Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères
PLAN
D'ACTION POUR UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE
RAPPORT
D’ÉTAPE
Le 6 décembre 2002
En
décembre 2001, le gouverneur Tom Ridge et le vice-premier ministre canadien,
John Manley ont signé la Déclaration sur la frontière intelligente et le
plan d'action en 30 points visant à améliorer la sécurité de notre
frontière commune, tout en facilitant le passage légitime des gens et des
biens. Le plan d'action s'appuie sur quatre grands principes : le passage
sécuritaire des gens, le passage sécuritaire des biens, une infrastructure sécuritaire
et le partage de l'information et la coordination de la mise en oeuvre de ces
objectifs.
Le
9 septembre 2002, le Premier ministre Chrétien et le Président Bush ont
rendu public le rapport sur les progrès accomplis à l'égard du plan
d'action concernant la frontière intelligente et ont demandé qu'on leur
fasse le point régulièrement sur les travaux de modernisation de notre
frontière commune. Le présent rapport est la première mise à jour depuis
que le Premier ministre et le Président se sont rencontrés.
#1 IDENTIFICATION
BIOMÉTRIQUE
Le
Canada et les États-Unis se sont entendus pour fixer des normes communes et
pour adopter une technologie compatible et interopérable afin de lire ces
données. En ce qui a trait à l'intérêt d'avoir des cartes pouvant être
utilisées pour divers modes de voyage, nous nous sommes mis d'accord sur des
cartes qui peuvent emmagasiner des données biométriques multiples.
Nos deux pays ont commencé à intégrer leurs capacités en matière de biométrie aux nouveaux programmes qu'ils mettent en oeuvre. Exemples : le programme NEXUS aérien aura recours à la technologie de la lecture des empreintes rétiniennes; la nouvelle carte de résident permanent du Canada est adaptée à la technologie biométrique.
#2
CARTES DE RÉSIDENT PERMANENT
Depuis
le 28 juin 2002, une carte de résident permanent remplaçant l'IMM 1000 est
remise à tout nouvel immigrant qui arrive au Canada; le 15 octobre 2002, le
Canada a commencé à traiter les demandes, présentées par les immigrants
qui sont déjà au pays et qui possèdent le statut de résident permanent,
d'une carte de résident permanent qui les habilitera à voyager au Canada à
compter du 31 décembre 2003, l'IMM 1000 ne pourra plus être utilisée ne ce
sens.
Une
foule de spécialistes du monde judiciaire ont vanté les mérites de la carte
de résident permanent du Canada. L'International
Card Manufacturers Association lui a décerné l'Elan
Award pour ses caractéristiques techniques.
#3
SYSTÈME D'INSPECTION DE RECHANGE UNIQUE
Le
programme NEXUS est fonctionnel à Sarnia-Port Huron (depuis novembre 2000),
à Pacific Highway-Blaine et Douglas-Blaine (depuis le 26 juin 2002) et à
Boundary Bay-Point Roberts (depuis le 29 juillet 2002). NEXUS sera opérationnel
aux ponts Detroit-Windsor et Buffalo-Fort Erie d'ici le 23 janvier 2003, et au
tunnel Detroit/Windsor en mars 2003. Il sera également étendu aux ponts
Queenston-Lewiston, Rainbow et Whirlpool d'ici le printemps 2003, ainsi qu'à
tous les autres postes très achalandés d'ici la fin 2003. Des centres
d'inscription NEXUS ont ouvert leurs portes, le 24 octobre dernier, à
Windsor-Detroit et à Fort Erie-Buffalo.
Le
Canada et les États-Unis travaillent également à mettre en oeuvre un
programme conjoint pour les voyageurs par avion, le programme NEXUS aérien,
qui sera testé aux aéroports internationaux d'Ottawa et de Dorval; on
acceptera les inscriptions à compter d'avril 2003.
