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ACCÈS INCERTAIN:
LES CONSÉQUENCES DES MESURES PRISES PAR LES ÉTATS-UNIS TOUCHANT LA SÉCURITÉ ET LE COMMERCE POUR LA POLITIQUE COMMERCIALE CANADIENNE
(Volume premier)

Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères 

Président: L'honorable Peter Stollery
Vice-présidente: L'honorable Consiglio Di Nino

Quatrième rapport

Juin 2003

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MEMBRES

L’honorable Peter Stollery, Président
L’honorable Consiglio Di Nino, Vice-président 

et 

Les honorables sénateurs: 

Raynell Andreychuk
Jack Austin, C.P.
Roch Bolduc
Pat Carney, C.P.
*Sharon Carstairs, C.P. (ou Fernand Robichaud, C.P.)
Eymard G. Corbin
Pierre De Bané, C.P.
Jerahmiel Grafstein
Alasdair Graham, C.P.
Rose-Marie Losier-Cool
*John Lynch-Staunton (ou Noël Kinsella)
Raymond Setlakwe 

* Membres d’office 

En plus des sénateurs indiqués ci-dessus, les honorables sénateurs Maria Chaput, Joseph Day, Edward M. Lawson, Frank W. Mahovlich, Pana Merchant, Gerard A. Phalen, David P. Smith et Terry Stratton étaient membres du Comité à différents moments au cours de cette étude ou y ont participé au cours de la deuxième session de la trente-septième législature.

Personnel de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement:
Peter Berg, analyste de recherche
Michael Holden, analyste de recherche
Janna Jessee, stagiaire, Norman Paterson School of International Affairs

Le greffier du Comité
François Michaud

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ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2002 :

L’honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l’honorable sénateur Adams,

QUE le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à : a) l’Accord de libre-échange de 1988; b) l’Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d’Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement des différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce;

QUE le Comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d’employés de bureau et de tout personnel qu’il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l’ordre de renvoi;

QUE le Comité soit autorisé à se transporter d’un lieu à l’autre au Canada et à l’étranger aux fins de son enquête;

QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 19 décembre 2003; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu’au 31 janvier 2004.

Après débat,

Avec la permission du Sénat et conformément à l’article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :

QUE le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à : a) l’Accord de libre-échange de 1988; b) l’Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d’Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement des différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce;

QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 19 décembre 2003; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu’au 31 janvier 2004.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

 

 

Paul Bélisle

Greffier du Sénat

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RECOMMANDATIONS

Recommandation 1 Que le Gouvernement du Canada s’assure que les décideurs américains comprennent bien tout le sérieux qu’accorde le Canada aux questions de sécurité. Le gouvernement devrait lancer immédiatement une campagne dynamique pour informer ces décideurs américains de la coopération sans précédent entre nos deux pays dans le dossier de la sécurité de nos frontières et du fait que le Canada est un partenaire commercial sûr.

Recommandation 2 Que, comme l’existence d’une frontière propice aux échanges commerciaux efficients est vitale pour la prospérité économique du pays et l’infrastructure actuelle aux principaux postes frontaliers est terriblement insuffisante pour faire face à l’intensification considérable du commerce bilatéral, le Gouvernement du Canada accélère la mise en œuvre du Plan d’action en 30 points sur la création d’une frontière intelligente : a)     en encourageant les autorités canadiennes et américaines à accélérer la construction de nouveaux ponts et tunnels entre les deux pays; b)     en injectant des ressources financières beaucoup plus importantes dans la construction de nouveaux éléments d’infrastructure à la frontière, outre les ponts et tunnels; et c)     en accélérant les efforts en vue d’établir un système de dédouanement préalable pour les marchandises qui passent par les postes-frontières terrestres, ce qui permettrait de procéder au dédouanement ailleurs qu’à la frontière et donc de réduire les obstacles au développement du commerce et des investissements qui sont liés au passage de la frontière.

Recommandation 3 Que les gouvernements du Canada et des États-Unis intensifient leurs efforts pour s’assurer que, lors de la mise en place de mesures de sécurité canadiennes et américaines, les conséquences sur le commerce bilatéral et les investissements soient prises en considération.

Recommandation 4 Que le Canada et les États-Unis entreprennent des négociations pour limiter substantiellement l’application des recours commerciaux (droits antidumping et compensateurs et autres mécanismes de protection) dans les secteurs économiques (p. ex. l’acier) où les producteurs seraient en faveur de telles négociations.

Recommandation 5 Que le Gouvernement du Canada cherche en priorité, lors du cycle de Doha des négociations commerciales de l’OMC, à conclure un accord afin : a)     de clarifier et améliorer les dispositions actuelles sur les définitions des notions de subvention et de dumping; b)     de renforcer les dispositions en vigueur sur l’utilisation des recours commerciaux (p. ex., droits antidumping et compensateurs et autres mesures) afin d’empêcher les abus protectionnistes; et c)     d’éviter les conflits commerciaux continentaux.

