Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité
EXPOSÉ
DOCUMENTAIRE – COLLABORATION DES AUTRES MINISTÈRES DANS LA RÉGION DE
L’ATLANTIQUE
Objet
1. Analyser la façon dont les Forces maritimes de l’Atlantique (FMAR(A)) et plusieurs autres ministères fédéraux ont maintenu et renforcé leurs liens afin de coordonner efficacement leurs réactions en cas de menace à la sécurité.
Examen de la question
2.
Les liens entre la Marine et les autres ministères s’établissent à
trois niveaux : les niveaux stratégique, opérationnel et tactique.
Plusieurs dossiers, dont ceux de la sécurité, sont traités à tous les
niveaux de cette collaboration. Sur le plan stratégique, par exemple, la Marine
est membre du Groupe de travail interministériel sur la sécurité maritime
(GTISM), situé à Ottawa, et à ce titre, elle participe aux efforts déployés
par le Groupe pour renforcer la sécurité du milieu maritime. Sur les plans opérationnel
et tactique, la Marine entretient ses relations avec les autres ministères sur
les côtes est et ouest grâce à l’aide des différents états-majors des
FMAR(A) et des Forces maritimes du Pacifique (FMAR(P)).
3.
Au niveau opérationnel, les FMAR(A) participent à de nombreux comités
fonctionnant sur une base régulière ou de circonstance (décrits plus loin)
qui se penchent sur des questions ayant trait à la Marine, même si
quelques-uns seulement s’occupent de problèmes de sécurité. Si l’on
compare les FMAR(A) aux autres ministères fédéraux de la région de
l’Atlantique, on remarque qu’elles sont uniques vu l’importance de la zone
de responsabilité (ZR) qui relève de leur Commandant. Leur ZR s’étend sur
plusieurs centaines de milles nautiques dans l’Atlantique Nord, en direction
nord, du détroit de Davis au pôle Nord et, en direction ouest, à l’ouest du
95o de longitude où le Commandant des FMAR(P) assume des
responsabilités à l’intérieur des eaux canadiennes. Les FMAR(A) semblent
vouloir concentrer leurs efforts sur l’ensemble de leur AOR, tandis que
d’autres ministères fédéraux s’intéressent, dans une très large mesure,
soit à la région de l’Atlantique soit à certaines régions plus petites,
comme c’est le cas des quatre divisions de la GRC dans le Canada atlantique.
En outre, plus que tout autre ministère dans le cadre des opérations
militaires, les FMAR(A) ont la capacité d’exploiter les nombreuses sources
d’information sur les questions liées à la Marine et de les regrouper afin
de brosser le tableau de la situation maritime qui donne un aperçu de ce qui se
passe dans les eaux au large de la côte est du Canada.
4.
Des rapports tactiques très variés sont établis au niveau local au
sein des FMAR(A). Par exemple, la police militaire collabore régulièrement
avec les forces de l’ordre civiles avec qui elle entretient d’excellentes
relations. De plus, le commandant de la base d’Halifax travaille étroitement
avec la Municipalité régionale de la ville sur des questions telles que les
interventions en cas d’urgence nucléaire durant les visites de navires à
propulsion nucléaire ou les interventions en cas d’incident écologique réalisées
avec l’aide du service de l’environnement des FMAR(A).
5.
À chacun des trois niveaux susmentionnés, on définit quatre types de
relations : le partage du renseignement et les relations opérationnelles,
ainsi que les relations «dynamiques» et les relations réactives. Dans la
seconde partie de cet exposé, on expliquera ces relations en détail en mettant
surtout l’accent sur celles qui existent au niveau opérationnel.
Renseignement par opposition à intervention
6. Les FMAR(A) entretiennent avec d’autres ministères et d’autres pays des relations opérationnelles, ainsi que des relations fondées sur le partage du renseignement. Le Centre conjoint d'information et de surveillance océanique Trinity est le point de contact en matière de renseignement avec diverses sources d’information. Au Canada, celles‑ci comprennent les sections du renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité, de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada et de la GRC. À l’échelle internationale, TRINITY a des rapports bien établis avec l’Office of Naval Intelligence de la marine américaine, la First Division (Boston) de la garde côtière américaine et le Groupe de travail interorganisations sur les questions internationales relatives à la lutte contre le trafic des stupéfiants. La capacité d’analyser le renseignement constitue certes une composante clé de la collaboration des FMAR(A) avec les autres ministères, mais ce n’est là qu’une partie de l’équation, car éventuellement, les renseignements pourraient nécessiter une intervention. L’état‑major – Plans et opérations des FMAR(A) prend des mesures après avoir reçu des renseignements du centre TRINITY et façonne son intervention sur le plan opérationnel en fonction d’une situation donnée. Sont tout aussi importantes, cependant, les relations qui existent entre la branche des opérations des FMAR(A) et les secteurs opérationnels de bon nombre de ministères fédéraux.
