Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 12 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 24 septembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des Pêches et des Océans se réunit aujourd'hui à 18 h 27 pour étudier, afin d'en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant.
Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.
[Note de la rédaction: Une partie des témoignages est présentée par l'entremise d'un interprète inuktitut.]
[Traduction]
Le président: Bienvenue à tous. Nous allons continuer d'étudier, afin d'en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant. Ce soir, nous allons entendre deux groupes de témoins. Nous aimerions que chacun des groupes présente un exposé d'une dizaine de minutes. Ensuite, nous allons passer à la partie importante de la réunion, à savoir le dialogue.
S'il y a des renseignements que vous souhaitez communiquer dans le cadre de votre déclaration liminaire, nous allons les verser au compte rendu. Il est important que nous puissions amorcer le dialogue.
Ce soir, nous allons entendre M. Morrissey Kunillusie et M. Stevie Audlakiak de l'Association des chasseurs et trappeurs de Nattivak, qui sont tous les deux plongeurs. Ensuite, nous allons entendre M. Steven Aipellee, président de l'Association des chasseurs et trappeurs de Namautaq.
Bienvenue à Ottawa et au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. La parole est à vous.
M. Morrissey Kunillusie, vice-président, Association des chasseurs et trappeurs de Nattivak: Je représente l'Association des chasseurs et des trappeurs de Nattivak et le groupe des plongeurs. À mes côtés se trouve Stevie Audlakiak de l'Association des chasseurs et trappeurs de Nattivak.
La décision prise par le ministère des Pêches et des Océans en mai 2003 a non seulement déçu les habitants du Nunavut, mais aussi, selon nous, contrevenu à l'article 15.3.7 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), qui porte ce qui suit:
Le gouvernement reconnaît l'importance du principe de la contiguïté aux ressources marines des collectivités de la région du Nunavut et du principe de la dépendance économique de ces collectivités à l'égard de ces ressources; il accorde une attention spéciale à ces facteurs lorsqu'il attribue les permis de pêche commerciale dans les zones I et II.
Habituellement, les événements de cette nature ne passent pas inaperçus. À mon avis, le gouvernement du Nunavut fait bien de s'opposer à la décision du MPO. Si on en vient à la conclusion que la décision du MPO était contraire à l'article 15.3.7 de l'ARTN, j'espère qu'on rendra publics les coûts de la décision en question et l'atteinte qu'elle a portée à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Le Nunavut ne détient qu'un et demi des 17 permis noyaux de pêche à la crevette dans ses eaux contiguës, ce qui représente seulement 17 p. 100 du nombre total de prises autorisées. En novembre 2002, un comité du MPO s'était prononcé contre l'octroi d'un accès additionnel à des intérêts de l'extérieur du Nunavut jusqu'à ce que le territoire ait accès à une importante partie des ressources en question. En mai 2003, le MPO a octroyé 51 p. 100 des 2 127 nouvelles tonnes de crevettes à des intérêts de l'extérieur du Nunavut.
Au Nunavut, la pêche hauturière est une activité toute récente. Elle mettra du temps à grandir. La décision rendue par le MPO en mai 2003 ne devrait pas dissuader les pêcheurs du Nunavut ni ceux qui, à l'avenir, souhaiteront pratiquer la pêche dans les eaux du Nunavut. La Baffin Fisheries Coalition étudie la possibilité d'acquérir un chalutier- usine congélateur, et Leesee Papatsie de Jencor Fisheries d'Iqaluit, au Nunavut, a déclaré qu'elle allait elle aussi acquérir un chalutier-usine congélateur. À mon avis, la meilleure façon d'appliquer l'article 15.3.7 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut consiste à donner à des bateaux dont l'équipage se compose d'habitants du Nunavut la possibilité de pêcher dans les eaux du territoire.
Parlons maintenant des palourdes du Nunavut. Les pêcheurs du Nunavut qui font la récolte des palourdes ont également eu droit à leur part de déceptions au printemps 2003. En avril 2003, en effet, le MPO a mis un terme à toute récolte future jusqu'à ce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère du Développement durable du Nunavut s'entendent sur le protocole d'inspection préalable à la délivrance aux pêcheurs du certificat du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM) exigé de la part des titulaires de permis.
Le protocole d'inspection n'est pas le seul problème ayant interrompu la récolte des palourdes dans la collectivité de Qikiqtarjuaq. La question de savoir à qui revient d'assumer les coûts du protocole a également posé problème. Le ministère du Développement durable du Nunavut estime que cette question relève de la compétence du fédéral et que c'est l'ACIA qui devrait assumer les coûts.
Les pêcheurs et les récoltants de Qikiqtarjuak sont d'accords pour que les palourdes du Nunavut fassent l'objet d'inspections. Cependant, il y a un inconvénient, c'est-à-dire que les récoltants perdront la moitié, sinon plus, de leur période de récolte. Les palourdes récoltées au cours d'une semaine resteront dans le congélateur communautaire pour une période d'une semaine ou plus dans l'attente de l'autorisation de mise en marché de l'organisme fédéral.
L'industrie de la palourde a créé dix emplois de plongeur ou de récoltant par l'intermédiaire du Qikiqtarjuaq Diving Group Incorporated et deux autres emplois de plongeur ou de récoltant, et il y a encore place à la croissance dans le territoire. La collectivité de Qikiqtarjuaq compte une population de 550 habitants, et 80 à 90 p. 100 des résidents n'ont pas d'emploi à temps plein. Dans la collectivité, il n'y a ni industrie ni base économique.
En 1997, on a décelé dans les eaux de Qikiqtarjuaq la présence d'une biomasse de 37 000 tonnes de palourdes. La récolte des palourdes pourrait contribuer à la transformation de Qikiqtarjuaq.
Troisièmement, les habitants de Qikiqtarjuak tiennent à bénéficier d'une plus grande part des avantages. Ils veulent qu'on aménage une usine de transformation dans la collectivité. La meilleure façon d'optimiser les avantages de la pêche dans la sous-zone 0 de l'OPANO consiste à rapatrier une partie de l'industrie de la pêche dans les collectivités.
Il est compréhensible que les chalutiers-usines congélateurs ne soient pas en mesure de créer de l'emploi dans les collectivités contiguës à la sous-zone 0 de l'OPANO, et on sait également que seuls les petits navires peuvent créer des emplois dans la collectivité.
Comme, dans le plan de gestion provisoire établi par le ministère des Pêches et des Océans pour le flétan du Groenland de 2003 à 2005, on encouragera les palangriers à pêcher dans les eaux contiguës de la sous-zone 0 de l'OPANO au Nunavut, nous espérons que le plan en question aura pour effet de créer des emplois dans les collectivités contiguës à la sous-zone 0 de l'OPANO.
Cette année, trois organisations communautaires ont constitué la Qikiqtarjuaq Development Corporation (QDC) afin de créer des emplois pour les résidents de Qikiqtarjuaq. La QDC fera le nécessaire pour obtenir un quota de pêche dans la sous-zone 0 de l'OPANO en prévision de l'hiver prochain.
L'Association des chasseurs et trappeurs de Qikiqtarjuaq appuie sans réserve l'idée de la Qikiqtarjuaq Development Corporation de demander un quota de pêche dans la sous-zone 0 de l'OPANO.
