Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens
Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité
Deuxième Session-Trente-septième législature
Janvier 2003
Section I
I.1
Transports Canada devrait, d’ici le 31 mars 2003, parachever ses programmes
de formation normalisée destinés à enseigner au personnel navigant
commercial (PNC) comment agir en présence de terroristes ou de matières ou
produits utilisés par des terroristes. Cette formation devrait être terminée
le 30 septembre 2003.
I.2 Les responsables de l’Agence des douanes et du
revenu du Canada et Immigration Canada devraient, d’ici juin 2003, prouver
de façon substantielle au comité qu’ils ont donné suite aux
recommandations de la vérificatrice générale visant à améliorer la
formation du personnel des aéroports pour qu’ils repèrent « toute
personne susceptible de s’engager dans des activités criminelles ou de
menacer la sécurité des Canadiens ». En outre, ils devraient prouver
qu’ils ont pris les dispositions nécessaires pour avoir un meilleur accès
aux banques de données des services de police afin de contribuer à ce genre
d’identification et de fournir à leurs employés la formation et des
instruments technologiques nécessaires pour exploiter pleinement ces banques
de données.
I.3 Transports Canada devrait, d’ici le 30 septembre
2003, veiller à ce que les compagnies aériennes dispensent des cours de
formation à leur personnel d’entretien et de maintenance et à tous les
autres employés travaillant à proximité des avions afin de les aider à repérer
les situations et les matières potentiellement dangereuses.
Section II
II.1 Tous les membres d’équipage devraient être
informés de la présence éventuelle en cabine d’un agent de protection à
bord (APB).
II.2 Transports Canada devrait, d’ici le 30 juin
2003, exiger la conception d’un système à double porte ou de tout autre
système destiné à protéger les postes de pilotage, et il devrait ordonner
que les compagnies aériennes installent ces systèmes avant le 31 décembre
2004.
II.3 Il conviendrait de donner pour consigne aux APB
d’intervenir en cas de comportement perturbateur violent constaté en cabine
et, bien évidemment, dès l’instant que la vie des membres d’équipage ou
des passagers est menacée, plutôt que de se limiter à une intervention de
dernier recours, quand quelqu’un décide de s’en prendre au poste de
pilotage.
II.4 Les pilotes ne devraient pas être armés.
Section III
III.1 Un personnel spécialisé et dûment formé à
cet effet devrait immédiatement entreprendre des contrôles de sécurité aléatoires
et ciblés de tous les bagages enregistrés, des colis, des sacs de courrier
et du fret.
III.2 L’ACSTA devrait, d’ici le 1er janvier
2004, mettre en œuvre un système de vérification à niveaux multiples (détection
de vapeurs d’explosifs prolongée par un passage aux rayons X ou à une
fouille manuelle) pour tous les bagages enregistrés, les sacs de courrier et
le fret.
III.3 Il convient de mettre un terme à la pratique qui
consiste à faire généralement l’impasse sur les mesures de sécurité
dans le cas des « expéditeurs connus » qui utilisent des
compagnies aériennes. Le comité invite à l’adoption d’un protocole
applicable aux expéditeurs, protocole qui serait fondé sur leur fiabilité
un peu comme c’est actuellement le cas en vertu des modalités « frontière
efficace » conclues avec les États-Unis.
III.4 Les particuliers, le fret et les avions en
provenance de petits aéroports qui ne sont pas dotés de systèmes de vérification
perfectionnés doivent être soumis à un contrôle complet à leur arrivée
à un aéroport relevant de la compétence de l’ACSTA.
Section IV
IV.1 L’ACSTA devrait émettre des laissez-passer
nationaux pour tous les membres d’équipage et toutes les autres personnes
qui relèvent naturellement d’une compétence davantage nationale que régionale.
Si les autorités aéroportuaires locales doivent continuer d’émettre des
laissez-passer pour leurs zones à accès restreint, ces documents devront :
§
être conformes à un modèle uniforme national obéissant
à une configuration également nationale définie par l’Administration
canadienne de la sécurité du transport aérien;
§
pouvoir être annulés par l’ACSTA
§
pouvoir être validés grâce à la base de données
nationale de l’ACSTA.
IV.2
Tous les aéroports canadiens devraient, d’ici au 31 décembre 2003, se
doter de nouveaux laissez-passer permettant d’accéder au côté piste. Ces
laissez-passer à lecture électronique comportant des marques biométriques
devront :
§
être
encodés pour empêcher l’accès aux zones situées hors du secteur habituel
de travail d’un employé;
§
pouvoir
être désactivés n’importe quand par un mécanisme commandé centralement.
IV. 3 L’ACSTA devrait être habilitée à émettre
des laissez-passer à tous les employés, contractuels et autres, ainsi
qu’aux autres personnels et aux véhicules autorisés à pénétrer du côté
piste.
IV. 4 L’ACSTA devrait assumer la
responsabilité de veiller à ce que ces personnes et ces véhicules fassent
l’objet d’une fouille lors de leur entrée dans les zones réglementées
aux aéroports du Canada. Lors de leur départ de ces zones, ces personnes et
ces véhicules devraient faire l’objet d’une fouille sur une base aléatoire,
des fouilles plus complètes étant toutefois effectuées en cas de menaces spéciales.
IV. 5 L’actuelle vérification des antécédents de sécurité
en cinq points, nécessaire pour l’obtention d’un laissez-passer aux zones
à accès restreint (casier judiciaire vérifié par le CIPC, menaces
potentielles à la sécurité vérifiées par le SCRS et lieu d’habitation,
antécédents professionnels et dossier de crédit contrôlés par Transports
Canada) devrait être effectuée tous les trois ans plutôt que tous les cinq
ans.
Section V
(Cette
recommandation est reprise de la section IV)
IV. 4 L’ACSTA devrait assumer la
responsabilité de veiller à ce que ces personnes et ces véhicules fassent
l’objet d’une fouille lors de leur entrée dans les zones réglementées
aux aéroports du Canada. Lors de leur départ de ces zones, ces personnes et
ces véhicules devraient faire l’objet d’une fouille sur une base aléatoire,
des fouilles plus complètes étant toutefois effectuées en cas de menaces spéciales.
(Cette
recommandation est reprise de la section IV)
IV. 5 L’actuelle vérification des antécédents de sécurité
en cinq points, nécessaire pour l’obtention d’un laissez-passer aux zones
à accès restreint (casier judiciaire vérifié par le CIPC, menaces
potentielles à la sécurité vérifiées par le SCRS et lieu d’habitation,
antécédents professionnels et dossier de crédit contrôlés par Transports
Canada) devrait être effectuée tous les trois ans plutôt que tous les cinq
ans.
(Cette
recommandation est spécifique à la section V)
V. 1 Transports Canada devrait exiger que les appareils
privés devant partir d’un aéroport placé sous la supervision de l’ACSTA
ne soient pas autorisés à décoller avant que les passagers et leurs bagages
n’aient été fouillés. Tout avion privé en provenance d’un autre aérodrome,
qu’il s’agisse d’un terrain privé au Canada ou de tout autre aéroport
à l’étranger, devrait être fouillé à l’arrivée.
Section VI
Aucune recommandation en ce moment.
Section VII
VII.1 La responsabilité de tous les services policiers
aéroportuaires ayant directement trait à la sécurité des voyages aériens
devrait être retirée des autorités aéroportuaires pour être exclusivement
confiée à la GRC qui travaillerait à contrat pour l’ACSTA.
VII.2 Les corps policiers locaux et les gardiens de sécurité
engagés à contrat par les autorités aéroportuaires devraient être chargés
de toutes les infractions pénales qui n’ont pas forcément de lien avec la
sécurité du transport aérien.
Section VIII
VIII.1 Transports Canada devrait conserver la
responsabilité de la formulation des politiques et des normes
relatives à la sécurité des aéronefs et des aéroports et devrait être
chargé de vérifier que ces politiques de sécurité sont mises en œuvre
par l’ACSTA, les autorités aéroportuaires, les compagnies aériennes et
les services policiers ou les autres sociétés de sécurité, conformément
aux normes qu’il aurait établies;
VIII.2 L’ACSTA devrait être investie de la
responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre la formation ainsi que
l’ensemble des mécanismes destinés à garantir la sécurité du transport
aérien, notamment en ce qui a trait à la gestion des zones à accès
restreint des aéroports (dont le contrôle à l’entrée) et au contrôle de
sécurité de tous les passagers et de tous les objets chargés à bord d’un
aéronef au Canada.
VIII.3 Afin que les normes nationales soient efficaces
et uniformément mises en œuvre, l’ACSTA devrait se doter d’une capacité
en matière de renseignement pour pouvoir s’acquitter efficacement de ses
responsabilités.
VIII.4 L’ACSTA devrait être investie de l’autorité
voulue pour confier à contrat à la GRC le rôle de supervision de tous les
services de police dans les aéroports relativement à la sécurité des
passagers, du fret, des aéronefs et des installations côté piste.
VIII.5 Le Bureau du vérificateur général du Canada
devrait effectuer des vérifications – notamment en ce qui a trait à
l’optimisation des ressources – de l’ensemble des dépenses de sécurité
effectuées par le gouvernement fédéral et les autorités aéroportuaires
(le ministre des Transports pourrait veiller à ce que cela soit possible dans
une nouvelle loi).
Section IX
IX.1 Le gouvernement du Canada doit indiquer ce que
représente globalement la taxe de sécurité de 12 $ et combien il reçoit
de chaque aéroport à ce titre;
IX.2.
S’agissant des recettes qui correspondent à la taxe de sécurité de 12 $,
le gouvernement du Canada doit préciser quelle somme revient à l’ACSTA
ainsi qu’aux autres ministères et organismes et, pour ces derniers, quelle
somme est dépensée à chaque aéroport et à quel titre;
IX.3
L’ACSTA doit faire rapport des sommes qu’elle dépense en administration
interne et elle doit déposer un état des dépenses annuel pour chaque aéroport
en ce qui concerne : les contrôles de sécurité des passagers, la vérification
du courrier et du fret, le contrôle des non passagers côté piste et les
services de police;
IX.4 Le
gouvernement du Canada devrait, par voie législative, conférer au Bureau du
vérificateur général du Canada le pouvoir de vérifier chaque autorité aéroportuaire
pour ce qui est de la précision comptable et de l’optimisation des
ressources pour toutes les dépenses effectuées par chaque autorité. En
outre, Transports Canada devrait être chargé de vérifier et de superviser
de façon suivie les dépenses réalisées par chaque autorité aéroportuaire
au titre de la sécurité.
Section X
X.1 Le gouvernement fédéral devrait énoncer et
mettre en œuvre des mesures de sécurité concernant le voyage aérien,
mesures qui seraient assorties, pour la population canadienne, d’une
parfaite transparence et d’une pleine reddition de comptes sur le plan
financier.
X.2 Les autorités aéroportuaires et les compagnies aériennes
doivent prendre acte que la sécurité des voyages aériens concerne
effectivement la population et ils doivent expliquer honnêtement le genre de
mesures prises pour protéger le public voyageur contre toute activité
terroriste ou criminelle, tant au sol que dans les airs.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 30 octobre 2002 :
L'honorable sénateur
Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial
permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener
une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur
la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à
examiner :
a) la capacité du
ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts,
la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une
urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;
b) les relations de
travail entre les divers organismes participant à la collecte de
renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces
renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes
d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant
à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de
nos frontières;
Que les mémoires reçus
et les témoignages entendus dans la première session de la trente-septième législature
soient déférés au Comité;
Que Comité fasse
rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2004 et qu'il conserve tous les
pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2004.
Après débat,
Avec la permission du
Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la version française de
la motion est modifiée au paragraphe b) et se lit comme suit :
« b) les relations
entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements,
comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent
ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées; ».
Après débat,
La motion, telle que
modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Paul C. Bélisle
Greffier
du Sénat
Audcent,
M. Mark, légiste
et conseiller parlementaire
(2 décembre 2002)
Baker,
M. Mike,
vice-président, Gestion générale, Administration canadienne de la sûreté
du transport aérien (25
novembre 2002)
Balnis,
M.