Relations «dynamiques»
7.
Les relations «dynamiques»
peuvent prendre diverses formes et sont établies dans le cadre des activités régulières
du Bureau des plans et opérations des FMAR(A). En fait, des rapports de longue
date ont permis de garder les voies de communication ouvertes, de façon à
faciliter le contact lorsqu’une situation se présente. Ces relations ont été
créées grâce aux liaisons
quotidiennes ainsi qu’à la participation à des comités et à divers
exercices aux niveaux local et régional. Elles existent également à
l’interne, et les FMAR(A) entretiennent des liens étroits avec le Centre
d’entraînement de Dwyer Hill pour contribuer à la planification
d’exercices sur la lutte contre le terrorisme en milieu marin et à l’exécution
des opérations.
8.
Voici quelques exemples des liaisons quotidiennes qui s’effectuent :
a.
Liaison avec Pêches et Océans Canada visant à coordonner le soutien
que les FMAR(A) offrent aux opérations annuelles de surveillance des pêches en
vertu d’un protocole d’entente.
b.
Liaison avec la Direction de la gestion des océans de Pêches et Océans
Canada qui, à l’aide d’informations de surveillance, nous permet de
collaborer à la gestion de la zone de protection marine du passage de l'île de
Sable.
c.
Liaison avec Environnement Canada permettant de participer à la détection
et à l’examen d’accidents de pollution. Les navires des FMAR(A) ont également
transporté des scientifiques du Service canadien de la faune durant leurs
patrouilles de surveillance des pêches pour qu’ils les aident dans leur étude
portant sur les oiseaux pélagiques.
d.
Liaison établie avec la GRC en vertu d’un protocole d’entente visant
à appuyer les opérations contre le trafic des stupéfiants. Les FMAR(A)
offrent un soutien logistique en matière de transport pour aider la GRC à exécuter
son Programme de surveillance côtière.
e.
Liaison avec Santé Canada. L’Équipe d'intervention en cas d'urgence
nucléaire des FMAR(A) collabore avec Santé Canada durant les visites à
Halifax de navires à propulsion nucléaire.
f.
Liaison avec divers organismes pour contribuer à l’effort conjoint en
matière de sécurité, comme c’était le cas lors de la Conférence des
ministres des Finances du G7.
9.
Même si les FMAR(A) font partie de plusieurs comités régionaux,
seulement ceux qui s’occupent de questions relatives à la sécurité seront
mentionnés dans cet exposé.
a.
Comité de sécurité du Conseil fédéral
de la Nouvelle‑Écosse. Ce comité spécial
se réunit régulièrement au niveau des directeurs généraux pour discuter de
toute une panoplie de questions liées à la sécurité, y compris la sécurité
maritime. Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, c’était bien
ce comité qui avait constaté que les ministères fédéraux dans la région de
l’Atlantique devaient serrer davantage les rangs pour pouvoir réagir à de
futures atteintes à la sécurité. Ce comité a parrainé de nombreux
exercices, dont le plus remarquable était l’ATLANTIC GUARD (décrit en détail
au paragraphe 10).
b.
Comité interministériel des opérations
navales de l’Est du Canada (CIONEC).
Le CIONEC a succédé au sous-comité chargé des opérations dans
l’Atlantique, qui était un comité régional mis sur pied en 1991, sous l’égide
du Comité interministériel de coordination et d'examen des programmes (CICEP).
Le CIONEC est composé de représentants de ministères fédéraux qui exécutent
des opérations en milieu marin ou qui ont un intérêt dans ces opérations.
L’un des principaux buts de ce comité consiste à définir et à élaborer
les moyens les plus pratiques d’exploiter les ressources opérationnelles pour
en faciliter l’utilisation conjointe, sans en compromettre l’efficacité.
Ses principaux membres comprennent des représentants des FMAR(A) (le président
actuel), de Pêches et Océans Canada (notamment de la garde côtière
canadienne des provinces Maritimes, de la Région de Terre-Neuve et du Labrador,
ainsi que de diverses sections de la direction de Pêches et Océans), de
l’Agence des douanes et du revenu du Canada, de Citoyenneté et Immigration
Canada, de Transports Canada et d’Environnement Canada. Lors de sa dernière réunion
tenue en mai, Santé Canada a été invité à y participer à la suite du cas
de fièvre charbonneuse survenu à bord du WADI ALARAB. Même si les questions
abordées au cours des réunions du CIONEC ne se rapportent pas strictement à
la sécurité, celle-ci est discutée. Fait tout aussi important, les relations
entretenues durant ces réunions sont essentielles pour gérer les crises
puisque les membres du CIONEC sont généralement ceux qui participent à la
gestion des opérations (par opposition à ceux qui élaborent les politiques)
au sein de leur ministère. C’est par le biais du CIONEC qu’on espère établir
un lien avec le GTISM au niveau stratégique.