Recommandation 6 Que, durant les négociations sur la ZLEA et sur l’établissement d’un régime efficace de règlement des différends hémisphériques, le gouvernement fédéral tente de conserver, au minimum, la possibilité de se prévaloir du processus de règlement des différends au Chapitre 19 de l’ALENA pour les échanges commerciaux réalisés dans le cadre de l’ALENA.

Recommandation 7 Que le Canada, le Mexique et les États-Unis mettent en pratique l’Article 2002 de l’ALENA stipulant la création d’un secrétariat permanent de l’ALENA auquel on confierait le mandat suivant : a)     examiner les moyens de résoudre, au sein de l’ALENA plutôt qu’à l’OMC, les différends et irritants commerciaux et contribuer à une résolution rapide de ces conflits commerciaux; b)     examiner les problèmes à moyen et long terme liés aux politiques commerciales et produire des rapports assortis de recommandations à l’intention des partenaires de l’ALENA; et c)     étudier les développements survenant dans le système commercial multilatéral et leurs liens avec le cadre commercial de l’ALENA.

Recommandation 8 Que le Gouvernement du Canada, de concert avec les provinces concernées, maintienne son objectif de conclure avec les États-Unis un accord permanent libéralisant complètement le marché du bois d’œuvre résineux. D’ici là, que le Canada, dans tout accord à court terme conclu pour se donner le temps de parvenir à un accord permanent, ne renonce pas à son droit d’obtenir les jugements des groupes spéciaux de l’OMC et de l’ALENA ou de connaître les résultats des mesures prises en vertu du chapitre 11 de l’ALENA et exige que : a)     les droits antidumping imposés aux producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux soient abolis; et b)    tous les droits antidumping et compensateurs perçus jusqu’à maintenant soient remis au Canada.

Recommandation 9 Que le Gouvernement du Canada : a)     travaille de concert avec des pays partageant son point de vue afin d’éliminer du document de négociation de l’OMC sur l’agriculture toute proposition d’éliminer graduellement les entreprises commerciales d’État ou les entreprises  contrôlées par les agriculteurs comme la Commission canadienne du blé; et b)    cherche surtout à renforcer les règles antidumping de l’OMC afin de tenir compte des particularités du secteur agricole, étant donné qu’il arrive souvent que les prix des denrées subissent l’influence de facteurs extérieurs qui les font baisser au-dessous des coûts de production (déclencheur de mesures antidumping).

Recommandation 10 Que le gouvernement fédéral : a)     augmente de façon substantielle le nombre de consulats aux États-Unis par rapport au nombre prévu. Ces nouveaux bureaux consulaires devraient être désignés essentiellement comme responsables du commerce et des investissements et être dotés d’un personnel professionnel compétent et expérimenté; b)     lance immédiatement une campagne bien ciblée pour informer les décideurs américains de l’importance de nos relations commerciales bilatérales; c)      accroisse les crédits qu’il consacre à la défense des investissements et intérêts commerciaux canadiens aux É.-U. de manière à augmenter l’efficacité de ses stratégies; et d)    renforce les relations bilatérales avec les organes exécutif et législatif du gouvernement américain. Nous devrions aussi formuler des stratégies pour collaborer de manière plus efficace et régulière avec le Sénat et la Chambre des représentants dans les dossiers et questions d'importance qui préoccupent nos deux pays, et obtenir les ressources budgétaires appropriées. Pour ce faire, le gouvernement devrait établir un bureau parlementaire à Washington pour aider les parlementaires canadiens à collaborer avec les législateurs américains et les autres décideurs clés de ce pays.

Recommandation 11 Que le Gouvernement du Canada s’abstienne d’entreprendre des pourparlers sur une éventuelle union douanière avec les États-Unis.

Recommandation 12 Que le Gouvernement du Canada étudie soigneusement l’effet des différences de la réglementation américaine sur l’économie canadienne et qu’il rende ses conclusions publiques. Le gouvernement devrait analyser sérieusement le concept de la reconnaissance mutuelle des normes et procédures réglementaires des deux pays, sous le régime desquelles les normes ne seraient testées et l’inspection et l’homologation ne se feraient qu’une fois pour le marché Canada – États-Unis. De plus, le gouvernement devrait déterminer les secteurs dans lesquels la réglementation américaine est semblable à la canadienne et où il serait donc possible d’appliquer la notion de reconnaissance mutuelle.

Recommandation 13 Que, même s’il convient de favoriser la coopération réglementaire avec l’Union européenne dans le cadre de l’initiative de valorisation du commerce et des investissements Canada-UE, le gouvernement fédéral conserve comme objectif de conclure un accord de libre-échange transatlantique global.

