Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 1 - Témoignages du 24 octobre 2002
OTTAWA, le jeudi 24 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 11 heures pour sa séance d'organisation.
[Français]
M. François Michaud, greffier du comité: Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence.
[Traduction]
Je suis maintenant prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Di Nino: Je propose la candidature du sénateur Stollery à la présidence du comité.
M. Michaud: S'il n'y a pas d'autres mises en candidature, honorables sénateurs, êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
M. Michaud: Je déclare la motion adoptée. Conformément à l'article 88, l'honorable sénateur Stollery est élu président de ce comité. Je l'invite à occuper le fauteuil.
Le sénateur Peter A. Stollery (président) occupe le fauteuil.
Le président: Merci beaucoup, chers collègues. Je vous en sais gré.
Le premier point à l'ordre du jour consiste à recevoir les mises en candidature pour la vice-présidence.
Le sénateur Andreychuk: Monsieur le président, je propose la candidature du sénateur Di Nino à la vice-présidence du comité.
Le président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Si cela est acceptable aux honorables sénateurs, je propose que le sénateur Corbin soit membre du Sous-comité du programme et de la procédure. Le sénateur n'est malheureusement pas ici ce matin. Cependant, comme nous le savons tous, il a travaillé d'arrache-pied au cours des deux dernières sessions.
Le sénateur Andreychuk: Le sénateur Corbin est très loyal envers ce comité et il devrait faire partie du comité de direction. Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir consultés.
Le sénateur Bolduc: Est-il membre du comité?
Le sénateur Andreychuk: Pour le moment, il ne figure pas sur la liste des membres du comité. N'est-ce pas qu'un point de détail?
Le président: Bon point, sénateur Andreychuk. Je n'y avais pas pensé. Nous allons reporter l'étude de cette question à notre prochaine réunion.
L'impression des Délibérations du comité est le point suivant à l'ordre du jour.
Le sénateur Austin: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Merci, sénateur Austin.
D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion suivante concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum. Elle dispose également que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions, etc.
Le sénateur Di Nino: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion suivante concerne notre rapport financier.
Le sénateur Smith: Je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion numéro 7 concerne le personnel de recherche.
Le sénateur Phalen: Je propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité et que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission, etc.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Pour la motion concernant l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer, ai-je un motionnaire?
Le sénateur Andreychuk: Je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion numéro 9 concerne les voyages.
Le sénateur Bolduc: Je propose:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion numéro 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Mahovlich: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion numéro 11 concerne les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Austin: Je propose cette motion, monsieur le président.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion numéro 12 porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.
Le sénateur Di Nino: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: D'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons maintenant aux autres travaux.
Le sénateur Di Nino: Pour nous éviter des problèmes, je vous signale que le sénateur Smith ne figure pas sur la liste.
M. Michaud: La liste que vous avez sous les yeux n'est pas à jour. Il est membre du comité.
Le président: J'ai quelques points avant que nous ne levions la séance. Le sénateur Di Nino s'est porté volontaire pour nous représenter à la réunion de l'Initiative des puissances moyennes qui se tiendra mardi prochain.
Le sénateur Austin: Pourrions-nous avoir un peu plus de détails au sujet de cette rencontre?
Le président: Chaque année, le sénateur Roche organise une réunion appelée «l'Initiative des puissances moyennes». Je crois qu'elle est présidée cette année par la très honorable Kim Campbell. C'est une réunion conjointe de notre comité et du comité de la Chambre des communes. Je me rappelle y avoir assisté une fois, mais je ne sais pas si elle se tient à Ottawa chaque année. Le sénateur Roche m'a parlé, mais tant que les comités ne sont pas constitués, il est difficile de s'engager. Le sénateur Di Nino a eu la gentillesse d'accepter d'y assister la semaine prochaine.
Le sénateur Di Nino: Je dois ajouter que je me suis entretenu avec le sénateur Roche qui m'a fourni des renseignements additionnels. Le greffier pourrait peut-être demander au sénateur Roche d'envoyer la même information à tous les membres du comité. De cette façon, ceux qui peuvent y assister seront mieux préparés.
Le président: Entendu, sénateur Di Nino.