Le président: Merci de votre exposé. Nous attendons avec impatience la période de questions. Je crois que nous allons maintenant passer au deuxième témoin.
M. Steven Aipellee, président, Association des chasseurs et trappeurs de Namautaq: Merci de nous avoir invités à parler des allocations de quotas aux pêcheurs du Nord et des avantages en découlant. Nous comptons quelque 430 membres pour une population d'environ 820 personnes. La moitié des habitants de la collectivité ont moins de 15 ans. Le taux de chômage est très élevé. Il y a sept ans, George Iqalukjuaq, agent du soutien du revenu de ClydeRiver, a effectué une enquête, laquelle a fait état d'un taux de chômage de 70 p. 100 dans notre collectivité.
Au cours des dernières années, la pêche hauturière et côtière au flétan a suscité plus d'intérêt, mais nous nous sommes butés à des obstacles que je vais expliquer brièvement.
D'abord, au cours des dix dernières années, nous avons perdu deux navires de pêche de 40 pieds en raison de l'absence de brise-lames dans notre collectivité. Nous sommes sujets à de forts vents du sud, et les bateaux ne sont pas suffisamment abrités. La collectivité a fait l'achat d'un bateau en aluminium de 26 pieds, lequel ne répond pas aux exigences de la pêche. Les deux bateaux accidentés pourraient être radoubés, mais nous ne disposons pas des ressources nécessaires.
Il faudrait aussi agrandir le congélateur communautaire. Il arrive souvent qu'on ne puisse utiliser notre congélateur actuel, qui est désuet. Il faut faire venir un entrepreneur capable de le réparer. Cette année, il a été inutilisable pendant cinq mois.
À l'heure actuelle, nous recevons un quota de 45 tonnes métriques dans la zone 0B, et les revenus générés par cette pêche vont à la collectivité. Nous avons des emplois saisonniers; on aménage des cabanes qui servent d'abris sur les territoires de chasse et pour les chasses communautaires. Si, à l'avenir, on nous accordait un accès plus grand au flétan de la zone 0A, nous pourrions créer dans l'industrie de la pêche des emplois des plus nécessaires.
Le printemps dernier, six pêcheurs de la région ont été initiés près de Clyde à la pêche au flétan sur la glace. Ils ont décidé de continuer de pêcher sur la glace. De même, on prévoit pour l'année prochaine effectuer des nouveaux essais de pêche au flétan en bateau. Nous espérons que notre collectivité bénéficiera de plus de quotas de pêche, ce qui nous permettra de créer des emplois et de réduire le taux de chômage. Je vous remercie, monsieur le président.
Le président: Merci beaucoup. Je suis certain que vos commentaires ne manqueront pas de susciter des questions de la part des membres du comité. Nous allons commencer par le sénateur Adams.
Le sénateur Adams: Je vais d'abord vérifier si le système d'interprétation en anglais fonctionne correctement lorsque je m'exprime en inuktitut.
[Traduction de l'interprétation]
Si, pendant que nous discutons des enjeux, vous souhaitez ajouter des informations qui ne font pas partie de votre mémoire, n'hésitez pas à le faire. Je lance la même invitation à vos partenaires.
M. Stevie Audlakiak: À titre d'Inuits vivant dans le Nord, nous savons que les ressources économiques ne sont pas nombreuses. À Clyde River et dans l'île de Baffin, il n'y a pas grand-chose qui puisse servir de ressources économiques. Les animaux que nous pouvons utiliser pour assurer notre survie économique ne sont pas faciles d'accès. Nous savons que les palourdes peuvent être utilisées pour générer des revenus. Nous pouvons essayer d'assurer notre survie économique au moyen de ces mollusques. En réalité, il n'y a pas grand-chose d'autre dans les eaux de nos régions.
Je pourrais utiliser Pangnirtung à titre d'exemple. Là, il y a des ressources. Cependant, Qikiqtarjuaq et Clyde River éprouvent de la difficulté à trouver d'autres ressources économiques que les palourdes et la pêche. À l'heure actuelle, on dirait bien que ce sont les seules voies qui s'offrent à nous.
À Kimmirut, on trouve de la pierre de savon pouvant être utilisée pour les sculptures. Cependant, Qikiqtarjuaq et Clyde River n'ont pas de telles ressources. Ces collectivités ne bénéficient pas des mêmes ressources.
Le sénateur Adams: Monsieur Kunillusie, depuis combien de temps faites-vous cette récolte? Pouvez-vous nous dire quand vous avez commencé et ce que vous avez fait dans votre région du Nunavik? Quand cela a-t-il débuté pour vous?
M. Kunillusie: D'après ce que je peux comprendre, tout a débuté en 1981 avec la pêche au flétan dans la région de Qikiqtarjuaq.
Le sénateur Adams: Je voulais avoir une idée des quotas qui ont été alloués. Y avait-t-il des quotas avant l'industrie de la pêche de Pangnirtung?
M. Kunillusie: En 1986, j'ai travaillé avec les chasseurs et les trappeurs de Pangnirtung. Je ne peux vous répondre que sur la foi de ce que j'ai lu dans des documents. Je crois qu'ils ont débuté en 1986.
Le sénateur Adams: Nous nous intéressons maintenant aux problèmes qui intéressent Pêches et Océans Canada. Je crois que vous avez vu des navires de pêche monter jusque dans votre région. En quoi la présence de pêcheurs de Terre- Neuve et de Halifax dans votre région pourrait-elle vous aider à jouer un rôle dans l'industrie de la pêche? Comment les Inuits peuvent-ils en tirer parti?
M. Kunillusie: Je pense que nous pouvons jouer un rôle à bord de navires qui ne sont pas trop grands. De nombreux Inuits ont maintenant acquis de l'expérience de ces bateaux. Pour obtenir des navires, nous avons besoin de plus d'aide de l'extérieur. Pour les Inuits, il s'agit d'une avenue tout à fait envisageable.
Le sénateur Adams: Des navires de pêche viennent de Terre-Neuve, et vous avez travaillé à leur bord. Savez-vous si les Inuits peuvent jouer un rôle à cet égard?
M. Kunillusie: Oui, c'est très possible. J'ai travaillé à bord de tels bateaux de 1992 à 2000. J'ai travaillé à bord d'un bateau de pêche à la crevette. De nombreux autres Inuits ont travaillé à bord de ces bateaux. Ils viennent en particulier de la Nouvelle-Écosse. En ce qui concerne les autres navires des sociétés, je ne sais pas trop. Il est possible que bon nombre d'entre eux emploient beaucoup d'Inuits; sur certains de ces navires, les employés sont majoritairement Inuits.
Le sénateur Adams: En ce qui concerne la zone 0A dans les eaux inuites, la majeure partie des quotas ne bénéficient pas aux Inuits ni à leurs collectivités — je veux nommément parler des prises de 4 000 tonnes métriques autorisées dans ces régions et des quotas expérimentaux alloués aux collectivités. La majorité des quotas — par exemple les 4 000 tonnes métriques — est allouée à des pêcheurs de Terre-Neuve. Qui est responsable de cette situation? Le gouvernement ou la Baffin Fisheries Coalition (BFC)?