Recommandation 14 Que le Gouvernement du Canada fasse une priorité du libre-échange avec l’Asie et entreprenne avec le Japon, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde et les membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), des négociations sur la libéralisation du commerce. Le gouvernement fédéral devrait également développer de nouvelles stratégies pour intéresser davantage les entreprises canadiennes aux marchés asiatiques, pour les aider à établir des partenariats durables avec des entreprises asiatiques, et pour améliorer l’image des produits canadiens en Asie.

Recommandation 15 Que le Gouvernement du Canada établisse un conseil du commerce et des investissements pour mener des études analytiques approfondies sur des questions liées au commerce extérieur et aux investissements.

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TABLE DES MATIÈRES

RECOMMENDATIONS

Avant-propos

PARTIE 1: INTRODUCTION

PARTIE 2: MAINTIEN DES ÉCHANGES COMMERCIAUX CANADO-AMÉRICAINS

ASSURER LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS ET DES SERVICES À LA FRONTIÈRE
    A. Effets du 11 septembre
    B. Plan d'action pour la frontière en 30 points, avec sa mise en œuvre
    C. Nouvelles restrictions frontalières à l'horizon et comment y faire face

RESTREINDRE L'UTILISATION DES RECOURS COMMERCIAUX
    A. ALE : objectif raté
    B. Étude des solutions nord-américaines
    C. Chercher un déblocage à l'OMC

AMÉLIORER LES MÉCANISMES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
    A. Règlement des différends conformément au Chapitre 19 de l'ALENA
    B. Règlement des différends fondé sur le Chapitre 20
    C. Percer à l'OMC
    D. Chapitre 11 de l'ALENA

DE NOUVELLES INSTITUTIONS SONT-ELLES NÉCESSAIRES POUR GÉRER LE COMMERCE CANADO-AMÉRICAIN?

RÉGLER LES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ET LES AUTRES IRRITANTS EXISTANTS
    A. Différend canado-américain sur le bois d'œuvre résineux
        1. Nature fondamentale du différend
        2. Stratégie à deux volets du gouvernement fédéral pour régler le différend
            a. Volet juridique
            b. Volet négocié
        3. Et maintenant, que-fait-on?
    B. Questions agricoles
        1. Différend relatif à la Commission canadienne du blé
            a. Contestations juridiques
            b. Témoignages entendus
        2. Farm Bill des États-Unis
            a. Farm Bill et OMC
            b. Répercussions du Farm Bill au Canada et ailleurs
            c. Étiquetage du pays d'origine
    C. Subventions américaines au projet de gazoduc de l'Alaska

AMÉLIORER LA PRÉSENCE OFFICIELLE DU CANADA LA TRANSMISSION DE L'INFORMATION ET LA DÉFENSE DE NOS INTÉRÊTS AUX ÉTATS-UNIS

PARTIE 3 : LA POLITIQUE COMMERCIALE À LONG TERME DU CANADA: INTÉGRATION ACCRUE OU DIVERSIFICATION?

DIMINUTION DES BÉNÉFICES DE LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE
    A. L'ALE et la croissance commerciale
    B. Autres facteurs influant sur les relations commerciales Canada - États-Unis
    C. Diminution des gains tirés de la libéralisation du commerce sous le régime de l'ALENA

ÉVALUER LES AVANTAGES D'UNE PLUS GRANDE INTÉGRATION
    A. Le modèle de l'union douanière
    B. Un marché commun
    C. Une monnaie unique
    D. Réduire le dédoublement de la réglementation

LA NÉCESSITÉ DE DIVERSIFIER LE COMMERCE CANADIEN
    A. Conclure un accord de libre-échange avec l'Europe
    B. Resserrer les liens commerciaux avec l'Asie-Pacifique
    C. La ZLEA et les relations commerciales hémisphériques

RENFORCER LA FACULTÉ D'ANALYSE À LONG TERME DU FÉDÉRAL

ANNEXES :
ANNEXE 1: HISTOIRE RÉCENTE DU DIFFÉREND ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS TOUCHANT LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX
ANNEXE 2: LE DIFFÉREND ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS TOUCHANT LE BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX - CONTESTATIONS DEVANT L'OMCET EN VERTU DE L'ALENA
ANNEXE 3: ENQUÊTES ANTÉRIEURES DES ÉTATS-UNIS SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ
ANNEXE 4: PLAN D'ACTION POUR UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE
ANNEXE 5: LISTE DES TÉMOINS 

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AVANT-PROPOS

Le présent rapport ne vise pas à ressasser les vieux arguments au sujet de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Les membres du Comité des affaires étrangères, qui s’occupe également du commerce extérieur, ont examiné l’Accord, qui est en vigueur depuis environ 15 ans. Nous nous sommes penchés sur ce qui s’est réellement passé. Ce que nous avons appris m’a certes surpris, et je suis membre du Comité depuis 15 ans, c’est‑à‑dire depuis le début du débat portant sur le libre-échange.