Richard Syndicat canadien de la fonction publique « SCFP »
attaché de recherche principal (18 novembre 2002)
Barrette,
M.
Jean, directeur Opérations de sécurité, Groupe de la sécurité et sûreté,
Transports Canada (27 novembre et 2 décembre 2002)
Begley,
Inspecteur
Jim, police fédérale, Aéroport international de Vancouver, GRC (novembre
2001)
Bonnell,
M..
R.J. (Ray), surintendant, officier responsable, Sous-direction des services
de protection, Gendarmerie royale du Canada (GRC) (2 décembre 2002)
Bramah,
M.
Brian, directeur régional, Sécurité et protection civile, Transports
Canada (novembre 2001)
Bullock,
Mme
Margaret, directrice, Sensibilisation à la sécurité, Politiques et Règlements,
Sécurité organisationnelle, Air Canada (novembre 2001)
Castonguay,
Sergent
d’état-major Charles, GRC (novembre 2001)
Clapham,
surintendant
Ward D., GRC, détachement de Richmond
(novembre 2001)
Collenette,
L’honorable
David Michael, c.p., député, ministre des Transports (2 décembre 2002)
Cooper,
premier officier Russ, intervenant de Toronto, Comité de la sécurité,
Association des pilotes d’Air Canada
(4 novembre 2002)
Deemert,
M.
Rob, Sécurité de la cabine, Association internationale des machinistes et
des travailleurs et travailleuses de l’aérospatial (15 août 2002)
Devlin,
M.
Bill directeur, Développement de l’aéroport en tant que plaque
tournante, Air Canada (novembre 2001)
Duchesneau,
M.Jacques, président
et premier dirigeant, Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien
(25
novembre 2002)
Duncan,
M. Mark
vice-président, Opérations Administration canadienne de la sûreté du
transport aérien (25
novembre 2002)
Duquay,
M.
Yves, directeur principal, Gestion des risques – sécurité
organisationnelle, Air Canada (novembre 2001)
Elliott,
M.
William, sous-ministre adjoint,
Groupe de la sécurité et sûreté du ministère de Transports Canada
(27 novembre et 2 décembre 2002)
Enger,
Inspecteur
Tonia, Division des opérations, GRC, détachement de Richmond (novembre
2001)
Fernie,
M.
Iain, directeur général, Opérations de sécurité, Air Canada
(24 juin 2002)
Flagel,
M.
Brian, directeur, Services frontaliers des douanes, Agence des douanes et du
revenu du Canada (novembre 2001)
Fleshman,
M.
Larry, directeur général, Service à la clientèle, (aéroport Pearson),
Air Canada (24 juin 2002)
Fraser,
Mme
Sheila, vérificatrice générale du Canada
(18 novembre 2002)
Goupil,
M.
Pierre, inspecteur commandant, Sûreté du Québec (novembre 2001)
Hebert,
Mme
Barbara, directrice régionale, Douanes, Division du Grand Toronto, Agence
des douanes et du revenu du Canada
(24 juin 2002)
Jenkins,
Mme
Wilma, directrice, Services d’immigration, Citoyenneté et immigration
Canada (24 juin 2002)
Johns,
M.
Fred, directeur général, Logistique et Stratégie de traitement, Postes
Canada (15 août 2002)
Johnson,
capitaine
Don, président de l’Association des pilotes d’Air Canada (4 novembre
2002)
Kasurak,
M.
Peter, directeur principal, Bureau du vérificateur general du Canada (18
novembre 2002)
Kavanaugh,
M.
Paul, directeur régional, Sécurité et planification d’urgence,
Transports Canada (24 juin 2002)
Laflamme,
M.
Art, représentant principal de Air Line Pilots Association, International
(14 août 2002)
Landry,
Inspecteur
Sam, officier responsable du Détachement aéroportuaire de l’aéroport de
Toronto GRC (24 juin 2002)
Lefebrve,
M.
Paul, président secteur 2323, de l’ Association internationale des
machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatial (15 août
2002)
Loeppky,
M.
Garry, sous-commissaire à la police opérationnelle de la Gendarmerie
royale du Canada (GRC) (2 décembre 2002)
Luloff,
Mme
Janet, directrice par intérim, Affaires réglementaires, Groupe de la sécurité
et sûreté du ministère de Transports Canada (27 novembre et 2 décembre
2002)
Maines,
M.
Warren, directeur, Service à la clientèle (aéroport Pearson
d’Air Canada (24 juin 2002)
McInenly,
M.
Peter, vice-président, Harmonisation de l’entreprise, Postes Canada (15
août 2002)
McLeod,
M.
Dave, chef préposé d’escale de l’Association internationale des
machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatial (15 août
2002)
Minto,
M.
Shahid, vérificateur général adjoint (18 novembre 2002)
Morency,
M.
André, directeur général régional, région de l’Ontario, Transports
Canada (24 juin 2002)
Murray,
Mme
Anne, vice-présidente, Affaires communautaires et environnementales, Aéroport
international de Vancouver (novembre 2001)
Nelligan,
M.
John Patrick, associé principal, cabinet d’avocats Nelligan O’Brien
Payne LLP (2 décembre 2002)
Neumann,
Mme
Suzanne, agent de vérification de la conformité, Observation de la législation
douanière (novembre 2001)
Pelletier,
Mme
France, Affaires législatives et réglementaires, Division du transport aérien
du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) (18 novembre 2002)
Pharand,
M.
Pierre-Paul, directeur de la Protection aéroportuaire (novembre 2001)
Pichette,
M.
Pierre-Paul, assistant-directeur, Service de police de la Communauté
urbaine de Montréal (novembre 2001)
Pigeon,
M.
Jean François, directeur intérimaire de la Sécurité à l’aéroport de
Montréal (novembre 2001)
Pigeon,
M.
Jacques, avocat général principal et directeur, ministère de la Justice,
Services juridiques du ministère de Transports Canada (2 décembre 2002)
Quinlan,
M.
Grant, inspecteur de sécurité de Transports Canada
(24 juin 2002)
Richmond,
M.
Craig, vice-président, Opérations, aéroportuaires, Aéroport
international de Vancouver (novembre 2001)
Sheehy,
capitaine
Matt, président, Comité de la sécurité de l’Association des pilotes
d’Air Canada (4 novembre 2002)
Sheridan,
M.
Norman, directeur, Opérations passagers de l’Agence des douanes et du
revenu du Canada (24 juin 2002)
Slater,
Mme
Scenery, agente de programme de district
(novembre 2001)
Spraggett,
M.
Ernest, directeur, Opérations commerciales de l’Agence des douanes et du
revenu du Canada (24 juin 2002)
St.
John, M.
Peter, professeur à la retraite, Relations internationales, Université du
Manitoba (25 novembre 2002)
St.
Pierre, M.
Jaquelin, commandant, chef du poste de quartier 5, Service de police de la
Communauté urbaine de Montréal (novembre 2001)
Starck,
M.
Richard, avocat-conseil, Service fédéral des poursuites, Bureau régional
du Québec (novembre 2001)
Stiff,
M.
Bob, directeur général, Sécurité générale de Postes Canada
(15 août 2002)
Wilmink,
M. Chuck,
consultant (4 novembre 2002)
QUI
NOUS AVONS ENTENDU ET CE DONT NOUS AVONS PARLÉ
Au
cours de son étude de la sécurité dans les aéroports, le Comité en a
visité deux, soit ceux de Dorval (à Montréal) et de Vancouver. Il a aussi
entendu des témoins à Toronto et à Ottawa.
Visite
d’information à l’aéroport de Dorval (le 5 novembre 2001)
Qui
nous avons entendu
§
le sergent d’état-major Charles Castonguay, GRC
§
M. Pierre-Paul Pharand, directeur de l’administration de l’aéroport
§
M. Jean-François Pigeon, directeur intérimaire, Sécurité,
administration de l’Aéroport international de Montréal
§
M. Pierre-Paul Pichette, directeur adjoint, Service de police de la
Communauté urbaine de Montréal
§
M. Jaquelin Saint-Pierre, commandant, poste de police no
5, Service de police de la Communauté urbaine de Montréal
§
M. Pierre Goupil, inspecteur-chef, Sûreté du Québec
§
M.
Richard Starck, conseiller juridique principal, Service fédéral des
poursuites, bureau de la région de Québec, ministère de la Justice
Ce
dont nous avons parlé
Équipement;
inspection des bagages; crime organisé; délivrance et contrôle des
laissez-passer; gouvernance; marche à suivre en cas d’urgence;
coordination entre les agences travaillant à l’aéroport; vérification
judiciaire des travailleurs côté piste; vérifications de sécurité; évaluation
de la menace.
Visite
d’information à l’aéroport de Vancouver (novembre 2001)
Qui
nous avons entendu
§
M.Craig Richmond, vice-président, Opérations aéroportuaires, Aéroport
international de Vancouver
§
M. Brian Bramah, directeur régional, Sûreté et préparatifs
d’urgence, Transports Canada
§
Inspecteur Tonia Enger, agent des opérations, GRC, détachement de
Richmond
§
Surintendent Ward D. Clapham, GRC, détachement de Richmond
§
Inspecteur Jim Begley, Exécution des lois fédérales, Aéroport
international de Vancouver, GRC
§
M. Brian Flagel, Services frontaliers des douanes, Agence des douanes
et du revenu du Canada
§
M. Yves Duquay, directeur principal, Gestion des risques pour la sécurité,
Air Canada
§
Mme Margaret Bullock, gestionnaire, Sensibilisation à la sécurité,
Services de sécurité, Air Canada
§
M. Bill Devlin, gestionnaire, Développement de la plaque tournante,
Air Canada
§
Mme Anne Murray, vice-présidente, Communauté et environnement, Aéroport
international de Vancouver
Accès
aux zones réglementées; contrôle de pré-embarquement des passagers;
normes nationales en matière de technologie, de formation et de sélection;
délivrance et contrôle des laissez-passer; gouvernance; exécution des
lois; crime organisé; douanes; fret, courrier et colis; protection civile;
coordination des diverses agences travaillant à l’aéroport.
Audience
de Toronto (24 juin 2002)
Qui nous avons
entendu
§
M. Larry Fleshman, directeur général, Services à la clientèle (Aéroport
Pearson), Air Canada
§
M. Iain Fernie, directeur des opérations régionales de sécurité;
Air Canada
§
M. Warren Maines, directeur, Services à la clientèle (Aéroport
Pearson), Air Canada
§
M. Paul Kavanaugh, directeur régional, Sécurité et planification
d’urgence, Transports Canada
§
M. André Morency, directeur général régional, région de
l’Ontario, Transports Canada
§
M. Grant Quinlan, inspecteur de la sécurité, Transports Canada
§
Inspecteur Sam Landry, Officier responsable, détachement de l’Aéroport
de Toronto, GRC
§
Wilma Jenkins, directrice, Services d’immigration, Citoyenneté et
Immigration Canada
§
Norman Sheridan, directeur, Programmes de traitement des voyageurs,
Agence des douanes et du revenu du Canada
§
Ernest Spraggett, directeur, Opérations commerciales, Agence des
douanes et du revenu du Canada
§
Barbara Hebert, directrice régionale, Douanes, Division de la Région
du Grand Toronto, Agence des douanes et du revenu du Canada
Le
Comité a aussi entendu à huis clos quelques personnes de l’industrie de
l’aviation qui lui ont indiqué certains sujets d’enquête. Leurs
observations ont été sténographiées, et ils ont accepté qu’elles
soient imprimées dans les fascicules des délibérations des comités, sous
le sceau de l’anonymat.
Le
Comité a de plus invité quatre autres témoins à comparaître dans le
cadre de ses audiences de Toronto — l’Autorité aéroportuaire du
Grand Toronto, Federal Express, Postes Canada et le Service de police régionale
de Peel —, mais tous ont décliné l’invitation. Postes Canada a
toutefois comparu à Ottawa, en août.