M. Kunillusie: Je n'ai pas souvent rencontré les membres de la BFC, et j'ignore comment ils ont arrangé les choses au début. J'ai eu deux rencontres avec eux, mais je n'ai pas bien compris comment ils en sont venus à ce chiffre.
Le sénateur Adams: À Qikiqtarjuaq, les quotas autorisés de 330 tonnes sont répartis entre les différentes entreprises de pêche; vos quotas sont plus importants que ceux de Clyde River et de Pond Inlet. Les quotas en question sont-ils exploités par les associations des chasseurs et de trappeurs de ces collectivités?
M. Kunillusie: Oui, nous devons obtenir des quotas de la part des chasseurs et des trappeurs. Lorsque nous les obtenons, nous cédons les 330 tonnes à des pêcheurs de la Nouvelle-Écosse. Les fonds dont disposent les chasseurs et les trappeurs ne sont pas suffisants pour qu'ils exploitent les quotas de 330 tonnes qu'on leur donne. Ils ont deux navires. Cependant, une partie de ces quotas de 330 tonnes sont cédés à d'autres pêcheurs. Si les chasseurs et les pêcheurs n'avaient pas de quotas, leur bureau et leurs navires demeureraient inactifs.
Le sénateur Adams: Il y a 4 000 tonnes métriques qui ne sont pas données à des Inuits. Si ces quotas étaient alloués directement à des Inuits et qu'on augmentait les quotas destinés aux Inuits, y aurait-il des avantages pour vous?
M. Kunillusie: Oui, ce serait avantageux pour les collectivités. Peut-être M. Aipellee est-il mieux de répondre à certaines de ces questions.
Le sénateur Adams: Pourriez-vous faire vite? Nous avons d'autres questions.
M. Audlakiak: J'aimerais simplement revenir sur ce qu'a dit M. Kunillusie. Les chasseurs et les trappeurs n'ont pas de fonds suffisants. Le quota dont bénéficie l'organisation nous aide, mais il n'aide pas nécessairement les habitants de la collectivité. Cependant, nous pouvons venir en aide aux habitants de la collectivité. Nous devons fournir une aide alimentaire aux femmes qui n'ont pas de mari. Voilà où de telles ressources pourraient être utiles. Nous pouvons utiliser ces ressources dans d'autres domaines. Notre bureau existe grâce aux quotas que nous recevons; ces quotas expliquent les activités dont bénéficient nos collectivités.
Dans d'autres collectivités, bon nombre d'organisations n'ont pas beaucoup d'argent pour assurer leur fonctionnement. Il s'agit d'une ressource qui nous aide et qui aide les Inuits de ces collectivités. Nous voulons avoir plus. Voilà ce que nous comprenons. Il y a des raisons d'aider les Inuits — pas seulement moi, pas seulement les habitants de Qikiqtarjuaq — mais aussi tous les habitants de ces collectivités.
Le sénateur Adams: Monsieur le président, j'ai encore une question. Plus tôt, monsieur Kunillusie, vous avez parlé des palourdes. Monsieur Aipellee, vous êtes l'un des dix plongeurs autorisés à faire la récolte. Avez-vous établi comment les choses allaient se passer? Comment les choses vont-elles se passer d'une année à l'autre? Quels sont les quotas? Il n'y a pas encore de laboratoire à la disposition des collectivités. Est-ce pour cette raison que la récolte a été interrompue à Qikiqtarjuaq?
M. Kunillusie: Si nos activités ont été interrompues, c'est à cause des quotas et aussi de l'insuffisance des fonds. On nous a demandé: Quelle est l'importance des quotas dont vous bénéficiez compte tenu des fonds disponibles? Nous avons besoin de fonds additionnels, et nous n'avons pas de quotas.
Le sénateur Adams: Combien coûtent les inspections de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments?
M. Kunillusie: J'ai entendu dire que les inspections coûtaient entre 50 000 $ et 60 000 $ par année.
[Traduction]
Le sénateur Adams: Je ne veux pas poser de nombreuses questions.
Le président: Pourrions-nous vous revenir au moment de la deuxième ronde?
Le sénateur Adams: Oui.
Le président: Je sais que nous allons avoir encore beaucoup de questions ce soir. Je vais maintenant passer au sénateur Watt.
[Traduction de l'interprétation]
Le sénateur Watt: Merci d'être venus. Je vais moi aussi parler en inuktitut. Je crois avoir compris certains éléments de vos exposés, mais j'ai besoin d'éclaircissements.
Pour créer de l'emploi dans vos collectivités, vous ne demandez pas de navires de plus grande taille. Vous demandez plutôt quelque chose de plus utile pour les Inuits, n'est-ce pas?
M. Kunillusie: C'est bien connu: plus le navire est petit, plus il est utile — dans notre région, tout au moins. Dans les navires de grande taille, il y a des emplois disponibles, mais peu d'habitants de nos collectivités en profitent. Les navires plus petits créeront plus d'emplois au sein de la collectivité.
Le sénateur Watt: Si je comprends bien — j'ignore si les autres personnes ici présentes sont aussi déroutées que moi —, vous nous dites que vous générez des fonds à l'aide du quota de 330 tonnes qui vous est alloué. Est-ce bien ce que vous avez dit?
M. Kunillusie: Nattivak a reçu un quota de 330 tonnes dans la zone 0B.
Le sénateur Watt: Est-ce près de la région du détroit de Davis — la sous-zone 0? Des deux zones, est-ce la plus septentrionale?
M. Kunillusie: La zone 0B débute au cap Dyer, mais je ne sais pas où elle prend fin — peut-être à l'île Resolution.
Le sénateur Watt: Cela correspond-il à la zone 0 dont vous parlez dans votre mémoire?
M. Kunillusie: Il s'agit de la zone 0A et 0B.
Le sénateur Watt: Dans votre exposé, vous avez fait référence aux zones 0A et 0B. Vous devez accéder à une indépendance économique plus grande et disposer de plus d'emplois pour vos collectivités. Ai-je raison de penser que vous noliseriez des navires ou que vous envisageriez de conclure un partenariat avec d'autres navires pour améliorer votre indépendance économique?
M. Aipellee: Dans les collectivités de la zone 0B où les quotas sont attribués, il n'y a pas beaucoup d'emplois. Les habitants de ces collectivités qui partent travailler sur les navires quittent leur famille pour une période de un à deux mois. C'est la seule façon de trouver du travail, c'est-à-dire quitter sa famille, et les hommes disposés à le faire ne sont pas légion. Si nous avions de plus petits navires et des quotas dans la zone de pêche 0B, nous pourrions créer des emplois pour les habitants de nos collectivités. Les pêcheurs pourraient partir en mer pour des périodes de dix jours à la fois, puis rentrer à la maison. De cette façon, ils n'auraient pas à quitter leur famille pour des périodes de un mois ou plus à la fois.
Nous utiliserions les navires plus petits plus souvent parce que c'est ce que souhaitent les collectivités. Nous serions en mesure de créer plus d'emplois pour les habitants de nos collectivités. Les personnes qui quittent leur collectivité pour travailler sur de grands bateaux de pêche se montrent réticentes à l'idée de quitter leur famille.