Pendant les 25 séries d’audiences qui se sont tenues à Vancouver, à Calgary, à Winnipeg et à Ottawa, nous avons entendu 95 témoins. Nous sommes allés dans l’Ouest, notamment en raison du différend sur le bois d’œuvre, ressource si essentielle à l’économie de la Colombie-Britannique.

Le Comité a également entendu 72 témoins à Washington. En raison du calendrier électoral mexicain qui ne correspondait pas avec notre horaire, nous ne nous sommes pas rendus au Mexique, qui a signé l’ALENA avec les Américains et nous. Nous irons au Mexique ultérieurement pour nous acquitter de cette partie de notre travail. Pour relativiser le commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, je dirai simplement qu’approximativement 75 % de nos échanges bilatéraux se font avec les États-Unis, et 2,6 %, avec le Mexique.

Outre les questions liées à la sécurité, dont nous traitons dans notre rapport, trois thèmes semblent se dégager de nos travaux. Le premier thème a trait à la réduction des tarifs douaniers. Lorsque la plupart songent à la libéralisation du commerce, ils pensent à l’abaissement des tarifs douaniers. Ce fut certes un des éléments de l’Accord de libre-échange. En 1985, la Commission royale MacDonald a fait remarquer que, en raison du Pacte de l’automobile et « du niveau élevé des importations de ressources en franchise de droits », les tarifs douaniers moyens imposés par les États-Unis sur les biens canadiens s’établissaient à environ 1 %, et les tarifs douaniers moyens sur les biens passibles de droits fluctuaient entre 5 et 7 %. Par contre, les tarifs douaniers exigés par le Canada sur les importations passibles de droits oscillaient entre 9 et 10 %. Je doute que beaucoup de consommateurs s’en soient aperçus lorsque, en vertu de l’Accord de libre-échange, tous les tarifs douaniers ont été éliminés il y a cinq ans, soit en 1998. Cet aspect de l’ALE a pris fin à ce moment‑là.

Dans les années 80, le protectionnisme américain était, semble‑t‑il, à la hausse. Lorsque la Commission royale MacDonald a rédigé son rapport sur l’économie canadienne en 1985, les commissaires ont signalé que bien des Canadiens craignent beaucoup que, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis étant moins importants pour les Américains que pour les Canadiens sur le plan quantitatif, notre voisin pourrait mettre en œuvre des mesures commerciales protectionnistes susceptibles d’être préjudiciables aux Canadiens, sans être relativement conscient ni se soucier des conséquences.

Les commissaires ont ajouté qu’il était essentiel que le Canada réduise l’incertitude quant à notre accès au marché américain et atténue les effets négatifs que pourrait entraîner toute mesure commerciale restrictive.

Le deuxième thème de nos audiences a porté sur l’efficacité du mécanisme de règlement des différends commerciaux adopté dans le cadre de l’accord conclu entre le Canada et les États-Unis. Quatre-vingt-quinze pour cent des exportations canadiennes à destination des États-Unis sont à l’abri de tout différend commercial, mais il reste les 5 % qui font l’objet d’un contentieux, ce qui est assez élevé lorsque vous tenez compte du fait que 13 % de nos exportations vers les États-Unis sont acheminées soit par un pipeline, soit par des lignes de transmission et que 25 % sont assujetties au Pacte de l’automobile.

Tous ceux qui sont au courant du dossier sur le bois d’œuvre, des problèmes de la Commission canadienne du blé ou des difficultés éprouvées par l’industrie canadienne du bœuf, seraient obligés de dire que le mécanisme de règlement des différends de l’ALENA n’a pas fonctionné du tout. J’ai certes été sidéré lorsque nous avons appris que les frais juridiques engagés depuis les années 80 sur la question du bois d’œuvre  s’élèveraient à 800 millions de dollars. Mike Moore, ancien directeur général de l’OMC, a signalé que, à elle seule, l’affaire dont l’OMC a été saisie en ce qui concerne le bois d’œuvre a coûté 200 millions de dollars américains, chiffre qui a été atteint avant la décision qui vient d’être rendue en faveur du Canada quant à la valeur du bois sur pied.

La raison pour laquelle ce mécanisme n’a pas fonctionné est assez simple. Le mécanisme convenu et précisé au chapitre 19 de l’Accord est bien décrit dans un document rédigé par la Direction des recours commerciaux du MAECI : « Les groupes spéciaux binationaux établissent si la détermination finale contestée est bien conforme à la législation antidumping de la partie à l’ALENA où elle a été établie. Si le groupe spécial conclut que la détermination est effectivement conforme à la législation nationale, elle est confirmée.» C’est la faille fatidique. Si vous souhaitez exporter du bois à destination des États-Unis et si les producteurs de bois américains veulent vous en empêcher, ils interjettent appel en vertu de la loi américaine, qui est rédigée par leurs élus. Le différend est jugé en fonction de la loi américaine et, si pour une raison ou pour une autre, les producteurs de bois américains sont déboutés, les élus américains modifieront la loi et un tribunal américain sera de nouveau saisi de l’affaire.