Ce dont nous avons
parlé
Inspection
du courrier et du fret; exécution des lois; coopération avec la police;
crime organisé; délivrance des laissez-passer; vérification judiciaire
des employés; inspection des bagages; gouvernance; équipement; Air Canada
– méthodes d’embauchage; vérifications d’identité; gouvernance, sécurité
périphérique et dans les aires de trafic; concessionnaires des services aéronautiques
dans les aéroports.
Audience
d’Ottawa (14 août 2002)
Qui nous avons
entendu
§
M. Art Laflamme, représentant principal, Air Line Pilots Association
International
Ce dont nous avons
parlé
Protocoles,
procédures et formation pour les pilotes et les agents de bord; portes des
postes de pilotage; agents de sécurité des transporteurs aériens;
laissez-passer et fouilles côté piste; fausses pièces d’identité et
nouveau système de laissez-passer donnant accès aux zones réglementées.
Audience
d’Ottawa (15 août 2002)
Qui nous avons
entendu
§
M. Peter McInenly, vice-président, Agencement des activités, Postes
Canada
§
M. Fred Johns, directeur général, Logistique et stratégies de
traitement, Postes Canada
§
M. Bob Stiff, directeur général, Sécurité industrielle, Postes
Canada
§
M. Dave McLeod, chef préposé d’escale, Association internationale
des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale
§
M. Robert Deemert, Sécurité en cabine, Association internationale des
machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale
§
M. Paul Lefebvre, président du local 2323, Association internationale
des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale
Ce dont nous avons
parlé
Laissez-passer
et fouilles côté piste; coopération avec la police; inspection des bagages;
inspection du courrier, des colis et du fret; vérifications d’identité; sécurité
des employés.
Audience
d’Ottawa (4 novembre 2002)
Qui nous avons
entendu
§
M. Chuck Wilmink, consultant, ancien directeur de la sécurité
industrielle, Lignes aériennes Canadien International
§
Capitaine Don Johnson, président, Association des pilotes d’Air
Canada
§
Capitaine Matt Sheehy, président, Comité de la sécurité,
Association des pilotes d’Air Canada
§
Copilote Russ Cooper, représentant de Toronto, Comité de la sécurité,
Association des pilotes d’Air Canada
Ce dont nous avons
parlé
Formation
des équipages de conduite; laissez-passer et fouilles côté piste;
inspection des bagages; inspection des colis et du fret; fausses pièces
d’identité et nouveau système de laissez-passer donnant accès aux zones réglementées;
missiles sol-air; confidentialité; gouvernance; exécution des lois; sécurité
des employés; système national de laissez-passer.
Audience
d’Ottawa (18 novembre 2002)
Qui nous avons
entendu
§
Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada
§
M. Shahid Minto, vérificateur général adjoint
§
M. Peter Kasurak, principal, directeur principal, Bureau du vérificateur
général du Canada
§
M. Richard Balnis, agent de recherche, Syndicat canadien de la fonction
publique
§
Mme France Pelletier, Affaires législatives et réglementaires,
Division du transport aérien, Syndicat canadien de la fonction publique
Ce dont nous avons
parlé
Responsabilité
financière; gouvernance; cession aux autorités aéroportuaires; formation
des agents des douanes; formation des agents d’immigration; formation des équipages
de conduite; Programme de protection des transporteurs aériens canadiens;
responsabilités
et obligations des agents de bord; recherche de couteaux polyvalents et
d’autres armes dangereuses sur les travailleurs côté piste.
Audience
d’Ottawa (25 novembre 2002)
Qui nous avons
entendu
§
M. Jacques Duchesneau, président-directeur général, Administration
canadienne de la sûreté du transport aérien
§
M. Mark Duncan, vice-président, Opérations, Administration canadienne
de la sûreté du transport aérien
§
M. Mike Baker, vice-président, Direction des affaires, Administration
canadienne de la sûreté du transport aérien
§
M. Peter St. John, professeur (à la retraite), Relations
internationales, Université du Manitoba
Ce dont nous avons
parlé
Recherche
de couteaux polyvalents et d’autres armes dangereuses sur les travailleurs côté
piste; inspection des bagages; inspection du courrier; inspection des colis et
du fret; matériel de détection d’explosifs; fausses pièces d’identité
et nouveau système de laissez-passer donnant accès aux zones réglementées;
confidentialité; gouvernance; responsabilité financière; formation du
personnel.
Audience
d’Ottawa (27 novembre 2002)
Qui nous avons
entendu
§
M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et
de la sûreté, Transports Canada
§
Mme Janet Luloff, directrice intérimaire, Réglementation, Groupe de
la sécurité et de la sûreté, Transports Canada
§
M. Jean Barrette, directeur, Opérations de sécurité, Groupe de la sécurité
et de la sûreté, Transports Canada
Ce dont nous avons
parlé
Laissez-passer
et fouilles côté piste; inspection des passagers; inspection des bagages;
inspection du courrier; inspection des colis et du fret; fausses pièces
d’identité et nouveau système de laissez-passer donnant accès aux zones réglementées;
formation; vérifications de la sécurité; gouvernance; confidentialité; repérage
de l’argent; baux; usages américains.
Audience
d’Ottawa (2 décembre 2002)
Qui nous avons
entendu
§
L’honorable David M. Collenette, c.p., député, ministre des
Transports
§
M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et
de la sûreté, Transports Canada
§
M. Jacques Pigeon, avocat général principal, Transports Canada
§
Mme Janet Luloff, directrice intérimaire, Réglementation, Groupe de
la sécurité et de la sûreté, Transports Canada
§
M. Jean Barrette, directeur, Opérations de sécurité, Groupe de la sécurité
et de la sûreté, Transports Canada
§
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire
§
M. John Patrick Nelligan, associé principal, cabinet d’avocats
Nelligan, O’Brien, Payne, LL.P., Ottawa
§
Commissaire adjoint Garry Leoppky, Opérations, Gendarmerie royale du
Canada
§
Surintendant R. J. (Ray) Bonnell, Officier responsable, Sous-direction
des services de protection
Ce dont nous avons
parlé
Agents
de sécurité à bord des aéronefs; formation des équipages; laissez-passer
et fouilles côté piste; inspection du courrier, du fret et des bagages;
missiles sol-air; confidentialité; obligations des témoins; gouvernance;
concessionnaires des services aéronautiques à l’aéroport; vérifications
de la sécurité; responsabilité financière; baux; nouveaux aéroports.
AMÉLIORATIONS DE LA SÉCURITÉ
Le
Comité a invité les représentants de Transports Canada à lui remettre la
liste des mesures d’amélioration de la sécurité qu’ils ont adoptées
dans le sillage des événements du 11 septembre 2001. Le ministère
a fourni la liste ci-après :
1.
Création
de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
pour assurer le contrôle de sécurité des passagers et de leurs effets au préembarquement,
grâce à des méthodes de détection améliorées.
2.
Achat
et installation (par le biais de l’ACSTA) de systèmes perfectionnés de détection
des explosifs dans les aéroports.
3.
Affectation
d’un plus grand nombre d’inspecteurs au sol dans les aéroports et amélioration
des mesures de contrôle.
4.
Établissement
du Programme de protection des transporteurs aériens canadiens, qui assure la
présence d’agents de la GRC à bord de certains vols intérieurs et
internationaux.
5.
Renforcement
des portes des postes de pilotage.
6.
Soutien
financier lié à la présence policière requise pour assurer la sécurité aérienne
dans les grands aéroports.
7.
Élargissement
du mandat de l’ ACSTA pour assurer le contrôle de sûreté des
non-passagers dans les aéroports et la mise au point d’un système amélioré
de cartes d’identité pour les non-passagers qui ont besoin d’accéder aux
zones réglementées des aéroports.
Source
: Déclaration de William Elliott, sous-ministre adjoint, sûreté et sécurité,
Transports Canada, le 27 novembre 2002.
Le
Comité a invité les représentants de l’Agence des douanes et du revenu du
Canada à lui remettre la liste des mesures d’amélioration de la sécurité
qu’ils ont adoptées dans le sillage des événements du 11 septembre 2001.
L’Agence a fourni la liste ci-après :
1.
L’ADRC
a immédiatement établi une alerte de sécurité nationale de niveau 1
dans tous les ports. L’alerte est encore en vigueur. Dans les aéroports
internationaux, des vérifications exhaustives continuent d’être effectuées
en ce qui concerne les vols en provenance de l’extérieur de l’Amérique
du Nord. Tous les passagers arrivant d’un pays autre que les États-Unis
doivent présenter une pièce d’identité et nous exécutons des vérifications
à l’aide de nos bases de données (SIGLIP et SIED). Les marchandises et le
courrier en provenance ou à destination de pays à risque élevé font
l’objet de contrôles.
L’ADRC a élaboré un plan de gestion des services à la frontière, plan
qui est axé sur les risques et qui établit que le terrorisme est la priorité
absolue dans les aéroports. La formation des nouveaux douaniers et des
douaniers expérimentés sur les techniques de vérification et de contrôle
ainsi que sur les nouvelles technologies continue d’avoir la priorité au
sein de l’ADRC. Afin de lutter contre la menace du terrorisme, l’Agence
continue de collaborer étroitement avec ses partenaires dans le domaine de la
sécurité, particulièrement avec la GRC, le SCRS, CIC et les Services américains
de douane et d’immigration.
2.
Dans
les aéroports internationaux, tous les programmes pilotes ont été
interrompus en ce qui concerne les passagers en transit qui n’étaient pas
tenus de faire l’objet d’une inspection. Actuellement, tous les passagers
arrivant au Canada doivent être vérifiés par des douaniers avant de prendre
un vol de continuation. Une seule exception a été établie : à l’Aéroport
international de Vancouver, le
projet
pilote de précontrôle en transit autorise les passagers internationaux en
transit à se rendre directement à une installation américaine de contrôle.
3.
Les
responsables ont davantage recours à la technologie afin d’inspecter les
personnes, les bagages et les biens, y compris les marchandises et le
courrier. L’équipement ci-après a été commandé et/ou installé
dans les aéroports canadiens depuis le 11 septembre 2001 :
appareils mobiles et fixes de contrôle aux rayons X, fibroscopes, densimètres
et système mobile VACIS utilisant les rayons gamma.
4.
L’ADRC
a interrompu le programme CANPASS qui permettait d’accorder l’autorisation
aux aéronefs privés à l’aide des centres de déclaration par téléphone
(CDT). En décembre 2002, le programme a été remis en œuvre à un
nombre réduit d’endroits. De plus, les taux de vérification dans le cadre
du programme CANPASS sont établis en fonction d’une évaluation des
risques. Tous les vols à risque élevé font l’objet de vérifications intégrales
(100 %).
5.
L’ADRC
ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) élabore un système pour
obtenir et analyser les renseignements afin de vérifier les passagers avant
leur arrivée au Canada. Le système comporte deux éléments : le SIPV
qui permet de circonscrire les données obtenues par un transporteur aérien
pendant l’enregistrement de chaque passager; le PNR qui est versé dans le
système de réservation du transporteur et qui précise l’itinéraire de
voyage de la personne qui a fait la réservation. L’analyse de
renseignements sur les voyageurs, comme les tendances touristiques et les données
sur les réservations, aidera l’ADRC à cerner les personnes soupçonnées
d’être impliquées
dans
des activités terroristes ou d’autres actes criminels. Le 7 octobre 2002,
l’ADRC a réussi à mettre en œuvre le Système de renseignements sur les
passagers (PAXIS) dans huit aéroports internationaux canadiens :
Vancouver, Winnipeg, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa, Dorval et Halifax.
6.
Dans
le cadre de l’Accord sur la frontière commune, les autorités ont créé
des services conjoints d’analyse des passagers (SCAP), dans le cadre de
projets pilotes à Vancouver et à Miami. Les membres de ces services
proviennent notamment de l’ADRC, du Service des douanes des États-Unis, de
Citoyenneté et Immigration ainsi que du Service d’immigration et de
naturalisation des États-Unis. À l’aide des renseignements obtenus grâce
au SIPV et au PNR, que nous avons précisés dans le paragraphe précédent,
les équipes des Services conjoints d’analyse des passagers axeront leurs
efforts sur les passagers à haut risque qui arrivent au Canada ou aux États-Unis,
l’essentiel consistant à prendre les mesures nécessaires pour lutter
contre le terrorisme et à assurer la sécurité nationale. Nous viserons les
personnes susceptibles d’être impliquées dans des activités criminelles,
comme la contrebande, le trafic d’étrangers, etc.