Je voulais porter à votre attention le point à l'ordre du jour intitulé Travaux futurs du comité. Je ne pourrai pas être ici la semaine prochaine, et il n'y a rien que je puisse y faire. J'espère que certains des sénateurs qui sont en voyage seront de retour la semaine suivante. Il y a beaucoup d'absences cette semaine et d'autres personnes se joignent à nous pour nous aider. Nous leur en savons gré.
Je propose, à moins d'avis contraire, que dans deux semaines nous nous réunissions pour décider des travaux futurs du comité. Est-ce raisonnable? Cela nous donnera à tous la chance d'en parler à l'avance.
Le sénateur Austin: Cela nous mettrait à quelle date en novembre?
Le président: Nous nous réunissons normalement les mardis et mercredis. Je vous rappelle que l'une de ces deux journées nous a déjà posé des problèmes. C'est la seule fois que nous avons dû annuler une séance. Nous ne pouvons nous réunir quand le Sénat siège. C'est un peu curieux, mais c'est ainsi. Sénateur Austin, en votre qualité d'ancien président du Comité du Règlement, pouvez-vous nous dire si le Sénat s'ajournera à 15 h 30 les mardis?
Le sénateur Austin: Non, il siège jusqu'à 18 heures les mardis.
Le président: Jusqu'à 18 heures les mardis et jusqu'à 15 h 30 les mercredis. Devrions-nous nous réunir dans une semaine à compter de mardi?
Le sénateur Austin: Nous pourrions fixer la réunion à 17 heures, pourvu que le Sénat ne siège pas.
Le sénateur Andreychuk: On dit 16 h 30.
Le président: Sénateur Andreychuk, je suis tout à fait d'accord, mais nous ne savons jamais si nous pourrons nous réunir ou non. Dépendant de l'emploi du temps de chacun, le plus tard sera le mieux seulement parce que nous ne savons pas ce qui se passe. Est-ce raisonnable?
Le sénateur Di Nino: Il pourrait y avoir plus de certitude. Un jour de plus ne fait pas une grande différence. Nous pouvons nous réunir le mercredi. Le Sénat siège habituellement jusqu'à 15 h 30 les mercredis.
Le président: Le mercredi conviendrait mieux.
Le sénateur Austin: D'accord.
Le président: Nous nous réunirons mercredi dans deux semaines à compter d'hier et nous traiterons des travaux futurs.
Le sénateur Di Nino: Nous réunirons-nous à 15 h 30 ou quand le Sénat lève la séance?
Le président: Nous nous réunirons quand le Sénat lèvera la séance parce que c'est beaucoup plus pratique.
Autre chose?
Le sénateur Austin: J'ai un point. Au cours de la dernière session du Parlement, le comité a demandé que le Comité du Règlement présente une recommandation en vue de modifier le nom du comité pour y ajouter le reste de notre mandat, le commerce international, de sorte qu'il deviendrait le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. La recommandation a été présentée au Sénat. Bien entendu, le rapport n'a jamais été adopté. Vous remarquerez que le comité de la Chambre porte ce nom, à savoir, «affaires étrangères et commerce international», et notre mandat concerne également le commerce international. Le mandat du Comité des banques concerne le commerce intérieur. On soulève souvent la question de notre intérêt pour le commerce international étant donné qu'il n'est pas inclus dans le titre de notre comité. J'en resterai là pour l'instant et demanderai à mes collègues d'examiner si, mercredi prochain, nous devrions demander que l'on change notre nom pour y ajouter «et du commerce international».
Le président: Je crois que c'est une bonne idée. Au moment où nous nous parlons, le Comité sénatorial permanent des banques étudie un projet de loi d'imposition internationale. J'ai mentionné aux leaders que ce comité s'intéresse à des projets de loi d'imposition internationale. Vérification faite auprès du sous-greffier, j'ai appris que ces projets de loi sont renvoyés au Comité des banques et que parfois ils le sont à notre comité. Je suis d'avis qu'ils devraient être renvoyés à notre comité étant donné qu'ils concernent un traité. Je ne comprends pas pourquoi ces projets de loi ne nous sont pas renvoyés. Cela renforcerait notre position si les mots «et du commerce international» étaient ajoutés à notre titre.