En 1988, l’OMC n’existait pas. Le mécanisme de règlement des différends de l’ALE, malgré sa faille fatidique, semblait être une amélioration par rapport au faible régime mis en œuvre en vertu du GATT il y a 15 ans. Le mécanisme de l’OMC coûte plus cher, mais constitue une nette amélioration. Il s’agit de groupes spéciaux, dont les membres proviennent de pays neutres. Ce mécanisme est entré en vigueur en 1995. Nous pourrions affirmer que cette partie de l’ALE a pris fin lorsque le mécanisme de règlement des différends de l’OMC a été mis en œuvre en 1995.

Le troisième thème portait sur les fluctuations de la valeur du dollar canadien au cours des 15 dernières années. Environ 85 % de nos exportations sont acheminées vers les États-Unis. En 1988, cette proportion s’établissait à 75 %, et le dollar canadien valait environ 85 cents américains. En 1992, sa valeur s’établissait à près de 89 cents. Par la suite, celle-ci est passée à presque 63 cents. Nous aurions pu nous attendre à ce que les exportations augmentent. Fait intéressant, nos exportations à destination des États-Unis ont en fait été inférieures l’année dernière à celles de l’année précédente. Il est vrai que presque tous nos témoins ont signalé que la valeur du dollar était essentielle à nos exportations et qu’elle était responsable de l’augmentation de nos exportations destinées aux États-Unis.

Au cours de la même période, les exportations américaines vers le Canada n’ont pas tellement augmenté.

À peu près tous nos témoins conviennent que la partie de l’ALENA concernant le Canada et les États-Unis a fait son temps et appartient au passé. Que faisons-nous maintenant? Telle est la question importante que les Canadiens devraient poser à leur gouvernement. Le Comité a formulé des conseils à cet égard, des parties importantes de notre rapport étant consacrées à ce que devrait être notre politique commerciale à long terme. Cependant, le temps est venu de tenir un débat national sur cette question très importante.

Au nom des membres du comité des Affaires étrangères, j'aimerais remercier le greffier du comité, M. François Michaud; M. Peter Berg, M. Michael Holden et Mme Janna Jessee de la Direction de la recherche à la Bibliothèque du Parlement; M. Ian Parker, notre expert-conseil en communication, de même que tous les sténographes, interprètes, traducteurs, réviseurs et autre personnel de soutien pour leur important travail au cours de cette étude.

Peter A. Stollery
Président

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PARTIE 1 : INTRODUCTION

Un camion traverse la frontière canado-américaine toutes les 2,5 secondes. Qu’arriverait-il si cet intervalle passait à 5 secondes? Cette question est très pertinente pour les Canadiens, car nous sommes devenus extrêmement vulnérables à toutes les mesures américaines liées à la sécurité qui ont pour effet de bloquer ou de restreindre le commerce transfrontalier.

Il est peu probable que la préoccupation actuelle des Américains à l’égard de la sécurité nationale diminue. À Washington, le Comité a appris que cette préoccupation s’inscrit dans le long terme (peut-être pendant une vingtaine d’années), que toute question aux États-Unis serait examinée à travers le prisme de la sécurité et que le Canada ne peut pas se permettre de faire abstraction des besoins des États-Unis à ce chapitre. Les préoccupations américaines en matière de sécurité sont devenues nôtres et nous devons les prendre au sérieux si nous souhaitons continuer à tirer profit de ce qui constitue de loin notre principale relation commerciale bilatérale.

En tout et pour tout, le Canada expédie 87 p. 100 (346,5 milliards de dollars) de ses exportations chez ses voisins du Sud, ce qui génère 35 p. 100 du PIB du pays, et la plus grande partie de ces marchandises (70 p. 100) est transportée en camion. Nos exportations vers le marché américain dépassent celles des 15 pays membres de l’Union européenne (UE) et sont trois fois supérieures à celles du Japon, ce qui assure au Canada une part de 19 p. 100 du marché d’importation des États-Unis. Le commerce canado-américain revêt une importance cruciale et il est donc vital que le Canada continue à avoir accès au marché américain. De plus, 76 p. 100 (218,2 milliards de dollars) de nos importations proviennent des États-Unis, et le commerce bilatéral des biens et des services avec ce pays approche 700 milliards de dollars US par année. Il faut souligner qu’une frontière de 5 000 km sépare les deux pays, mais que les véhicules la traversent principalement aux postes frontaliers entre l’Ontario et le Michigan^[1] et l’Ontario et l’État de New York^[2]. Le mouvement des marchandises au poste frontalier entre Detroit et Windsor dépasse à lui seul le total du commerce américain avec le Japon. Plus d’un demi-million de personnes et 45 000 camions y traversent la frontière chaque jour. Le poste frontalier entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington à Blaine, en C.‑B., et celui entre le Québec et l’État de New York à Lacolle sont également importants.