Source :
Agence des douanes et du revenu du Canada, décembre 2002
RESPONSABILITÉS DE LA SÉCURITÉ À L’AÉROPORT PEARSON
Le
24 juin 2002, l’inspecteur Sam Landry, du Détachement de la Gendarmerie
royale du Canada de l’aéroport de Toronto, a informé le Comité que 82 organismes
à l’aéroport sont investis de responsabilités en matière de sécurité.
Le 2 août 2002, il a envoyé au Comité la liste suivante :
Gendarmerie
royale du Canada
Section antidrogue
Sécurité des PDM
Immigration et Passeport
Douanes et Accise
Peloton de protection du Premier ministre
Section de l’exécution des lois fédérales
Produits de la criminalité
Police
régionale de Peel
Service
canadien du renseignement de sécurité
Greater
Toronto Airport Authority (Autorité aéroportuaire du Grand Toronto)
Agence
des douanes et du revenu du Canada
Citoyenneté
et Immigration Canada
Bureau
des passeports (ministères des Affaires étrangères et du Commerce
international)
U.S.
Immigration and Naturalization Service
U.S.
Customs
Transports
Canada
NAVCANADA
Corps
canadien des commissionnaires
Police
provinciale de l’Ontario
Service
de police de Toronto
Police
régionale de York
Police
régionale de Niagara
Police
régionale de Hamilton Wentworth
Police
régionale de Halton
Postes
Canada
Federal
Express
Purolator
UPS
Group
4
Wackenhut
Service
des incendies de Mississauga
Service
des incendies de Toronto
Santé
Canada
Municipalité
régionale de Peel
Toronto
Transit Authority
Agence
canadienne d’inspection des aliments
Ministère
de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada
Environnement
Canada
Inflight
Kitchens
CARA
Paragon
Security
Alpha
Security
ASP
Security
Police
militaire canadienne
Force
opérationnelle interarmées 2 (FOI 2)
Airport
Group Canada
U.S.
Federal Aviation Administration
U.S.
Secret Service
U.S.
State Department
Central
Intelligence Agency
Sécurité
d’El Al Airlines
Sécurité
d’Air Canada
Sécurité
d’Air Transat
Sécurité
de Sky Service
Sécurité
du Bureau aéropostal
Sécurité
d’U.S. Air
AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO
|
Le Comité tient à noter que l’absence d’une contribution de
l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto à cette étude n’est
pas le résultat d’un oubli. L’AAGT
a été invitée plus d’une fois à rencontrer le Comité, mais M.
Louis Turpen, président et chef de la direction, a décliné
l’invitation en invoquant l’article 4.8 de la Loi sur
l’aéronautique, le Règlement canadien sur la sûreté
aérienne pris en vertu de cette loi, l’article 32 de la Loi
sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
et les articles 38.01 et 38.02 de la Loi sur la preuve au Canada.
Dans
un avis juridique agréé par M. John Nelligan, C.R., associé principal
du cabinet d’avocats Nelligan O’Brien Payne d’Ottawa, le Légiste et conseiller parlementaire du Sénat, M. Mark Audcent,
a informé le Comité qu’il avait le droit de citer M. Turpen à
comparaître et d’exiger de lui qu’il réponde à toutes ses
questions sans exception. Selon
le Légiste, les textes invoqués n’empêchent en rien le Comité de
s’acquitter de son mandat ni M. Turpen de communiquer de
l’information au Parlement. Toutefois, étant donné les échanges entre M. Turpen et
la greffière du Comité et le fait que le Comité a obtenu de
meilleures sources disposant de connaissances plus précises toute
l’information qu’il lui fallait obtenir de l’AAGT, le Comité a
estimé que le témoignage de M. Turpen serait à ce stade redondant.
Pour ce qui est des motifs invoqués par M. Turpen, les avis
juridiques ci-joints sont éloquents. |
Chronologie
des contacts avec l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
30
mai 2002 – La greffière du Comité téléphone à Mme Lorrie McKee,
directrice, Relations gouvernementales, pour demander à l’AAGT une visite
d’information devant comporter une séance d’information et une visite des
lieux. La greffière explique que la presse sera invitée à accompagner le
Comité comme lors de toutes les visites de ce genre. Mme McKee convient de
parler de cette visite à la haute direction.
4
juin 2002 – Mme McKee téléphone à la greffière pour lui dire que
l’AAGT décline l’invitation à participer à la visite d’information à
Toronto, mais qu’elle est disposée à assister à une réunion publique.
La greffière télécopie à l’AAGT une invitation officielle
relative à une visite d’information en notant que le Comité a fait des
visites semblables à Montréal et à Vancouver.
5
juin 2002 – La greffière télécopie l’invitation à M. Louis Turpen,
président et chef de la direction de l’AAGT.
7
juin 2002 - M. Turpen télécopie au président du Comité une lettre dans
laquelle il déclare que l’AAGT est disposée à communiquer ses vues, mais
que, «étant donné le caractère confidentiel du sujet, nous exigerions que
la réunion soit confidentielle».
10
juin 2002 – La greffière téléphone à M. Turpen pour expliquer l’objet
de la visite proposée en mentionnant le mandat que le Comité a reçu
d’étudier le besoin d’une politique nationale sur la sécurité.
M. Turpen maintient sa demande de réunion à huis clos.
21
juin 2002 – La greffière envoie à M. Turpen une lettre accusant réception
de sa lettre du 7 juin 2002 au président du Comité.
10
juillet 2002 - M. Turpen envoie à la greffière une lettre indiquant qu’il
hésite à témoigner dans une instance publique en présence de la presse.
20
août 2002 - M. Turpen envoie au président du Comité une lettre dans
laquelle il retire l’offre de rencontrer le Comité en privé.
21
août 2002 –
La
greffière envoie à M. Turpen une lettre indiquant qu’elle portera sa
lettre à l’attention du Comité lors de sa prochaine réunion.
3
septembre 2002 – M. Turpen envoie à la greffière une lettre dans laquelle
il réitère sa position.
4
novembre 2002 – Le Légiste du Sénat fournit deux avis juridiques à
l’effet que M. Turpen est tenu de comparaître et de témoigner devant le
Comité.
le
4 juin 2002
Madame
Lorrie McKee
Directrice,
Relations gouvernementales
Autorité
aéroportuaire du Grand Toronto
Madame,
Comme
suite à notre entretien téléphonique d’aujourd’hui, j’invite
officiellement l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto à rencontrer le
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense dans
le cadre d’une visite d’information à Toronto le 24 juin 2002.
Le Comité aimerait visiter les installations de l’aéroport Pearson et
s’entretenir avec les représentants de l’Autorité aéroportuaire du Grand
Toronto au sujet des opérations de sécurité à l’aéroport.
Le
Comité a fait des visites d’information semblables aux aéroports de Dorval
et de Vancouver et constaté qu’elles l’aidaient à mieux comprendre les
opérations de sécurité. Comme
l’aéroport Pearson est le plus achalandé au Canada, le Comité estime
qu’une visite de vos installations s’impose dans le cadre de son étude sur
une politique nationale sur la sécurité.
Nous
espérons que l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto va accorder une
attention favorable à notre demande.
Je
vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Barbara
Reynolds
Greffière
du Comité
le
7 juin 2002
L’honorable
Colin Kenny
Le
Sénat du Canada
Monsieur
le sénateur,
Je crois comprendre
d’après ce que rapportent les médias qu’il vous est arrivé un incident de
sécurité à l’Aéroport international Pearson de Toronto. Mon personnel
m’a informé par ailleurs que le Comité sénatorial permanent de la défense
nationale et de la sécurité, que vous présidez, invite officiellement
l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto à le rencontrer lors d’une
visite d’information à Toronto le 24 juin 2002.
Comme je ne sais trop si la demande du Comité se rapporte à
l’incident de sécurité ou plus largement à la sûreté aérienne après le
11 septembre, il serait utile que vous en précisiez l’objet.
Quant
à l’incident de sécurité qui vous est arrivé, nous avons essayé à
plusieurs reprises de savoir au juste ce qui a pu se passer. Malheureusement, il nous a été impossible jusqu’à
présent d’obtenir de vous ou de votre personnel des renseignements qui nous
permettent
de déterminer la nature exacte de l’incident et les responsabilités qu’il
engage (aéroport, compagnie aérienne, douanes, immigration ou transports).
Comme je milite depuis longtemps en faveur de la sécurité dans les
aéroports et que j’ai frayé la voie à plusieurs des procédures en usage
aujourd’hui, je porte un intérêt personnel à ce qui vous est arrivé,
surtout s’il en a bel et bien résulté une atteinte à la sécurité.
Je vous invite donc à me fournir de plus amples renseignements sur cet
incident. Nous cherchons toujours
à maintenir le niveau maximum de sécurité à l’aéroport Pearson.
Concernant
la rencontre que vous proposez le 24 juin, il nous serait utile, comme je l’ai
dit, de savoir ce qui vous intéresse au juste afin que les personnes
compétentes soient présentes. Tout
en reconnaissant que la sûreté aérienne relève de l’ACSTA, nous nous
ferions un plaisir de communiquer le point de vue d’un aéroport.
Étant donné le caractère confidentiel du sujet, nous exigerions que la
réunion soit confidentielle et il nous faudrait évidemment vérifier la cote
de sécurité des personnes présentes.
Dans
l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes
sentiments distingués.
Louis
A. Turpen
le
21 juin 2002
Monsieur
Louis A. Turpen
Monsieur,
En
ma qualité de greffière du Comité sénatorial permanent de la sécurité
nationale et de la défense, j’accuse réception de votre lettre du 7 juin
2002 à l’honorable Colin Kenny, président du Comité.
Dans
le premier paragraphe de votre lettre, vous demandez si l’invitation à
rencontrer le Comité se rapporte à ce qui est arrivé au sénateur Kenny à
l’aéroport Pearson ou à quelque chose de plus large.
Je vous ai expliqué par téléphone le 10 juin 2002 que l’invitation
s’inscrivait dans le cadre d’une étude sur le besoin d’une politique
nationale sur la sécurité. Après
notre conversation, je vous ai télécopié une copie du mandat du Comité ainsi
qu’un extrait de deux pages sur la question tiré du rapport du Comité en
date de février 2002 intitulé L’état de préparation du Canada sur les
plans de la sécurité et de la défense.
Concernant
ce qui est arrivé au président du Comité à l’aéroport Pearson, il m’a
demandé de vous dire qu’il a en a informé le ministre des Transports et des
fonctionnaires de Transports Canada. Sans
doute vont-ils communiquer avec vous s’ils le jugent à propos.
Le
troisième paragraphe de votre lettre semble contredire l’information que
m’a communiquée le 4 juin 2002 votre directrice des Relations
gouvernementales, Lorrie McKee. Elle
m’a dit que l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto n’était pas
disposée à rencontrer le Comité dans le cadre d’une visite d’information,
mais qu’elle était disposée à le rencontrer dans le cadre d’une réunion
publique. Cette information a été
transmise au Comité.
J’ai
reçu du Comité l’instruction de vous informer qu’il s’inquiète de la
position que l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto adopte dans cette
affaire. Nous vous encourageons à
consulter des avocats au sujet de votre obligation de rencontrer le Comité.
Je
vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Barbara
Reynolds
Greffière
du Comité
le
10 juillet 2002
Madame
Barbara Reynolds
Greffière
du Comité
Madame,
Je
vous remercie de votre lettre du 21 juin ainsi que d’une copie du mandat du
Comité et du texte intitulé « L’état de préparation du Canada sur
les plans de la sécurité et de la défense ».
Concernant
ce qui est arrivé au sénateur Kenny à l’aéroport Pearson, je suis content
qu’il en ait fait part au ministre des Transports.
Comme Transports Canada ne nous en a pas parlé, j’en conclu qu’il ne
s’agissait sans doute pas d’une « atteinte à la sécurité »,
ce qui est réconfortant.