#4
TRAITEMENT DES RÉFUGIÉS ET DES DEMANDEURS D'ASILE
Le
Canada et les États-Unis ont bien avancé un protocole d'entente qui devrait
rendre plus efficace l'échange de renseignements sur les dossiers relatifs à
l'immigration. Les deux pays s'apprêtent à conclure un accord en vertu
duquel ils échangeront systématiquement des renseignements sur les
demandeurs d'asile, ce qui les aidera à repérer les personnes qui risquent
de représenter une menace à la sécurité ou une menace criminelle, et à démasquer
les gens qui font du « magasinage de tribunal » dans chaque pays.
L'échange de renseignements s'effectuera en conformité avec le droit relatif
au respect de la vie privée des deux pays.
#5
GESTION DES DEMANDES D'ASILE ET DE STATUT DE RÉFUGIÉ
Une
entente sur les tiers pays sûrs permet au Canada et aux États-Unis de gérer
le flux de personnes cherchant à accéder à leurs systèmes respectifs
d'octroi d'asile. Cette entente vise les demandes d'asile qui sont faites aux
postes frontaliers terrestres.
L'entente
lie au principe de réunion des familles les décisions relatives à
l'exemption, pour un demandeur d'asile/du statut de réfugié, de l'obligation
de présenter une demande dans le premier pays où il est entré. L'entente précise
également que les personnes qui soumettent une demande dans l'un ou l'autre
pays ne seront pas renvoyées dans un autre pays jusqu'à ce qu'on ait statué
sur leur revendication.
Les
deux pays mettront la dernière main au cadre de réglementation et les procédures
opérationnelles qu'exigera la mise en application de l'entente.
#6
COORDINATION DES POLITIQUES RELATIVES AUX VISAS
Le
Canada et les États-Unis ont convenu d'intensifier la coopération entre
leurs ambassades à l'étranger, ce qui permettra à nos agents d'échanger
plus régulièrement et plus efficacement l'information sur les personnes à
haut risque. Les deux pays se sont également entendus pour se consulter de façon
officielle sur la délivrance ou la dispense d'un visa durant l'examen d'un
pays tiers.
Le
Canada et les États-Unis poursuivent également leur travail concerté afin
d'identifier les États représentant un risque et en vue de pousser davantage
la collaboration à l'égard de la politique sur les visas. En février 2002,
les États-Unis ont annoncé que les citoyens de l'Argentine devraient posséder
un visa pour voyager aux États-Unis; en septembre 2002, le Canada faisait
savoir que les citoyens de l'Arabie saoudite et de la Malaisie devraient avoir
un visa pour se rendre au Canada. À l'heure actuelle, le Canada et les États-Unis
ont une politique des visas commune pour ce qui touche à 144 pays.
#7
PRÉDÉDOUANEMENT POUR LE TRANSPORT AÉRIEN
Le
projet de prédédouanement en transit de Vancouver, qui avait été
interrompu à la suite des événements du 11 septembre, a été rétabli le
14 février 2002.
À
l'appui du programme de prédédouanement, les deux pays ont signé, le 18
janvier 2001, l'Accord entre le
Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
au précontrôle dans le domaine du transport aérien. Cet accord étend
les services de précontrôle en transit à d'autres aéroports canadiens. Il
contient en outre des dispositions qui actualisent le cadre de prestation des
services de précontrôle.
Les
agences du gouvernement américain demandent au Congrès l'autorisation
d'offrir des autorisations et immunités réciproques aux douaniers et aux
agents d'immigration canadiens aux États-Unis.
#8
INFORMATION PRÉALABLE SUR LES PASSAGERS ET LES DOSSIERS DES PASSAGERS
Le Canada et les États-Unis ont convenu de mettre en commun au préalable l’information sur les passagers et les dossiers des passagers à haut risque qui arrivent dans l’un ou l’autre des deux États. Le 8 octobre 2002, le Canada a mis en oeuvre son Système d’information préalable sur les voyageurs (PAXIS) dans les aéroports canadiens. Le processus automatisé Canada-États-Unis de mise en commun des données IDP/DP sera établi au printemps 2003.