Comme Thomas d’Aquino (président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d’entreprise) l’a dit au Comité, la majeure partie du monde envierait notre position en tant que premier fournisseur étranger du marché américain. Par ailleurs, Richard Harris (professeur, Département d’économie, Université Simon Fraser) nous a fait remarquer fort à propos que le Canada fait face à un problème clé en ce sens que non seulement des pays comme la Chine et l’Inde ont vu leur accès au marché américain s’améliorer par rapport au nôtre, de sorte que notre avantage de libre-échange touchant un grand nombre de produits manufacturés est miné, mais encore toute augmentation des coûts à la frontière terrestre entravera considérablement notre accès au marché américain.

Selon M. Harris, environ la moitié du commerce du Canada, qui consiste essentiellement en échanges entre industries dans des secteurs importants comme la construction automobile, est sensible aux problèmes frontaliers. L’intégration de l’économie nord-américaine, alliée à l’énorme dépendance commerciale du Canada par rapport aux États‑Unis, nous a rendus extrêmement vulnérables aux perturbations à la frontière. Le blocage à la frontière des exportations canadiennes de bœuf que les Américains ont décrété dernièrement à la suite de la découverte d’un cas de « vache folle » dans l’Ouest canadien vient confirmer cette vulnérabilité.

Certes, un autre attentat terroriste sur le territoire américain restera toujours une possibilité. De plus, les autorités américaines envisagent trois mesures précises susceptibles d’avoir des répercussions nuisibles sur le commerce, soit : l’imposition de contrôles frontaliers à l’entrée/la sortie, l’instauration d’obligations de préavis onéreuses pour les manifestes de marchandises, et l’enregistrement de toutes les installations étrangères qui fabriquent, transforment, emballent ou entreposent de la nourriture destinée à la consommation humaine ou animale, la U.S. Food and Drug Administration devant être informée à l’avance des expéditions d’aliments étrangers aux États-Unis(^[3]). Heureusement, il se pourrait que nous soyons bientôt soulagés par le projet de contrôles à l’entrée/la sortie, car les citoyens canadiens en seront peut-être exemptés.

Donald Barry (professeur, Relations internationales, Université de Calgary) nous a dit que le défi le plus important présenté aux décideurs canadiens consiste à déterminer quelle attitude adopter dans le contexte de sécurité postérieur au 11 septembre 2001 tout en assurant la libre circulation des marchandises à la frontière. Heureusement, la promptitude à agir des fonctionnaires canadiens a mené au « Plan d’action pour une frontière intelligente » de décembre 2001 visant la création d’une frontière sûre et efficace pour le commerce, et l’on prend actuellement des mesures pour étoffer les principes qu’il contient. Toutefois, cela n’a pas mis fin aux allégations des médias et des législateurs américains, selon lesquelles la frontière canado-américaine est perméable et le Canada ne prend pas suffisamment au sérieux les préoccupations américaines au sujet de la sécurité.

Les mesures commerciales prises par les États-Unis se sont en outre révélées problématiques pour le Canada. Des exemples de mesures qui, de l’avis de nombreux témoins entendus par le Comité, sont injustifiées incluent : l’utilisation continuelle des recours commerciaux (p. ex., les mesures commerciales américaines touchant le bois d’œuvre résineux, la Commission canadienne du blé et divers autres produits agricoles, dont récemment les bleuets); l’imposition par les États-Unis de barrières non douanières sur nos produits; l’adoption du U.S. Farm Bill et les effets préjudiciables qu’il a sur nos agriculteurs, et la position américaine sur les entreprises commerciales d’État et sur la gestion de l’offre au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Il ne fait aucun doute que l’Accord initial sur le libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) a stimulé les échanges commerciaux bilatéraux et les investissements et qu’il a eu un effet positif sur l’économie canadienne. Cependant, les négociateurs canadiens et américains de l’ALE n’ont pas obtenu l’exemption mutuelle des recours commerciaux (p. ex., droits antidumping et droits compensateurs). Ils n’ont pas réussi non plus à y faire intégrer un ensemble de définitions et de règles propres à l’Amérique du Nord sur les subventions afin de limiter l’utilisation des droits compensateurs et de la législation sur la concurrence conçue pour remplacer les droits antidumping. La réalité est que, sans des règles sur les subventions et des codes antidumping pour régir le commerce en Amérique du Nord, le Canada continuera de faire face aux recours commerciaux des États-Unis dans des industries clés, et les consommateurs américains de produits canadiens (p. ex., bois d’œuvre résineux, blé) continueront de payer les frais additionnels qui leur seront imposés par un système de recours commerciaux axé strictement sur la satisfaction des besoins des producteurs américains.