Merci
de votre mise en garde concernant le besoin de consulter des avocats au sujet de
l’obligation où se trouve l’AAGT de rencontrer le Comité.
J’ai dit que je suis toujours disposé à comparaître devant le
Comité pour discuter de questions de sécurité concrètement et sans détour.
Cependant, vous comprenez, j’en suis certain, mon hésitation à
discuter de ces choses dans une instance publique alors que, si j’ai bien
compris, toutes les réunions du Sénat se tiennent en présence de la presse.
Vous
remerciant de m’avoir fait part de vos réflexions, je vous prie d’agréer
l’expression de mes sentiments distingués.
Louis
A. Turpen
le
20 août 2002
Monsieur
Colin Kenny
Président
Comité
sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Monsieur
le sénateur,
On
m’a fait tenir une copie de votre article paru dans le Globe and Mail du 15
août et une transcription de l’entrevue que vous avez donnée à Canada AM le
19 août. Votre persistance à
partager avec la presse tout ce que vous entendez dire au sujet de la sûreté
aérienne m’inquiète grandement. Je
supposais que, en tant que sénateur et membre du gouvernement du Canada, vous
étiez parfaitement au courant des questions de sûreté aérienne et conscient
de la nécessité de protéger des renseignements sensibles.
Apparemment, je me trompais. Il
ressort par ailleurs de vos propos que, bien que vous ayez tenu plusieurs
audiences sur la sûreté aéroportuaire, vous n’avez pas encore compris les
mesures de sécurité.
La
sécurité des aéroports canadiens relève à la fois des aéroports, des
compagnies aériennes et d’organismes publics chargés de faire
respecter les normes les plus strictes possibles, entre autres, Transports
Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
(ACSTA), Douanes et Immigration, les forces de police locales et la GRC.
En outre, les procédures de sécurité se déroulent dans le cadre
d’un régime juridique qui est conçu pour empêcher la communication au
public de l’information sensible, que ce soit par des sénateurs dans le Globe
and Mail ou ailleurs. Veuillez vous reporter à la Loi sur l’aéronautique,
à l’article 4.8 du Règlement canadien sur la sûreté aérienne,
DORS/2000-111, à l’article 32 de la Loi sur l’Administration canadienne
de la sûreté du transport aérien et aux articles 38.01 et 38.02 de la Loi
sur la preuve au Canada. J’attire
en particulier votre attention sur la Loi sur la preuve au Canada.
Je ferais également remarquer qu’il n’est pas évident que votre
comité soit habilité, en vertu du Règlement du Sénat, à tenir des audiences
à huis clos pour assurer la confidentialité des renseignements qui peuvent lui
être communiqués.
Je
n’ai jamais pensé qu’il était dans l’intérêt public de fournir un mode
d’emploi aux terroristes qui sont toujours à l’affût des failles du
système. Vous semblez être d’un
autre avis. Le slogan « un
mot de trop, un vaisseau de moins » vient à l’esprit.
Étant
donnée la façon dont vous avez choisi de mener vos enquêtes, je retire
officiellement mon offre de vous rencontrer en privé vous et votre comité.
Toute discussion que vous aimeriez avoir avec l’AAGT
à ce sujet ne saurait avoir lieu qu’après obtention des approbations
nécessaires du procureur général du Canada en vertu de la Loi sur la preuve
au Canada et du ministre des Transports aux termes de la Loi sur
l’aéronautique et de la Loi sur l’Administration canadienne de la
sûreté du transport aérien.
Je
vous prie d’agréer, Monsieur le sénateur, l’expression de mes sentiments
distingués.
Louis A. Turpen
c.c.:
Conseil d’administration de l’AAGT
L’hon. David Collenette
le
21 août 2002
Monsieur
Louis A. Turpen
Autorité
aéroportuaire du Grand Toronto
Monsieur,
En
ma qualité de greffière du Comité sénatorial permanent de la sécurité
nationale et de la défense, j’accuse réception de votre lettre du 20 août
2002 à l’honorable Colin Kenny, président du Comité.
Soyez
assuré que votre lettre sera portée à l’attention des membres du Comité
lors de leur prochaine réunion, probablement à la mi-septembre.
Je
voudrais noter la suite des événements qui ont eu lieu.
Le 4 juin 2002, la directrice des Relations gouvernementales de
l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, Lorrie McKee, a déclaré que
votre organisme n’était pas disposé à rencontrer le Comité dans le cadre
d’une visite d’information à Toronto, mais qu’il était disposé à le
rencontrer dans le cadre d’une réunion publique.
Plus tard le même jour, le Comité a lancé une invitation à
comparaître à une réunion publique à Toronto, mais le 7 juin, vous avez
envoyé une lettre indiquant qu’il faudrait que la réunion soit
confidentielle. Maintenant vous
retirez votre offre de rencontrer le Comité en privé.
Le
Comité poursuit son examen des opérations de sécurité dans les aéroports et
citera un certain nombre de témoins à comparaître.
Comme je l’ai déjà dit, le Comité va examiner votre lettre à sa
prochaine réunion.
Je
vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Barbara
Reynolds
Greffière
du Comité
le
3 septembre 2002
Madame
Barbara Reynolds
Greffière
du Comité
Madame,
Je
vous renvoie à votre lettre du 21 août 2002 en réponse à ma lettre du
20 août 2002. Bien que ce que
j’ai dit dans cette lettre reste valable, j’aimerais clarifier notre
réponse à vos demandes.
Sur
mon instruction, Mme Lorrie McKee vous a avisée le 4 juin 2002 que
l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (AAGT) n’était pas disposée à
discuter de questions de sécurité avec le Comité sénatorial permanent de la
sécurité nationale et de la défense dans le cadre d’une réunion
d’information ouverte aux médias qui devait avoir lieu à Toronto le 24 juin.
Il a également été précisé que l’AAGT comprenait que les comités
sénatoriaux avaient le pouvoir de citer des témoins à comparaître à leurs
audiences officielles, mais que la réunion en question n’était pas une
audience officielle, mais bien plutôt une séance d’information.
Sur
réception de votre lettre du 4 juin, j’ai réitéré la position que j’ai
exposée dans ma lettre du 20 août, à savoir que je n’étais pas disposé à
rencontrer le Comité pour discuter de questions de sécurité en public, mais
que j’étais disposé à le rencontrer de façon confidentielle.
Les actions et les déclarations subséquentes du sénateur Kenny m’ont
conduit à retirer cette offre.
J’espère
que notre position est ainsi clarifiée.
Je
vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Louis
A. Turpen
AVIS JURIDIQUES FOURNIS AU COMITÉ
|
M.
Mark Audcent, Légiste et conseiller parlementaire du Sénat, et M.
John Nelligan, C.R., LSM, associé principal, Nelligan O’Brien
Payne, ont comparu comme témoins le 2 décembre 2002 pour discuter
de l’obligation de comparaître devant les comités sénatoriaux.
On trouvera le détail de ce témoignage dans le fascicule 5
des Délibérations du Comité, lesquelles sont accessibles
au site web du Comité : www.sen-sec.ca. |
Sommaire
de l’avis juridique fourni par le Légiste et conseiller parlementaire
du Sénat
|
À :
L’honorable Colin Kenny, président Comité
sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense De :
Mark Audcent,
Légiste et conseiller parlementaire Objet :
Obligations des témoins dans le contexte de la sûreté aérienne Date :
1er novembre 2002 |
Dans le contexte de l’obligation générale de témoigner
devant les comités parlementaires, vous m’avez demandé d’examiner
les éventuelles dispenses prévues par les lois citées dans la lettre
que vous a adressée le 20 août 2002 M. Louis A. Turpen,
président et chef de la direction, Autorité aéroportuaire du Grand
Toronto.
En
fait de dispenses de témoigner, M. Turpen invoque l’article 4.8 de la Loi
sur l’aéronautique, l’article 32 de la Loi sur
l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et
les articles 38.01 et 38.02 de la Loi sur la preuve au Canada. Il
invoque également le Règlement canadien sur la sûreté aérienne,
DORS/2000-11, pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique.
Après
avoir examiné le contexte constitutionnel et les autorités citées,
j’en suis venu à la conclusion qu’aucune des dispositions législatives
ou réglementaires invoquées par M. Turpen ne le dispenserait de comparaître
devant un comité parlementaire ou de répondre à une question dans le
cadre des délibérations du comité. S’il était cité à comparaître,
il serait obligé par la loi de comparaître. S’il lui était ordonné
de répondre, il serait obligé de répondre. Le fait de ne pas comparaître
ou de ne pas répondre constituerait un outrage au Parlement.
M.
Turpen, le procureur général et le ministre des Transports voudront
peut-être se consulter avant la comparution de M. Turpen, mais le Comité
n’est pas légalement tenu d’obtenir l’approbation de l’un ou
l’autre ministre ni de veiller à ce que ses témoins le fassent. Et les
ministres n’ont pas le pouvoir d’accorder une dispense de témoigner.
Si le Comité cherchait à obtenir de M. Turpen de l’information dont la
divulgation serait protégée dans un forum autre que le Parlement au
motif qu’elle est sensible ou potentiellement dangereuse, M. Turpen
serait en droit de le lui signaler et de chercher à obtenir pour cette
raison une dispense de répondre à la question. Le Comité pourrait le
dispenser de répondre, obtenir de lui l’information à huis clos ou lui
ordonner de répondre dans le cadre d’une audience publique. M. Turpen bénéficierait
de l’immunité absolue pour tout ce qu’il dit dans le cadre des délibérations
du Comité et ne pourra donc pas être interrogé au sujet de son témoignage
devant un tribunal quelconque ni ailleurs qu’au Parlement.
Extrait
de lettres fournissant un avis juridique de M. John Nelligan, C.R., LSM, associé principal, Nelligan O’Brien Payne
« Je
suis tout à fait d’accord avec vous au sujet du pouvoir du Comité sénatorial
permanent de la sécurité nationale et de la défense de citer à comparaître
M. Turpen et toute autre personne qui a de l’information à fournir
concernant la sûreté aéroportuaire.
Je
note que dans sa lettre M. Turpen, tout en condamnant en général la
communication de renseignements qui ne devraient pas selon lui être
communiqués, ne mentionne pas de question particulière pouvant être visée
par les restrictions prévues dans les lois qu’il invoque. »
« Je
suis d’accord avec vous que les textes prévoient clairement que le
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
a le pouvoir inconditionnel de citer M. Turpen ou toute autre partie intéressée
à comparaître et d’exiger d’eux qu’ils répondent à toutes
questions en rapport avec le sujet de l’enquête. Le fait de ne pas
comparaître entraînerait les sanctions indiquées dans votre rapport au
sénateur Kenny. M. Turpen peut retirer une offre de rencontrer le Comité
en privé, mais il ne peut pas refuser d’obtempérer à une assignation
à témoigner.
M.
Turpen pourrait sans doute faire valoir au Comité les objections qu’il
soulève dans sa lettre lorsqu’il comparaîtra devant lui et le Comité
pourrait fort bien décider de prendre l’une des mesures que vous
indiquez pour protéger la confidentialité de renseignements sensibles.
M.
Turpen invoque diverses dispositions législatives qui constituent selon
lui des obstacles à l’enquête du Comité. Les textes cités dans votre
rapport montrent clairement que ces obstacles sont inexistants. »
Malgré
plusieurs invitations, et bien qu’il ait indiqué dans un premier temps
qu’il se rendrait disponible, le responsable de la police régionale de
Peel a aussi refusé de témoigner devant le comité.
Le
comité juge inacceptable qu’un corps policier veuille échapper à sa
responsabilité de témoigner honnêtement et en toute impunité devant un
comité du Parlement.
Peu importe le lien contractuel qui l’unit à M. Turpen et à l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, en déclinant ainsi notre invitation, le chef du service de police de Peel n’a rien fait pour améliorer sa réputation ou celle de son service.
