, la mise en place d'un programme d'aide avec l'assistance du gouvernement du Québec et la réintégration progressive des évacués. Il faut s'assurer qu'il n'y a pas de fuites de gaz, de produits dangereux et toxiques. Cela prend plusieurs heures, voire plusieurs jours, avant de permettre de réintégrer sa résidence ou son secteur.
Lorsque l'on parle de mesures de rétablissement, il faut que la vie normale reprenne. Lorsque les activités commerciales et autres ne fonctionnent pas, l'économie a des difficultés et génère beaucoup de problèmes.
Quant aux plans particuliers, on évalue nos risques et bien entendu, on parle de possibilités d'inondation, de glissements de terrains, de séismes, de tornades, de marchandises dangereuses et de chute d'aéronefs, bien entendu — sans jeu de mot —.
Nous avons pris conscience, il y a quelques mois, surtout depuis les événements du 11 septembre, qu'il était important d'avoir une équipe d'intervention en cas de risques chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Nous avons reçu plusieurs appels à la Ville de Gatineau au cours des derniers mois, bien souvent parce que nous demandions l'assistance de la Ville d'Ottawa. Ce sont d'excellents voisins, bien entendu. Demander à notre voisin du sucre ou du beurre, cela peut se faire une fois ou deux, mais il ne faut pas abuser de nos bons voisins.
Nous avons présenté un dossier aux autorités municipales et nous nous sommes prévalus de différents programmes au Québec et au fédéral dans le cadre du programme PCPC, protection civile. On en reparlera.
Nous avons aussi reçu l'autorisation et l'approbation du conseil de ville de mettre en place une telle équipe qui répondait vraiment à un besoin. Nous sommes à négocier avec la Ville d'Ottawa pour des ententes de réciprocité. S'ils ont besoin de nos services, nous allons les fournir et vice versa. Nous aurons plus de 29 pompiers formés et équipés dans le cadre de cette nouvelle équipe CBRN et nous considérons être en mesure de retourner l'ascenseur à la Ville d'Ottawa. On ne connaît pas l'avenir et on est jamais trop bien pourvu en cette matière. Dorénavant, c'est ce que nous entendons faire.
Nous en sommes à discuter pour échanger, mettre en commun et s'assister au besoin en cas de déclenchement de notre plan de sécurité civile. Lors d'une situation grave, certains services à Ottawa peuvent nous servir. Cela peut prendre trois ou quatre heures de Québec pour avoir un service alors que si on cogne à la porte de notre voisin, cela peut prendre sept ou huit minutes. Si on parle de vie en danger, nous n'hésiterons pas à demander de l'aide. Une rivière nous sépare et je pense qu'on peut se rendre des services mutuellement.
Nous serons l'une des trois équipes au Québec. Les villes de Gatineau, Montréal et Québec auront une équipe d'intervention. Nous aurons une équipe formée à Gatineau, entre autres, de 29 pompiers équipés de véhicules spécialisés, ce qui nécessite un investissement de 1,3 millions de dollars pour l'achat d'équipement et de formation.
Un montant de 171 000 dollars sera utilisé pour la formation et la spécialisation du personnel. Il faut comprendre que cette équipe sera mise en place pour faire face aux problèmes chimiques et pour intervenir en cas de problème où l'on est confronté à des produits dangereux. Les pompiers appelés sur la scène sont en mesure de voir des produits toxiques et d'intervenir en présence d'une telle substance. Ce plan est échelonné sur une période de 10 ans.
Le gouvernement du Québec a consenti un montant annuel à la Ville de Gatineau pour mettre en place l'équipe CBRN. Le programme conjoint PCPC a facilité la prise de décision pour obtenir cette deuxième subvention. Cela est dispendieux. Les gouvernements supérieurs s'ingèrent dans la cour de d'autres paliers de gouvernement et les villes commencent à être très hésitantes à mettre en place de tels services. Ils se posent la question à savoir si cela relève vraiment de la municipalité et si cela devrait être une responsabilité du gouvernement du Québec ou du fédéral. Cependant, la décision a été prise et au moment où on se parle. Nous sommes à mettre en place cette équipe. Nous avons grandement apprécié la collaboration du gouvernement fédéral dans le cadre de son programme PCPC pour la mettre en place.