#9
SERVICES CONJOINTS D’ANALYSE DES PASSAGERS
Le
Canada et les États-Unis ont convenu de regrouper leurs agents des Douanes et
de l’Immigration pour offrir un service conjoint d’analyse des passagers.
Ils pourront ainsi collaborer plus étroitement à l’identification des
voyageurs pouvant être considérés à haut risque.
Les bureaux d’essai du nouveau service sont devenus opérationnels aux aéroports internationaux de Vancouver et de Miami le 30 septembre 2002; on y a affecté des agents canadiens et américains des Douanes et de l’Immigration. Au bout de six mois, l'expérience fera l’objet d’une évaluation – on cherchera à déterminer s'il convient de l'élargir.
#10
GARES MARITIMES ET SÉCURITÉ
Nous
avons terminé l’étude de référence destinée à améliorer la sécurité
transfrontalière dans les ports afin d’accroître l’interception de la
contrebande; l'étude aidant, les organismes intéressés ont commencé à
procéder à des modifications pertinentes.
#11
BASES DE DONNÉES COMPATIBLES SUR L’IMMIGRATION
Le
Canada et les États-Unis ont entamé des discussions en vue de mettre sur
pied des bases de données parallèles destinées à faciliter l’échange régulier
d’information. Les États-Unis étudient la faisabilité de reproduire la
base de données du système canadien de soutien du renseignement à six
points d’essai. Ces échanges s’étendront également aux avis de
surveillance fondés sur nos bases de données respectives et à
l’automatisation des échanges actuels.
#12
AGENTS D’IMMIGRATION À L’ÉTRANGER
Le
Canada et les États-Unis ont commencé à envoyer d’autres agents
d’immigration à l’étranger pour mettre en place des mesures concernant
les documents falsifiés, assurer la liaison avec les lignes aériennes et les
autorités locales, et travailler conjointement avec ces pays pour assurer la
liaison sur le plan du renseignement et stopper la vague de voyageurs
clandestins qui déferle sur l’Amérique du Nord.
Au
cours des douze derniers mois, le Canada a envoyé d’autres agents à cette
fin, portant ainsi à 74 le nombre total de personnes oeuvrant dans ces régions.
En 2002 et 2003, les États-Unis enverront 85 nouveaux agents temporaires qui
accompagneront 40 autres nouveaux agents permanents.
De
façon concertée, le Canada et les États-Unis poursuivront le renforcement
de leur capacité d’assurer l’intégrité de leurs programmes
d’immigration, de lutter contre l’utilisation de documents falsifiés et
d’interdir l’entrée aux voyageurs clandestins.
#13
COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le
Canada et les États-Unis ont travaillé ensemble en vue de fournir de
l’aide technique aux pays en développement pour qu’ils soient en mesure
d’affronter les menaces qui pèsent sur notre sécurité commune. Cette
collaboration va d’ailleurs se poursuivre. Des exercices d’interception et
des programmes de formation ont été menés conjointement pour aider les
autres pays à détecter les documents falsifiés et à refréner la migration
irrégulière. Cette aide permettra d’améliorer l’intégrité des données
et le contrôle frontalier, et d’offrir une formation conjointe.
En
outre, une présentation conjointe a été faite devant le CIREFI de la
Communauté européenne (le Centre d’immigration du Conseil de l’Union
européenne) lors d’une réunion en juin. On y a abordé les points touchant
l’immigration dans le plan d’action pour une frontière intelligente.
#14
HARMONISATION DU TRAITEMENT DES BIENS COMMERCIAUX
Le
Canada et les États-Unis ont instauré un programme commun à l’intention
des compagnies de transport à faible risque. Connu sous le nom Expres (Expéditions
rapides et sécuritaires), ce programme, qui permettra d’accélérer la
circulation transfrontalière des marchandises à faible risque, sera mis en
application aux postes frontaliers à volume important indiqués ci-dessous :
·
Douglas (Colombie-Britannique) / Blaine (Washington) (31 décembre
2002)
·
Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan)Sarnia (Ontario) (16 décembre
2002)
·
Windsor (Ontario) / Detroit (Michigan) (6 décembre 2002)
·
Fort Erie (Ontario) / Buffalo (New York) (16 décembre 2002)
·
Queenston (Ontario) / Lewiston (New York) (31 décembre 2002)
·
Lacolle (Québec) / Champlain (New York) (31 décembre 2002)
D’ici
2005, le Canada et les États-Unis procéderont à l’uniformisation de leurs
processus douaniers pour tous les autres biens commerciaux.