LISTE DES PIÈCES
Pièce
1
:
Documentation fournie par Transports Canada
(10 décembre 2001, fascicule no 9)
Pièce
2 :
Documentation fournie par l’aéroport international de Vancouver
(10 décembre 2001, fascicule no 9)
Pièce
3 :
Documentation fournie par la GRC
(10 décembre 2001, fascicule no 9)
Pièce
4 :
Documentation fournie par Immigration Canada
(10 décembre 2001, fascicule no 9)
Pièce
5 :
Documentation fournie par Douanes Canada
(10 décembre 2001, fascicule no 9)
Pièce
6 :
L’air Line Pilots Association, International,
présentation préparée par le capitaine Kent Hardisty et lue par M. Art
Laflamme
(14 août 2002, fascicule no 19)
Pièce
7 :
Document préparé par la Société canadienne des
postes
(15 août 2002, fascicule no 20)
Pièce
8 :
Airline Security – A security Professional’s View,
par Chuck Wilmink
(4 novembre 2002, fascicule no 1)
Pièce
9 :
Déclaration d’ouverture du capitaine Don Johnson,
président de l’Association des pilotes d’Air Canada
(4 novembre 2002, fascicule no 1)
Pièce
10 :
Le Comité de la sécurité de l’Association des pilotes
d’Air Canada, par le premier officier Russ Cooper, coprésident
(4 novembre 2002, fascicule no 1)
Pièce
11 :
Articles des médias américains et des médias canadiens –
Octobre 2002 – Préparé par la Direction de la recherche parlementaire
Pièce
12 :
(a) Lettre et document de Serge Charette de l’Union Douanes
Accise en date du 28 juin 2002 adressés à Barbara Reynolds;
(b) lettre de Tara Hall de l’Agence des douanes et du revenu du Canada
en date du 31 octobre 2002; (c) lettre de Barbara Reynolds à
Serge Charette en date du 31 octobre 2002 (Objet : Lettre -
Cadre pour le Programme des agents étudiants des Douanes)
Pièce
13 :
Commentaires
du SCFP sur l’aviation et la sécurité
par Richard Balnis, attaché de recherche du SCFP, et France Pelletier,
Affaires législative et réglementaires, Division du transport aérien du
SCFP
(18 novembre 2002, fascicule no 3)
Pièce
14 :
La sécurité dans le transport aérien par Sheila Fraser, vérificatrice
générale du Canada
(18 novembre 2002, fascicule no 3)
Pièce
15 :
Remarques par M. Jacques Duchesneau, président
et premier dirigeant de l’Administration canadienne de la sûreté du
transport aérien
(25
novembre 2002, fascicule no 4)
Pièce
16 :
Mémoire au Comité sénatorial sur le terrorisme par
M. Peter St. John
(25 novembre 2002, fascicule
no 4)
Pièce
17:
Propos préliminaires de M. William Elliott, sous-ministre
adjoint, Santé et sécurité, Transports Canada
(25 novembre 2002, fascicule
no 4)
Pièce
18 :
Réponse aux questions soulevées à la séance du Comité sénatorial
permanent de la sécurité nationale et de la défense (du 27 novembre 2002),
fournie par le ministère des Transports du Canada
(2 décembre 2002, fascicule
no 5)
Pièce
19 :
Exposé introductif par Garry Loeppky, sous-commissaire, Opérations,
GRC
(2 décembre 2002, fascicule no 5)
Pièce
20 :
Exposé introductif par l’honorable David Collenette,
ministre des Transports
(2 décembre 2002, fascicule no 5)
Pièce
21 :
Droits et obligations des témoins comparaissant
devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de
la défense, par Mark Audcent, Légiste et conseiller parlementaire
(2 décembre 2002, fascicule no 5)
STATISTIQUES
| Nombre
de personnes que le Comité a rencontrées |
68 |
| Nombre
d’heures |
63,9 |
| Couverture
médiatique – Presse écrite
Octobre 2001 – novembre 2002
Fourni
par la Direction des |
627 |
| Couverture
médiatique – Presse écrite/médias électroniques
Septembre 2001 – novembre 2002 Recensé
par le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense |
1 206 |
|
Nombre
de
visites du site du Comité par des utilisateurs de l’extérieur
du Parlement De
janvier à novembre 2002 Fourni
par la Division de la gestion de l’information du Sénat |
41 175 |
|
Précédents
rapports L’état
de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de
la défense La
défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité
canadienne Pour
130 dollars de plus... Mise
à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, Une vue
de bas en haut |
Février
2002 Septembre
2002 Novembre
2002 |
| Veronica
Morris C’est en
juin 2001 que Mme Morris a été nommée responsable des relations
avec les médias par le Comité sénatorial permanent de la sécurité
nationale et de la défense. Elle
répond quotidiennement aux questions des médias, rédige les
communiqués de presse, assure le suivi de la couverture médiatique
et fait office d’agente de liaison lors des déplacements du comité. Avant
d’occuper ces fonctions, elle était adjointe spéciale auprès de
l’honorable Colin Kenny. Mme Morris a fait ses études à
l’Université Carleton. Les
médias sont invités à adresser leurs questions et autres demandes
à : ckres@sen.parl.ca |
Les séances du
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
sont ouvertes aux représentants des médias, sauf lorsque le Comité rédige
des rapports, traite de questions personnelles ou lorsqu’un invité
demande que les délibérations se tiennent à huis clos.
Lorsque
le Comité est à Ottawa, ses séances sont diffusées sur la Chaîne
d’affaires publiques par câble (CPAC), sur le site Internet du Sénat (audio
et vidéo), sur le réseau de
télévision parlementaire et sur le réseau audio du Sénat, fréquences
(MHz) :
parquet : 94,7,
anglais : 95,5,
français : 95,1.
Les
personnes intéressées aux activités du Comité peuvent s’inscrire à
un service d’envoi afin d’être avisées des dates et lieux des séances
et des témoins qui comparaîtront.
Des
renseignements sur le Comité sont
donnés sur le site :
Prière
d’adresser vos questions au numéro suivant :
Sans
frais : 1-800-267-7362
Ou
d’envoyer un courriel à l’adresse suivante :
Greffier
du Comité : defence@sen.parl.gc.ca
Président
du Comité : kennyco@sen.parl.gc.ca
Les
demandes d’information des médias
doivent être envoyées à ckres2@sen.parl.gc.ca.
BIOGRAPHIES DES MEMBRES DU COMITÉ
L’hon. NORMAN K. ATKINS, sénateurLe
sénateur Atkins est né à Glen Ridge, au New Jersey. Sa famille est
originaire de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, où il
a longtemps séjourné. Diplômé du Collège Appleby à Oakville (Ontario) et
de l’Université Acadia à Wolfville (Nouvelle-Écosse), il a étudié
l’économie et obtenu en 1957 un baccalauréat ès arts. (Le sénateur
Atkins a également reçu, en 2000, un doctorat honoris causa en droit civil
de l’Université Acadia, son alma mater.)
Ancien
président de Camp Associates Advertising Limited, un cabinet réputé ayant
pignon sur rue à Toronto, le sénateur Atkins a également joué un rôle
actif dans l’industrie, notamment au poste de directeur de l’Institut de
la publicité canadienne qu’il a occupé au début des années 80.
Toujours dans le
domaine des communications, le sénateur Atkins a, au fil des ans, participé
à plusieurs causes importantes et organisé un grand nombre de
manifestations. Pour ne citer que quelques-unes de ses nombreuses
contributions, il a ainsi consacré son temps et ses énergies à Diabète
Canada, à la Juvenile Diabetes Foundation, au Centre pour enfants Dellcrest,
au Front commun pour la santé en Ontario, à la campagne Partenaires santé
de la fonction publique fédérale ainsi qu’à la campagne de levée de
fonds Camp Trillium – Rainbow Lake.
Le sénateur Atkins a
également collaboré à l’Institut d’engagement politique et au Club
Albany de Toronto. (C’est lorsqu’il était, au début des années 80,
président de ce prestigieux cercle privé de Toronto, l’un des plus anciens
au Canada, que ce cercle a ouvert ses portes aux femmes.)
Le sénateur Atkins s’est très tôt intéressé à la
vie politique. Ainsi, pendant l’essentiel des 50 dernières années
environ, il a été fort actif au sein du Parti progressiste-conservateur,
aussi bien au niveau national qu’au niveau provincial, en particulier en
occupant des fonctions de responsabilité pendant plusieurs campagnes électorales
et en faisant fonction de conseiller auprès du Très hon. Brian Mulroney et
du Très hon. Robert L. Stanfield, ainsi qu’auprès de l’hon. William
G. Davis.
Norman K. Atkins a été
nommé au Sénat du Canada le 29 juin 1986. Depuis lors, il s’est révélé
être un sénateur actif, attentif et informé. Il s’est ainsi tout
particulièrement intéressé à un certain nombre de dossiers concernant l’éducation
et la pauvreté. Il a également défendu la cause des anciens de la marine
marchande canadienne en s’efforçant de faire reconnaître plus équitablement
leurs états de service en temps de guerre. M. Atkins a servi dans les
forces armées des États-Unis de septembre 1957 à août 1959.
L’hon. TOMMY BANKS, sénateur
Le sénateur
Tommy Banks est reconnu au Canada comme étant l'un de nos artistes les plus
accomplis et les plus polyvalents. Il contribue en outre au rayonnement de la
culture canadienne dans le monde.
De
1968 à 1983, il a animé The Tommy Banks Show. Le sénateur Banks s'est vu décerner
un prix Gémeaux pour sa prestation dans une émission de variétés à la télévision.
Musicien
lauréat d'un prix Juno, le sénateur Banks s'est fait connaître sur la scène
nationale et internationale à titre de chef d'orchestre ou de directeur
musical de divers événements marquants tels une représentation de gala en
présence de la Reine en 1978; les Jeux du Commonwealth de 1978; les Jeux
mondiaux universitaires de 1983; et les cérémonies inaugurales d'EXPO 1986
et des XVe Jeux olympiques d'hiver en 1988. Il a aussi été le chef
d'orchestre invité d'orchestres symphoniques partout au Canada et aux États-Unis.
En
qualité de président fondateur de la Alberta Foundation for the Performing
Arts, le sénateur Banks s'est dévoué sans compter afin que d'autres
musiciens et artistes de talent puissent obtenir la reconnaissance qu'ils méritent
dans toutes les régions du pays.
En
1979, le sénateur Banks a reçu un diplôme honorifique en musique du Collège
Grant MacEwan. La même année, il a remporté le prix Juno et le Grand Prix
du Disque-Canada. En 1987, l'Université de l'Alberta lui a conféré un
doctorat honorifique en droit. En 1990, le prix Sir Frederick Haultain lui a
été attribué.
En
1991, le sénateur Banks a été reçu Officier de l'Ordre du Canada, puis il
a été décoré de l'Ordre de l'excellence de l'Alberta en 1993.
Le 9
mai 2001, le sénateur Tommy Banks a été nommé vice-président du Groupe de
travail libéral du Premier ministre sur les questions urbaines, qui a exploré
les façons de rehausser la qualité de vie dans nos grands centres urbains et
a fait rapport sur la question en novembre 2002.
En
plus de faire partie du Comité permanent de la sécurité nationale et de la
défense, il est président du Comité permanent de l’énergie, de
l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable Jane Cordy, sénateur
Au cours de sa carrière
distinguée en éducation, Jane Cordy s'est également illustrée par son
engagement au service de la collectivité.
Le sénateur Cordy a
obtenu son brevet d'enseignement du collège des enseignants de la Nouvelle-Écosse
et un baccalauréat en éducation de l'Université Mount Saint Vincent.
Elle a entrepris sa
carrière d'enseignante en 1970 et a travaillé successivement pour les
conseils scolaires de Sydney, du comté de Halifax et de New Glasgow et pour
le conseil scolaire régional de Halifax.
Le sénateur Cordy a
également assuré la vice-présidence de la commission de développement du
port de Halifax-Dartmouth et a présidé le conseil arbitral de la région
d'Halifax de Développement des ressources humaines Canada.