À l'automne 2003, nous devrions être pleinement opérationnels avec cette équipe. C'était bref, j'en conviens et si jamais vous êtes intéressés à prendre connaissance du plan complet de notre programme de sécurité civile, il nous fera plaisir de vous le présenter.
Le sénateur Day: Messieurs Langelier et Rathwell, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui et votre présentation était excellente. Il semble que vous vous êtes bien préparés pour les urgences. On a visité les autres villes et vous êtes sur le même pied que ces villes. Je dirais même que vous êtes meilleurs dans votre planification.
Avant la fusion des municipalités, est-ce qu'il y avait une organisation pour chaque ville?
M. Langelier: Auparavant, chaque municipalité devait mettre en place son équipe de sécurité civile. Il existait, dans chacune des municipalités, des plans distincts d'intervention de la sécurité civile. Est-ce que ces plans étaient à jour? C'est une autre question, mais en principe, chacune des municipalités devait mettre en place une organisation municipale de sécurité civile.
Le sénateur Day: Y avait-il des équipements, des camions?
M. Langelier: Règle générale, lorsqu'on parle de sécurité civile, ce sont les équipements que la municipalité possède déjà tels les véhicules de police, les camions de pompiers, et cetera. Maintenant, parce que Gatineau est une plus grande ville, nous serons en mesure de faire l'acquisition d'équipements spécialisés et de véhicules spécialisés, ce que nous n'avions pas auparavant dans chacune des villes. Dorénavant, je suis convaincu que la population sera mieux protégée en cas de sinistre et que nous serons mieux placés pour intervenir. Nous offrirons un service de meilleure qualité parce que, justement, étant plus grands, nous avons davantage de moyens. Je suis convaincu que si nous étions demeurés des villes séparées, nous n'aurions pas eu une équipe CBRN comme je viens de le mentionner.
Le sénateur Day: Vous êtes beaucoup mieux préparés maintenant à cause de la fusion des villes?
M. Langelier: Je ne voudrais pas juger du degré de préparation des municipalités avant la fusion. Chacune des villes avait son plan. Cependant, je suis convaincu que nous sommes plus efficaces maintenant parce que nous avons davantage de ressources matérielles, physiques et humaines à notre disposition. Auparavant, s'il y avait un événement majeur à Aylmer, je devais demander assistance aux autres municipalités. Il y avait donc des autorisations à obtenir. Maintenant, tout cela n'existe plus, c'est la même ville. C'est un même grand service et nous sommes, je pense, en meilleure situation pour intervenir. Nous avons plus de ressources que nous en avions auparavant.
Le sénateur Day: Vous avez discuté de la région autour de la Ville de Gatineau. Est-ce le maire de Gatineau qui décide que l'équipe d'urgence doit se déplacer dans la région?
M. Langelier: Non.
Le sénateur Day: Qui décide?
M. Langelier: Nous pourrions être appelés à intervenir auprès de d'autres villes environnantes. Trois villes offrent cette équipe et nous pourrions avoir à intervenir à l'extérieur de notre territoire à la demande du gouvernement du Québec ou d'une autre municipalité. Si un événement majeur implique deux ou trois territoires municipaux, nous déclenchons notre plan régional de sécurité civile en collaboration avec le bureau de la sécurité civile de la région.
Le sénateur Day: Qui décide? Admettons que vous avez un désastre qui commence dans la Ville de Gatineau — un gaz chimique par exemple. Qui décide que c'est un problème régional et non seulement municipal?
M. Langelier: Le tout est évalué par nos experts. Aussitôt qu'on vit une situation majeure, la Direction régionale de la sécurité civile est informée. Nous discutons ensemble et après évaluation, nous décidons que cela devient un problème régional. Il faut faire intervenir d'autres personnes dans le plan régional de sécurité civile.
Le sénateur Day: Est-ce que vous faites des tests conjoints avec les régions?