#15
DÉDOUANEMENT AVANT LE PASSAGE À LA FRONTIÈRE
Le Canada et les États-Unis élaborent actuellement des façons de procéder qui permettront d’effectuer des inspections en matière de douanes et d’immigration ailleurs qu’aux postes frontaliers afin d’accroître la sécurité et de réduire l’achalandage là où c’est possible.
Le
Canada et les États-Unis ont terminé une analyse conjointe des avantages opérationnels
que pourrait conférer la mise en commun des installations, petites ou
grandes, situées de part et d'autre de la frontière. Les deux gouvernements
continuent à étudier des solutions aux défis juridiques qui se posent
lorsque leurs services d'inspection respectifs à la frontière sont installés
sur le territoire de l'autre.
Nous
étudions en ce moment le recours à des méthodes novatrices visant à améliorer
les activités d’application de la loi au transport ferroviaire et à
faciliter le passage des trains à la frontière, par exemple en menant ces
activités avant même le passage et en procédant aux formalités
commerciales à la destination.
#16
INSTALLATIONS COMMUNES
Le
Canada et les États-Unis ont convenu d’examiner la possibilité d’établir
des installations conjointes ou partagées aux postes frontaliers suivants après
avoir reçu les résultats des études de faisabilité:
·
St. Stephen (Nouveau-Brunswick) / Calais (Maine)
·
River de Chute (Nouveau-Brunswick) / Easton (Maine)
·
Bloomfield (Nouveau-Brunswick) / Monticello (Maine)
·
St. Croix (Nouveau-Brunswick) / Vanceboro (Maine)
·
Morses Line (Québec)
/ Morses Line (Vermont)
·
Highwater (Québec)
/ North Troy
(Vermont)
·
Winkler (Manitoba) / Walhalla (Dakota du Nord)
·
Northgate (Saskatchewan) / Northgate (Dakota du Nord)
·
Snowflake (Manitoba) / Hanna (Dakota du Nord)
·
West Poplar River (Saskatchewan) / Opheim (Montana)
·
Chopaka (Colombie-Britannique) / Nighthawk (Washington)
·
Rykerts (Colombie-Britannique) / Porthill (Idaho)
#17
DONNÉES DES DOUANES
Les
organismes canadien et américain chargés des douanes ont élargi l’éventail
des domaines où ils échangent de l’information. En voici quelques exemples
:
·
l’Arrangement de coopération pour l’échange d’information dans
le cadre d’enquêtes ayant trait à la fraude fiscale a été signé en décembre
2001; et
·
l’Agence
des douanes et du revenu du Canada et la U.S. Customs se sont entendues sur
les principes devant guider l’échange d’information relative aux règles
d’origine de l’ALENA, notamment les plans et les rapports de vérification,
les résultats de décisions préliminaires, les décisions rendues et les décisions
révisées; cette entente sera signée en mars 2003.
#18
CIBLAGE DES CONTENEURS EN TRANSIT AUX PORTS DE MER
Les
services canadien et américain des douanes ont créé des équipes de ciblage
conjointes à cinq ports de mer grâce à une solution novatrice qui permet
d’assurer l’examen des conteneurs à leur arrivée, indépendamment de
leur dernière destination en Amérique du Nord. Aux ports de Vancouver, de
Montréal et d’Halifax, des fonctionnaires américains aident les agents des
douanes canadiens à reconnaître les conteneurs à examiner. Aux ports de
Newark et de Seattle-Tacoma, des représentants canadiens apportent la même
aide aux douaniers américains. Le travail de ces équipes sera facilité par
la transmission électronique des manifestes et des données sur le contenu
des navires qui arrivent.