Le sénateur Andreychuk pourrait peut-être nous dire à quel pays a trait ce projet de loi?
Le sénateur Andreychuk: C'était l'Ouzbékistan, entre autres. Toutefois, nous avons soulevé la question et, si vous vous rappelez, le Comité des banques a maintenu que ces questions relèvent de lui. Nous avons examiné le projet de loi. J'en ai parlé au motionnaire du projet de loi, mais on m'a dit que ni vous ni votre leader ne pensiez qu'il devrait être renvoyé à ce comité, mais plutôt au Comité des banques.
Le président: C'est intéressant parce que j'ai personnellement parlé au leader adjoint.
Le sénateur Andreychuk: Vous lui avez parlé après. J'entends soulever la question de nouveau parce que je crois qu'il y a des incidences en matière de politique étrangère pour ce qui est de l'imposition. Si deux comités doivent examiner ces projets de loi, tant mieux, mais je pense que nous devrions récupérer notre compétence.
Le sénateur Austin: Il conviendrait que la question soit discutée entre-temps dans nos caucus respectifs.
Le sénateur Bolduc: Qui plus est, hier au Sénat, notre leader a insisté sur les aspects internationaux de ce projet de loi d'imposition.
Le sénateur Di Nino: Ce sont des traités internationaux.
Le président: Oui. Ils devraient être renvoyés au Comité des affaires étrangères.
Le sénateur Austin: Depuis toujours, le Comité des banques a inclus dans son mandat le commerce, c'est-à-dire la partie qui porte sur le commerce intérieur. Tel est le libellé dans nos règles aujourd'hui.
Le sénateur Di Nino: Ce serait intéressant de voir ce que les caucus en disent, sénateur Austin.
Le sénateur Bolduc: Il y a eu tout un débat au Sénat au sujet du ministre du Commerce. Après C.D. Howe, une décision importante a été prise après un débat sur le ministre du Commerce. Seul l'aspect international a été attribué aux Affaires étrangères.
Le sénateur Austin: À un moment donné, il portait le nom d'Industrie et Commerce. L'organisation du gouvernement a essayé de réunir les deux choses, mais ça n'a pas marché. Donc, nous l'avons attribué aux Affaires étrangères, et cela fonctionne parce que cela concerne nos relations commerciales internationales.
Le sénateur Andreychuk: Nous devons régler cela.
Le sénateur Bolduc: Dans certains cas, il arrive que deux comités puissent examiner un projet de loi. Je ne suis pas contre l'idée.
Le président: Quand j'ai lu le Feuilleton, cela m'a sauté aux yeux et j'ai immédiatement parlé aux leaders pour leur dire que je présumais que ce projet de loi serait renvoyé au Comité des affaires étrangères. Dès le départ, il devait être renvoyé à notre comité, mais la situation a changé. Comme vous le dites, nous devons éclaircir la chose. Cette question relève clairement du Comité des affaires étrangères. Nous venons juste d'examiner un de ces traités. Ce comité sait quelles questions devraient être posées.
Le sénateur Bolduc: Soit dit en passant, je ne veux pas prolonger le débat, mais nous aurons le même problème avec le nouveau Comité de la défense. Dans son propre rapport, il a affirmé qu'il nous faut tout d'abord une politique étrangère et, ensuite, une politique de défense et de sécurité. C'est le même genre de situation. Nous devrons suivre les choses de très près; autrement, il ne nous restera que des miettes.
Le président: Je suis d'accord. Vous avez absolument raison. Pour ce qui est de la défense — je suis content que vous me le rappeliez — j'ai parlé au ministre Graham au sujet de la proposition de créer un comité mixte de la défense et de la sécurité, ou de la façon dont cela sera fait. Nous devons nous rencontrer de nouveau à ce sujet et, bien entendu, je vous tiendrai au courant.
Le sénateur Bolduc: Il sait très bien qu'il propose une nouvelle analyse stratégique.
Le sénateur Austin: C'est une nouvelle étude des affaires étrangères et de la défense.
Le sénateur Bolduc: Exactement; il le sait.
Le président: Merci beaucoup.
La séance est levée.