M. Langelier: Pas pour le moment, mais nous mettrons en place l'équipe régionale et nous ferons des exercices conjoints.
M. Rathwell: Nous faisons partie d'un comité. M. Langelier parlait tantôt de plans particuliers, par exemple, en cas de rupture de barrage. Il s'agit d'un comité formé avant même la fusion. Il interpellait toutes les municipalités situées le long de la rivière du Lièvre. Un comité a été formé pour planifier une réplique adéquate advenant une rupture de barrage. Ce comité, dans le processus, prévoit organiser un exercice pour vérifier la faisabilité du plan et voir comment les municipalités vont interagir et comment la région et les ressources régionales pourront appuyer les municipalités affectées.
Le sénateur Day: Qui est en charge de l'opération pour ce genre d'exercice?
M. Rathwell: C'est la sécurité civile, la direction régionale du ministère de la Sécurité publique.
Le sénateur Day: Un représentant de la région qui est à la municipalité à plein temps?
M. Langelier: Non, dans différente régions au Québec, le ministère de la Sécurité publique a des conseillers en sécurité civile et dans notre région, nous en avons cinq. Ils sont appelés à nous conseiller et à examiner nos plans. Si nous subissons un sinistre, ils nous conseillent sur place. Il y a donc un bureau régional. Si une situation critique et majeure dépasse les limites de la municipalité, nous entrons en contact avec le directeur régional de la sécurité civile qui coordonnera les activités régionales.
Nous avons eu, il y a quelques années, un comité régional de la sécurité civile qui était très actif. Pour toutes sortes de raisons, il est devenu moins actif, mais nous en sommes à réactiver ce comité. D'ailleurs, il y a une nouvelle loi au Québec sur la sécurité civile. Il y aura des schémas de sécurité à dresser et il faudra prévoir un plan régional d'intervention de sécurité civile.
Le sénateur Day: Lorsqu'on parle de la région, de quoi parle-t-on?
M. Langelier: On parle du côté du Québec.
Le sénateur Day: Et cela va de quelle région à quelle région? Juste à côté de Gatineau, quelle est cette région?
M. Rathwell: La région s'étend jusqu'à Maniwaki, au nord, jusqu'au Pontiac, à l'ouest et jusqu'à Papineauville, à l'est. On parle des municipalités de Thurso, Plaisance, Papineauville, et cetera. Toutes ces municipalités font partie de la grande région de l'Outaouais.
Le sénateur Day: Jusqu'à Montebello?
M. Rathwell: Oui, y compris Montebello.
Le sénateur Day: Faites-vous des exercices avec la Ville d'Ottawa?
M. Langelier: Nous n'en avons pas fait jusqu'à maintenant. Vous allez comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle ville qui a un an, donc beaucoup de travail reste à faire. C'est une excellente idée. Tantôt on parlait de mise en commun, d'ententes réciproques et d'appui. Si on en vient à cela, il y aura lieu de préparer et de planifier des exercices conjoints.
M. Rathwell: La ville d'Ottawa nous tient au courant de tous ses programmes qu'elle organise en sécurité civile et elle nous invite à participer à ses séminaires et à ses conférences. Nous avons l'intention de faire de même dans ce domaine.
Le sénateur Day: Avez-vous des systèmes de communication électronique qui fonctionnent avec Ottawa en cas d'urgence?
M. Langelier: Nous avons bien entendu des liens privilégiés de communication avec la ville d'Ottawa, mais nous en sommes à évaluer différentes possibilités, dont l'acquisition d'un système de radio-communication qui nous permettrait d'avoir un lien direct avec la ville d'Ottawa.
En terme d'informations «data», nous sommes déjà en liaison avec Ottawa parce que nous avons le même système policier de communication. Les policiers de Gatineau sont en contact direct avec Ottawa via des terminaux véhiculaires, et cetera. Nous travaillons sur un projet de radio-communication pour pouvoir communiquer directement entre nous au besoin.
Le sénateur Day: Est-ce la Gendarmerie Royale du Canada?