#19
AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES
Les
deux gouvernements ont engagé des fonds pour l’infrastructure frontalière.
Le nouveau fonds canadien prévoit l’affectation de 600 millions $CAN sur
une période de cinq ans au titre d’améliorations physiques et
technologiques à apporter aux principaux postes-frontières. La United States Transportation Efficiency Act for the 21st
Century prévoit le financement de projets de transport le long des
corridors américains et à des endroits situés le long de la frontière
canado-américaine.
NEXUS
et EXPRES s'assortiront de nouveaux fonds qui faciliteront l'application de
solutions aptes à assurer une circulation transfrontalière sûre et efficace
des personnes et des marchandises – exemple : des voies réservées aux
véhicules commerciaux et aux véhicules de tourisme au poste frontalier
terrestre entre le Lower Mainland
(C.‑B) et l'État de Washington.
Le
Canada et les États-Unis travaillent de concert aux principaux postes-frontières
à élaborer des simulations informatiques visant à assurer l’utilisation
la plus efficiente possible des investissements dans l’infrastructure
frontalière; ils créeront un groupe binational de modélisation qui sera
chargé d'analyser en permanence la congestion à la frontière.
#20
SYSTÈMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS
Le
Canada et les États-Unis mettent à l’essai le Système d’identification
automatique (AIS) sur la Voie maritime du Saint-Laurent. Ce système utilise
des transpondeurs et le système mondial de localisation (GPS) pour permettre
de surveiller les navires d’une manière plus efficace. Le Cascade Gateway
Advanced Traveler Information System (ATIS) sera installé aux postes-frontières
du Pacific Highway et Peace Arch afin d’améliorer la mobilité des
personnes et des biens commerciaux entre les deux pays. De plus, nous
investirons dans des systèmes à rayons gamma de haute énergie pour soutenir
les efforts conjoints de filtrage des conteneurs arrivant aux ports maritimes
au Canada comme aux États-Unis.
#21
PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES
Nos
gouvernements ont mis en place un cadre de coopération canado-américaine sur
la protection des infrastructures essentielles communes et ont aussi créé un
comité directeur binational chargé d’évaluer les menaces à cet égard et
de veiller à ce que les deux gouvernements apportent, à un haut niveau, une
attention soutenue à la question. Le Comité a élaboré des plans de travail
détaillés en vue de la collaboration dans les domaines de l'énergie, des télécommunications
et du transport, et a chargé des groupes de travail de se pencher sur des
dossiers communs comme la recherche et le développement, les liens d'interdépendance,
le mappage et l'échange de renseignements sur d'éventuelles menaces. La
prochaine réunion du Comité directeur aura lieu au début de 2003.
#22
SÉCURITÉ DE L’AVIATION
Les
deux pays ont convenu de reconnaître mutuellement leurs normes nationales de
sécurité aux aéroports et à bord des avions, et de coordonner les mesures
essentielles à la protection de leurs citoyens. Avec la création des
nouveaux organismes fédéraux de sécurité des transports et l’élargissement
des ministères existants, leurs gouvernements ont renforcé leurs moyens
respectifs d’établir des règlements, de réviser les normes, et de
surveiller et inspecter tous les services de sécurité aérienne. Ils ont
aussi assumé la responsabilité directe des normes de sécurité, et
s’appliqueront à repérer les pratiques exemplaires en vue de les améliorer.
#23
ÉQUIPES INTÉGRÉES D’APPLICATION DES RÈGLES À LA FRONTIÈRE ET DANS LES
PORTS
Le
Canada et les États-Unis ont désigné 14 secteurs géographiques où déployer
/ renforcer les Integrated Border
Enforcement Teams (IBET); à l’heure actuelle, des IBET sont opérationnelles
dans 10 de ces secteurs, et elles le seront dans les 14 secteurs d’ici décembre
2003. Ces équipes cibleront les criminels et les terroristes qui pourraient
tenter de traverser la frontière canado-américaine.