Le sénateur Watt: La semaine dernière, le comité a entendu des représentantes de Jencor Fisheries, Mme Leesee Papatsie, la propriétaire, et Mme Cathy Towtongie, la présidente. Mme Papatsie nous a brossé un portrait de la situation actuelle. Elle a déclaré que le MPO n'avait pas alloué suffisamment de quotas et que, si elle recevait un quota, elle serait en mesure d'obtenir du financement des banques pour créer l'infrastructure nécessaire. D'après ce que je comprends, modifier les quotas alloués par le MPO pourrait se révéler difficile. Nous n'en sommes cependant pas certains.
Avez-vous des suggestions à formuler au comité des Pêches et des Océans sur une autre façon de faire?
M. Aipellee: Quelle était votre dernière question?
Le sénateur Watt: Ma question portait sur les quotas alloués par le ministère des Pêches et des Océans. Je doute fort que le ministère augmente tout de suite les quotas, étant donné la réalité actuelle. Sans quota accru, l'industrie des pêches aura beaucoup de mal à prendre son envol. Y a-t-il quelque chose que le comité puisse faire tout de suite pour vous venir en aide?
M. Aipellee: Puisque nous n'avons pas de quotas très élevés, j'aimerais demander qu'on les hausse. Cependant, nos navires sont en mauvais état, et nous n'avons pas non plus d'installations de radoubage. Si nous avions une idée des quotas qui nous serons alloués, nous serions mieux en mesure de nous préparer pour l'avenir, de faire radouber nos navires et de prendre de l'essor en créant plus d'emplois dans les collectivités.
Le fin mot de l'histoire, c'est qu'il n'y a pas beaucoup d'emplois dans les collectivités. Nous sommes sans cesse à l'affût de moyens de créer plus d'emplois. Nous cédons une petite partie de nos quotas dans la zone 0A à la Baffin Fisheries Coalition. Cependant, cela n'a pas pour effet de créer des emplois dans les collectivités. Un certain nombre de personnes travaillent à bord de grands navires et, pour ce faire, quittent les collectivités, ce qui ne fait rien pour elles.
Le sénateur Watt: À l'occasion de la séance de la semaine dernière, Mme Towtongie, si je ne m'abuse, a déclaré qu'elle aimerait que la proportion des quotas soit établie à 85 p. 100. C'est, a-t-elle dit, ce qu'elle souhaitait. Si les habitants de la région avaient droit à 85 p. 100 des quotas — ou à la majeure partie des quotas — des entreprises locales, aurait-elle dit, pourraient recevoir des fonds des banques pour aménager les infrastructures nécessaires. Ce que je retiens de son témoignage, c'est que le financement, la question de savoir s'il viendra de la Fiducie du Nunavut, constitue l'un des enjeux. S'il y a d'autres moyens d'assurer la viabilité économique, il est important que les entrepreneurs s'attaquent aux problèmes de financement, sans attendre l'augmentation des quotas.
M. Kunillusie: Dans nos collectivités, à Qikiqtarjuaq, on évoque la possibilité de demander des changements. Je pourrai transmettre vos idées à ce propos. À l'heure actuelle, il y a de nombreuses possibilités, mais elles ne génèrent pas d'emplois dans la collectivité. Il a été dit que plus les navires seraient petits, plus il y aurait d'emplois dans les collectivités.
[Traduction]
Le sénateur Cochrane: Je suis heureuse que vous soyez ici pour nous faire part de certains des problèmes que vous rencontrez dans votre région. Je veux continuer dans la veine de ce que mon collègue vient tout juste de dire au sujet des allocations de quotas.
Vous dites que les chasseurs et les trappeurs de votre région ont droit à un quota de 330 tonnes métriques. Est-ce bien tout ce à quoi vous avez droit du point de vue des quotas — 330 tonnes métriques?
Les 4 000 autres tonnes métriques sont attribuées à des personnes de l'extérieur du Nunavut, n'est-ce pas?
M. Kunillusie: Dans la zone de pêche 0B, la collectivité de Qikiqtarjuaq a droit à 330 tonnes. Je pense que les quotas totaux dans cette zone s'élèvent à 1 500 tonnes.
Le sénateur Cochrane: Combien?
M. Kunillusie: De la zone de réglementation 0B, le Nunavut reçoit 1 500 tonnes. Pour sa part, ma collectivité a droit à 330 tonnes. Dans la zone 0B, les quotas d'une valeur totale de 4 000 tonnes sont alloués à l'extérieur.
Le sénateur Cochrane: Vous avez la Baffin Fisheries Coalition. Est-ce elle qui prend des décisions sur les quotas?
M. Kunillusie: La Baffin Fisheries Coalition ne s'intéresse qu'à la zone 0A. Elle s'occupe des quotas dans la zone 0A.
Le sénateur Cochrane: C'est elle qui alloue les 330 tonnes. Alloue-t-elle ce total?
M. Kunillusie: Non, ce n'est pas la BFC. Ma collectivité ne reçoit pas de quota de la BFC. Nous obtenons des quotas pour la zone 0B, pas pour la zone 0A.
Le sénateur Cochrane: Que pouvons-nous faire pour favoriser une répartition équitable des quotas? Que pouvons- nous faire ici? C'est ce que vous demandez, n'est-ce pas? Vous souhaitez une répartition équitable des quotas de poissons?
M. Kunillusie: Oui, nous voulons une répartition égale.
Le sénateur Cochrane: Comment peut-on s'y prendre?
M. Aipellee: Tout dépend de la taille des navires de pêche dont disposent les collectivités. Dans notre collectivité, nous avons deux navires de pêche inutilisables. Si les deux bateaux en question étaient fonctionnels, nous chercherions à obtenir des quotas de l'ordre de 1 000 tonnes dans la zone 0A.
Harry Earl a effectué une enquête dans le cadre de laquelle il a comparé la taille du bateau à l'importance des prises. Il nous a fait part des prises auxquelles nous pourrions nous attendre si nous pêchions avec un bateau de 45 pieds et un bateau de 65 pieds.
Le sénateur Cochrane: À l'heure actuelle, les deux navires que vous avez ne sont pas en activité?
M. Aipellee: Exactement.
Le sénateur Cochrane: Ils ont besoin de radoub.
M. Aipellee: Absolument.
Le sénateur Cochrane: Êtes-vous en train de nous dire que, s'ils étaient remis en état, vous pourriez pêcher et obtenir le quota que vous souhaitez? Est-ce là votre problème?
M. Kunillusie: Il s'agit d'un quota expérimental.
Le sénateur Cochrane: Qu'en est-il des palourdes? N'avez-vous pas récolté des palourdes pendant un certain temps? Depuis combien d'années?
M. Kunillusie: Depuis 1997.
M. Aipellee: 1996.
Le sénateur Cochrane: Qu'est-il arrivé pour que vous vous retrouviez soudain aux prises avec un problème concernant les palourdes?
M. Kunillusie: Le MPO délivrait des permis, mais, cette année, il ne l'a pas fait. À l'heure actuelle, il n'y a pas de quota pour les palourdes.