M. Langelier: Non, c'est le service de police de Gatineau en collaboration avec les policiers de la ville d'Ottawa?
Le président: Les pompiers aussi?
M. Langelier: Non, il n'est pas prévu d'avoir un système commun où on pourrait communiquer l'un avec l'autre. Cette question pourrait être examinée à plus ou moins long terme.
Le sénateur Day: Vous avez dit qu'il est important d'informer la population lors d'urgence et nous sommes d'accord avec cela. Vous avez aussi expliqué qu'il faut des conférences de presse et des assemblées publiques. Toutefois, pendant une période d'urgence, c'est difficile d'avoir une assemblée publique. Avez-vous une façon de communiquer avec le public en général concernant une urgence, soit par l'électronique ou par des stations de radio ou de télécommunication?
M. Langelier: En situation d'urgence, nous sommes en contact direct, de façon permanente, avec les média et il y a plusieurs façons de communiquer. Nous étudions différents moyens électroniques et d'information de masse. Nous en avons en place présentement afin de fournir de l'information sur le plan de la prévention de la criminalité. De là à informer tout le monde, on utiliserait les média ou d'autres moyens mais principalement les médias pour entrer en communication avec les gens.
Les assemblées publiques d'urgence s'organisent très rapidement avec les victimes, les sinistrés et les médias. On n'a pas besoin de courir après les médias, ce sont les médias qui courent après nous pour avoir des informations. Il faut prévoir des méthodes très simples de communication.
M. Rathwell: Un chapitre entier est consacré aux communications dans notre présentation dont un des thèmes est la relation avec les médias. Dans notre organisation municipale de sécurité civile, dans notre coordination, les communications occupent une place importante. Ils sont chargés de développer les relations avec les médias et comment mieux diffuser les messages qu'on veut adresser à notre population.
M. Langelier: Dans notre plan général de sécurité civile, nous avons prévu des modèles de communiqués de presse et notre service des communications sera très actif pour répondre aux besoins. Il n'est pas évident de rédiger un communiqué de presse aux petites heures de la nuit après une très longue journée de travail.
Le sénateur Day: Vous nous avez parlé de trois équipes dont l'une était composée de 20 pompiers et 9 chefs aux opérations. Ces personnes travaillent-elles à temps plein à ces fonctions où ont-elles d'autres responsabilités?
M. Langelier: Ce sont des pompiers affectés à des tâches normales de pompiers qui seront affectés à une seule et même caserne. Ils pourront s'entraîner et voir aux inventaires de leurs équipements, mais ce ne sont pas des gens qui seront affectés en permanence pour cela, le coût des ressources humaines ne nous le permettrait pas. Ils seront rassemblés, formés et au besoin, seront prêts à intervenir.
Le sénateur Day: Y a-t-il une autre équipe de même nature à Ottawa?
M. Langelier: Oui, absolument. Ottawa a été très généreuse et nous a fourni de l'aide sur demande au cours des derniers mois. Je suis très heureux que la ville de Gatineau ait pris la décision de former sa propre équipe afin que nous puissions nous compléter. On ne connaît pas l'avenir, mais Ottawa pourrait avoir besoin de nous et vice versa. Si on peut avoir 29 pompiers et qu'Ottawa en a un nombre équivalent sinon supérieur, en termes de ressources disponibles potentielles dans la région, cela améliore la situation des deux municipalités.
Le sénateur Day: Vous avez dit avoir à peu près 800 000 $ de la province?
M. Langelier: Oui.
Le sénateur Day: Sur une période de 10 ans, cela fait à peu près 82 000 $ par année. Est-ce suffisant?
M. Langelier: Il manque un peu de fonds parce que la ville doit financer l'ensemble du projet. La contribution de la ville finance ce projet. Québec nous donne une belle subvention de 824 000 $, échelonnée sur une période de 10 ans. On doit former le personnel, acheter l'équipement et les véhicules. C'est pourquoi je disais que la subvention obtenue du fédéral a été la bienvenue pour convaincre nos élus d'approuver ce projet de loi.
Le sénateur Day: C'est 300 000 $ du gouvernement fédéral?