Le sénateur Cordy
s'est également dévouée auprès de nombreux organismes bénévoles. Elle a
siégé au conseil de Phoenix House, un refuge pour jeunes sans abri, au jury
des prix littéraires de Dartmouth (de 1993 à 1995 et en 1999-2000) et au
comité de planification stratégique de l'école primaire du village de
Colby. Elle a aussi fait du bénévolat pour le programme d'éducation
religieuse et a été lectrice à l'église St. Clement de Dartmouth.
Le sénateur Cordy
est originaire de Sydney, en Nouvelle-Écosse.
Membre
actuel du/des comité(s) du Sénat suivant(s):
Sécurité
nationale et défense
L’hon. JOSEPH A. DAY, sénateur
Le sénateur
Joseph Day, qui a été nommé au Sénat par le très honorable Jean Chrétien,
représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint
John-Kennebecasis. Il siège au Sénat
du Canada depuis le 4 octobre 2001.
Il
fait actuellement partie du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts,
de celui de la sécurité nationale et de la défense ainsi que du Sous-comité
des anciens combattants. Parmi
ses champs d’intérêt et de spécialisation, notons les suivants :
sciences et technologie, défense, commerce international et droits de
la personne, patrimoine et alphabétisation.
Il est membre de plusieurs associations interparlementaires, dont
l’Association législative Canada-Chine et l’Union interparlementaire.
Le sénateur
Day, avocat et ingénieur néo-brunswickois bien connu, a eu une belle carrière
privée en droit. Ses intérêts
juridiques portent sur les brevets et les marques et sur la propriété
intellectuelle. En plus d’avoir
été admis aux barreaux du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l’Ontario,
il est spécialiste agréé en matière de propriété intellectuelle au
Barreau du Haut-Canada et membre de l’Institut de la propriété
intellectuelle du Canada. Récemment
(1999-2000), il a agi comme président et directeur général de la New
Brunswick Forest Products Association. En
1992, il s’est joint à titre de conseiller juridique à la J.D. Irving
Ltd., conglomérat ayant d’importants intérêts dans des domaines comme la
foresterie, les pâtes et papiers et la construction navale.
Avant 1992, il a pratiqué le droit chez Gowling & Henderson à
Kitchener-Waterloo, Ogilvy Renauld à Ottawa et Donald F. Sim à Toronto,
où sa carrière a démarré en 1973.
Membre
actif de la collectivité, le sénateur Day occupe en ce moment la présidence
de la fondation et du conseil d’administration du Dr. V.A. Snow Centre
Nursing Home, de même que du conseil des associés des Archives provinciales
du Nouveau-Brunswick. Parmi
beaucoup d’activités bénévoles, il a rempli diverses fonctions à
l’Association du Barreau canadien et dans d’autres organisations
professionnelles, et a été président national de l’association des
anciens (1996) et de la fondation (1998-2000) du Royal Military College
Club of Canada.
Le sénateur
Day a obtenu un baccalauréat en génie électrique du Collège militaire
royal du Canada, un baccalauréat en droit de l’Université Queen et une maîtrise
en droit du Osgoode Hall.
L’hon. J. MICHAEL FORRESTALL, sénateur
L’honorable
J. Michael Forrestall est né à Deep Brook (N.-É.) le 23 septembre 1932.
Avant de se lancer en politique, il occupe un poste de journaliste au
Chronicle Herald puis se joint à l’équipe de direction d’une compagnie aérienne.
Il est élu pour la première fois à la Chambre des communes à l’élection
générale de 1965.
Il
est réélu en 1968, 1972, 1974, 1979, 1980 et 1984. Nommé pour la première
fois en 1966 porte-parole de l’opposition officielle en matière de défense,
il conteste la position du gouvernement du premier ministre Pearson concernant
l’unification des Forces canadiennes. Il reste dans ce poste de 1966 à 1979
et siège durant la même période au Comité permanent de la défense
nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes.
De
1979 à 1984, le sénateur Forrestall est membre ou membre suppléant de
l’Assemblée de l’Atlantique Nord. Il occupe également le poste de
rapporteur général du Comité militaire de l’Assemblée et présente le
rapport du Comité intitulé Sécurité de l’Alliance dans les années 1980.
En novembre 1984, il dirige la délégation canadienne à la 30e Session
annuelle de l’Assemblée de l’Atlantique Nord.
Il
devient secrétaire parlementaire, en 1984, auprès du ministre des Transports
et, en 1986, auprès du ministre de l’Expansion industrielle régionale et
du ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie. Il est défait
à l’élection générale de 1988. En 1989, il est nommé au conseil
d’administration de Marine atlantique et, en 1990, au Tribunal d’appel des
anciens combattants.
Le 27 septembre
1990, le sénateur Forrestall est nommé au Sénat du Canada. En
1993-1994, il siège au Comité parlementaire mixte de la politique
canadienne de défense et il continue à ce jour d’exercer les fonctions de
porte-parole du Sénat en matière de défense. Il est actuellement vice-président
du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
et membre du Comité permanent de la régie interne. Il a en outre fait partie
du Comité sénatorial spécial sur le régiment aéroporté du Canada en
Somalie, du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, du
Sous-comité sénatorial des anciens combattants, du Comité sénatorial
permanent des transports et des communications (vice-président) et du Comité
sénatorial spécial de la sécurité des transports (président).
Le sénateur
Forrestall est actuellement membre de l’Association parlementaire de
l’OTAN, de l’Union interparlementaire, de l’Association parlementaire du
Commonwealth, du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis et de la Légion
royale canadienne.
L’hon.
COLIN KENNY, sénateur
Profil
de carrière
L’honorable
Colin Kenny a prêté serment le 29 juin 1984 à titre de représentant de la
province de l’Ontario. Il a débuté sa carrière politique en 1968 en
occupant le poste de directeur exécutif du Parti libéral de l’Ontario. De
1970 à 1979, il a exercé au bureau du premier ministre les fonctions
d’adjoint spécial, de directeur des opérations et de conseiller en
politique. Il a aussi été adjoint au secrétaire principal du premier
ministre, le très honorable Pierre Trudeau.
Rôle
au sein de comités
Au cours de sa carrière au Parlement, le sénateur Kenny a siégé à de
nombreux comités, dont le Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité
(1986-1988 et 1989-1991), le Comité mixte spécial sur la politique de défense
du Canada (1994), le Comité permanent des banques et du commerce, le Comité
permanent des finances nationales et le Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l’administration.
Il est actuellement président du Comité permanent de la sécurité
nationale et de la défense et vice-président du Comité spécial sur les
drogues illicites. Il siège aussi au Comité directeur du Comité sénatorial
permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
Questions
de défense
Le sénateur Kenny a été élu rapporteur du Comité de la défense et
de la sécurité de l’Association parlementaire de l’OTAN. Il occupait
auparavant les postes de président de la sous-commission de l’avenir de la
sécurité et de la capacité de défense et de vice-président de la
sous-commission sur l’avenir des forces armées de l’Association
parlementaire de l’OTAN.
Courriel : kennyco@sen.parl.gc.ca
Site web : http://sen.parl.gc.ca/ckenny
L’honorable MICHAEL A. MEIGHEN, sénateur
Nommé au Sénat en
1990, l’honorable Michael Meighen a fait partie de différents comités sénatoriaux
permanents, notamment ceux des banques et du commerce, des pêches, de la sécurité
nationale et de la défense, et a présidé le Sous-comité des affaires des
anciens combattants. Il a aussi été membre du Comité mixte spécial sur la
politique de défense du Canada et du Comité mixte spécial sur le
renouvellement du Canada.
Au cours de sa carrière
en pratique privée, le sénateur Meighen a été avocat au sein du cabinet
Ogilvy Renault et conseiller juridique auprès de la Commission Deschênes sur
les criminels de guerre. Il a présidé le Cundill Funds (Vancouver) et siégé
au conseil d’administration de la Deutsche Bank Canada, de Paribas
Participations Limited, d’AMJ Campbell Inc. et de J.C. Clark Ltd. (Toronto).
Au chapitre des
activités communautaires, le sénateur Meighen a notamment oeuvré auprès de
l’Armée du Salut, du Festival de Stratford, du Toronto and Western
Hospital, de la Fondation de recherche canadienne du cancer de la prostate, de
la Fédération du saumon Atlantique, de la Fondation T.R. Meighen, du
University of King’s College (chancelier), du Centre for Cultural Management
de l’Université de Waterloo, de l’Université Laval et de l’Université
McGill.
Le sénateur Meighen
est diplômé de l’Université McGill et de l’Université Laval. Il vit à
Toronto avec sa femme Kelly et leurs trois enfants.
| L’honorable DAVID P. SMITH, sénateur |
L'honorable
David Smith est un éminent avocat, qui s'est en plus distingué par son
engagement au service de la collectivité.
Le
sénateur Smith a obtenu un baccalauréat en science politique de l'Université
Carleton en 1964 et un baccalauréat en droit de l'Université Queen's en
1970. Il a été admis au barreau de l'Ontario en 1972. Au cours d'une carrière
très distinguée, le sénateur Smith est devenu un spécialiste très réputé
en droit municipal et administratif et en réglementation.
Au moment de sa
nomination, le sénateur Smith était président et associé du cabinet Fraser
Milner Casgrain LLP, un des plus importants et des plus anciens cabinets
d'avocats au pays. En 1998, lorsque le cabinet Fraser Milner a été formé,
le sénateur Smith est devenu son premier président. Il avait antérieurement
assumé la présidence du cabinet Fraser & Beatty.
De 1980 à 1984, le sénateur
Smith a représenté la circonscription de Don Valley Est à la Chambre des
communes où il a également agi comme ministre d'État (Petites entreprises
et Tourisme). En 1972, il a été élu au conseil municipal de Toronto. À la
suite de sa réélection en 1974, il a été nommé au comité exécutif de la
ville de Toronto et au conseil du Grand Toronto. Réélu de nouveau en 1976,
il a été nommé président du conseil municipal de Toronto et adjoint au
maire de Toronto.
Le sénateur Smith a
joué un rôle très actif au sein du Parti libéral dans les années 1960. Il
a notamment occupé les postes de président
national des Jeunes libéraux, d'adjoint exécutif de Keith Davey, qui était
directeur national, et d'adjoint exécutif de l'honorable Walter Gordon et de
l'honorable John Turner
Le sénateur Smith a
consacré de son temps à une foule d'organisations bénévoles et
philanthropiques. Il a notamment siégé au conseil d'administration
d'Exhibition Place, de même que de l'Armée du salut, du Toronto General
Hospital, de l'hôpital Mount Sinai et du collège George Brown. Il a présidé
la Fondation de la rétinite pigmentaire et a assumé la vice-présidence du
O'Keefe Centre for the Performing Arts.
Le sénateur Smith et
son épouse Heather ont élevé trois enfants : Alexander, Kathleen et
Laura. Il est âgé de 61 ans.
Membre
actuel du/des comité(s) du Sénat suivant(s):
Affaires
juridiques et constitutionnelles
Sécurité
nationale et de la défense
L’honorable John
(Jack) Wiebe, sénateur
Le sénateur Jack Wiebe
est l'un des plus éminents citoyens de la Saskatchewan. Cet agriculteur très
prospère a aussi siégé à l'assemblée législative de la Saskatchewan.
Nommé
Lieutenant-Gouverneur de la Saskatchewan en 1994, il était le premier
agriculteur à accéder à cette fonction depuis près de 50 ans.
Le sénateur Wiebe
s'est d'abord fait connaître en Saskatchewan pour son leadership au sein de la
communauté agricole. Lui et sa famille ont bâti une exploitation agricole
prospère dans le district Main Centre de la province. De 1970 à 1986, il a été
propriétaire et président de la compagnie L&W Feeders Ltd.
Le sénateur Wiebe a été
l'un des animateurs du mouvement des coopératives et a collaboré activement au
Comité de mise en commun du blé de Main Centre, à la caisse de crédit de
Herbert, à la coopérative de Herbert et au conseil de la coopérative de la
Saskatchewan. Il a également été membre du syndicat du blé et de
l'association des éleveurs de la Saskatchewan. Il préside actuellement la
section de la Saskatchewan du Conseil de liaison des Forces canadiennes.