Le sénateur Cochrane: Pourquoi le ministère ne délivre-t-il pas de permis cette année?
M. Kunillusie: Le Contaminated Sediments Science Plan (CSSP) explique en partie le problème et la décision de ne plus délivrer de permis.
Le sénateur Cochrane: Dans le cadre du programme, on inspecte les palourdes pour déterminer si elles sont ou non propres à la consommation, n'est-ce pas?
M. Kunillusie: Oui.
Le sénateur Cochrane: Il n'y avait pas ce genre d'inspection auparavant?
M. Kunillusie: Non.
Le sénateur Cochrane: Le MPO ne l'exigeait pas?
M. Kunillusie: Non.
Le sénateur Cochrane: Le MPO dispose-t-il aujourd'hui d'un mécanisme qui permettrait d'inspecter les palourdes de façon que vous puissiez poursuivre votre activité de pêche?
M. Kunillusie: Pas encore. Nous nous efforçons maintenant de mettre le programme en application.
Le sénateur Cochrane: Savez-vous combien de temps cela prendra?
M. Kunillusie: Nous attendons une réponse imminente.
Le sénateur Cochrane: Quelle est l'importance de la pêche aux palourdes pour votre économie?
M. Kunillusie: Il a contribué à créer dix emplois de plongeur-récoltant et de deux plongeurs-récoltants indépendants locaux pour un total de 12. À l'heure actuelle, il n'y a pas de permis. La seule façon de faire en sorte que tout fonctionne de façon harmonieuse consiste à emprunter de l'argent. Nous ne pouvons pas emprunter parce que nous n'avons pas de quota. Voilà le problème.
Le sénateur Cochrane: C'est ce qu'on nous a dit la semaine dernière également.
M. Kunillusie: En ce qui concerne la pêche aux palourdes, nous sommes à peu près dans la même situation que Lessee Papatsie.
Le sénateur Cochrane: Il y a un autre aspect que j'ai du mal à comprendre. Parlez-moi des autres bateaux qui font la pêche — pas les bateaux inuits, mais les autres. Vous dites que des Inuits y travaillent et arrivent à gagner leur vie à peu près décemment. Est-ce exact?
M. Kunillusie: Oui, mais ils doivent quitter leur collectivité pour travailler au loin dans une usine étrangère.
Le sénateur Cochrane: Je ne suis pas certaine de bien comprendre. Ils montent à bord de ces bateaux et font la pêche. Ils ne peuvent pas passer assez de temps sur l'eau pour subvenir aux besoins de leur famille. Est-ce bien ce que vous nous dites?
M. Kunillusie: Ils arrivent à nourrir leur famille, mais seulement pour deux mois par année environ. Ils font la pêche au flétan sur les grands bateaux pendant deux mois par année. Pendant ces deux mois, ils subviennent aux besoins de leur famille, mais pas le reste du temps.
Le président: Je sais que c'est complexe. Voilà pourquoi il est important d'accueillir des témoins qui savent de quoi ils parlent et sont en mesure de nous éclairer. Voilà pourquoi il est extraordinaire de pouvoir accueillir des témoins à Ottawa. Ce que vous nous avez dit jusqu'ici nous sera utile.
Le sénateur Adams: J'aimerais montrer aux membres du comité une carte pour leur donner une idée de la région. D'ici jusqu'au fjord Grise, la zone 0A, je crois, montait jusqu'ici, environ; et la zone 0B s'arrêtait aux environs du détroit d'Hudson. Vous voyez l'importance de la nappe d'eau?
Le sénateur Mahovlich: C'est le Groenland qu'on aperçoit là-haut?
Le sénateur Adams: Non, voici la frontière.
Le sénateur Cook: Merci des renseignements très éclairants que vous nous avez fournis sur l'endroit où vous vivez, où vous voulez travailler et où vous voulez créer des emplois pour les vôtres. Nous savons tous que le Nord est un milieu de vie rigoureux et impitoyable; la vie n'y est pas facile.
J'entends toutes sortes de choses. Je vous demande donc de m'aider à comprendre. Vos collectivités souhaitent être viables et s'autosuffire. Il y a sur place une ressource à laquelle vous pouvez accéder pour vous assurer un bon gagne- pain, mais, pour ce faire, un certain nombre de conditions doivent être réunies.
L'un des problèmes concerne les quotas, l'accès aux poissons. L'autre problème dont j'entends parler a trait à l'infrastructure — vos navires ont besoin de radoub, l'infrastructure de vos ports est insuffisante, qu'il s'agisse des quais ou de je ne sais quoi. Dans quelle mesure est-il difficile d'installer des infrastructures dans votre collectivité, par exemple des quais où amarrer vos bateaux? Pendant combien de mois par année l'eau est-elle gelée? Comment vous tirez-vous d'affaire?
M. Aipellee: Il a été question de l'aménagement d'un brise-lames dans la collectivité de Clyde. Cependant, il semble qu'on doive chaque année réaliser une étude environnementale, puis une autre, de sorte que le projet est toujours remis à plus tard.
Le sénateur Cook: Il serait utile pour vous d'accéder au Programme des ports pour petits bateaux du gouvernement fédéral — si vous y étiez admissible. Cependant, vous n'avez pas jusqu'ici été en mesure d'accéder à de tels fonds.
De plus, je me rends compte de la distance que votre poisson doit franchir avant d'être mis en marché, mais avez- vous l'infrastructure nécessaire pour préparer le poisson et l'acheminer vers les marchés — par exemple des usines de transformation et tout le reste?
M. Aipellee: Dans mon exposé, j'ai fait allusion au congélateur et à l'absence d'infrastructures.
Le sénateur Cook: Oui, j'ai le passage sous les yeux. Vous parlez du protocole d'inspection pour les palourdes. Vous n'arrivez pas à décider qui devrait payer, le gouvernement fédéral ou les personnes qui participent à la pêche.
J'entends dire que vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour vous procurer des navires, avec un port adéquat et des usines qui vous permettent de transformer le poisson et de l'acheminer vers les marchés. On me dit aussi que le gouvernement du Nunavut touche une redevance de 500 $ pour chaque tonne de flétans capturés. Les pêcheurs — les habitants du Nunavut — peuvent-ils accéder à ces fonds pour acheter ou radouber des bateaux, aménager des usines de transformation du poisson ou prendre d'autres mesures qui s'imposent?
M. Aipellee: Vous voulez parler des redevances que nous touchons? L'Association des chasseurs et trappeurs de Clyde River reçoit environ 17 000 $ par année. Nous recevons du gouvernement du Nunavut un financement de base pour le fonctionnement de notre bureau; nous recevons 64 000 $ par année pour faire fonctionner un bureau et verser le salaire d'un directeur. Il s'agit à coup sûr d'un financement insuffisant pour nous. Cela fait assurément partie du problème.
Le sénateur Cook: Combien de tonnes de turbots capture-t-on dans les eaux du Nunavut, bon an, mal an?