M. Langelier: Oui.
Le sénateur Day: Manquez-vous de fonds pour acheter des équipements ou le besoin se trouve-t-il plus sur la formation?
M. Langelier: Le montant prévu suffira à mettre l'équipe en place. Des sommes devront être prévues annuellement pour la mise à jour de nos ressources.
Le sénateur Day: La planification et la formation sont-elles les seules choses qui vous manquent actuellement?
M. Langelier: Nous recrutons parmi l'ensemble de nos effectifs les personnes qui feront partie de ces équipes. Nous devons nous assurer que l'équipement acquis convient à nos besoins. Nous sommes à l'étape de l'acquisition, de la formation et de la planification. Toutes ces démarches et actions se font en simultané.
Le président: La contribution du gouvernement fédéral s'étend-t-elle sur une période de 10 ans?
M. Langelier: Non, il faut avoir procédé à l'acquisition des équipements prévus dans le budget du 31 mars 2003. Cela nous cause problème parce que pour certains équipements, nous avons besoin de l'autorisation du ministère de la Défense. Nous travaillons très fort pour avoir nos équipement avant le 31 mars 2003 et il y a des délai légaux à respecter. On apprécierait plus de flexibilité dans le cadre du programme. Malgré notre bonne volonté, plusieurs contraintes nous empêchent de respecter ces délais.
Le sénateur Day: Vous ne pouvez pas payer à l'avance?
M. Langelier: En vertu de la Loi sur les cités et villes au Québec, il y a une procédure à respecter sur le plan des achats. C'est très compliqué et il y a des délais.
Le président: Il faut que l'équipement soit en main.
[Traduction]
Le sénateur Banks: Je sais qu'il s'agit d'une question très délicate et que ça ne s'applique pas ailleurs dans les régions urbaines du pays, étant donné que cela s'applique de part et d'autre de la limite provinciale. D'autres villes sont semblables, par exemple Lloydminster, qui chevauche la limite entre l'Alberta et la Saskatchewan, mais elles n'ont pas la même taille. Vous avez répondu au sénateur Day que l'efficacité des services d'intervention à Gatineau a été beaucoup améliorée depuis la fusion des municipalités. C'est normal. Pour aller un peu plus loin en ce sens, il s'ensuivrait donc une fusion semblable de la capacité d'intervention d'urgence dans la région de la capitale nationale s'il n'y avait une seule équipe d'intervention régionale. Je sais qu'il y aurait des difficultés à surmonter, elles sont évidentes. Cependant, étant donné que nous parlons de situations d'urgence, peu importe leur nature, je vous demanderais de penser aux obstacles qui se poseraient à nous afin que nous soyons mieux au courant de votre point de vue sur la question. C'est-à-dire, il y a une frontière provinciale qui, pour des raisons qui ne sont pas limpides, empêche une meilleure capacité d'intervention dans une situation d'urgence dans la région ou dans son ensemble qui, comme vous l'avez dit, est la cinquième plus grande région municipale du pays.
Vous avez mentionné la possibilité d'une inondation. Au moins une des trois rivières où cela pourrait se produire causerait des inondations en Ontario et au Québec. Le fait d'avoir 29 pompiers d'un côté et un certain nombre de l'autre, et l'idée de les réunir ne fonctionnent que si la même personne, au sein de la même unité de commandement, peut parler à tout le monde en même temps et de la même façon. Ce n'est qu'un aspect de ce dont je vous parle.
Pourriez-vous nous parler des obstacles à ce qui pourrait sembler être logique, aux yeux d'un observateur désintéressé de Mars, comme mesure à prendre en cas d'urgence?
[Français]
M. Langelier: Pour solutionner le problème, il faudrait procéder à la création d'une région de la capitale nationale. Lorsque vous parlez d'obstacles, il en existe plusieurs dont le principal est légal.
Maintenant, les lois concernant le plan de la sécurité civile et la juridiction des policiers en vertu de la Loi sur la police sont des contraintes légales qui nous empêchent de créer une seule unité de commandement. Pour le moment, nous entretenons d'excellentes relations avec nos voisins. Les services de police, d'incendie et d'ambulance sont habitués à vivre des situations d'urgence. Les divers intervenants font preuve d'une grande générosité lorsqu'ils sont confrontés à de telles situations.