LE SÉNATEUR Wiebe a été
élu en 1971 et en 1975 comme député de la circonscription de Morse à
l'assemblée législative de la Saskatchewan.
Lui et son épouse Ann
sont les parents de trois filles et ont quatre petits-enfants.
Membre
actuel du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :
Agriculture
et forêts, vice-président
Sécurité nationale et défense
Sous-comité des affaires des anciens combattants
Règlements, de la procédure et des droits du parlement
BIOGRAPHIES DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ
JOHN
CHRISTOPHER
John Christopher
travaille avec les parlementaires canadiens depuis trente ans à titre
d’attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement. Sa formation
d’urbaniste et de planificateur en transports l’a amené à travailler
pour des comités chargés de sujets touchant les
transports,
notamment la sécurité et la sûreté des transports. Il a entre autres
organisé des missions d’information de comités au Canada, aux États-Unis,
en Europe, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Il a récemment agi
comme conseiller sur les questions de sécurité pour le compte du Groupe
interparlementaire Canada-États-Unis qui s’est réuni à Newport au Rhode
Island en mai dernier.
Il est l’auteur de nombreux rapports et documents sur des questions touchant tous les moyens de transport, notamment les suivantes : restructuration du transport aérien; sûreté du camionnage; transport des voyageurs par chemin de fer; stratégie maritime nationale; sécurité du transport aérien.
|
Adjudant-chef
J.J.L.M. Dessureault, OMM, CD Adjudant-chef
des des
Forces canadiennes |
|
Né à
Shawinigan (Québec) le 2 novembre 1945, l’adjudant-chef Dessureault s'enrôle
dans l'Armée canadienne le 26 mars 1964 et poursuit son entraînement au dépôt
du Royal 22e Régiment alors cantonné à Valcartier (Québec). En
septembre de la même année, il est affecté au 2e bataillon du
Royal 22e Régiment à Valcartier.
En juillet
1965, il accompagne l'unité à Werl dans le nord de l'Allemagne pour une période
de quatre années. De retour au Canada en novembre 1969, il occupe divers
postes au sein du 3e Bataillon jusqu'en juin 1971, date où il rejoint de
nouveau le 1er Bataillon, installé depuis peu à Lahr dans le sud de
l'Allemagne. Il est promu caporal-chef en avril 1972.
Au mois d'août
1974, à son retour au Canada, il est promu au grade de sergent et occupe
successivement les fonctions de commandant de section et d'adjoint de peloton
d'infanterie au 3e Bataillon. En août 1976 il est affecté au 1er Bataillon
en Europe pour une durée de cinq ans. Au cours de cette mutation il obtiendra
deux promotions.
En juin
1983, il est de retour au Canada pour y remplir la fonction
d'adjudant-maître à la section d'entraînement de l'exercice militaire
(drill) au Collège militaire royal de Saint-Jean. Il effectue un retour
au 2e Bataillon en en juin 1986 et accompagne l'unité à Chypre en février
1987. Promu au grade d'adjudant-chef pendant cette mission, en juin de la même
année, il sera muté au Quartier général du Secteur de l'Est à Montréal.
Au terme
d'une mutation de trois années, il est nommé au poste de sergent-major
régimentaire du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment en
juin 1990. Il accompagne l'unité en ex-Yougoslavie le 8 avril 1992 dans
le cadre d'une mission de paix sous l'égide des Nations Unies. Il sera ainsi
le premier sergent-major régimentaire à être déployé au sein d'un
groupe de bataille depuis les opérations de Corée. De retour au Canada en
juin 1993, il occupe la fonction d'adjudant-chef du Secteur du
En novembre
1994, il a été décoré de l'Ordre du Mérite militaire, à titre de membre
et élevé au rang d’Officier de l’Ordre du mérite militaire en janvier
2000.
L'adjudant-chef Dessureault est marié à Marianne Claassen,
originaire des Pays-Bas; ils ont une fille, Désirée.
PAUL S. DINGLEDINE
M. Dingledine
est né en 1946 à Hamilton, en Ontario. Sa famille a par la suite déménagé
dans la ville voisine de Burlington. Il a obtenu un baccalauréat en économie
de l’Université McMaster, où il a par la suite terminé sa maîtrise en
administration en 1969.
Après avoir passé
une année à titre d’agent de relations industrielles dans la région de
Mersey au Royaume-Uni, M. Dingledine s’est joint au Service extérieur
canadien comme délégué commercial en 1970. Au cours de la décennie
suivante, il a affecté successivement dans des ambassades et des
hauts-commissariats canadiens à Trinidad, en Israël et en Inde. Il a également
occupé plusieurs postes au Service des délégués commerciaux du
gouvernement canadien à Ottawa.
En 1981, il a été
nommé consul au Consulat général du Canada à Hambourg. Il est revenu à
Ottawa en 1983 pour agir à titre d’adjoint principal du ministre du
Commerce international au sein du ministère des Affaires extérieures. En
1986, M. Dingledine est devenu directeur des Relations commerciales et
économiques pour le Moyen-Orient.
Lorsque la situation
a commencé à se dégrader dans le golfe Persique en 1990, M. Dingledine
a fait partie du Groupe de travail sur le golfe Persique dans la période
qui a débouché sur la guerre. En novembre 1990, il a été nommé
ambassadeur à Téhéran en Iran, où il a rouvert l’ambassade qui avait
été fermée neuf ans plus tôt lors de la prise d’otages dans ce pays.
Son affectation à Téhéran
ayant pris en juillet 1993, M. Dingledine est devenu boursier
chargé de cours au Centre des affaires internationales de l’Université
de Harvard à Cambridge, au Massachusetts. Il y a donné des cours et y a rédigé
des communications sur la situation au Moyen-Orient avec pour thème central
l’Iran moderne.
M. Dingledine
est revenu à Ottawa en 1994 à titre de directeur général des Relations
Canada-États-Unis au ministère des Affaires étrangères et du commerce
international, où il était responsable des questions non commerciales
entre le Canada et les États-Unis. En 1996, il a été nommé directeur général
pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Ses responsabilités
comprenaient notamment la gestion des questions au Moyen-Orient ainsi que la
direction des ambassades et des consulats du Canada dans la région.
M. Dingledine
est devenu directeur général de la Sécurité et du Renseignement du
Ministère à l’automne de 1999. Il était responsable de la sécurité
ministérielle au Canada ainsi que de la collecte et de l’analyse du
renseignement étranger. De plus, les ambassades et les consulats du
gouvernement canadien à l’étranger relevaient de lui. En tant que
principal représentant canadien lors des réunions internationales portant
sur la lutte contre le terrorisme international – notamment lors de
celles du G-8 –, il a coordonné les mesures prises par le
Canada à la suite des actes terroristes commis le 11 septembre 2001.
M. Dingledine a pris sa retraite en août 2002.
LE
MAJOR-GÉNÉRAL (ret.) G. Keith
Le
major-général McDonald a grandi à Edmonton. Il a fait ses études au
Collège militaire royal de Saint-Jean et au Royal Military College
(RMC) de Kingston, où il a obtenu son diplôme en 1966 et été reçu pilote
en 1967.
Il
a été instructeur de vol sur le T-33 à la base des Forces canadiennes (BFC)
de Moose Jaw, en Saskatchewan. En 1970, il a été détaché au RMC à titre
de commandant d’escadron et, ensuite, de directeur adjoint des élèves-officiers.
En
1973, il est revenu à l’instruction sur les CF5 et CF104. En 1974, il a été
pilote du 439e Escadron à la BFC de Baden-Soellingen, pilotant le CF104
pendant les attaques au sol. Promu major en 1977, il est devenu officier du
Groupe d’évaluation tactique en 1978.
En
1980, le major-général McDonald s’est inscrit au Royal Air Force
Staff College de Bracknell, en Angleterre. Promu lieutenant-colonel en janvier
1981, il est retourné au Quartier général de la Défense nationale (QGDN) où
il a été responsable de la planification des besoins opérationnels et des
achats d’équipement pour le CF18. En 1982, il a été muté au bureau
d’administration du projet CF18 en tant que gestionnaire des besoins opérationnels.
Le
major-général McDonald a terminé son instruction sur le CF18 à la
BFC de Cold Lake, et est ensuite retourné à la BFC de Baden-Soellingen en
1985 en tant que premier commandant du 439e Escadron d’appui tactique.
En juillet 1987, il a été promu colonel et a été détaché au QGDN en tant
que directeur de la formation professionnelle et du perfectionnement. En
juillet 1989, il a assuré le commandement de la BFC et de la 4e Escadre
de Baden-Soellingen. Dans le cadre de ses fonctions de commandant de
l’escadre et de la base, il a supervisé la création du groupe opérationnel
aérien du CF18 dans la guerre du Golfe et a amorcé la fermeture de Baden. En
1992, il est revenu au QGDN à titre d’adjoint spécial du
Sous-ministre adjoint (Personnel) et, en juillet 1993, il a occupé
le nouveau poste d’adjoint spécial du Vice-chef d’état-major
de la Défense (VECMD) et de directeur du Secrétariat du QGDN.
En
juin 1994, le général McDonald a été promu brigadier général et a
assumé les fonctions de directeur général du développement (Aérospatiale)
au QGDN. Il a été promu major-général en 1996, occupant le poste de
directeur des opérations au QG du NORAD à Colorado Springs, aux États-Unis.
Il a occupé ces fonctions jusqu’à sa retraite des Forces canadiennes en
1998, après avoir passé 37 années dans les Forces.
Le général McDonald a accumulé plus de 4 000 heures de vol
à titre de pilote commandant de bord, surtout à bord de CF18, de CF104, de
CF5 et de T-33. Il possède un B.A. en sciences politiques et en économie,
a suivi des cours au RAF Staff College, des cours de niveau supérieur en
administration des affaires à l’Université Queen’s, ainsi que des cours
en matière de sécurité nationale et de gestion.
Après
avoir quitté l’armée en 1998, le général McDonald a dû attendre la fin
de la période réglementaire avant de se joindre à la firme BMCI Consulting
en tant qu’expert-conseil principal à la Division de l’aérospatiale
et de la défense. En 2002, il a
quitté BMCI pour lancer sa propre entreprise, KM Aerospace Consulting.
Le général McDonald est marié à Catherine Grunder de Kincardine
(Ontario) et il a deux filles, Jocelyn et Amy.
Grant
Purves
Grant Purves exerce les fonctions d’attaché de recherche principal. Il
est entré à la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque
du Parlement en 1974. Depuis, il a aidé de nombreux comités parlementaires
à préparer des études approfondies. En 2001, il a été affecté au Comité
sénatorial permanent de la défense et de la sécurité.
M. Purves possède une formation solide en histoire militaire et en
histoire de l’Europe de l’Est.
Barbara Reynolds
Barbara Reynolds travaille avec des parlementaires canadiens à divers
titres depuis 28 ans. Formée comme sociologue, elle a travaillé pendant 10 ans
comme attachée de recherche à la Bibliothèque du Parlement, pour les comités
étudiant des questions sociales. Ainsi, elle a été pendant trois ans,
directrice de recherche au Comité (Chambre des communes) concernant les
invalides et les handicapés qui a produit le rapport-clé intitulé
Obstacles.
Elle a été, pendant 15 ans, collaboratrice au Centre parlementaire
où elle a organisé des visites pour les législateurs entre le Canada et les
États-Unis, ainsi qu’avec des pays d’Afrique et du Sud-Est asiatique.
Elle a coordonné des programmes de perfectionnement professionnel pour les législateurs
et leur personnel; elle a aussi rédigé des études sur le fonctionnement des
bureaux des parlementaires à Ottawa et dans les bureaux de circonscription.
De plus, elle a été directrice du programme Fonds pour le Parlement, le
monde du travail et des affaires, un programme qui permet aux législateurs de
passer jusqu’à une semaine avec des grandes entreprises et des syndicats.
De 1985 à 2000, elle a aussi été conseillère du Groupe canadien de
l’Union interparlementaire, un organisme mondial de législateurs qui agit
comme volet parlementaire pour les Nations Unies.
En juin 2002, elle a reçu le Prix d’excellence du Président pour
son travail au Sénat.