M. Kunillusie: Je pense que les captures s'élèvent à 1 500 tonnes dans la zone 0B et à 4 000 tonnes dans la zone 0A.
Le sénateur Cook: J'essaie de me faire une idée de vos besoins et de ce que le comité peut faire pour faire avancer votre cause. Le problème, me semble-t-il, vient du fait que les quotas sont administrés au Nunavut. Les quotas prévus pour les habitants du Nunavut semblent insuffisants, au même titre que l'infrastructure de pêche — je pense aux ports pour les petits bateaux et aux possibilités de faire l'acquisition de navires.
M. Kunillusie: Nous utilisons les redevances pour faire fonctionner l'Association des chasseurs et trappeurs de Namautaq — cela nous est très utile. Nous utilisons l'argent qui nous vient de la zone 0B pour exploiter les deux petits navires que possède notre collectivité.
Le sénateur Cook: Le gouvernement du Nunavut vous aide-t-il à vous lancer dans l'industrie de la pêche? Peut-être le sénateur Watt pourrait-il m'expliquer de quoi il retourne.
Le président: Il est préférable d'entendre la réponse du témoin.
M. Aipellee: Les redevances de 500 $ la tonne sont versées à la Baffin Fisheries Coalition et non à la collectivité. Je faisais référence aux redevances que nous touchons pour la zone 0B.
Le sénateur Cook: Êtes-vous en train de nous dire que les redevances vont à la BFC et non aux citoyens? Je croyais comprendre que l'argent était versé dans un fonds. Vous nous dites maintenant que c'est la Baffin Fisheries Coalition qui touche l'argent. Pourquoi l'argent est-il versé à une coalition? Êtes-vous tous membres de la coalition?
M. Kunillusie: Je pense que la Baffin Fisheries Coalition se compose de six collectivités. Le bureau est situé à Iqaluit. La collectivité ne reçoit pas de redevances de la BFC.
Le sénateur Cook: Votre collectivité fait-elle partie des collectivités en question?
M. Kunillusie: Oui. Nous faisons partie de la BFC.
Le sénateur Cook: Les collectivités de pêche du Nunavut font-elles toutes partie de la coalition? La coalition regroupe-t-elle 100 p. 100 des villages ou des collectivités? Y a-t-il des gens qui ne font pas partie de la coalition?
M. Aipellee: Non.
Le sénateur Cook: Non? Dans ce cas, les redevances sont redistribuées aux citoyens par la Baffin Fisheries Coalition, n'est-ce pas?
M. Aipellee: La coalition a pour projet à long terme de faire l'acquisition d'un navire et d'embaucher des Inuits — pas seulement des pêcheurs, mais aussi un capitaine et tout le reste, pour le navire en question.
Le sénateur Cook: Vous souhaiteriez donc que vos collectivités obtiennent plus de quotas et qu'elles puissent pêcher pour accéder à l'autosuffisance.
M. Aipellee: Oui.
Le sénateur Cook: Pour ce faire, vous avez besoin d'aide. Vous avez besoin d'aide pour obtenir des quotas plus élevés pour votre collectivité ainsi que des infrastructures — comme dans le cas des palourdes.
M. Aipellee: Oui.
Le sénateur Cook: Il y a des obstacles à une récolte adéquate des palourdes.
M. Aipellee: Oui, les palourdes se trouvent davantage dans la région de Qikiqtarjuaq. À Clyde River, nous n'avons pas beaucoup accès aux palourdes.
Le sénateur Cook: Vous êtes de Clyde River?
M. Aipellee: Oui.
Le président: Merci, sénateur Cook. Vous avez posé une série de questions des plus intéressantes. Si je n'ai pas l'occasion de revenir plus tard sur ces questions, je voudrai peut-être en toucher un mot aux témoins. On peut aussi se téléphoner. Il est certain que je voudrais revenir sur ces questions.
Le sénateur Phalen: Quel est le conseil de gestion de la faune?
M. Kunillusie: Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) fait partie du gouvernement du Nunavut.
Le sénateur Phalen: Qu'arrive-t-il? Le MPO cède les quotas au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut qui, à son tour, les cède à la Baffin Fisheries Coalition? Est-ce ainsi que les choses se passent?
M. Aipellee: En réalité, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut vient dans la collectivité. La Baffin Fisheries Coalition demande de l'aide pour obtenir des quotas dans la zone 0A pour notre collectivité.
Le sénateur Phalen: Vous ne semblez pas voir de grands avantages à la Baffin Fisheries Coalition?
M. Aipellee: Non, nous ne constaterons pas d'avantages avant au moins 20 ans.
Le sénateur Phalen: Si vous souhaitiez obtenir des quotas, ces derniers viendraient directement du MPO, n'est-ce pas?
M. Aipellee: Si nous souhaitons obtenir des quotas, nous présenterons une demande au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.
Le sénateur Hubley: J'aimerais me faire une image mentale de votre collectivité. Vivez-vous à Clyde River?
M. Aipellee: Oui, c'est là que je suis né.
Le sénateur Hubley: Quelle est la population de Clyde River?
M. Aipellee: La collectivité compte quelque 820 habitants.
Le sénateur Hubley: Dont plus de la moitié ont moins de 15 ans?
M. Aipellee: Oui, nous formons une très jeune collectivité.
Le sénateur Hubley: De façon générale, peut-on en dire autant des autres collectivités? De façon générale, ce sont de jeunes collectivités, n'est-ce pas?
M. Aipellee: Oui.
Le sénateur Hubley: Dans votre collectivité, la pêche est-elle la principale source de revenu?
[Traduction de l'interprétation]
M. Aipellee: Nous avons déjà fait la pêche à l'omble chevalier. À l'époque de la formation du gouvernement du Nunavut et de la décentralisation, la collectivité de Clyde River n'a pas été beaucoup touchée, et rares sont les emplois dont elle a bénéficié.
Au sein de la collectivité, bon nombre de personnes cherchent à créer leur propre emploi. Au chapitre de l'emploi, nous n'obtenons pas beaucoup d'aide de la part du gouvernement. La faiblesse du taux d'emploi représente un grave problème dans notre collectivité.
[Traduction]
Le sénateur Hubley: J'aimerais poser une question à M. Kunillusie. La région du Nunavut détient un et demi des 17 permis noyaux de pêche à la crevette qui ont été délivrés, soit 19 p. 100. À qui vont les autres? Quels sont les provinces ou les pays bénéficiaires?
M. Kunillusie: Les autres permis sont délivrés à des pêcheurs de l'extérieur du Nunavut. Terre-Neuve et la Nouvelle- Écosse en reçoivent quelques-uns.
Le sénateur Hubley: Vous arrive-t-il de vendre vos quotas?
M. Kunillusie: Nous ne les vendons pas. Une entreprise de la Nouvelle-Écosse exploite le quota, et nous touchons des redevances en contrepartie.
Le sénateur Hubley: Vous touchez de redevances. Cela procure-t-il certains emplois? Lorsque vous cédez vos quotas à une autre entreprise, vos pêcheurs sont-ils embauchés pour faire la pêche à bord des bateaux concernés?
M. Kunillusie: Oui, c'est le cas de peut-être cinq à dix personnes. Elles participent à la pêche des 330 tonnes en question. On crée ainsi de cinq à dix emplois de pêcheurs dans ma collectivité.
Le président: J'aimerais poser une question rapide à M. Aipellee. Si j'ai bien compris, vous avec actuellement un quota de pêche au flétan dans la zone 0B de 45 tonnes.