Ce que les négociateurs de l’ALE ont obtenu, c'est un système d’examen par un groupe spécial binational dans les cas où les deux parties n’ont pas réussi à résoudre leurs différends commerciaux par la consultation.[4] Toutefois, le système en place n’est pas un véritable mécanisme de règlement des différends selon lequel les mesures commerciales incriminées sont jugées par rapport à des codes de conduite communs. Il consiste plutôt en une vérification destinée à assurer que les lois nationales sur les recours commerciaux sont appliquées correctement. On ne devrait donc pas s’étonner du fait que le Comité a entendu des témoignages concluants selon lesquels les différends bilatéraux sont de plus en plus déférés à l’OMC pour être résolus (et non pas à l’ALENA, soit l’Accord de libre-échange nord-américain), car celle-ci offre un mécanisme de règlement des différends beaucoup plus efficace. Le Comité recherche des moyens grâce auxquels ces règles commerciales et systèmes de règlement des différends pourraient être améliorés, et il regrette que des solutions nord-américaines n’aient pas été mises au point.

Pourquoi les mesures susmentionnées sont-elles prises contre le Canada et, dans le cas des mesures de sécurité additionnelle, pourquoi envisage-t-on celles-ci? Au chapitre de la sécurité, le Canada ne présente pas le risque pour la sécurité intérieure des États-Unis que tant d’Américains voient en lui. Par-dessus tout, les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 ne sont pas entrés aux États-Unis en passant par des postes de contrôle canadiens. De plus, une analyse de dix années de données des Services américains d’immigration et de naturalisation effectuée par l’Association d’études canadiennes en avril 2003 révèle que le Canada ne mérite pas sa mauvaise réputation en tant que porte d’entrée d’immigrants illégaux aux États-Unis(^[5]). Cette étude a montré que le Canada se classait quinzième en tant que point d’origine des « étrangers illégaux » vivant aux États-Unis en 2000, soit loin derrière le Mexique et les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud(^[6]). Comme plusieurs témoins l’ont rappelé au Comité, la frontière terrestre entre le Mexique et les États-Unis est nettement plus perméable pour ce qui est de l’entrée de personnes non autorisées. Enfin, en ce qui concerne les revendicateurs du statut de réfugié visés par une ordonnance de renvoi au Canada qu’on ne retrouve pas – sujet de discorde avec certains Américains –, plusieurs témoins ont signalé au Comité qu’il y a un nombre proportionnellement semblable de ces individus aux États-Unis.

Le problème, c'est qu’il semble y avoir une disparité entre la réalité et les impressions persistantes des Américains convaincus que la frontière canadienne est perméable et que le Canada représente une menace pour la sécurité de leur pays. En réalité, la coopération entre les deux pays sur la sécurité de la frontière est sans précédent et le Canada est tout à fait déterminé à assurer la sûreté et la sécurité de la frontière. Il faudra renverser ces idées fausses qui persistent chez nos voisins du Sud.

Au chapitre du commerce, le Canada est le plus important partenaire commercial des États-Unis, et le premier marché d’exportation des marchandises de 39 États sur 50 (2002). Le Comité ne sait pas combien d’Américains sont au courant de cette réalité; il faut déployer plus d’efforts pour la faire connaître. Dans l’ensemble, actuellement, les échanges de marchandises entre le Canada et les États-Unis se chiffrent quotidiennement à plus de 1,5 milliard de dollars, et les exportations américaines au Canada s’élèvent au total à 165 milliards de dollars US, soit à peu près le quart du commerce international des États-Unis. Nous sommes très désireux de préserver ce mouvement mutuellement avantageux de biens et de services, et nous souhaitons nous débarrasser des différends commerciaux américains.

Chose également très importante, le Canada joue un rôle clé en tant que fournisseur de pétrole, de gaz naturel et d’hydroélectricité au marché américain. De fait, notre pays est le plus important fournisseur d’énergie des États-Unis, où il exporte plus de produits de pétrole brut et raffiné que l’Arabie saoudite, en plus des grandes quantités d’hydroélectricité qu’il y expédie^[7]. Pierre Alvarez (président, Canadian Association of Petroleum Producers) nous a rappelé que le Canada possède des ressources pétrolières et gazières qui ne pourront être consommées dans un avenir prévisible. Du point de vue de la sécurité nationale, ces exportations contribuent dans une large mesure à répondre aux besoins énergétiques nationaux des États-Unis. On ne peut exagérer l’importance pour ce pays de trouver chez son voisin du Nord une source fiable pour satisfaire la plus grande partie de ses besoins d’importation d’énergie. Ici encore, est-on au courant de ce fait au sud de la frontière?