Les obstacles se situent surtout sur le plan des juridictions. Que ce soit pour les policiers ou pour les pompiers, les juridictions sont très bien définies. Bien entendu, un policier du Québec, à moins qu'il ne soit assigné à une poursuite immédiate, n'a aucune autorité lorsqu'il traverse en Ontario et la même chose prévaut pour les policiers de l'Ontario qui traversent au Québec. Les directives opérationnelles ne sont pas les mêmes et les équipements ne sont pas nécessairement les mêmes non plus.
Nous sommes en communication directe avec Ottawa et maintenant, sur le plan de l'information écrite et des radiocommunications, nous anticipons être également en communication directe. Nous n'irions pas jusqu'à dire qu'il serait facile de créer une seule équipe d'intervention en cas de sinistre. Je crois plutôt qu'il y aurait beaucoup de contraintes.
Cela étant dit, rien ne nous empêche de travailler ensemble, de se compléter et de s'appuyer mutuellement. Je suis convaincu que l'échange d'informations est la voie à suivre pour le moment. Nous avons remis une copie intégrale de notre plan de sécurité civile à la ville d'Ottawa et la ville d'Ottawa a fait de même. Nous nous rencontrerons très prochainement pour discuter d'ententes mutuelles.
L'idée d'une grande équipe d'intervention est bonne en cas de sinistre. Toutefois, la barrière de la langue est source de problèmes car tous ne sont pas nécessairement bilingues. Pour les policiers et pour les pompiers, l'ensemble des lois régissant les interventions ne sont pas les mêmes. C'est la raison pour laquelle il y aurait des d'obstacles à surmonter si on voulait mettre en commun une telle équipe.
[Traduction]
Le sénateur Forrestall: Est-ce que la rivière représente une barrière naturelle qui vous empêche de vous réunir en une unité d'intervention? Si quelqu'un fait sauter les ponts et que vous n'avez qu'une unité, j'aurais cru que cela représenterait un plus grave problème que celui de la langue, ou le problème juridique, parce que le Québec a un ensemble de lois et l'Ontario en a un autre. Lorsqu'on fait face à une situation pragmatique, le commandant ne se préoccupe pas vraiment de la langue, ni de la loi. Il a un code professionnel, et ils font ce qu'il faut faire immédiatement. Cependant, s'ils ne peuvent pas traverser la rivière, et toutes les ressources se trouvent d'un côté, vous avez un problème. J'aurais cru que cela aurait été le plus grand obstacle à l'union de vos moyens.
[Français]
M. Langelier: Si jamais les ponts s'écroulaient ou que d'autres désastres se produisaient, nous travaillerions main dans la main et nous nous assisterions mutuellement. Il s'est déjà produit un cas semblable où la Sûreté du Québec ne pouvait offrir l'aide nécessaire et c'est l'ancien service de police d'Aylmer qui a prêté assistance.
Lors d'un naufrage, si nos équipes ne sont pas disponibles, nous faisons appel à la ville d'Ottawa. Que l'on soit de ce côté ou de l'autre de la rivière, je crois que nous faisons tous partie de la grande famille régionale, mais je crois tout de même qu'il y a encore moyen d'améliorer notre qualité d'intervention.
[Traduction]
Le président: Je vous remercie de votre présentation qui a permis d'augmenter notre masse d'informations disponibles.
Ceux qui le souhaitent peuvent suivre les travaux de notre comité en visitant notre site Web à www.sen-sec.ca. Nous y affichons les témoignages de nos invités de même que le calendrier des audiences. Vous pouvez aussi communiquer avec le greffier du comité au numéro 1-800-276-7362 pour obtenir de plus amples renseignements ou entrer en contact avec un des membres du comité.
Cette partie de la réunion du comité aujourd'hui est donc terminée, et nous allons reprendre nos travaux dans la salle à côté à huis clos.
La séance se poursuit à huit clos.