M. Aipellee: Oui.
Le président: Cependant, vous préféreriez être en mesure d'exploiter vos quotas dans la zone 0A, qui se trouve plus près de chez vous. Parce que la zone en question est contiguë au territoire où vous vivez, vous pourriez exploiter le poisson vous-même au lieu de céder les 45 tonnes qui vous sont allouées. C'est donc la distance qui fait qu'il n'est pas commode de s'adonner à pêche.
Si je vous ai bien compris, vous préféreriez obtenir des quotas dans la zone de pêche 0A et les exploiter vous-même à l'aide d'un navire plus petit plutôt que d'attendre 20 ans pour avoir les fonds nécessaires à l'achat d'un navire beaucoup plus grand pour la pêche dans la zone 0A. Je veux simplement m'assurer d'avoir bien compris.
M. Aipellee: Oui, c'est exact.
Le président: Il ne fait aucun doute qu'un navire de plus grande taille ne se traduit pas nécessaire par une pêche plus abondante.
M. Aipellee: Le principal problème, c'est que les habitants de notre collectivité qui travaillent à bord des grands bateaux doivent s'absenter pour des périodes de deux mois à la fois.
Le président: Vous préférez rester plus près de chez vous.
M. Aipellee: Oui. Avec de plus petites embarcations, un plus grand nombre de personnes peuvent pratiquer la pêche.
Le président: Quelle est la taille des bateaux dont vous parlez? S'agirait-il d'un navire de 45 pieds ou de 60 pieds?
M. Aipellee: Quarante-cinq pieds.
Le président: À bord de votre navire de 45 pieds, jusqu'au iriez-vous en mer?
M. Aipellee: Jusqu'à une distance d'environ 12 milles.
Le président: Si on vous autorisait à pêcher dans la zone 0A, jusqu'où iriez-vous?
M. Aipellee: Si on nous autorisait à pêcher dans la zone 0A, nous irions jusqu'à 60 milles au nord et à 10 milles du littoral de notre collectivité pour pêcher le flétan.
Le président: Un bateau de 45 pieds serait-il suffisamment sûr?
M. Aipellee: Oui.
Le président: Pour ma part, je suis plutôt sympathique aux pêcheurs exploitant de petits bateaux. Lorsque les quotas posent problème, les problèmes sont plus faciles à régler. L'investissement n'est pas aussi considérable que pour un navire de plus grande taille, lequel doit transformer une grande quantité de poissons pour faire ses frais. Les navires de plus petite taille tendent à être plus respectueux des collectivités et plus faciles à exploiter qu'un bateau de 150 pieds. Je suis sympathique à votre suggestion, mais je n'arrive tout simplement pas à comprendre.
Vous êtes-vous renseigné au sujet de l'autorité compétente à laquelle vous devriez vous adresser pour obtenir un échange de quotas, c'est-à-dire échanger votre quota dans la zone 0B pour un quota dans la zone 0A?
M. Aipellee: Non, nous ne l'avons pas fait.
Le président: Je me demande quelle réponse on vous ferait si vous posiez la question, si on se montrerait sympathique à votre demande. Aux fins des quotas, la zone 0A est à l'heure actuelle une zone expérimentale. Savez- vous pourquoi on qualifie cette zone d'expérimentale?
M. Aipellee: On n'avait pas fait d'essai de pêche jusqu'au printemps dernier: à ce moment, six personnes sont venues capturer du flétan et mesurer la taille des poissons. Elles l'ont fait non loin de Clyde River.
Le président: Merci.
Le sénateur Mahovlich: Merci, messieurs, de votre exposé. Vous avez fait référence à la population de votre village. A-t-elle augmenté au cours des 20 dernières années? Quelle était la population il y a 20 ans?
M. Aipellee: Il y a 20 ans, la population de Clyde River était inférieure d'environ 20 p. 100 à ce qu'elle est aujourd'hui.
Le sénateur Mahovlich: Je vois.
M. Aipellee: Au cours de ces 20 années, l'augmentation a pu être de 30 p. 100.
Le sénateur Mahovlich: La population augmente?
M. Aipellee: Oui, mais très lentement.
Le sénateur Mahovlich: Il y a moins d'emplois.
M. Aipellee: Oui.
Le sénateur Mahovlich: Je vois. Là-haut, vous ne pouvez travailler que pendant quelques mois de l'année. Lorsque vous ne pouvez pas pêcher, vous adonnez-vous à la pêche? En hiver, faites-vous la chasse à l'ours polaire?
M. Aipellee: Nous chassons surtout le phoque.
Le sénateur Mahovlich: Vous faites la pêche pendant six mois, puis la chasse pendant six mois?
M. Aipellee: Oui. Même en hiver, nous pêchons le flétan.
Le sénateur Mahovlich: En hiver, vous pêchez sur la glace?
M. Aipellee: Oui.
Le sénateur Mahovlich: C'est intéressant, merci.
Le sénateur Trenholme Counsell: Quelle merveilleuse et intéressante occasion d'apprendre! Je vous remercie. Il est extraordinaire de vous avoir avec nous ici et d'en apprendre plus au sujet de vos collectivités de votre industrie et de vos espérances.
J'attendais de vous entendre parler de l'omble chevalier. Il n'en était pas question dans le bref document que j'ai lu. Dans quelle mesure contribuez-vous à l'offre d'omble chevalier, poisson que nous avons le bonheur de consommer dans la région du Canada où nous vivons?
Deuxièmement, je voulais vous interroger au sujet du flétan, poisson favori d'un si grand nombre d'entre nous. Espérez-vous pouvoir pêcher dans les eaux du Groenland et profiter d'une partie de cette ressource?
M. Aipellee: À bord d'un bateau de 45 pieds, nous ne pouvons pas aller bien loin. Peut-être pourrons-nous pêcher dans les eaux du Groenland lorsque la Baffin Fisheries Coalition aura fait l'acquisition d'un navire de pêche de 65 pieds, comme elle en a l'intention. Dans ce cas, nous pourrions commencer à faire la pêche dans les eaux du Groenland.
Le sénateur Trenholme Counsell: Quel rôle jouez-vous dans l'exploitation de l'omble chevalier?
M. Aipellee: Pour ma part, je fais surtout la pêche au printemps parce que je travaille dans un bureau. La saison de pêche à l'omble chevalier va de novembre à avril.
Le sénateur Trenholme Counsell: Vous capturez l'omble chevalier pendant les mois d'hiver.
M. Aipellee: Oui.
Le sénateur Trenholme Counsell: Pourriez-vous nous dire comment vous pêchez sur la glace et nous parler un peu de l'industrie de l'omble chevalier?
[Traduction de l'interprétation]
M. Aipellee: Nous pêchons sur la glace à l'aide d'un filet maillant. On creuse deux trous, puis on utilise un filet de pêche étendu d'un trou jusqu'à l'autre. L'omble chevalier se prend dans ces filets. Nous faisons aussi la pêche à la dandinette parce que, au printemps, il devient difficile de faire autrement au lac où nous pêchons. Le quota est de 5 500 tonnes, et nous demandons une majoration chaque année. Nous sommes d'avis que le quota actuel pour l'omble chevalier est trop bas.