Les deux pays ont également lancé des programmes globaux de formation à l'intention des employés canadiens et américains des IBET, qu'on veut amener à mieux saisir et comprendre les lois et règlements les uns des autres. On a déjà tenu deux séances de formation mixte et on prévoit en tenir d'autres dans un proche avenir. Ces séances initiales jetteront les bases d'un plan de formation à long terme intégré.
#24
COORDINATION DE L’APPLICATION CONJOINTE DE LA LOI
La
dernière réunion du Forum canado-américain sur la criminalité
transfrontalière (CBCF) s’est tenue les 21 et 22 juillet 2002. Les
participants ont réitéré l’importance du projet Northstar. Depuis son
alignement officiel sur les travaux du Forum, au début de 2001, le rôle de
Northstar en tant que mécanisme de coordination pour l’application
conjointe de la loi a été sensiblement accru. Une réunion de tous les
participants du projet aura lieu à Winnipeg en avril 2003.
Le
projet Northstar continuera de :
·
recenser, par ordre de priorité, les obstacles conjoints à
l’application de la loi à la frontière;
·
soumettre ces obstacles aux décideurs lors du Forum sur la criminalité
transfrontalière pour qu’ils y trouvent une solution; et
·
travailler pour accroître la représentation conjointe de la communauté
canadienne et américaine d’application de la loi aux niveaux binational, régional
et local, ou pour établir une nouvelle représentation.
On
est à préparer la prochaine réunion du Forum canado-américain sur la
criminalité transfrontalière, qui se tiendra aux États-Unis vers la fin du
printemps 2003.
#25
SERVICES DE RENSEIGNEMENTS INTÉGRÉS
Le
gouvernement du Canada a mis sur pied des équipes intégrées de la sécurité
nationale (EISN) qui comprendront des représentants des organismes fédéraux
d’application de la loi et de renseignement, ainsi que des partenaires en
matière d’application de la loi d’autres pays, comme les États-Unis,
selon le cas. Le Canada participe en outre, depuis le 9 avril 2002, aux
activités du groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes
terroristes étrangers (US FTTTF), à Washington, dans le but de détecter,
d’interdire et de supprimer les menaces terroristes.
#26
EMPREINTES DIGITALES
L’élaboration
d’un protocole de coopération aidant, la GRC et le FBI mettront en place un
système électronique d’échange d’information sur les casiers
judiciaires (et comprenant, entre autres choses, les empreintes digitales) au
moyen d’une interface normalisée de communication.
#27
DÉPORTATIONS
Le
Canada et les États-Unis poursuivent leur coopération en matière de renvoi
des personnes indésirables dans leurs pays d'origine; jusqu'à maintenant,
ils ont mené cinq opérations conjointes, mettant ainsi à exécution 313
renvois.
#28
LOI ANTITERRORISTE
Le
26 octobre 2001, le Président Bush signait la loi antiterroriste des États-Unis.
Au Canada, la Loi antiterroriste est
entrée en vigueur le 24 décembre 2001.
#29
BLOCAGE DES BIENS APPARTENANT AUX TERRORISTES
Nous
avons mis en place un processus de travail pour échanger l’information préalable
sur les particuliers et les organisations pouvant être qualifiés de
terroristes en vue de coordonner nos efforts pour bloquer leurs biens. Jusqu’à
maintenant, le Canada et les États-Unis ont établi une liste de plus de 360
particuliers et organisations.
#30
FORMATION ET EXERCICES CONJOINTS
Le Canada et les États-Unis se livrent à une série d’exercices antiterroristes de plus en plus complexes qui se termineront par un exercice complet appelé TOPOFF 2 en mai 2003. Cet exercice comprendra toute une gamme de protagonistes, des agents de secours d'urgence aux hauts fonctionnaires aux niveaux des localités, des états/provinces et du fédéral, à qui il sera demandé de réagir à plusieurs attentats terroristes perpétrés aux États-Unis et ayant des répercussions des deux côtés de la frontière. Cet exercice servira de base à un programme permanent d’activités de formation conjointe.