Quant à la relation commerciale entre le Canada et le Mexique, il faut souligner que les échanges bilatéraux totaux avec ce pays sont supérieurs à ceux entre le Canada et n’importe quel pays européen et ne sont inférieurs qu’à nos échanges avec les États-Unis et avec chacun de nos deux principaux partenaires commerciaux asiatiques (le Japon et la Chine). En d’autres mots, le Mexique représente notre quatrième partenaire commercial sur la planète. De plus, le Canada constitue le deuxième partenaire commercial du Mexique et la deuxième destination en importance pour ses exportations, et nos investissements dans ce pays ont plus que triplé depuis la signature de l’ALENA.

Même si notre relation commerciale est encore de loin le côté le moins développé du triangle de l’ALENA – nos échanges commerciaux avec les États-Unis étant 37 fois supérieurs à nos échanges commerciaux avec le Mexique – elle s’est énormément intensifiée au cours des dernières années. Ainsi, le commerce bilatéral est passé de 5,6 milliards de dollars en 1994 à 15,1 milliards en 2002 et il existe des possibilités considérables d’accroître le commerce et la coopération économique bilatérale.

En fait, des témoins ont informé le Comité que le Mexique était une force économique émergente au sein de l’ALENA et que la relation canado-mexicaine au chapitre du commerce et des investissements était généralement importante et favorable. Toutefois, les possibilités d’expansion de la relation restent inexploitées. Luis Ernesto Derbez, Secrétaire aux Affaires étrangères du Mexique, a dit au Comité que l’une des questions clés de la politique étrangère du Mexique, c’est de trouver la meilleure manière de resserrer les liens bilatéraux, puisque les relations commerciales pourraient être encore meilleures. De plus, les deux pays font face à des difficultés semblables dans leurs rapports avec les États-Unis et peuvent par conséquent tirer des enseignements de leur expérience réciproque et élaborer des positions conjointes dans leurs discussions avec les autorités américaines.

Pour se renseigner plus à fond sur l’état des deux relations bilatérales du Canada en Amérique du Nord, le Comité a mené à Ottawa une importante série d’audiences avec des groupes d’experts sur les questions clés influant sur nos liens commerciaux avec ces pays. Il s’est rendu dans l’Ouest du Canada afin de jauger les opinions des particuliers et des groupes directement touchés par les différends et irritants commerciaux entre le Canada et les États-Unis, en particulier dans le domaine du bois d’œuvre résineux et celui des produits agricoles, et de recueillir des témoignages sur l’état général des relations économiques canado-américaines. Il s’est également rendu à Washington pour obtenir d’autres renseignements sur les questions bilatérales clés et pour entreprendre un dialogue avec d’importants décideurs américains.

Malheureusement, le déclenchement d’élections au Congrès mexicain l’a empêché de poursuivre sa visite dans ce pays pour recueillir l’important point de vue mexicain sur la situation du commerce nord-américain, mais il a sollicité l’opinion d’un groupe d’experts sur les relations entre le Canada et le Mexique à Ottawa et entendu le précieux témoignage du Secrétaire Derbez. Le Comité a l’intention de compléter ces témoignages sur le Mexique par les renseignements qu’il recueillera durant une mission d’information prévue dans ce pays à l’automne, et de publier par la suite un rapport distinct sur l’état de cette relation bilatérale vitale. Le Mexique devient de plus en plus un partenaire commercial crucial du Canada, et le Comité ferait preuve de négligence s’il ne se penchait pas davantage sur cette relation.

Le rapport du Comité comprend trois parties, à commencer par la présente introduction (partie 1). La partie 2 décrit les divers défis à relever pour garantir la sécurité du commerce entre le Canada et les États-Unis, notamment assurer la libre circulation à la frontière; limiter l’utilisation des recours commerciaux par les Américains; améliorer les mécanismes de règlement des différends qui sont à notre disposition; évaluer la nécessité de renforcer les institutions nord-américaines de gestion du commerce; résoudre les différends commerciaux actuels; et promouvoir la fiabilité du Canada en tant que partenaire commercial sûr.

Dans une perspective à plus long terme, le rapport aborde en outre la question du degré des liens qui devraient unir le Canada et les États-Unis (partie 3). Essentiellement, une intégration économique officielle plus étroite est-elle justifiée, ou devrait-on appliquer une stratégie de diversification commerciale agressive tout en sécurisant le commerce bilatéral existant? Sur la foi de témoignages importants recueillis par le Comité, on soutiendra que les mesures prises par le passé en vue d’intégrer officiellement les deux économies ont produit des résultats de plus en plus minces, et que les avantages d’une intégration formelle encore plus étroite ne semblent pas substantiels. Comme la vulnérabilité du Canada est maintenant exposée sur le plan de la sécurité et sur celui du commerce, un choix stratégique prudent consiste à réduire notre dépendance par rapport au marché américain et à diversifier notre commerce. Cela ne signifie pas que nous devrions négliger les relations commerciales avec notre plus important partenaire économique, mais simplement que nous ne devrions pas continuer de « mettre tous nos oeufs dans le même panier ».