[Traduction]
Le sénateur Trenholme Counsell: L'omble chevalier est-elle abondante?
M. Aipellee: Oui, il y a une bonne population d'ombles chevaliers.
Le sénateur Trenholme Counsell: Avez-vous des projets pour la transformation de cette espèce? L'expédiez-vous vers les marchés extérieurs? Comment procédez-vous?
M. Aipellee: Nous expédions l'omble chevalier par voie aérienne, et on nous verse 1,50 $ la livre, même s'il en coûte 4 $ la livre pour l'expédition.
Le sénateur Trenholme Counsell: Vous nous donnez le coût à la livre?
M. Aipellee: Il en coûte 4 ou 5 $ le kilo pour expédier le poisson par voie aérienne.
Le sénateur Trenholme Counsell: Il vous reste donc 1,50 $, pour ainsi dire rien.
Le président: Merci beaucoup.
[Traduction de l'interprétation]
M. Kunillusie: Avec votre permission, j'aimerais dire quelque chose au sujet de l'omble chevalier. Nous avons de nombreux poissons — dans notre région, la ressource est abondante, mais, à l'heure actuelle, le marché est restreint. Dans notre région, il y a deux endroits où il y a beaucoup d'ombles chevaliers, mais peu d'acheteurs. Voilà pourquoi nous avons des problèmes.
Le sénateur Adams: J'aimerais revenir sur le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et la Baffin Fisheries Coalition. J'aimerais savoir de façon certaine si vous avez entendu parler des quelque 4 000 tonnes métriques mises à la disposition de vos collectivités dans la zone 0A. J'aimerais également savoir pendant combien d'années vous allez utiliser les quotas. Vous avez mentionné par écrit par quoi vous aimeriez commencer et la date de clôture de cette activité. Prenons l'exemple de Qikiqtarjuaq, de Clyde River et de Pond Inlet — les lettres demandées à la Baffin Fisheries Coalition — qu'avez-vous demandé? J'ai entendu dire que vous aviez formulé une demande pour trois ans. Avez-vous demandé trois ans? Quatre ans ou cinq ans pour vos collectivités?
M. Aipellee: En ce qui concerne ma collectivité, nous n'avons pas précisé à la Baffin Fisheries Coalition le nombre d'années demandé. Nous avons simplement manifesté notre appui pour l'achat d'un navire; je ne me souviens pas que l'Association des pêcheurs et trappeurs ait mentionné un nombre d'années précis.
M. Kunillusie: En ce qui concerne le groupe de Nattivak à Qikiqtarjuaq, on nous a alloué un quota de 330 tonnes. Le quota est alloué pour un certain nombre d'années. L'accord est négocié une fois épuisé le nombre d'années prévu au contrat. On nous accorde le quota, dans la zone de Clearwater et dans la zone 0B, et les quotas sont valides pour une période de sept ans. À l'expiration de cette période, on négocie un nouvel accord.
Le sénateur Adams: Lorsque, l'année dernière, j'ai rencontré la BFC, on m'a dit ne pas pouvoir augmenter les quotas et que cette décision avait fait consensus — la question de savoir s'il s'agit d'une période de cinq ans — et que le quota devait être utilisé au cours du nombre d'années précisé. Aux termes de l'accord, vous deviez utiliser les 330 tonnes pendant le nombre d'années précisé. Vous avez dit que les deux collectivités n'ont pas beaucoup de fonds à leur disposition — et qu'elles ont besoin d'une augmentation du quota.
M. Kunillusie: Lorsque la collectivité de Qikiqtarjuaq a reçu son quota dans la zone de pêche 0B, Clyde River et Pond Inlet, d'après ce que je comprends, ont reçu 45 tonnes. Il semble que ces collectivités aient reçu leur quota de Qikiqtarjuaq. À l'époque, nous aurions dû recevoir le quota tout entier, mais une partie du quota a été alloué à ces collectivités. Voilà comment on a procédé.
Le sénateur Adams: Depuis combien de temps travaillez-vous à votre bureau, monsieur Aipellee?
M. Aipellee: J'ai été élu président de l'Association des chasseurs et trappeurs de Namautaq il y a deux ans. Décembre marquera le deuxième anniversaire de mon entrée en fonction.
Le sénateur Adams: Savez-vous comment le quota de 45 tonnes a été établi avant que vous n'entriez en fonction?
M. Aipellee: Nous avions conclu un accord de dix ans pour Clearwater, et la période de dix ans arrivera bientôt à échéance.
Le sénateur Adams: Le quota établi pour la période de dix ans était-il adéquat?
M. Aipellee: On l'a fixé à l'époque; l'année prochaine, nous allons de nouveau parler au responsable, et nous allons rencontrer le comité.
Le sénateur Adams: Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut fixe-t-il les modalités de l'accord ou vous donne-t-il le quota que vous demandez? Qui s'en occupe?
M. Aipellee: Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut traite les demandes de quota reçues. Nous allons lui faire parvenir des demandes.
Le sénateur Adams: Votre quota va-t-il augmenter ou demeurer au même niveau?
M. Aipellee: Il serait bien que le quota soit augmenté, comme je l'ai déjà dit. Les 4 000 tonnes qu'on nous a allouées ne suffisent pas. Nous devons trouver plus de ressources.
Le sénateur Adams: Avez-vous entendu parler de la zone 0A à titre de zone expérimentale? Le MPO a-t-il déterminé la part des 4 000 tonnes métriques disponibles dans la région qui revient au Nunavut?
M. Aipellee: Je n'ai pas entendu grand-chose.
Le sénateur Adams: La ressource se trouve au Nunavut. On ne peut donc pas la donner au Nunavut. Qu'avez-vous entendu à ce sujet?
M. Aipellee: Rien du tout. Cependant, je me suis souvent fait la réflexion que nous n'insistions pas suffisamment. Nous n'avons pas les ressources. Nous voulons exploiter les possibilités, mais nous n'avons pas les ressources. J'ignore si on s'est penché sur cette question.
Le sénateur Adams: Avez-vous entendu parler du genre de navire nécessaire pour faire la pêche dans cette région?
M. Aipellee: Oui, on nous a parlé des bateaux de tailles différentes utilisés pour les différents types de pêche. On nous a communiqué cette information, laquelle s'est révélée très utile.
Le sénateur Adams: Je tiens simplement à m'assurer que vous avez été mis au courant du genre de navire utile dans les différentes zones, par exemple la zone 0A, et des quotas qui devraient vous être alloués.
M. Aipellee: Oui, on nous a mis au courant. Nous avons reçu un visiteur — l'année dernière, je crois — qui nous a fourni des explications à ce sujet.
[Traduction]
Le président: Au nom des membres du comité, je tiens à vous dire combien nous apprécions que vous ayez fait tout ce chemin pour venir nous aider à comprendre un peu mieux les défis auxquels vous êtes confrontés dans votre région. Nous vous remercions aussi d'avoir accepté de dialoguer ouvertement avec nous ce soir. À votre retour, transmettez nos salutations aux habitants de vos collectivités. Merci beaucoup.
La séance est levée.