10.
On a effectué plusieurs exercices interministériels depuis le 11
septembre 2001, dont le plus important était l’ATLANTIC GUARD, tenu en
mai 2002. Parrainé par le comité de sécurité du Conseil fédéral de la
Nouvelle‑Écosse et le BPIEPC, l’exercice s’est déroulé dans le
Secteur de l'Atlantique de la Force terrestre. Les treize organismes fédéraux
et les trois organismes provinciaux
participants avaient été confrontés à trois scénarios présentant des
situations catastrophiques sur les plans de la sécurité, de la santé et de
l’environnement. Le rapport final de l’exercice ATLANTIC GUARD, mis au point
par un évaluateur indépendant, a souligné l’importance d’une
collaboration interministérielle régulière qui permet d’uniformiser des
activités comme les télécommunications, les affaires publiques ainsi que le
commandement et le contrôle. On prévoit actuellement la tenue de l’exercice
ATLANTIC GUARD II qui aura lieu du 28 au 31 octobre 2003.
11.
Voici quelques-uns des exercices mutli-agences qui se sont déroulés
depuis la tenue d’ATLANTIC GUARD:
a.
Exercice chimique, biologique, radiologique et nucléaire sur table de
l’ADRC qui s’est tenu le 24 septembre 2002. Il faisait partie d’une série
d’exercices sur table organisés par l’ADRC un peu partout au pays. Le scénario
présenté portait sur une « bombe sale » qui avait été introduite
à Halifax à bord d’un porte-conteneurs.
b.
Exercice ATLANTIC SPEAR. Le scénario s’est déroulé du 18 au 22
novembre 2002, sous les auspices du SAFT, et portait sur une réunion du G8
tenue à court préavis dans l’île Campobello, au Nouveau-Brunswick.
Quoique principalement destinée à former le personnel du Quartier général du
SAFT, cette initiative a regroupé des participants de plusieurs ministères fédéraux
comme le MAECI et Santé Canada, l’élément maritime étant représenté par
les FMAR(A).
c.
Exercice ATLANTIC SHIELD. Tenu le 12 mai 2003, à l’Administration
portuaire de Halifax, cet exercice visait à tester la capacité de faire face
à une alerte à la bombe contre un navire de croisière visiteur. Il a servi à
deux fins : premièrement, il a satisfait à la nécessité, pour
l’Administration portuaire, de garantir un certain niveau de sécurité à
l’industrie des croisières et de faire en sorte que les visites à Halifax ne
soient pas interrompues; deuxièmement, il a permis de déterminer le niveau
d’intervention exigé de la part de la Municipalité régionale d’Halifax,
de la province et des ministères fédéraux.
Relations réactives
12.
Le meilleur exemple d’une relation réactive dans la région de
l’Atlantique est le Groupe de l’évaluation des menaces (GEM). Ce groupe est
chargé essentiellement du partage du renseignement, et ses membres viennent de
cinq ministères fédéraux principaux : les FMAR(A), la GRC (représentée
par la Division « H »), l’Agence des douanes et du revenu du
Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et Citoyenneté et
Immigration Canada. Même si le partage du renseignement entre ces organisations
se pratique depuis plusieurs années, un incident mettant en cause un conteneur
suspect qui transitait par Halifax à l’automne 2002 a fait ressortir la
nécessité de régulariser cette pratique. C’est ainsi que le GEM a vu le
jour. Si l’un des cinq ministères responsables obtient des informations
qu’il juge essentiel de transmettre aux autres membres, il peut convoquer une
réunion pour en discuter et pour déterminer s’il y a lieu d’intervenir. Le
GEM se réunit donc pour provoquer une réaction opérationnelle interministérielle
coordonnée à des situations d’urgence qui transcendent le mandat de l’un
ou l’autre des ministères. Il contribuera également à identifier
l’organisme responsable. Le GEM est composés d’analystes et de spécialistes
du renseignement et ses réunions visent à assurer une compréhension commune
des événements potentiels et garantir que chaque organisation peut planifier
et coordonner son intervention.
Conclusion
13. Les liaisons interministérielles font partie des affaires courantes des opérations des FMAR(A). Établies de façon continue tant au niveau opérationnel qu’au niveau tactique, elles sont en grande partie de nature «dynamiques» dans le cadre de la participation à des comités et à des exercices et deviennent réactives lorsque survient une situation nécessitant une intervention opérationnelle. Le soutien que nous apportons aux relations réactives et «dynamiques» nous permet de collaborer avec des organisations nationales et internationales, sur le plan du renseignement et sur le plan opérationnel.